quels besoins ? Quelles rÃ©ponses - Faculty and Research - Edhec

une Publication du Centre de Recherche LegalEdhec 

Expertises juridiques et entreprises 

dans la Région Nord-Pas de Calais : 

quels besoins Quelles réponses 

Quelle adéquation 

Mai 2012 

avec le concours de

Sommaire 

Introduction………………………………………………………………………………………… 5 

I. Les besoins en expertise juridique exprimés par les entreprises 

de la région Nord-Pas de Calais…………………………………………………………… 9 

II. L’offre des prestataires juridiques de la région Nord-Pas de Calais 

et leurs réponses aux besoins des entreprises………………………………………21 

Conclusion……………………………………………………………………………………………29 

Annexe : questionnaires………………………………………………………………………33 

A propos de Lille Place Juridique …………………………………………………………43 

A propos de l'EDHEC Business School……………………………………………………45 

2 

Imprimé en france, mai 2012. Copyright© EDHEC 2012. 

Ce document constitue une synthèse de travaux scientifiques conduits au sein de l'EDHEC. Pour plus d'informations, nous vous prions de 

vous adresser à la direction de la recherche de l'EDHEC : research@drd.edhec.edu 

Les opinions exprimées sont celles des auteurs et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.

Expertises juridiques et entreprises dans la Région Nord-Pas de Calais : quels besoins Quelles réponses Quelle adéquation - Mai 2012 

Résumé 

Toutes les entreprises ont des besoins en 

expertise juridique, plus ou moins fréquents 

et sophistiqués selon la taille de l’entreprise, 

son secteur d’activité ou ses projets. Ces 

besoins peuvent être satisfaits soit par un 

recours à des ressources internes (fonction 

juridique) soit en faisant appel à des 

ressources externes (principalement avocats, 

notaires, conseils en propriété industrielle, 

voire experts-comptables), l’un n’étant 

pas exclusif de l’autre. Diverses études ont 

précédemment montré que les entreprises 

ont un besoin croissant en expertise 

juridique. Mais le niveau d’information sur les 

expertises existantes est très variable selon 

les entreprises, en particulier en fonction 

de leur taille et de l’existence ou non d’un 

département juridique au sein de l’entreprise. 

Egalement, le niveau d’information des 

professionnels du droit quant aux attentes 

des entreprises est variable. Il y a donc 

un intérêt réel à chercher à identifier ces 

besoins, ces expertises, et l’adéquation entre 

les deux. 

Pour la région Nord-Pas de calais, cette 

identification revêt une importance 

particulière. Avec 15 sièges de groupes 

multinationaux, 80 sièges d’entreprises de 

plus de 500 salariés, une multitude de PME 

et TPE, les besoins en expertise juridique 

sont conséquents. La région est en même 

temps la troisième place juridique française, 

avec de nombreuses structures de praticiens 

du droit. Une meilleure connaissance des 

attentes des entreprises et des expertises 

détenues par ces structures est de nature à 

permettre le développement de ces expertises 

et leur déploiement optimal dans la région, 

ainsi que l’amélioration de leur identification 

par les entreprises. 

Dans cette étude, nous avons donc tenté 

de contribuer à une meilleure identification 

des besoins des entreprises en expertise 

juridique : quelles expertises Amenées 

par quel type de praticiens Choisies selon 

quels critères Uniquement dans la région 

ou à l’extérieur Pour quelles raisons 

Nous avons aussi essayé d’apporter un 

éclairage sur les expertises détenues par 

les praticiens du droit de l’entreprise : quels 

sont les domaines couverts Par quel type 

de praticiens Comment perçoivent-ils les 

besoins des entreprises Enfin, quel est le 

niveau d’adéquation entre les besoins et les 

expertises et quelles suggestions pouvonsnous 

faire 

Cette étude n’est pas une fin en soi. Nous 

espérons qu’elle constituera un premier 

pas vers une connaissance approfondie 

des besoins des entreprises de la région en 

expertise juridique et une réponse adéquate 

et identifiée des structures professionnelles 

de la région. 

Christophe Roquilly 

Professeur de Droit, 

co-directeur du MSc Legal & Tax Management, 

EDHEC Business School 

Directeur du Centre de recherche LegalEdhec, 

EDHEC Business School 


3


A propos des auteurs 

Sarah Cuny, Charlotte Gard, Mandana Latifi, Camille Olive et Claire Pecquet sont 

étudiantes en MSc Legal & Tax Management à l’EDHEC Business School. 

Christophe Roquilly est professeur de droit à l’EDHEC Business School où 

il dirige le Centre de recherche LegalEdhec. Détenteur d’un doctorat en 

droit privé, il a conduit de nombreuses recherches dédiées aux relations 

entre le droit, le management et la stratégie d’entreprise. Ces recherches 

ont donné lieu à des publications dans des revues académiques et 

professionnelles, nationales et internationales, ainsi qu’à des ouvrages 

et chapitres d’ouvrages. Il a occupé différents postes de management 

et de direction à l’EDHEC et fut le premier doyen du corps professoral. 

Il est également co-directeur du MSc Legal & Tax Management à l’EDHEC. 

Christophe Roquilly est membre du Conseil Scientifique du Business & 

Legal Forum et directeur scientifique de la collection Lamy Conformité. 

4 une Publication du Centre de Recherche LegalEdhec

Introduction 


5


Introduction 

1 - http://www. 

lilleplacetertiaire.com/index. 

php/le-tertiaire-superieur/ 

les-chiffres-cles-du-secteur. 

html 

Les motivations de l’étude 

La présente étude a été réalisée dans le 

cadre d’un contrat de partenariat passé 

entre Lille Place Juridique et le Centre de 

recherche LegalEdhec. 

Lille Place Juridique, en tant que Club 

de Lille Place Tertiaire, a pour ambition 

de promouvoir les activités juridiques 

et comptables du territoire Nord-Pas de 

Calais afin d'accroître le rayonnement 

de la métropole lilloise et de sa région à 

l'échelle européenne. Il considère que le 

développement des entreprises régionales 

passe par la valorisation de services de haut 

niveau, particulièrement dans le domaine 

juridique. Lille Place Juridique a donc 

notamment pour mission de contribuer 

à l’identification et à la promotion des 

expertises et compétences en ce domaine 

et met en œuvre à cet effet de nombreuses 

actions. L’un des objectifs majeurs de Lille 

Place Juridique est de fédérer les acteurs des 

professions du droit en vue de développer 

des synergies et une intelligence commune. 

Comme Lille Place Juridique le souligne 

sur son site internet, « le Nord-Pas de 

Calais est la troisième région économique 

française et la troisième place juridique 

française /... A l'image de la France, mais 

de façon encore plus prégnante dans le 

Nord-Pas de Calais, les services ont, ces 

dernières années, compensé une partie des 

pertes d'emplois liées à d'autres secteurs 

d'activités. La présentation en valeur 

absolue de l'évolution des effectifs ces 

quatre dernières années reflète le caractère 

salutaire du tertiaire dans les variations 

de l'emploi total, notamment pour l'aire 

urbaine de Lille et plus généralement pour 

le Nord-Pas de Calais » 1 

Le Centre de Recherche LegalEdhec de 

l’EDHEC Business School consacre de 

nombreux travaux à la place du droit dans 

l’entreprise, au management juridique, aux 

stratégies juridiques et à la gestion des 

risques juridiques, ainsi qu’à la compliance 

réglementaire et éthique. L’une de ses 

ambitions est de contribuer à démontrer 

le rôle stratégique du droit et des juristes 

dans l’entreprise. LegalEdhec a ainsi réalisé 

plusieurs études sur la perception du droit 

et des juristes par les dirigeants d’entreprise, 

et sur la culture juridique d’entreprise, dans 

le cadre de partenariats avec le Business & 

Legal Forum et l’Association Française des 

Juristes d’Entreprise (AFJE). 

C’est donc assez naturellement que ces deux 

institutions se sont rapprochées dans le but 

de mieux identifier les besoins en expertises 

juridiques exprimés par les entreprises de la 

Région Nord-Pas de Calais, le portefeuille 

d’expertises juridiques détenues par les 

praticiens du droit de l’entreprise de cette 

même région, ainsi que l’adéquation entre 

ces besoins et ces expertises. 

Lille Place Juridique et LegalEdhec 

souhaitent que cette étude puisse contribuer 

à mieux identifier l’offre et la demande 

dans la région dans le domaine du droit de 

l’entreprise et partant, au développement 

de nouvelles idées et actions afin que 

l’expertise juridique soit un atout majeur 

dans l’économie tertiaire régionale. Cette 

ambition fait d’autant plus sens qu’il existe 

une demande croissante des entreprises et 

de leurs dirigeants pour des compétences 

juridiques. En effet, une étude précédente 

sur la perception du droit et des juristes par 

les dirigeants d’entreprise a mis en évidence 

que même si ceux-ci considèrent qu’il y a 

trop de réglementation et qu’elle est trop 



Introduction 

2 - Etude réalisée par 

C. Roquilly et M. Santos en 

partenariat avec le Business 

& Legal Forum, citée in La 

culture juridique d’entreprise, 

facteur-clé et tacite de la 

performance juridique, C. 

Roquilly (dir.), La contribution 

des juristes et du droit à la 

performance de l’entreprise, 

2011, Joly éditions, 

p. 200-214 

complexe, ils sont demandeurs de plus de 

sécurité juridique 2 . 

Méthodologie 

Deux questionnaires ont été élaborés, à 

destination d’une part des entreprises, 

et d’autre part des praticiens du droit 

de l’entreprise. Ces deux questionnaires 

figurent en Annexe. 

Un échantillon de 1000 entreprises a été 

constitué, classées en quatre catégories 

selon leur taille : 

• Les Très Petites Entreprises (TPE), dont 

l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont 

le chiffre d’affaires (ou le total de bilan) est 

inférieur à 2 millions d’euros. 

• Les Petites et Moyennes Entreprises 

(PME), dont l’effectif est compris entre 11 

et 249 personnes, et le chiffre d’affaires est 

inférieur à 50 millions d’euros ou le total de 

bilan inférieur à 43 millions d’euros. 

• Les Entreprises de Taille Intermédiaire 

(ETI) qui comprennent entre 250 et 4999 

employés et qui ont un chiffre d’affaires 

supérieur à 1,5 milliard d'euros ou un bilan 

total supérieur à 2 milliards d’euros. 

• Les Grandes Entreprises, qui disposent de 

plus de 5000 salariés, d’un chiffre d’affaires 

supérieur à 1,5 milliard d'euros ainsi que 

d’un bilan total supérieur à 2 milliards 

d’euros. 

Un courrier postal ou électronique, selon 

les cas, a été envoyé à ces entreprises en 

les invitant à répondre au questionnaire 

en se connectant sur internet, à une 

adresse dédiée (lien Qualtrics). Egalement, 

la Délégation régionale de l’AFJE a été 

sollicitée afin d’informer ses membres. 

Il est important de préciser qu’il a été 

demandé aux entreprises que le questionnaire 

soit transmis à la personne la plus adéquate. 

Concernant les praticiens du droit de 

l’entreprise, ont été ciblés les avocats et 

les notaires dédiant leur activité au droit 

de l’entreprise, les conseils en propriété 

industrielle et les experts-comptables, 

toujours dans la Région Nord-Pas de Calais. 

Pour les avocats et les experts-comptables, 

les Ordres ont été contactés afin que 

l’information soit envoyée aux praticiens 

concernés. Pour le notariat, l’information 

a circulé par le biais de l’Institut Notarial 

de l’Entreprise et des Sociétés (INES). Quant 

aux conseils en propriété industrielle, ils ont 

été contactés individuellement. Précisons 

également qu’il a été demandé une seule 

réponse par cabinet ou étude, afin d’éviter 

les doublons. 

Comme nous allons le voir, les taux 

de réponse, de même que le profil des 

répondants, ne permettent pas de réaliser 

une véritable cartographie spatiale 

des besoins et expertises. Toutefois, les 

résultats obtenus permettent de dégager 

des tendances représentatives quant aux 

besoins des entreprises de la région, qu’il 

s’agisse de la nature de ces besoins ou de la 

manière dont les entreprises les satisfont, 

et quant aux réponses apportées par les 

professionnels du droit. 

Le présent Rapport est divisé en deux 

parties. La première est dédiée à l’analyse des 

besoins des entreprises. La seconde porte sur 

les expertises détenues et déployées par les 

professionnels du droit. Dans la conclusion, 

nous reprenons des éléments de synthèse et 

suggérons des pistes de réflexion futures. 

Remerciements 

Cette étude n’a été possible qu’avec 

le soutien de plusieurs personnes et 


7


Introduction 

institutions. Nous tenons donc à remercier 

très sincèrement : 

• Maître Christophe Desurmont, Messieurs 

Marc Descamps et Ahmed Hegazy, pour Lille 

Place Juridique. 

• Les Bâtonniers des différents Ordres de 

la région. 

• Maître Emmanuel Deramecourt, Délégué 

régional pour le Nord-Pas de Calais de 

l’INES. 

• Monsieur Bernard Bryselbout, Président 

du conseil régional de l’Ordre des experts 

comptables. 

• Monsieur Eric Bossuyt, délégué de l’ AFJE 

pour la région. 

• Messieurs Emmanuel Delamarre et 

Aurélien Schmitd, EDHEC Business School. 

Et, bien évidemment, toutes celles et 

ceux qui ont bien voulu répondre à nos 

questionnaires. 


I. Les besoins en expertise 

juridique exprimés par les 

entreprises de la région 

Nord-Pas de Calais 


9


I. Les besoins en expertise juridique exprimés par 

les entreprises de la région Nord-Pas de Calais 

3 - J. C. Coats, M. M. De 

Stefano, A. Nanda et D. B. 

Wilkins, Hiring teams, firms 

and lawyers: evidence of the 

evolving relationships in the 

corporate legal market, Law & 

Social Inquiry, 2011, 36, 4, 

p. 999-1031. 

Les entreprises répondantes 

Sur l’échantillon d’entreprises, nous avons 

reçu 100 réponses, provenant toutes 

d’entreprises différentes. La répartition 

par taille de ces entreprises est représentée 

dans le Graphique 1. 

Graphique 1: Echantillon des entreprises 

Les secteurs présents sont les suivants : 

• Services aux entreprises (34%) 

• Industrie (27%) 

• Commerce de détail (21%) 

• Information et communication (11%) 

• Services aux particuliers (10%) 

D’autres secteurs tels que l’enseignement 

et l’administration, la construction, le 

commerce de gros, les transports et la 

logistique, les activités immobilières, 

et enfin les hôtels, restaurants et cafés 

étaient également présents, mais de 

manière tellement marginale qu’ils ont 

été enlevés des statistiques. 

Les entreprises répondantes se situent 

majoritairement dans la région de 

Lille (77%), mais également dans les 

agglomérations des autres grandes villes 

de la région Nord-Pas de Calais : Arras, 

Valenciennes, Béthune, Dunkerque et 

Boulogne sur Mer. 

L’existence d’une fonction juridique 

dans l’entreprise 

Nous avons estimé qu’il était indispensable 

de savoir si l’entreprise dispose ou non 

d’un département juridique (ou d’une 

fonction juridique), d’une part parce 

que cette information est en elle-même 

intéressante et, d’autre part, dans la 

mesure où la présence d’une fonction 

juridique dans l’entreprise est susceptible 

d’avoir un impact sur le recours à des 

expertises juridiques externes. En effet, 

comme l’ont relevé certains auteurs, il 

existe une asymétrie d’information entre 

les clients des expertises juridiques (ici, 

les entreprises) et les détenteurs de ces 

expertises. Dès lors, les entreprises qui ne 

sont pas dotées d’une direction juridique 

peuvent sous-estimer leurs besoins en 

expertise juridique ou mal les identifier, 

et méconnaître la réalité de l’offre 

d’expertises externes. Le développement 

d’une fonction juridique interne va avoir 

pour effet de réduire cette asymétrie. 

Les départements juridiques ont en effet 

des informations quant aux expertises 

externes disponibles sur le marché. 

Certains ont même mis en place des outils 

de pilotage assez sophistiqués 3 . 

54% des entreprises ayant répondu 

à notre questionnaire disposent d’un 

Département Juridique ou d’une fonction 

juridique. 

La taille de ce Département Juridique est 

très variable selon les entreprises, comme 

le montre le Graphique 2. Lorsqu’il existe, 

il est pour la majorité des entreprises 

composé d’une équipe de 2 à 10 juristes. 





Graphique 2 : Nombre de juristes au sein de l'entreprise 

1. Besoins en expertise juridique et 

traitement de ces besoins 

A. Les expertises juridiques 

nécessaires aux entreprises 

Le Graphique 3 fait apparaître les 

domaines d’expertise juridique dont ont 

besoin les entreprises. Par exemple, 77% 

des entreprises expriment un besoin 

d’expertise en droit du travail. 

Dans un premier temps, nous nous 

attachons à établir un lien éventuel entre 

l’existence au sein de l’entreprise d’un 

département juridique et le recours à une 

expertise juridique externe, en étudiant 

les besoins en ressources juridiques de 

l’entreprise (I). Dans un second temps, 

nous tentons de comprendre les raisons 

pour lesquelles les entreprises de la 

région Nord-Pas de Calais font appel 

dans certaines circonstances à des experts 

juridiques externes (II), et enfin pourquoi 

elles ne se limitent pas à des experts 

locaux (III). 

On constate sans grande surprise que les 

expertises les plus demandées relèvent de 

ce que l’on pourrait qualifier de « domaines 

traditionnels du droit de l’entreprise » : 

droit du travail, droit des contrats, droit 

des sociétés, droit commercial, droit fiscal. 

Le contentieux est également très présent : 

presque 2/3 des entreprises. Il est très 

intéressant de noter qu’un pourcentage 

significatif d’entreprises exprime un 

besoin pour des expertises très spécifiques : 

droit de la propriété intellectuelle, droit 

de la concurrence, droit de l’internet. 

Ces résultats recoupent ceux d’enquêtes 

ayant été réalisées antérieurement par 

le cabinet d’avocats Ernst & Young, ainsi 

Graphique 3 - Besoins des entreprises en expertise juridique 


11




que par l’institut IPSOS pour le compte 

de l’AFJE, étant précisé que celles-ci 

portaient sur un échantillon d’entreprises 

au niveau national. Elles relèvent comme 

domaines d’expertise les plus couverts par 

les directions juridiques des entreprises 

répondantes le contentieux, le droit 

commercial, le droit des sociétés, le droit 

de la propriété intellectuelle et le droit des 

assurances 4 . 

Le Graphique 4 reprend l’expression de 

ces besoins en fonction de la taille de 

l’entreprise. 

B. Comment les entreprises 

répondent-elles à leurs besoins 

d’expertise juridique : ressources 

internes ou externes 

La part des entreprises ayant 

majoritairement recours à des expertises 

juridiques externes (46%) est légèrement 

inférieure à la part des entreprises faisant 

appel majoritairement à des ressources 

juridiques internes (54%). 

Comme le montrent les Graphiques 5 et 

6, deux facteurs paraissent ici 

déterminants : la taille de l’entreprise et 

celle du département juridique. 

Graphique 4 : Besoins en expertise juridique par rapport à la taille de l'entreprise 

4 - Observatoire des 

Directions Juridiques, S. 

Baller, Ernst & Young Société 

d’Avocats, 2ème édition, 

2008. Et enquête menée 

par IPSOS pour le compte 

de l’AFJE, Wolter Kluwers et 

Legal Suite, Baromètre des 

juristes d’entreprise, 21 avril 

2010, disponible sur le site 

internet de l’AFJE : www.afje. 

org. Voir également, pour des 

résultats similaires, l’enquête 

réalisée par le cabinet Marsh, 

avec l’AFJE et l’ESSCA, auprès 

des juristes d’ETI et de PME, 

et portant sur la gestion 

des risques en entreprise, 

Les juristes et la gestion des 

risques, Juriste d’Entreprise 

Magazine, 2012, p. 42-43 

Ainsi, par exemple pour le droit du travail, 

pour lequel un besoin en expertise est 

exprimé par 77% des entreprises, 33% 

de cette expression vient des PME, 21% 

des ETI, 13% des TPE et 10% des grandes 

entreprises. 

Au regard du Graphique 5, ce sont 

majoritairement des PME (54%) et des 

TPE (24%) qui recourent plutôt à des 

prestataires juridiques extérieurs. Les 

grandes entreprises de notre échantillon 

privilégient toutes le recours aux 

compétences juridiques internes. 





Graphique 5 : Taille des entreprises ayant majoritairement 

recours à des expertises externes 

Les entreprises ayant majoritairement 

recours à des ressources externes font 

principalement appel aux avocats (62%), 

puis aux experts-comptables (31%) et 

plus rarement aux notaires (7%). Cette 

prédominance des avocats est également 

relevée dans l’enquête réalisée par IPSOS. 

Quant aux entreprises faisant 

majoritairement appel à des ressources 

juridiques internes, il s’agit majoritairement 

de grandes entreprises (39%) et 

d’entreprises de taille intermédiaire (36%). 

85% de ces entreprises disposent d’un 

département juridique, ayant entre 2 et 

Graphique 6 : Lien entre l'existence d'un Département Juridique et le recours majoritaire à des expertises juridique externes 

Le Graphique 6 montre que les entreprises 

ayant majoritairement recours aux 

compétences externes plutôt qu’internes 

ne disposent pas, dans 76% des cas, 

de Département Juridique et pour les 

24% d’entreprises en étant dotées, ce 

département ne compte pas plus de 10 

juristes. Ajoutons que les entreprises faisant 

majoritairement appel à ces compétences 

externes sont très majoritairement des 

TPE et PME n’ayant pas de Département 

Juridique. Il y a donc une corrélation entre 

l’existence d’un Département Juridique, la 

taille de celui-ci et le recours plutôt à des 

experts juridiques internes ou externes. 

Cette corrélation ne peut surprendre. 

10 juristes dans 55% des cas et entre 11 

et 30 juristes dans 31%. Ceci corrobore la 

corrélation précédemment énoncée entre 

la taille de l’entreprise, l’existence d’une 

fonction juridique interne et le choix 

du recours à des expertises internes ou 

externes. 

Pour quelles raisons ces entreprises 

privilégient-elles le recours à des 

expertises internes 

Comme le montre le Graphique 7, 79% des 

entreprises concernées estiment que leur 

Département Juridique permet de traiter 

les besoins en interne et 50% préfèrent 

mobiliser leurs propres ressources car le 


13




Graphique 7 : Motivation des entreprises privilégiant leur ressources juridiques internes 

Graphique 8 : Prestataires principalement recherchés 


Directions Juridiques, préc. 

coût du recours à l’expertise externe est 

trop élevé. On peut donc en déduire que 

si une expertise spécifique fait défaut en 

interne, l’entreprise ira la chercher sur le 

marché, ce qui rejoint les conclusions de 

l’enquête réalisée en 2008 par le cabinet 

d’avocats Ernst & Young qui a relevé, 

comme étant les deux facteurs majeurs 

du recours à des ressources juridiques 

externes, la « rupture de compétences » et 

« les pics d’activités » 5 . Rappelons que les 

entreprises ici concernées sont de grandes 

entreprises et des ETI. 

Pour conclure cette Section, il nous parait 

important de préciser que ces résultats ne 

doivent pas conduire à opposer « fonction 

juridique interne » et « prestataires 

juridiques externes » en affirmant que plus 

la fonction juridique serait importante 

dans l’entreprise et plus elle diminuerait 

l’opportunité de prestations juridiques 

externes. Les résultats ne conduisent 

pas à une telle affirmation. Certes, plus 

la taille d’un Département Juridique est 

importante, plus elle pourrait avoir pour 

effet « l’internalisation » du traitement 

des questions juridiques, mais elle 

pourrait aussi avoir pour conséquence 

d’augmenter le volume global de 

dossiers juridiques à traiter. En effet, 

l’accroissement de l’attention portée au 

droit au sein de l’entreprise est susceptible 

de générer une meilleure intégration 

du droit dans les problématiques de 

l’entreprise, qu’elles soient d’ordre 

stratégique ou opérationnelle et partant, 

de faire apparaître de nouveaux besoins 

en expertise juridique. 

2. Nature et choix des expertises 

juridiques externes 

A. Nature et Critères 

L’objectif de cette Section est de 

déterminer la nature des expertises 

juridiques externalisées par les entreprises 

ainsi que leurs critères de sélection. 

Quel type de prestataires 

Tout d’abord, il ressort de l’étude que 

les prestataires de services juridiques 

principalement recherchés par les 

entreprises de notre échantillon sont 

les avocats (90% des entreprises 





6 - Coats et alii, op. cit. 

déclarent avoir recours à eux), comme 

le montre le Graphique 8. Les 

« consultants dans la préparation de 

dossier de réclamation » ont été cités par 

les personnes ayant répondu « Autre ». On 

peut relever le « score » plutôt élevé des 

Conseils en Propriété Industrielle (CPI) qu’il 

convient de relier à l’expression des besoins 

en droit de la propriété intellectuelle 

signalée précédemment et qui peut 

s’expliquer vraisemblablement par le fait 

que bon nombre d’entreprises ne sont pas 

« staffées » pour gérer les questions relevant 

généralement de l’expertise des CPI. 

Les critères de choix 

Quant au choix de ce prestataire externe, 

le Graphique 9 met en évidence qu’il se 

fait principalement par habitude (34,48%) 

et par bouche à oreille (22,07%). Dans 

une moindre mesure, le coût (13,10%) et 

l’implantation géographique (12,41%) 

constituent également un critère de 

choix. Notons que ce constat rejoint 

les conclusions des travaux menés par 

Coats et alii, qui tendent à montrer que 

les entreprises choisissent les cabinets 

d’avocats auxquels elles confient certains 

dossiers principalement en fonction 

de l’adéquation entre leurs besoins 

en expertises et celles détenues par le 

cabinet, et de l’expérience des relations 

avec le cabinet 6 . Pour des domaines 

considérés comme sensibles, tels que le 

droit de la concurrence, les opérations de 

fusion-acquisition, le droit de la propriété 

intellectuelle et les litiges très importants, 

ces auteurs relèvent également comme 

facteurs de choix la réputation des cabinets 

et les résultats qu’ils ont obtenus dans des 

dossiers antérieurs similaires. 

En croisant ces résultats avec la taille des 

entreprises, on note que seules les grandes 

entreprises et les ETI prennent en compte 

les classements des revues spécialisées. 

Il est fortement vraisemblable que cela 

soit principalement lié à l’existence 

d’une fonction juridique au sein de ces 

entreprises qui connait ces revues. 

Au vu du Graphique 10, les entreprises 

préfèrent confier leur besoin en expertises 

juridiques externes à plusieurs cabinets ou 

études afin de diversifier les sources (73% 

des répondants). En agissant ainsi, elles 

réduisent leur dépendance à l’égard des 

expertises externes. 

Graphique 9 : Comment l'entreprise fait-elle son choix d'expert externe 


15




7 - Voir étude « Cartographie 

des Directions Juridiques », 

réalisée par le Cabinet Profit 

& Law, le Cercle Montesquieu 

et l’AFJE, 2011, disponible à 

l’adresse suivante : http:// 

www.afje.org/AFJE%20 

cartographie%20DJ.pdf 

Ce recours au panel est 

confirmé par l’étude sur la 

cartographie des directions 

juridiques, réalisée en 

décembre 2011 par le 

cabinet LEXqi Conseil, en 

partenariat avec l’AFJE et le 

Cercle Montesquieu , Juriste 

d’Entreprise Magazine, 2012, 

avril, p. 30 et s. 

8 - Voir C. Roquilly et 

M. Santos, La culture 

juridique d’entreprise : quels 

enseignements peut-on 

tirer de l’étude réalisée 

par le Centre de recherche 

LegalEdhec en partenariat 

avec l’AFJE , disponible 

à l’adresse suivante : 

http://www.afje.org/ 

ArticleCultureJuridique.pdf 

Graphique 10 : A qui les entreprises préfèrent-elles confier 

leurs besoins en expertises juridiques 

Cette tendance est encore plus marquée 

pour les grandes entreprises (voir 

Graphique 11). Nos résultats rejoignent 

ainsi ceux mis en évidence par l’enquête 

nationale réalisée par l’AFJE, le Cercle 

Montesquieu et le cabinet Profit & Law, 

qui souligne aussi que certaines grandes 

entreprises ont mis en place des « panels 

de cabinets agréés » 7 . 

Graphique 11 : A qui les grandes entreprises préfèrent-elles 

confier leurs besoins en expertises juridiques externes 

B. Décisionnaires et budget dédié à 

l’expertise juridique externe 

Dans cette Section, l’objectif est de 

déterminer qui sont les décisionnaires 

en matière de recours à des ressources 

juridiques externes et quel budget y est 

consacré. 

Les décisionnaires 

Dans 48% des cas, c’est la Direction 

Générale (ou équivalent) qui est 

décisionnaire, suivie de près par la 

Direction Juridique (34%) (Graphique 12). 

Une précision importante s’impose 

toutefois. Si la Direction Générale arrive 

en première position, c’est parce que dans 

90% des cas où elle est décisionnaire, il 

n’existe pas de Direction Juridique dans 

l’entreprise. On peut en conclure qu’en 

présence d’une fonction juridique au sein 

de l’entreprise, c’est celle-ci qui prend très 

majoritairement les décisions de recours 

à des prestataires juridiques externes. 

Cette centralisation de la gestion des 

ressources juridiques au niveau du 

département juridique de l’entreprise 

constitue d’ailleurs l’un des facteurs 

favorables au développement d’une 

culture juridique au sein de l’entreprise 8 . 

Dans 11% des cas, cette décision est prise 

conjointement par deux « départements ». 

Les « départements » les plus souvent 

évoqués pour cette réponse sont la 

Direction Générale et la Direction 

Juridique. 

En croisant ces données avec la taille de 

l’entreprise, il apparait que plus la taille 

de l’entreprise est grande, plus la direction 

juridique joue un rôle clef dans la décision 

de recourir à des expertises juridiques 

externes. Inversement, plus l’entreprise 

est de petite taille, plus la direction 

générale est décisionnaire en la matière 

(voir Graphique 13). 

En ce qui concerne le budget alloué aux 

expertises juridiques externes, l’étude 

montre sans surprise qu’il est proportionnel 

à la taille de l’entreprise. Les très petites 





Graphique 12 : Lorsque l'entreprise a recours à une expertise juridique externe, qui prend la décision 

Graphique 13 : Décisionnaires en fonction de la taille de l'entreprise 

Graphique 14 : Budget annuel alloué aux expertises juridiques externes 

entreprises ont pour la plupart un budget 

de moins de 10K€ (90%). Pour les grandes 

entreprises, le budget peut aller de 10K€ à 

plus de 1000K€, ce qui atteste d’une très 

forte amplitude (voir Graphique 14). 


17




L’évolution du budget alloué au cours de 

ces deux dernières années aux expertises 

juridiques externes est majoritairement 

stable ou en progression. 

3. Le recours à des expertises 

juridiques externes hors-région 

Comme nous venons de le voir, les 

entreprises peuvent recourir de manière 

variable à des expertises juridiques 

externes afin de répondre à leurs besoins. 

Il reste à savoir si ces entreprises trouvent 

à satisfaire à ces besoins dans l’offre de 

prestations juridiques dans la région. 

33% des entreprises répondantes 

estiment que les ressources juridiques 

disponibles dans la région ne sont pas 

en mesure de répondre à toutes leurs 

attentes. La fréquence de ce recours est 

représentée dans le Graphique 15. 32% 

ne font jamais appel à un expert juridique 

en dehors la région. 

Graphique 15 : Fréquence avec laquelle les entreprises font 

appel à un expert juridique en dehors de la région 

Ces 33% sont constitués majoritairement 

par des grandes entreprises (37%) et des 

ETI (42%). 75% des grandes entreprises 

et ETI ont recours systématiquement, très 

fréquemment ou fréquemment à une 

expertise juridique en dehors de la région. 

Le critère de sélection est principalement 

basé sur l’habitude (80%) et sur le bouche 

à oreille (50%), alors que ces deux critères 

ne représentent respectivement que 34% 

et 22% pour l’ensemble des entreprises 

lorsqu’elles font appel à des ressources 

juridiques externes. 

Quant aux raisons du choix d’un 

prestataire juridique hors-région plutôt 

que dans la région : 

• 74% des entreprises qui considèrent 

que les ressources juridiques disponibles 

dans la région ne sont pas en mesure de 

répondre à toutes leurs attentes et qui 

recourent à un prestataire localisé en 

dehors de la région, le font étant donné la 

notoriété de ce prestataire. 

• 63% de ces mêmes entreprises estiment 

que la région ne peut suffisamment leur 

fournir l’expertise recherchée dans les 

domaines suivants : droit des contrats 

(42%), droit international (25%), droit de 

la concurrence (33%), droit de la PI (25%) 

et droit de l’internet (25%). Elles vont 

donc chercher l’expertise ailleurs. 

Au vu de ces différents éléments, il ressort 

que le choix d’un prestataire extrarégional 

n’est pas conditionné par la volonté 

de satisfaire à l’habitude, mais par le 

sentiment d’un manque de notoriété et 

d’expertise spécifique. 

Les entreprises satisfaites des ressources 

juridiques de la région font appel 

épisodiquement à des ressources 

extérieures à la région et pour les raisons 

suivantes : par habitude (36%) ou pour 

la notoriété du prestataire extérieur à la 

région (36%). 

Les entreprises évoquent, dans leurs 

commentaires, la nécessité de faire appel 

à des prestataires externes lorsqu’elles 

sont implantées dans différentes régions 





et souhaitent utiliser une ressource 

spécifique dans chaque région ou bien 

quand elles sont confrontées à un dossier 

technique nécessitant des expertises 

complémentaires. 

Quelques éléments conclusifs 

Nous reprenons ci-dessous et de manière 

synthétique quelques enseignements de 

cette Première Partie : 

• Pour les entreprises répondantes, les 

besoins en expertises juridiques sont 

principalement dans les domaines suivants : 

droit du travail, droit des sociétés, droit 

des contrats, droit commercial, droit de 

la propriété intellectuelle, droit fiscal et 

droit de la concurrence. 

• Plus l’entreprise est de grande taille, 

plus elle dispose d’une fonction juridique 

interne importante et plus elle fait appel 

à des expertises juridiques internes, tout 

en restant consommatrice de ressources 

juridiques externes. Le recours à ces 

ressources externes est alors largement 

centralisé au niveau du département 

juridique. 

• Les PME et TPE s’appuient très largement 

sur des expertises juridiques externes. 

• Les experts juridiques externes sont 

principalement choisis par habitude 

et par bouche à oreille, et sont très 

majoritairement des avocats. 

• 33% des entreprises estiment que la 

région ne dispose pas des expertises 

juridiques nécessaires pour répondre à 

tous leurs besoins. 

• 34% des entreprises ont fréquemment, 

très fréquemment ou systématiquement 

recours à des expertises juridiques en 

dehors de la région. 

• Les domaines dans lesquels ces 

expertises sont considérées comme 

insuffisantes dans la région sont le droit 

des contrats, le droit international, le droit 

de la concurrence, le droit de la propriété 

intellectuelle et le droit de l’internet. 

• L’insuffisance de certaines expertises 

dans la région et la notoriété du prestataire 

constituent les deux motivations majeures 

au recours à des expertises hors-région. 


19





II. L’offre des prestataires 

juridiques de la région 

Nord-Pas de Calais et leurs 

réponses aux besoins des 

entreprises 


21


II. L’offre des prestataires juridiques de la région 

Nord-Pas de Calais et leurs réponses aux besoins 

des entreprises 

(* n’appartenant pas à un 

réseau) 

1. Prestataires juridiques et 

domaines d’expertise 

A. Nature des prestataires juridiques 

60 prestataires juridiques ont répondu 

à notre questionnaire. Il est important 

de noter que ces soixante répondants 

correspondent à soixante cabinets ou 

études notariales différents. Les résultats 

que nous avons obtenus sont à prendre 

avec une certaine réserve quant à la 

réalité de l’offre de prestations juridiques 

dans la région, son étendue et sa diversité. 

En effet, aucun expert-comptable n’a 

répondu à notre enquête. Nous n’en 

connaissons pas les raisons et pouvons 

juste soulever deux interrogations : 

soit la Newsletter de l’Ordre des experts 

comptables n’était pas le support le plus 

approprié pour inviter à répondre au 

questionnaire, soit la profession n’était 

pas intéressée par le thème de l’étude. 

Quant au faible pourcentage de conseils 

en propriété industrielle (CPI) par rapport 

à l’ensemble des répondants, il s’explique 

par le faible nombre de cabinets CPI dans 

la région (voir Graphique 16). 

Graphique 16 : Nature des prestataires juridiques 

Une large majorité des experts juridiques 

ayant répondu au questionnaire sont 

des avocats. Ils sont majoritairement 

situés à Lille, appartiennent à un cabinet 

indépendant* (64%) de moins de 20 

personnes (71%). 

Les notaires répondants, en revanche, 

sont plus dispersés sur l’ensemble de 

la région Nord-Pas de Calais et travaillent 

au sein de cabinets indépendants 

(89%). 

B. Les domaines d’expertise 

Plusieurs tendances nettes sont 

observables en fonction de la taille des 

cabinets et des études : 

Cabinets d’avocats de petite ou moyenne 

taille 

La majorité des cabinets de petite ou 

moyenne taille (de 1 à 20 personnes) ne 

sont pas spécialisés dans des domaines 

de « niche » (voir Graphique 17). Ils sont 

majoritaires à couvrir des expertises qui 

relèvent des domaines « traditionnels » du 

droit de l’entreprise : droit commercial, 

droit des contrats, droit du travail, droit 

des sociétés, contentieux, et dans une 

moindre mesure droit de l’immobilier. 

On observe néanmoins des pourcentages 

intéressants dans les domaines du droit de 

la concurrence et du droit de la propriété 

intellectuelle. 

Par ailleurs, le droit fiscal, le droit pénal et 

le droit de l’environnement ne sont que 

très peu couverts par ces cabinets. 

Il est à noter que ces cabinets de moins de 

20 personnes déclarent ne pas ressentir 

le besoin de développer leurs expertises 

dans ces domaines (moins de 3% des 






Graphique 17 : Domaine d'expertise des cabinets de moins de 20 personnes 

9 - Etude « Avocats et 

Directeurs juridiques : 

quels dialogues, quelles 

relations », Cabinet Day 

One, étude disponible à 

l’adresse suivante : http:// 

www.dayone-consulting.com/ 

Etude-Avocats-et-Directeursjuridiques-quels-dialoguesquelles-relations_a85.html 

cabinets ont décidé de se développer 

dans ces domaines dans le futur). 

Cabinets d’avocats de « grande » taille 

En revanche, les cabinets d’avocats de 

plus de vingt personnes couvrent plus 

fortement tous les domaines du droit de 

l’entreprise, avec au premier rang le droit 

de l’immobilier (voir Graphique 18). 

Ces cabinets déclarent chercher à se 

diversifier et à renforcer leurs compétences 

déjà présentes. Ces résultats rejoignent 

ceux issus de l’étude réalisée au niveau 

national par le cabinet Day One, selon 

lesquels les grands cabinets d’avocats ont 

une nette tendance à être « full service » 

afin de pouvoir répondre à tous les besoins 

des entreprises clientes 9 . 

Etudes notariales 

Les notaires montrent une spécialisation 

particulièrement prononcée dans certains 

domaines : le droit immobilier, le droit 

fiscal et le droit des sociétés (100% des 

études notariales dans les trois cas), le 

droit commercial (89%) et le droit des 

contrats (78%). 

Graphique 18 : Domaine d'expertise des cabinets de plus de 20 personnes 


23





Pour conclure cette section, on observe que 

les domaines « traditionnels » du droit de 

l’entreprise sont couverts par l’ensemble 

des cabinets, alors que les domaines de 

« niche » sont presque exclusivement 

traités par les cabinets de « grande » taille. 

2. Réponse des prestataires 

juridiques aux besoins des 

entreprises 

L’objectif de cette section est de décrire la 

perception qu’ont les cabinets et études 

des besoins des entreprises de la région. 

A. Profil des entreprises clientes 

Le Graphique 19 reprend la répartition 

des entreprises clientes des prestataires 

juridiques en fonction de la taille des 

entreprises. 

Deux grandes tendances sont observables 

en fonction de la taille des cabinets 

d’avocats : 

• D’une part, les cabinets d’avocats de 

petite ou moyenne taille déclarent que les 

entreprises clientes sont en majorité de 

très petites entreprises (TPE), des petites 

et moyennes entreprises (PME) et des 

entreprises de taille moyenne (ETI). Ainsi 

leur clientèle inclut très peu de grandes 

entreprises (seulement 7%). 

• En revanche, les cabinets de plus de vingt 

personnes ont une clientèle composée 

presque pour un tiers d’entreprises de 

grande taille. 

Les conseils en propriété industrielle ont 

une clientèle hétérogène qui inclut tous 

les types d’entreprise. 

La clientèle des notaires est quant à elle 

composée principalement de TPE et PME 

et n’inclut pas de grandes entreprises. 

Le Graphique 20 montre les départements 

ou fonctions dans l’entreprise avec 

lesquels sont en relation les cabinets et 

les études quant à la réalisation de leurs 

prestations juridiques. Ainsi, par exemple, 

90% des cabinets et études sont en 

relation avec des directions générales, 

sachant qu’ils peuvent aussi en même 

temps être en relation avec d’autres 

fonctions dans l’entreprise. 

Il est intéressant de constater que 

les cabinets et études déclarent être 

très majoritairement contactés par la 

direction générale des entreprises et par 

Graphique 19 : Répartition de la clientèle des experts juridiques 






Graphique 20 : Département en relation avec les cabinets/études 

la direction juridique, et plus rarement 

par les directions financière, comptable et 

RH. Cette affirmation est cohérente avec 

ce que nous ont révélé précédemment 

les entreprises quant au décisionnaire du 

recours à l’expertise juridique externe. 

B. Perception de la demande des 

entreprises par les prestataires 

juridiques 

Les demandes en expertise juridique 

reçues par les prestataires 

Le Graphique 21 fait apparaître les 

demandes des entreprises telles qu’elles 

sont relevées par les prestataires juridiques. 

On constate que les demandes reçues 

par le plus grand nombre de prestataires 

portent sur les domaines traditionnels : 

droit des contrats, droit des sociétés, droit 

du travail, ce qui est donc en cohérence 

avec les domaines d’expertise globalement 

développés par les cabinets (voir Section 

précédente). Certains décalages sont 

toutefois à noter, et tout particulièrement 

pour le droit de la concurrence. 

Il convient également de signaler 

qu’aucun des cabinets ou des études, 

quelle que soit leur taille, ne déclare avoir 

eu de demande de la part des entreprises 

clientes en matière de droit pénal durant 

ces deux dernières années. 

Graphique 21 : Demandes des entreprises en expertises juridiques observées par les cabinets 


25






Directions Juridiques, S. 

Baller, Ernst & Young Société 

d’Avocats, 1ère édition, 2007 


Directions Juridiques, 2008, 

préc. 

12 - L’enquête réalisée par le 

cabinet Marsh, avec l’AFJE et 

l’ESSCA, préc. 

Cependant, 71% des cabinets et études 

estiment que leurs expertises juridiques 

sont plutôt insuffisamment identifiées 

par les entreprises. 

Par ailleurs, les demandes des entreprises 

ne se limitent pas exclusivement à une 

expertise juridique relevant d’un domaine 

du droit en particulier. Il existe en effet 

des demandes dans des domaines en 

développement tels que la gestion des 

risques et la compliance, et aussi en 

matière de formation juridique (voir 

Graphique 22). Tous les types de cabinet 

ou d’étude sont concernés et sont amenés 

à répondre à ce genre de demande. 

Cet enseignement confirme une tendance 

observée depuis quelques années. Dès 

2007, l’Observatoire des Directions 

Juridiques relevait que les directions 

juridiques estimaient ne pas dédier 

suffisamment de temps à la gestion 

des risques juridiques, et les directions 

générales exprimaient une forte attente 

en matière de gestion des risques 10 . Dans 

l’étude de 2008, les directeurs juridiques 

avaient identifié comme un enjeu majeur 

des deux prochaines années la gestion 

et la maîtrise des risques juridiques 11 . 

Plus récemment, l’enquête sur la gestion 

des risques en entreprise menée par le 

cabinet Marsh a mis en avant que cette 

gestion est une préoccupation réelle des 

entreprises 12 . 

La perception par les prestataires de leur 

détention des expertises requises par les 

entreprises 

Comme l’indique le Graphique 23, une 

majorité des cabinets et études ont déjà 

dû faire face à des demandes auxquelles ils 

ne pouvaient répondre. Seuls les cabinets 

individuels semblent être fréquemment 

confrontés à cette situation (17% des 

cabinets individuels déclarent être 

concernés). Il s’agit souvent de demandes 

d’expertise dans des domaines de « niche » 

tels que le droit d’internet ou encore le 

droit de l’environnement. 

Graphique 23 : Fréquence avec laquelle les cabinets/études 

n'ont pas les expertises nécessaires 

Graphique 22 : Part des cabinets ayant reçu des demandes dans des domaines spécifiques 



II. L’offre des prestataires juridiques de la 

région Nord-Pas de Calais et leurs réponses aux 

besoins des entreprises 

Lorsqu’ils confrontés à cette situation, 

les cabinets d’avocat transmettent 

systématiquement le dossier soit aux 

membres de leur réseau soit, dans le cas 

où ils n’appartiennent pas à un réseau, à 

un de leur confrère. 

Quelques éléments conclusifs 

Nous reprenons ci-dessous et de manière 

synthétique quelques enseignements de 

cette Deuxième Partie : 

• Les expertises des cabinets et études 

de la région couvrent les domaines 

« traditionnels » du droit de l’entreprise. 

• Plus la taille des cabinets est grande, 

plus ils couvrent des domaines d’expertise 

multiples. 

• En fonction de la taille du cabinet, il 

existe ou non un objectif de développer 

ou de diversifier les expertises détenues. 

• La taille des entreprises clientes varie 

selon la taille des cabinets. 

• 71% des praticiens du droit considèrent 

que leurs expertises sont insuffisamment 

identifiées par les entreprises. 

• Une majorité de praticiens ont déjà été 

confrontés à des demandes auxquelles ils 

ne pouvaient répondre. 

• Un pourcentage important de 

prestataires juridiques témoignent de 

l’expression de la part des entreprises de 

besoins dans le domaine de la gestion des 

risques juridiques et de la compliance, 

ainsi qu’en matière de formation juridique 

du personnel. 


27






Conclusion 

An EDHEC-Risk Institute Publication 

29


Conclusion 

Conclusion 

L’analyse des réponses apportées, d’une 

part, par les entreprises, et d’autre part 

par les praticiens du droit de l’entreprise, 

nous ont permis précédemment de 

formuler plusieurs remarques conclusives. 

Au-delà de ces remarques, il est possible 

de souligner certains points importants, 

notamment quant à l’adéquation entre les 

besoins des entreprises et les expertises 

détenues par les praticiens. Le Graphique 

24 reprend, tout type d’entreprise et de 

prestataire juridique confondus, l’offre 

et la demande d’expertises juridiques 

(pourcentage d’entreprises exprimant un 

besoin et pourcentage de professionnels 

du droit exprimant une expertise). 

Comme on peut le voir, il existe quelques 

différences entre l’offre et la demande. 

Par ailleurs, les entreprises estiment 

globalement que les cabinets disposent 

des expertises nécessaires à leurs besoins, 

mais 33% d’entre elles considèrent que 

les domaines « traditionnels » du droit de 

l’entreprise sont ceux pour lesquels elles 

ressentent un besoin non-satisfait dans la 

région, alors que c’est justement dans ces 

domaines qu’il y a la plus grande offre. Il 

semblerait qu’il y ait donc ici un écart de 

perception, d’autant que les prestataires 

juridiques affirment que leurs expertises 

sont plutôt insuffisamment identifiées par 

les entreprises (pour 71% des prestataires 

répondants). En ligne avec ce constat, le 

fait qu’une majorité de praticiens ont déjà 

été confrontés à des demandes auxquelles 

ils ne pouvaient répondre, faute de détenir 

la ressource nécessaire. 

Il existe un écart dans certains domaines 

(droit de la concurrence, droit de la 

propriété intellectuelle, droit de l’internet) 

entre le niveau de besoin des entreprises et 

les expertises détenues par les praticiens 

du droit. Cet écart est-il suffisant à 

expliquer pourquoi, dans ces domaines, 

certaines entreprises vont chercher 

des expertises en dehors de la région 

Sachant qu’un certain nombre de cabinets 

de la région disposent d’expertises dans 

ces domaines, d’autres raisons ne sontelles 

pas possibles, et en particulier la 

volonté de recourir à un cabinet ayant 

une « enseigne » de grande notoriété 

Graphique 24 : Comparaison entre l'offre et la demande 



Conclusion 

13 - C. Gallouj et S. Kaabachi, 

La place des services aux 

entreprises dans les politiques 

d’aménagement et de 

développement régional : 

typologies, interrogations 

et contradictions, Revue 

d’Economie Régionale et 

Urbaine, 2011, 2, p. 389-409 

L’analyse des réponses à nos questionnaires 

et les enseignements que l’on peut tirer 

d’autres travaux de recherche, nous 

permettent d’avancer que les TPE et 

PME, dans leur identification des besoins 

en expertises juridiques et les réponses 

qu’elles y apportent, se différencient 

des ETI et des grandes entreprises. Elles 

ont moins de capacité à identifier leurs 

besoins et les expertises adéquates que les 

secondes nommées. Quant aux prestataires 

juridiques, ils sont globalement limités 

par leur réglementation professionnelle 

quant aux moyens qu’ils pourraient 

utiliser pour mieux faire connaître leur 

expertise auprès des entreprises. 

Il conviendrait de mener d’autres analyses 

plus spécifiques, en distinguant ces deux 

grandes catégories afin de pouvoir mieux 

identifier certaines problématiques et 

proposer certaines solutions : 

• Comment les TPE et les PME déterminentelles 

leurs besoins en expertises juridiques 

Comment les aider à mieux identifier les 

expertises juridiques disponibles dans la 

région 

• Concernant les ETI et les grandes 

entreprises, qui sont a priori plus au fait 

des expertises juridiques existant dans 

la région, quelles sont précisément les 

motivations les poussant dans certains 

cas à rechercher des expertises en dehors 

de la région : l’insuffisance d’expertises 

« locales » dans certains domaines, la 

force de l’habitude pour certains types de 

dossiers, le fait que pour certains besoins 

il puisse exister une centralisation à Paris 

Et, en fonction des motivations, est-ce 

inéluctable ou bien certaines mesures 

correctives peuvent-elles être mises en 

place 

• Etant donné que les praticiens du droit 

de l’entreprise expriment clairement 

le sentiment que les entreprises ne 

connaissent pas suffisamment les 

expertises qu’ils détiennent, comment 

améliorer cet état de fait 

• Egalement, eu égard à la demande 

croissante des entreprises en matière 

de gestion des risques juridiques et de 

conformité, comment les professions du 

droit peuvent-elles y répondre de manière 

structurée 

D’autres pistes sont certainement à 

creuser. Mais, comme le font remarquer 

Camal Gallouj et Souheila Kaabachi, qui 

se sont intéressés à la place des services 

aux entreprises dans les politiques 

d’aménagement et de développement 

régional, « les perspectives les plus 

prometteuses résident dans toutes les 

actions qui cherchent à faciliter la mise 

en relation de l’offre et de la demande de 

service et de manière plus générale dans 

toutes les actions qui visent à réduire 

les asymétries d’information sur les 

marchés régionaux de service » 13 . Nous 

espérons que cette étude contribuera 

à la mise en place d’actions de nature à 

favoriser l’adéquation entre les besoins 

des entreprises de la région et le 

déploiement des expertises détenues par 

les professionnels du droit de la région. 


31


Conclusion 


Annexe : questionnaires 


33



Questionnaire à destination des entreprises 

I. L’entreprise 

1) Quel est le secteur d’activité de votre entreprise 

o Industrie 

o Services aux entreprises 

o Services aux particuliers 

o Commerce de détail 

o Construction 

o Commerce de gros 

o Transport et logistique 

o Activités immobilières et financières 

o Hôtels, restaurants, cafés 

o Enseignement et administration 

o Information et communication 

o Agriculture 

2) Quelle est la taille de votre entreprise 

o TPE 

Effectif : < 10 personnes ; CA ou total bilan : < 2 millions d’euros. 

o Petite ou moyenne entreprise (PME) 

Effectif : 5000 ; CA annuel : > 1,5 milliards d'euros et total de bilan > 2 milliards 

d'euros 

3) Quelle est l’implantation de votre entreprise (plusieurs réponses possibles) 

o Arras et alentours 

o Avesne sur Helpe et alentours 

o Béthune et alentours 

o Boulogne-sur-Mer et alentours 

o Cambrai et alentours 

o Douai et alentours 

o Dunkerque et alentours 

o Lille et alentours 

o Saint Omer et alentours 

o Valenciennes et alentours 




4) Quelle fonction exercez-vous au sein de l’entreprise 

o Direction générale 

o financière 

o comptable 

o ressources humaines 

o marketing – commercial 

o achat 

o production 

o juridique 

o Autre (préciser) 

5) Votre entreprise dispose-t-elle d’un département juridique 

o Oui 

o Non 

6) Si vous avez répondu oui à la question 5, quelle est la taille du département 

juridique : 

o 1 juriste 

o 2 à 10 

o 11 à 30 

o 31 à 50 

o 51 et + 

II. Besoins en expertise 

7) Les besoins en expertises juridiques de votre entreprise sont dans les domaines 

suivants (plusieurs réponses possibles) : 

o Droit du travail 

o Contentieux 

o Droit des contrats 

o Droit de la concurrence 

o Droit de la propriété intellectuelle 

o Droit commercial 

o Droit administratif 

o Droit fiscal 

o Droit de l’environnement 

o Droit de l’internet 

o Droit des sociétés 

o Droit financier 

o Droit immobilier 

o Droit international 

o Droit pénal 



35



36 une Publication du Centre de Recherche LegalEdhec 

8) Pour répondre à ces besoins, votre entreprise a majoritairement recours : 

o aux expertises internes (1) 

o aux expertises externes (2) 

9) Si vous avez répondu 1, pourquoi (plusieurs réponses possibles) 

o Le département juridique, s’il existe, a l’expertise nécessaire 

o Le coût du recours à l’expertise externe est trop élevé 

o L’entreprise ne sait pas à quel type d’expert s’adresser 

o Par manque de temps 

o Par souci de confidentialité 


10) Si Vous avez répondu 2, à quel type d’expert faites-vous principalement appel 

o Avocat 

o Notaire 

o Expert-comptable 

o Conseil en propriété industrielle 

11) Comment l’entreprise fait-elle son choix d’expert externe (plusieurs réponses 

possibles) 

o Par habitude/ référent 

o Par bouche à oreille 

o Classement dans les revues spécialisées 

o Coût 

o Prestige, notoriété 

o Implantation géographique 

o « Garantie » apportée par une enseigne 

o Recherche sur internet ou dans un annuaire 


12) Votre entreprise préfère 

o Confier ses besoins en expertises juridiques externes à un seul cabinet 

o Diversifier les sources d’expertises juridiques externes 

13) Lorsque l’entreprise a recours à une expertise juridique, qui prend la décision 


o Direction financière 

o Direction comptable 

o Direction des Ressources Humaines 

o Direction Marketing-Commercial 

o Direction des achats 

o Direction de la Production 

o Direction Juridique 

o Co-décision (préciser les directions concernées,)



14) Quel est le budget annuel alloué aux expertises juridiques externes : 

o Moins de 10 K€ 

o Entre 10 et 50 K€ 




o Entre 500 et 1 000 K€ 

o Plus de 1 000 K€ 

15) Quelle est l’évolution de ce budget sur les deux dernières années 

o En progression 

o Stable 

o En régression 

III. Recours aux expertises juridiques hors région 

16) Pensez-vous que la région Nord Pas de Calais dispose des expertises juridiques 

nécessaires pour répondre à tous les besoins de votre entreprise 

o Oui 

o Non 

17) Si vous avez répondu non à la question précédente, quels domaines sont selon 

vous insuffisamment couverts dans la région Nord Pas de Calais (plusieurs réponses 

possibles) 


o Contentieux 

oDroit des contrats 















37



18) Votre entreprise a recours à des expertises juridiques en dehors de la région Nord 

Pas de Calais : 

o Jamais 

o Episodiquement 

o Fréquemment 

o Très fréquemment 

o Systématiquement 

19) Pour quelles raisons (plusieurs réponses possibles) 

o Absence de l’expertise requise dans la région 

o Notoriété du prestataire de l’expertise hors région 

o Habitude 


20) Quel type de prestataire est-il principalement recherché (plusieurs réponses 

possibles) 

o Avocat 

o Notaire 




21) Libre expression (si vous souhaitez ajouter quelque chose) 

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Questionnaire à destination des prestataires juridiques 

IV. Le prestataire 

22) Quelle est votre profession 

o Avocat 



o Notaire 




23) Quelle est la taille de votre cabinet ou étude 

o Individuel 

o Entre 2 et 10 personnes 


o Entre 21 et et 30 personnes 


o Plus de 50 personnes 

24) Quelle est l’implantation de votre cabinet ou étude (plusieurs réponses possibles) 

o Arras et alentours 

o Avesne sur Helpe et alentours 

o Béthune et alentours 

o Boulogne-sur-Mer et alentours 

o Cambrai et alentours 

o Douai et alentours 

o Dunkerque et alentours 

o Lille et alentours 

o Saint Omer et alentours 

o Valenciennes et alentours 

25) Votre cabinet ou étude est-il 

o Indépendant 

o Membre d’un réseau national 

o Membre d’un réseau international 

26) Quels sont les domaines d’expertise de votre cabinet ou étude (plusieurs 

réponses possibles) 


o Contentieux 
















39



40 An EDHEC-Risk Institute Publication 

27) Indiquez le pourcentage de votre chiffre d’affaires réalisé sur chaque domaine 


o Contentieux 















28) Dans le futur, dans quels domaines pensez-vous devoir vous renforcer (plusieurs 

réponses possibles) 


o Contentieux 















V. Les besoins des entreprises clientes 

29) Vos clients sont plutôt des (plusieurs réponses possibles) 

o TPE 

Effectif : < 10 personnes ; CA ou total bilan : < 2 millions d’euros. 

o Petites ou moyennes entreprises (PME) 

Effectif :



o Entreprises de taille intermédiaire (ETI) 

Effectif : entre 250 et 4999 salariés ; CA annuel : < 1,5 milliards d'euros ou total de bilan 

< 2 milliards d'euros 

o Grandes entreprises 

Effectif : > 5000 ; CA annuel : > 1,5 milliards d'euros et total de bilan > 2 milliards 

d'euros 

30) Dans les entreprises clientes, votre interlocuteur est plutôt la (trois réponses 

possibles maximum) 


o Direction financière 

o Direction comptable 

o Direction des Ressources Humaines 

o Direction Marketing-Commercial 

o Direction des Achats 

o Direction de la Production 

o Direction Juridique 


31) Il arrive que vous ne disposiez pas des expertises nécessaires pour répondre aux 

besoins des entreprises clientes 

o Jamais 

o Rarement 

o Fréquemment 

o Très fréquemment 

32) Dans l’hypothèse énoncée à la question précédente, comment réagissez-vous 

o Vous déclinez 

o Vous transmettez à un confrère appartenant au même réseau que vous 

o Vous transmettez à un confrère, en dehors de toute appartenance de réseau 

33) Selon vous, les expertises juridiques détenues par les professionnels du droit de 

la région sont 

o Plutôt bien identifiées par les entreprises 

o Plutôt insuffisamment identifiées par les entreprises 

o Sans opinion 

34) Au cours des deux dernières années, dans quels domaines la demande de vos 

entreprises clientes s’est-elle accrue (plusieurs réponses possibles) 


o Contentieux 




41















35) Les entreprises clientes vous demandent-elles des prestations dans des domaines 

en développement tels que 

o Gestion des risques 

o Cartographie des risques 

o Conformité ou compliance 

o Formation juridique de leurs salariés 


36) Libre expression (si vous souhaitez ajouter quelque chose) 

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42 An EDHEC-Risk Institute Publication

A propos de Lille 

Place Juridique 


43


A propos de Lille Place Juridique 

Née en 1995, Lille Place Juridique est une 

association active qui réunit des partenaires 

qualifiés à haut niveau de compétence 

pour promouvoir les activités juridiques 

et comptables du territoire afin d'accroître 

le rayonnement de la métropole lilloise et 

de sa région à l'échelle européenne. 

Lille Place Juridique veut faire de Lille 

Métropole et sa région un creuset des 

professionnels du droit connu et reconnu 

au niveau national et international, en 

particulier dans les domaines du droit 

européen et transfrontalier. 

Des compétences locales à 

promouvoir 

Avec une position géographique stratégique 

et de véritables compétences dans le 

domaine juridique, le Grand Lille peut 

devenir un centre de premier plan, à 

l'instar d'autres métropoles européennes 

de même dimension. Notre territoire doit 

améliorer son image et accroître son 

expertise afin d'être considéré comme l'un 

des plus performants au niveau national et 

international. 

régionales et transfrontalières, notamment 

dans le domaine du droit européen 

• favoriser les rencontres entre les 

différentes professions juridiques et 

comptables, les institutions juridiques et 

judiciaires, les milieux universitaires et 

économiques tout en encourageant la 

coopération transfrontalière 

Lille Place Juridique 

Palais de la Bourse 

Place du Théâtre 

59800 Lille 

Tél. : 03.20.63.68.93 

Fax : 03.20.74.82.58 

Courriel : placejuridique@grand-lille.cci.fr 

De plus, le développement des entreprises 

régionales nécessite un environnement 

de qualité et, par conséquent, un 

accompagnement par des services de haut 

niveau, notamment dans les domaines 

juridique et comptable. 

Des objectifs précis 

• fédérer et contribuer au décloisonnement 

des acteurs par nature transversaux des 

professions du droit pour développer un 

sentiment d'appartenance autour d'une 

intelligence commune 

• identifier, valoriser et faire rayonner 

le haut niveau de qualité des expertises 


A propos de l'EDHEC 

Business School 


45


A propos de l'EDHEC Business School 

Le Groupe EDHEC a pour vocation de 

former des étudiants et des dirigeants à 

mener des projets et des hommes dans un 

contexte multiculturel. Le Groupe offre un 

éventail de formations destinées à couvrir 

l’ensemble des besoins des entreprises. Sa 

large gamme de programmes diplômants 

internationaux attire des étudiants du 

monde entier. Près de 5 400 étudiants et 

5 500 cadres en séminaires et formation 

sont actuellement répartis sur ses cinq sites 

de Lille, Nice, Paris, Londres et Singapour. 

Dans le cadre de sa stratégie internationale, 

le Groupe EDHEC développe une politique 

innovante de recherche pour les 

entreprises, organisée autour de six pôles 

de recherche. Accréditée AACSB, AMBA et 

EQUIS, l’EDHEC est régulièrement classée 

parmi les meilleures écoles de gestion 

européennes. 

Plus d’informations sur le site web du 

Groupe EDHEC : www.edhec.com 

Le Centre de recherche LegalEdhec est 

un centre pionnier et leader dans la 

contribution à identifier la place et le rôle 

du droit et des juristes dans le management 

et la stratégie des entreprises. 

Les travaux de recherche de LegalEdhec se 

traduisent notamment par de nombreuses 

publications dans des revues nationales 

et internationales, académiques et 

professionnelles. Il est à noter que ces 

revues ne sont pas seulement des revues 

juridiques, mais également des revues de 

management (au sens large du terme). 

En effet, LegalEdhec ne s’adresse pas 

qu’aux juristes dans la mesure où ses 

travaux ont vocation à toucher toutes les 

catégories de décideurs. Les chercheurs 

membres de LegalEdhec participent 

également à des conférences, colloques, 

forums et séminaires, et sont régulièrement 

sollicités ou cités par les médias. Le Centre 

de recherche LegalEdhec organise par 

ailleurs ses propres évènements, comme 

en témoigne la Première Conférence 

Internationale sur la Performance et la 

Culture Juridique d’Entreprise, qui s’est 

déroulée en janvier 2011 dans les locaux 

de l’EDHEC. 

Le Centre de recherche LegalEdhec a 

vocation à produire des travaux d’un 

haut niveau académique. Il est tout 

aussi important qu’il soit soutenu par les 

entreprises et les instances professionnelles. 

Il bénéficie ainsi de partenariats avec 

l’Association Française des Juristes 

d’Entreprise (AFJE), l’Association des 

Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), 

l’Ordre des Avocats, le Business & Legal 

Forum, et signe des contrats de recherche 

avec des entreprises. 

LegalEdhec se caractérise avant tout par 

des travaux de recherche novateurs sur les 

thématiques suivantes : 

• l’appréhension du droit et des juristes 

comme une ressource stratégique ; 

• la performance de la fonction juridique ; 

• les stratégies juridiques ; 

• le management du risque juridique ; 

• la compliance. 

EDHEC BUSINESS SCHOOL 

Centre de recherche LegalEdhec 

393 promenade des Anglais 

06202 Nice Cedex 3 

Tél. : +33 (0)4 93 18 32 53 

Fax : +33 (0)4 93 18 78 40 

Web : research@drd.edhec.edu 


EDHEC BUSINESS SCHOOL 

393-400 promenade des Anglais 

06202 Nice Cedex 3 

Tél. : +33 (0)4 93 18 32 53 

Fax : +33 (0)4 93 18 78 40 

Web : research@drd.edhec.edu

quels besoins ? Quelles rÃ©ponses - Faculty and Research - Edhec

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