ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp – Etat initial de l’environnement
Source DDASS – Qualité des eaux d’alimentation, synthèse année 2002
Collectivités Prise d'eau Cours d'eau
Données juin 2004
Paramètres non-conformes
Nitrates pesticides Matières org.
Syndicat du Jaudy Pont M orvan Jaudy ×
CdC Guingamp Pont Caffin Trieux × ×
CdC Guingamp Kerhervé Bois de la Roche × ×
Etat d'avancement / Plan de
gestion
il n'y aurait pas de dossier à refaire,
Période de référence 1999-2003
Avis favorable du CSH, en attente de
l'arrêté prefectoral
CdC Trieux M oulin du Corbeau Trieux × ×
Avis favorable du CDH, attente de l'avis
du CSH
CdC Lanvollon Plouha Traou Goaziou Leff × × Autorisation donnée
4) Interconnexions
Pour atteindre l’objectif nitrates, la qualité de l’eau fournie par les interconnexions ne
doivent pas dépasser 35 mg/l pour permettre des dilutions et assurer le maintien en
service des productions locales.
La sécurisation de l’alimentation en eau doit être assurée, au niveau local par des
dispositifs d’alerte et de liaisons entre les collectivités, et au niveau des grands secteurs
géographiques par l’interconnection des grands réseaux.
Pour atteindre ces objectifs, le schéma préconise la poursuite de l’interconnexion,
notamment sur le “nord ouest ” du département.
Interconnexions envisagées
Liaison Guingamp - Plouagat -Plérin
Liaison sources Kerjaulez -SMCG
Liaison Montorin - Côte du Goëlo
Liaison Léguer amont - Léguer aval
Source DAE : Actualisation du SDAEP, 2003
C. Protection de la ressource en eau
1) La lutte contre la pollution par les nitrates
La lutte contre la pollution par les nitrates en Côtes d’Armor est fondée sur deux arrêtés
préfectoraux : l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2002 et l’arrêté préfectoral du 1 er août
2002.
Ces deux textes définissent les obligations auxquelles doivent se soumettre les
agriculteurs du département.
Certaines de ces obligations concernent l’ensemble des exploitations.
D’autres sont liées à certains types de zones :
- les zones en excédent structurel (ZES, zone où la quantité totale d’effluents d’élevage
produite annuellement est supérieure à 170 Kg/ha de surface épandable).
Sont classés en ZES tous les cantons du Pays, sauf celui de Plouha.
Pour cela des actions renforcées sont prévues. Ces actions comportent :
- un plafond de surface d’épandage par exploitation,
Syndicat du SCOT du Pays de Guingamp juillet 2006 22