ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp – Etat initial de l’environnement
- savoir mieux vivre avec les crues.
Publiée au journal des communautés européennes le 22 décembre 2000, la directive
cadre sur l'eau (DCE) définit un cadre pour la gestion et la préservation des eaux par
grand bassin hydrographique. Avec ce texte, l'union européenne se dote non seulement
d'un cadre de référence mais aussi d'une nouvelle ambition en fixant des objectifs de
qualité pour les eaux superficielles (eaux douces, eaux côtières) et pour les eaux
souterraines, une méthode de travail, un calendrier précis et une construction
progressive d'outils.
La directive cadre, transposée en droit français le 21 avril 2004 confirme et renforce les
principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 : la
gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle) et son corollaire la mise en
place d'un document de planification (le schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux - SDAGE), le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la
prise en compte des milieux aquatiques, la participation des acteurs de l'eau à la gestion
(à travers le comité de bassin), le principe " pollueur- payeur ".
La directive cadre européenne sur l'eau va plus loin. Elle oriente et enrichit la révision du
SDAGE avec 4 innovations majeures :
- une logique de résultats : atteindre le bon état des eaux et des milieux
aquatiques d'ici 2015 et stopper la dégradation de la ressource,
- l'écosystème au premier plan pour la bonne gestion de l'eau,
- la participation de tous les acteurs comme clé du succès
- la transparence des coûts liés à l'utilisation de l'eau et à la réparation des
dommages à l'environnement.
Le SDAGE devient le principal outil de la mise en œuvre de la politique communautaire
dans le domaine de l'eau.
Il devra intégrer les objectifs environnementaux nouveaux introduits par la directive
cadre sur l'eau tout en continuant à s'attacher à des objectifs importants pour le bassin
Loire-Bretagne comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des
inondations, la préservation des zones humides.
Le comité de bassin a engagé la révision du SDAGE, selon les modalités définies dans
la loi de transposition de la directive cadre sur l'eau.
Il est recommandé d’atteindre les objectifs vitaux du SDAGE, par le moyen des SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
L’élaboration d’un ou plusieurs SAGE est en réflexion sur le territoire couvrant celui du
Pays de Guingamp. Il concernerait également le Pays du Trégor-Goëlo, sur un
périmètre non encore défini.
III. Les milieux naturels sensibles et remarquables
A. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique - ZNIEFF
Les ZNIEFF constituent une référence en matière de protection de l’environnement et
une identification scientifique pour des secteurs particulièrement intéressants sur le plan
écologique. Pour autant, les ZNIEFF ne représentent qu’un inventaire des principaux
espaces naturels, elles n’ont aucune valeur juridique.
Syndicat du SCOT du Pays de Guingamp juillet 2006 6