la Charte - Pays de Guingamp

Lapréfacedes deux PrésidentsPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOLa préface des deux PrésidentsSuite à la rédaction des Chartes de territoire de nos Pays en 2001, nous avons souhaité poursuivreet approfondir les réflexions engagées en matière d'environnement avec les acteurs des Pays. Ainsiest née la volonté de rédiger ensemble une Charte de l'environnement pour un développementdurable dans l'objectif de rassembler nos envies, coordonner les actions des uns et des autres,mutualiser nos moyens...La protection de l’environnement est une nécessité dans le processus de développement d'unterritoire, et ne peut être considérée isolément. Ainsi, intégrer les dimensions environnementales,sociales, économiques et culturelles dans nos actions, en associant les acteurs locaux à la définitionde celles-ci, constitue cet objectif « idéal » de développement durable pour nos Pays.Les citoyens d'aujourd'hui, les collectivités, les acteurs économiques et associatifs sont tousresponsables du respect des générations futures, qui passe par une gestion raisonnée de nosprojets. Par ailleurs, la recherche de solutions locales impliquant les acteurs du territoire permet demieux correspondre aux réalités et à l’identité du territoire.À ce titre la réussite d’actions de proximité apportant une réponse transversale et partenariale auxproblèmes rencontrés est à mettre en avant. Les exemples sont de plus en plus nombreux.Nous sommes conscients que la mise en place de projets relatifs au développement durablenécessite de profonds changements culturels et comportementaux. Faire adhérer la population et lesforces vives à un tel projet demande un important travail pédagogique indispensable pour informer,éduquer et former les acteurs de la société. La notion d’exemplarité des réalisations concrètes prendici toute son importance et son urgence. La création d’outils d’évaluation et l’implication des acteurset de la société civile dans les décisions sont deux éléments fondamentaux qui nous aideront à bâtirdes réalisations solides.C’est dans cet esprit que les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, associés à tous les signatairesde la charte et toutes celles et ceux qui veulent s’investir dans son application, souhaitent répondreaux objectifs de la Charte de l’environnement pour un développement durable et solidaire.sommaire> La préface des deux Présidents . . . . . . . . . . . .> Le rappel de la démarche. . . . . . . . . . . . . . .> Le programme d ‘orientations des Pays . . . . . . .> Les engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Les huit objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Objectif 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 2p. 3p. 4p. 5p. 6p. 7p. 9p. 13p. 19p. 23p. 27p. 3102> Objectif 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Les signataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Synthèse du diagnostic de territoire. . . . . . . . .p. 37p. 40p. 42

Le rappel de ladémarcheLa motivation des PaysAprès la rédaction, en 2001, de leurs Chartes de territoire, les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo ont souhaité poursuivre et approfondir les réflexions engagées en matière d’environnement.Ils ont alors décidé de se doter d’un cadre général en matière d’environnement et de rédigerune Charte de l’environnement pour un développement durable. Partageant des problématiquesenvironnementales identiques, notamment la présence de bassins versants communs, les éluset les membres des conseils de développement des deux Pays ont souhaité s’associer danscette démarche.A travers cette Charte, les Pays ont pour ambition de coordonner et de mettre en cohérenceles politiques environnementales des territoires, mais aussi d’amener les structures existantesà travailler ensemble, de partager leurs expériences et de mutualiser les moyens et les outils.Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo se sont engagés en juin 2003 à la mise en œuvrede la Charte de l’environnement.Trois phases se sont succédées de juin 2003 à juin 2006 :> la première phase consistant à réaliser un diagnostic environnemental partagé, autourde quatre grands thèmes : les énergies et la qualité environnementale, la gestion desdéchets, l’eau et les espaces naturels, l’aménagement du territoire et le cadre de vie (voir enpage 42),> la deuxième phase permettant de définir les objectifs prioritaires (8 objectifs),> la troisième phase définissant un programme d’actions pluriannuel sur une période de 10 ans(21 axes déclinés en 60 actions).Pour chacune de ces trois phases, un travail de réflexion en concertation avec l’ensemble desacteurs concernés (élus, techniciens, représentants institutionnels, associatifs, population...)a été mené, après validation par le comité de pilotage de la Charte de l’environnement etles bureaux de GIP des Pays. La Charte est le résultat d’un véritable travail de démocratie,répondant aux souhaits de la population et des acteurs des Pays.La signature de la Charte, entre les Présidents de Pays,les Présidents des Communautés d’Agglomération et deCommunes et les acteurs locaux, témoigne l’engagementde chacun pour améliorer durablement l’environnementet la qualité de vie sur nos territoires.Le rappel de la démarchePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO0304

Leprogrammed'orientation des PaysPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOLe programme d'orientationLes Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo mènent une politique de concertation avec l’ensembledes acteurs locaux. Les citoyens et les socio-professionnels sont associés aux réflexions à traversles conseils de développement. C’est donc naturellement que la Charte de l’environnement s’estconstruite avec l’ensemble des acteurs concernés, élus, techniciens, institutionnels et citoyens. Enamont, de la définition des objectifs des Pays, trois conférences débat, animées par Jean-ClaudePIERRE de Nature & Culture, ont réuni plus de 120 personnes. Elles ont pu découvrir les fondementsdu développement durable ainsi que la présentation d’exemples concrets, réalisables à l’échelledes Pays. Le diagnostic environnemental a servi de base de travail aux 4 ateliers thématiques deconcertation, lors desquels les objectifs de la Charte ont pu être dégagés ainsi que de nombreusespropositions d’actions Ces ateliers, qui ont réunis près de 150 personnes, étaient animés parl’association Nature & Culture. A partir des propositions formulées par l’ensemble des participants,un projet de Charte a été rédigé. Il a été consulté et amendé par les membres des comités techniqueet de pilotage ainsi que par les acteurs du territoire.Le programme d’orientations se décompose en huit objectifs essentiels. Vingt et un axes déclinésen une soixantaine d’actions seront mis en œuvre.La Charte traduit les principes que se fixent les Pays en matière d’environnement et de développementdurable pour les années à venir. Outil d’aide à la décision, notamment des élus et techniciens descollectivités, des associations... , dans la définition de leurs priorités et projets environnementaux, cedocument présente l’ensemble des actions préconisées par les Pays, pour atteindre l’ensemble desobjectifs que les acteurs locaux ont définis de façon concertée. Il appartient aux acteurs locaux demettre en œuvre cette charte et de participer activement à l’atteinte de ses objectifs.Une présentation synthétiqueChaque objectif fait l’objet d’une présentation synthétique d’une part, du contexte au niveaunational et/ou local et, d’autre part, des axes sur lesquels les Pays souhaitent travailler.Chaque axe fait ressortir les points suivants :Le descriptif des actions> Il présente les actions définies de façon concertée par les acteurs locaux, illustrées pardes exemples de projets à mettre en œuvre.Les porteurs de projets potentiels> Cette rubrique identifie les porteurs de projets potentiels ou déclarés.Les partenaires> Les partenaires sont techniques et/ou financiers, d’origine publique ou privée. Ilsaccompagnent le porteur dans la réalisation de son projet.Les critères de suivi> Ils seront utilisés afin d’apprécier la pertinence des actions engagées.04

objectifsLesRéduireObjectif 2les consommations d’énergie et d’eauet promouvoir les énergies renouvelablesAfin de respecter le protocole de Kyoto et limiter l'émission de gazà effet de serre, le Gouvernement a mis en place le Plan Climat2004. Ses objectifs passent notamment par la rationalisationde la consommation énergétique et la promotion des énergiesrenouvelables (énergie éolienne, énergie solaire, cogénération,...).En matière d'énergie, la Bretagne ne produit que 5% de sesbesoins.Face à ces constats, un rôle important doit être accordé dans ladéfinition et la mise en place de politiques énergétiques locales. Ainsi,les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo souhaitent développer lamise en place de projets liés aux économies d'énergie qui sont legisement le plus accessible et le plus important en matière d'énergie,et accompagner le développement des énergies renouvelables.Parallèlement aux programmes d'économies d'énergie et d'efficacitéénergétique, il est important d'induire des comportements d'économiede la ressource en eau.Axe 1Développer et assurer le suivi d’unprogramme d’économie énergie / eauAxe 2Soutenir et encadrer le développement defilières énergétiques renouvelables localesLes objectifsRéduire les consommations d’énergie et d’eau et promouvoir les énergies renouvelablesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO09

Axe 1“Réduire les consommations d’énergie et d’eauet promouvoir les énergies renouvelables”Développer et assurer le suivi d’un programme d’économie énergie / eauPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLORéduire les consommations d’énergie et d’eau et promouvoir les énergies renouvelablesLes objectifsDescriptif des actionsPromouvoir les économies d’eauet d’énergie auprès desparticuliers, des acteurséconomiques et des collectivitésExemplesde projets> Sensibiliser et conseiller sur les économiesd'eau et d'énergie (missionpossible pour un pôle local d'information): informations sur les lieux devente et sur la mise en œuvre d'équipementséconomes, d'équipementsd'énergies renouvelables, organisationde manifestations, publication deplaquettes, de panneaux, organisationde visites à destination des élus,techniciens, population...> Elaborer un programme de formationdes professionnels en partenariat avecla chambre de métiers, les établissementsd'enseignement, les surfacesde vente> Aider à l'acquisition (ex : distributionde réducteurs de débit…)Partenaires techniques et financiersADEME, associations, Chambres consulaires, Conseil Régional, EDF,Syndicat Départemental d'ElectrificationPositionner les projets descollectivités comme des facteursde développement des techniqueset filières innovantesExemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> Associations locales> CollectivitésCritères de suivi> Suivre et comparer les programmesd'économies dans les différentes collectivités> Mettre en place des programmesd'économies et d'énergies renouvelablesdans les bâtiments publics (diagnostics,sensibilisation, rénovations,constructions)> Identifier des ratios communs àintégrer dans les appels d'offre descollectivités (cf. objectif 6 / p.28)> Sociétés d'Economie Mixte> Nombre de diagnostics réalisés> Nombre de communes, de collectivités, d'entreprises concernées> Nombre de formations organisées> Volumes économisés> Montant des réductions générées10

Axe 2Soutenir et encadrer le développement de filières énergétiques renouvelables localesDescriptif des actionsEtudier le potentiel d’énergierenouvelable du territoire danstoute sa diversitéExemplesde projets> Réaliser une étude du potentiel énergétiquedu territoire (mise en perspectivepar rapport aux engagementsinternationaux) définir des scénarii dedéveloppement> Définir des zones de développementéolien (SCOT), de développementhydraulienPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Collectivités> CUMA ou autres organismes regroupant des agriculteurs> Etablissements scolaires> Particuliers en regroupement type associations> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesPromouvoir les énergiesrenouvelablesExemplesde projets> Sensibiliser et conseiller sur les énergiesrenouvelables (mission possiblepour un pôle local d'information) :information sur la vente et la miseen œuvre, organisation de manifestations,publication de plaquettes,de panneaux, organisation de visitesà destination des élus, techniciens,population...> Aider à l'acquisition> Développer plus particulièrement lesprojets énergétiques associant protectionde l'environnement, développementéconomique local et lien associatif(ex : filière bois énergie, projetscoopératifs, achats groupés…)> Développer les transports en communfonctionnant aux biocarburants(en respectant un cahier des charges)ADEME, associations, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional,EDF, sociétés de rachats d'électricitéCritères de suivi> Information diffusée : nombre de personnes et de professionnels touchés> Nombre d'installations réalisées : kW installés> Quantité d'énergie produite pour chaque source d'énergie> Nombre d'emplois créés> Part des énergies renouvelables utiliséeLes objectifsRéduire les consommations d’énergie et d’eau et promouvoir les énergies renouvelablesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO11

PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO12Quelques référencesQuelquesréférencesPour en savoir plus...Annuaire des acteurs de l'environnement, REEBwww.educ-envir.org/Informations généraleswww.ciele.orgPlan régional d’action pour le développement de l’éducation à l’environnement en Bretagnewww.educ-envir.org/La consommation énergétique en Bretagnewww.bretagne-environnement.org/rubrique/la-consommation-energetiqueLa production d'énergie en Bretagnewww.bretagne-environnement.org/rubrique/la-production-d-energieL'énergie en Bretagne en 2004, DRIREwww.bretagne.drire.gouv.frGlossaireAbréviationsCUMAEPCIkWSEMSCoTSIGSiglesCGCRBDIRENEDFQuelques adresses utilesADEME Bretagne - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie> 33, bd Solférino – CS 41 217 – 35012 Rennes CedexTél : 02.99.85.87.00E-mail : ademe.bretagne@ademe.fr - Site : www.ademe.fr/bretagneAgence 3 E> 11, rue de la Trinité – 22200 GuingampTél : 02 96 40 05 05E-mail : energie@paysdeguingamp.comAILE - Association d'Initiatives Locales pour l'Energie et l'Environnement> 73, rue de Saint-Brieuc – CS 56 520 – 35065 Rennes CedexTél : 02.99.54.63.23E-mail : info@aile.asso.fr - Site : www.aile.asso.frCentre forêt bocage / Maison Nature> 5, Hent an Dachenn Sport – 22160 La Chapelle NeuveTél : 02.96.21.60.31E-mail : centre-foret-bocage@wanadoo.fr - Site : www.centre-foret-bocage.comCentre régional d'initiation à la rivière / Maison Nature> Rue Crech Ugen – 22810 Belle-Isle-en-TerreTél : 02.96.43.08.39E-mail : crir@eau-et-rivieres.asso.frRéseau d'Education à l'Environnement en Bretagne> 2 rue du Muguet – 22300 LannionTél./Fax : 02.96.48.97.99E-mail : reeb@wanadoo.fr - Site : www.educ-envir.orgCoopérative d'utilisation de matériel agricoleEtablissement public de coopération intercommunalkiloWattSociété d'économie mixteSchéma de cohérence territorialeSystème d'information géographiqueConseil GénéralConseil Régional de BretagneDirection Régionale de l'EnvironnementElectricité de FranceVolet 1

objectifsLesPoursuivreObjectif 3la reconquête de la qualitédes eauxL’eau est une ressource fragile. Elle est une composante de notrepatrimoine naturel et est considérée comme patrimoine commun dela nation, par la loi sur l’Eau de 1992.De très nombreuses activités (voir même la totalité) dépendent dela qualité de l’eau (alimentation en eau potable, tourisme, pêche,procédés industriels...). La dégradation de la qualité de l'eau engendrede nombreux surcoûts liés à la nécessité de traitement.La santé de l’homme, la diversité de la faune et de la flore sont en liendirect avec cette qualité.Sur nos territoires, de nombreux programmes contribuent à lareconquête de la qualité de l’eau : le programme Bretagne Eau Pureet le Programme Prolittoral, les politiques d’assainissement descollectivités, les contrats de restauration et d'entretien des coursd’eau et des zones humides, les schémas bocagers... La Chartede l’environnement pour un développement durable des Pays deGuingamp et du Trégor-Goëlo s’inscrit dans ces efforts, en souhaitantleur élargissement à l’ensemble des territoires et de leurs acteurs.Axe 1Poursuivre les efforts de reconquêtede la qualité de l’eau et de complémentaritéentre les actionsAxe 2Améliorer les réseaux et les systèmesd’assainissementAxe 3Assurer la protection des captagesAxe 4Agir sur les comportements individuelsAxe 5Lutter contre les algues vertesLes objectifsPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO13

PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOAxe 1“Poursuivre la reconquête de la qualitéPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxLes objectifsConnaître le réseauhydrographique, les zoneshumides et le bocageExemplesde projetsdes eaux”Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l’eau et de complémentaritéentre les actionsDescriptif des actions> Définir une méthodologie de travailet d’inventaire, en lien avec les comitésde bassin versant, les Schémasd’Aménagement et de Gestion desEaux> Réaliser les inventaires et s’assurerde leur mise à dispositionPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Centres de recherche> Collectivités> Comités de bassin versant, syndicats intercommunaux> EPTB> Syndicats du SCOTPartenairesConforter les moyens à l’échelledu territoire, pour préserver lebocage, les zones humides et demanière générale les zonessensibles à la reconquête de laqualité de l’eauExemplesde projets> Mettre en place les SAGE (Schémad'Aménagement et de Gestion desEaux) et mettre en œuvre les actionspréconisées> Poursuivre les programmes d’actionsdes bassins versants sur le territoire,les CRE (Contrat RestaurationEntretien)...> Réaliser des animations pédagogiques(auprès des agriculteurs, élus, particuliers...)> Accompagner les initiatives individuelleset collectives (contrats individuels,plans de gestion du bocage)> Développer les moyens d’instructionliés à l’inscription dans les SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale) etPLU (Plan Local d'Urbanisme)Agence de l’eau, associations, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Conseil Régional,DDAF, DDE, DIREN...Critères de suivi> Voir indicateurs des programmes bassin versant> Indices de qualité par rapport aux objectifs du SDAGE14

Axe 2Améliorer les réseaux et les systèmes d'assainissementDescriptif des actionsOptimiser le fonctionnement desréseaux d'assainissement collectifExemplesde projets> Diagnostiquer> Elaborer un programme de gestion(planification de l‘entretien et durenouvellement des réseaux d’assainissement)> Réaliser des améliorations (envisagerla récupération des eaux de pluie)Innover en matière de traitementExemplesde projets> Mettre en place des opérations innovantes(lagunage, phytoépuration,complémentarité de traitement, toilettessèches, assainissement autonomeet semi-collectif ...)Porteurs de projets potentiels> Associations locales (regroupements de particuliers)> Collectivités> EntreprisesPartenairesAgence de l’Eau, Chambre d’Agriculture, collectivités, Conseil Général, ConseilRégional, DDASS, professionnels, Syndicats...Critères de suiviGénéraliser les SPANCPrendre en compte le problèmede la gestion des boues issuesdes traitements épuratoires etdes vidanges des particuliersExemplesde projets> Mettre en œuvre les orientationsdéfinies dans le cadre du PlanDépartemental d’Elimination desDéchets Ménagers> Nombre de diagnostics réalisés> Nombre d'opérations innovantes> L'état des réseaux> La performance des systèmes d'asssainissement / compatibilité avec la réglementationLes objectifsPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO15

Axe 3“Poursuivre”la reconquête de la qualitédes eauxAssurer la protection des captagesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxLes objectifsDescriptif des actionsExemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> CollectivitésPartenairesAgence de l’Eau, agriculteurs, associations, Conseil Général...Critères de suivi> Qualité des eaux de captage> Nombre de captages bénéficiant d’une gestion convenable> ...Assurer un suivi et gérer lescaptages publics ou privés,notamment les captagesabandonnés (ressources pourl’avenir et lieux potentielsd’infiltration)> Créer une cellule de veille sur les captagespour faire le bilan des informations disponibleset proposer des politiques de protectionaux maîtres d’œuvre identifiés> Elaborer une politique de préemption, maîtrisefoncière et réorientation des terres> Maintenir les mesures de protection, de suiviet de réactualisation sur les captages abandonnés> Réviser les mesures de protection sur lescaptages dégradés16

Axe 4Agir sur les comportements individuels et collectifsDescriptif des actionsInformer, sensibiliser, éduquerles acteursExemplesde projets> Développer des programmes de formationet d’éducation tout public(maîtrise des pesticides, découvertede méthodes de jardinage plus respectueusesde l’environnement...)> Promouvoir les produits les plus respectueuxde l’environnement / établirun partenariat avec les surfaces devente – chambres consulairesAccompagner et soutenirles expériences innovantes desagriculteursExemplesde projets> Intégrer dans les appels d’offre descollectivités les souhaits de favoriserles circuits courts et les cahiers descharges environnementaux (labels,cahier des charges contrôlés; intégrationdans la restauration collectiveet développement de filières énergétiques)> Développer les initiatives d’identifiantslocaux et de circuits courts, en lienavec des cahiers des charges environnementauxSoutenir et valoriser lesexpériences innovantes descollectivitésExemplesde projetsExemplesde projets> Suivre la réalisation des plans de désherbageexistants et mutualiser lesenseignements> Réaliser les plans de désherbage communaux> Aider à l’acquisition d’équipements dedésherbage alternatifs> Développer les aménagements hydrauliques(récupérateurs d’eaux pluviales...)Promouvoir les expériencesinnovantes des industrielsPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Chambres consulaires> Collectivités> Comités de bassins versants, syndicats intercommunaux> Etablissements scolaires> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-GoëloPartenairesAgence de l’Eau, associations, Chambres consulaires, Conseil Général,Conseil Régional, surfaces de vente...Critères de suivi> Promouvoir les opérations innovantesnotamment sur l’abattage des concentrationsen phosphore> Nombre de formations organisées, structures, type et nombre de personnes touchées> Impact des surfaces de vente sur sa clientèle> Nombre de plans de désherbage réalisés> Collectivités favorisant les circuits courts, les cahiers des charges environnementaux dansles appels d’offre> Initiatives d’identifiants locaux et initiatives de circuits courts en lien avec des cahiers descharges environnementauxLes objectifsPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO17

Axe 5“Poursuivre”la reconquête de la qualitédes eauxLutter contre les algues vertesDescriptif des actionsCompléter et adapter des moyensde lutte spécifiques contre lesalgues vertesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOPoursuivre la reconquête de la qualité des eauxLes objectifsExemplesde projets> Densifier le suivi Prolittoral et soutenirles actions sur les bassins versant> Développer des moyens nouveauxpour l’accessibilité et la cartographiedes vasières> Mettre en place un chantier de ramassageadapté aux besoinsPorteurs de projets potentiels> Centres de recherche> Collectivités> Comités de bassins versants, syndicats intercommunauxPartenairesAgence de l’Eau, Conseil Général, Conseil Régional,établissements de recherche...Critères de suivi> Tonnage d’algues vertes ramassées> Voir indicateurs des bassins versants...18

objectifsLesAméliorerObjectif 4la connaissance, la protectionet la mise en valeur des espaces naturelsterrestres et côtiersLes Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo possèdent un patrimoinenaturel riche et diversifié : milieux maritimes et littoraux, espacesintérieurs remarquables, faune et flore diversifiés. Ce sont desfacteurs majeurs d’attractivité et de qualité du cadre de vie.L’évolution des activités humaines peut contribuer à la fragilisationdes écosystèmes (urbanisation, déprise agricole, sur-fréquentation,artificialisation des milieux...).Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo souhaitent s’associer auxdifférents acteurs déjà investis dans la mise en valeur des espacesnaturels et de la préservation de la faune et de la flore, pour actualiseren continu les connaissances de notre patrimoine et relever le défi desa préservation. Dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie de chacun,il s’agit de fédérer les énergies pour promouvoir un développementde nos activités, compatible avec une gestion pérenne des espèceset des espaces.Axe 1Développer la connaissance du patrimoinenaturel et de son évolutionAxe 2Assurer une gestion pérenne des espèceset des espacesLes objectifsAméliorer la connaissance, la protection et la mise e valeur des espaces naturels terrestres et côtiersPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO19

Axe 1“Améliorer la connaissance, la protection et la miseen valeur des espaces naturels terrestres et côtiersDévelopper la connaissance du patrimoine naturel et de son évolution”PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO20Améliorer la connaissance, la protection et la mise e valeur des espaces naturels terrestres et côtiersLes objectifsDescriptif des actionsRecenser les données concernant lepatrimoine naturel et poursuivre lesinventaires et les suivis àl’intérieur des terres et sur le littoralExemplesde projets> Réaliser un état des lieux des inventairesexistants, définir les besoins,une méthodologie et des critères communs,en lien avec les acteurs locaux(créer un groupe de suivi spécifique,composé de scientifiques, associations,élus...)> Réaliser les inventaires> Intégrer les inventaires dans les SIGen complémentarité avec le ConseilGénéral et les collectivités locales> Créer des zones de suivi privilégiéesavec des indicateurs poussés, suiviplus particulier de certaines espèces(lien avec les SAGE, les bassins versantset Natura 2000)> Développer la connaissance du fonctionnementsonore du territoire (inventaires,préservation d'échantillonssonores...)Porteurs de projets potentiels> Associations locales> Centres de recherche> Collectivités> Comités de bassins versants etsyndicats intercommunaux> Conseil Supérieur de la PêchePartenairesIntégrer ces éléments dans lesSCOT et les documents d’urbanismeExemplesde projets> Généraliser l’information aux communeset aux acteurs de terrain àtravers l’outil SIG> Intégrer les données dans les SCOTet les documents d’urbanismeAccompagner et soutenir ledéveloppement d’itinéraires desensibilisation à la natureExemplesde projetsInformer, sensibiliser et éduquerles différents publics (scolaires,particuliers, collectivités...) à laprotection des espaces naturelsExemplesde projets> Circuits d’interprétation, itinérairesbénéficiant d’aménagements écologiques> Proposer des interventions auprèsde tout public (en lien avec l’objectif1, page 7 : Développer une culturede l’environnement et du développementdurable)> Office National de la Chasse et de Faune Sauvage> Office National des Forêts> Opérateurs Natura 2000> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTAgence de l’Eau, associations, Conseil Général, Conseil Régional, Conseil Supérieur de laPêche, Conservatoire du Littoral, Conservatoire Régional des Espaces Naturels en Bretagne,DIREN, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National des Forêts ...Critères de suivi> Nombre d’inventaires réalisés en fonctiondes besoins identifiés> Création de zones de suivi> Communes bénéficiant de la mise à dispositiondes inventaires> Collectivités ayant intégrées les données d’inventairedans leurs documents d’urbanisme> Type d’itinéraires d’interprétationréalisés> Mise en réseau et partage d’expérienceentre différentes structures> Nombre d’interventions de sensibilisation,types de structures et nombre departicipants concernés

Axe 2Assurer une gestion pérenne des espèces et des espacesDescriptif des actionsPérenniser les structures existantesExemplesde projets> Organiser des tables rondes : élaborerun recueil des besoins des structureset définir des objectifs et moyenspour y répondre> Aider au fonctionnement des structuresexistantes (conventions pluriannuelles...)Développer les synergies etmutualisations entre les intervenantssur les sitesExemplesde projets> Organiser des rencontres sur la gestiondes espaces pour favoriser la miseen réseau des structures et initierd’éventuelles possibilités de mutualisationPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Centres de recherche> Collectivités> Comités de bassins versants et syndicats intercommunaux> Opérateurs Natura 2000> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesCritères de suiviDévelopper la contractualisationet le conventionnement avec lesacteurs économiques et sociauxExemplesde projets> Mettre en place des contrats etdes conventions d’entretien entreles collectivités et les acteurs économiquesPréserver et mettre en valeur lesespèces et les biotopesExemplesde projets> Assurer le suivi et la mise en œuvred’actions spécifiques vers les lieux deproductivité primaire (par exemple leschamps d’algues) et vers des espècesà fort intérêt patrimonial (la loutre, lasterne, les chauves-souris, le panicotdes dunes et autres espèces)> En lien avec les autres actions dela Charte, assurer la bonne mise enœuvre des différents outils contribuantà atteindre l’objectif : SAGE, programmesdes bassins versants, CRE, schémabocager, Natura 2000, SCOTAgence de l’Eau, associations, Conseil Général, Conseil Régional, Conseil Supérieur de laPêche, Conservatoire du Littoral, Conservatoire Régional des Espaces Naturels en Bretagne,DIREN, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National des Forêts...> Evolution du nombre de structures existantes> Nombre et type de contrats et de conventions innovantes, passées entre les collectivités,les entreprises, les associations ou les agriculteurs> Mise en réseau et partage d’expérience entre différentes structures> Rencontres réalisées sur le thème de la gestion des espaces et des espèces...Les objectifsAméliorer la connaissance, la protection et la mise e valeur des espaces naturels terrestres et côtiersPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO21

QuelquesréférencesPour en savoir plus...Inventaire et préservation des zones humides dans les plans locaux d’urbanismehttp://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/PDF/livretZH.pdfL'eau en Bretagne, Bilan 2004www.bretagne.ecologie.gouv.frLes chiffres du patrimoine naturel en Bretagnewww.bretagne-environnement.org/telecharger/1108139607-les-chiffres-du-patrimoine-naturel-p-1-a-14-.pdfLes indicateurs de l'eau et du patrimoine naturel en Côtes d'Armorwww.ode22.orgNatura 2000 en Bretagne, 2005www.bretagne-environnement.org/lecture/natura-2000-en-bretagneVolet 2Quelques adresses utilesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO22Quelques référencesGlossaireAbréviationsBVCREEPTBPLUSAGESPANCSiglesCSPDDAFDDASSDDEDRAFONFAgence de l'Eau Loire Bretagne - Délégation Armor-Finistère> Parc technologique du Zoopôle - Espace d'entreprises Keraïa -18 rue du Sabot - Bât B - 22440 PloufraganTél : 02 96 33 62 45E-mail : webmestre@eau-loire-bretagne.fr - Site : eau-loire-bretagne.frChambre d'Agriculture des Côtes d'Armor> Avenue du Chalutier "Sans Pitié" – Maison des agriculteursBP 540 – 22195 Plérin CedexTél : 02.96.79.22.22 - E-mail : cda22@cotes-d-armor.chambagri.frConseil Général des Côtes d'Armor> Place du Général de Gaulle – BP 2371 – 22023 Saint Brieuc Cedex 1Tél : 02.96.62.62.22 - Site : www.cg22.frConseil Régional de Bretagne> 283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 Rennes Cedex 7Tél : 02.99.27.12.32 - Site : www.region-bretagne.frConservatoire du Littoral - Délégation Bretagne> 8 quai Gabriel Péri – Port du Légué BP 474 – 22194 Plérin CedexTél : 02.96.33.66.32 - E-mail : bretagne@conservatoire-du-littoral.frSite : www.conservatoire-du-littoral.frDIREN Bretagne> ZAC Atalante Champeaux – 2, rue Maurice Fabre - CS 8652335065 Rennes Cedex - Tél : 02.23.48.64.00E-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr - Site : www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Bassin versantContrat restauration entretien de cours d'eauEtablissement public territorial de bassinPlan local d'urbanismeSchéma d'aménagement et de gestion des eauxService public d'assainissement non collectifConseil supérieur de la pêcheDirection départementale de l'agriculture et de la forêtDirection départementale des affaires sanitaires et socialesDirection départementale de l'équipementDirection régionale de l'agriculture et de la forêtOffice National des Forêts

objectifsLesPrévenirObjectif 5la production et améliorer letri, le recyclage et la valorisation desdéchetsSur le territoire, la fraction moyenne des ordures ménagèresaugmente chaque année. Ces résultats encourageants témoignentde l’effort des collectivités pour organiser la collecte sélective et dela contribution de la population pour orienter les déchets, vers desfilières de recyclage. Alors que la production d’ordures ménagèresrésiduelles (la part de déchets non triés par la population) diminue,l’augmentation des tonnages globaux d’ordures produits restecontinue. Elle accompagne l’augmentation du coût du tri et del’élimination des déchets. Cela souligne la nécessité de mettre enœuvre des actions structurantes ayant pour objectif de réduire à lasource la production de déchets, de limiter le gaspillage et donc delimiter le recours à des systèmes de traitement ou d’enfouissementde polluants.Cette préoccupation doit toucher l’ensemble des producteurs dedéchets (particuliers, entreprises, collectivités...). C’est la raison pourlaquelle la prévention et l’éducation du citoyen et des écoliers ontsemblé prioritaires.Axe 1Réduire la production et la dangerositédes déchets à la sourceAxe 2Diminuer l’impact de la collecte et del’élimination des déchetsLes objectifsPrévenir la production et améliorer le tri, le recyclage et la valorisation des déchetsPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO23

Axe 1“Prévenir la production et améliorer le tri,”lerecyclage et la valorisation des déchetsRéduire la production et la dangerosité des déchets à la sourceDescriptif des actionsPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO24Prévenir la production et améliorer le tri, le recyclage et la valorisation des déchetsLes objectifsEduquer à la consommation etresponsabiliser le producteur dedéchetsExemplesde projets> Appel à projets sur l’éducation à laconsommation> Orienter les projets de sensibilisationvers la réduction à la sourceRéduire la production de déchetsménagers et assimilésExemplesde projets> Poursuivre les opérations en faveurdu compostage (sensibilisation, aide àl’investissement)> Mettre en place une filière de réutilisation,de réparation des D3E etencombrants> Réduire la production des emballagesen partenariat avec les chambresconsulaires, surfaces de venteRéduire la production de déchetsdes professionnelsExemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Chambres consulaires> Collectivités> Entreprises> Etablissements scolaires / Académie> Syndicats intercommunaux de traitement des ordures ménagères> Etablir un programme de sensibilisationde réduction à la source desprofessionnels avec les chambresconsulaires> Engager des partenariats avec lescoopératives agricoles, les négociants...> Etablir un programme de sensibilisationet de formation à l’éco-construction,utilisation de matériauxrecyclablesPartenairesADEME, associations, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional, coopérativesagricoles, négociants...Critères de suivi> Projets d’éducation à la consommation et de réduction à la source> Nombre, catégorie de public touché> Initiatives de compostage (individuel, collectif)> Filières de réutilisation-réparation des D3E> Réduction des emballages (volumes tonnages)> Programme de sensibilisation à l’éco-construction (réalisation de sorties, stages, nombresde professionnels concernés)

Axe 2Diminuer l'impact de la collecte et de l'élimination des déchetsDescriptif des actionsAméliorer la proportion de déchetstriés et recyclésExemplesde projets> Optimiser les systèmes de collecte> Réaliser des systèmes de collecteincitatifs> Uniformiser les pratiques et lesméthodes de suivi pour pouvoircomparer les filières> Soutenir la structuration de filièreschez les professionnels (actions deschambres consulaires)En conditionnant à une politiquevolontariste de prévention desdéchets dans les filières concernées,définir des lieux potentiels pourl’enfouissement des déchets résiduelsExemplesde projets> Dans le cadre du Plan Départemental(PDEDM), ouvrir une réflexion surles besoins et les lieux potentielsde création de centres d’enfouissementtechnique (classe II et IIInotamment), mettre en œuvre lesorientations du plan en matière destockage. Contribuer à une prise deconscience de la nécessité de maîtriserla production de déchets etcapitaliser le foncier> Définir dans les documents d’urbanismeles possibilités de CETSoutenir le développement defilières locales, les plus courtespossibles (diminution de l’impactdes transports) et privilégier lessolutions de valorisation de lamatièreExemplesde projetsExemplesde projets> Compostage> RecyclagePorteurs de projets potentiels> Associations locales> Centres de recherche> Chambres consulaires> CollectivitésPartenaires> Orienter les déchets végétaux vers lafilière bois énergie dans le cadre duPlan Départemental (PDEDM) et duprogramme OSCAR du SMITREDOptimiser les filières deramassage et de traitement desalgues vertes> Améliorer l’efficacité du ramassageet du pré-traitement> Conseiller pour la mise en place defilières de transformation> Apporter des solutions alternativesdans les domaines agricoles etindustrielsADEME, associations, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional...Critères de suivi> Efficacité des systèmes de collecte(tonnage, coût)> Diminution des tonnages collectés> Entreprises> Syndicats intercommunauxde traitement des orduresménagères> Initiatives de compostage et dechaudières à bois> Evolution de la réflexion sur lacréation de centres d’enfouissementtechniqueLes objectifsPrévenir la production et améliorer le tri, le recyclage et la valorisation des déchetsPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO25

PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO26Quelques référencesQuelquesréférencesPour en savoir plus...Les chiffres des déchets en Bretagnewww.bretagne-environnement.org/telecharger/1108136054-les-chiffres-des-dechets.pdfLes déchets de l'agriculturewww.ademe.fr/bretagne/actions_phares/dechets_agriculture/index.aspLes déchets des entrepriseswww.ademe.fr/bretagne/actions_phares/dechets_entreprises/index.aspLe guide des acteurs "des déchets des entreprises en Bretagne"www.observatoire-dechets-bretagne.org/scripts/fr/05indust/05_indus.asp?pole=5&rub=1Observatoire Régional des Déchets en Bretagnewww.observatoire-dechets-bretagne.org/Réduisons nos déchetswww.reduisonsnosdechets.fr/GlossaireAbréviationsCETD3EOSCARSiglesQuelques adresses utilesChambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor> Rue de Guernesey – BP 514 – 22005 Saint Brieuc Cedex 1Tél : 02.96.78.62.00Site : www.cotesdarmor.cci.fr/Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor> Le Tertre de la Motte – 22440 PloufraganTel: 02 96 76 50 00E-mail : cm.22@cm-saintbrieuc.fr - Site : www.artisans-22.com/Observatoire Régional des Déchets en Bretagne> 33, boulevard Solférino – BP 196 – 35004 Rennes CedexTél : 02.99.85.87.00 - Site : www.observatoire-dechets-bretagne.org/SMITOM de Launay Lantic> 22 rue Pasteur - 22680 Etables-sur-MerTél : 02.96.70.70.40 - E-mail : smitom@smitom-launay-lantic.comSite : www.smitom-launay-lantic.com/SMITRED Ouest Armor> Site du Quelven – 22140 PluzunetTél : 02 96 54 65 10E-mail : accueil@valorys.smitred.com - Site : www.valorys.smitred.com/PDEDMSMITOMSMITREDVolet 3Centre d'enfouissement techniqueDéchet d'équipement électrique et électroniqueOser, susciter, connaître, anticiper, réaliser / Programme duSMITREDPlan départemental d'élimination des déchets ménagersSyndicat mixte de traitement des ordures ménagèresSyndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets

objectifsLesDévelopperObjectif 6un urbanisme en cohérence avecles objectifs de développement durableL’urbanisme et la façon dont nous construisons ont une importancefondamentale. Ils induisent l’impact de nos activités sur notre environnement etsur notre santé. L’habitat représente par exemple 28% des consommationsen énergie en France et 75% de cette énergie est utilisée pour le chauffage.La Communauté européenne nous signale dans un rapport de 2001 quela France pourrait réaliser 40% d’économies de chauffage, rien qu’enappliquant les normes d’isolation danoises. Les matériaux utilisés pour laconstruction, par leur nature ou leur mélange, sont rarement recyclés etviennent grossir les décharges dont personne ne veut. Enfin, les traitementsque subissent certains matériaux peuvent avoir une influence non négligeablesur la qualité de l’air intérieur et la santé des utilisateurs des locaux, maisaussi des artisans qui les utilisent.La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU – décembre 2000) et laloi Urbanisme et Habitat (juillet 2003) ont pour objet de mieux intégrerles enjeux du développement durable notamment à travers une réflexionconjointe de l’aménagement et du développement urbain, de la gestion desdéplacements, de l’habitat et de la vie sociale.Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.), instauré par la loi SRU, fixeles principes généraux d’aménagement et de développement cohérent surun territoire intercommunal, détermine les conditions permettant d’assurerles objectifs généraux de la politique de l’urbanisme : promouvoir unegestion équilibrée de l’espace, garantir la mixité sociale et urbaine, assurerla maîtrise de l’urbanisation.Sur les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, des SCOT sont en coursd’élaboration.Favoriser la prise en compte des aspects environnementaux, de santé etd’efficacité énergétique dans les projets d’urbanisme et faire de sorte que laqualité ne soit pas réservée aux plus aisés, sont les défis à relever.Axe 1Réaliser des opérations exemplairesau sein des collectivitésAxe 2Structurer une filière de la qualitéenvironnementaleAxe 3Créer un pôle de promotion et de conseil surl’éco-construction et les énergiesrenouvelablesLes objectifsDévelopper un urbanisme en cohérence avec les objectifs de développement durablePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO27

Axe 1“Développer un urbanisme en cohérence avec”les objectifs de développement durableRéaliser des opérations exemplaires au sein des collectivitésPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO28Développer un urbanisme en cohérence avec les objectifs de développement durableLes objectifsDescriptif des actionsDéfinir des référentiels et un cahierdes charges architectural,environnemental à intégrer dans lesappels d’offre (en lien avec les SCOTet PLH)Exemplesde projets> Définir les besoins des collectivités,recenser les outils existants permettantde définir un cahier des charges,réaliser le référentiel (en partenariatavec un ou plusieurs EPCI)> Dans les projets, intégrer les orientationsdes SCOT et des PLH, et si noncouvert par un SCOT ou un PLH : intégrerles aspects sociaux (logementsocial), la qualité environnementale,la maîtrise du foncier, économied’espace, gestion à la parcelle deseaux pluviales, gestion des déchetsde chantier, développement des axespiétons-vélos, préservation et miseen valeur de l’environnement naturel,la santéDiagnostiquer le patrimoineexistant (en lien avec les SCOT etPLH)Porteurs de projetspotentiels> Associations> Collectivités> Etablissements scolaires> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesDiagnostiquer, recenser le patrimoinematériel et immatériel* existant(en lien avec les SCOT et PLH)Réaliser des opérations exemplaires(en lien avec les SCOT et PLH)Exemplesde projets> Dans les projets, intégrer les orientationsdes SCOT et des PLH, et sinon couvert par un SCOT ou un PLH :intégrer les aspects sociaux (logementsocial), la qualité environnementale,la maîtrise du foncier, économied’espace, gestion à la parcelle deseaux pluviales, gestion des déchetsde chantier, développement des axespiétons-vélos, préservation et mise envaleur de l’environnement naturel, lasanté, intégrer des objectifs de confortsonore> Toucher à la fois la rénovation et laconstruction> Prendre en compte notamment leszones d’activité, les lotissements, lesopérations d’amélioration de l’habitat(OPAH) et d’autres équipements : écoles,gymnases ...ADEME, architectes, associations, CAUE, Conseil Général, Conseil Régional, paysagistes, ....Critères de suiviExemplesde projets> Accompagner, soutenir des projets desauvegarde, de restructuration et demise en valeur du patrimoine rural* On entend par "patrimoine culturel immatériel"les pratiques, les connaissances (...) qui procurentaux groupes, individus, un sentiment d'identité etde continuité. Le "patrimoine culturel immatériel",transmis de génération en génération, est recréé enpermanence par les groupes (...).Définition de l'UNESCO, 2003> Elaboration d’un référentiel (degré d’avancement de la démarche)> Diagnostics réalisés> Opérations exemplaires réalisées (faisant référence à un cahier des charges précis)

PAYS DE GUINGAMPTRéGOR GOËLOAxe 3Développer un urbanisme en cohérence avec les objectifs de développement durableLes objectifsCréer un pôle de promotion et deconseil sur l’éco-construction et lesénergies renouvelablesExemplesde projets“Développer un urbanisme en cohérence avecles objectifs de développement durableCréer un pôle de promotion et de conseil sur l’éco-construction et les énergiesrenouvelablesDescriptif des actions> Définir des lieux et des partenairespotentiels> Une fois la structure créée, missionspossibles : participer à la formation desélus et techniciens des collectivités> Informer et conseiller les particuliers> Recenser, effectuer une veille etcommuniquer sur les opérations dequalité> Recenser, actualiser, publier la listedes lieux de ventePorteurs de projets potentiels> Associations locales> Collectivités> Syndicats du SCOTPartenairesADEME, architectes, associations, CAUE, Conseil Général, Conseil Régional...Critères de suivi> Nombre de formations dispensées / nombre de participants> Nombre de particuliers conseillés> Visites, journées de travail, manifestations organisées / participation> Projets bénéficiant d'une approche en éco-construction> Apporter un conseil techniquepoussé sur les aspects financiers,réglementaires et de mise en placetechnique> Organiser des visites et sessions detravail régulières> Organiser des manifestations (miseen place d’un salon de l’habitat axésur l’habitat environnemental)> Publier des plaquettes> Intégrer systématiquement desinformations environnementalesdans les bulletins existants> Promouvoir le développement deszones d’activités de qualité paysagèreet environnementale (cf objectif7/p.32)> Intégrer un espace expérimentaldédié au confort sonore30

objectifsLesAménagerObjectif 7le territoire dans un souci dedéveloppement équilibré et d’améliorationde la qualité de vieLe territoire des Pays de Guingamp et du Trégor Goëlo ont la chancede bénéficier d’espaces naturels remarquables et également d’unpatrimoine architectural bâti. Ceux-ci font souvent l’objet de mesuresde protection très localisées. Pourtant, dans le souci de la qualitéde vie de tous sur un territoire, ces lieux ou ces monuments nepeuvent être considérés comme des ilôts d’excellence situés dans unensemble dont on ne prendrait pas soin.En conséquence il nous revient d’imaginer les solutions pour améliorerla qualité environnementale et paysagère sur l’ensemble du territoire,en particulier en périphérie et à l’intérieur de nos agglomérations. Lamaîtrise des déplacements, la promotion de modes de circulationalternatifs à la voiture contribueront à la qualité de vie et à notresanté. Les lieux ayant la chance de bénéficier de moyens et deprotection plus poussés, pourraient nous servir d’inspiration ou delaboratoire des bonnes pratiques.Axe 1Prendre en compte la qualitéenvironnementale et paysagèrehors des zones protégéesAxe 2Promouvoir les modes de circulationalternatifs à la voiture individuelleAxe 3Prendre en compte les éléments dupatrimoine dans les documentsprévisionnels et les documents d’urbanismeAxe 4Maîtriser les évolutions du foncier et del’habitat (dans un souci d’équité et demaintien du dynamisme)Les objectifsAménager le territoire dans un souci de développement équilibré et d’amélioration de la qualité de viePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO31

PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO32Axe 1Aménager le territoire dans un souci de développement équilibré et d’amélioration de la qualité de vieLes objectifsDévelopper des solutions pour limiterl’impact visuel des voitures dans lescentres villesExemplesde projets“Aménager le territoire dans un souci dedéveloppement équilibré”et d’améliorationde la qualité de viePrendre en compte la qualité environnementale et paysagère hors deszones protégéesDescriptif des actions> Créer des stationnements verticaux,innover en matière d’intégration paysagèrede la voiture en villeSoutenir la création et la miseen place d’outils pour améliorer la qualitépaysagère (en lien avec les SCOT)Exemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> Chambres consulaires> Collectivités> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesConseil Général, Conseil Régional, DDE...Critères de suivi> Outils pour améliorer la qualité paysagère mis en place> Expérimentations, solutions innovantes mises en place...> Définir des recommandations paysagèrescommunes pour l’ensembledes Pays, de manière à développerune cohérence paysagère dans lesaménagements (ZA, sièges d’exploitations...).Evoluer vers un plan paysagerà l’échelle des Pays, dans le butde préserver l’attrait de l’ensemble duterritoire> Recenser et porter à connaissance lesoutils et méthodologies existants enmatière de qualité paysagère> Réaliser une charte paysagère d’entréede ville> Réaliser une Charte de l’affichagepublicitaire> Réaliser des opérations d’améliorationpaysagère des sièges d’exploitationsagricoles / Intégrer les recommandationsdes Conseils Agricolesde Pays> Réaliser des opérations Qualiparcpour les zones d’activités> Améliorer les abords des voies rapides,notamment le long de la RN12 et de la RD 767 (axe Guingamp- Lannion)> Gérer et améliorer les espaces générantdes nuisances sensorielles(sonores, olfactives, visuelles...)

Axe 2Promouvoir les modes de circulation alternatifs à la voiture individuelleDescriptif des actionsFavoriser les initiatives decovoiturage (en lien avec les SCOT)Exemplesde projets> Créer un site internet ou promouvoirun site existant / mettre en relationles covoitureurs et covoiturés> Favoriser le développement d’associationstravaillant en lien avec lesentreprises pour mettre en relationcovoitureurs et covoiturés> Aménager et sécuriser des lieux decovoiturageOptimiser les transports par car(en lien avec les SCOT)Exemplesde projets> Expérimentation, innovation (ex: transportà la demande)Développer les déplacements à pied,en vélo et les solutions innovantes(en lien avec les SCOT)Exemplesde projets> Création d’itinéraires incitatifs (itinérairessécurisés, en site propre et nonsystématiquement liés aux cheminementsautomobiles)> Taxi-marchéPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Collectivités> Entreprises> Syndicats du SCOTPartenaires> Veiller à l’organisation d’un évènementannuel autour des circulations doucesAssociations, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional...Critères de suiviLes objectifsAménager le territoire dans un souci de développement équilibré et d’amélioration de la qualité de viePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO> Expérimentations, solutions innovantes mises en place33

PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOAxe 3Aménager le territoire dans un souci de développement équilibré et d’amélioration de la qualité de vieLes objectifs“Aménager le territoire dans un souci dedéveloppement équilibré”et d’améliorationde la qualité de viePrendre en compte les éléments du patrimoine dans les documents prévisionnelset les documents d’urbanismeDescriptif des actionsRéaliser un état des lieux desinventaires existants, définir lesbesoins, en lien avec les acteurslocauxRéaliser des inventaires, desrecensementsIntégrer les inventaires dansles SIG (Système d'InformationGéographique) et dans les SCOT,PLUPorteurs de projets potentiels> Associations locales> Collectivités> Comités de bassins versants, syndicats intercommunaux> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesAgence de l’Eau, associations, Conseil Général, Conseil Régional, DIREN...Critères de suivi> Informations diffusées ...Généraliser l’information auxcommunes et aux acteurs deterrain sur les inventairesexistantsPrendre des mesures pourla protection, la sauvegarde,la restauration et la mise envaleur du patrimoine (matérielet immatériel) et des corridorsécologiques, haies, talus, réseauxhydrographiques, faune, flore, ...34

Axe 4Maîtriser les évolutions du foncier et de l’habitat (dans un souci d’équité etde maintien du dynamisme)Descriptif des actionsOrganiser des sessions de travailà l’échelle intercommunale avectous les partenairesPorteurs de projets potentiels> Centres de recherche> Collectivités> Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo> Syndicats du SCOTPartenairesIdentifier et mettre en ouvre lesmoyens pour (dans le cadre des SCOTet PLH) :Associations, Centres de recherche, Conseil Général, Conseil Régional,Conservatoire du littoral, DDE, DIREN, ...Critères de suivi> Sessions de travail organisées...> Evolution des aménagements et de l'urbanisme sur le littoral> Veiller à la mixité sociale sur l’ensembledu territoire, maîtriser lapression foncière y compris à l’intérieurdes terres> Maîtriser la proportion de résidencessecondaires et leur répartition> Contribuer à l’intégration de la loilittoral et de ses jurisprudencesdans les PLU> Avoir une prospective de l’usage dulittoral> Préserver les équilibres naturelslittoraux, lieux de production primaire,leur biodiversité et leursrôles nourriciersLes objectifsAménager le territoire dans un souci de développement équilibré et d’amélioration de la qualité de viePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO35

QuelquesréférencesPour en savoir plus...Dossiers sur les transports en Bretagnewww.ademe.fr/bretagne/actions_phares/transports/Dossiers sur le développement durablewww.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9Guides "Territoires et développement durable"www.comite21.org/guides/tdd.htmLa haute qualité environnementale dans les bâtimentswww.ademe.fr/entreprises/hqe/Observatoire départemental du développement durablewww.ode22.orgVolet 4PAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOQuelques référencesGlossaireQuelques adresses utilesADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)> 7, rue St Benoît – 22 200 Saint BrieucTél : 02.96.61.50.46E-mail : - Site : www.adil.org/22/Association Nature & Culture> 6 rue Rochambeau - 56100 LorientTél./Fax: 02.97.84.70.27.Contact : contact@nature-et-culture.orgCAUE - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement> 29, rue des promenades – 22 200 SAINT BRIEUCTél : 02.96.61.51.97E-mail : caue22@wanadoo.fr - Site : www.cg22.fr/index.php?id=336DDEAbréviationsOPAHZASigles> 3, place du Général de Gaulle BP 61 – 22 023 Saint BrieucTél : 02.96.62.70.22 - E-mail : dde-22@equipement.gouv.frETD - Entreprises Territoires et Développement> 30 rue des Favorites - 75 015 ParisTél. 01 43 92 67 67E-mail : a.laperriere@etd.asso.fr - Site : www.projetdeterritoire.com/Syndicat du SCOT du Pays de Guingamp> 11, rue de la Trinité – 22 200 GuingampTél : 02.96.40.05.05 - E-mail : scot@paysdeguingamp.comCAUEOpération d'amélioration de l'habitatZone d'activitésConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement36

objectifsLesMettreObjectif 8en œuvre, suivre et évaluerla mise en application de la Charte del’environnementLa rédaction du diagnostic environnemental ainsi que la définitiondes objectifs et des actions de la Charte sont le résultat d’un travailde réflexion mené en concertation avec l’ensemble des acteursconcernés.Plus de 300 élus, techniciens, représentants institutionnels,associatifs... se sont investis dans les différents ateliers de travail.Cette phase de participation s’est révélée riche, car elle a permis àdes acteurs du territoire d’origines diverses d’échanger autour d’unevision commune des enjeux environnementaux.L’ensemble des participants a souhaité que cette dynamique soitmaintenue et qu’elle puisse continuer à engendrer des propositions,des échanges, des mutualisations.L’évaluation de l’avancée des actions de la Charte se fera égalementde manière participative avec les acteurs concernés et investis danscelle-ci.Axe 1Animer et coordonner le programmeAxe 2Suivre et évaluer la politique définiepar la CharteLes objectifsMettre en œuvre, suivre et évaluer la mise en application de la charte de l'environnementPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO37

Axe 1“Mettre en œuvre, suivre et évaluer la mise en”application de la Charte de l’environnementAnimer et coordonner le programmeDescriptif des actionsAnimer le comité de suivi de laCharteSuivre et accompagner la mise enœuvre des actionsPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOMettre en œuvre, suivre et évaluer la mise en application de la charte de l'environnementLes objectifsExemplesde projets> Maintenir le lien entre les différentsacteurs impliqués, notamment avecles animateurs des collectivités> Définir des moyens humains et financiersExemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> Pays de Guingamp> Pays du Trégor-GoëloPartenaires> Mobiliser les acteurs des Pays> Rechercher des partenairesAssociations, collectivités, Conseil Général, Conseil Régional, DIREN...Critères de suivi> Accueillir, conseiller et accompagnerdes porteurs de projets> Définir des moyens humains et financiersRéaliser et diffuser des documentsd’information et de communicationExemplesde projets> Sites internet> Lettres des Pays> Définir des moyens humains etfinanciers> Nombre d’acteurs mobilisés : élus, membres des conseils de développement> Nombre de porteurs de projets accueillis> Projets financés> Documents de communication réalisés et diffusés38

Axe 2Suivre et évaluer la politique définie par la CharteDescriptif des actionsMettre en œuvre une démarched’évaluation participativeExemplesde projets> Définir des indicateurs de suivi etd’évaluation> Evaluer la réalisation de la Charte demanière participativeActualiser le diagnosticAssurer une veille sur lesprogrammes extérieurs auterritoire, en Bretagne, en Franceet à l’étranger pour s’en inspirerou entreprendre des partenariatsExemplesde projetsPorteurs de projets potentiels> Pays de Guingamp> Pays du Trégor-GoëloPartenaires> Assurer une veille sur les appels àprojet> S’informer sur les programmesd’actions des autres collectivités> Identifier les réseaux d’entraidesusceptibles d’êtres bénéfiquesAssociations, collectivités, Conseil Général, Conseil Régional, DIREN...Critères de suivi> EvaluationLes objectifsMettre en œuvre, suivre et évaluer la mise en application de la charte de l'environnementPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO39

Lessignatairesde la Charte de l'Environnementpour un développement durablePays de Guingamp et Pays du Trégor Goëlo• Pays de GuingampThierry BURLOT, Président• Pays du Trégor-GoëloYves LE ROUX, Président• Conseil de développement duPays de GuingampPatrick SOLO, Président• Conseil de développement duPays du Trégor-GoëloAlain Ernot, PrésidentPartenaires institutionnels• Conseil Général des Côtesd'ArmorDenis MER, Vice-Président• Conseil Régional de BretagneGérard MEVEL, Vice-Président• Préfecture des Côtes d'ArmorPhilippe REY, Préfet des Côtesd'ArmorCollectivités locales• Communauté de communesde Beg Ar C'hraMichel DISEZ, Président• Communauté de communes duCentre TrégorMaurice OFFRET, Président• Communauté de communes deChatelaudren PlouagatRené GUILLOUX, Président• Communauté de communes deGuingampAnnie LE HOUEROU, PrésidentePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLOLes signataires• Communauté de communes deLanvollon PlouhaChantal DELUGIN, Vice-Présidente• Communauté de communes duPays de Belle Isle en TerreJean DAVID, Président• Communauté de communes dela Presqu'île de LézardrieuxLoïc MAHE, Président• Lannion Trégor AgglomérationDenis MER, Président• Communauté de communes dePaimpol GoëloJean-Claude VITEL, Vice-Président• Communauté de communes duPays de BourbriacYvon PHILIPPE, Président• Communauté de communes duTrieuxYves LE MOUER, Président• Commune de Perros GuirecYvon BONNOT, Maire• Communauté de communes duPays de BégardGérard LE CAER, Président• Communauté de communes duPays RochoisJanine LE BECHEC, Présidente• Communauté de communesdes Trois RivièresPatrick TOULARASTEL, Président• Commune de MantallotJean DROUMAGUET, Maire40

4104Structures partenaires• ABRETJean LE MEZEC, Président• Agence 3 EBernard PRIGENT, Président• ARPEPierre QUISTINIC, Président• Association de la Vallée duLéguerJean DAVID, Président• Base du DOURON - CPIEPatrice DAMANY, Président• Bretagne Vivante - SEPNBJean-Claude CAMILLE, Président• Centre de Découverte du SonMartine LAUNAY, administratrice• Centre Forêt BocageRené COJEAN, Président• CEVADenis MER, Président• Chambre d'AgricultureYvon BOUTIER, administrateurPhilippe PRIGENT, administrateur• Chambre de Commerce etd'Industrie des Côtes d'ArmorAlain DAHER, Président• Chambre de Métiers et del'Artisanat des Côtes d'ArmorLouison NOEL, administrateur• CLCV – ConsommationLogement et Cadre de VieChristian SAQUET, Président• Comité de bassin versant duJaudy-Guindy-BizienJean NICOLAS, Président• Comité de bassin versant duLéguerPaul LE BIHAN, Président• Comité de bassin versant de laLieue de GrèveJean TOUARIN, Président• Eaux et Rivières de BretagneGilles HUET, Secrétaire général• EchobioMarie COTTON, Présidente• FAPENJacqueline CAPLAT, Présidente• GAB d'ArmorYann YOBE, Président• Goëlo Bois EnergiePhilippe PLANTE, Président• GretaGuilaine LEMAIRE, Conseillère• Groupe MammalogiqueBretonXavier GREMILLET, Président• Pays Touristique Terresd'ArmorMichel PRIZIAC, Président• SémaphoreStéphanie JACQ, Présidente• SMITOM de Launay LanticThierry BURLOT, Président• Syndicat Intercommunal devalorisation du JaudyGermain SOL DOURDIN,Président• Trégor Bois EnergieBenoît ALLAIN, Président• Les Copains du TrieuxJean-Noël DESTREMAU,Président• Pays Touristique Trégor GoëloJean CHARPY, Président• SMICTOM du Haut TrégorHervé PONDAVEN, Président• SMITRED Ouest ArmorJean-Yves MENOU, Président• Syndicat Mixte de la Côte duGoëloAnge LE BARS, Président• UFC Que ChoisirMichel CARON, Président• MERMuriel FIANNACCA, Présidente• REEBVincent LEFEBVRE, Vice-Président• SMICTOM du Ménez BréGérard LE CAER, Président• Syndicat Intercommunal d'Aménagementdu TrieuxJean-Pierre GUINTINY,Président• Syndicat du SCOT du Pays deGuingampAnnie LE HOUEROU, Présidente• Vivarmor NatureAndré POCHON, PrésidentLes signatairesPAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO

Synthèse du diagnostic deterritoirePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLODiagnostic de territoireLe diagnostic environnemental a été la première étape préalable à la mise en oeuvre de laCharte de l'environnement. La conception de cette étude a été confiée à la chargée de missionenvironnement. Son suivi et la validation des textes ont été réalisés par le comité de pilotage, lecomité technique ainsi que par les groupes thématiques de travail (18 réunions au total). Plusde 100 personnes (élus, techniciens, représentants d'associations, institutionnels...) se sontmobilisées autour de la rédaction du diagnostic.L'étude se présente sous la forme de 4 diagnostics thématiques : les énergies et la qualitéenvironnementale, la gestion des déchets, l'eau et les espaces naturels, l'aménagement duterritoire et le cadre de vie.Cette première étape, validée en décembre 2004, a permis de dresser un diagnostic, qui n'estpas exhaustif. Il met en avant les atouts et les faiblesses du territoire et présente la diversité desacteurs impliqués.Les énergies et la qualité environnementaleLes atoutsPositionnement favorable des EPCI à l'implantation de parcs éoliensVolonté locale de développer et structurer la filière bois énergiePlusieurs programmes d'économies d'eau et d'énergie en cours, importantes économiesréaliséesLes faiblessesManque de coordination entre les différentes étapes de la filière bois énergieManque d'information des élus et des techniciens sur la qualité environnementaleLa gestion des déchetsLes atoutsDiminution des quantités d'ordures ménagères résiduelles collectées et augmentation desquantités de déchets triésBonne information et sensibilisation au tri sélectifValorisation matière, organique et énergétique des ordures ménagèresLes faiblessesUsine d'incinération en sous capacité de traitementEncore trop de refus dans le process de compostageQuantités trop importantes de déchets végétauxManque de CET 3 sur le TrégorCollecte des DEA à organiserAugmentation continuelle de la quantité totale dedéchets produits malgré l'augmentation des parts triées.42

L'eau et les espaces naturelsLes atoutsPatrimoine faunistique et floristique riche et variéDe nombreux inventaires réalisés, sur la frange littorale majoritairementTerritoire particulièrement bien protégé : outils réglementaires, outils de gestion, acquisitionsfoncières...Protection des prises d'eau et des captages d'AEP (Alimentation en Eau Potable) bienavancéeMise en place des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)Programmes de reconquête de la qualité de l'eau et de lutte contre les algues vertes :nombreuses actions menées (agricoles et non agricoles)Les faiblessesDes inventaires et des acquisitions moins avancés dans l'intérieur des terresManque de moyens financiers et humains pour gérer les zones d'intérêt (zones humides...)Zones humides : pas d'actions cohérentes sur l'ensemble du territoireTout le territoire n'est pas compris dans les programmes des bassins versantsL'aménagement du territoire et le cadre de vieLes atoutsPrise en compte des problématiques environnementales dans les PLUVolonté des collectivités de développer les transports collectifsRéseau de sentiers de randonnée très développéLes faiblessesAucune application de la Loi Barnier dans les ZAMauvaise qualité paysagère le long des axes routiers (RN 12, D 767...)Réglementation des pré-enseignes et enseignes : difficulté d'application, réglementation malrespectéePeu de transports en commun interurbains et urbainsInformation, éducation, sensibilisation à l'environnementLes atoutsNombreux acteurs mobilisés (associations, EPCI, comités de bassin versant, syndicatsintercommunaux ...)Nombreuses animations menéesLes faiblessesDifficultés financièresPas de stratégie globale sur le territoireL'intégralité du diagnostic environnemental esttéléchargeable sur les sites internet du Pays de Guingampet du Pays du Trégor-Goëlo : www.paysdeguingamp.com etwww.paystregorgoelo.comDiagnostic de territoirePAYS DE GUINGAMPPAYS DU TRéGOR GOËLO43

Pays de Guingamp11, rue de la Trinité22200 GuingampTél. 02 96 40 05 05www.paysdeguingamp.comPays du Trégor-Goëlo126, rue de l'aérodrome22300 LannionTél. 02 96 48 66 33www.paystregorgoelo.comLes Pays de Guingamp et du Trégor-Goëloremercient toutes celles et ceuxqui ont participé aux réunions,débats, ateliers...et qui prendront part à la réalisationdes objectifs de la charte.© www.studio-deffontaines.com