de l'Enfance - Conseil général des Landes

Conseil général des Landes
Direction de la Solidarité
Service Aide Sociale à l’Enfance
23, rue Victor-Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : enfance@cg40.fr
www.landes.org
La protection
de l’Enfance
DANS LES LANDES
Concept. - imp. : CG 40 - 10/09

Cadre juridique
> Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’Enfance
> Schéma Départemental Enfance 2008-2012, adopté en juin 2008
après 18 mois de réflexions et de concertations
> Règlement Départemental d’Aide Sociale à l’Enfance adopté
par une délibération du Conseil général en date du 23 juin 2008
> Convention Départementale de signalement des mineurs en danger,
signée à Mont-de-Marsan le 24 novembre 2003 entre 14 partenaires
et en cours d’actualisation
Informations préoccupantes
◗ En 2008
(1 er janvier - 31 décembre 2008) :
948 informations préoccupantes reçues
et évaluées par les services du Conseil
général, dont 20 transmises par le
numéro vert départemental et 20 par le
numéro vert national (GIP Enfance en
danger 119),
252 signalements
(informations préoccupantes transmises
à l’autorité judiciaire)
Les principaux motifs de ces signalements
sont les suivants :
- maltraitance psychologique ....8,33 %
- problèmes éducatifs .....................18,65 %
- agressions sexuelles .....................21,83 %
- violences physiques ......................23,02 %
◗ En 2009
(1 er janvier - 30 juin 2009) :
536 informations préoccupantes reçues
et évaluées par les services du Conseil
général, dont 17 transmises par le
numéro vert départemental et 13 par le
numéro vert national (GIP Enfance en
danger 119),
148 signalements
(informations préoccupantes transmises
à l’autorité judiciaire)
Les principaux motifs de ces signalements
sont les suivants :
- maltraitance psychologique ..10,14%
- problèmes éducatifs .......................12,16%
- violences physiques ......................19,59%
- agressions sexuelles .......................22,97%
Modes de prise en charge
Assistantes familiales
rémunérées par le
Conseil général
Assistantes familiales
de Rénovation
Maisons d’Enfants
à Caractère Social
(MECS)
Lieux de vie
Au 31/12/2004 Au 30/06/2007 Au 30/06/2009
716 enfants
dans 339 familles
d’accueil
721 enfants
dans 351 familles
d’accueil
715 enfants
dans 352 familles
d’accueil
26 enfants 38 enfants 36 enfants
197 enfants dans
22 établissements
(dont 26 hors département)
30 enfants
dans 6 lieux de vie
179 enfants dans
23 établissements
(dont 27 hors département)
41 enfants
dans 7 lieux de vie
126 enfants dans
18 établissements
(dont 14 hors département)
27 enfants
dans 6 lieux de vie
Foyer de l’enfance 29 enfants 41 enfants 52 enfants
TOTAL 998 enfants 1020 enfants 980 enfants
Centre maternel
11 mères
et 13 enfants
13 mères
et 15 enfants
Engagement budgétaire en 2009
Pour 2009, l’engagement budgétaire
du Conseil général en faveur de la protection
de l’enfance est prévu à hauteur de 36 M .
L’aide sociale à l’enfance il y a 150 ans …
8 mères
et 10 enfants
D’après une Enquête générale sur les enfants assistés menée en 1860 sur l’ensemble
du territoire français, le département des Landes comptait 2092 enfants placés sous la
surveillance de l’inspecteur au 31 décembre 1859. Parmi eux, 1054 enfants avaient moins
de 12 ans et étaient placés « à la campagne » (chez des nourriciers) ou à l’hospice. 967
enfants avaient entre 12 et 21 ans. Enfin le département comptait 71 enfants secourus
conservés par leurs mères.
Si l’approche de la protection de l’enfance a été bouleversée depuis 150 ans, il est à
noter que certaines problématiques demeurent. Ainsi l’Enquête générale sur les enfants
assistés indique que la dépense totale pour la prise en charge d’un enfant est passée en
moyenne de 30 livres par an du temps de Saint-Vincent-de-Paul, à 75 francs en 1792,
puis 86 francs en 1828 pour atteindre 116 francs en 1859. Les inspecteurs généraux de
l’Empire s’inquiétaient alors de cette augmentation importante…