NOUVEAU PAVILLON 5 - Musée des beaux-arts de Montréal

5. DURÉE
Le fournisseur s'engage à réaliser le mandat qui lui est confié conformément aux directives du
donneur d'ouvrage et conformément à l’échéancier du règlement du concours d'architecture.
6. MODALITÉS DE RÉSILIATION
Pour procéder à la résiliation du présent contrat, le donneur d'ouvrage doit adresser un avis de
résiliation au fournisseur et le contrat sera alors automatiquement résilié à compter de la date de
réception d'un avis à cet effet. Le fournisseur, le cas échéant, devra remettre au donneur
d'ouvrage tous les travaux effectués à la date de réception de l'avis. Le fournisseur n'aura alors
droit qu'aux sommes, frais et déboursés pour ses services rendus jusqu'à la date de réception de
cet avis sans autre compensation, ni indemnité.
L'avis de résiliation, pour être valide et lier les parties, devra être donné par écrit et devra être
transmis par courrier recommandé, auquel cas il sera réputé avoir été reçu le troisième (3 ième )
jour de sa date de mise à la poste.
Un tel avis pourra aussi être livré par huissier ou messager et, en cas de grève du service postal,
il devra être livré par huissier ou messager et sera réputé reçu le jour de sa livraison
7. SIGNATURES
Nous soussignés, avons pris connaissance de ce document et sommes d'accord avec le
contenu.
Signé à Le 2013
Par:
Nom :
Donneur d'ouvrage
Par:
Nom :
Finaliste
Fournisseur
Page 2 de 2