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Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Ce guide s’adresse aux producteurs ou aux détenteurs de déchets radioactifs hors secteur électronucléaire (hôpitaux, universités,
laboratoires de recherche, industries, récupérateurs de paratonnerres radioactifs...).
Ce guide a été conçu avec un double objectif :
Préciser les spécifications techniques dues aux impératifs des
modes de traitement et de stockage pour la prise en charge
des déchets par l’Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs.
Éviter les litiges, sources de coûts supplémentaires, grâce à
des informations pratiques.
Nous attirons votre attention
sur le fait que les déchets collectés peuvent être ensuite triés manuellement et qu’ils doivent être exempts de risques infectieux,
cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Vous y trouverez
Fiche 1 Conditions générales de prise en charge des colis de déchets radioactifs
Fiche 2 Guide d’utilisation de la demande d’enlèvement (hors paratonnerres)
Fiche 3 Collecte des déchets non électronucléaires (hors paratonnerres)
Fiche 4 Spécification de conditionnement (hors paratonnerres)
Fiches 5 à 11
Spécifications de chaque catégorie de déchets
Fiche 12 Spécifications de la catégorie paratonnerres
Fiche 13 Spécifications pour les enlèvements particuliers
Vous pouvez obtenir des compléments d’information en écrivant à l’adresse suivante :
Andra - Direction industrielle
Service support et administration
1-7, rue Jean-Monnet
92298 Châtenay-Malabry cedex
ou par téléphone :
Tél. : 01 46 11 83 27
Fax : 01 46 11 84 09
e-mail : collecte-dechets@andra.fr
N’hésitez pas à nous demander des guides supplémentaires. Ils sont mis gracieusement à votre
disposition. Le guide d’enlèvement est également consultable et téléchargeable sur le site internet :
www.andra.fr/guide
Dans le souci d’améliorer nos prestations, vous pouvez nous transmettre vos remarques par écrit aux coordonnées ci-dessus.
PPR GU ASAA 08 – 0277/C

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4
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Conditions générales de prise en charge
des colis de déchets radioactifs
1 Obligations du producteur de déchets radioactifs
• Avant chaque manipulation, le producteur doit évaluer la nature et
la quantité de déchets qui vont être produits.
• Les déchets générés doivent correspondre aux spécifications des
catégories du présent guide d’enlèvement. Un tri à la production
doit être effectué en ce sens. Tout colis non conforme à ces
spécifications doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable
(cf. fiche13).
• Les colis doivent être pesés par le producteur. C’est cette masse qui
sera déclarée dans la demande d’enlèvement.
• L’intensité de rayonnement de chaque colis doit être mesurée et
déclarée dans la demande d’enlèvement.
• Un colis ne doit contenir qu’une seule catégorie de déchets.
• La méthode de caractérisation radiologique mise en œuvre par le
producteur doit permettre de déterminer l’activité raisonnablement
enveloppe (au plus juste en tenant compte des incertitudes)
de chaque isotope présent dans un colis. C’est cette activité par
isotope qui sera déclarée dans la demande d’enlèvement.
• Les déchets ne doivent présenter aucun risque infectieux, cancérigène,
mutagène ou reprotoxique.
• Les colis doivent être :
- propres, en bon état, fermés correctement et non contaminés
extérieurement,
- identifiés (origine, n° de colis, catégorie de déchets, identification
des risques (étiquettes normalisées)).
k Aucune demande incomplète ne pourra être traitée.
k Le non respect de l’une de ces conditions peut donner lieu
au refus d’enlèvement des colis par le transporteur mandaté
par l’Andra.
2 Surveillance par l’Andra
• L’Andra peut être amenée à effectuer des contrôles dans l’établissement
du producteur, afin de s’assurer notamment que les règles
de tri, de caractérisation et de conditionnement des déchets sont
maîtrisées.
3 Organisation de l’enlèvement des colis de déchets radioactifs
• Le producteur doit renseigner une demande d’enlèvement sur un imprimé spécifique (Andra 323).
Pour l’obtenir, il suffit de le demander à l’Andra (DI/ Service support et administration) ou de le télécharger sur le site internet :
http://www.andra.fr/demande-enlevement/
• Pour rédiger ses demandes d’enlèvement, le producteur a deux possibilités :
Télécharger le formulaire, puis le compléter après impression. ou
La demande d’enlèvement dûment complétée et signée doit être
envoyée à l’Andra, accompagnée d’un bon de commande faisant
référence au présent guide d’enlèvement, à l’adresse suivante :
ANDRA
Direction Industrielle
Service support et administration
1-7 rue Jean-Monnet
92298 Châtenay-Malabry cedex
Ouvrir le formulaire interactif (il est indispensable d’avoir a minima
la version 7 du logiciel Acrobat Reader®, téléchargeable
gratuitement). Le formulaire a pour objet de faciliter la saisie.
Il n’est donc pas possible d’enregistrer le formulaire (cela permet
d’avoir toujours la dernière version). Après avoir saisi toutes les
informations nécessaires, imprimer la demande. La demande d’enlèvement
dûment complétée et signée doit être envoyée à l’Andra,
accompagnée d’un bon de commande faisant référence au présent
guide d’enlèvement, à l’adresse ci-contre.
PPR GU ASAA 08 – 0278/C
Les modalités de renseignement de la demande d’enlèvement sont détaillées dans la fiche 2.
Voir au verso

12
4
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Conditions générales de prise en charge
des colis de déchets radioactifs
3 Organisation de l’enlèvement des colis de déchets radioactifs
k La signature de la demande d’enlèvement par le producteur
vaut acceptation des conditions d’enlèvement énoncées
dans le présent guide d’enlèvement.
Protocole de sécurité
• Conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 avril 1996 pris
en application de l’article R.237-1 du code du travail et portant
adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux
opérations de chargement et de déchargement effectuées par
une entreprise extérieure, préalablement à l’intervention du
Bordereau de suivi des déchets radioactifs (BSDR)
• Lors de la collecte, le producteur s’engage à signer un « bordereau
de suivi des déchets radioactifs » (un modèle est proposé par le
transporteur). Ce bordereau a été créé dans le cadre du décret
n°2005-635 du 30 mai 2005 et de l’arrêté du 30 octobre 2006.
• Le producteur est informé, par téléphone, du passage du transporteur
au moins 48 h à l’avance. En cas de modification, le producteur
est prévenu au plus tard la veille de la date prévue pour l’enlèvement.
A titre d’information, l’enlèvement des colis de déchets
radioactifs a lieu les jours ouvrés entre 8 heures et18 heures.
transporteur dans un établissement du producteur en vue de
l’enlèvement des colis de déchets radioactifs de ce dernier, un
protocole de sécurité doit être établi entre le producteur et le
transporteur.
Il sera retourné au producteur dès que le traitement des déchets
aura été réalisé.
Ce document doit être conservé pendant cinq (5) ans minimum
par le producteur.
Manutention et chargement des colis de déchets radioactifs
• Le producteur doit impérativement prévoir un emplacement de
stationnement pour le véhicule du transporteur.
Le producteur doit impérativement remettre les colis au pied
du véhicule du transporteur, à moins qu’il n’ait requis (dans la
colonne « Observations » de la demande d’enlèvement) le transfert
des colis de déchets radioactifs du lieu d’entreposage au lieu du
chargement ; cette prestation donnant lieu à une facturation
complémentaire comme indiqué dans notre fiche barème.
Le transporteur est responsable de l’arrimage et de la mise en place
des colis dans le véhicule. Leur prise en charge est effective dès la
signature du bordereau de suivi des déchets radioactifs par les
représentants du producteur et du transporteur.
Prise en charge des colis de déchets radioactifs
!
Un représentant dûment habilité du producteur doit signer la déclaration
d’expédition de marchandises dangereuses et le bordereau
de suivi des déchets radioactifs, préalablement renseignés par le
transporteur.
Aux termes de l’arrêté du 1 er juin 2001 (modifié) relatif au transport
des marchandises dangereuses par route (ADR 2009), le producteur
est l’expéditeur. A ce titre, il doit s’assurer de la conformité des colis
de déchets radioactifs aux exigences fixées par cette réglementation
(limites de contamination surfacique, intensité de rayonnement,
conformité de l’emballage, …)
L’attention du producteur est attirée sur le fait que, lors de l’arrivée sur
le site du producteur, le véhicule de collecte est susceptible de contenir
des déchets enlevés sur les sites d’autres producteurs. Toute
demande contraire doit être adressée à l’Andra et pourra avoir un
impact financier.
• La prise en charge des colis de déchets radioactifs est subordonnée
aux conditions suivantes :
■ le respect des spécifications décrites dans le présent guide
d’enlèvement,
■ la conformité du contenu du colis de déchets radioactifs
collecté par rapport à la demande d’enlèvement.
k Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, il y a litige
technique au sens de l’article 7 de la présente fiche.
L’attestation de prise en charge des colis sera jointe à la facture de
l’Andra.
PPR GU ASAA 08 – 0278/C

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4
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
4 Responsabilité du producteur
• Le producteur est responsable des dommages de toute nature
susceptibles d’être causés à l’Andra, au transporteur ou à tout tiers,
notamment du fait d’un manquement aux conditions d’enlèvement
spécifiées dans le présent guide d’enlèvement, que celui-ci résulte
d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence de son personnel ou
de celui de ses éventuels sous-traitants.
5 Barème de facturation
• Les conditions financières d’enlèvement des colis pour l’année en
cours sont indiquées dans la fiche barème, qui peut être obtenue
auprès de l’Andra (DI/ Service support et administration) ou
consultée sur le site internet : http://www.andra.fr/bareme
6 Modalités de règlement des factures
Régime fiscal
• Le régime fiscal applicable est celui de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) au taux légal en vigueur au moment de l’émission des
factures.
Délai de paiement
• Les factures émises par l’Andra doivent être réglées à trente (30)
jours fin de mois, date de facture.
Escompte
• En application de l’article L441-3 du code de commerce, les
conditions d’escompte, en cas de paiement antérieur à la date
d’échéance de la facture, sont indiquées sur chaque facture.
Pénalités de retard
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées. Elles
sont calculées selon le taux de l’intérêt légal multiplié par 1,5 au
prorata temporis entre la date d’échéance de la facture et la date
effective du règlement.
Les pénalités de retard font l’objet de l’émission d’une facture
payable à trente (30) jours de sa réception.
En cas de retard de paiement, l’Andra suspendra toute
nouvelle demande d’enlèvement de colis, à moins que le
producteur ne fournisse des garanties satisfaisantes.
PPR GU ASAA 08 – 0278/C
Conditions générales de prise en charge
des colis de déchets radioactifs

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4
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
7 Litiges techniques
• Si l’une des conditions énoncées dans le paragraphe « Prise en
charge des colis de déchets radioactifs » de l’article 3 de la
présente fiche n’est pas respectée, il y a litige technique.
k
Tout litige peut être source de retards et de coûts
supplémentaires. Pour les réduire, l’Andra propose des
mesures pratiques aux producteurs :
■ une meilleure classification des déchets ;
■ la mise en place d’enlèvements particuliers pour des cas
spéciaux (cf. fiche 13) ;
■ des interventions, sur demande, dans les établissements avec
examen des règles de tri, des procédures et des consignes de
sécurité ;
■ chaque nouveau producteur est invité à compléter une fiche de
renseignements technico-administrative (formulaire transmis par
l’Andra). Celle-ci permet à l’Andra d’améliorer sa connaissance
des activités du producteur. En fonction de ces renseignements,
l’Andra peut solliciter une visite technique dans les locaux du
producteur avant d’autoriser une première collecte.
Dans l’hypothèse d’un litige technique, l’Andra peut, après concertation
avec le producteur :
k
■ retourner le(s) colis au producteur aux frais de ce dernier ;
■ ou, si les règles de sécurité des installations et du personnel le
permettent et si les moyens de traitement sont disponibles,
procéder au traitement du litige technique aux frais du
producteur.
En cas de litige technique, l’Andra peut suspendre toute
nouvelle demande d’enlèvement de colis de déchets
radioactifs du producteur.
• Tout litige technique peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Celle-ci est indépendante des conséquences des
dommages qui seraient causés à l’Andra, au transporteur ou à tout
tiers du fait du colis litigieux.
k
En cas de litige technique, le producteur doit mettre en
place des actions correctives pour éviter son renouvellement.
L’Andra peut demander à vérifier la mise en œuvre de
ces actions correctives.
8 Règlement des litiges
• Si des difficultés surviennent à l’occasion de l’interprétation ou de
l’exécution des dispositions du présent guide d’enlèvement, qui ne
pourraient être réglées à l’amiable dans un délai d’un (1) mois à
compter de leur survenance, le litige sera tranché par le tribunal
compétent.
PPR GU ASAA 08 – 0278/C
Conditions générales de prise en charge
des colis de déchets radioactifs

Fiche
2
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Guide d’utilisation de la demande d’enlèvement
(hors paratonnerres)
Saisir ici les
informations
générales
Sélectionner l’origine
de vos déchets selon
le décret 2005-635
du 30 mai 2005 relatif
au contrôle des circuits
de traitement des
déchets et l’arrêté du
30 octobre 2006
(applicable si vous
êtes sur une
installation classée)
Cliquer ici pour ajouter
un radionucléide dans
un même colis
Cliquer ici pour
ajouter un colis
Si l’Andra vous a déjà
fourni des étiquettes
codes barres, reprendre
le n°. Sinon, les
étiquettes définitives
seront apportées par
le chauffeur le jour
de la collecte
Sélectionner la
catégorie de déchets
(cf. fiches 5 à 11 du guide
d’enlèvement) ou saisir
la catégorie mentionnée
dans l’accord préalable
Sélectionner le nucléide
dans la liste. Si le colis
contient plusieurs
nucléides cliquer
sur le bouton. .. ............
pour sélectionner l’autre
(les autres) nucléide(s)
Saisir le numéro
d’autorisation
de détention de
radioéléments
artificiels délivré
par l’ASN
Sélectionner le type
d’emballage selon
la fiche 4 du guide
ou saisir le type
mentionné dans
l’accord préalable
Saisir respectivement
la masse et le débit
de dose au contact
et à 1m. Pour les
valeurs décimales,
saisir selon la
configuration de
votre poste, un point ou
une virgule. A
l’affichage il est
traduit par une
virgule
Saisir l’activité par
nucléide en MBq
Renseigner les
emballages souhaités
Saisir le lieu et
choisir la date
sur le calendrier
Signer ici après
impression
Imprimer le formulaire
puis l’envoyer par
messagerie
PPR GU ASAA 08 – 0279/C

Fiche
3
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Collecte des déchets non électronucléaires (hors paratonnerres)
Guide d’enlèvement
Producteurs
Laboratoires de recherche / hôpitaux / universités...
Centre de regroupement
!
!
Centre de traitement
SO*
SI*
Expertise
SI**
Broyage
SL* / SLV*
Traitement
LS*
Traitement
LA*
Tri
SNI*
!
!
Incinérateur
Centre de stockage des déchets
de faible et moyenne activité à vie courte
!
!
Contrôles de la qualité des colis
!
PPR GU ASAA 08 – 0280/C
* : voir fiche correspondante
** : environ 10% des colis SI sont expertisés

Fiche
4
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Emballages (fûts vides)
Emballages spécifiques (hors paratonnerres)
Désignation Désignation Dimensions et Système de fermeture Livraison
normalisée caractéristiques
Fût de 120 L F120 Fût polyéthylène Ouverture totale par couvercle Accompagné d’un sac en
Hauteur : 790 mm amovible, fermeture par couvercle polyéthylène de 120 L
Diamètre : 495 mm à vis et d’étiquettes
Masse : 5,2 kg
d’identification
Couleur : bleu
Fût à bondes B3 Fût à bondes en plastique Bouchons à visser avec joint intégré Accompagné
de 30 L* Hauteur : 521 mm d’étiquettes
Diamètre : 307 mm
d’identification
Masse : 1,625 kg
Couleur : translucide
* Les fûts à bondes ne respectant pas ces caractéristiques (anciennes bonbonnes…) ne sont plus collectés depuis le 1 er janvier 2008.
k Les emballages fournis par l’Andra sont qualifiés pour le transport des matières radioactives en colis IP2. Ces emballages
doivent être utilisés au maximum 4 ans après leur livraison.
Fourniture des emballages
• Chaque colis enlevé peut être remplacé, à la demande du producteur,
par un emballage vide (cf. demande d’enlèvement).
Si vous désirez un plus grand nombre d’emballages :
Ces emballages peuvent être livrés, si possible, lors de la collecte,
ou par transport spécial (facturation selon barème en vigueur).
k Contrôle des emballages
• Cette opération est à effectuer par le producteur lors de la
livraison.
• Toute contestation doit être faite dans les 48 h par lettre
recommandée, selon les conditions générales des transports.
Vous pouvez commander ou obtenir des renseignements
complémentaires pour ces emballages, auprès du service support
et administration de la direction industrielle de l’Andra.
Voir au verso
PPR GU ASAA 08 – 0281/C

Fiche
4
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Colis (fûts + déchets)
Utilisation
Fût de 120 L en polyéthylène
• Pour la fermeture : visser le couvercle fermement sur le corps du fût.
Fût à bondes
• Remplir jusqu’au niveau inférieur de la poignée.
• Avant utilisation et après remplissage, s’assurer du serrage efficace des deux bouchons
(remplissage et évent).
Étiquetage
• Les emballages sont livrés avec des étiquettes numérotées avec code-barre.
Elles doivent porter le triptyque alphabétique d’identification du producteur attribué
par l’Andra et la désignation normalisée du déchet (exemple SL, SI...).
Elles doivent être collées sur le corps du fût.
• Si cela n’est pas déjà fait, l’étiquetage du colis sera effectué par le transporteur lors de la prise
en charge dans le cadre des collectes, au titre de l’arrêté du 1 er juin 2001 (modifié)
relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2009).
Contrôle de contamination radioactive et d’intensité de rayonnement
Valeurs maximales à ne pas dépasser
Contamination émetteurs bêta ou gamma émetteurs alpha
surfacique du colis 4 Bq.cm -2 0,4 Bq.cm -2
Intensité de rayonnement au contact du colis à 1 mètre du colis
2 mSv.h -1 0,1 mSv.h -1
ATTENTION
■ La masse déclarée sur la demande d’enlèvement doit être le
résultat d’une pesée par colis. C’est cette masse qui doit être
déclarée dans la demande d’enlèvement.
En cas de constat d’écart supérieur à 10 % ou de dépassement
de la masse maximum autorisée par le transporteur, le colis
ne sera pas collecté. Cela pourra se traduire par l’ouverture
d’un litige.
■ La méthode de caractérisation radiologique mise en œuvre
par le producteur doit permettre de déterminer l’activité
raisonnablement enveloppe (au plus juste en tenant compte
des incertitudes) de chaque isotope présent dans le colis.
C’est cette activité par isotope qui doit être déclarée dans la
demande d’enlèvement.
■ L’intensité de rayonnement de chaque colis doit être mesurée
et déclarée dans la demande d’enlèvement.
PPR GU ASAA 05 – 0281/C

Fiche
5
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Petits tubes ou flacons en polyéthylène d’un volume
maximum de 20 cm 3 , plaques multi-puits et microtubes
non vidés. Leur liquide scintillant est composé de
solvants organiques (exemple : xylène, toluène, alcool…)
ou “biodégradable”.
Les fûts ne doivent contenir que des flacons de scintillation
en polyéthylène, plaques multi-puits et/ou des
microtubes.
La verrerie, les aiguilles, les objets métalliques, les
matières absorbantes sont interdits.
Les déchets ne doivent présenter aucun risque infectieux,
cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature des
radioéléments contenus dans le liquide scintillant.
Les plaques multi-puits et les microtubes non
vidés ne nécessitent pas d’accord préalable.
Émetteurs bêta et bêta-gamma
Au-delà de ces spécifications,
de période < 31 ans et 14 C de ces activités ou en présence d’autres
Activité totale inférieure
émetteurs : catégorie nécessitant
à 37 MBq.L -1 de liquide contenu un enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• F120 = fût de 120 litres en polyéthylène (avec sac de 120 litres)
de masse maximale à l’enlèvement (fût + déchets) de 60 kg.
Ne pas mettre de matière absorbante dans les fûts.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts. Utiliser plutôt des
étiquettes pour vos identifications internes.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Vérifier la fermeture des fûts.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
Risques associés
Liquide inflammable
Matière toxique
PPR GU ASAA 08 – 0282/C
Flacons de scintillation en polyéthylène

Fiche
6
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Petits tubes ou flacons en verre d’un volume maximum
de 20 cm 3 . Leur liquide scintillant est composé de
solvants organiques (exemple : xylène, toluène, alcool…)
ou “biodégradables”. Flacons en verre d’épaisseur
supérieure à 1 mm ou à fermeture sertie.
Les fûts ne doivent contenir que des flacons de
scintillation en verre.
La verrerie, les aiguilles, les objets métalliques, les
matières absorbantes sont interdits. Les déchets ne
doivent présenter aucun risque infectieux, cancérigène,
mutagène ou reprotoxique.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature
des radioéléments contenus dans le liquide
scintillant.
Les flacons en verre d’épaisseur supérieure
à 1 mm ou à fermeture sertie ne nécessitent
pas d’accord préalable. Les certificats de
stérilisation doivent être joints à la demande
d’enlèvement.
Émetteurs bêta et bêta-gamma
Au-delà de ces spécifications,
de période < 31 ans et 14 C de ces activités ou en présence d’autres
Activité totale inférieure
émetteurs : catégorie nécessitant
à 37 MBq.L-1 de liquide contenu un enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• F120 : fût de 120 litres en polyéthylène (avec sac de 120 litres)
de masse maximale à l’enlèvement (fût + déchets) de 60 kg.
Ne pas mettre de matière absorbante dans les fûts.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts. Utiliser plutôt des
étiquettes pour vos identifications internes.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Vérifier la fermeture des fûts.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et
mesurer leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
Risques associés
Liquide inflammable
Matière toxique
PPR GU ASAA 08 – 0283/C
Flacons de scintillation en verre

Fiche
7
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Déchets solides incinérables en vrac : papiers,
chiffons, gants, plastiques, fioles PE vides, bois (sec)...
Déchets admis en quantité limitée.
Attention, ces restrictions ne sont pas cumulables :
- Papier aluminium : inférieur à 1 kg par fût ;
- Verre : inférieur à 2 kg par fût ;
- Filtres absorbants en couche mince : inférieur à 5 kg par fût ;
- PVC : inférieur à 2 kg par fût.
Liquides aqueux, solvants organiques, flacons ou
bonbonnes non débouchés et non vidés, pièces métalliques
lourdes, sources scellées, produits toxiques ou
putrescibles, matières pyrophoriques, bombes aérosols.
Les déchets ne doivent présenter aucun risque infectieux,
cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature des
radioéléments contaminant les déchets.
Émetteurs bêta et bêta-gamma
Au-delà de ces spécifications,
de période < 31 ans et 14 C de ces activités, ou en présence d’autres
Activité totale inférieure
émetteurs : catégorie nécessitant
à 20 MBq.kg -1 un enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• F120 : fût de 120 litres en polyéthylène (avec sac de 120 litres) de
masse maximale à l’enlèvement (fût + déchets) de 60 kg.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts. Utiliser plutôt des
étiquettes pour vos identifications internes.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Vérifier le tri des déchets.
• Mentionner la nature et la masse de déchets admis en quantité
limitée dans la colonne « risques associés » de la demande
d’enlèvement.
• Vérifier la fermeture des fûts.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
PPR GU ASAA 08 – 0284/C
Solides incinérables

Fiche
8
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Déchets solides en vrac, compactables : verrerie,
métaux compactables,...
Solides incinérables (cf. fiche 7), liquides aqueux,
sources scellées, flacons non vidés, pièces métalliques
lourdes, produits toxiques ou putrescibles, matières
pyrophoriques, solvants organiques, bombes aérosols
non percées et vidées, objets piquants ou coupants
(aiguilles, lames de scalpels… hors boîtes anti-pique),
plaques multi-puits et microtubes à centrifuger non
vidés. Les déchets ne doivent présenter aucun risque
infectieux, cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature
des radioéléments contaminant les déchets.
Émetteurs bêta et bêta-gamma
Au-delà de ces spécifications,
de période < 31 ans et 14 C de ces activités, ou en présence d’autres
Activité totale inférieure
émetteurs : catégorie nécessitant
à 3,7 MBq.kg -1 un enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• F120 : fût de 120 litres en polyéthylène (avec sac de 120 litres)
de masse maximale à l’enlèvement (fût + déchets) de 100 kg.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts. Utiliser plutôt des
étiquettes pour vos identifications internes.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Vérifier le tri des déchets.
• Éviter la multiplication des conditionnements sous de faibles
volumes (petits sacs, flacons, paquets aluminium, autres boîtes
que boîtes anti-pique…).
• Vérifier la fermeture des fûts.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
PPR GU ASAA 08 – 0285/C
Solides non incinérables

Fiche
9
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Solutions aqueuses de pH compris entre 2 et 13.
Admis en quantité limitée :
Teneur en chlore < 5 % en masse nette (hors emballage).
Les déchets ne doivent présenter aucun risque
infectieux, cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Matière putrescible et solvants organiques (alcools,
xylène, toluène …) sont interdits.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature des
radioéléments contenus dans le liquide.
Émetteurs bêta et bêta-gamma Au-delà de ces spécifications, de ces
de période < 31 ans et 14 C
activités ou en présence d’autres
Activité totale inférieure à
émetteurs : catégorie nécessitant
37 MBq.L -1 un enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• B3 : Fût à bondes de 30 litres. Un remplissage maximum au
niveau inférieur de la poignée doit être respecté pour absorber
les tensions de vapeur dans le fût à bondes.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts à bondes. Utiliser
plutôt des étiquettes pour vos identifications internes.
Les anciens modèles de bonbonnes ne sont plus collectés.
Risque associé
Matière corrosive
k
Précautions indispensables avant enlèvement
• Utiliser uniquement les bouchons fournis avec les fûts à bondes.
• Contrôler le niveau de remplissage maximum des fûts à bondes,
le vissage correct des bouchons de remplissage et d’évent ainsi que
l’absence de fuite.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Mentionner la valeur du pH dans la colonne des risques
associés sur la demande d’enlèvement.
• Peser les colis.
Renseignements complémentaires
• L’utilisation d’un suremballage avec absorbant est interdite.
L’Andra contrôle les pH à la réception et les gère dans le cadre de
l’élimination des liquides aqueux.
PPR GU ASAA 08 – 0286/C
Solutions aqueuses

10
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Solvants et huiles
Spécifications
Solvants
Les déchets ne doivent présenter aucun risque infectieux,
cancérigène, mutagène ou reprotoxique.
Huiles minérales ou organiques
Déchets admis en quantité limitée :
- Phase acqueuse : limitée à 50 % ;
- Chlore : < 5 % en masse ;
- Phosphore : < 1 % en masse ;
- Fluor : < 50 ppm.
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature des
radioéléments contenus dans le liquide.
Émetteurs bêta et bêta-gamma Au-delà de ces spécifications, de ces
de période < 31 ans et 1 4 C activités ou en présence d’autres
Activité totale inférieure à émetteurs : catégorie nécessitant un
37 MBq.L -1 enlèvement particulier (cf. fiche 13)
LH LH4 LH LH4
Emballages à utiliser
• B3 : Fût à bondes de 30 litres. Un remplissage maximum au
niveau inférieur de la poignée doit être respecté pour absorber
les tensions de vapeur dans le fût à bondes.
Éviter les inscriptions directes sur les fûts à bondes. Utiliser plutôt
des étiquettes pour vos identifications internes.
Les anciens modèles de bonbonnes ne sont plus collectés.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Utiliser uniquement les bouchons fournis avec les fûts à bondes.
• Contrôler le niveau de remplissage maximum des fûts à bondes,
le vissage correct des bouchons et d’évent ainsi que l’absence de
fuite.
• Contrôler la non contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
Risques associés
Liquide inflammable
Matière toxique
Renseignements complémentaires
• L’utilisation d’un suremballage avec absorbant est interdite.
PPR GU ASAA 08 – 0287/C

11
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Spécifications
Cadavres d’animaux, litières (sciure ou matière cellulosique
non ignifugée), végétaux, fèces congelées.
Déchets admis en quantité limitée :
Liquides putrescibles (sang, urines) conditionnés dans
des tubes en verre de volume inférieur à 25 ml : < 2 kg
par fût.
Les liquides putrescibles (sang, urines) conditionnés dans
des tubes de volume supérieur à 25 ml sont interdits. Ces
liquides doivent être absorbés sur de la sciure de bois.
Les déchets ne doivent pas contenir de l’éther, de la
chaux, des seringues, des aiguilles, des scalpels, des
objets métalliques ou du papier aluminium. Les déchets
ne doivent pas contenir d’agents pathogènes appartenant
aux groupes 3 et 4 (tels que définis par l’arrêté du
18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques
pathogènes).
Catégories
Elles dépendent de l’activité et de la nature des
radioéléments contenus dans les déchets.
Émetteurs bêta et bêta-gamma
Présence d’émetteurs alpha
de période < 31 ans et 14 C.
ou d’émetteurs bêta de
Activité totale inférieure à période > 31 ans :
20 MBq.kg -1 enlèvement particulier (cf. fiche 13)
Emballages à utiliser
• F120 : fût de 120 litres en polyéthylène (avec sac transparent non
halogéné étanche de 120 litres) de masse maximale à l’enlèvement
(fût + déchets) de 40 kg.
• Sac de 30 litres : Exceptionnellement, conditionnement en sac
plastique, transparent non halogéné étanche d’un volume inférieur
à 30 litres, de masse brute < 5 kg et ne contenant pas de liquide.
La collecte des sacs ou des fûts est réalisée en emballage
isotherme apporté par le transporteur ou par camion frigorifique.
Risque associé
Matières infectieuses ou putrescibles.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Les déchets doivent être congelés dès leur production.
• Les déchets doivent être pesés et leur masse déclarée sur la
demande d’enlèvement.
• L’étiquette fournie avec le sac doit être collée sur celle-ci.
• Le producteur précisera, dans la colonne « Observations » de la
demande d’enlèvement, la masse de sous-produits d’origine
animale (ex : cadavres, fèces, urines...).
• Contrôler la non-contamination surfacique des colis et mesurer
leurs intensités de rayonnement (cf. fiche 4).
• Peser les colis.
Renseignements complémentaires
• Les colis de déchets de masse nette (fût + déchets) supérieure à 40 kg ne seront pas collectés.
PPR GU ASAA 08 – 0288/C
Solides putrescibles

12
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Paratonnerres
Spécifications
Les paratonnerres, fabriqués de 1932 à 1986, ont été équipés, selon
leurs types, des éléments radioactifs suivants :
– radium 226 (Ra 226)
– américium 241 (Am 241).
Les fiches descriptives des paratonnerres radioactifs sont consultables
sur le site internet : www.andra.fr
Un colis ne doit contenir qu’un seul type d’élément radioactif. L’Andra
procède systématiquement à un contrôle des colis de paratonnerres
après leur prise en charge afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes
aux spécifications de ce guide et aux déclarations faites sur la
demande d’enlèvement de paratonnerres radioactifs (Imprimé Andra
140 cf. au verso).
Chaque type de paratonnerre (Ra 226 ou Am 241) ayant une
filière d’élimination spécifique, leur conditionnement devra être
réalisé séparément.
1 colis = 1 radioélément
1 tête = 1 paratonnerre
Catégories
Fût de paratonnerre
Si le paratonnerre est détérioré
ou non répertorié :
catégorie nécessitant
un enlèvement particulier (fiche. 13)
Emballages à utiliser
• FP5 : fût de 50 litres contenant un fût de 25 litres calé. Ce type
d’emballage ne peut contenir qu’une tête de paratonnerre.
• FP1 : fût de 100 litres contenant un fût de 50 litres calé. Ce type
d’emballage ne peut contenir que 2 à 3 têtes de paratonnerres
maximum.
• FP2 : fût de 200 litres contenant un fût de 100 litres calé. Ce type
d’emballage ne peut contenir que 4 à 8 têtes de paratonnerres
maximum.
k Précautions indispensables avant enlèvement
• Dans chaque sac alu-plastifié, placer uniquement les parties
radioactives du paratonnerre et les éventuels équipements contaminés
utilisés pour la dépose.
• Fermer le sac de manière étanche à l’aide d’un ruban adhésif
(pas d’agrafes), puis coller l’étiquette d’identification code à barres
sur le sac.
• Coller les vignettes code à barres fournies avec l’étiquette d’identification
Andra sur la demande d’enlèvement de paratonnerre
radioactif.
• Placer le (ou les) sac(s) alu-plastifié(s), selon le nombre de têtes
maxi autorisé par emballage (cf. ci-contre) dans le fût primaire, puis
fermer celui-ci.
• Fermer le fût secondaire.
Attention : tout écart par rapport à ces spécifications (tri radium/américium non effectué, sacs non fermés, fût
primaire non fermés...) se traduira par l’ouverture d’un litige.
Voir au verso
PPR GU ASAA 08 – 0288/C

12
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Guide d’utilisation de la demande d’enlèvement
des paratonnerres radioactifs
Saisir ici les informations
générales
Sélectionner le type
d’emballage utilisé
Coller ici l’étiquette du fût
Saisir le débit de dose au
contact et à 1 m du colis
Coller ici l’étiquette
de chaque sac alu
Sélectionner le type
d’éléments radioactifs
(voir fiches sur andra.fr)
Sélectionner l’origine de vos
déchets selon le décret
2005-635 du 30 mai 2005
relatif au contrôle des circuits
de traitement des déchets et
l’arrêté du 30 octobre 2006
(applicable si vous êtes sur
une installation classée)
Saisir l’adresse de collecte
du fût si différente de
l’établissement
Saisir l’activité de chaque
sac / tête en MBq
(1 sac pour 1 tête),
voir fiches sur andra.fr
Saisir ici les informations sur le
lieu de dépose du paratonnerre
Sélectionner la marque
et le type de paratonnerre
(voir fiches sur andra.fr)
Saisir le lieu et
choisir la date
sur le calendrier
Signer ici après
impression
Fiche téléchargeable sur www.andra.fr
PPR GU ASAA 08 – 0279/C

13
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Enlèvements particuliers
Lorsque les déchets présentent des caractéristiques particulières
qui ne permettent pas leur classement dans une catégorie tarifée du
guide (mélange de plusieurs catégories de déchets, dépassement
d’activité, présence d’émetteurs bêta-gamma de période > 31 ans,
sels d’uranium ou de thorium, paratonnerre non répertorié ou
détérioré...), l’Andra demande que la procédure d’enlèvement soit
précédée d’une demande d’accord préalable.
Si la nature de vos déchets peut être rendue compatible avec nos
moyens de traitement, l’Andra vous adressera un accord préalable
précisant les conditions techniques et financières pour l’enlèvement.
Pour confirmer votre accord, adressez une demande d’enlèvement
de déchets radioactifs selon le modèle Andra 323, accompagnée de
son bon de commande, à l’Andra (DI/Service support et administration)
en joignant une copie de notre accord préalable.
La procédure d’enlèvement se poursuit alors selon les règles
habituelles.
La procédure est décrite ci-après.
Procédure
Producteur
Établissement de la demande d’accord préalable
Examen et réponse
La prise en charge n’est pas possible
La prise en charge est possible
Information
Producteur
• Amélioration des procédés
générant les déchets
• Prétraitement des déchets
Accord préalable
Producteur
Envoi
de la demande d’enlèvement et
du bon de commande
avec copie de l’accord préalable
Nouvelle demande
Enlèvement des déchets
PPR GU ASAA 09 – 0016/A
Voir au verso

13
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Demande d’accord préalable pour les éléments particuliers
Les conditions générales s’appliquent dans le cas des demandes d’enlèvements particuliers
Identification de l’installation
• Nom :
• Adresse :
• Nom de la personne compétente :
• Téléphone :
• N° d’autorisation ASN :
• Triptyque alphabétique d’identification du producteur par l’Andra
Description de l’écart
• Catégorie la plus proche en prenant pour base celles du guide
• Définition de l’écart :
Déchets :
N° Colis Radioélément Activité* spécifique en Bq.kg -1 ou Bq.l -1
Emballage :
Est-ce un emballage standard et si oui, lequel B3 ❑ F120 ❑
Si non, donner les caractéristiques suivantes :
• Dimensions :
• Masse :
• Intensités de rayonnement :
• Système de fermeture :
• Système de manutention :
• Matériaux de constitution :
• Eventuellement schéma côté joint ❑
* Activité raisonnablement enveloppe (au plus juste en tenant compte des incertitudes).
Méthode d’évaluation de l’activité :
Nature physico-chimique des déchets :
Risques associés (hors risques radioactifs) :
Quantités concernées
• Nombre et poids des colis :
• Production ponctuelle ou répétitive :
• Si répétitive, flux annuel :
• Durée de la production :
(En aucun cas la durée de la validité de l’accord préalable ne peut
excéder un an).
Devenir du dossier
• Faire parvenir ce dossier à :
Andra
DI - Service agrément et acceptation des déchets
1-7, rue Jean-Monnet
92298 Châtenay-Malabry cedex
Fax : 01 46 11 82 26
■ Date :
■ Visa :
Aucune demande incomplète
ou mal renseignée ne
pourra être étudiée.
PPR GU ASAA 09 – 0016/A