Plaquette MJD - Site officiel de la ville de Roissy-en-Brie

La Maison
de Justice
et du Droit,
une institution judiciaire
de proximité, accessible
à tous les habitants de
La Brie Francilienne et de
ses environs, gratuitement
et en toute confidentialité.
Maison
de
Justice
et du
Droit
L’équipe
dont un greffier,
des juristes et un
agent d’accès au
droit, vous accueille
et vous informe,
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h,
le vendredi de 8h30 à 16h,
les 2 e et 4 e mardis du mois jusqu’à 19h
et les 1 er et 3 e jeudis du mois jusqu’à 20h.
Accès :
RER E : Station Emerainville-Pontault-Combault
Ligne 506 du réseau Sit’bus et ligne 03 du réseau Transdev CEAT :
Arrêt Hôtel de Ville
MJD de La Brie Francilienne
Cour de la Ferme Briarde (Hôtel de Ville)
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
Tél. : 01 70 05 45 83
Fax : 01 70 05 45 91

POUR ACCÉDER À VOS DROITS
ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES
des informations et des consultations juridiques gratuites
et confidentielles sur rendez-vous avec :
L’association les 4As :Accueil,Aide etAssistanceAdministrative aux
surendettés, (information et accompagnement dans le cadre de la
procéduredesurendettement),lelundide9h30à12h.
L’associationPontault-CombaultMédiation:Aideauxvictimes(suiviset
accompagnements dans les actes de la procédure civile et pénale -
Présenced’unécrivainpublic),lemercredide9hà12h.
UnjuristeduCIDFF77,Centred’InformationsurlesDroitsdesFemmes
etdesFamillesdeSeine-et-Marne(ledroitdespersonnes,ledroitdes
biens,ledroitpénal…),leslundisetvendredisde8h30à12h.
Un juriste spécialisé en droit du travail, du CIDFF 77 (rémunération,
licenciement,contrats,congéspayés...),les2 e et4 e lundisdumoisde
14hà16h30.
L’unitéterritorialedelaDIRECCTE,DirectionRégionaledesEntreprises,
delaConcurrence,delaConsommation,duTravailetdel’Emploid’Ilede-France(consultationsendroitdutravail),le2
e mardidumoisde9h30
à11h30.
Unjuristedel’ADIL77,AgenceDépartementalepourl’Informationsurle
LogementdeSeine-et-Marne(informationsjuridiquesetfinancièressur
le logement, l’accession, la location et la copropriété), le lundi de
14hà17h.
Unhuissierdejustice,le3 e jeudidumoisde16hà17h30
DesavocatsdubarreaudeMelun,les1 er et3 e jeudisdumoisde17hà20h
etles1 er et3 e vendredisdumoisde13hà15h.
Des notaires de la chambre départementale des notaires de Seine-et-
Marne,les2 e et4 e mardisdumoisde17hà19h.
Un juriste de l’AAVIP de Melun, Association d’Aide aux Victimes
d’InfractionsPénales(victimesd’agressions,deviolences,demenaces,
deharcèlement,d’accidentdelacirculation,denonreprésentationd’enfants…),lelundide14hà17h.
POUR RECHERCHER DES SOLUTIONS
CONCRÈTES ET AMIABLES
Différends entre des particuliers, une société privée, un artisan ou un
commerçant:recouvrementdecréances,problèmedevoisinage,conflits
avec son propriétaire/locataire, un entrepreneur, un opérateur
téléphonique,unfournisseurd’énergie...
Leconciliateurdejusticevousreçoitsurrendez-vouslemardide14hà
17h.
-Différendsentreunparticulierouuneassociationetuneadministration
de l’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un
organismechargéd’unemissiondeservicepublic.
-Luttecontrelesdiscriminations
-Difficultésliéesaudroitdel’enfant
Deuxdéléguésdudéfenseurdesdroitsvousreçoivent,surrendez-vous,
les2 e et4 e mardisdumoisde15hà17hetles1 er et3 e mardisde14h
à16h.
Différends entre membres d’une même famille : ex-conjoints, frères et
sœurs,grands-parents,petits-enfants,enfants…
Pourmettreenplacedesmédiationsfamilialesvolontaires,lemédiateur
familial du CERAF MEDIATION, Centre d’Etudes, de Recherches et
d’Accompagnement Familial par la médiation, vous reçoit sur rendezvous,les2
e et4 e mardisdumoisde14hà17hou,surconvocation,àla
demandedujugeauxaffairesfamiliales.
L'APCE 77,Association Pour le Couple et l'Enfant en Seine-et-Marne,
vousproposeunservicedemédiationfamiliale,surinitiativedirectedes
personnes ou sur préconisation de la justice (difficultés relationnelles,
violences, séparation, relations parents-enfants ou avec les grandsparents...),les1
er et3 e vendredisdumoisde12hà14h.
POUR CONTRIBUER À LA PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE,
nous mettons en œuvre :
La médiation pénale, quiconsisteàréuniràlademandeduprocureur
delaRépublique,enprésenced’unmédiateur,lavictimeetl’auteurd’un
dommage, pour permettre la réparation du préjudice subi et favoriser
l’apaisement de la situation. Elle est assurée par les médiateurs de
l’AAVIPdeMelun,Associationd’AideauxVictimesd’InfractionsPénales
(surconvocation).
La réparation pénale, quiestexercéeàl’égarddesmineursparle
SAE,Serviced’ActionEducativedeDammarie-Les-Lys,del’ADSEA77,
Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence en Seine-et-Marne (sur convocation à la demande des
magistrats).
Le contrôle judiciaire desprévenus(nonjugés),quiestexercépar
l’ACJUSE,AssociationdeContrôleJudiciaireSocio-EducatifdeMelun
(surconvocation).
Le suivi et l’aide à la réinsertion despersonnesmajeuresplacées
sousmaindejustice,quisontassurésparlesconseillerspénitentiaires
d’insertion etdeprobationduSPIP,ServicePénitentiaired’Insertionetde
Probation deSeine-et-Marne-antennedeMelun(surconvocation).
Le rappel à la loi des mineurs, à l’initiative du Procureur de la
République(surconvocation).
numéros utiles
Commissariatdepolice
dePontault-Combault
0164436565
TribunaldeGrandeInstance
deMelun
0164798000
Tribunald’InstancedeMelun
0164798300
TribunaldeCommercede
Melun
0164798400
AllôServicePublic
3939
InspectiondutravaildeMelun
0164412859
DirectionRégionaledes
Entreprises,delaconcurrence,de
laConsommation,duTravailetde
l’Emploi(DIRECCTE)
0164412828
ChambredesnotairesdeSeine-et-
Marne
0164395393
Chambredépartementale
deshuissiersdejustice
0164520171
LeServiced’ActionEducative
deDammarie-les-Lys(SAE)
0164835680
ConseildesPrud’hommes
deMelun
0164798350
Associationd’AideauxVictimes
d’InfractionsPénales(AAVIP)
0160689159
Centred’InformationsurlesDroits
desFemmesetdesFamillesde
Seine-et-Marne(CIDFF77)
0160058479
Serviced’AideauxJeunes
enDifficulté (SAJED)
0160285359
AssociationdeContrôleJudiciaire
Socio-EducatifdeMelun(ACJUSE)
0164096172
ServicePénitentiaired’Insertionet
deProbation (SPIP)-Antennede
Melun
0160567010
AssociationPourleCoupleet
l’Enfant(APCE)
0164103509
Centred’Etudes,deRechercheset
d’AccompagnementFamilialparla
médiation(CERAF)
0142630500
AgenceDépartementale
d’InformationsurleLogementde
Seine-et-Marne(ADIL77)
0820167777
Ordredesavocatsdubarreau
deMelun
0164390035