Guide evaluation environnementale des documents d'urbanisme

Journée technique des territoires
Le Guide de l’évaluation environnementale
des documents d’urbanisme
4 bis, rue Poirier
94160 SAINT-MANDÉ
01 41 74 19 96
blandine.thiolliere@adageenvironnement.com
19 avril 2012

Un guide à destination des collectivités
et des acteurs qui les accompagnent
Comprendre l’évaluation
• Objectifs de l’évaluation environnementale
• Principes de l’évaluation environnementale
• Gouvernance et organisation
Conduire une évaluation
• Initier la démarche
• Identifier les enjeux environnementaux du
territoire
• Accompagner l’élaboration du document
d’urbanisme
• Vérifier la cohérence interne
• Assurer la cohérence externe
• Préparer le suivi ultérieur
• Restituer la démarche d’évaluation
2

Un jeu de 21 fiches pratiques
réglementation, méthode, exemples (une vingtaine d’études de cas)
1
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7
8
Le contenu du rapport environnemental
exigé par la directive
L’évaluation environnementale des PLU
selon la loi SRU ou la Directive EIPPE
L’évaluation des incidences Natura 2000
des documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale
des documents d’urbanisme en présences
des sites Natura 2000
L’évaluation environnementale
des modifications, révisions simplifiées
et mises en comptabilité de PLU
Le cahier des charges de l’évaluation
environnementale
Les thèmes de l’état initial
de l’environnement et de l’évaluation
Le décryptage des SCOT,
Fiche proposée par le CETE de Lyon
3

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12
13
Les questions évaluatives
Les plans et programmes
que les documents d’urbanisme
doivent prendre en compte
Les représentations géographiques
dans l’évaluation environnementale
La hiérarchisation et la territorialisation
des enjeux
La dimension prospective de l’évaluation :
le scénario au fil de l’eau
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20
21
Les mesures de réduction
et de compensation
Les orientations d’aménagement
et de programme du PLU
Les dispositifs de suivi
et les indicateurs
La restitution des conclusions
et apports de l’évaluation
L’articulation entre les évaluations
de SCOT et PLU
14
La comparaison de scénarios ou
d’alternatives
15
16
Les zones susceptibles d’être touchées
de manière notable et les zones revêtant
une importance particulière pour l’environnement
L’analyse des incidences du zonage
et du règlement du PLU
4

Objectifs, principes,
gouvernance
5

UNE DÉMARCHE D’AIDE À LA DÉCISION
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
Les objectifs d’une évaluation « ex-ante »
•Contribuer et s’assurer de la pertinence des choix
effectués / enjeux environnementaux Optimiser
le projet
•Expliquer les choix
•Informer les citoyens / enjeux et résultats des
politiques
•Mettre en place un suivi des incidences et préparer
les évaluations ultérieures
Transversalité des enjeux environnementaux
Anticipation des incidences
Prise en compte des effets cumulatifs
Proportionnalité de l’analyse
6

UNE DÉMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
7

LES DOCUMENTS D’URBANISME CONCERNÉS
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
DTA / DTADD
SCOT et schémas de secteur
Certains PLU
• Natura 2000
• SCOT approuvé
• Taille commune (surface/population)
• PLU/PDU
Certaines cartes communales
• Natura 2000
8

L’évaluation au sein du rapport de présentation
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
9
Diagnostic
PLU / SRU (R123-2)
Etat initial Environnement + Analyse
consommation espaces + Justification
objectifs modération consommation et
lutte étalement urbain
Evaluation incidences orientations
sur environnement
Manière dont plan prend en compte
environnement
Explication choix retenus PADD,
OAP
Motifs délimitation zones, règles,
OAP
Indicateurs à élaborer pour
évaluation résultats
Diagnostic
PLU EIPPE (R123-2-1)
Articulation avec autres documents urbanisme et
autres PP avec lesquels il doit être compatible ou
prendre en considération
Etat initial Environnement, perspectives évolution,
caractéristiques zones susceptibles d’être touchées
de manière notable
Analyse incidences notables prévisibles mise en
œuvre
Conséquences éventuelles sur zones revêtant
importance particulière pour l’environnement (Natura
2000)
Explication choix retenus PADD, notamment au
regard objectifs protection environnement
Explication (cas échéant) raison qui justifie choix /
autres solutions
Motifs délimitation zones, règles, orientations
aménagement
Mesures envisagées pour éviter, réduire et si
possible compenser conséquences dommageables
Indicateurs à élaborer pour évaluation résultats
(environnement, consommation espaces)
Résumé non technique, méthode évaluation
Avis autorité environnementale

LE CAS PARTICULIER NATURA 2000
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
10
Des évolutions en cours du « critère Natura 2000 »
vers plus de systématisme de l’évaluation
environnementale
Deux démarches liées : Evaluation environnementale
(Directive EIPPE) + Evaluation incidences Natura
2000 (Directive Habitats)
Deux démarches à conduire (et restituer)
conjointement
Une démarche progressive et proportionnée aux
enjeux et à l’importance des projets
• Des données existantes via DOCOB et cartographie
d’habitats
• Des investigations complémentaires, éventuelles, ciblées
sur les « zones susceptibles d’être touchées de manière
notable », à anticiper

L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIFS PRINCIPES GOUVERNANCE
11
Un cadrage à la demande du maître d’ouvrage
L121-12 CU : L'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement est consultée
en tant que de besoin sur le degré de précision des informations que doit contenir le
rapport environnemental.
• Un temps d’échange avec l’autorité environnementale utile
• Sur les enjeux environnementaux (y Natura 2000), les échelles
de travail, l’articulation avec les autres plans et programmes,
les priorités de l’évaluation…
Un avis sur le rapport d’incidences et sur la prise en
compte de l’environnement par le PLU
L121-12 CU : La personne publique qui élabore un des documents d'urbanisme
mentionnés à l'article L. 121-10 transmet pour avis à une autorité administrative de
l'Etat compétente en matière d'environnement le projet de document et son rapport de
présentation.
• Saisine 3 mois avant l’enquête publique
• Avis sur l’évaluation : respect de la procédure, qualité,
exhaustivité, pertinence…
• Avis sur la prise en compte de l’environnement
• Avis joint au dossier d’enquête

Identifier les enjeux
environnementaux du territoire
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L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
IDENTIFIER LES ENJEUX
L’Etat initial de l’environnement ou le référentiel
de l’évaluation
– La situation environnementale du territoire
– Les pressions, tendances et perspectives d’évolution
le scénario de référence (= scénario au fil de l’eau)
Les enjeux environnementaux du territoire
Questions d’environnement qui engagent fortement
l’avenir du territoire, ou valeurs qu’il n’est pas acceptable
de voir disparaître ou se dégrader, tant du point de vue des
ressources naturelles que de la santé publique ou du cadre
de vie.
Les leviers d’actions pour le PLU ou le SCOT
13

LES CHAMPS DE L’ENVIRONNEMENT DANS L’EIE
IDENTIFIER LES ENJEUX
14
Source : MEDD guides méthodologique évaluation DTA, CPER

QUELQUES PRINCIPES POUR LA RÉALISATION DE L’EIE
Il doit être dynamique et systémique
IDENTIFIER LES ENJEUX
Il doit être prospectif
Il doit être synthétique
Il peut/doit comporter plusieurs périmètres/échelles de travail
Il doit permettre de situer le territoire par rapport aux
orientations et objectifs de référence
Il doit être pédagogique
Il doit conclure par l’expression hiérarchisée et territorialisée des
enjeux environnementaux du territoire
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LA DIMENSION PROSPECTIVE : Le scénario de référence
IDENTIFIER LES ENJEUX
L’évaluation doit être conduite au regard de l’état de
l’environnement et de ses perspectives d’évolution en l’absence
du document d’urbanisme
« les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution
probable si le plan ou programme n’est pas mis en œuvre »
Dynamiques
évolution territoire
Scénario de référence / fil de l’eau
Tendance évolution
environnement
Politiques
programmes actions
Une contribution à l’identification des enjeux et des leviers que
le document d’urbanisme peut mobiliser
16

EX : PLU MARTIGUES
17
Source : Commune
Martigues, ECOMED

EX : PLU LES ESTABLES
18
Source : Commune Les
Estables, Mosaïque
Environnement

EX : PLU LES ESTABLES
19
Source : Commune Les
Estables, Mosaïque
Environnement

Accompagner l’élaboration du
document d’urbanisme
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L’ANALYSE DES INCIDENCES
ACCOMPAGNER L’ELABORATION DU DOCUMENT
21
Qualifier, dans la mesure du possible quantifier, et
localiser les incidences
Un point clef l’analyse de la consommation d’espaces
• localisation extensions urbaines / trame verte et bleue du territoire : effets
d’emprise, risques de coupure de liaisons écologiques importantes, risques
d’effets indirects sur les milieux proches
• insertion et articulation des extensions urbaines avec le tissu existant :
incidences potentielles / paysage et fonctionnalité du territoire risques de
banalisation, perte d’identité… des entrées de ville, périphéries de villages
• conséquences en termes d’imperméabilisation et donc de ruissellement
pluvial, d’aggravation des risques d’inondation, de moindre alimentation des
nappes d’eau souterraines….
• articulation extensions urbaines / transports collectifs : niveau de desserte
actuel ou prévu, trafics induits et impacts
Une lecture transversale des incidences cumulées
Une précision calée sur celles des orientations à évaluer
proportionnalité de l’évaluation
Une démarche itérative

LA COMPARAISON DE SCÉNARIOS OU ALTERNATIVES
ACCOMPAGNER L’ELABORATION DU DOCUMENT
Comparer les incidences sur l’environnement des
alternatives ou scénarios de développement / aménagement
élaborés
Suggérer des alternatives quand pertinent ou nécessaire au
vu des incidences
Expliquer les choix effectués, au regard des enjeux
environnementaux identifiés dans l’EIE
Le cas échéant, expliciter les arbitrages rendus
Traçabilité de ces choix à conserver
22

Caractéristiques
principales état initial
Principaux enjeux Objectifs du PADD Incidences positives Incidences négatives Mesures Indicateurs de suivi
EX : PLU PARTHENAY
Paysage et patrimoine
Le paysage est dominé par
le bocage, découpé par des
vallées.
L’extension, de
l’urbanisation de la ville
centre vers les communes
périphériques engendre une
continuité du bâti rendant
impossible, au niveau de
ces jonctions, la distinction
entre les diverses
agglomérations.
Les zones d’activités se
sont développées
linéairement sur les axes
majeurs situés aux entrées
de ville.
Maintenir le paysage
agricole et gérer les
extensions de l’urbanisation.
Gérer en particulier
l’extension des zones
d’activités sur les entrées de
ville.
Protéger la trame bocagère
de l’espace rural.
Protéger le paysage offert
par les vallées.
Mettre en place une charte
urbaine intégrant un volet
paysager définissant les
règles pour le traitement des
espaces publics (en cours
de réalisation, parallèlement
a l‘élaboration du PLU).
Protéger le patrimoine bâti.
Intégrer une protection
réglementaire des cœurs de
villages reprenant les
références de l’architecture
régionale.
Veiller à l’intégration
qualitative des nouvelles
constructions dans les
zones d’habitat et
d’activités.
Inventaire et repérage, sur
le plan de zonage, des
éléments patrimoniaux
(haies et patrimoine bâti)
dans le P.L.U., afin de leur
assurer une protection au
titre de l’article L.123-1-7°.
Repérage, sur le plan de
zonage, des sites
archéologiques mentionnés
pour information par la
DRAC.
Consommation de l’espace
naturel pour l’urbanisation
habitat et activités.
Définition d’orientations
d’aménagement visant à
protéger et intégrer au
mieux les éléments originels
présents (haies, mares).
Réalisation d’une charte
qualitative des zones
d’activités, des nouvelles
zones d’habitat et des
espaces publics
Nombre de sites classés et
inscrits
Linéaire d’urbanisation le
long des axes routiers
Nature et nombre des
éléments de patrimoine à
protéger dans le P.L.U.
23
Source : CdC Parthernay,
SCE

EX : PLU LES ESTABLES
24
Source : Commune Les
Estables, Mosaïque
Environnement

EX : PLU MONTREUIL
25
Source : Commune
Montreuil, URBANECO

Ex PLU Nieul-sur-Mer
26
Source : Communauté
agglomération La Rochelle,
SCURE, ASTERRA

Ex PLU Saint-Symphorien
27
Source : Commune Saint-
Symphorien, URBANhymns

Ex PLU Saint-Symphorien
28

ACCOMPAGNER L’ELABORATION DU DOCUMENT
29
LES MESURES DE SUPPRESSION, RÉDUCTION, COMPENSATION
Evaluation Faciliter ajustements du projet vers moindre
impact Des mesures intégrées dans les parties prescriptives
Des choix de localisation du développement (PLU, CC) ou
des principes/règles (SCOT)
La localisation des éléments à protéger : article L123-1-
5(7) PLU, espaces boisés classés
Des principes / règles sur la manière d’aménager
(règlement PLU, OAP PLU, orientations DOO SCOT)
Des outils nouveaux issus du Grenelle : performances
énergétiques et environnementales renforcées, densité
minimale dans les secteurs desservis par les TC, étude de
densification préalable à l’ouverture à l’urbanisation
Des mesures de compensation qui doivent être
exceptionnelles

EX : PLU VIEUX-CONDE
La révision du PLU était en partie motivée par un projet de valorisation
touristique d’un étang (espace naturel sensible du Département) avec création de
gîtes (dans un ancien corps de ferme abandonné) situé dans la ZPS. Le projet
étant lié au site, il ne pouvait pas être localisé ailleurs. L’évaluation
environnementale s’est appuyée sur une expertise faune-flore approfondie et a
débouché sur des préconisations, notamment la réduction de la
superficie du projet : réduction de l’extension de la zone Ng dédié
à ce projet, le règlement précisant de plus que « L’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 10% de l’unité foncière ». Le PLU formule aussi
des recommandations visant à améliorer la qualité écologique du site : pâturage
de surfaces prairiales en voie d’embroussaillement, aménagement d’une lagune
de gestion des eaux en zone humide…
Le PLU affiche une forte ambition de préservation et valorisation des paysages.
A ce titre, si le PLU permet une certaine densification du territoire urbanisé et
quelques extensions urbaines, il prévoit à travers le zonage de préserver les
« cœurs d’îlots jardinés » par un zonage spécifique Nj, et de
ménager des « fenêtres paysagères » vers ces cœurs d’îlots et la
couronne agricole. Le règlement des zones AU à l’article 13 précise les
dispositions suivantes « Les limites parcellaires situées en contact avec
les zones A ou N doivent faire l’objet d’un traitement arboré, destiné
à assurer la transition paysagère entre ces espaces peu ou pas bâtis
et les secteurs à vocation urbaine. La plantation de haies monospécifique
composées d’essences non locales est interdite
(résineux…). Une liste d’essences locales réalisée par le Parc Naturel
Régional est jointe en annexe du dossier. »
30
Source : Commune Vieux-
Condé, SOREPA

EX : PLU HAGUENAU
Un périmètre a été modifié pour prendre en compte la
présence d’une population d’azurée des paluds (espèce
protégée au titre de la directive Habitats et aussi présente en dehors du
périmètre Natura 2000). Afin de prendre en compte ces enjeux des
dispositions particulières ont été définies et traduites dans des
orientations d’aménagement. Outre les adaptations des périmètres
urbanisables, les mesures proposées concernent, la
préservation ou recréation de lisières et bandes boisées
(favorables notamment aux chauves-souris), le maintien
de fossés et d’écoulements, le rétablissement de continuités
hydrauliques, la priorité donnée à l’infiltration des eaux
pluviales afin de garantir l’alimentation en eau des zones
humides… A noter que de plus, en dehors des périmètres à
urbaniser, sont prévus la mise en place d’îlots de vieillissement
dans la forêt, favorables au Lucane cerf-volant (coléoptère
Directive Habitats).
Secteurs écartés :
Secteur retenu :
- Extension de la Sandlach
- Non continuité avec les ZA existantes
- Mauvaises conditions de desserte par les TC
Secteur écarté :
- Présence de la zone NATURA 2000 – Azurés
- coûts d’équipements très importants
Secteur retenu : Extension du site
rte de Soufflenheim
Secteurs retenus :
Orientations particulières d’aménagement
Secteur retenu : Extension
du site Commercial du
Taubenhof
Extension du site de l’aérodrome
21
22
31
Source : Commune
Haguenau, ADEUS
23

EX : PLU PARTHENAY
La collectivité a réalisé des orientations d’aménagement sur 7 zones
ouvertes à l’urbanisation. Elles concernent notamment :
Les haies et arbres à préserver ou plantations à réaliser : plusieurs
objectifs mènent à cette traduction dans le document : réduction des
effets de ruissellement et de lessivage des sols, richesse floristique et
faunistique, esthétique, empreinte identitaire, transition entre habitat et
activités, effet masquant pour les constructions nouvelles en bordure
de zone, verdissement des opérations ; il s’agit la plupart du temps de
préserver le potentiel existant, dans la mesure du possible, et de le
compléter.
Les liaisons douces : quelques points d’accès pour des cheminements
piétons sont indiqués pour favoriser les relations entre les divers
quartiers sans être obligé d’avoir recours au véhicule motorisé. Ces
accès complèteront également les liaisons vers les espaces de détente
et les équipements structurants.
A noter que par ailleurs les mares et haies sont repérées sur le plan de
zonage et protégées au titre de l’article L123-1-5 (7°) du code de
l’urbanisme (ancien article L123-1(7°)).
32
Source : CdC Parthernay,
SCE

EX : PLU VIEUX-CONDE
33
Organiser la zone autour d’un véritable projet paysager
A minima, les prescriptions suivantes devront être
respectées :
- Les transitions avec les arrières de parcelles privatives
feront l'objet d'une qualification progressive.
- Le traitement des voiries, des stationnements et des
liaisons douces feront l'objet d'un accompagnement
paysager.
- Des connexions avec la coulée verte du cavalier
ferroviaire devront être aménagées.
- L'aménagement paysager ne sera pas uniforme. Il sera
reparti de façon homogène et s'appuiera sur le concept de
gestion différenciée (de la gestion naturelle à la gestion
horticole).
Limiter l’imperméabilisation des sols
Les espaces publics, les poches de stationnement et les
liaisons douces devront être réalisés préférentiellement en
matériaux perméables. Les eaux pluviales de voiries
devront être gérées à l'aide de techniques alternatives. Ces
aménagements seront le support d'une valorisation
paysagère (noues, bassins...). Sur les parcelles,
l'infiltration devra être privilégiée. Des dispositifs de prétraitement
avant infiltration devront être prévus le cas
échéant.
Favoriser les économies d’énergie
L'implantation des constructions devra être conçue afin de
permettre une exploitation optimum des énergies naturelles
et notamment l'ensoleillement naturel des pièces à vivre.
Les matériaux devront favoriser les économies d'énergie et
anticiper les normes thermiques en vigueur.
Source : Commune Vieux-
Condé, SOREPA

Vérifier cohérence interne et
externe
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LA COHERENCE INTERNE
VERIFIER COHERENCE INTERNE ET EXTERNE
Vérifier que les enjeux environnementaux sont pris
en compte dans les orientations et objectifs du
document
En assurer la déclinaison dans les documents
prescriptifs (règlement et zonage, OAP)
Repérer les éventuels conflits / contradictions entre
orientations
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LA COHERENCE EXTERNE : l’articulation avec d’autres
plans & programmes
VERIFIER COHERENCE INTERNE ET EXTERNE
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Identifier en amont les plans et programmes
concernés
Les prendre en compte dans l’élaboration du
document d’urbanisme
Justifier de leur prise en compte, décrire les
articulations dans le rapport de présentation
Quels plans et programmes
• Les autres documents d’urbanisme
• Les plans et programmes mentionnés à l’article L.122-4 du
code de l’environnement
avec lesquels il doit être compatible
ou qu’il doit prendre en compte

L’ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS & PROGRAMMES
VERIFIER COHERENCE INTERNE ET EXTERNE
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38
Préparer le suivi ultérieur

DES INDICATEURS ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME
LE SUIVI, LES INDICATEURS
Directive « Les États membres assurent le suivi des incidences notables
sur l'environnement de la mise en œuvre des plans et programmes, afin
d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus
et d'être en mesure d'engager les actions correctrices qu'ils jugent
appropriées »
CU : Au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans, analyse des
résultats, notamment du point de vue de l'environnement et de la
maîtrise de la consommation des espaces (PLU), transports et
déplacements, implantations commerciales (SCOT).
Le rapport de présentation précise les indicateurs qui devront
être élaborés pour l'analyse des résultats…
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DES INDICATEURS ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME
LE SUIVI, LES INDICATEURS
Un triple objectif
• le suivi des enjeux d'environnement du territoire
et tout particulièrement de ceux sur lesquels le SCOT/PLU est susceptible d'avoir une
incidence
• le suivi des orientations et objectifs du SCOT/PLU ayant un
impact environnemental
impact positif des orientations dont l'objectif est explicitement la prise en compte de
l'environnement, impact positif ou négatif des autres orientations
• le suivi des mesures de réduction ou de compensation des
incidences
Une contribution au pilotage et aux ajustements de
l’application du SCOT/PLU, aux évaluations
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LES INDICATEURS : PRINCIPES
LE SUIVI, LES INDICATEURS
Les fonctions des indicateurs
• simplifier et synthétiser des informations et données nombreuses
• quantifier des phénomènes complexes
• aide à la diffusion d’une information accessible
• aide à l’évaluation et à la décision
Les critères de qualité des indicateurs
• validité des données de base
• données utilisées facilement accessibles et reproductibles
• sensibilité aux évolutions temporelles, spatiales
• des « valeurs de référence » permettant leur interprétation
Les difficultés ou limites
• l’évolution dans le temps (et non la seule valeur pour une année donnée) renseigne
sur l’importance des problématiques
• les indicateurs simples et globaux, doivent parfois être complétés
ponctuellement par des études ou évaluations approfondies
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L’ÉLABORATION DES INDICATEURS
LE SUIVI, LES INDICATEURS
42