structures, de bénéficier d'un apport tech - Corenc

E N D I R E C T D E L A M A I R I E
Au fil des conseils municipaux
Voici les principales délibérations
prises par le conseil municipal le
23 juin et le 7 juillet derniers.
Conseil municipal du 23 juin
Vote du compte administratif
du budget de la commune et du
compte de gestion
Le compte administratif de la commune
présente un excédent de 210 319,69 €. Le
conseil municipal a approuvé le compte
administratif ainsi présenté à l’unanimité
moins deux abstentions.
Le compte de gestion établi par le trésorier
principal a été voté à l’unanimité.
Vote du compte administratif
du budget de l’eau et du
compte de gestion établi par
le trésorier principal
Le compte administratif du budget de l’eau
présente un excédent de 116 418,40 €. Le
conseil municipal a approuvé le compte
administratif ainsi présenté ainsi que le
compte de gestion à l’unanimité.
Principe de la cession de
terrains à la SDH en vue de la
création de logements sociaux
et convention avec La Métro
Délibération adoptée à l’unanimité (voir
encadré).
Achat par la commune de la
parcelle AB n° 285 appartenant
à l’indivision Bugey
Le chemin des Prairies est en partie propriété
de la commune et en partie privée.
Un accord a été trouvé avec l’indivision
Bugey. La commune achète la parcelle privéeAB
285 de 621 m 2 pour 5 580 € et après
rétrocession de quelques mètres carrés,
restera propriétaire de 550 m 2 . Cette délibération
a été adoptée à l’unanimité.
Marché de service de
ramassage scolaire du soir
Après appel public à la concurrence, le
conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer
le marché à la société Faure Vercors pour
un montant de 40 000 €.
De nouveaux logements sociaux à Corenc
De nouveaux logements sociaux vont être créés sur
Corenc. M. le Maire, Pouvez-vous nous en dire davantage
Jean-Pierre Vicario: C’est le résultat de mois de travail
nécessaire pour mettre tout le monde d’accord. J’ai demandé
au conseil municipal de m’autoriser à vendre à la SDH deux
biens de la commune en vue de la réalisation de logements
sociaux. Il s’agit d’un terrain situé chemin Freyne et de l’ancien
local de la crèche des Mouflets. Parallèlement j’ai
demandé au conseil de m’autoriser à passer une convention avec La Métro afin de
bénéficier du nouveau dispositif d’aide à la création de logements sociaux.
Combien de logements seront réalisés sur ces deux opérations
Ces opérations créeront 18 nouveaux logements supplémentaires et nous gardons
un local de 50 m 2 dans les anciens locaux des Mouflets pour un atelier peinture.
Où en êtes-vous du quota de logements sociaux qui sont imposés à la
commune par l’Etat
Compte tenu du prix des terrains à Corenc et de leur rareté relative, l’exercice est
difficile. Néanmoins j’ai la volonté d’y parvenir et je crois à la collaboration avec les
différents partenaires. Actuellement six logements sont en cours de construction
dans l’ensemble Nexity au Hameau du Goutey, deux logements seront réalisés dans
les écoles maternelles et cinq logements au 25 avenue Marius Cottier. Nous aurons
ainsi réalisé un peu plus de la moitié du chiffre qui nous est imposé par l’Etat.
Convention avec le Rondeau-
Montfleury
La commune et le Rondeau-Montfleury
ont renouvelé la convention relative à la
participation de la commune aux frais
de fonctionnement des classes élémentaires
et maternelles en fonction du
nombre d’enfants de Corenc qui y sont
scolarisés, soit 28 707 €. Cette convention
est valable pour 2 ans. Cette décision
a été adoptée à l’unanimité moins
une abstention.
Règlement intérieur de la
crèche multi-accueil des
Mouflets
Le conseil a adopté à l’unanimité le règlement
intérieur de la crèche qui doit être
encore validé par la Caisse d’allocations
familiales.
Conseil municipal du 7 juillet
Achat par la commune de la
parcelle AB 108 appartenant à
l’indivision Carre
Le chemin des Prairies est en partie propriété
de la commune et en partie privée.
Un accord a été trouvé avec l’indivison
Carre. La commune achète la parcelle AB
108 de 73 m 2 pour un montant de 730 €.
Ainsi l’entière bande de roulement de la
voirie du chemin des Prairies plus une
petite surlargeur seront classés dans le
domaine public. Cette décision a été adoptée
à l’unanimité.
Travaux sur le secteur Eygala
Les travaux de sécurisation de l’Eygala
comprennent la création d’une vraie
zone 30 au droit de l’école primaire
Montfleury, des travaux d’enfouissement
de réseaux aériens et d’aménagement
de voirie sur l’avenue de Eygala
entre la rue des Vignes et l’avenue des
Ayguinards ainsi que sur l’avenue
Marius Cottier, la rue Charles de Foucault
et la place Charles de Gaulle, soit
900 m linéaires, les reprises de
conduites de distribution de l’eau sur
tout le secteur ainsi que les branchements
encore en plomb.
Le montant des travaux est estimé à
2 250 400 €. La passation de ce marché
se fera sous la forme d’une procédure
adaptée. Des subventions seront sollicitées
auprès du SE 38, du Conseil général,
de l’Agence de l’eau Rhin-Rhône-
Méditerranée, de La Métro et de l’Etat.
Cette décision a été prise à l’unanimité.
Travaux sur l’avenue
du Grésivaudan
Ils incluent la réfection des trottoirs, l’enfouissement
des réseaux aériens avenue
du Grésivaudan sur 500 m linéaires
entre l’avenue Marius Cottier et la Revirée,
la reprise de tous les branchements
encore en plomb dans ce secteur et la
création d’un regard compteur sous
domaine public. Le montant des travaux
est estimé à 378 000 €. La passation de ce
marché se fera sous la forme d’une procédure
adaptée. Des subventions seront
sollicitées auprès du SE 38, l’Agence de
l’eau Rhin-Rhône-Méditerranée. Cette
décision a été adoptée à l’unanimité.
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Les Nouvelles de Corenc/septembre 2009