VILLE DE PARENTIS EN BORN Département des Landes Direction ...

VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Direction Générale des Services
Séance ordinaire du 24 mars 2010
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 16 février 2010
Présents : 24
Christian ERNANDORENA, Maire
Jean Jacques LOUPIT, Marie Françoise NADAU, Eric SOULES, Denis PAUILLAC,
Claude LARROUY, Raymond LAVIELLE, Josiane BEDIN, Adjoints au Maire,
Bernard MAURIN, Anne Marie TREHIOU, Philippe ALIOTTI, Thérèse LALUQUE,
Patrick SOUBIELLE, Jean Marc STEFENELLO, Christine VERDON-ALLARD,
Sophie OYARZUN, Béatrice BENHEBRI, Jean Paul BERNIER, Rémy MOSER,
Romain BRIEC, Christiane LACAZE, Eric ALFONSO, Pascal VALETTE, Hervé
BOUILLET, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : 2
Marie Odette CORBI donne procuration à Eric SOULES
Marie Pierre PINCHON donne procuration à Christian ERNANDORENA
Absent excusé : 1
Delphine MOURGUES
Secrétaire de séance :
Christine VERDON-ALLARD
Approbation du procès verbal du 27 janvier 2010
Madame LACAZE a demandé à changer le sens de la question posée en fin de séance
sur le centre de vaccination, ce qui a été rectifié.
Compte rendu adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°10/06 – Finances
Vote du Compte Administratif – Régie du service de l’Assainissement
Collectif – Exercice 2009

Monsieur le Maire sort.
Monsieur LAVIELLE prend la parole pour rappeler la création de la régie de
l’assainissement et l’obligation pour la régie de voter le compte administratif, ce qui a
été fait le 11 février 2010. Il donne lecture des chiffres qui ont été vus en
commission Finances. On constate que seuls 13 des 20 branchements prévus ont
été effectués ;la crise du secteur de la construction en est en partie la cause.
Monsieur LAVIELLE présente les programmes d’investissements qui ont été conduits.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/07 – Finances
Régie de l’Assainissement Collectif - Solde de gestion de l’exercice
budgétaire 2009 – Affectation du résultat
Monsieur LAVIELLE explique qu’on avait le choix d’affecter les 104 007,82 €
d’excédent soit en investissement, soit en fonctionnement pour 2010. Ayant constaté
une diminution du nombre des constructions il propose le report de cette somme en
fonctionnement.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/08 – Assainissement
Travaux de renforcement sur le réseau d’assainissement des eaux usées –
canalisations gravitaires
Monsieur le Maire reprend la parole pour expliquer qu’il est nécessaire de réhabiliter
le réseau d’assainissement des eaux usées en parallèle à la construction de la station
d’épuration, afin de traiter les eaux parasites. Un programme pluriannuel est engagé.
Un marché a été lancé. Il s’agit de traiter l’ensemble du réseau, mais certains
secteurs sont jugés prioritaires (Gendarmerie, Floralies, rue de Bergeron, SNI).
L’objectif est de résorber en 3 ans près de 90 % les eaux parasites. A la suite de la
clôture du marché, c’est la société CEGETP qui a été désignée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/09 – Assainissement
Enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation de la
Commune de Parentis en Born concernant la construction de la station
d’épuration sur le territoire
Monsieur le Maire fait un résumé de l’exposé des motifs. Il rappelle qu’une enquête
publique a eu lieu du 4 janvier 2010 au 4 février 2010 qui avait pour objet d’autoriser
la Commune à construire une station d’épuration. Le Commissaire enquêteur va
donner un avis favorable après avoir reçu des questions diverses auxquelles les
services techniques ont répondu. Monsieur le Maire ajoute que le rapport a été
transmis à la Préfecture et que les travaux devraient commencer vers le 15 mars.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/10 – Assainissement
Travaux sur la conduite de refoulement et bassins d’infiltration – commune
de Parentis en Born – Demande de subvention auprès de la Région
Monsieur le Maire explique que suite au doublement de la capacité de la station
d’épuration, il va être nécessaire d’adapter le poste ainsi que la canalisation de
refoulement des eaux traitées en la doublant mais aussi de créer 8 bassins

d’infiltration au lieu des 3 qui existent actuellement. Ces travaux vont être menés
parallèlement à ceux de la station d’épuration et ce en période de basses eaux.
Monsieur le Maire rappelle le montage financier et justifie la demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/11 – Travaux
Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau Nasseys
Monsieur LOUPIT prend la parole pour rappeler les grandes lignes du projet. Il met
l’accent sur l’aspect hydraulique, sur la biodiversité, mais aussi sur l’aspect
touristique du ruisseau. Il est important de maintenir une qualité des eaux. Il est
demandé d’émettre un avis favorable sur le dossier d’enquête en vue de déclarer
d’intérêt général les travaux de restauration.
Monsieur SOULES relève une erreur sur l’endroit où le ruisseau prend sa source
(LIPOSTHEY au lieu de LABOUHEYRE) dans la délibération. La délibération va donc
être rectifiée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/12 – Affaires Générales
Adhésion de la Commune à la Mission Locale Landaise – année 2010
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cet organisme. La participation financière
pour l’année 2010 est de 4131,80 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/13 – Affaires Générales
Adhésion convention avec le Centre de Gestion des Landes – Plan
Communal de sauvegarde (PCS)
Monsieur SOUBIELLE prend la parole. Il explique qu’aucune commune n’est à l’abri
de situations déstabilisantes qui nécessitent une réaction rapide (phénomènes
climatiques extrêmes, accidents écologiques). De plus, le code des collectivités
territoriales indique que les communes doivent pourvoir à toutes les mesures
d’urgence et de secours. La notion de Plan Communal de Sauvegarde permet de
mettre en œuvre une organisation en cas d’événement grave. Cette organisation
permet de coordonner les moyens afin d’optimiser la réaction.
Monsieur SOUBIELLE rappelle les 3 risques importants inhérents à la Commune de
Parentis en Born, à savoir feux de forêt, risques littoraux, et transport de
marchandises dangereuses. Le centre de gestion des Landes en partenariat avec
l’Association des Maires a créé une cellule administrative et technique dont la mission
serait d’élaborer pour le compte des communes les études préalables à l’élaboration
d’un plan de sauvegarde communal ainsi que sa réalisation. Le coût de ce projet est
de 24000 € et sera subventionné à hauteur de 50 % par le FEDER.
A cela s’ajoute une participation de l’Association des Maires des Landes à hauteur de
20 % mais aussi la possibilité de parrainages privés, ce qui porterait la charge
communale à 9600 €.
Monsieur le Maire prend la parole pour apporter quelques précisions. Il explique qu’il
y a un double intérêt à adhérer maintenant. En effet, en passant le seuil des 5000
habitants, tout porte à croire que la Commune sera dans l’obligation d’adhérer un
jour ou l’autre. De plus, en se positionnant rapidement, on sera sûr de pouvoir
obtenir des subventions. L’autre intérêt est que, en l’absence de plan communal de
sauvegarde, la Commune peut être attaquée en justice si une catastrophe se
produisait. Il est précisé que nous figurons dans les 7 ou 8 premières communes
adhérentes. La sagesse est donc de s’inscrire dans cette démarche.

Monsieur LOUPIT demande si c’est l’étude que nous payons. Monsieur le Maire
répond positivement.
Monsieur SOUBIELLE précise que cette élaboration va prendre du temps.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/14 – Affaires Générales
Adhésion de la Commune à l’association syndicale Libre des Propriétaires
Sylviculteurs du Pays de Born
Monsieur LOUPIT prend la parole et rappelle que cette association a été constituée
suite à la tempête. Ce syndicat propose de nettoyer les parcelles et de gérer toute
opération et transaction s’y rapportant pour le compte des associés. L’adhésion se
monte à 30 € pour l’année 2010.
Hervé BOUILLET demande l’état d’avancement du nettoyage. Monsieur LOUPIT
répond qu’ils ont attaqué le secteur de la Courgeyre.
Monsieur VALETTE se demande s’il y a un retour financier pour la Commune sur la
vente des ces bois de trituration. Monsieur le Maire répond que oui. Monsieur
LOUPIT précise que la négociation s’est faite à 2,50€ la tonne, ce qui permet de
rembourser l’adhésion.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/15 – Culture
Organisation du festival « voix Libres » - Demande de subvention au
Conseil Général des Landes
Madame LARROUY prend la parole pour rappeler que ce festival s’inscrit dans le
cadre de la saison culturelle. Elle fait un rappel des grandes lignes de cette
manifestation dont le thème est le rêve. Le montant du financement nécessaire est
de 8400 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/16 – Urbanisme
Révision du Plan d’Occupation des sols en vue de le transformer en Plan
Local d’Urbanisme
Monsieur SOULES rappelle que suite à l’annulation du PLU, il est nécessaire de
procéder à la transformation du POS en PLU en relançant une étude complète. Il
précise que cette procédure risque de durer 18 mois. Il fait un rappel de la procédure
à suivre en se référant aux divers articles du code de l’Urbanisme.
Monsieur VALETTE fait quelques remarques. Il se demande ce que veut dire la
phrase p 15 « les choix politiques de la nouvelles municipalité sont différents de ceux
de la municipalité précédente ». Monsieur le Maire répond qu’effectivement la donne
a changé, par exemple le projet du Pôle Culturel a été abandonné, il est donc
nécessaire d’actualiser le document afin de ne pas être opposable. La Municipalité ne
va pas remettre en cause la plus grande partie de ce qui a été fait, mais elle est
obligée de prendre en compte les changements qui ont été opérés entre 2006 et

2009. Monsieur SOULES, au regard de ces changements, précise que certains
ajustements du PADD sont peut être nécessaires.
Monsieur BOUILLET se demande à quoi correspond la réorganisation des espaces
dans le point 4 sur l’exposé des motifs. Il veut aussi savoir si la COM COM a des
prétentions en matière de réorganisation des espaces industriels sur la Commune.
Monsieur SOULES répond à la première question en rappelant les difficultés que la
Communauté de Communes a rencontrées sur les terrains de la zone de Birehuc.
Monsieur BOUILLET en fait craint une re-ventilation des zones. Monsieur le Maire le
rassure sur ce point.
Monsieur BOUILLET se demande si la COM COM a déjà des projets. Monsieur
ALIOTTI répond que la COM COM ne fait que réfléchir sur les projets en matière de
développement économique conjointement avec la Mairie. Monsieur BOUILLET
voudrait savoir ce qu’il va se passer sur certaines zones en matière de commerces et
veut savoir si les décisions en terme d’installations restent du domaine de
compétence de la Commune. Monsieur ALIOTTI répond par l’affirmative, néanmoins
le développement économique ayant des conséquences sur le territoire, la COM COM
doit rester un acteur en matière de décisions. Monsieur BOUILLET voudrait avoir des
détails en ce qui concerne les projets. Monsieur ALIOTTI réplique que le problème de
la zone de Birehuc devra être pris en compte.
Monsieur SOULES rappelle que la Ville de Biscarrosse est en train de mettre en place
son Plan Local d’Urbanisme et il est à craindre que la zone commerciale côté Parentis
va s’accroître de façon conséquente, c’est pourquoi il faut réfléchir au fait que 2
grosses zones d’activités ne pourront voir le jour simultanément, il convient donc de
se pencher sur ce point attentivement.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/17 – Urbanisme
Révision simplifiée du Plan d’Occupation des sols n°1 – Lieu-dit « La Cité»
Monsieur SOULES explique que suite à l’annulation du PLU, il a reçu des administrés
qui se sont retrouvés en difficulté, car il ne pouvaient pas déposer un permis de
construire dans des zones se retrouvant classées zones naturelles et non plus
constructibles. La révision simplifiée va permettre de répondre aux demandes de
logements sociaux et d’accession à la propriété. Monsieur SOULES fait le point sur les
difficultés qu’il a rencontrées au moment de mettre en place le projet de révision
simplifiée du POS. Il fait un rappel des procédures à suivre.
Monsieur le Maire ajoute que la commune a été sollicitée par plusieurs lotisseurs et
que seuls les 3 projets cités ont été retenus par la DDE pour bénéficier d’une révision
simplifiée. Il tient à expliquer ce qui a motivé ce choix en concertation avec le
cabinet EREA et la DDE. Seuls les projets respectant la loi littoral, ceux ayant déjà
débuté les travaux d’aménagement, ceux ayant fait l’objet d’une cession de lots et
enfin ceux qui rentrent dans le cadre d’un projet d’intérêt général ont été
sélectionnés. Les autres projets devront attendre la révision générale.

Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/18 – Urbanisme
Révision simplifiée du Plan d’Occupation des sols n° 2– Lieu-dit
« Beillique »
Monsieur SOULES reprend la parole pour rappeler le cadre de cette révision
simplifiée qui présente des conditions identiques à celui de la révision n°1. Monsieur
SOULES précise ce qui motive cette révision : En effet, des travaux ont déjà
démarré, certaines personnes ont pris des options d’achat avec démarches au
niveau des banques. De plus, tous les lots ont été réservés, un seul s’est libéré et a
été cédé à l’ANAH afin de faire 2 logements sociaux.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/19 – Urbanisme
Révision simplifiée du Plan d’Occupation des sols n° 2– Lieu-dit « Herran »
Monsieur SOULES rappelle ce qui a motivé cette procédure : En effet, tous les
terrains ont été vendus, certains sont batis. Seuls 4 lots ne sont pas encore
urbanisés. Autorisation nous a été donnée par la DDTM pour lancer cette procédure.
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire fait une communication sur la procédure de modification du POS
qui a commencé et qui ne fait pas l’objet d’une délibération. Seul un arrêté au
moment de l’enquête publique sera pris. Cette procédure porte sur les points
suivants :
- Le reclassement de la zone 4 NA de Dandéou en zone 3 NA pour permettre
son urbanisation
- L’abaissement de la surface minimum des parcelles définies à l’article 7 des
zones NB pour la faire passer de 2000 m2 à 1500 m2 afin de se rapprocher
des dispositions du PLU
- Suppression de l’emplacement réservé au profit du département des Landes
qui traversait le lotissement les Portes de Parentis et Beillique
Monsieur le Maire précise que ces éléments complètent le travail qui a été accompli.
De plus 3 réunions avec le cabinet EREA ont été faites, une autre est prévue le 5
mars afin de recevoir les 4 lotisseurs concernés.
Monsieur le Maire répond à Madame LACAZE qui avait demandé un bilan du centre
de vaccination. Il a reçu 4153 personnes et en a vacciné 4073. Cela représente 10 %
de la vaccination dans les Landes. 15 médecins ont été mobilisés, 13 infirmières, 20
administratifs, 2 responsables logistique, 1 chef de centre.
Monsieur le Maire annonce la date du prochain conseil Municipal prévu le 25 février
qui permettra de faire passer des délibérations prises après le Conseil
Communautaire.
Monsieur LAVIELLE donne la date de la Commission Finances qui examinera les
comptes administratifs : le 23 février.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le présent compte rendu est adopté à l’unanimité.

Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,
VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Direction Générale des Services
Séance ordinaire du 24 mars 2010
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 25 février 2010
L’an deux mille dix le 25 février à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le
19 février 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en séance ordinaire sous
la présidence de Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire.
Présents : 19
Christian ERNANDORENA, Maire
Jean Jacques LOUPIT, Eric SOULES, Marie Odette CORBI, Denis PAUILLAC,
Raymond LAVIELLE, Adjoints au Maire,
Bernard MAURIN, Anne Marie TREHIOU, Philippe ALIOTTI, Thérèse LALUQUE,
Patrick SOUBIELLE, Christine VERDON-ALLARD, Béatrice BENHEBRI,

Jean Paul BERNIER, Romain BRIEC, Christiane LACAZE, Eric ALFONSO,
Pascal VALETTE, Hervé BOUILLET, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : 7
Marie Françoise NADAU donne procuration à Raymond LAVIELLE
Claude LARROUY donne procuration Anne Marie TREHIOU
Josiane BEDIN donne procuration à Jean Jacques LOUPIT
Jean Marc STEFENELLO donne procuration à Denis PAUILLAC
Sophie OYARZUN donne procuration à Jean Paul BERNIER
Marie Pierre PINCHON donne procuration à Christian ERNANDORENA
Rémy MOSER donne procuration à Marie Odette CORBI
Absente excusée :
Delphine MOURGUES
Secrétaire de séance :
Anne Marie TREHIOU
Approbation de l’ordre du jour
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°10/20 – Finances
Vote du Compte Administratif – Budget Annexe Forêt – Exercice 2009
Monsieur LAVIELLE fait un rappel des chiffres, puis explique que le résultat du
budget annexe forêt, traditionnellement excédentaire, et qui venait abonder chaque
année les recettes du budget principal, subit de plein fouet les conséquences de la
tempête Klauss.
Les ventes de bois s’élèvent seulement à 46 844,92 € contre 318 507,16 € en 2008.
Dans ces conditions, malgré la réduction drastique des dépenses de fonctionnement
(144 295,65 € pour 328 082,87 € en 2008), ce budget est pour la première fois
déficitaire.
Seul l’excédent 2008 permet de limiter ce déficit à 58 271,19 €.
Les effets de la tempête Klauss se prolongeront hélas sur 2010.
Monsieur VALETTE renouvelle une remarque qu’il a faite en Commission Finances : Il
constate « qu’il y a eu peu de travaux en forêt mais que les charges de personnel
étaient équivalentes ».
Monsieur LAVIELLE répond qu’il s’agit d’un transfert de budget, avec des états
consolidés.
Monsieur LOUPIT ajoute que cela n’a pas empêché la Commune de travailler sur les
pare-feu.
Monsieur le Maire sort pendant le vote.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°10/21 – Finances
Budget annexe forêt – Vote du compte de gestion du Receveur Municipal
Monsieur LAVIELLE rappelle que ce document a été établi par Monsieur Christian
ERNADORENA, Maire en exercice. Le Conseil Municipal se doit de se prononcer sur le

compte de gestion. Il s’agit d’un document qui récapitule les opérations effectuées
au cours de l’exercice passé. Il reflète l’exactitude des résultats entre la comptabilité
du receveur et celle du comptable. Les chiffres constatés en section d’investissement
et en fonctionnement se révèlent identiques à ceux constatés aux comptes
administratifs du budget annexe forêt.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/22 – Finances
Vote du compte administratif – budget annexe zone industrielle
Monsieur LAVIELLE fait lecture du tableau qui a été vu en Commission Finances et
note que sur ce budget, une seule vente a été faite sur l’un des 2 derniers lots de la
zone industrielle pour un montant de 12 500 €.
Ce budget est malgré tout déficitaire de 39 472,75 €, ceci en raison de l’annuité de
remboursement des emprunts qui s’élève à 29 810,55 €.
Il est donc proposé, dès cet exercice, la réintégration de ce budget dans le budget
principal.
Monsieur le Maire sort pendant le vote
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/23 – Finances
Budget annexe Zone Industrielle – Vote du compte de gestion du receveur
Municipal – Exercice 2009
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/24 – Finances
Vote du compte administratif – Budget annexe Service Accueil Petite
Enfance - Exercice 2009
Monsieur LAVIELLE tient à faire un rappel. L’année dernière la Commune a décidé de
réintégrer le budget Annexe Petite Enfance, dans le budget principal. Cette
délibération sert à constater les écritures des délibérations prises à cette occasion.
Monsieur LAVIELLE fait lecture des chiffres.
Monsieur le Maire sort pendant le vote.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/25 – Finances
Budget Service Accueil Petite Enfance – Vote du compte de gestion du
receveur Municipal – Exercice 2009
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/26 – Finances
Vote du Compte Administratif – Budget Annexe Cuisine Centrale
Monsieur LAVIELLE fait une lecture des chiffres puis explique que les dépenses de
fonctionnement de ce budget ont été maîtrisées, puisqu’elles sont en diminution de
24 988,69 €.
Les dépenses de personnel subissent une augmentation minime de 0,7 %.
En 2009, la cuisine centrale a fabriqué 120 639 repas, soit 8 216 repas de moins
qu’en 2008. Cette diminution ne se retrouve pas intégralement sur les dépenses
d’achat des denrées qui auraient dû, en théorie, être réduites d’environ 20 500 €. La

aisse constatée n’est que de 14 670,35 €. Ramené au nombre de repas, cela
entraîne une hausse du coût de fabrication de 5 centimes d’euro par repas.
Les recettes de fonctionnement sont uniquement constituées par la vente des repas
(683 936,19 €) et la subvention du budget principal (191 928,83 €).
La principale dépense d’investissement est consacrée au remboursement du capital
des emprunts pour 27 880,51 €. L’emprunt cuisine centrale sera intégralement
remboursé fin 2012.
Au final, le budget cuisine centrale est encore déficitaire de 182 100,35 € mais ce
déficit a diminué de 86 790,11 € par rapport à 2008.
Le budget 2010 devra être élaboré pour poursuivre la réduction de ce déficit.
Monsieur BOUILLET voudrait connaître la raison de la réduction du nombre des
repas.
Monsieur LAVIELLE répond qu’il lui manque encore quelques chiffres. On constate
une baisse des chiffres de la restauration scolaire. Monsieur LAVIELLE propose
d’organiser une Commission Finances afin de présenter les chiffres.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/27 – Finances
Budget Annexe Cuisine Centrale– Vote du compte de gestion du receveur
Municipal – Exercice 2009
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/28 – CA budget principal
Monsieur LAVIELLE donne lecture des chiffres. Il ajoute qu’un des impératifs fixés
par la chambre régionale des comptes était la maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
Le résultat 2009 montre le respect de cet impératif.
Les dépenses du budget principal 2008 additionnées à celles de l’ex-budget annexe
petite enfance, hors indemnité de pénalité du pôle culturel, s’élevaient à
6 995 432,22 €.
Les dépenses de fonctionnement du budget 2009, qui intègre désormais la petite
enfance, s’élèvent à 7 017 494,02 €, il y a donc une augmentation minimale de
22 061,80 € (0,3 %).
Dans le détail et toujours sur la même base de comparaison, les charges à caractère
général n’augmentent que de 11 676,34 €. La tempête Klauss a eu, comme pour le
budget annexe forêt, un effet non négligeable, à cause de tous les travaux de
réparation et les consommations de fournitures pour les réparations de bâtiments ou
de matériels qu’elle a engendré. Les surcoûts injustifiés, et en cours de
régularisation, suite au changement d’opérateur téléphonique, y trouvent aussi leur
part.
Les frais de personnel augmentent de 118 667,02 €, soit 3.36 %. Monsieur
LAVIELLE rappelle que l’année 2009 a permis la pleine application de la NBI et du
régime indemnitaire. Cette augmentation est aussi à imputer aux remplacements de
personnel, pour palier les nombreuses indisponibilités des titulaires, et ainsi assurer
la permanence du service. D’ailleurs, cette augmentation n’est en réalité que de 2,04
% si l’on tient compte des remboursements perçus sur les rémunérations.
Les charges de gestion intègrent le soutien du budget principal aux budgets annexes,
notamment celui de la cuisine centrale (197 701,24 €) et au budget CCAS (198 000

€). Le montant alloué aux subventions vers les associations (108 590,99 €) est stable
par rapport à 2008 (109 788,87 €).
Les frais financiers subissent l’effet de l’utilisation de la ligne de trésorerie,
indispensable pour pallier la déficience du fonds de roulement trouvée en 2008.
Pour les recettes de fonctionnement, et toujours sur la même base, les produits des
services sont stables (785 517,47 € pour 785 103,03 € en 2008).
Le chapitre « Dotations et participations » est en augmentation de 180 789,93 €
notamment grâce à l’accroissement de la DGF, de la dotation de solidarité rurale, et
de la dotation de péréquation.
Les autres produits de gestion courante (574 750,33 €) intègrent la globalité du bail
de la salle de cinéma.
Le chapitre « Impôts et taxes », outre le supplément de recette liée à l’augmentation
de la fiscalité locale, bénéficie de l’effet du développement des constructions avec
une augmentation de 44 432,87 € par rapport à 2008 sur la taxe additionnelle des
droits de mutation. La redevance des mines (252 802 €) est aussi en légère
augmentation.
Les recettes exceptionnelles (88 834,26 €) intègrent le versement des
remboursements des assurances suite à la tempête.
Au final le résultat du fonctionnement, après absorption du déficit 2008 (652 309,93
€) est positif de 127 357,59 €.
Les dépenses d’investissement, conformément aux recommandations de la CRC, ont
été réduites au minimum :
- 105 014,81 € pour les acquisitions avec notamment l’opération
d’informatisation de la bibliothèque (19 110,58 €), l’équipement mobilier des
structures liés au pôle petite enfance (44 667,74 €), l’arrosage au stade de
rugby (15 021,74 €) ; ces acquisitions ont été subventionnées à hauteur de
102 974,26 €.
- 129 856,77 € pour les travaux de réparation à l’église (10 585,44 €), des
dégâts occasionnés par la tempête (37 470,68 € sur les tribunes du stade
Beillique, 19 506,76 € au centre administratif) ou la poursuite de la
sécurisation des arènes (19 357,29 €)
- 488 773,28 € sur les opérations individualisées dont 386 209,45 € pour le seul
pôle petite enfance, financé par l’emprunt et une subvention de la CAF.
513 978,30 € ont été consacrés au remboursement du capital de la dette du budget
principal.
Au 31 décembre 2009, cette dette est répartie sur 33 emprunts à taux fixes pour un
montant de 5 655 999,47 €. Elle est en diminution de 457 832,41 € par rapport à
2008.
La section d’investissement est excédentaire de 98 330,42 €, ou 25 459,91 € en
tenant compte des restes à réaliser.
Au final, le budget principal dégage un excédent de 225 688,01 €.
Monsieur LAVIELLE qualifie ce résultat de positif et encourageant, mais il doit être
tempéré par l’analyse des chiffres du budget consolidé, qui regroupe le budget
principal et les budgets annexes.
Le fonctionnement reste alors déficitaire de 21 952,64 € et l’investissement de
32 203,64 €. Soit un déficit global de 54 156,28 €.

Même s’il a été réduit de plus de 710 000 € par rapport à 2008 notamment grâce à la
mise en place d’une politique de rigueur, de sérieux et de responsabilisation des
services, ce dernier déficit montre que le travail de redressement des finances
communales n’est pas encore terminé.
Monsieur LAVIELLE termine son exposé en ajoutant que cette politique doit donc
impérativement être poursuivie en 2010.
Monsieur VALETTE prend la parole :
« Ce compte administratif met un terme à l’exercice du budget 2009 sur lequel nous
nous étions opposés.
Cette année vous avez augmenté de près de 50% les impôts locaux pour répondre
au manque de recette du budget forêt mais surtout pour rembourser les pénalités de
l’annulation du pôle culturel que vous n’aviez pas pu faire digérer au budget 2008 !
Nous persistons à dire que la saisine de la cour des comptes que vous avez sollicitée
en début d’exercice n’était que stratégique, car il était de votre responsabilité
d’assumer le coût de destruction de ce projet.
Les problèmes structurels révélés dans le dernier rapport de la cour des comptes
sont du coup résolus ! Récupération de l’autofinancement, retour à une trésorerie
positive.
A la même époque l’année dernière, vous présentiez un compte administratif
déficitaire de 558 000 €. Face aux douloureuses recommandations de la Cour des
comptes, vous avez trouvé de nouvelles recettes et vous avez ramené le déficit du
BP à 280 000€. Aujourd’hui, le résultat est excédentaire de 225 000€. Le résultat
consolidé est quant à lui déficitaire de 54 000€. Monsieur, l’adjoint aux finances nous
a déclaré en commission que nous étions sur la bonne voie mais qu’il restait
quelques efforts à faire. Quels efforts
L’amélioration des comptes de la commune est effectuée finalement en 1 an ! Sans
les conséquences malheureuses de la tempête Klaus, qui grèvent très lourdement le
budget forêt, le résultat consolidé serait largement positif (env. 150 000€), et ceci
sans compter les rentrées de la taxe sur l’électricité qui manquent encore à l’appel
(plusieurs dizaines de milliers d’euros). Alors de quels efforts s’agit-il
Nous pensons que le niveau des Services Publics proposés doit être lié à la pression
fiscale. Or depuis que vous êtes aux responsabilités, c’est le contraire qui se passe :
annulation du voyage adolescents, privatisation des repas à domicile dont on n’a pas
fini de parler, fin des aides aux familles pour les voyages pédagogiques, forte
augmentation de l’ensemble des tarifs municipaux (cantine scolaire, garderie, centre
de loisir, etc…), fermeture de l’accès de la cantine à certaines familles.
La tempête Klaus est derrière nous, les pénalités du pôle culturel sont digérées par
l’exercice 2009, voilà pourquoi, nous sommes en droit d’attendre une politique fiscale
et tarifaire revue à la baisse en 2010 ».
Monsieur le Maire répond qu’il ne reprendra pas le débat sur l’utilité de saisir, ou
non la Cour des Comptes, mais précise à M. VALETTE « qu’entre vos avis et celui de
la cour des comptes, je suivrai toujours celui de la chambre des comptes ».
Monsieur le Maire justifie l’annulation du projet du pôle culturel. Il tient à faire
quelques remarques :
« Les résultats du C A 2009 montrent que le redressement financier est en bonne
voie puisque le résultat de clôture fait apparaître un excédent cumulé de 225 688 €,
Cela a été rendu possible, évidemment par la pression fiscale et le réajustement des
tarifs payés par l'usager, mais aussi par une réelle maîtrise des dépenses: c'est vrai

pour les charges à caractère général qui pourtant intègrent le budget annexe Petite
Enfance, et malgré les dépenses supplémentaires occasionnées par la tempête
Klaus.
Pour mémoire, en 2008, le budget forêt avait pu abonder le budget principal à
hauteur de 100 000 €,
En 2009, ce budget présente un déficit de 58 000 € et c'est le budget principal qui le
subventionnera.
Pour ce qui concerne les frais de personnel, la progression est limitée à + 2,04%
contre + 4,16%/an en moyenne pour les années 2003 à 2008.
N'oublions pas qu'en 2009, le point l'augmentation de l'indice a été de + 0,8%, que
nous avons régularisé toutes les primes réglementaires (la NBI notamment) et
abondé le régime indemnitaire de 11 000 €,
Je rappelle aussi que les 15 premiers jours d'absence des agent ne sont pas
remboursés par les assurances, ce qui pèse lourdement sur les charges de personnel,
A ces raisons s'ajoute aussi la pause des investissements qui nous a permis de
commencer à réduire l'annuité de la dette,
Il nous faut maintenant continuer l'effort, pour qu'en 2010, les résultats du budget
consolidé soient positifs: il est évident que sans la tempête le budget consolidé aurait
été excédentaire, puisqu'il manque 54 000 € alors que les dégâts sur le patrimoine
bâti ont été estimés à 150 000 € et que les remboursements s'élèvent à un peu plus
de la moitié de cette somme.
Sans compter le déficit du budget forêt que je viens d'évoquer.
Néanmoins, nous devons travailler plus particulièrement sur la réduction des déficits
des budgets annexes, cuisine centrale et régie du camping, tout en respectant les
plans d'action qui nous permettront de poursuivre la maîtrise des dépenses dans tous
les secteurs.
Monsieur BOUILLET voudrait savoir si les 54 000 € de déficit seront équilibrés par le
budget principal ou si ce sera reporté sur le budget forêt.
Monsieur LAVIELLE répond que non car le budget forêt doit être voté à l’équilibre.
Madame CORBI fait un point sur le portage des repas et rappelle que le changement
de liaison n’est pas lié à un problème budgétaire mais résulte d’une demande des
personnels qui ont tiré la sonnette d’alarme quant aux règles d’hygiène.
Monsieur le Maire ajoute que « cela n’a pas été une volonté politique de privatiser ce
service ».
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/29 – Finances
Vote du compte de gestion du receveur Municipal - Budget Principal –
Exercice 2009
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/30 –Enfance
Fonctionnement du Service Accueil Petite Enfance – Structure Multi-
Accueil Familial – convention d’objectif et financement passée avec la
Caisse d’Allocation Familiale des Landes
Monsieur le Maire rappelle que la CAF contribue au fonctionnement de cette
structure au travers de la PSU. Ce dispositif est géré au travers d’une convention
conclue pour 3 ans qui précise l’engagement des deux parties. Il s’agit d’un
renouvellement.
Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 10/31 –Enfance
Fonctionnement du Service Accueil Petite Enfance – Structure Multi-
Accueil Collective – convention d’objectif et financement passée avec la
Caisse d’Allocation Familiale des Landes
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même dispositif que celui de la délibération
précédente.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/32 – Affaires Générales
Création et adhésion au syndicat Mixte de Gestion des baignades
Landaises
Monsieur SOUBIELLE rappelle que le Conseil Municipal a délibéré dans un premier
temps le 11 décembre 2009 sur l’adhésion de la Commune et de la COM COM à ce
syndicat. Or, il appartenait à la COM COM de se prononcer en premier. L’ayant fait le
18 février 2010, il est demandé à la Commune de Parentis de se prononcer
aujourd’hui. Cette délibération annule et remplace celle du 11 décembre 2009.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 10/33 – Travaux
Projet de création de 8 bassins d’infiltration au lieu - dit « Courgeyre » -
Dépôt d’autorisation de défricher
Monsieur LOUPIT. rappelle la nature des travaux qui vont permettre d’augmenter la
capacité d’infiltration des eaux. Le 12 août 2009, le marché d’attribution a été défini
et nécessite le défrichement partiel de la parcelle BH 12.
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait un tour de table.
Madame LACAZE porte à la connaissance du Conseil le risque de baisse d’effectif qui
menace actuellement la CECA. Madame LACAZE voudrait savoir, si la menace de
réduction d’effectif se concrétise, qu’elle sera l’implication de M. Le Maire. Madame
LACAZE rappelle les enjeux industriels (emplois stables),
Monsieur le Maire a été tenu informé de la grève par la presse. Il répond qu’il n’a
« eu de nouvelles ni d’alerte plus précises » et qu’il espère « qu’on en arrivera pas
là ».
Monsieur le Maire veut savoir à quelle échéance se profile ce projet de réduction.
Madame LACAZE répond que cela est prévu dans le courant de l’année.
Monsieur BOUILLET donne quelques précisions sur le déroulement des événements
et précise que la volonté des dirigeants de la CECA est de produire plus avec moins
de personnel, avec pour objectif d’augmenter la productivité du personnel.
Il ajoute que les éléments de ce dossier seront portés à la connaissance de M. Le
Maire par voie de presse.

Monsieur le Maire rapporte les plaintes en provenance d’administrés qui constatent
fréquemment des dégazages nocturnes.
Monsieur ALFONSO souhaite avoir des détails sur le désengagement d’une partie des
bénéficiaires du portage des repas, suite au passage en liaison froide.
Madame CORBI répond qu’effectivement 1/3 des bénéficiaires se sont désengagés,
Ceci étant dû à un changement trop grand dans les habitudes des personnes qui
bénéficient de ce service. L’explication tient au grammage moindre, au fait que la
livraison se fait la veille, et à la baisse de la qualité.
Madame CORBI rapporte qu’une entrevue a été organisée avec la société et M.
LAVIELLE, et un courrier a été envoyé « pour essayer de faire en sorte que cela
s’améliore ». Madame CORBI pense reparler de ces difficultés lors de la prochaine
Commission des Affaires Sociales.
Monsieur BOUILLET réitère la question qu’il a posée en Commission Finances en ce
qui concerne les ratios du Compte Administratif de la Commune.
Monsieur LAVIELLE répond qu’il est possible de visiter le site Internet du Ministère
des Finances dans lequel figure l’ensemble des ratios.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le présent compte rendu est adopté à l’unanimité.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Conseil Municipal du 24 mars 2010
Délibération n°10/34 – ENFANCE/JEUNESSE
Rapporteur : Madame BEDIN
FONCTIONNEMENT DU SERVICE
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE
SERVICE ORDINAIRE (PSO) PASSEE AVEC
LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES LANDES
Exposé des motifs :
La Caisse d’Allocations Familiales des Landes, dans le cadre de sa politique d’action
sociale familiale, contribue au fonctionnement du service Accueil de loisirs sans
Hébergement (ALSH) autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et
d’équipements,
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à
des difficultés.
Ce dispositif est géré, en ce qui concerne la prestation de service « Accueil de Loisirs
sans Hébergement », au travers de la convention ci-annexée qui précise entre autres
les dispositions suivantes :
- la prise en compte des besoins des usagers
- la nature de l’offre de service et les conditions de sa mise en oeuvre
- les engagements réciproques, notamment dans le domaine financier, de
chacun des signataires

Délibération
Compte tenu de ces éléments et après examen de la convention, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement
concernant la gestion du service Accueil de Loisirs sans Hébergement
devant être conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales des Landes
et la Commune.
- fixe la date de prise d’effet de la convention au 1 er janvier 2010 pour
une durée de validité effective jusqu’au 31 décembre 2012.
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Conseil Municipal du 24 mars 2010
Délibératin n°10/35 – ENFANCE/JEUNESSE
Rapporteur : Madame BEDIN
FONCTIONNEMENT DU SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC
LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES LANDES
Exposé des motifs
La Caisse d’Allocations Familiales des Landes, dans le cadre de la politique d’action
sociale familiale, contribue au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles
(RAM) au travers de la « prestation de service ».
Ce dispositif est géré au travers d’une convention qui précise entre autres les
dispositions suivantes :
- la prise en compte au travers du dispositif du besoin des usagers.
- la nature de l’offre de service et les conditions de sa mise en oeuvre
- les engagements réciproques, notamment dans le domaine financier, de
chacun des signataires
Délibération
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement concernant la
gestion du Relais Assistantes Maternelles devant être passée entre la Caisse
d’Allocations Familiales des Landes et la Commune (convention jointe en annexe à la
présente délibération),

- fixe la date de prise d’effet de la convention au 1 e janvier 2010 pur une durée de
validité effective jusqu’au 31 décembre 2012,
- autorise la signature de la dite convention par Monsieur le Maire.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Conseil Municipal du 24 mars 2010
Délibération n°10/36 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
MODIFICATION DES STATUTS DU SYDEC – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Exposé des motifs
Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Comité Syndical du SYDEC a
adopté de nouveaux statuts visant à renforcer la gestion de proximité par les élus
locaux, avec en particulier la création de dix comités territoriaux.
Ainsi les délégués des collectivités adhérentes siègeront désormais dans les Comités
Territoriaux ayant vocation, pour tous les domaines de compétence du syndicat, à
contrôler la gestion locale des services publics, à proposer les investissements et les
politiques tarifaires, les améliorations des règlements de service, le suivi des affaires
locales et l’examen des comptes rendus annuels d’activité.
Les dix zones géographiques proposées, couvrant l’ensemble du département des
Landes sont le reflet des réalités de terrain. Ainsi, la Commune de Parentis en Born
est rattachée à la zone 9 dénommée « Mimizan Born-Hautes Landes ».
Les nouveaux comités territoriaux composés des délégués des communes
désigneront par compétence leurs représentants aux deux commissions
départementales :
- La Commission Départementale « Eau »
- La Commission Départementale « Energie »
Qui constitueront le Comité Syndical.

Actuellement, la représentation au SYDEC est la suivante :
Compétences Nombre de délégués Titulaire Suppléants
transférées au SYDEC
Electricité 1 M. LOUPIT M. SOULES
Assainissement non
collectif
1 M. LOUPIT M.SOULES
Dans le cadre des nouveaux statuts, le nombre de délégués de la commune st
augmenté et porté à
Compétences
transférées au SYDEC
Nombres
délégués titulaire
Nombre délégués
suppléants
Electricité 2 2
Assainissement non
collectif
2 2
Délibération
En conséquence, le Conseil, à l’unanimité :
- procède à la nouvelle désignation des représentants de la commune
Compétences
transférées au SYDEC
Electricité
Assainissement non
collectif
Nombres
délégués titulaire
M. LOUPIT
M. LAVIELLE
M. LOUPIT
M. LAVIELLE
Nombre délégués
suppléants
M. SOULES
Mme LARROUY
M. SOULES
Mme LARROUY
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 PARENTIS EN BORN CEDEX
Tél : 05 58 78 40 02
Fax : 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Conseil Municipal du 24 mars 2010
Délibération n°10/37 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE USINE DE FABRICATION
DE GRANULES DE BOIS
Exposé des motifs
Le projet d’implantation, présenté par la société EO² sud ouest d’une usine de
fabrication de granulés de bois est situé sur le territoire de la commune de Pontenx
les Forges au lieu dit « La Burle » dans le département des Landes.
Les terrains de l’opération sont situés au nord du territoire de la commune de
Pontenx les Forges en limite communale avec la ville de Parentis en Born.
Le site est desservi par la route départementale n°46 via le chemin de Piche.
Ce projet est implanté dans la future zone éco-matéria de la communauté de
communes de Mimizan et occupe une surface d’environ 79000 m² pour l’unité de
fabrication, complété d’une cuve de stockage d’environ 19000 m² et d’une plate
forme de production composée de 4 bâtiments industriels de 2550 m² chacun.
La surface imperméabilisée du site sera d’environ 47000 m².
La production des granulés est assurée par la matière première que constitue les
billons de bois, par la sciure verte provenant des scieries avec des quantités
estimées à 150000 T/an, qui représentent une consommation annuelle de matière
première de 250000 T de billons et de 55000 T de sciure.
Les produits finis seront destinés à la vente aux particuliers, collectivités et industriels
sous forme de sac, big bag ou en vrac.
La société commercialisera également des produits annexes tels que les écorces.
L’implantation stratégique de cette installation au cœur de la forêt Landaise offre de
nombreux avantages car éloignée de toute habitation ou lieu de vie.
Par ailleurs, elle n’est pas concernée par le site Natura 2000 et des zones humides.
Par contre, elle est concernée par le SDAGE et également le SAGE actuellement en
cours d’élaboration.

Délibération
En conséquence, cette installation située en bordure de la zone NC du POS de
Parentis en Born ne présente pas d’inconvénient pour notre collectivité et s’inscrit
dans une démarche environnementale de développement durable.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l’installation de l’usine de fabrication de granulés de
bois sur le territoire de la commune de Pontenx les Forges en limite
communale avec Parentis en Born.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 25
Contre 0
Abstention (Christine VERDON-ALLARD) 1
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Délibération n°10/39 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Conseil Municipal du 24 mars 2010
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2010
Exposé des motifs
Dans le cadre de la préparation budgétaire, le Conseil Municipal est invité,
conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales à organiser son débat d’orientations budgétaires (DOB).
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune,
- de présenter et débattre des grandes orientations budgétaires qui préfigurent
les priorités du Budget Primitif et présideront à son élaboration.
La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire dans les communes de
plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du
Budget Primitif. Toutefois, si le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère
décisionnel (il n’est pas sanctionné par un vote), sa teneur doit néanmoins faire
l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du
respect de la loi.
Ce second débat d’orientations budgétaires de la mandature sera l’occasion pour les
membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal (recettes
et dépenses) en fonctionnement comme en investissement, depuis la saisine de la
Chambre Régionale des Comptes ainsi que les comptes consolidés. Il permettra de
vérifier l’efficacité des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et de
la gestion de rigueur mise en place et permettra de débattre de la politique de
services publics et d’équipement à venir ainsi que la stratégie financière et fiscale qui
en découlera.

Le présent document présentera successivement :
I – Le contexte financier et économique
II – L’analyse financière de la commune fin 2009
III – les actions et investissements pour l’année 2010

I – Le contexte financier et économique
I – 1 - Le contexte international et national fin 2009
La crise financière internationale de septembre 2008 continue à peser sur l’économie
mondiale.
Aux Etats Unis, malgré les politiques monétaires et budgétaires menées par
les autorités publiques, la contraction de l’activité a atteint – 2,6% en 2009.
En zone Européenne, l’activité a connu un repli sans précédent au 1 er
trimestre 2009 (–2,5%), puis une stabilisation au 2 ème trimestre sur l’ensemble
de l’année 2009, la contraction du PIB a atteint -3,9%.
En France, après quatre trimestres de repli, la croissance française affiche +
0,3% au 2 ème trimestre 2009. Au global, l’évolution du PIB devrait s’inscrire à -
2,2% en 2009 et atteindre + 1,2% en 2010.
Mais les prévisions de croissance du PIB pour 2010 qui oscillent autour de
cette moyenne entre + 0,2% et +2,5 % reflètent bien le contexte
d’incertitude actuel.
Les prix à la consommation ont quasiment stagné en 2009 (+0,7%). En 2010,
l’inflation s’orienterait à la hausse et devrait s’élever à + 1,4% selon le
consensus des économistes.
La croissance de la consommation des ménages resterait encore mesurée en
2010 (+0,7% après 0,6% en 2009), principalement en raison de la situation
défavorable du marché du travail (le taux de chômage resterait supérieur à
9%) et de la remontée de l’inflation, et ce malgré les mesures de soutien
prises par le gouvernement.
L’intervention de l’Etat s’est située à deux niveaux :
Prêts parfois très importants aux banques les plus exposées pour permettre de
préserver la solvabilité des institutions bancaires. A la suite de la remontée
des cours, les banques ont pu réévaluer leurs actifs les moins exotiques et
présenter des bilans corrects. Certaines ont même pu rembourser par
anticipation les prêts accordés par l’Etat.
Plan de relance économique privilégiant l’investissement. Cette aide a été
apportée aussi bien à l’investissement productif à court terme (soutien au
secteur automobile) et moyen terme (réduction de 1,0 md € de l’impôt sur le
revenu payé en 2009) destiné prioritairement aux acteurs économiques privés
qu’à l’investissement dit « de service » destiné aux collectivités territoriales
sous la forme d’un remboursement anticipé du FCTVA (dispositif qui a séduit
de nombreuses communes : 3,8 milliards d’€ versés pour 2,5 milliards
initialement prévus représentant une hausse de 54% des investissements par
rapport à la moyenne annuelle de la période 2004-2007 des collectivités
signataires.

Au total, le plan de relance de 38,6 mds € en 2009 certes nécessaire n’est pas
sans incidence. Ainsi :
Le déficit public pour l’ensemble des actions publiques se creuse et atteint
8,2 % du PIB en 2009 (contre 4,4% anticipé en février 2009 lors de la
programmation des finances publiques pour 2009-2012). Il atteindrait 8,5%
du PIB en 2010, traduisant ainsi une stabilisation à 8,2% et l’intégration de
l’impact du surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle à
hauteur de 0,3 point de PIB.
La dette publique augmente pour l’ensemble des administrations publiques et
atteint 77,1 % du PIB en 2009 contre 69,9%) envisagé en février 2009. Elle
progresserait en 2010 de près de 7 points pour atteindre 94% du PIB.
Ces dégradations sont le résultat combiné des baisses de recettes et des mesures
du plan de relance, ces dernières impactant à la fois les dépenses et les recettes.
I – 2 Les principales mesures de la loi de finances 2010 concernant les
collectivités locales
Les concours financiers de l’Etat
L’enveloppe normée regroupant la quasi-totalité des concours financiers de
l’Etat aux Collectivités Locales, à l’exception du FCTVA, et de certaines
subventions versées par les ministères et des dégrèvements d’impôts ne
progressera pas plus que la moitié de l’inflation prévisionnelle soit une hausse
de +0,6%. En incluant le FCTVA, la progression des concours financiers de
l’Etat est comparable à l’inflation prévisionnelle, soit +1,2%.
Les mesures fiscales
La principale mesure inscrite dans le projet de la loi de finances pour 2010
intéressant les Collectivités Locales concerne la réforme de la taxe
professionnelle.
La suppression de la Taxe Professionnelle : 2010, une année relais
Afin de favoriser la compétitivité des entreprises françaises, le projet de
loi finances pour 2010 prévoit de supprimer la taxe professionnelle.
Ainsi cette réforme de grande ampleur se traduirait mécaniquement par
une perte de recettes pour les Collectivités Territoriales, qui serait
compensée, dans le respect du principe constitutionnel d’autonomie des
Collectivités Territoriales.
En 2010, les Collectivités Locales percevront une compensation relais
assurant un produit égal au produit des taxes professionnelles perçues
en 2009. En 2011, elles percevront directement la contribution
Economique Territoriale (CET) sur laquelle des incertitudes demeurent
notamment sur son évolution dans le temps. Des clauses de revoyures
sont en effet prévues pour apporter les ajustements s’avérant
nécessaires.

Revalorisation des valeurs locatives
Le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés
bâties et non bâties est fixé à 1,012 pour 2010, soit une hausse de
1,2% correspondant à l’inflation prévisionnelle et représentant à taux
constant une augmentation de recettes d’environ 77 000 € pour la
commune. En 2009, cette revalorisation était de 2,5%.
Instauration d’une taxe carbone
Dans un contexte de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone est
prévue pour le 1 er juillet 2010. L’ensemble des acteurs de l’économie
est soumis à cette taxe, dont les Collectivités Locales à travers
notamment leurs dépenses en matière de combustibles et carburants.
En accompagnement de ce dispositif, un crédit d’impôt sur le revenu
forfaitaire, destiné à compenser pour les ménages le montant de la taxe
carbone est créé.
Les Collectivités Locales n’étant pas soumises à l’impôt sur le revenu,
elles ne pourront pas, en l’état actuel du texte, bénéficier de cette
compensation.
II – L’analyse financière de la commune fin 2009
L’impossibilité d’atteindre en mars dernier lors de l’établissement du budget primitif
l’équilibre réel des dépenses et des recettes au sens de l’article 1612-4 du Code
Générale des Collectivités Territoriales a conduit la commune à saisir la Chambre
Régionale des Comptes.
Cette saisine a permis de bénéficier de l’analyse éclairée de la Chambre et surtout de
disposer d’un délai supplémentaire pour négocier certaines recettes incertaines en
mars lors de l’élaboration du budget (exemple : la subvention exceptionnelle de
115 006,00 € de la CAF notifiée en juin) qui ont permis de limiter la pression fiscale.
Les résultats du compte administratif 2009 montrent que le redressement des
finances communales est en bonne voie puisque le résultat de clôture du budget
principal fait apparaitre un excédent cumulé de 225 668,00 € contre un déficit de
526 588,35 € en 2008.
Ce résultat positif et encourageant a été rendu possible bien évidemment par
l’augmentation des taux des taxes locales et le réajustement des tarifs municipaux,
mais aussi par une réelle maîtrise des dépenses et une pause nécessaire dans le
programme des investissements.

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
Dépenses
Recettes
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 7 017 494,02 7 797 161,54
Section d'investissement 1 306 705,46 1 354 694,10
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
652 309,93
50 341,78
TOTAL (réalisations + reports) 8 976 509,41 9 202 197,42
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement 89 209,09 16 338,58
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
89 209,09 16 338,58
Section de fonctionnement 7 669 803,95 7 797 161,54
RESULTAT
CUMULE
Section d'investissement 1 395 914,55 1 421 374,46
TOTAL CUMULE 9 065 718,50 9 218 536,00

II-1 – Section de fonctionnement
La section de fonctionnement dégage à la clôture de l’exercice un excédent de
127 357,59 €. Les graphes ci-dessous montrent l’évolution des recettes et
dépenses réelles de 2004 à 2009.
(*) Afin d’apprécier l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, une
colonne 2008 fictive (Budget principal de la commune + budget petite enfance) a été
créée.
Rappelons qu’en 2009 le budget petite enfance a été réintégré dans le budget
principal.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, les tendances commencent à
s’inverser :
Les dépenses réelles (budget principal et budget Petite Enfance
réunies) diminuent de 4,2% par rapport à 2008 (non reconduction en
2009 des indemnités exceptionnelles liées à l’annulation du pôle
culturel),
Les recettes réelles corrigées sont supérieures aux dépenses réelles.

Ce bon résultat permet d’atteindre l’objectif prioritaire fixé en début de mandat et
réaffirmé lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2008 : la restauration de la
CAF (capacité d’autofinancement brut).
EVOLUTION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La CAF, largement positive cette année, permettra de faire face au
remboursement du capital des emprunts de l’exercice 2010 (488 569,78 €)
La répartition des recettes de fonctionnement

- chapitre 70 : produits des services
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Produit des
Services 528 113,32 € 544 415,09 € 773 079,80 € 782 985,81 € 938 590,37 € 842 873,68 € 785 517,47 €
% évolution + 4,73 % + 3,09 % + 42,00 % + 1,28 % +19,86 % - 10,19 % - 6,80 %
Les produits des services sont en légère diminution.
- chapitre 73 : produits des taxes
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Produit des
taxes 2 663 020,40 € 2 718 497,62 € 2 871 501,03 € 2 896 692,64 € 2 978 629,00 € 3 072 632,54 € 3 992 581,71 €
% évolution + 3,75 % + 2,08 % + 5,62 % + 0,87 % +2,86 % + 3,15 % + 29,94 %
Outre le supplément de recettes lié à l’augmentation de la fiscalité locale, ce chapitre
bénéficie de l’impact du développement de l’urbanisation sur la commune avec une
augmentation de 44 332,87 € (+60,67%) des recettes perçues au titre de la taxe
additionnelle aux droits de mutation).
Répartition des produits des taxes
Impots locaux
6%
3% 1% 1%
Dotation Com de Communes
26%
63%
Redevance des Mines
Taxe additionnelle Dts de
Mutation
Taxe sur l'électricité
Autres

- chapitre 74 : dotations subventions
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 + 2009
BE 2008
Dotations
subven° 1 200 989,47 € 1 302 898,30 € 1 271 863,45 € 1 333 107,31 € 1 309 654,46 € 1 406 074,05 € 1 842 782,15 € 1 814 160,54 €
%
évolution
- 22,42 % + 8,48 % - 2,38 % + 4,81 % - 1,75 % + 7,36 % -1,55 %
Malgré une progression sensible des dotations directes de l’Etat (+6,48%), la
diminution globale des recettes est directement liée au diminution des subventions
en provenance de la CAF (-10,75%).
- chapitre 75 : produits du domaine
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Produits du
domaine 344 247,52 € 497 979,62 € 297 346,82 € 385 151,87 € 455 877,18 € 364 270,93 € 574 750,33 €
% évolution - 40,23 % + 44,65 % - 40,28 % + 29,52 % + 18,36 % - 20,09 % + 57,78 %
Malgré la perte liée à la tempête Klaus du reversement de l’excédent du budget
annexe Forêt (100 000 € en 2008) ce poste est en augmentation de 57,78% grâce à
la comptabilisation de la totalité du bail emphytéotique de la gendarmerie sur un seul
exercice autorisée, à titre exceptionnel, par la Chambre Régionale des Comptes.
- Les produits exceptionnels intègrent les 87 766,68 € de remboursement
des assurances liées à la tempête Klaus.
1) La répartition des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont enregistré une diminution de +4% grâce
aux mesures prises visant la recherche d’économie (renégociation de contrats,
gestion plus rigoureuse des services). Ce résultat n’est pas pour autant très
significatif puisqu’en 2008, le budget avait supporté le coût des pénalités d’annulation
du Pôle Culturel (dépense exceptionnelle).
Les dépenses de gestion courante, elles aussi en diminution, 6 196 136,50 contre
6 232 116,35 € en 2008, démontrent en revanche la bonne maîtrise des dépenses
de fonctionnement.

- chapitre 11 : dépenses de fonctionnement des services
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 + 2009
BE 2008
Charges
de
1 220 147,19 € 1 411 337,84 € 1 403 890,39 € 1 465 075,39 € 1 514 648,35 € 1 502 715,58 € 1 575 476,49 € 1 587 152,82 €
fonctionn.
des
services
% évolution + 1,42 % + 5,66 % - 0,99 % + 4,35 % + 3,38 % - 0,78 % + 0,74 %
Les charges à caractère général en légère augmentation (+0,74 %) représentent
25 % des dépenses de fonctionnement.
Ce bon résultat est le fruit de la poursuite des efforts engagés par la municipalité et
les services pour contenir les dépenses communales.
- chapitre 12 : frais de personnel
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 + 2009
BE 2008
Dépenses
de
2 539 987,90 € 2 678 346,28 € 2 709 842,07 € 2 831 030,92 € 3 057 634,18 € 3 109 949,06 € 3 524 394,02 € 3 643 061,71 €
personnel
% évolution + 2,04 % + 5,44 % + 1,17 % + 4,47 % +7,71 % + 1,71 % + 3,36 %
Les dépenses de personnel sont bien maîtrisées en 2009 avec une progression
limitée à 3,36 % contre 4,96 % entre 2002 et 2007. Ce pourcentage peut être
ramené à 2,04 %, si on le rapproche du produit du 013 (remboursement sur
rémunération) qui progresse de 46 654,00 € soit + 77,64%.

Ce bon résultat est obtenu, malgré l’inscription d’une enveloppe de 11 000 €
supplémentaires pour financer la prime de fin d’année et de + 10 000,00 € affectée
la régularisation de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) conformément à la
réglementation de 1991 et 2006.
- chapitre 65 : charges de gestion
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Charges
de gestion 656 227,57 € 645 035,40 € 590 610,09 € 927 525,43 € 903 459,50 € 1 131 318,70 € 995 008,57 €
%
évolution
+ 0,85 % - 1,71 % - 8,44 % + 57,05 % - 2,59 % + 25,22 % -12,05 %
La diminution du chapitre 65 constatée en 2009 est due à la baisse de la couverture
effective des déficits des budgets annexes. Le choix a, en effet, été fait fin 2009 de
limiter la subvention d’équilibre du budget cuisine centrale à la seule section de
fonctionnement.
- chapitre 66 : frais financiers
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 +
2009
BE 2008
Frais
financiers 265 509,75 € 232 781,06 € 224 289,45 € 257 717,70 € 281 055,53 € 267 172,56 € 275 114,67 € 273 938,22 €
% évolution - 21,46 % - 12,33 % - 3,65 % + 14,90 % + 9,05 % - 4,94 % - 0,43 %
Les efforts de désendettement et de limitation du recours à la ligne de trésorerie
contribuent à ce résultat.
2) chapitre 67 : charges exceptionnelles
Le Compte Administratif a supporté en 2008 une charge exceptionnelle liée aux
pénalités dues suite à l’annulation du pôle culturel. Cette charge exceptionnelle
de 245 000 €, légitimée par les économies qu’elle engendrera à terme sur le
budget de fonctionnement, n’avait plus à être reconduite en 2009. Ce chapitre
enregistre donc une dépense limitée à 1 119,78 €.

II-2 – Section d’investissement
A la fin de l’exercice 2009, la section d’investissement dégage un résultat positif de
47 988,64 €.
En ajoutant l’excédent antérieur de 50 341,78 €, le résultat de clôture atteint
98 330,42 €.
Déficit antérieur
reporté
Dépenses Recettes Déficit Excédent
1 306 705,46 1 354 694,10
50 341,78
1 306 705,46 1 405 035,88 98 330,42
Toutefois, il convient de préciser que les restes à réaliser (dépenses et recettes
d’investissement engagées en 2009 mais non mandatées en 2009) seront donc à
reporter en 2010. Ils s’élèvent à : 89 209,09 € en dépenses et 16 338,58 € en
recettes soit un déficit de – 72 870,51 €.
Dépenses
cumulées
Déficit
antérieur
1 306 705,46 Recettes
cumulées
1 354 694,10
50 341,78
Déficit
Excédent
RAR 89 209,09 RAR 16 338,58
1 395 914,55 1 421 374,46 25 459,91
Pour l’élaboration du Budget Primitif 2010, 25 459,91 € de la section
d’investissement seront donc disponibles pour couvrir les dépenses d’investissement.

1) Répartition des dépenses d’équipement
Pour l’exercice 2009, les dépenses d’équipement s’élèvent à 723 644,86 € contre
1 392 725,39 en 2008 soit – 48% conformément à l’avis de la Chambre Régionale
des Comptes qui recommandait une pause nécessaire des investissements. Elles se
répartissent entre les fonctions de la manière suivante :
Répartition des dépenses d’équipements
2 - Recettes d’Investissement
Le montant des recettes réelles et d’ordre d’investissement s’élève à 1 354 694,10 €.
Répartition des recettes d Investissement

3- Financement du remboursement de la dette par des
ressources propres
Dette en capital
513 978,30 € 021 : virement de la
section de
fonctionnement
Mouvements réels
d’ordres
Prov.
14,15,29,39,49,59
024 Produits des
cessions d’immob.
27 : créance cession
échue
28 : amortissement
des immobs
47 205,58 €
0
371 381,60 €
-108 00,00 €
111 769,84 €
TOTAL 422 357,02 €
Affectation résultat
fonctionnement
0
Ressources propres
d’origine externe
10 : dotations et
fonds propres
(FCTVA, TLE…)
293 766,10 €
513 978,30 € 716 123,12 €
Les ressources propres de la section d’investissement sont supérieures au
remboursement du capital des emprunts.
L’équilibre réel du budget au sens de l’article 1612-4 a pu être respecté
conformément à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes.
II – 3 – Exécution budgétaire – Résultats consolidés
Les résultats positifs du budget principal énoncés ci-dessus tant en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement doivent toutefois être tempérés par
l’analyse des chiffres du budget consolidé intégrant les budgets annexes.
- Le budget annexe Forêt, traditionnellement excédentaire, qui abondait
chaque année les recettes du budget principal, enregistre les conséquences
négatives de la tempête KLAUS : les ventes de bois se sont effondrées à
46 844,92 € de recettes contre 318 507,16 € en 2008.

Dans ces conditions, malgré la réduction notable des dépenses de
fonctionnement (144 295,55 contre 328 082,87 en 2008), ce budget est pour
la première fois déficitaire ; seul l’excédent 2008 de 111 070,77 € a permis de
limiter le déficit à 58 271,19 €.
- Le budget annexe Cuisine Centrale, avec un déficit de 182 100,35 €
réduit son déficit de 86 790,11 € : les dépenses de fonctionnement en
diminution de 24 988,69 € ont en effet été maîtrisées du fait de la diminution
du nombre de repas (- 8216 repas).
Si les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ont été efficientes
sur le budget principal en permettant de clôturer l’exercice avec un résultat
positif de 225 688,01 € (ramené à 152 817,50 € avec les restes à réaliser), le
déficit structurel du budget cuisine centrale couplé aux effets imprévus et
négatifs de la tempête KLAUS invitent à une approche financière prudentielle
pour 2010.
Certes le déficit a été ramené sur l’ensemble des budgets communaux de 764 804,54
€ en 2008 à 54 156,28 € fin 2008. Mais, en tenant compte des restes à réaliser, le
déficit réel global sur les budgets communaux s’élève en réalité à 128 879,59 €.
Il faudra donc concentrer les efforts dans les années à venir sur la réduction des
déficits des budgets annexes.
Les budgets régies, à l’exception de celui du camping qui présente un déficit
inquiétant, présentent quant à eux un résultat excédentaire.

CONSTAT DES RESULTATS - EXECUTION BUDGETAIRE
budget principal
EXERCICE 2009
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 6 509 536,15 7 749 006,61
opérations d'ordre 507 957,87 48 154,93
résultat 2008 reporté 652 309,93
Total 766 980,95 7 797 161,54
Résultat clôture 2009 127 357,59
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 1 237 837,01 826 022,71
opérations d'ordre 68 868,45 528 671,39
affectation 1068 0,00
résultat 2008 reporté 50 341,78
Total 1 306 705,46 1 405 035,88
Résultat clôture 2009 98 330,42
Résultats cumulés de clôture 225 688,01
budget annexe forêt
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 106 427,33 46 844,92
opérations d'ordre 37 868,32 0
résultat 2008 reporté 32 497,67
Total 144 295,65 79 342,59
Résultat clôture 2009 -64 953,06
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 133 168,42
opérations d'ordre 13 601,33 51 469,65
affectation 1068
résultat 2008 reporté 101 981,97
Total 146 769,75 153 451,62
Résultat clôture 2009 6 681,87
Résultats cumulés 58 271,19

udget annexe assainissement
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 422 430,44 521 761,52
opérations d'ordre 88 946,87 0
résultat 2008 reporté 93 623,61
Total 511 377,31 615 385,13
Résultat clôture 2009 104 007,82
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 632 332,30 671 180,50
opérations d'ordre 0 88 946,87
affectation 1068
résultat 2008 reporté 632 332,30 144 341,25
Total 904 468,62
Résultat clôture 2009 272 136,32
Résultats cumulés de clôture 376 144,14
budget lotissements - ZI
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 643,75. 18 272,41
opérations d'ordre 12 500,00
résultat 2008 reporté 5 772,41
Total 18 916,16 18 272,41
Résultat clôture 2009 643,75
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 28 675,84
opérations d'ordre 0 12 500,00
affectation 1068
résultat 2008 reporté 22 653,16
Total 51 329,00 12 500,00
Résultat clôture 2009 -38 829,00
Résultats cumulés -39 472,75

udget annexe cuisine centrale
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 756 114,22 875 865,02
opérations d'ordre 11 535,39
résultat 2008 reporté 191 928,83
Total 959 578,44 875 865,02
Résultat clôture 2009 83 713,42
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 33 760,05 799,36
opérations d'ordre 11 535,39
affectation 1068
résultat 2008 reporté 76 961,63
Total 110 721,68 12 334,75
Résultat clôture 2008 -98 386,93
Résultats cumulés -182 100,35
budget annexe petite enfance
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 9 856,96 9 856,96
opérations d'ordre 0
résultat 2008 reporté 0
Total 9 856,96 9 856,96
Résultat clôture 2009 0
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 0 0
opérations d'ordre 0
affectation 1068
résultat 2008 reporté
Total
Résultat clôture 2009
Résultats cumulés 0

udget régie du camping
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 512 448,06 620 259,25
opérations d'ordre 109 052,57
résultat 2008 reporté 10 567,23
Total 621 500,63 630 826,48
Résultat clôture 2009 9 325,85
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 140 181,80
opérations d'ordre 109 052,57
affectation 1068
résultat 2008 reporté 72 856,45
Total 213 038,25 109 052,27
Résultat clôture 2009 -103 985,68
Résultats cumulés -94 659,83
budget régie office de tourisme
section de fonctionnement Dépenses Recettes
opérations réelles 79 977,11 108 921,27
opérations d'ordre 329,52
résultat 2008 reporté 8 273,21
Total 80 306,63 117 194,48
Résultat clôture 2009 36 887,85
section d'investissement Dépenses Recettes
opérations réelles 549,00
opérations d'ordre 329,52
affectation 1068
résultat 2008 reporté 4 209,31
Total 549,00 4 538,83
Résultat clôture 2009 3 989,83
Résultats cumulés 40 877,68

CONSOLIDATION DU RESULTAT DE CLOTURE GLOBALISE
(résultat provisoire)
Fonctionnement Investissement Résultats
cumulés
budget principal 12 7 357,59 98 330,42 225 688,01
budget annexe forêt 64 953,06 6 681,87 -58 271,19
budget annexe lotissements -
-643,75 -38 829,00 -39 472,75
Z.I.
budget annexe cuisine
-83 713,42 -98 386,93 -182 100,35
centrale
budget annexe petite enfance 0 0 0
Résultat intermédiaire -21 952,64 -32 203,64 -54 156,28
budget régie du camping 9 323,83 - 103 985,68 - 94 659,83
budget régie office de
36 887,85 3 989,83 + 40 877,68
tourisme
budget régie assainissement 104 007,82 272 136,32 376 144,14

II – 3 Etat des lieux et évolution de la dette :
1 / L’Evolution de l’annuité.
La charge de l’annuité de remboursement de la dette est constatée à la clôture de
l’exercice 2009 de la manière suivante :
-l’ annuité du budget principal :
‣ remboursement d’intérêts en section de fonctionnement : 275 875,01 €
‣ remboursement du capital en section d’investissement : 513 978,30 €
Annuité Budget Principal
Total : 789 853,31 €
2006 2007 2008 2009
Annuité budget
Principal
789.156,40 799.560,27 816.019,51 789 853,31
La pause des investissements a permis de ne pas augmenter l’annuité de dette
du budget principal malgré le recours à l’emprunt de 200 000 € pour la réalisation
du Pôle Petite Enfance (opération déjà engagée sans retour en arrière
envisageable).

- l’annuité budget consolidé :
Fonctionnement Investissements total annuité
budget principal 275 875,01 513 978,30 789 853,31
budget
assainissement 48 610,90 78 278,81 126 889,71
budget forêt 8 777,58 18 811,42 27 589,00
lotissement ZI 1 134,71 28 675,84 29 810,55
budget cuisine
centrale 3 999,37 27 880,51 31 879,88
petite enfance - - -
régie camping 28 527,59 140 181,80 168 709,39
régie OT 0 0 0
Total 366 925,16 807 806,68 1 174 731,84
2006 2007 2008 2009
Annuités
budget
consolidés
1 063 537,44 1 162 580,93 1 288 417,60 1 174 731,84

2 / l’Evolution de la dette :
L’évolution de la dette de la Commune, au cours de l’exercice 2009, se décompose
de la manière suivante :
- budget principal :
Dette constatée à la clôture de l’exercice 2008 6 117 396,15
Emprunts nouveaux souscrits au cours de
200 000,00
l’exercice 2009
TOTAL 6 317 396,15
Dette constatée à la clôture de l’exercice 2009 5 990 106,59
différentiel 327 289,56
La pause des investissements rendue nécessaire pour rétablir l’équilibre budgétaire a,
de fait, limité la souscription de nouveaux emprunts.
Le différentiel dégagé par l’extinction de la dette redevient en effet, très nettement
supérieur au montant des emprunts souscrits dans l’année.
En réalité, l’encours de la dette sur l’exercice 2009 a diminué de 127 289,56 contre
une progression de 788 855,90 € en 2008.

Dette constatée à la clôture
de l'exercice 2007
Nouveaux emprunts
souscrits au cours de
l'année 2008
Budget
principal
Petite
enfance
Dette consolidée 2008
Assainissement
Cuisine
centrale
ZI Camping Forêt OT Total
5 328 540,26 78 638,25 1 195 900,82 144 781,25 56 260,75 857 560,63 250 702,06 0,00 7 912 384,02
1 368 356,30 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 356,30
Total 6 696 896,56 198 638,25 1 195 900,82 144 781,25 56 260,75 857 560,63 250 702,06 0,00 9 400 740,32
Dette constatée à la clôture
de l'exercice 2008
6 117 396,15 186 155,09 1 127 232,19 117 900,40 28 675,84 723 346,20 232 608,40 0,00 8 533 314,27
Différentiel 579 500,41 12 483,16 68 668,63 26 880,85 27 584,91 134 214,43 18 093,66 0,00 867 426,05
Variation de l'encours de dette 788 855,89 107 516,84 -68 668,63 -26 880,85 -27 584,91 -134 214,43 -18 093,66 0,00 620 930,25
Dette constatée à la
clôture de l'exercice
2008
Nouveaux emprunts
souscrits au cours de
l'année 2009
Budget
principal
Petite
enfance
Assainissement
Dette consolidée 2009
Cuisine
centrale
ZI Camping Forêt OT Total
6 117 396,15 1 127 232,19 117 900,40 28 675,84 723 346,20 232 608,40 0,00 8 347 159,18
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Total 6317 396,15 0,00 1 327 232,19 117 900,40 28 675,84 723 346,20 232 608,40 0,00 8 747 159,18
Dette constatée à la
clôture de l'exercice
2009
5 990 106,59 1 248 953,38 90 020,19 0,00 583 164,40 213 797,06 0,00 8 126 041,62
Différentiel 327 289,56 0,00 78 278,81 27 880,21 28 675,84 140 181,80 18 811,34 0,00 621 117,56
Variation de l'encours de
dette
-127 289,56 0,00 121 721,19 -27 880,21 -28 675,84 -140 181,80 -18 811,34 0,00 -221 117,56

Avec un encours de dette de 1 155,00 € par habitant, la Commune présente
toujours un niveau d’endettement supérieur à la moyenne nationale des Communes
de même strate appartenant à un groupement à Taxe professionnelle unique
(832 € par habitant en 2006).
Ce ratio doit de plus être rapproché du potentiel de remboursement de la dette.
Dans l’optique d’une mesure de solvabilité, la dette ne peut être rapprochée
raisonnablement qu’à ses ressources de remboursement et d’abord à la plus saine
d’entres elles, l’épargne brute.
La capacité de désendettement mesure en effet le nombre d’années qu’il faudrait à la
commune pour rembourser son encours de dette en y affectant la totalité de
l’épargne brute * (soit encours de la dette/ épargne brute).
Le seuil maximal de solvabilité généralement admis pour une commune s’élève à 15
ans (durée classique des emprunts) avec une phase critique à partir de 12 ans. La
moyenne observée pour les communes de notre strate est 6,3 ans.
En 2007, l’audit réalisé par KPMG avait estimé le ratio communal à 32 ans ;
En 2008, la Commune n’avait pas dégagé d’épargne brute ; elle avait augmenté son
encours de dette. La situation s’était donc aggravée : la commune n’était plus en
mesure de rembourser le capital des emprunts.
En 2009, la Commune dégage une épargne brute de 890 460,00 €, le ratio de
désendettement chute à 6,72 (années) s’alignant sur la moyenne observée pour les
commune de notre state.
* Epargne Brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement (hors travaux
en régie et recettes immobilisation) sur les dépenses réelles de fonctionnement (hors
intérêt de la dette). Aussi appelée « Autofinancement brut », l’épargne brute est
affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissements et notamment
au remboursement de la dette.
3/ Projection sur l’état de la dette et capacité d’emprunt :
Au 31 décembre 2009, le capital de la dette restant du s’élève à 5 990 106,59 € avec
une annuité 2008 acquittée de 789 853,31 €.
Le rétablissement de l’équilibre budgétaire ne pourra être conforté sans une
réduction constante de l’annuité de la dette vers la moyenne des communes de la
strate, soit 520 000€.

ETAT DE L'ENDETTEMENT
VILLE de Parentis en Born
Année Total Capital Intérêts Frais
Capital restant au
31/12
2009 789 853,31 513 978,30 275 875,01 0.00 5 990 106,59
2010 741 939,66 488 569,78 253 369,88 0,00 5 501 536,77
2011 707 779,18 473 268,77 234 510,41 0,00 5 028 268,00
2012 666 891,01 453 086,00 213 805,01 0,00 4 575 182,00
2013 648 073,37 454 739,47 193 333,90 0,00 4 119 244,97
Ainsi, chaque année il est proposé de limiter l’emprunt à un montant supplémentaire
d’annuité égal à la moitié de la différence entre l’annuité 2008 et l’annuité que nous
aurions eu à payer par extinction naturelle de la dette (sans nouveaux emprunts).
Ainsi pour l’année 2010 la capacité d’emprunt de la commune serait de :
513 978,30 – 488 569,78 = 25 408,52 : 2 = 12 704,26€ représentant le
supplément d’annuité admis pour 2010. Soit (hypothèse taux fixe de 5% sur 20 ans)
une capacité d’emprunt de 375 000€.
III – Les orientations budgétaires 2010
La construction du Budget Primitif 2010, malgré la restauration de la capacité
d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (+ 890 000 €)
s’avérera toujours délicate et difficile en 2010.
En effet, la couverture des déficits des budgets annexes va peser lourdement sur la
section de fonctionnement du budget principal de la commune.
III-1- Section de fonctionnement
- 298 000,00 € de subvention d’équilibre seront versés au budget cuisine
centrale pour combler le déficit 2009 et assurer l’équilibre du budget 2010.
L’équilibre du budget cuisine centrale sera également atteint par
l’augmentation de 0,34 € du prix de revient du repas facturé aux autres
budgets et intègrera la passage en mode de gestion partagée à compter de
juillet 2010.

- 98 000,00 € de subvention d’équilibre seront versés au budget annexe Forêt
pour combler le déficit 2009 et faire face à la montée des charges à caractère
général (les travaux en forêt stoppés en 2009 suite à la tempête doivent
reprendre pour préserver le patrimoine naturel).
- 157 000,00 € de subvention d’équilibre seront versés au CCAS pour assurer
l’équilibre de la section de fonctionnement.
Subvention d’équilibre du budget principal
aux budgets annexes
Cuisine centrale 298 000,00 €
Forêt 98 000,00 €
CCAS 157 000,00 €
TOTAL 553 000,00 €
Dans ce contexte, un allègement de la pression fiscale et une baisse des
tarifs communaux n’est pas envisageable, d’autant que Les dépenses de la
section de fonctionnement s’orientent également vers une augmentation de :
- 100 000,00 € des charges à caractère général (chap. 11) liée d’une part à
l’annulation du PLU (inscription d’honoraires d’avocat à hauteur de 15 000,00
€) et d’autre part à la nécessité d’entretenir et remettre à niveau un
patrimoine bâti délaissé depuis de nombreuses années.
- 100 000,00 € des charges de personnel (chap. 12) qui correspondent à une
hausse de 3% de la masse salariale (augmentation du point d’indice, GVT :
Glissement vieillesse technicité…).
Pour les autres dépenses, le budget de fonctionnement sera conçu à périmètre
constant avec la volonté affirmée de ne pas augmenter les charges et de les réduire
chaque fois que cela sera possible (ainsi en 2010, la renégociation du contrat
photocopieur avec 4 machines supplémentaires générera une économie de
5 500,00€.
En effet, la politique de rigueur de gestion doit être maintenue. « La
remise sur les rails » des finances communales n’est en effet pas encore
achevée.
Compte tenu de ce qui précède et après reprise de l’excédent de fonctionnement
2009 (+ 127 357,59 €), le virement de la section de fonctionnement à la section
d’investissement serait limité à 190 000,00 €.

III -2-Section d’Investissement
Dans la droite ligne de ce qui avait été arrêté en début de mandat, la capacité
d’emprunt de la commune serait pour 2010 de 375 000,00 € (correspondant à la
moitié de la différence entre l’annuité 2009 et l’annuité que nous aurions à payer par
extinction naturelle de la dette).
Des cessions foncières sont envisagées pour augmenter la capacité d’investissement
de la commune :
- Une vente de 30 ha de terres agricoles est ainsi prévue sur la route de Lüe au
lieu dit les Ombreyres à un agriculteur local pour un prix de cession avoisinant
les 200 000,00 €.
- En centre ville, une vente d’un terrain de 700m² pour la délocalisation de
l’hôpital de jour pour enfants de Mont de Marsan est également engagée
moyennant un prix de cession de l’ordre de 9 000,00 €.
Les recettes d’investissement dégagées ci-dessus permettront de
débuter la mise en œuvre progressive et limitée des actions et
équipements envisagés dans le plan de mandat. Toutefois La mise en
œuvre de ce programme se fera dans un souci de parvenir à une
situation financière assainie avec une préservation de la capacité
d’autofinancement correcte et un désendettement constant au fil des
années.
Sont déclinés ci-dessous, les principaux investissements envisagés ayant des
incidences budgétaires significatives :
URBANISME
PLU
L’annulation du PLU pour vice de forme en fin d’exercice 2009 conduit à
des dépenses importantes et incompressibles liées à la revalidation du
document d’urbanisme : - 41 000,00 € comprenant pour 23 000,00 €
les honoraires du bureau d’études chargé de la révision générale, des
trois révisions simplifiées et de la modification du POS et 18 000,00 €
pour le bureau d’étude chargé de l’évaluation environnementale.
Restructuration du centre ville
Le lancement de l’opération urbaine collective financée sur des fonds
FISAC nécessite la réalisation d’une étude préalable de diagnostic et de
préconisations estimée (APS inclus) à 40 000,00 €. Une subvention de
50% sera versée sur l’exercice 2011.

PETITE ENFANCE
Pôle Petite Enfance
L’année 2010 verra la fin des travaux des nouveaux locaux du Pôle
Petite Enfance pour un montant de restes à réaliser de 36 946,55 €
permettant ainsi la consolidation des activités d’accueil du périscolaire
et du centre de loisirs sur ce site ainsi que le développement du RAM
(Relais Assistantes Maternelles).
Crèche Multi Accueil
L’inscription de crédits à hauteur de 10 000,00 € sera également
nécessaire pour engager les travaux de remise aux normes de la crèche
collective.
VOIRIE
Création et réfection de voirie
Afin de respecter les engagements contractuels prévus dans l’acte de
cession du terrain, la commune participera à hauteur de 40% à la
création de la voirie, route de Laouchet et réalisera la réfection de
l’avenue du 8 mai 1945.
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Centre Technique Municipal
Des travaux d’aménagement (étage et grille de protection) ainsi que la
mise en conformité avec la réglementation en vigueur (local de
stockage des produits nocifs et installation d’une armoire pour les
produits phytosanitaires) sont à entreprendre pour un montant de
28 000,00 €.
Les Arènes
La poursuite de la mise en sécurité des arènes devra être réalisée
(22 000,00 €)
Eglise
Réfection du clocheton : 14 031,00 €
Cimetière
Réalisation d’un nouveau colombarium (12 cases) pour 12 000,00 €
(toutes les places du colombarium existant ont été vendues en 2009).

CULTURE-SPORT-SCOLAIRE
Bibliothèque
En vue de son classement en médiathèque qui induirait un doublement
des subventions accordées, la constitution d’un fonds de CD rom est
programmée à la bibliothèque.
Coût 2010 : 8 000,00 €
Sport
Divers aménagements (15 600,00 €) devraient être réalisés pour
optimiser la pratique sportive : filet pare-ballons au gymnase, abris de
touche au stade Bellique, installation de bancs au tennis, acquisition
d’un moteur pour le bateau du club de voile.
Scolaire
Deux opérations seront inscrites en restes à réaliser :
• La peinture de l’école des Arènes pour 10 530,70 €
• Le marché de démolition des préfabriqués pour 4 811,16 €
et une opération nouvelle liée aux dégâts de la tempête KLAUS serait à
programmer :
• Réfection de la verrière du préau de l’école maternelle
(4000,00€)
ACQUISITION DE MATERIEL
Véhicules
2 véhicules (fourgon et camion plateau) sont prévus pour les Services
Techniques : 35 000,00 €
Renouvellement de matériel informatique et téléphonique pour les
services techniques, administratifs, police municipale et enfance pour
un montant de 40 000,00 €
Acquisition de mobilier en vue d’équiper le nouveau poste de police,
renouvellement du mobilier de cantine et de la salle du Conseil
Municipal (5 300,00 €).
TOURISME
Aménagement du port
Une subvention au titre de la DGE est sollicitée depuis deux ans pour la
réalisation d’une calle à bateaux.
Annulée par la Chambre Régionale des Comptes en 2009, cette
opération devrait pouvoir être programmée en 2010.

Lac
Suite à la tempête de 2009, les jeux pour enfants de la plage du lac ont
été détériorés. Il est donc envisagé de les remplacer. Une subvention
au titre de la DGE a été sollicitée dans ce sens.
Après débat, le Conseil municipal :
- prend acte de la tenue du Débat d’Orientations budgétaires 2010.
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.

Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 PARENTIS EN BORN CEDEX
Tél : 05 58 78 40 02
Fax : 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Délibération n°10/40 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
Conseil Municipal du 24 mars 2010
ECHANGE PARCELLAIRE POUR RACCORDEMENT DES RESIDENCES DE
LOISIRS DU DOMAINE DE LAOUCHET AU RESEAU COLLECTIF
D’EAUX USEES
Exposé des motifs
Dans le cadre de la réalisation de la résidence de loisirs de Laouchet, la ville de
Parentis en Born doit assurer le raccordement du domaine au réseau collectif d’eaux
usées.
Ces travaux indispensables n’offrent d’autre alternative que celle d’un raccordement
au niveau de l’Avenue du Lac.
Des négociations ont d’ores et déjà été menées auprès des propriétaires riverains
afin de disposer des emprises identifiées par l’opération n° V8 de l’ancien PLU.
Il en ressort des possibilités d’échanges de foncier entre la Ville de Parentis et
certains riverains conformément au tableau ci-dessous :
TABLEAU ECHANGES FONCIER ENTRE RIVERAINS ET VILLE DE PARENTIS EN BORN
Propriétaire N° Parcelles Superficies Propriétaire N° Parcelles Superficies
Mme TRISCOS AI n°12 1900 m2 Ville de Parentis AC n° 518 2122 m2
AI n°336 459 m2 AC n° 521 721 m2
Superficie totale 2359 m2 2843m2
Mr GARAT AI n° 13 582 m2 Ville de Parentis AK n°133 2815 m2
AI n° 14 1000 m2
AI n° 311 182 m2
AI n° 310 18 m2
Superficie totale 1782 m2 2815m2

Délibération
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable sur le principe d’échanges par la ville du foncier
nécessaire à la réalisation des travaux
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,

Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 PARENTIS EN BORN CEDEX
Tél : 05 58 78 40 02
Fax : 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
Délibération n°10/41 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
Conseil Municipal du 24 mars 2010
ZONE INDUSTRIELLE DE LA CALLE – REGULARISATION CESSION
PARCELLE CADASTREE SECTION AX N°936 AU BENEFICE DE LA SOCIETE
SARL TC BOIS
Exposé des motifs
Par délibération en date du 06 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé le
principe de la cession des parcelles cadastrées AX n°923 et AX n°938 d’une
contenance de 1ha 33a 11ca sur le site de la zone industrielle de « La Calle » au
bénéfice de la SARL TC BOIS pour une valeur de 117 657,09 €.
Cette vente a été régularisée par acte authentique reçu par Maître MIRTIN le 23
septembre 2004.
Or, il s’avère qu’à cette occasion, il a été omis dans l’acte de vente comme dans la
délibération, la désignation de la parcelle cadastrée section AX n°936 d’une
contenance de 4a 03ca comprise dans le périmètre initiale de la location vente
consentie à la société TCB SL BOIS.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le principe de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AX
n°936 au bénéfice de la société TCB Bois,
- charge Maître MIRTIN, Notaire, de la rédaction de l’acte de régularisation.
Certifiée pour extrait conforme du registre des délibérations du Conseil Municipal de
la Ville de Parentis en Born.
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21
Votes par procuration 5
Votes exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Refus de vote 0
Délibération adoptée
Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
Le Maire,
Christian ERNANDORENA.
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à compter du
Le Maire,