Rosny-sous-Bois, le 19 mars 2007. CONSEIL MUNICIPAL COMPTE ...

Rosny-sous-Bois, le 19 mars 2007.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 15 MARS 2007 SALLE DU CONSEIL
A 19H30
L’an deux mil sept, le jeudi 15 mars, les membres composant le Conseil Municipal,
convoqués le 09 mars 2007 par Monsieur PERNES, Maire, se sont réunis salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur le Maire. ETAIENT PRESENTS : M. PERNES, Maire,
MM. SCHMIERER, MME BOYER, MM. ROQUES, ZEGRE, FAUCONNET, MME
TOUZOT, MM. BOUVARD, DENNEULIN, CAPILLON C. Adjoints - MM. DELPY, ,
MMES LAURENT, COTTENCEAU, M. POIRET, MME BETBEDER, KOUROTCHKINE,
DESHOGUES, CHAMEK, GAUTHERON, SMADJA, BELARBIA, MM. BOYER J.P.,
CAPILLON P., CHIABRANDO, GERARD, GAUTHIER, MME WIEMERT,
M. VACHIERI, MME KOLANYK, MM. EBERHARDT, BRICLOT, MME
BOURQUARDEZ, Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales. ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :
M. MARTIN JP à M. CAPILLON P - M. DOURDAY à MME TOUZOT - MME DARGERE
à M. DELPY - M. MARTIN B. à M. GAUTHIER. ABSENTS EXCUSES : M. MERCADAL
- MME ALEXANDRE - M. BOUSSELAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre
BOYER.
FINANCES :
1. ADOPTE le Budget Primitif 2007 - Ville.
Adopté par 30 voix pour et 6 abstentions (4 PS, 2 PC)
2. FIXE le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2007 comme suit : taxe
d’habitation 17,26%, taxe foncière sur les propriétés bâties 19,67 %, taxe foncière sur les
propriétés non bâties 20,27 %, taxe professionnelle 23,49 %.
Adopté par 30 voix pour et 6 abstentions (4 PS, 2 PC)
3. ADOPTE le Budget Primitif 2007 - Assainissement.
Adopté à l’unanimité
4. FIXE le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2007 à 5,84 %.
Adopté à l’unanimité
5. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à l’aménagement
de l’axe du bus 121.
Adopté à l’unanimité
6. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs au
réaménagement des espaces sportifs.

Adopté à l’unanimité
7. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à la réhabilitation
du centre culturel et sportif Jean Vilar.
Adopté à l’unanimité
8. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à l’opération de
réhabilitation / reconstruction du centre socio-culturel des Marnaudes.
Adopté à l’unanimité
9. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à la création
d’une salle de remise en forme.
Adopté à l’unanimité
10. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à la
requalification des selfs dans les groupes scolaires.
Adopté à l’unanimité
11. APPROUVE l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement relatifs à la création
d’un théâtre de verdure au Parc Decésari.
Adopté à l’unanimité
12. AUTORISE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 1.104.858 euros à
l’Association de Gestion Globale des centres socioculturels de Rosny-sous-Bois.
APPROUVE l’avenant n° 2 à la Convention d’Objectifs et de Moyens et Autorise Monsieur
le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-Pierre BOYER n’a pas pris part au vote.
13. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire à l’Institut Rosnéen de
Développement Economique et d’Insertion Professionnel (IRDEIP) d’un montant de 443.000
euros et l’avenant n°3 à la Convention d’Objectifs et de Moyens. AUTORISE Monsieur le
Maire à le signer. APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association pour l’année
2007.
Adopté à l’unanimité Madame Françoise TOUZOT n’a pas pris part au vote.
14. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 358.000 euros à
l’Office Municipal de la Jeunesse (OMJ). APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Monsieur Patrick CAPILLON n’a pas pris part au vote.

15. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 243.047 euros au
Stade Olympique de Rosny (SOR). APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention d’Objectifs et
de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan de trésorerie
présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Madame Renée LAURENT n’a pris part au vote.
16. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 180 000 euros à
l’association « Espace Culture et Enfance ». APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
17. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 159.380 euros au
« Comité des Œuvres Sociales ». APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention d’Objectifs et
de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan de trésorerie
présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
18. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 142.158 euros au
Centre Rosnéen d’Education Physique et d’Initiation à la Pratique du Sport (CREIPS).
APPROUVE l’avenant n°1 à la Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE
Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association
pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
Messieurs Alain ZEGRE et Patrick CAPILLON n’ont pas pris part au vote.
19. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 128.000 euros à
l’Ecole Nationale des Arts du Cirque à Rosny-sous-Bois. APPROUVE l’avenant n° 1 à la
Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
20. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 96.000 euros à
l’Association « Les Amis du Pré Gentil ». APPROUVE l’avenant n° 2 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
21. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 80.000 euros à la
Compagnie du Théâtre de l’Etreinte. APPROUVE la Convention d’objectifs et de Moyens et
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité

22. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 65.000 euros à la
Mission Locale Intercommunale de Neuilly Plaisance / Rosny-sous-Bois. APPROUVE la
Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Madame Françoise TOUZOT n’a pas pris part au vote.
23. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 45.046 euros à
l’Association Jeanne d’Arc de Rosny-sous-Bois. APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Monsieur Patrick CAPILLON n’a pas pris part au vote.
24. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 40.000 euros à
l’Association « Autour de la Vigne de la Féronne Haute ». APPROUVE l’avenant n° 1 à la
Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Madame Hélène COTTENCEAU ainsi que Messieurs Christian
POIRET et Jean-Claude GERARD n’ont pas pris part au vote.
25. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 39.637 euros à
l’Office Municipal des Sports (OMS). APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’Association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Messieurs Alain ZEGRE et Patrick CAPILLON n’ont pas pris part au
vote.
26. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 35.000 euros à
l’association « Fusion ». APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité
27. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 35.000 euros à
l’Association « Vire Volte ». APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens et
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité
28. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 31.500 euros à
l’Association Art Equestre et Attelage. APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Madame Annie KOUROTCHKINE n’a pas pris par au vote.

29. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 30.000 euros à
l’Université Populaire. APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention d’Objectifs et de Moyens
et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan de trésorerie présenté par
l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-Claude GERARD n’a pas pris part au vote.
30. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 27.500 euros à
l’Association « Rosny Sud Animation Educative ». APPROUVE l’avenant n° 1 à la
Convention d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
APPROUVE le plan de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
31. APPROUVE le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 23.600 euros à
l’AADEF Médiation Enfance Famille. APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention
d’Objectifs et de Moyens et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. APPROUVE le plan
de trésorerie présenté par l’association pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité
32. AUTORISE Monsieur le Maire à constituer une provision pour garantie d’emprunt, d’un
montant de 107.211,33 euros au profit de la S.E.M.RO.
Adopté à l’unanimité
URBANISME :
33. APPROUVE une remise gracieuse d’un montant de 336 euros au Syndicat
Intercommunal de Rosny-sous-Bois / Montreuil, suite à l’avis favorable de la Trésorerie du
Raincy, concernant une demande de remise de majoration de retard non payée liée à la Taxe
Locale d’Equipement (TLE).
Adopté à l’unanimité
34. APPROUVE le projet d’augmentation de capital de la SEM PACT, pour un montant
maximum de 80.000 euros. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à approuver
les résolutions qui seront présentées dans ce sens, à l’Assemblée Générale de la SEM PACT.
Adopté à l’unanimité
35. DECIDE de dénommer le rond-point Nord (côté Noisy-le-Sec) du centre commercial
DOMUS - ZAC Saussaie-Beauclair : le rond-point « Georges Truffaut ».
Adopté à l’unanimité
FONCIER :
36. APPROUVE l’acquisition auprès des sociétés Icade Patrimoine et la centrale immobilière
de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’immeuble de bureaux sis 60/66 rue Philibert

Hoffmann cadastré section E n° 142/152/155, moyennant un prix global de 1.176.000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette
acquisition.
Adopté à l’unanimité
37. FORMALISE sa demande de délégation de compétence auprès du STIF afin d’organiser
les transports publics locaux.
Adopté à l’unanimité
38. APPROUVE l’acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune de
Rosny-sous-Bois, parcelle cadastrée section BI N°89 sise 168 rue du Général Leclerc.
Adopté à l’unanimité
39. CONSTATE la désaffectation de l’ancien cinéma municipal « Le Trianon » sis 1 avenue
du Général de Gaulle et DECIDE de son déclassement.
Adopté à l’unanimité
ESPACES PUBLICS :
40. APPROUVE les termes généraux du contrat d’axe de la ligne RATP 143. ACCEPTE la
maîtrise d’ouvrage de ces aménagements réalisés par anticipation et APPROUVE le plan de
financement de ces aménagements.
Adopté à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE :
41. APPROUVE la passation d’un marché public sur appel d’offres ouvert relatif aux travaux
de confortation par injections des carrières de gypse de première masse. AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché avec la société « Sols et
Fondations ».
Adopté à l’unanimité
42. APPROUVE la passation d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif au
contrôle et à l’entretien des extincteurs, des robinets incendie armé (RIA) et autres matériels
de sécurité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au
marché.
Adopté à l’unanimité
43. APPROUVE la passation d’un marché public sur appel d’offres ouvert relatif aux travaux
d’assainissement rue des Balettes pour le remplacement du réseau séparatif. AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché avec la société « Nouvelle
Vallet ».

Adopté à l’unanimité
SERVICE DU PERSONNEL :
44. AUTORISE la mise à disposition partielle de deux agents communaux auprès de
l’APAJHR et l’EXONERE du remboursement de leurs salaires.
Adopté à l’unanimité
45. APPROUVE des modifications apportées à la rémunération des assistantes maternelles.
Adopté à l’unanimité
46. APPROUVE la convention à passer entre la ville et le CIG, pour la mise à disposition
d’un agent chargé de la mission d’inspection (ACFI). AUTORISE Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
ENFANCE / JEUNESSE / SPORTS :
47. RECONDUIT la participation des frais de fonctionnement de l’établissement scolaire
Henri Matisse à Montreuil pour l’année 2006 / 2007, soit 187,51 par élève rosnéen.
Adopté à l’unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE :
48. APPROUVE le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) à passer entre la ville de
Rosny-sous-Bois et l’Etat. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit
contrat. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des partenaires
sur les actions s’inscrivant dans le CUCS, portées par la ville en 2007. AUTORISE Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférent aux demandes de
subventions.
Adopté à l’unanimité
49. APPROUVE la convention partenariale à passer entre les villes de Rosny-sous-Bois,
Drancy, Aulnay-sous-Bois et le service éducatif de réparation pénale (SERP) / ADSEA 93,
pour la mise en œuvre d’activités de réparation pénale dans le cadre de l’enfance délinquante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention partenariale.
Adopté à l’unanimité
DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES :
50. PREND ACTE du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité de la
ville aux personnes handicapées.
Adopté à l’unanimité

CULTUREL :
51. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional
d’Ile-de-France, du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, du Ministère de la Culture et de la
Communication, pour les projets d’investissement de l’Ecole Nationale des Arts du Cirque de
Rosny-sous-Bois.
Adopté à l’unanimité
PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 22H05.
Affiché le : 19 mars 2007
Le Maire, Conseiller Régional C. PERNES