APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL

3. Déclaration de probité remplie - Déclaration à souscrire remplie selon équipements avec planning et CV des
selon modèle joint en annexe du modèle joint en Annexe du cahier des formateurs.
cahier des charges.
charges
Contenu de l’enveloppe « B » -
4. L’offre technique proprement dite Caution de soumission d’un montant OFFRE FINANCIERE :
conformément au cahier des charges supérieur à 1% du montant total de Cette enveloppe contiendra les
de l’appel d’offres
5. Références du soumissionnaire sur
les projets similaires durant la période
2007-2011, avec des attestations
délivrées par les clients concernés.
l’offre si celle-ci dépasse les 300.000
DA en TTC.
- Déclaration de probité remplie selon
modèle joint en annexe du cahier des
charges.
documents suivants qui constitueront
l’offre financière, à préparer en trois
(03) exemplaires: un (01) original et
deux (02) copies.
SOCIETE DE DROIT ALGERIEN :
6. Copie légalisée des statuts de - L’offre technique proprement dite 1. Lettre de soumission pour le lot
l’entreprise (précisant le statut de conformément au cahier des charges considéré, datée et signée à remplir
fabricant et/ou intégrateur de l’appel d’offres
selon modèle joint dans le cahier des
7. Copie légalisée de l’extrait du - Références du soumissionnaire sur charges.
registre de commerce certifiée les projets similaires durant la période 2. Le devis descriptif, quantitatif et
conforme par les services du CNRC.
8. Copie des bilans financiers des
trois dernières années (2009, 2010
et 2011) accompagnée des tableaux
2007-2011, avec des attestations
délivrées par les clients concernés.
- Copie légalisée des statuts de
l’entreprise (précisant le statut de
estimatif selon modèle joint dans le
cahier des charges.
3. Le bordereau des prix unitaires
arrêté en chiffres et en lettres selon
de compte de résultat certifiés par fabricant et/ou intégrateur. modèle joint dans le cahier des
un commissaire aux comptes, et Copie légalisée de l’extrait du registre charges.
déposés auprès des services des de commerce ou copie du Kbis. SOCIETE ETRANGERE :
impôts compétents.
- Copie des bilans financiers des - Lettre de soumission pour le lot
9. Déclaration ou engagement sur la trois dernières années (2009, 2010
considéré, datée et signée à remplir
durée de garantie.
et 2011) accompagnée des tableaux
selon modèle joint dans le cahier des
10. Déclaration ou engagement de de compte de résultat certifiés par
charges.
ne pas dépasser dix (10) mois sur les un commissaire aux comptes, et
- Le devis descriptif, quantitatif et
délais d’exécution, l’offre est rejetée si déposés auprès des services des
estimatif selon modèle joint dans le
elle comporte un délai supérieur à dix impôts compétents, traduits en langue
(10) mois.
française.
cahier des charges.
11. Déclaration ou engagement sur - Déclaration ou engagement sur la
- Le bordereau des prix unitaires arrêté
la durée de garantie de la pièce de durée de garantie.
en chiffres et en lettres selon modèle
rechange.
- Déclaration ou engagement de ne joint dans le cahier des charges.
12. Références bancaires (attestation
de solvabilité délivrée par la banque
du soumissionnaire).
13. Attestations fiscale et parafiscale
et attestation d’un organisme de
sécurité sociale (CNAS, CASNOS).
14. Extrait de l’original du casier
pas dépasser dix (10) mois sur les
délais d’exécution, l’offre est rejetée
si elle comporte un délai supérieur à
dix (10) mois.
- Déclaration ou engagement sur
la durée de garantie de la pièce de
rechange.
La date limite de remise des offres
correspond au dernier jour de la
durée de préparation des offres fixée
à soixante (60) jours, à compter de
la date de la première publication de
l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP
ou l’un des quotidiens nationaux,
judiciaire du soumissionnaire lorsqu’il - Références bancaires (attestation entre 09h00 et 11h30. Si ce jour
s’agit d’une personne physique et de solvabilité délivrée par la banque coïncide avec un jour férié ou de
du gérant ou du Directeur Général du soumissionnaire).
repos légal, cette date est reportée au
lorsqu’il s’agit d’une Société. - Attestations fiscale et attestation
jour ouvrable suivant.
15. L’attestation de dépôt légal des d’un organisme de sécurité sociale,
Par le présent, les soumissionnaires
comptes sociaux pour les sociétés pour les soumissionnaires ayant
ou leurs représentants dûment
commerciales de droit algérien. travaillé en Algérie.
mandatés avec lettre d’habilitation
16. Copie conforme du NIF (Numéro Non concerné
d’Identification Fiscale).
Non concerné
signée par la société soumissionnaire,
17. Le présent cahier des charges - Copie conforme du NIF (Numéro sont conviés à assister à l’ouverture
dûment paraphé sur toutes les pages, d’Identification Fiscale), pour les des plis techniques et financiers qui
daté et signé avec la mention « lu et soumissionnaires ayant travaillé en aura lieu publiquement le même jour
accepté ».
Algérie.
à 13h00 au siège de l’Etablissement
18. Planning de livraison et - Le présent cahier des charges Public de Télévision.
d’exécution.
dûment paraphé sur toutes les pages, Les soumissionnaires resteront
19. Le programme de formation
à la maîtrise de l’utilisation des
équipements avec planning et CV des
daté et signé avec la mention « lu et
accepté ».
- Planning de livraison et d’exécution
engagés par leur offre pendant un
délai égal à la durée de préparation
des offres, augmenté de (03) mois et
formateurs.
- Le programme de formation ce, à compter de la date de leur dépôt.
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE :
à la maîtrise de l’utilisation des
ANEP N° 301659
BOMOP N°1338-Avis d’appel d’offres national et international- semaine du 28 Avril au 04 Mai 2013 - page 614