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APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL

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la Caisse de Garantie des Marchés Publics.<br />

- Pour les sociétés étrangères, la caution de soumission doit être émise par une banque de droit algérien, couverte par<br />

une contre garantie émise par une banque étrangère de premier ordre.<br />

L’offre est à présenter sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l’adresse<br />

et le numéro de l’appel d’offres, avec la mention «A ne pas ouvrir».<br />

Elle doit parvenir dans les délais requis à l’adresse suivante : Etablissement Public de Télévision Bureau n° 527 - 5 ème<br />

étage Bt Administratif - 21, Bd des Martyrs - Alger<br />

Contenu de l’enveloppe « A » - OFFRE TECHNIQUE<br />

Cette enveloppe contiendra les documents suivants qui constitueront l’offre technique à préparer en trois (03) exemplaires<br />

: un (01) original et deux (02) copies.<br />

SOCI<strong>ET</strong>E DE DROIT ALGERIEN<br />

Déclaration à souscrire remplie, datée et signée selon<br />

modèle joint en annexe du cahier des charges<br />

Caution de soumission d’un montant supérieur à 1%<br />

du montant total de l’offre pour les offres dépassant<br />

les 300.000.000 DA<br />

L’offre proprement dite, établie conformément<br />

au cahier des prescriptions techniques et autres<br />

exigences du cahier des charges<br />

Lettre d’engagement sur la conformité des<br />

équipements<br />

Lettre d’engagement pour la durée de garantie<br />

Lettre d’engagement pour le service après-vente<br />

Lettre d’engagement pour les délais de livraison<br />

Références sur les projets similaires réalisés durant<br />

la période 2008-2012, munis d’attestations de bonne<br />

exécution délivrées par les clients concernés.<br />

09. Copie légalisée des statuts de l’entreprise<br />

(fabricant et/ou intégrateur<br />

10. Copie l’égalisée de l’extrait du registre de commerce<br />

certifiée conforme par les services du CNRC<br />

11. Copie des bilans financiers des trois dernières<br />

années (2010, 2011 et 2012) accompagnée des<br />

tableaux de compte de résultat certifiés par un<br />

Commissaire aux Comptes, et déposés auprès des<br />

services des impôts compétents.<br />

12. Références bancaires (attestation de solvabilité<br />

délivrée par la banque du soumissionnaire)<br />

Attestations fiscale et parafiscale et attestation d’un<br />

organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).<br />

Extrait de l’original du casier judiciaire du<br />

soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne<br />

physique et du gérant ou du Directeur Général lorsqu’il<br />

s’agit d’une Société<br />

L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour<br />

les sociétés commerciales de droit algérien<br />

Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement<br />

Copie conforme du NIF (Numéro d’Identification<br />

Fiscale)<br />

Le programme de formation à la maîtrise de l’utilisation<br />

des équipements avec planning et CV des formateurs<br />

Planning de livraison et d’exécution<br />

Déclaration de probité remplie, paraphée, datée et<br />

signée selon modèle joint en annexe du cahier des<br />

charges<br />

Lettre d’engagement sur l’exactitude des<br />

renseignements fournis<br />

Le présent cahier des charges portant dans sa dernière<br />

page, la mention «lu et accepté» daté et signé<br />

SOCI<strong>ET</strong>E <strong>ET</strong>RANGERE<br />

Déclaration à souscrire remplie, datée et signée selon<br />

modèle joint en annexe du cahier des charges<br />

Caution de soumission d’un montant supérieur à 1%<br />

du montant total de l’offre pour les offres dépassant les<br />

300.000.000 DA<br />

L’offre proprement dite, établie conformément au cahier des<br />

prescriptions techniques et autres exigences du cahier des<br />

charges<br />

Lettre d’engagement sur la conformité des équipements<br />

Lettre d’engagement pour la durée de garantie<br />

Lettre d’engagement pour le service après-vente<br />

Lettre d’engagement pour les délais de livraison<br />

Références sur les projets similaires réalisés durant la<br />

période 2008-2012, munis d’attestations de bonne exécution<br />

délivrées par les clients concernés par les clients concernés.<br />

Copie légalisée des statuts de l’entreprise (fabricant et/ou<br />

intégrateur<br />

Copie légalisée de l’extrait du registre de commerce ou<br />

copie du Kbis<br />

Copie des bilans financiers des trois dernières années<br />

(2010, 2011 et 2012) accompagnée des tableaux de compte<br />

de résultat certifiés par un Commissaire aux Comptes, et<br />

déposés auprès des services des impôts compétents,<br />

traduits en langue française.<br />

Références bancaires (attestation de solvabilité délivrée,<br />

par la banque du soumissionnaire)<br />

Attestations fiscale et attestation d’un organisme de sécurité<br />

sociale, pour les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie.<br />

Non concerné<br />

Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement<br />

Copie conforme du NIF (Numéro d’Identification Fiscale),<br />

pour<br />

les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie<br />

Le programme de formation à la maîtrise de l’utilisation des<br />

équipements avec planning et CV des formateurs<br />

Planning de livraison et d’exécution<br />

Déclaration de probité remplie, paraphée, datée et signée<br />

selon modèle joint en annexe du cahier des charges<br />

Lettre d’engagement sur l’exactitude des renseignements<br />

fournis<br />

Le présent cahier des charges portant dans sa dernière<br />

page, la mention «lu et accepté» daté et signé<br />

BOMOP N°1338-Avis d’appel d’offres national et international- semaine du 28 Avril au 04 Mai 2013 - page<br />

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