APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL
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la Caisse de Garantie des Marchés Publics.<br />
- Pour les sociétés étrangères, la caution de soumission doit être émise par une banque de droit algérien, couverte par<br />
une contre garantie émise par une banque étrangère de premier ordre.<br />
L’offre est à présenter sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l’adresse<br />
et le numéro de l’appel d’offres, avec la mention «A ne pas ouvrir».<br />
Elle doit parvenir dans les délais requis à l’adresse suivante : Etablissement Public de Télévision Bureau n° 527 - 5 ème<br />
étage Bt Administratif - 21, Bd des Martyrs - Alger<br />
Contenu de l’enveloppe « A » - OFFRE TECHNIQUE<br />
Cette enveloppe contiendra les documents suivants qui constitueront l’offre technique à préparer en trois (03) exemplaires<br />
: un (01) original et deux (02) copies.<br />
SOCI<strong>ET</strong>E DE DROIT ALGERIEN<br />
Déclaration à souscrire remplie, datée et signée selon<br />
modèle joint en annexe du cahier des charges<br />
Caution de soumission d’un montant supérieur à 1%<br />
du montant total de l’offre pour les offres dépassant<br />
les 300.000.000 DA<br />
L’offre proprement dite, établie conformément<br />
au cahier des prescriptions techniques et autres<br />
exigences du cahier des charges<br />
Lettre d’engagement sur la conformité des<br />
équipements<br />
Lettre d’engagement pour la durée de garantie<br />
Lettre d’engagement pour le service après-vente<br />
Lettre d’engagement pour les délais de livraison<br />
Références sur les projets similaires réalisés durant<br />
la période 2008-2012, munis d’attestations de bonne<br />
exécution délivrées par les clients concernés.<br />
09. Copie légalisée des statuts de l’entreprise<br />
(fabricant et/ou intégrateur<br />
10. Copie l’égalisée de l’extrait du registre de commerce<br />
certifiée conforme par les services du CNRC<br />
11. Copie des bilans financiers des trois dernières<br />
années (2010, 2011 et 2012) accompagnée des<br />
tableaux de compte de résultat certifiés par un<br />
Commissaire aux Comptes, et déposés auprès des<br />
services des impôts compétents.<br />
12. Références bancaires (attestation de solvabilité<br />
délivrée par la banque du soumissionnaire)<br />
Attestations fiscale et parafiscale et attestation d’un<br />
organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).<br />
Extrait de l’original du casier judiciaire du<br />
soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne<br />
physique et du gérant ou du Directeur Général lorsqu’il<br />
s’agit d’une Société<br />
L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour<br />
les sociétés commerciales de droit algérien<br />
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement<br />
Copie conforme du NIF (Numéro d’Identification<br />
Fiscale)<br />
Le programme de formation à la maîtrise de l’utilisation<br />
des équipements avec planning et CV des formateurs<br />
Planning de livraison et d’exécution<br />
Déclaration de probité remplie, paraphée, datée et<br />
signée selon modèle joint en annexe du cahier des<br />
charges<br />
Lettre d’engagement sur l’exactitude des<br />
renseignements fournis<br />
Le présent cahier des charges portant dans sa dernière<br />
page, la mention «lu et accepté» daté et signé<br />
SOCI<strong>ET</strong>E <strong>ET</strong>RANGERE<br />
Déclaration à souscrire remplie, datée et signée selon<br />
modèle joint en annexe du cahier des charges<br />
Caution de soumission d’un montant supérieur à 1%<br />
du montant total de l’offre pour les offres dépassant les<br />
300.000.000 DA<br />
L’offre proprement dite, établie conformément au cahier des<br />
prescriptions techniques et autres exigences du cahier des<br />
charges<br />
Lettre d’engagement sur la conformité des équipements<br />
Lettre d’engagement pour la durée de garantie<br />
Lettre d’engagement pour le service après-vente<br />
Lettre d’engagement pour les délais de livraison<br />
Références sur les projets similaires réalisés durant la<br />
période 2008-2012, munis d’attestations de bonne exécution<br />
délivrées par les clients concernés par les clients concernés.<br />
Copie légalisée des statuts de l’entreprise (fabricant et/ou<br />
intégrateur<br />
Copie légalisée de l’extrait du registre de commerce ou<br />
copie du Kbis<br />
Copie des bilans financiers des trois dernières années<br />
(2010, 2011 et 2012) accompagnée des tableaux de compte<br />
de résultat certifiés par un Commissaire aux Comptes, et<br />
déposés auprès des services des impôts compétents,<br />
traduits en langue française.<br />
Références bancaires (attestation de solvabilité délivrée,<br />
par la banque du soumissionnaire)<br />
Attestations fiscale et attestation d’un organisme de sécurité<br />
sociale, pour les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie.<br />
Non concerné<br />
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement<br />
Copie conforme du NIF (Numéro d’Identification Fiscale),<br />
pour<br />
les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie<br />
Le programme de formation à la maîtrise de l’utilisation des<br />
équipements avec planning et CV des formateurs<br />
Planning de livraison et d’exécution<br />
Déclaration de probité remplie, paraphée, datée et signée<br />
selon modèle joint en annexe du cahier des charges<br />
Lettre d’engagement sur l’exactitude des renseignements<br />
fournis<br />
Le présent cahier des charges portant dans sa dernière<br />
page, la mention «lu et accepté» daté et signé<br />
BOMOP N°1338-Avis d’appel d’offres national et international- semaine du 28 Avril au 04 Mai 2013 - page<br />
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