document Conseil general bas rhin CT Hanau - Conseil Général du ...

Sommaire
Préambule du contrat
Sommaire du contrat
L’annexe financière Volet 1
L’annexe financière Volet 2
L’annexe financière Volet 3
Synthèse financière

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT
ET D’AMÉNAGEMENT
DU PAYS DE HANAU
2008 - 2013
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Entre :
Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Philippe RICHERT, Président, agissant en
vertu d’une délibération de l’assemblée plénière en date du 2007,
et
d’une part
- la Communauté de Communes du Pays de Hanau, représentée par son Président, ,
agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du
2007,
ainsi que
- la commune de Bouxwiller, représentée par son Maire, , agissant en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 2007,
- la commune d’Ingwiller représentée par son Maire, , agissant en vertu d’une
délibération du conseil municipal en date du 2007,
- les communes membres de la communauté de communes, agissant en vertu de la
délibération de leur conseil municipal,
- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin, agissant en vertu d'une
délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Zinsel du Sud, agissant en vertu
d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Rotbach et de la Moder Supérieure, agissant
en vertu d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn, agissant en
vertu d'une délibération du conseil syndical en date du 2007,
d'autre part
Est conclu un contrat de développement et d’aménagement pour le territoire
(désigné ci-après contrat de territoire) du Pays de Hanau, pour la période allant
du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2013.
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PREAMBULE – EXPOSE DES MOTIFS
UN PARTENARIAT ANCIEN ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LES TERRITOIRES
Acteur majeur de l'équipement des territoires et de l'organisation de l'espace de vie
départemental, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est de longue date positionné comme le
partenaire naturel des communes et des intercommunalités.
Après vingt ans de décentralisation, le Conseil Général a décidé au printemps 2002
d'engager la démarche "Des Hommes & des Territoires" dans le but d'identifier les grands
enjeux et les priorités d'action autour desquels devra s'organiser une stratégie globale
d'équilibre des territoires et un aménagement solidaire et durable du Bas-Rhin.
Sur la base de cette démarche innovante et des nouvelles orientations des politiques
départementales qui en sont issues, il a souhaité mettre en œuvre une nouvelle étape dans
ses relations avec les territoires composant le Bas-Rhin. L'instrument privilégié de ce
partenariat renouvelé est le contrat de développement et d'aménagement du territoire, dont
les principes directeurs et la structuration ont été validés par le Conseil Général dans ses
délibérations de novembre 2004, puis de juin 2005 et mars 2007.
Dans ce cadre, validé par le Conseil Général en décembre 2005, le premier contrat de
territoire a été signé en janvier 2006 avec la Communauté de Communes du canton de
Villé.
LES PRINCIPES ET FINALITES DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Se situant à la rencontre du projet stratégique départemental et des initiatives spécifiques à
chaque territoire, le contrat de développement et d'aménagement du territoire est élaboré à
partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du
territoire. Dans cette optique, il se donne pour objectifs de :
- définir de façon concertée avec chaque territoire les objectifs et les moyens de
son développement équilibré et durable, dans le prolongement de l'adoption d'un
Agenda 21 départemental, tout en valorisant les pôles d'excellence du territoire ;
- mieux prendre en compte les aspirations et besoins spécifiques de chaque
territoire, ainsi que les dynamiques qui y sont engagées, et promouvoir des
synergies avec les territoires voisins, à l’échelle des Maisons du Conseil Général ;
- accompagner de façon plus efficiente les projets du territoire, par une
territorialisation renforcée des services du Conseil Général et des actions
renouvelées en terme d’assistance aux collectivités ;
- associer davantage le territoire à la définition des opérations et des projets qui y
sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général.
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A ces objectifs axés sur le développement de chaque territoire s'ajoutent des exigences
propres à la collectivité départementale :
- favoriser une meilleure gestion prévisionnelle des dépenses du Conseil Général
dans un contexte budgétaire plus contraint ;
- encourager des synergies par une mise en cohérence de manière transversale
des diverses actions thématiques départementales et des projets engagés par les
acteurs locaux ;
- assurer une meilleure lisibilité des différentes interventions thématiques du
Conseil Général sur des territoires géographiques pertinents et opérationnels, à
savoir ceux couverts par une charte intercommunale de développement ;
- accorder une priorité aux opérations mutualisées entre plusieurs territoires, ainsi
qu'aux projets ouverts aux publics variés, afin de favoriser la solidarité.
S’appuyant sur la force de proposition que constituent les Conseillers Généraux dans le
territoire, le contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un
document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et
d’ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, soit
lors de sa signature lorsqu'elles sont programmables, soit lors des bilans de mi-parcours et
de fin de contrat dans le cas contraire. Il constitue un cadre général de référence dans
lequel s'inscrira l'ensemble des décisions d'application (déléguées à la commission
permanente).
Les contrats de territoire sont appelés à être cosignés, aux côtés du Président du Conseil
Général, des Présidents d’intercommunalités, des Maires et des Conseillers Généraux
concernés, par les représentants d’institutions qui développent à leur niveau des
interventions en lien avec le périmètre concerné, en particulier dans le domaine des
déchets, de l’eau ou de l’assainissement.
LA STRUCTURATION DES CONTRATS DE TERRITOIRE
Actée par la délibération du Conseil Général du 13 juin 2005, la structuration d’un contrat
de territoire se décline en trois volets :
a) Volet 1 : cadre des priorités propres au territoire pour lequel
l’accompagnement financier du Département se poursuivra tout en tenant compte
des impératifs conjoints de maîtrise des dépenses. Ce volet souligne l’ampleur de
l’aide du Conseil Général à la libre initiative locale. Il retrace le soutien financier
apporté par la collectivité départementale aux opérations liées aux infrastructures de
base habituellement réalisées par les communes et les structures de coopération
intercommunales, telles que le réseau routier communal, l’entretien et la mise en
conformité des écoles du premier degré, des édifices cultuels, la création des
équipements socio-éducatifs de proximité, etc. Il est précisé que les aides
supérieures à 100.000 € sont obligatoirement programmées pour les six ans du
contrat, tandis que les aides inférieures à ce montant ne le sont que pour les deux
premières années du contrat. Le volet 1 constitue un pan majeur de l’aide aux
collectivités puisqu’il concerne toutes les aides ne relevant pas des priorités
partagées.
b) Volet 2 : constituant le cœur du contrat, il se construit dans l’échange et la
négociation autour de priorités partagées se rattachant aux axes d’intervention
prioritaires du Conseil Général, validés lors de la réunion plénière des 13 et 14 juin
2005. L’inscription négociée des projets dans ce volet donne priorité de financement
à ces opérations par rapport à celles du volet 1. C'est aussi dans le volet 2 que figure
le projet d'excellence du territoire, déterminé en fonction de ses caractéristiques et
enjeux spécifiques.
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c) Volet 3 : support de valorisation de l'action du Conseil Général et d’échange
avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions du
Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise
d’ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le
Conseil Général. Il valorise également les prestations d’assistance que le Conseil
Général offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences.
Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat
et regroupées sous trois grands thèmes :
- la valorisation des richesses locales ;
- les mobilités et déplacements dans le territoire ;
- le développement socio-éducatif et la solidarité.
LE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU
Peu après sa création, le District du Pays de Hanau a entrepris l'élaboration d'une charte
intercommunale. Adoptée en 1995, cette charte a débouché sur un contrat d'objectifs Etat-
Région-Département sur la période 1995-2000.
Suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999, le District du Pays de Hanau s’est transformé le 1 er
janvier 2000 en communauté de communes du Pays de Hanau.
Révisée en 2001, la charte intercommunale a donné lieu à une nouvelle contractualisation
avec le Département, devenu chef de file de la politique de développement local à l'échelle
des bassins de vie.
Désireuses de poursuivre ce partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées
par le Conseil Général, la communauté de communes a, en mai 2006, fait acte de
candidature à un contrat de territoire.
Entamé fin 2006, un processus de réflexion associant l’ensemble des services du Conseil
Général et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les enjeux
prioritaires du territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d’aboutir au présent
contrat.
DIAGNOSTIC DES ENJEUX DU TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU
En vue de conclure un contrat de territoire avec le Conseil Général, la communauté de
communes du Pays de Hanau a conduit une réflexion globale destinée à définir ses
orientations stratégiques et priorités d'action à court, moyen et long terme. Associant
l'ensemble des acteurs et forces vives du secteur dans le cadre d'une concertation, cette
étape a permis de diagnostiquer les principaux enjeux du territoire, auxquels la
communauté de communes souhaite répondre prioritairement :
- l’habitat : poursuivre la diversification de l’offre d’habitat et développer l’offre de
logements aidés ;
- l’accueil des entreprises : améliorer l’offre foncière économique, tant pour les
entreprises du territoire qu’en direction de celles susceptibles de s’y installer ;
- la préservation de l’environnement : gérer le territoire selon les principes du
développement durable et sauvegarder le patrimoine naturel ;
- assurer l’accessibilité du territoire en particulier par un désenclavement routier
- développer une offre sportive et culturelle variée ;
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- renforcer la qualité du cadre de vie et valoriser le patrimoine bâti ancien ;
- développer une politique enfance et jeunesse pour répondre aux attentes des
ménages et aux besoins éducatifs des jeunes ;
- développer la solidarité et renforcer les moyens des structures sociales au service
des personnes ;
- tourisme : pérenniser les actions de l’office de tourisme et renforcer les atouts
touristiques locaux ;
- la centralité urbaine : mieux prendre en compte les fonctions de centralité
assurées par Bouxwiller et Ingwiller, bourgs-centre du territoire ;
LES REPONSES DU CONSEIL GENERAL AUX PRINCIPAUX ENJEUX DU TERRITOIRE
Le Conseil Général considère que les enjeux prioritaires du territoire du Pays de Hanau
entrent en résonance avec ses propres priorités définies lors de sa séance plénière des 13 et
14 juin 2005.
Dès lors, en vue de répondre à ces enjeux du territoire identifiés comme priorités
partagées, la communauté de communes et le Conseil Général souhaitent privilégier les
actions suivantes au cours des six années de validité du contrat :
- une augmentation de l’offre de logements aidés, dont l’objectif est fixé à 25 par
an ;
- la rénovation du Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau afin de permettre
d’ancrer le musée dans son territoire, d’en faire un élément de développement
culturel et touristique, de mettre en valeur les collections et d’en développement la
fréquentation ;
- la réhabilitation des gymnases mis à disposition des collégiens ;
- la poursuite du développement de l’offre touristique ;
- les initiatives d’animation locale parties prenantes du développement du
territoire.
Par ailleurs, le Conseil Général appuiera les opérations concernant le territoire du Pays de
Hanau réalisées sous maîtrise d'ouvrage des syndicats spécialisés.
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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
1 - Durée du contrat :
Le contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Hanau est conclu
pour une période de 6 années. Il prend effet au 1 er janvier 2008 et se terminera le
31 décembre 2013.
2 – Révision du contrat :
Au bout de trois années de mise en œuvre, le contrat de territoire fera l’objet d’une révision
entre le Département et le territoire. D’un commun accord, il pourra à ce moment être
procédé à des réorientations ou des adaptations du document initial. Par ailleurs, chaque
année un point d’étape sur les projets inscrits sera réalisé, permettant une actualisation.
3 – Mise en œuvre financière :
L'exécution financière du contrat s'appuiera sur le cadre fixé lors de la séance plénière des
13 et 14 juin 2005 et du 26 mars 2007, ainsi que sur l'application des mécanismes
généraux prévus par le contrat lui-même. Ces mécanismes seront mis en œuvre aussi bien
pour les projets faisant l'objet d'une programmation financière dans le présent contrat, que
pour l'ensemble des dossiers appelés in fine à être approuvés par la Commission
permanente, au travers du cadre de principes défini au contrat.
4 – Suivi - évaluation
Un comité de suivi et d’évaluation spécifique sera mis en place pour assurer de façon
partenariale l'examen de l'exécution du contrat dans le temps. Ce comité regroupera des
représentants du territoire et du Département, en particulier le Conseiller Général du
territoire, un représentant du Pôle « Développement des Territoires » - Direction du
Développement Local et Urbain - ainsi que du directeur de la Maison du Conseil Général de
Saverne.
Des critères et des indicateurs d'évaluation seront élaborés par le comité de suivi, avec
l'appui de la Direction de la Prospective et de la Direction de l’Organisation et Méthode –
Conseil de Gestion – Evaluation des politiques (DOCE), et des services chargés des
politiques sectorielles, en lien avec le territoire, afin de mesurer l'impact et l'efficience de la
mise en œuvre du contrat dans la durée.
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Fait à , le 2008
Le Président du
Conseil Général
du Bas-Rhin
Le Président de la
Communauté de Communes
du Pays de Hanau
Philippe RICHERT
Bernard BRUMBTER
Le Conseiller Général du canton de Bouxwiller
Jean WESTPHAL
Le Maire de Bouxwiller Le Maire d’Ingwiller Le Maire de Bischholtz
Danielle BUCHI Hugues DANNER Jacqueline LEONHART
Le Maire de Bosselshausen Le Maire de Buswiller Le Maire de Dossenheim-sur-Zinsel
Laurence JOST Robert DUTT Daniel BASTIAN
Le Maire de Kirrwiller Le Maire de Menchhoffen Le Maire de Mulhausen
Patrice DIETLER Michel GANGLOFF Georges DELOR
Le Maire de Neuwiller-lès-Saverne
Le Maire de Niedersoultzbach
Mario LAMBERT
Pierre MULLER
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Le Maire d’Obermodern-Zutzendorf
Le Maire d’Obersoultzbach
Georges LEONHART
Richard MULLER
Le Maire de Ringendorf Le Maire de Schalkendorf Le Maire de Schillersdorf
Edmond MAHLER Georges SCHAEFER Bernard BRUMBTER
Le Maire d’Uttwiller Le Maire de Weinbourg Le Maire de Weiterswiller
Jean-Georges WENDLING Jean-Jacques RICHERT Raymond KISTER
Le Président du syndicat des Eaux
et de l’Assainissement du Bas-Rhin
Le Présidente du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement
de la Zinsel du Sud
Le Président du Syndicat Intercommunal
d’Aménagement
du Bassin de la Haute Zorn
Alfred BECKER
Jean-Charles ERNST
Le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
du Rotbach et de la Moder Supérieure
Benoit BRUNAGEL
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ENJEUX DU TERRITOIRE – ACTIONS PRIVILEGIEES
Constituant le cœur du contrat de territoire, cette partie décline, sous forme de fiches
thématiques, les actions que les partenaires entendent privilégier pour la période du
contrat, à savoir six années, du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2013. Ces fiches
thématiques sont regroupées en trois rubriques correspondant aux trois axes transversaux
structurant les priorités départementales définis à l’occasion de la délibération du Conseil
Général de juin 2005.
1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES...................................................... 15
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE........................................................................ 15
1.1.1. : « Développement économique – Structuration de l’offre foncière aux
entreprises »........................................................................................................ 15
1.1.2. : « Développement touristique ».................................................................... 21
1.1.3. : « Animation du territoire » ......................................................................... 27
1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES ............................................................. 29
1.2.1. : « Enjeux de centralité urbaine » .................................................................. 29
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES ......................................... 31
1.3.1. : « Réseaux d’eau potable et assainissement » ................................................ 31
1.3.2. : « Cours d’eau » ........................................................................................ 37
1.3.5. : « Gestion durable des déchets ».................................................................. 43
2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE .................................... 47
2.1. : « DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER » .................................................................. 47
2.2. : « TRANSPORTS COLLECTIFS »................................................................................. 49
2.3. : « CIRCULATIONS DOUCES » ................................................................................... 51
3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE ...................................... 55
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE ....................................................................... 55
3.1.1. : « Accompagnement social et insertion » ....................................................... 55
3.1.2. : « Petite enfance » ..................................................................................... 59
3.1.3. : « Politique en faveur des personnes handicapées » ........................................ 61
3.1.4. : « Seniors »............................................................................................... 63
3.1.5. : « Habitat »............................................................................................... 67
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE.................................................................... 73
3.2.1. : « Projet d’excellence » : le musée de Bouxwiller en Pays de Hanau .................. 73
3.2.2. : « Développement culturel » ........................................................................ 77
3.2.3. : « Education » ........................................................................................... 81
3.2.4. : « Lecture publique » .................................................................................. 83
3.2.5. : « Action territoriale et éducative - Jeunesse » ............................................... 85
3.2.6. : « Développement de la pratique sportive » ................................................... 89
3.2.7. : « Soutien à la vie associative » ................................................................... 91
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.1. : « Développement économique – Structuration de
l’offre foncière aux entreprises »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire du Pays de Hanau présente une structuration de son économie basée sur un
tissu diffus de PME-PMI et ne compte pas, contrairement à d’autres secteurs du Bas-Rhin,
de très grandes implantations industrielles. Par ailleurs, l’artisanat représente un poids
important dans l’économie locale du territoire.
Aujourd’hui, confronté notamment aux difficultés de la conjoncture économique, le territoire
doit faire face à une situation socio-économique nouvelle se traduisant par une progression
de son taux de chômage plus importante que dans les territoires voisins.
Le principal enjeu de développement du territoire du Pays de Hanau réside dans sa capacité
à répondre à cette nouvelle situation économique qui touche le territoire, et plus largement
l’ensemble du Nord du Bas-Rhin. Pour ce faire, le territoire doit se donner les moyens
d’anticiper cette évolution en se dotant d’outils consolidant son développement endogène et
favorisant son développement exogène.
Cet enjeu est d’autant plus important que les capacités d’accueil ou de relocalisation d’une
entreprise sur le territoire sont peu importantes, tant en terme de disponibilité foncière
qu’en terme d’offre immobilière aux entreprises. Les extensions des zones d’activités de
BOUXWILLER et d’INGWILLER, ainsi que la réflexion que mène actuellement la
Communauté de Communes du Pays de Hanau sur un projet d’un hôtel d’entreprises vont
dans ce sens.
Cette politique devra aussi s’inscrire dans le cadre d’un territoire plus vaste, en s’appuyant
sur des fonctionnalités offertes à une échelle supra-intercommunale (offres de formation,
services aux entreprises, ADEC, pépinière d’entreprises de SAVERNE, …).
Concernant plus spécifiquement l’artisanat et le commerce, ces deux secteurs d’activités
sont relativement dynamiques sur le territoire. Ceci s’explique notamment par une véritable
implication des professionnels locaux dans l’animation et la dynamisation de ces secteurs.
Par contre, l’artisanat doit faire face à une difficulté majeure : le nombre important de chefs
d’entreprises artisanales qui sont amenés à prendre prochainement leur retraite.
Dans l’objectif de maintenir son tissu artisanal, l’enjeu pour le territoire du Pays de Hanau
est de réussir à mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques afin
d’anticiper et d’accompagner la reprise des entreprises artisanales qui sont susceptibles
d’être transmises dans les prochaines années.
Concernant l’agriculture, celle-ci va au-delà de sa contribution à l’emploi et à l’économie
locale. L’activité agricole est garante de l’équilibre des territoires ruraux et périurbains et a
un rôle majeur à jouer en matière de préservation de l’environnement.
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Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
La structuration de l’offre foncière aux entreprises constitue l’axe majeur des
interventions du Conseil général en matière économique.
La délibération de juin 2005 et son annexe ont proposé de situer l’ensemble des
interventions départementales en faveur des zones d’activités intercommunales dans le
volet 2 des contrats, en posant des conditions au regard de leur maîtrise d’ouvrage et en
matière de prise en compte de références qualitative. Ces dernières sont mises à la
disposition des maîtres d’ouvrages sous la forme d’une charte élaborée en lien avec l’ADIRA.
Le développement d’une offre foncière adaptée aux besoins des entreprises est un levier
fort des politiques d’aménagement du territoire et de développement local. Les
investissements réalisés dans ce domaine sont complémentaires, notamment aux grandes
infrastructures et aux politiques sociales et de l’habitat.
L’objectif recherché d’une gestion économe de l’espace adaptée aux besoins des entreprises
situe résolument l’action du Conseil Général dans une perspective affirmée de
développement durable et d’équilibre des territoires.
Afin de mieux apprécier l’articulation entre les différents types de zones d’activités, leurs
complémentarités et cohérence, leurs vocations respectives et les lacunes éventuelles, le
Département s’appuie depuis 1997 sur un schéma d’organisation des zones d’activités
structuré en quatre niveaux.
Les orientations validées par la démarche « Des Hommes & des Territoires » ont
confirmé la stratégie départementale d’aide à la création et à l’extension des
zones d’activités s’appuyant sur l’intercommunalité et la réalisation des platesformes
départementales d’activités industrielles, mais également logistiques.
La collectivité départementale a en effet pour ambition de se positionner dans le
développement des activités logistiques, insuffisamment présentes en Alsace. La logistique
constitue aujourd’hui un secteur d’activités porteur qui irrigue le tissu économique et le
valorise en proposant des prestations offrant de la valeur ajoutée.
Au terme de la délibération de juin 2005, relèveront du volet 2 des contrats de territoires
les opérations suivantes :
1 – la création de plates-formes départementales d’activités industrielles ou
logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental) : Il s’agit de poursuivre la
politique des plates-formes départementales d’activités, qu’elles soient industrielles ou
logistiques. Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le
périmètre de l’intercommunalité. Elles ont en effet pour ambition de fédérer les territoires
au niveau des bassins d’emploi.
2 – la création de zones d’activités intercommunales (niveau II du schéma
départemental) : Il s’agit de conforter le soutien départemental aux zones d’activités
intercommunales qui contribuent à leur niveau à la maîtrise de l’espace foncier et à la
solidarité fiscale. Au plan de l’intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et
dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique.
3 – La création de zones artisanales d’intérêt local (niveau I du schéma
départemental) : Il s'agit de la prise en compte des zones de petite taille destinées à
accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l’artisanat
local) à condition que les projets s’inscrivent dans une logique de territoire organisé à une
échelle intercommunale.
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La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors
qu’elle est portée par l’intercommunalité et qu’elle s’inscrit en cohérence avec les
prescriptions du cahier des charges qualitatif approuvé en juin 2005, appréciées de manière
adaptée.
Actions à mener
Volet 1
Les outils d’aide à l’immobilier d’entreprise dont dispose le Département sont appelés à
figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets
d’offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en
œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais) pourrait se faire en fonction des besoins des
entreprises à accueillir ou à accompagner dans leur développement.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Hanau envisage de créer un hôtel
d’entreprises sur le territoire afin de développer un produit d’appel immobilier répondant
aux besoins des entreprises en phase post-création, ou à ceux des petites entreprises qui
recherchent des petites surfaces et pour lesquelles l’offre privée n’apporte pas toujours de
solutions d’hébergement pertinentes.
Dans le cadre de la création d’un hôtel d’entreprises sur ce territoire, une complémentarité
serait à rechercher avec l’ADEC et la pépinière d’entreprises de SAVERNE. Le territoire du
Pays de Hanau pourrait ainsi se positionner comme relais dans l’offre immobilière en faveur
des entreprises en phase de développement.
Ces aides à l’immobilier, difficiles à appréhender à l’heure actuelle et dont la mobilisation se
fera en cohérence avec l’offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction
de l’état d’avancement des projets correspondants.
Concernant le commerce et l’artisanat, une sensibilisation des chefs d’entreprises de plus de
50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise.
Elle pourrait s’accompagner de la mise en place d’outils comme un guide méthodologique de
la cession d’entreprise ou des bourses à la reprise d’entreprise par exemple.
Ces reprises d’entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à
travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de
garantie SOFARIS-Régions.
Le Conseil Général poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d’Agriculture du
Bas-Rhin. Il s’articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux
exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en
faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir…) et le soutien aux actions
en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (protection de la
ressource en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable…).
En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, la collectivité
départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments
d’élevage dans un objectif de structuration de l’exploitation notamment en termes
d’amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d’exploitations dans
l’optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d’améliorer les conditions de
travail des exploitants.
L’ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire du Pays de Hanau.
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Volet 2
La Communauté de Communes du Pays de Hanau a réalisé des extensions des zones
d’activités de BOUXWILLER et d’INGWILLER. Celles-ci permettent de répondre aux besoins
des entreprises existantes et de renforcer l’attractivité du territoire.
Par ailleurs, des études ont d’ores et déjà étaient menées pour l’aménagement d’une zone
d’activités à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, au droit du contournement routier de la commune.
A terme, ce projet pourrait augmenter l’offre foncière aux entreprises du territoire d’une
vingtaine d’hectares. Son aménagement reste cependant subordonné à la réalisation du
contournement de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL.
Un autre projet de zone d’activités a également été étudié, celui d’OBERMODERN. Cette
zone, d’une vingtaine d’hectares, présente l’avantage d’être raccordable à la voie ferrée
STRASBOURG – SARREGUEMINES. Des contraintes d’accessibilité routière de cette zone
freinent pour l’heure sa réalisation.
Ainsi, les projets de zone d’activités intercommunales pourraient être accompagnés
financièrement par le Département de la manière suivante :
Libellé du projet
Acquisition
foncière
Equipement des
terrains
Réduction de
prix de vente
des terrains
Type d’aide
départementale
A définir
Avance
remboursable
Subvention
Coût de
l’opération
A définir
A définir
A définir lors de
la vente des
terrains équipés
Taux d’intervention
coût d’acquisition des
terrains plafonné à
310 €/are
50% du coût H.T. de
l’opération
50 % de la réduction
consentie
Montant de
l’aide
départementale
A définir
A définir
A définir
Les projets de zones d’activités intercommunales de niveau 2, que portera le territoire du
Pays de Hanau, devront répondre à un projet d’aménagement à l’échelle du bassin de vie et
se conformer à la Charte qualité des infrastructures d’accueil économique approuvée par
l’assemblée départementale dans le cadre de la démarche « Hommes & Territoires ».
A noter que le Conseil Général, lors de sa session plénière de décembre 2007, sera amené à
se prononcer sur une refonte des dispositifs départementaux d’aides en faveur des zones
d’activités.
Volet 3 :
Assistance aux collectivités locales
En lien direct avec les enjeux propres au territoire du Pays de Hanau et avec les grandes
orientations départementales, le Conseil Général propose au travers de l’action de ses
services (Service économique, SDAU,…) et de l’ADIRA une assistance au développement
économique local.
Les prestations d’assistance vont de l’expertise ponctuelle à un soutien et conseil régulier
(technique, juridique, financier,…), allant même jusqu’à de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
auprès des collectivités locales.
En matière d’offre foncière et immobilière, l’ADIRA peut être appelée à mener ou faire
réaliser, en amont, des pré-études d’opportunité ou de faisabilité (socio-économique,
financière,…), qui servent d’aide à la décision des élus.
18/93

Ainsi les services du Département et l’ADIRA aideront, entre autres, la communauté de
communes du Pays de Hanau à se conformer à la charte qualité des infrastructures d’accueil
économique pour leurs projets de zones d’activités intercommunales de niveau 2.
A ces missions d’appui s’ajoute un rôle d’interface entre les entreprises et les territoires
concernés (communautés de communes et communes), l’ADIRA les faisant bénéficier de sa
connaissance du marché économique et de ses réseaux d’acteurs. Elle peut également être
amenée à tenir une place de médiateur, le cas échéant, qu’il s’agisse du développement
endogène ou de l’accompagnement des entreprises en difficulté.
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.2. : « Développement touristique »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le Pays de Hanau est un territoire à fort potentiel touristique, caractérisé par la diversité de
ses patrimoines naturels et culturels. Sa situation, à l'écart des grands axes autoroutiers et
des grands centres urbains, nuit certainement à sa notoriété et la fréquentation touristique
s’en ressent.
Le Pays de Hanau comptabilise 2173 lits touristiques, dont 823 lits marchands. Le camping
de Dossenheim-sur-Zinsel (2 étoiles) représente déjà plus de 50% de cette offre en
hébergement marchand qui comporte aussi 25% d’hébergements collectifs, avec 2
établissements inscrits dans des réseaux nationaux (Ethic Etape et Vacanciel).
L'hôtellerie et les meublés touristiques complètent cette offre, mais avec des capacités
assez faibles dans l’ensemble et une prédominance des 2 étoiles, ce qui laisse une marge de
progression importante d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
L'offre touristique est pourtant marquée par la présence d'une attraction majeure : le Royal
Palace à Kirrwiller, cabaret et Music Hall unique en Alsace, de renommée nationale voire
internationale (Allemagne, Luxembourg, Suisse), et qui attire tous les ans autour de
200.000 visiteurs. Malgré cette affluence composée souvent de groupes, aucun hôtel ne
propose plus de 16 chambres sur le territoire.
Le territoire possède un patrimoine religieux exceptionnel :
- l'abbatiale Saints Pierre et Paul (tapisseries dédiées à Saint Adelphe datant du 16 e
siècle) et l’église Saint Adelphe à Neuwiller-les-Saverne, parties intégrantes de la
Route Romane d’Alsace
- les églises, orgues Baldner et Silbermann à Bouxwiller, les fresques du 15 e siècle de
l’église de Weiterswiller
- le patrimoine juif, particulièrement présent et bien réparti sur ce territoire avec ses
synagogues, cimetières, maisons caractéristiques (Ingwiller, Bouxwiller,
Pfaffenhoffen, Neuwiller-lès-Saverne, Weiterswiller).
Son passé de comté puissant lui a légué un riche patrimoine historique et architectural
encore trop peu connu :
- Bouxwiller, ancienne capitale du comté de Hanau Lichtenberg, possède un centre
historique remarquable avec des remparts, des édifices de style Renaissance (ex :
ancienne chancellerie) et de nombreuses maisons à colombages des 16 e , 17 e et 18 e
siècles, avec des oriels souvent très ornementés
- Neuwiller-lès-Saverne abrite des monuments napoléoniens dont le mausolée dressé
à la mémoire du Général Clarke, devenu Comte de Hunebourg
- les villages du Pays de Hanau possèdent de nombreuses fermes associant grès et
pans de bois, remarquables par leur taille et leur qualité artistique, avec en
particulier de belles maisons dans le style caractéristique des charpentiers suisses
Schini.
Ce patrimoine est aujourd’hui mis en valeur pour partie par des circuits de découverte
historique associés à des livrets guides, des visites guidées et un rallye touristique
permanent, « La Course aux Enigmes ». Les peintures des maisons, souvent recherchées
21/93

(ex : façades de Pfaffenhoffen réalisées par Edgar Mahler, artiste résidant sur le territoire),
et le fleurissement des villages contribuent à la qualité du cadre d’accueil.
La richesse culturelle locale s’exprime aussi par la présence de petits musées,
malheureusement assez peu fréquentés, mais souvent uniques en France voire en Europe
dans les thématiques qui sont abordées :
- le musée judéo-alsacien à Bouxwiller (4203 visiteurs en 2005) présente de façon
originale la culture et l’histoire des juifs d’Alsace, il est géré par une association et
pose le problème du renouvèlement des bénévoles qui en assure la visite ;
- le musée de Bouxwiller en Pays de Hanau (1753 visiteurs en 2006) retrace la vie
quotidienne paysanne et bourgeoise des 18e et 19e siècles ainsi que le passé
historique du comté, hébergé dans des locaux provisoire, il pourra être revalorisé
dans le cadre de son transfert au sein de la Halle aux Grains sur la place du château
à Bouxwiller ;
- le musée de l’Image Populaire à Pfaffenhoffen (3450 visiteurs en 2006) évoque les
traditions et la culture alsaciennes à travers l’image peinte et populaire (souhaits de
baptême, souvenirs de mariage, etc.) ;
- le site d’interprétation du Refuge fortifié de Dossenheim sur Zinsel (750 visiteurs en
2006) raconte l’histoire de ce lieu de mémoire datant du Moyen-âge ;
- l’Espace de la Locomotive à Vapeur d’Obermodern, mémoire du réseau d’Alsace
Lorraine avec une collection originale de modèles réduits et d’objets d’autrefois, a
été ouvert en 2007 suite au travail d’une vingtaine de bénévoles de la commune.
Le Pays de Hanau est également une porte d'entrée du Parc Naturel Régional des Vosges du
Nord. Il bénéficie d'un cadre paysager remarquable, entre piémont et massif vosgiens avec
en particulier la colline du Bastberg valorisée par un sentier géologique et des sorties
découverte thématisées.
Ces ressources naturelles permettent le développement d'activités touristiques et de loisirs
variées comme la pêche, l’équitation, la randonnée pédestre, et le cyclotourisme. Le réseau
de sentiers balisés par le Club Vosgien et de pistes cyclables (à compléter) constitue un
atout fort de ce territoire, comme la présence d’une agence de voyage spécialisée dans la
randonnée à pied et à vélo.
De plus, les ressources agricoles et les produits de terroir sont nombreux : par exemple
produits biologiques, jus de fruits, fromages, eaux de vie et bières artisanales. Il est à noter
aussi que le Pays de Hanau se présente comme le berceau du bretzel, spécialité qui aurait
été inventé par un boulanger de Bouxwiller. Avec les savoir-faire tels que la fabrication de
jouets en bois et la facture d’orgue, ce sont autant de vecteurs d’attractivité qui s’offrent
aux visiteurs et leur permettent d’apprécier ces différentes facettes du territoire.
Cette terre de traditions, de contes et de légendes se caractérise aussi par des
manifestations touristiques renommées autour du folklore, du cheval et de Noël. Mais il n’y
a pas à ce jour d’événementiel fort qui fédère les acteurs à l’échelle de ce territoire.
Pour la mise en valeur de cette offre touristique, le territoire dispose d'un Office de
Tourisme communautaire. Classé 2 étoiles, son siège se situe à Ingwiller mais il dispose
aussi d’un Point Information à Bouxwiller ouvert toute l’année ainsi que deux points
d’accueil touristique saisonnier à Dossenheim sur Zinsel et Neuwiller les Saverne. Son action
dépasse le territoire du Pays de Hanau et concerne également la communauté de
communes du Val de Moder. Cet office dispose aussi de l’autorisation de commercialiser qui
lui permet de vendre des produits touristiques, cette possibilité n’est toutefois que très peu
utilisée aujourd’hui mais le sera prochainement avec la mise en place d’une plateforme de
commercialisation à l’échelle du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
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Enjeux Départementaux – Priorités Départementales
Dans le cadre de la démarche « des Hommes & des Territoires », le Conseil Général, lors de
sa séance plénière de juin 2005, a défini quatre axes principaux d'intervention pour sa
politique de développement touristique :
- les équipements touristiques structurants ;
- les agents de développement touristique qui pourraient faire l'objet d'un taux de
cofinancement majoré en cas de périmètre élargi (supérieur à un territoire de
charte de développement local) ;
- les supports de communication à la réalisation desquels l'ADT devra être associée
et qui pourront bénéficier d'une aide majorée s'ils sont élaborés sur une base
supra-intercommunale jugée pertinente ;
- les diverses actions de développement touristique actuellement financées dans le
cadre des enveloppes pluriannuelles de développement local. Pour être inscrites
au volet 2 des contrats de territoire, elles devront associer l’ADT en amont et être
cohérentes avec le positionnement et les besoins de chaque territoire, analysés
au moyen du futur Plan Départemental de Développement Touristique.
Au regard de ces axes prioritaires et de ces constats, les enjeux du Département en terme
de développement touristique pour le Pays de Hanau se déclinent à travers les actions
suivantes :
Actions à mener
Volet 1
Le Conseil Général participera aux projets d'équipement touristique et d'amélioration de
l'offre d'hébergement réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée, dans le cadre de
ses dispositifs d'intervention habituels. Les dossiers correspondants seront soumis pour avis
à l’ADT. Celle-ci pourra proposer l’inscription d’un projet au volet 2, en fonction de sa
conformité aux objectifs inscrits dans le Plan de Développement Touristique du Bas-Rhin
adopté en juin 2006.
Par ailleurs, les éventuels projets d'équipements d'accueil touristique en forêt domaniale du
territoire seront examinés le cas échéant dans le cadre du partenariat général du Conseil
Général et de l'O.N.F.
Volet 2
L'ADT sera associée en amont à l'élaboration des projets relevant du volet 2.
Elle s’assurera, en outre, que ces actions soient bien en phase avec les 5 objectifs identifiés
dans le Plan de Développement Touristique du Bas-Rhin 2006-2011 :
- mise en œuvre d’un pôle de compétence en matière d’ingénierie et de
développement touristique,
- valorisation et développement de la performance de l’offre d’hébergement et de
restauration,
- développement des infrastructures et des activités touristiques (hors
hébergements),
- optimisation de la mise en marché,
- renforcement des coopérations.
Dans ce cadre, les actions prioritaires à développer sur le territoire du Pays de Hanau sont
les suivantes :
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• Ingénierie et organisation touristique
L’ADT assure le suivi et l’accompagnement technique en amont des projets à vocation
touristique portés à l’échelle des communes, de la communauté de communes du Pays
de Hanau et du Pays de Saverne Plaine et Plateau, dans un souci de cohérence
d’ensemble.
Sont concernés par exemple les projets de :
- création de sentiers thématiques et de circuits de découverte
- rénovation de musées et expositions temporaires
- mise en place d’une plateforme de commercialisation et montage de forfaits
touristiques.
Par ailleurs, le Conseil Général cofinance un poste d'animateur spécialisé à hauteur à
hauteur de 40 % d'un coût annuel plafonné à 38.120 €. Des synergies sont à développer
entre cet agent de développement touristique, exerçant actuellement surtout des
missions liées à l’office de tourisme, et la communauté de communes pour permettre
aux projets locaux d’avoir une dimension intercommunale.
De plus, les actions mutualisées sont à encourager à une échelle supérieure lorsque
celle-ci est pertinente, que ce soit avec le Pays de la Zorn, le Parc Naturel des Vosges du
Nord, le Pays de Saverne Plaine et Plateau.
• Hébergement et restauration
L’ADT participe à la prospection et l’accompagnement des porteurs de projets publics et
privés (le cas échéant en partenariat avec la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, l'ADIRA,
le Relais départemental du tourisme rural), en particulier dans les domaines suivants :
- requalification de l’offre en hôtellerie et proposition de patrimoines bâtis
remarquables pour la création de nouveaux établissements, en lien avec les sites
touristiques structurants du territoire
- diversification des formules proposées au niveau de l’hébergement de plein air par la
création d’Habitats Légers de Loisirs (camping de Dossenheim sur Zinsel)
- création d’aires de services pour camping-car pour répondre à une demande de plus
en plus forte
- développement du parc d’hébergements verts et soutien des actions collectives,
notamment en termes d’accueil et d’animation
- sensibilisation des hébergeurs aux équipements répondant à des besoins spécifiques
(ex : garage à vélo pour la clientèle cyclotouristique, équipements pour la clientèle
familiale, aménagement pour les personnes à mobilité réduite, bien-être, wi-fi…) et
accompagnement des efforts de labellisation (ex : Tourisme et Handicap, labels
environnementaux).
• Activités de valorisation des patrimoines culturels et naturels
Les thématiques fortes du territoire concernent le patrimoine architectural et religieux,
les savoir-faire (en particulier autour des traditions brassicoles) ainsi que les milieux
naturels. Ces caractéristiques rapprochent le Pays de Hanau de celui de la Zorn qui
pourra être un partenaire privilégié.
D’autre part, en tant que porte du PNR des Vosges du Nord, la stratégie du territoire
devra intégrer la notion de développement durable tout en gardant l’esprit d’innovation
et la singularité qui caractérise ses réalisations dans le domaine touristique.
Les actions prioritaires concernent :
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- la mise en réseau des sites patrimoniaux, par exemple dans le cadre de la Route
Romane d’Alsace et d’une candidature éventuelle à une labellisation « Pays d’Art et
d’Histoire » ;
- la mise en tourisme cohérente du patrimoine historique et architectural par le biais
de circuits de découverte thématiques (ex : remparts de Bouxwiller, patrimoine
judéo-alsacien, maisons Schini) ;
- les actions d’animation autour des traditions (y compris orales avec les contes et
légendes), la création d’un événementiel fort et l’implication des habitants pour
renforcer l’identité du territoire ;
- la préservation et la valorisation des atouts naturels du territoire, des paysages
(vergers, etc.) et de la diversité des milieux, le développement de jardins
thématiques et de marchés de terroir, le renforcement du fleurissement des villages
à travers une implication plus forte dans le concours annuel ;
- le renforcement du réseau de pistes cyclables, l’aménagement de circuits VTT et de
sentiers pédestres adaptés à des publics spécifiques (ex : familles, personnes à
mobilité réduite).
• Promotion et commercialisation
Le territoire du Pays de Hanau est riche du point de vue de son offre touristique mais n’a
pas vocation à constituer une destination à part entière, ainsi les actions devront être
menées dans le respect du principe de subsidiarité.
Les orientations suivantes seront prioritaires pour le département :
- les éditions touristiques à l’échelle du territoire devront essentiellement prendre la
forme de documents d’accueil, la carte touristique et les dépliants d’appel étant déjà
réalisés au niveau des échelles supérieures
- les supports de communications ont vocation à refléter de façon plus visible les
spécificités du Pays de Hanau, et pourront à terme être mutualisés avec la
Communauté de communes du Pays de la Zorn qui complète harmonieusement
l’offre et présente de nombreux points communs
- les actions de promotion et les produits touristiques, pour être efficaces, ont tout
intérêt à se focaliser sur les segments de clientèles qui sont susceptibles de
correspondre le mieux aux caractéristiques de l’offre (itinérance, Royal Palace,
patrimoine juif, bière et gastronomie, Tourisme & Handicap, etc.)
- pour plus de cohérence, ces actions devront s’intégrer dans un plan marketing
compatible avec les stratégies fixées au niveau départemental et régional.
Ces projets devront prendre en compte la problématique de l’accès des personnes
handicapées à l’information et aux équipements touristiques (label tourisme et handicap).
Ils seront financés par le biais de l’enveloppe de développement local de la CDC ou, sur
proposition de l'ADT, dans le cadre des crédits classiques. Au titre du développement local,
le financement départemental sera plafonné à 50 % du montant subventionnable et les
opérations devront être présentées au sein d'un programme annuel.
Volet 3
Depuis l’adoption du Plan Départemental de Développement Touristique en séance plénière
du Conseil Général de juin 2006, l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin a
souhaité mettre en place une mission d’ingénierie territoriale privilégiant la proximité, l’offre
de services adaptés, l’intermédiation et l’animation de réseaux, conformément à la
démarche « Des Hommes et des Territoires ».
Ce redéploiement s’appuie sur le principe de subsidiarité et la transversalité du domaine
touristique, qui justifient une réponse au plus près des besoins en fonction des spécificités
de chaque territoire, et repose sur une équipe de référents territoriaux.
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Le référent territorial a non seulement un rôle de correspondant tourisme vis-à-vis des
acteurs locaux, mais aussi et surtout de personne ressource et de conseiller pour les projets
de développement touristique. Il a également une mission d’intermédiation avec les
différents services de l’ADT et du Conseil Général, notamment dans le cadre de l’instruction
de dossiers de demande d’aide financière.
D’autres missions spécifiques liées au développement touristiques (Pôles d’Excellence
ruraux, tourisme durable, statistiques et indicateurs, etc.), sont assurées parallèlement par
le référent, ainsi que le suivi de certaines thématiques régionales. Ainsi, l’ADT participe à la
déclinaison d’actions départementales et régionales en faisant remonter les initiatives
locales correspondantes.
D'une manière générale, conformément à ses missions d’assistance aux collectivités, l'ADT
se propose d'accompagner le plus en amont possible la communauté de communes du Pays
de Hanau dans ses démarches et ses projets de développement touristique.
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.3. : « Animation du territoire »
Historique
L’élaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement a été une
des premières actions menées par le District du Pays de Hanau et adoptée en 1995.
Traduction concrète de cette charte le premier contrat d’objectifs sur la période 1995 –
2000 a constitué la base des programmes d’actions annuels financés par le Département.
Suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999, le District du Pays de Hanau s’est transformé le 1 er
janvier 2000 en communauté de communes du Pays de Hanau.
La CDC a alors entrepris en 2001 la révision de sa charte intercommunale en vue d’une
nouvelle contractualisation.
Cette nouvelle charte s’articulait autour de six enjeux majeurs :
- le développement économique ;
- une politique globale de l’habitat ;
- la gestion de l’environnement ;
- le développement du tourisme ;
- le développement des services à la population ;
- une politique de communication et d’information.
Sur la base de ces axes prioritaires, la communauté de communes a conclu un contrat
d’objectifs 2001 – 2006 au titre de la politique de développement local des bassins de vie.
D’un montant de 457 350 €, l’enveloppe financière pluriannuelle de ce contrat a permis le
financement de plusieurs actions de développement local non éligibles aux dispositifs
thématiques classiques du Conseil Général. L’ensemble des crédits alloués à ce titre a été
consommé.
L'animation dans le cadre du contrat de territoire
Conformément aux orientations définies dans le cadre de la politique départementale de
développement local révisée en juin 2000, la communauté de communes du Pays de Hanau
dispose d'une enveloppe d’animation du territoire. Considérés comme relevant du volet 2,
les crédits correspondants pourront être mobilisés, en complément des divers dispositifs
thématiques du Conseil Général, pour diverses actions contribuant à l'animation du
territoire. A titre indicatif, pourront notamment être financées les opérations suivantes :
- la réhabilitation d’un bâtiment en Maison du tourisme ;
- l’organisation des saisons musicales ;
- l’extension de la banque de matériel intercommunale ;
- l’édition de documents touristiques ;
- le fonctionnement des périscolaires.
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Ces opérations seront financées au moyen de l'enveloppe d'animation et de développement
local dont le montant est de 457 350 € pour la période du contrat.
Par ailleurs, conscient de l'enjeu que représentent les moyens humains œuvrant en faveur
du développement des territoires, le Conseil Général maintiendra son aide à l'ingénierie
intercommunale pour la durée du contrat de territoire, selon les modalités définies en juin
2000 : financement du poste d'agent de développement à hauteur de 50 % d'un plafond
annuel de 45 750 € et d'un poste d'animateur spécialisé à concurrence de 40 % d'un
plafond annuel de 38 120 €.
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES
1.2.1. : « Enjeux de centralité urbaine »
Enjeux départementaux – priorités départementales : mieux répondre aux enjeux
de centralité urbaine
Au cours de la séance plénière des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a défini les enjeux
de centralité urbaine comme une priorité partagée entre le Département et les territoires,
inscrite dans le cadre des contrats de développement et d’aménagement du territoire. Ces
contrats intégreront des dispositifs de soutien aux fonctions de centralité urbaine pour les
centres urbains du Bas-Rhin cosignataires.
Le Département reconnaît comme pouvant relever des fonctions de centralité urbaine les
projets (d’aménagement, de développement ou d’animation) ou les services à la population
contribuant à renforcer le niveau d’équipement ou à développer le rayonnement ou
l’attractivité d’un pôle urbain, à l’échelle de son territoire d’influence c’est-à-dire le territoire
concerné par le contrat.
Ces projets ou services publics, pour être identifiés comme priorité partagée entre le
Département et le territoire, doivent concerner l’une ou l’autre des thématiques suivantes,
correspondant à des enjeux de centralité. Ces enjeux renvoient aux grands axes retenus
par l’assemblée plénière en juin 2005, à savoir :
• Services à la population relatifs à l’emploi et à l’insertion : amélioration de l’offre
et de l’accès à ces services. Par exemple : les maisons de services publics ou le
rapprochement géographique des services de l’emploi et de l’insertion.
• Développement économique : développement de l’attractivité commerciale et
économique. Par exemple : la valorisation des marchés périodiques.
• Accessibilité au pôle urbain : infrastructures et modes de transports, aménagements
urbains structurants améliorant la desserte en transports. Par exemple : un aménagement
plurimodal.
• Cadre de vie :
- Projets globaux de requalification ou de rénovation urbaine. Par exemple :
réaménagement de centre-ville.
- Développement de l’offre de logement locatif ou aidé. Par exemple : programmes
de logement permettant la requalification de friches.
- Accès à la culture, notamment à la lecture publique et à la musique, animation et
attractivité culturelle. Par exemple : création d’une médiathèque.
- Développement de la pratique sportive. Par exemple : équipements sportifs
d’échelle intercommunale et supérieure.
- Actions en direction de la jeunesse et accueil de la petite enfance. Par exemple :
développement de solutions de garde d’enfants.
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L’enjeu de centralité retenu par le bourg ou la ville-centre et le Département est propre au
territoire. Il privilégie une intervention incitative et sur mesure afin de répondre le mieux
possible à des problématiques locales. L’établissement public de coopération
intercommunale cosignataire du contrat de territoire est associé à cette réflexion.
Les enjeux de centralité urbaine identifiés sur le territoire du Pays de Hanau
A l’issue de la délibération de l’assemblée plénière du 11 décembre 2000 portant révision de
la politique départementale de soutien au développement des bourgs-centres, le Conseil
Général a identifié sur le territoire du Pays de Hanau deux bourgs-centres : la commune de
Bouxwiller et la commune d’Ingwiller.
Le développement de l’attractivité de ces deux communes constitue un enjeu spécifique
pour chacune d’entres elles mais aussi pour l’ensemble du territoire qu’elles desservent.
Dans le cadre des réflexions menées en vue de l’élaboration du présent contrat, une
opération a été identifiée comme étant de nature à conforter le rôle de centralité rempli par
la commune de Bouxwiller : le projet de rénovation du Musée de Bouxwiller en Pays de
Hanau labélisé « projet d’excellence »(cf. fiche 3.2.1).
Par ses dimensions et ses objectifs, ce projet d’équipement dépasse le cadre communal. Il
permettra d’améliorer l’accès à la culture pour l’ensemble de la population du territoire du
Pays de Hanau et au-delà à participer au développement culturel et touristique de l’Alsace
Bossue et de l’Alsace du Nord. En cela, il contribuera à renforcer les fonctions de centralité
urbaine assurées par la commune de Bouxwiller.
Aussi, est-il décidé d’affecter à cette opération la dotation de centralité urbaine d’un
montant de 228 675 € s’inscrivant dans une participation départementale totale qui devrait
s’élever à 1 217 567 €.
Le projet d’aménagement urbain du centre ville d’Ingwiller, dont la nature des travaux et la
planification restent à définir précisément, est susceptible de bénéficier des crédits de
centralité urbaine. Cette opération sera examinée à l’occasion de la révision de mi-parcours
du contrat, au vu d’un projet technique précis et au regard des critères départementaux de
soutien à la centralité urbaine.
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.1. : « Réseaux d’eau potable et assainissement »
Diagnostic : forces et faiblesses
1 – Alimentation en eau potable
Les ressources en eau potable de ce territoire sont des forages et des sources. Les
collectivités suivantes ne disposent pas d’une déclaration d’utilité publique, pour l’ensemble
des captages
• Bouxwiller pour le nouveau forage et Griesbach le Bastberg
• Weiterswiller pour son forage
• Syndicat d’eau potable de la région de Saverne -Marmoutier
Toutefois l'instruction administrative par les services de l'Etat est cours (études et avis de
l'Hydrogéologue agréé disponible).
2 – Assainissement
Toutes les communes du territoire de Hanau sont raccordées à une station d’épuration qui
assurent le traitement des eaux usées de manière globalement satisfaisante, exceptée la
commune de Schalkendorf, pour laquelle le raccordement est prévu sur la station
d’épuration de la CDC du Val de Moder dans le cadre du deuxième contrat avec le SIVU
Moder-Rothbach.(travaux prévu au premier semestre 2007 en cours de réalisation )
La construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales à
Menchhoffen (SIA de la région d’Ingwiller) d’une capacité de 11.000 eh est prévu en 2007
(début des travaux deuxième semestre 2007)
Cependant, certaines stations de traitement des eaux usées de ce territoire, devront faire
l’objet à moyen terme soit d’une restructuration, soit la construction d’une nouvelle
installation. (Neuwiller les Saverne ; Bouxwiller)
Enjeux départementaux – priorités départementales
Dans le cadre de la démarche "des Hommes et des Territoires", le Conseil Général, lors de
sa plénière du 8 novembre 2004, a défini quatre grands axes d'intervention pour sa
politique de l'eau.
‣ La gestion des cours d'eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur l'eau
(bonne qualité de l'eau et des milieux aquatiques à l'horizon 2015) et d'une protection
accrue contre les inondations et autres risques naturels liés à l'eau, tels les coulées de
boues.
‣ La sécurité de l'alimentation en eau potable autour notamment de ressources
stratégiques durablement protégées.
‣ La sécurisation de l'élimination des boues de stations d'épuration parallèlement à
l'achèvement des programmes de traitement des eaux résiduaires urbaines.
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‣ La préservation de l'état des réseaux d'eau potable et d'assainissement par de
bonnes pratiques de gestion des ouvrages et de leur renouvellement.
Lors de cette même plénière, reconnaissant les logiques territoriales spécifiques de la
gestion locale de l'eau (bassins versants, syndicats spécialisés), le Conseil Général a
souhaité que soit poursuivie la réflexion en vue d'une intégration progressive de ses aides
en matière d'eau dans les nouveaux contrats de territoires.
Actions à mener
Volet 1 « eau et assainissement »
Volet 1 – assainissement
Une démarche de programmation pluriannuelle des investissements, est mise en œuvre par
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le département du Bas-Rhin (contrat pluriannuel)
A ce jour, pour ce territoire, ont ainsi été signés 9 contrats pluriannuels d’assainissement
sur les périodes 1992 – 2009 (Sicteu de Hochfelden ; Sivu Moder Rothbach, il reste encore
à réaliser les tranches 2007 de ces contrats pluriannuels et pour le Sia Zinsel du Sud les
tranches 2008-2009 du contrat)
Enjeux à moyen / long terme
D'importants investissements restent à mener sur l'ensemble du territoire dans le cadre de
contrats pluriannuels d’assainissement en cours ou en projet pour les EPCI de ce
territoire et des communes :
Sont prévus dans le cadre de ces contrats ou projetés les travaux suivants :
Travaux de renouvellement / renforcement de réseaux d'assainissement existants
Travaux d'élimination des eaux claires parasites
Travaux de pose de conduite intercommunale
Travaux de mise en conformité des branchements eaux usées des particuliers
Amélioration de la capacité de stockage des boues
Création de bassins de dépollution
Nouvelle(s) station(s) d’épuration
Le tableau ci-dessous retrace les opérations prévues dans un contrat pluriannuel.
Les opérations à programmer au-delà de l’année 2009 seront identifiées à l’occasion de la
révision prévue à mi-parcours du présent contrat de territoire.
Suite : tableau page suivante
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Volet 1 : Programme d’assainissement sur la période 2008 - 2009
Nature de l’opération et coût prévisible
du projet
Type de travaux
Montant de
l'aide
Maître
d’ouvrage
Date de
lancement
Territoires
concernés
Travaux d’amélioration du réseau (bassin de
pollution 480 m3)
Assainissement
commune rurale
88.500€
SIA de la
Zinsel du
Sud
Premier
semestre
2009
Dossenheim
Total 88.500€
33/93

Volet 1 – eau potable
Une démarche de programmation pluriannuelle des investissements, doit être mise en
œuvre par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le département du Bas-Rhin (contrat
pluriannuel)
A ce jour, pour ce territoire, quatre contrats pluriannuels en eau potable ont été signés pour
la période .2003 – 2005 (Sde de Hochfelden, Sde de Saverne –Marmoutier, commune de
Bouxwiller et commune de Weiterswiller). (les contrats sont achevés sauf la tranche des
forages de reconnaissance pour le compte du Sde de Saverne et prévu au premier semestre
2007 travaux en cours)
Enjeux à moyen / long terme
- Mise en œuvre de la procédure de la loi sur l’eau relative aux périmètres de
protection
- Travaux de sécurisation et d’interconnexion avec les syndicats voisins (sde de
Hochfelden)
- Nouveau forage pour le Sde de Saverne Marmoutier (prévu en 2007)
- Travaux de renouvellement et renforcement de réseaux (Sde de la Moder et
d’Offwiller)
- Nouveau contrat pluriannuel eau potable avec le SDEA (secteur de Hochfelden)
Le tableau ci-dessous retrace les opérations prévues dans le cadre d’un contrat pluriannuel
Les opérations à programmer au-delà de l’année 2008 seront identifiées à l’occasion de la
révision prévue à mi-parcours du présent contrat de territoire.
Suite : tableau page suivante
34/93

Volet 1 : Programme d’alimentation en eau potable pour la période 2008 - 2009
Nature de l’opération et coût prévisible
du projet
Type de travaux
Montant de
l'aide
Maître
d’ouvrage
Date de
lancement
Territoires
concernés
Modernisation de la station relais et
renforcement de conduite coût prévus
280.000euros
Renouvellement
renforcement
79.800 SDEA 1 er
trimestre
2008
Buswiller
Total 79.800€
35/93

Volet 2 « eau et assainissement »
Volet 2 – assainissement
Il sera nécessaire de sécuriser l'élimination des boues d'épuration ; une infrastructure de
traitement centralisé des boues (compostage, séchage...) en commun avec des stations
proches sur ce territoire devra être proposée, sur la base des préconisations du schéma
départemental d'élimination des boues d'épuration qui a été présenté aux élus
départementaux. Ces présentations ont été localisées par secteur en fonction du plan
départemental.
Volet 3 « eau et assainissement »
Assistance aux collectivités locales
En matière d’eau et d’assainissement, le Conseil Général apporte habituellement aux
collectivités locales une assistance spécifique à la définition et au montage de projets pour
le maintien de la qualité de l’eau sous toutes ses formes : captage d’eau potable, réseaux
d’eau potable et assainissement, stations de traitement des eaux usées.
Les prestations assurées consistent en du conseil, de l’expertise, de la coordination et du
suivi, à titre gratuit. Le Conseil Général continuera d’apporter aux collectivités du territoire
de Hanau, et en tant que de besoin, son assistance pour la mise en œuvre opérationnelle
des programmes d'investissement évoqués, ainsi que pour leur suivi et leur évaluation.
36/93

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.2. : « Cours d’eau »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le réseau hydrographique du territoire de Hanau relève de deux bassins versants bien
différenciés : celui de la Zorn qui, via la Zinsel du Sud, draine la partie sud, et celui de la
Moder qui draine la partie nord du territoire. La ligne de partage des eaux se situant sur un
axe grossièrement orienté Est-Ouest passant un peu au nord des agglomérations de
Buswiller / Neuwiller-les-Saverne.
Une partie de ces cours d’eau sont gérés par deux structures de coopération
intercommunale dont les compétences géographiques s’étendent au-delà des limites du
territoire du Hanau. Il s’agit :
- du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Haute Zorn (qui gère la
Zinsel du Sud sur le ban de Dossenheim-sur-Zinsel)
- du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du bassin du Rothbach et de la Moder
Supérieure (qui gère de Rothbach sur les bans de Bischholtz et Mulhausen).
• Le milieu :
LA MODER
Dans son parcours amont, jusqu’à Ingwiller, la Moder présente l’aspect d’une petite rivière
caractérisée par des eaux relativement pures et un lit de grande naturalité dans un
impluvium essentiellement forestier. La rivière et ses affluents ont globalement conservé
une faune et une flore aquatique originelle, caractéristique des cours d’eau naturels à fond
sableux du massif des Vosges du Nord. A ce titre, l’ensemble de ces milieux a été répertorié
dans l’inventaire départemental des zones humides et des cours d’eau écologiquement
remarquables comme sites d’intérêt national ou régional. En particulier, l’ensemble du
réseau de la haute Moder figure à l’inventaire des sites Natura 2000 en raison de la qualité
des habitats aquatiques et de la présence d’espèces faunistiques rares d’intérêt
communautaire.
A partir de son débouché vosgien, la rivière et ses affluents principaux le Rothbach et le
Soultzbach acquièrent progressivement les caractéristiques de petites rivières de plaine au
cours sinueux. C’est aussi à partir de là qu’elles subissent leur premier lot d’altérations sous
l’influence notamment :
- d’artificialisations de berges et d’aménagements du lit mineur notamment dans les
traversés urbaines (Ingwiller, Menchshoffen, Obermodern),
- de l’existence d’obstacles artificiels (seuils, barrages) qui perturbent le fonctionnement
hydraulique et biologique du système fluvial,
- d’une pression agricole accrue dans le lit majeur et jusque sur les berges même,
- d’une artificialisation du lit fluvial sous l’action de recalibrage voir de rectification de
tracé (remembrement ancien)
- ou encore de boisements de berges insuffisants, peu diversifiés, parfois relictuels.
Sur le plan du régime des crues et des inondations, et, comparativement à d’autres
territoires du département, les problèmes et enjeux sont relativement modérer.
LA ZINSEL DU SUD
La vallée de la Zinsel du Sud, dans son parcours en amont de Dossenheim / Zinsel s’inscrit
au sein d’un vaste complexe d’écosystèmes forestiers variés et remarquables, situés au
cœur du PNRVN, et par ailleurs proposé à l’inventaire des sites Natura 2000. D’une grande
naturalité, la rivière présente des eaux courantes sur fond sableux, et des milieux riverains
inféodés marqués par la présence d’espèces faunistiques rares d’intérêt communautaire
(Chabot, Lamproie de Planer, Cingle Plongeur, Salamandre, …)
37/93

En amont d’Oberhof, la qualité générale des eaux superficielles de la Zinsel présente
plusieurs signes d’altérations liés aux rejets urbains d’eaux usées non traités (communes
mosellanes et bas-rhinoises non assainies). Plus en aval la qualité s’améliore très nettement
(eau de bonne à très bonne qualité) en raison de l’absence de rejet polluant, de l’apport de
nombreux ruisseaux aux eaux pures et de l’auto-épuration active.
Sur le plan du régime des crues, ce secteur se caractérise par l’importance et la fréquence
des inondations de la Zinsel du sud, nettement plus élevée que les autres rivières de ce
territoire ; elles occasionnent quelques problèmes récurant d’inondation de sites bâtis
(Dossenheim, plusieurs moulins isolés), ou sur la voirie départementale (RD 133).
• Enjeux et mesures d’intervention :
Par leurs objectifs et actions de reconquête de la qualité des eaux superficielles, de
restauration des milieux aquatiques et de gestion des crues et inondations, le SAGEECE du
bassin de la Zorn (adopté en 1998), ainsi que le contrat de rivière Moder (adopté en 1994)
et bientôt le SAGE de la Moder (en cours de constitution et d’élaboration), sont les
instruments fédérateurs pour une intervention globale et cohérente dans ces domaines.
Sur l’initiative du SIA du Rothbach et de la Moder Supérieure, du SIA du bassin de la Haute
Zorn et de quelques communes isolées, plusieurs actions concrètes ont d’ores et déjà été
réalisé, ou sont engagées ; elles devront êtres poursuivis dans les domaines suivants :
poursuite des efforts engagés par les collectivités pour la collecte et le traitement des
effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet d’eaux usées non traitées) ;
respect de la naturalité des berges et de la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
fluviaux ;
maintien des ripisylves ou reconstitution des boisements de berges lorsque ceux-ci sont
inexistants, insuffisants, ou inadaptés (espèces indésirables) ;
maintien des herbages en fond de vallée, lutte contre l’enrésinement et la fermeture des
fonds de vallée ;
limitation des phénomènes d’ensablement des lit fluviaux par des interventions à la fois
curatives (rétablissement des profils en long naturel) et curative (limitation des apports
de sable générés par des modes d’exploitation forestière inappropriés notamment) ;
mise en conformité des droits d’eau des nombreux enclos piscicoles.
protéger les sites bâtis vulnérables (Dossenheim) contre les inondations.
N.B. La mise en œuvre de ces opérations repose, pour une grande partie, sur l’engagement
des collectivités locales (communes ou leur groupement) qui actuellement fait défaut sur la
majeure partie de ce territoire. Hormis les deux syndicats précités qui ne touchent ensemble
que trois communes de ce territoire, aucune structure de coopération intercommunale n’est
actuellement en mesure de porter ces projets pour une action durable, globale et concertée
sur ce secteur. La recherche d’un maître d’ouvrage local, préalable indispensable à
l’engagement du programme des interventions préconisées sur ces milieux, apparaît ici
comme une priorité.
Enjeux départementaux – priorités départementales
En matière d’environnement, l’action du Département concerne plus particulièrement les
domaines suivants :
- La gestion des cours d’eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur
l’eau (bonne qualité chimique de l’eau et bon état écologique des milieux
aquatiques à l’horizon 2015) et d’une protection accrue contre les inondations et
autres risques naturels liés à l’eau, telles que les coulées de boue,
- La sensibilisation, la formation et l’éducation à l’environnement,
- Les actions visant à s’inscrire dans des démarches de développement durable
telles que l’Agenda 21.
38/93

Actions à mener
Volet 1
Aménagement et gestion des cours d’eau
Le Conseil Général apportera son soutien à l’achèvement des programmes en cours puis au
renouvellement des programmes pluriannuels d’entretien, de restauration des berges, de
maîtrise foncière des bords de rivières et de libre circulation piscicole sur les cours d'eau du
territoire de Hanau. Ces actions sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Nature du projet
Dispositif
d’intervention
du CG
Montant
de l’aide
possible
Porteur de
projet
Date de
lancem
ent
Territoires
concernés
Etude de définition de
travaux de
restauration et de
mise en valeur de la
Moder et de ses
affluents à Ingwiller
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
4 140€ Ingwiller 2008
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Travaux de
restauration de la
Moder et de ses
affluents à Ingwiller
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
A préciser Ingwiller
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Plan d'entretien de la
Moder à Obermodern
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
8 400€
Obermodern /
Zutzendorf
2008
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Programme
Pluriannuel
d'entretien du
Rothbach à Bischholtz
et Mulhausen
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
2 880€
SIA du
Rothbach et de
la Moder
Supérieure
2009
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Restauration du
Tiermattgraben à
Schillersdorf et
Obermodern-
Zutzendorf
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
19 200€
Non défini à ce
jour
2010
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Restauration du
Wappachgraben entre
Bouxwiller et
Schalkendorf
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
18 600€
Non défini à ce
jour
2010
Périmètre du
SAGE de la
Moder
39/93

Plan Pluriannuel
d'entretien de la
Moder entre Ingwiller
et Schalkendorf, du
Meisenbach à
Ingwiller, du
Weinbaechel à
Weinbourg et
Ingwiller, du
Soultzbach entre
Weiterswiller et
Menchhoffen, du
Wappachgraben entre
Bouxwiller et
Schalkendorf, du
Tiermattgraben à
Schillersdorf et
Obermodern-
Zutzendorf
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
41 200€
Non défini à ce
jour
2010
Périmètre du
SAGE de la
Moder
Restauration du
Landgraben à
Ringendorf
Protection contre les
crues de la commune
de Dossenheim
Suppression de deux
barrages sur la Zinsel
du Sud
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
21 280€ Ringendorf 2008
A préciser
97 651€
SIA du Bassin
de la Haute
Zorn
SIA du Bassin
de la Haute
Zorn
2011
Périmètre du
SAGEECE de
la Zorn
Périmètre du
SAGEECE de
la Zorn
Périmètre du
SAGEECE de
la Zorn
Programme
Pluriannuel
d'entretien de la Zorn
et de la Zinsel du Sud
Politique
départementale
d’aménagement
des cours d’eau
5 000€
SIA du Bassin
de la Haute
Zorn
2010
Périmètre du
SAGEECE de
la Zorn
Volet 3 :
Assistance aux collectivités locales
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGEECE de la Zorn et du SAGE de la Moder le
Conseil Général met à disposition une équipe chargée, d'une part, de l’animation des
comités de rivières (Commission Locale de l'Eau pour la Moder), et, d'autre part, de l’appui
technique aux maîtres d'ouvrages locaux dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des
opérations d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.
Rattachée au Service des Rivières du CG, et basée à Saverne d'une part (animation du
SAGEECE de la Zorn) et à Haguenau d'autre part (animation du SAGE de la Moder), cette
équipe se compose :
- d'un animateur pour l'antenne de Saverne, financé à hauteur de 45 % par le Conseil
Général, 45 % par l’Agence de l'Eau et 10 % par les communes et groupements de
communes concernés
- d'un animateur et d'une secrétaire pour l'antenne d’Haguenau, financés à hauteur de 45
% par le Conseil Général, 45 % par l’Agence de l'Eau et 10 % par les communes et
groupements de communes concernés,
- d'un technicien de rivière, financé par le Conseil Général à hauteur de 40 %, 40 % par
l’Agence de l’Eau et 20 % par les communes et groupements de communes concernées.
40/93

Outre la Zorn et la Moder, les deux antennes du service des rivières interviennent
également sur plusieurs autres bassins versants : Seltzbach et Sauer (antenne
d’Haguenau), Isch, Eichel, Souffel et Mossig (Antenne de Saverne).
Pour chaque bassin-versant, ce dispositif fait l’objet d’une convention spécifique de
financement passée entre le département et les collectivités concernées qui se répartissent
leur quote-part au prorata d'une clé fixée à l'habitant. Elle est renouvelée annuellement par
tacite reconduction.
41/93

42/93

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.5. : « Gestion durable des déchets »
Diagnostic : forces et faiblesses
Les 19 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Hanau ont
délégué la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers" au Syndicat
Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de
Saverne. La population du territoire représente près de 28% de celle du SICTOM (population
de 57 112 habitants).
Une collecte sélective des déchets de verre, papiers-cartons et des plastiques est effectuée
en Points d’Apport Volontaire. La collecte des ordures ménagères, déléguée à SITA Alsace,
est réalisée de manière hebdomadaire. Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à
l’usine de Schweighouse-sur-Moder du SMITOM de Haguenau-Saverne dont est membre le
SICTOM de la région de Saverne.
Une déchèterie, exploitée par SITA Alsace, est implantée à Ingwiller. Ouverte en 1998, elle
dessert 12 communes soit environ 8100 habitants. Arrivée à saturation, elle fait
actuellement l’objet de travaux de modernisation. Une déchèterie mobile dessert les
communes (dont Bouxwiller) les plus éloignées de la déchèterie fixe. Le compostage des
déchets verts est effectué sur la plate-forme de Dettwiller gérée par le SMITOM de
Haguenau Saverne.
La remise en état des décharges communales brutes reste de la compétence des
communes, qui ont également la faculté de créer un centre de stockage de déchets inertes
de classe 3 (déchets de construction et de démolition), sous réserve d’une autorisation
administrative préfectorale.
Les enjeux pour la gestion durable des déchets se situent donc au niveau de la
collecte séparative des déchets (tri sélectif et déchèterie) du SICTOM de la région
de Saverne et au niveau de la résorption des décharges communales du territoire.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux lourds dans le
domaine de la gestion des déchets. Ainsi, des réponses conjointes doivent être apportées
aux problématiques.
Lors de sa séance plénière du 13 juin 2005, les principes directeurs de la politique
départementale de gestion durable des déchets ont été réaffirmés :
- réduire la production de déchets par la prévention ;
- capter tous les déchets produits ;
- traiter tous les déchets captés ;
- maîtriser l’impact environnemental ;
- maîtriser ou optimiser les coûts.
La Loi du 13 août 2004 a transféré aux départements la compétence d’élaboration du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Conseil Général du Bas-
Rhin a décidé d’exercer cette nouvelle compétence dès 2005, dans une logique de
transparence, d’information et de concertation avec les territoires.
43/93

Le Conseil Général aide les volontés locales en subventionnant divers investissements
(unités de traitement, déchèteries, remise en état de décharges, etc.). Cette politique
s’appuie sur un partenariat avec l’ADEME, qui cofinance de nombreuses actions.
En novembre 2004, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique de gestion durable
des déchets en définissant des formes de financement et de contractualisation plus
incitatives et qui s’inscrivent dans une logique de modulation des aides relevant des
priorités partagées du volet 2 des contrats de territoire.
Actions à mener
Volet 1
6 décharges communales brutes (Bouxwiller, Mulhausen, Neuwiller-les-Saverne,
Obermodern-Zutzendorf, Weitterswiller, Menchhoffen) à faible ou moyen impact sur
l’environnement existent encore dans le canton. La plupart sert d’exutoire pour les inertes
et les déchets verts.
Dans le cadre du volet 1, le Conseil Général poursuivra son soutien aux communes pour
leurs travaux de remise en état de ces décharges.
Ainsi, la remise en état de la décharge de Mencchhoffen sera financée à hauteur de 25 % du
coût subventionnable.
Volet 2
En application des priorités définies par le Conseil Général lors de sa réunion du 13 juin
2005, les actions détaillées dans le tableau ci-après seront subventionnées au titre du volet
2 lorsque les maîtres d’ouvrages se lanceront dans la réalisation de ces opérations.
Une décharge communale a fait l’objet du classement « site sensible » dans l’inventaire
départemental des décharges brutes : la décharge de Weinbourg. Au-delà de l’impact
paysager certain, ce site est susceptible d’avoir un impact fort sur les eaux souterraines. Le
financement des travaux de remise en état est conditionné à la réalisation d’une étude
diagnostique environnementale approfondie.
Nature des travaux Montant de l’aide Echéance
Réhabilitation de la décharge communale
de Weinbourg
Création d’un « coin réemploierie » sur la
déchèterie d’Ingwiller
25% du montant HT nd
25% du montant HT nd
Observations :
De manière générale, les investissements du SICTOM de la région de Saverne répondant
aux objectifs du Département pour le développement de la prévention de la production de
déchets, l’amélioration du recyclage, le compostage des déchets fermentiscibles,
l’enfouissement des déchets non valorisables et la limitation des pollutions ont vocation à
entrer dans le volet 2 des contrats de territoire et feront l’objet de délibérations ultérieures.
Ces aides seront comptabilisées au prorata de la population du territoire du SICTOM (28%)
Volet 3
Assistance aux collectivités locales
Pour favoriser une politique de gestion des déchets cohérente et globale, le Conseil Général
apporte habituellement aux communes et aux groupements un conseil et un
44/93

accompagnement au montage de projets de remise en état de décharges, d’équipement de
déchèteries, de filières de valorisation ou d’élimination de déchets et actions de prévention
des déchets.
Cette assistance à la Communauté de Communes du Pays de Hanau, à ces communes
membres ou au SICTOM de la région de Saverne, passe par des prestations de conseil et
d’expertise à titre gratuit en vue d’un accompagnement au montage de projets
d’équipement de déchèteries, de filières de valorisation ou d’élimination de déchets et
d’actions de prévention.
45/93

46/93

2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.1. : « Développement du réseau routier »
I – Réseau routier des communes (volet 1)
Le Conseil Général continuera d’apporter son soutien aux opérations de voirie communale et
d’assainissement pluvial menées par les communes, étant précisé que les communes
membres de la CDC du Pays de Hanau ont gardé leurs compétences en la matière.
Les aides accordées sont calculées sur la base du taux modulé des communes.
Pour la période du contrat, la plupart des communes souhaitent réaliser des travaux de
réfection de la voirie communale, dont le détail figure dans l’annexe financière.
Le soutien financier départemental au réseau routier du territoire est estimé à 1 503 015 €.
II – Réseau routier départemental (volet 3)
Diagnostic et enjeux
La desserte routière du territoire du Pays de Hanau s’appuie sur un réseau départemental
bien maillé qui lui assure une accessibilité correcte vers le réseau autoroutier.
Ce territoire n’est pas traversé par un grand itinéraire départemental (réseau de 1 ère
catégorie). Toutefois, le réseau structurant organisé en étoile autours de Bouxwiller et
Ingwiller permet l’accès vers l’autoroute A4, soit à la hauteur de Saverne via les RD 133 et
14 (de 2 000 à 3 000 véhicules/jour en 2006), soit à la hauteur d’Hochfelden via la RD7 (de
3 000 à 5 500 véhicules/jours en 2006).
L’armature routière locale repose également sur la RD919 pour les liaisons transversales
entre l’Alsace Bossue et Haguenau, et sur la RD28 vers Niederbronn-les-Bains.
On ne relève pas de difficultés majeures de circulation sur ce secteur bien que des
problèmes de sécurités puissent se poser localement, sur l’itinéraire entre Saverne et
Bouxwiller par exemple.
Actions à mener
Le principal projet routier concernant ce territoire est le projet de liaison Saverne
Bouxwiller, qui permettra d’accroître l’accessibilité du Pays de Hanau, d’améliorer la sécurité
de l’itinéraire et de réduire les nuisances et l’insécurité dans la traverse de
Dossenheim/Zinsel.
L’opération consiste en la création d’une déviation de Dossenheim, et la réalisation d’un
réaménagement sur place des RD133 et 14, sur une longueur d’environ 8 km, pour un coût
de l’ordre de 15 M€. Le trafic attendu à la mise en service est de l’ordre de
4000 véhicules/jour.
L’opération a fait l’objet d’une DUP en date du 18 juillet 2006.
L'échéancier prévisionnel du projet est le suivant :
- 2007-2008 : Sondages archéologiques, études de projet, études hydrauliques et
d’environnement, et études préalables de remembrement,
- 2008-2009 : remembrement et acquisitions foncières, et procédure Loi sur l’Eau,
47/93

- 2009-2011 : travaux, en fonction des disponibilités foncières.
En termes d’aménagement du réseau routier « ordinaire » (RD de 3° catégorie) il convient
de signaler les projets d’aménagement suivants :
- aménagement de la RD326 entre Rothbach et Pfaffenhoffen, à cheval sur le territoire
de Niederbronn, du Val de Moder et celui du Pays de Hanau. Sur un premier tronçon
entre Nieffern et le carrefour RD 326/RD 26, section en mauvais état et qui ne
nécessite pas d’acquisitions foncières, les travaux devraient être réalisés avant la fin
2007. Ils se poursuivront en 2008 (si les acquisitions foncières à l’amiable
aboutissent) sur la section entre Rothbach et Bischholtz.
Les tranches suivantes seront réalisées selon un échéancier à définir en fonction du
parti d’aménagement qui reste à valider, des inscriptions budgétaires décidées par
les commissions d’arrondissements et des acquisitions foncières nécessaires.
- aménagement de la RD 24 entre Zutzendorf et la RD 326 : travaux programmés fin
2007 – début 2008, avec un accompagnement paysager,
- aménagement de la RD 106 - entre Ingwiller et la RD 17 (près de Bouxwiller),
- aménagement carrefour giratoire RD 919/181 près d'Ingwiller,
- aménagement du carrefour RD 24 – RD 324 près d’Obermodern, au titre des
opérations de sécurité
Le tableau ci-après retrace les opérations départementales envisagées en matière de voirie
départementale pour la période à venir.
Opérations
Coût
des
travaux
Période
concernée
Communes
concernées
RD 133/14 Liaison Saverne / Bouwxiller (y
compris contournement de Dossenheim-sur-
Zinsel)
Aménagement du carrefour RE 24 –RD 324 près
d’Obermodern (programme AOS)
Aménagement de la RD 24 entre Zutzendorf et la
RD 326
15 000 000 € 2009-2010
200 000 € 2007 si acquisitions
foncières amiables,
sinon indéterminée
150 000 € 2007 si acquisitions
foncières amiables,
sinon indéterminée
Aménagement de la RD 326 à (programme ARO) 350 000 € 2008 - 2010 si
acquisitions
foncières amiables,
sinon indéterminée
Aménagement de la RD 106 - entre Ingwiller et la
RD 17 (près de Bouxwiller)
Aménagement carrefour giratoire RD 919/181
près d'Ingwiller
330 000 € 2009 - 2010 si
acquisitions
foncières amiables,
sinon indéterminée
300 000 € 2008 - 2009 si
acquisitions
foncières amiables,
sinon indéterminée
Obermodern-
Zutzendorf,
* AOS = opérations de sécurité
* ARO = aménagement du réseau ordinaire
48/93

2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.2. : « Transports collectifs »
Diagnostic
Deux gares voyageurs - Obermodern et Ingwiller - se situent sur le territoire de la CDC du
Pays de Hanau qui est desservi par la double voie ferrée internationale Strasbourg-
Sarrebruck (par Sarreguemines). Mais il s'agit toutefois d’une ligne à caractère régional,
dont l’offre voyageurs est exclusivement assurée par des TER, dont la part de marché sur la
voiture est importante, pour les déplacements pendulaires domicile-travail avec
l’agglomération strasbourgeoise.
L'attractivité du train a ainsi été renforcée par la création de parkings intermodaux dans les
deux gares.
Par ailleurs, le territoire bénéficie d’une forte offre TER, complémentaire, soit en parallèle de
l’axe ferroviaire (accélération des services, fermetures des petites gares), mais aussi sur la
transversale Saverne-Haguenau, avec desserte de Bouxwiller et correspondance des trains
en gare d’Obermodern.
Cette forte densité d’offre TER explique une plus faible présence des transports
départementaux. Hormis les lignes scolaires, 3 lignes du réseau 67 assurent une couverture
du territoire selon un fonctionnement à destination des scolaires (319 Ingwiller-
Niederbronn, 406 Bouxwiller-Saverne et 407 Hochfelden-Bouxwiller), ainsi qu’une ligne de
marché (408 Petersbach-Ingwiller).
Enjeux départementaux – priorités départementales
1) Eléments de contexte :
L'organisation des transports routiers interurbains constitue une compétence obligatoire du
Conseil Général. Elle se traduit par le fonctionnement du Réseau 67, qui dessert l'ensemble
du département, y compris les territoires couverts par un périmètre de transport urbain
(CUS, CDC de Sélestat, Haguenau-Schweighouse, Ville d'Obernai), suite à des conventions
de cabotage et d’accords tarifaires conclus avec ces autorités organisatrices.
Néanmoins, certains territoires bas-rhinois ne sont pas à ce jour desservis par les transports
publics non scolaires. Dans cette optique, les transports à la demande (T.A.D.) peuvent,
dans certains cas, constituer une réponse complémentaire aux lignes interurbaines et autres
réseaux publics. Le développement de ces T.A.D. doit, dans une logique d’optimisation des
moyens, s’appuyer sur une complémentarité entre les trajets demandés et les autres
systèmes de transports existants. Il convient également d’encourager la constitution de ces
réseaux au-delà des limites intercommunales et de favoriser l‘intermodalité, notamment en
renforçant les rabattements entre les différents modes de transport collectifs (TAD, Réseau
67, train).
2°) Périmètre d’intervention du Conseil Général
Le périmètre d’intervention du Conseil Général en matière de transports à la demande est
en cours de redéfinition. Il sera étroitement lié aux objectifs du schéma directeur des
transports et des déplacements, dont la mise à l’étude a été validée par l’assemblée
plénière de novembre 2005. Les grands axes prioritaires ont d’ores et déjà été fixés :
• Hiérarchisation des transports départementaux (Réseau 67 et TAD),
49/93

• Renforcement de l’intermodalité,
• Optimisation du maillage départemental (par exemple rabattement en TAD sur une
ligne du Réseau 67).
Ces objectifs sont déclinés en stratégie depuis juin 2007, puis seront validés techniquement
à la fin 2007, avant les modalités de mise en œuvre progressive à partir de 2008.
Jusqu'à présent, le Conseil Général délègue aux CDC volontaires l'organisation d'un T.A.D.
La convention de délégation est conclue avec la structure intercommunale pour une durée
de trois ans, avec une obligation de prévoir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Dans ce cadre, le Conseil Général prend en charge 50 % du déficit constaté (avec un
plafond fixé à 30 % du ratio recettes/dépenses), ainsi que le surcoût d’équipement lié à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Toutefois, dans un souci de cohérence globale et pour répondre en particulier aux demandes
récurrentes d’extension de zones de T.A.D. par les communautés de communes (qui ne
peuvent pas juridiquement agir en-dehors de leurs territoires) la maîtrise d’ouvrage des
T.A.D. pourrait être à terme assurée en direct par le Conseil Général et non plus par les
communautés de communes. Celles-ci pouvant néanmoins être appelées à cofinancer ces
services de transport. Ces éventuelles nouvelles modalités d'organisation des T.A.D. seront
à confirmer dans le cadre du futur schéma directeur des transports et déplacements.
Actions à mener
Volet 3 :
Au titre de ses compétences obligatoires, le Conseil Général est autorité organisatrice en
matière de transports scolaires, de transports routiers interurbains et T.A.D.
Dans ce cadre, les cars de transport scolaire assurent la desserte des deux collèges
fréquentés par les élèves du territoire (Ingwiller et Bouxwiller) et des deux lycées de
Bouxwiller (public et privé).
Par ailleurs, plusieurs communes du territoire sont desservies par l’une des cinq lignes
interurbaines du réseau 67, à vocation régulière quotidienne (n°319, 406, 407) ou
hebdomadaire (408) qui irriguent le territoire en complément au réseau TER.
50/93

2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.3. : « Circulations douces »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la CDC du « Pays de Hanau » est traversé par les itinéraires cyclables
structurants suivants :
- itinéraire cyclable Haguenau - Saverne passant par le Val de Moder. Cet itinéraire
relie le secteur de Haguenau au Canal de la Marne au Rhin à Saverne, via l’ancienne
voie ferrée entre Bouxwiller et Dossenheim.
- Itinéraire Ingwiller – Wimmenau et Wingen
Par ailleurs, des circuits de découverte de ce territoire sont proposés par :
- la carte des parcours cyclables de l’Alsace du Nord (ADEAN) ;
- la brochure "Le Bas-Rhin à bicyclette" éditée par l’ADT (Tour cyclo 7 "Pays de Hanau aux
Vosges du Nord »
- la carte des loisirs de la CC
- les prestataires du secteur privé, actifs sur le territoire
Un schéma local des circulations douces serait à réaliser sur ce territoire.
Ces réflexions pourraient intégrer la possibilité d'utiliser les chemins d'exploitation revêtus
et de certaines autres routes à faible trafic du secteur.
Enfin, la possibilité de raccordement avec les itinéraires en cours d’élaboration dans les
territoires limitrophes (Val de Moder, Pays de Niederbronn notamment) serait à étudier.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
S’agissant des priorités départementales en matière de circulations douces, la délibération
de l’assemblée plénière de juin 2005 a défini deux axes :
1 – Soutien à l’élaboration de schémas intercommunaux de circulations douces :
Le schéma intercommunal doit être un projet d’ensemble partagé entre les différents
acteurs compétents et les différentes communes membres.
Une bonne analyse des besoins en amont des travaux d’aménagements cyclables peut-être
source d’économies et de gains d’efficience importants pour les collectivités maîtres
d’ouvrage. Le Conseil Général se propose de co-financer à 50% l’élaboration de schémas
intercommunaux de circulations douces, avec un plafond subventionnable de 20 000 €.
Le Conseil Général apportera son expertise à l’intercommunalité pour mener sa consultation
en direction des bureaux d’étude et fournira le référentiel de qualité et de cohérence dont
le contenu est annexé à la délibération de juin 2005.
2 – Les co-financements de liaisons intercommunales :
Dans chaque intercommunalité, le Conseil Général accepte, pendant la durée totale du
contrat (6 ans), de participer financièrement à la réalisation d’au maximum deux liaisons
intercommunales. Le portage de la maîtrise d’ouvrage est également négocié au cas par cas
en fonction du type de projet, des délais de réalisation souhaités, etc… Elles seront
sélectionnées en lien avec l’intercommunalité au regard des éléments de référence proposés
par le Conseil Général.
51/93

En contrepartie, le territoire s’engage à mettre à disposition le foncier nécessaire qui fera
l’objet d’une rétrocession par le Département suite aux travaux, sauf exception (bandes
cyclables le long de RD notamment…).
Par la suite, même dans le cas de la conduite des travaux sous maîtrise d’ouvrage
départementale, l’intercommunalité s’engage prendre à sa charge la gestion et l’entretien
des aménagements.
Actions à mener
Volet 1
Il est rappelé que le Conseil Général finance, dans le cadre des aides à la voirie communale,
un certain nombre d’aménagements cyclables, réalisés à l’occasion de travaux de
réaménagement et de réfection de la voirie : réalisation de cheminements cyclables vers
des équipements collectifs, création de cheminements de liaison entre deux voies
communales ou entre deux quartiers, aménagements spécifiques lors de restructurations de
carrefours, d’aménagements de traverse en agglomération, ainsi que la construction ou
rénovation de passerelles.
Le Conseil Général pourrait être amené à financer des opérations de ce type qui pourraient
voir le jour pendant la durée du contrat (cf volet 1 de l’annexe financière).
Volet 3 :
Le plan vélo, adopté le 12 octobre 1992, prévoit un principe de parcours cyclable à longue
distance entre Bouxwiller et le secteur de La Petite Pierre.
Sur cet itinéraire cyclable structurant a d’ores et déjà été réalisé en 2000 le tronçon cyclable
entre la RD 181 et Wingen sur Moder, d’une longueur de 4 km et d’un coût de
500 000 €.
Une nouvelle section entre Ingwiller et la RD 181 est programmée pendant la
période d’exécution du contrat de territoire.
Pour des raisons foncières et de sensibilité du milieu, cette section a été scindée en deux
séquences :
- 1 ère séquence comprise entre la RD 181 et le passage sous la voie SNCF à
Ingwiller
- 2 ème séquence comprise entre le passage sous la voie SNCF et la rue du
Rauschenbourg à Ingwiller.
Pour la première section, il est prévu que l’itinéraire cyclable emprunte le chemin rural situé
en pied de talus de la voie ferrée, propriété de la commune d’Ingwiller.
La seconde section, où l’itinéraire cyclable sera implanté sur un terrain humide, compris
dans un périmètre « NATURA 2000 », nécessite l’établissement d’études techniques et
d’environnement en vue d’obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires
(loi sur l’eau, Natura 2000).
Le planning de réalisation de l’opération peut s’établir ainsi :
En 2007 :
- Finalisation de l’acquisition foncière sur les terrains privés (une parcelle
complémentaire reste à acquérir à ce jour)
- Etablissement des dossiers avant-projet pour chacune des sections,
- Etablissement des dossiers d’incidence « Loi sur l’Eau » et « Natura 2000 » pour
la 2 e section, et lancement de procédures s’y rapportant,
52/93

En 2008 :
- dès l’obtention des autorisations, lancement des procédures de consultation des
entreprises, puis travaux.
- Opération proposée au programme 2008 des itinéraires cyclables (sous réserve
d’arriver à obtenir des acquisitions foncières complémentaires nécessaires pour
ces travaux).
- Travaux 2008-2009 suivant l’avancement des acquisitions foncières et
procédures administratives.
53/93

54/93

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.1. : « Accompagnement social et insertion »
Diagnostic : forces et faiblesses
Les constats de la réalité socio-économique du territoire du Pays de Hanau sont les
suivants :
L’insertion
Le territoire compte 149 bénéficiaires du RMI au 31/12/06, ce qui représente 8,9 Rmistes
pour 1000 habitants contre 16 pour le Bas-Rhin et 6,4 hors CUS. Ce territoire possède peu
d'offres d'insertion et le public est orienté vers Saverne.
L’emploi féminin :
En 2006 un atelier de redynamisation en direction de femmes a été mis en place à
Bouxwiller.
La situation de l'emploi féminin s'est légèrement améliorée grâce aux offres dans le
domaine des services à la personne.
Afin de faciliter l'accès aux dispositifs d'insertion et aux actions de mobilisation mises en
place sur Bouxwiller par exemple, il est possible de solliciter le micro transport collectif par
le biais de l’association Mobilex qui est financée à hauteur de 54 000 euros par le Conseil
Général du Bas-Rhin.
L’accessibilité et le logement
En matière de transport, le Réseau 67 est peu développé. Il existe deux lignes SNCF
(Sarreguemines-Strasbourg et Saverne-Haguenau) mais peu de possibilités pour rejoindre
les gares desservies par ces lignes.
Le Conseil Général du Bas-Rhin favorise la mobilité des bénéficiaires du RMI, qui peuvent
accéder gratuitement au Réseau 67 et bénéficier de titres de transport SNCF lorsqu'ils sont
en démarche d'insertion socioprofessionnelle ou de formation.
L'offre de logement à loyer modéré est inadaptée aux ressources de certaines familles. Le
logement des populations nomades sédentarisées est relativement précaire notamment sur
Ingwiller
La précarité
Les populations défavorisées qui connaissent des difficultés financières ne peuvent
pratiquement pas recevoir d’aides de la part des plus petites communes. Le plus souvent
c'est l'aide caritative qui permet de faire face à la détresse des personnes les plus
démunies.
La présence des services sociaux du département sur le territoire
Les services du Conseil Général participent à l’évaluation des besoins des populations du
territoire et à la mise en œuvre d’actions ou de projets susceptibles de prévenir les
difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population ou d’y remédier.
Ils assurent les missions suivantes :
- mission d’accueil, d’information et d’orientation de tous les habitants,
55/93

- mission Enfance et Famille pour la prévention et la protection de l’enfance en danger,
l’accompagnement et la mise en œuvre de projets d’aide à la parentalité ;
- mission d’insertion sociale et professionnelle en particulier des personnes bénéficiaires du
RMI, des jeunes par le biais du FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes), mission d’insertion par le
logement pour toutes les personnes en difficulté ;
- mission de développement social par un partenariat avec les communes, communauté de
communes et partenaires.
Sur le territoire de Pays de Hanau, ces missions sont exercées par une équipe
pluridisciplinaire composée de cinq travailleurs sociaux. (les interventions de l’ensemble de
ces agents ne concernent pas uniquement ce secteur). Ils sont encadrés par le responsable
de l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale (UTAMS) de Saverne qui assure également
une mission de développement local global.
Enjeux départementaux – priorités départementales.
Mettre en œuvre des synergies
La recherche de réponses locales réactives à certains besoins ponctuels ou réguliers que
chaque petite commune ne peut prendre en charge seule (hébergement d’urgence, aides
alimentaires, financières, actions de prévention en direction des familles, des jeunes ou des
seniors) doit constituer une priorité partagée. A ce titre, une meilleure mise en réseau des
acteurs sociaux présents sur le territoire ainsi qu'un renforcement des liens entre le service
social départemental du Conseil Général et les centres communaux d'action sociale doit être
encouragée.
Améliorer l’offre de déplacement et de logement
La possibilité pour la population de ce territoire de pouvoir se déplacer tant pour le travail,
les démarches administratives, les démarches de santé et de loisirs nécessiterait de
développer les moyens de transport transversaux et de rabattement vers les lignes SNCF
existantes.
Une offre de logement à loyer modéré adapté aux ressources des familles permettrait
notamment dans le cadre de la décohabitation de maintenir les jeunes sur le territoire.
En lien avec la protection de l'enfance, un enjeu important du territoire et du
Département est la promotion de la profession d'assistant familial qui doit permettre
l'accroissement de la capacité d'accueil des enfants confiés au président du Conseil Général.
Cet enjeu constitue une priorité partagée.
Actions à mener
Volet 3
Le développement des synergies
Le Conseil Général du Bas-Rhin pourrait participer à une réflexion relative à l’opportunité de
mettre en place une structure intercommunale d’action sociale (CIAS) permettant la prise
en charge de réponses équitables sur les différentes communes.
La prise en charge des publics spécifiques
La prise en charge des populations nomades sédentarisées à Ingwiller et Weinbourg doit
constituer une priorité partagée. Un état des lieux permettant de repérer le nombre de
personnes concernées et de leurs problématiques est initié par l’UTAMS en septembre 2007
afin de pouvoir proposer la réponse la plus pertinente.
Par la suite, diverses solutions pourraient, le cas échéant, être envisagées :
• Le développement de réponses spécifiques d’insertion
• Un accompagnement social lié au logement spécifique dans le cadre de la maîtrise
d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) départementale.
56/93

L’accès à l’emploi
Il serait nécessaire de réfléchir au soutien à l'emploi peu ou non qualifié, en particulier par
le financement de formations individuelles des bénéficiaires du RMI. Les formations prises
en charges de manière prioritaires par le Conseil Général du Bas-Rhin concernent les
formations qualifiantes ou professionnelles, notamment celles dans le domaine du transport,
de l'hôtellerie, du commerce, du bâtiment, de l’industrie, de la sécurité, de la santé ; il
s’agit de formations courtes (moins d’un an) permettant d'accéder à un emploi.
L'engagement maximum du Conseil Général est de 2500 euros par formation et un
cofinancement ainsi qu’une participation du bénéficiaire sont recherchés.
En ce qui concerne l’offre d’insertion professionnelle, il pourrait être mené une opération de
mobilisation des entreprises du secteur marchand afin de mieux faire connaître les
dispositifs de mise à l’emploi des bénéficiaires du RMI (Pôle Emploi, CI RMA…) et renforcer
une dynamique d’embauche.
Construction d’un centre médico-social à Bouxwiller
L’actuel centre médico-social de Bouxwiller occupe des locaux de l’hôpital. Dans le cadre
d’un projet d’extension, l’institution hospitalière souhaite disposer des espaces occupés par
les services du département.
Un terrain de 44,79 ares, proposé par la commune de Bouxwiller et provenant d’une
succession vacante a été acquis par le Conseil Général en vue de l’implantation du centre
médico-social à Bouxwiller.
Le terrain se situe à proximité du centre-ville, des établissements scolaires et des
équipements sportifs, dans le prolongement de la rue Babenhausen.
Le nouveau bâtiment accueillera 26 agents permanents à partir de fin d’année 2009.
Les locaux actuellement occupés dans l’hôpital seront libérés mi-2010 après déménagement
des services.
Les études de programmation sont en cours. Un concours d’architecture va être lancé fin
d’année 2007. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 3 millions d’euros.
Le bâtiment d’une surface totale de 1200 m² accueillera :
- le Service Social Départemental : 243 m²
- le Service de Protection de l’Enfance : 133 m²
- le Service de Protection Maternelle et Infantile : 78 m²
- le Service d’Insertion et de l’Emploi : 15 m²
- le Service des Politiques Séniors et le Service pour l’intégration du Handicap :
15 m²
- le Service des actions de Prévention Sanitaire : 20 m²
ainsi que des espaces d’accueil, une salle de réunion pour 60 personnes, 5 bureaux de
passage, 1 salle médicalisée, un espace rencontre avec prolongement par un espace
extérieur et des locaux de fonctionnement.
57/93

58/93

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.2. : « Petite enfance »
Diagnostic : forces et faiblesses
Données démographiques
En 2005, les communes du territoire du pays de Hanau ont comptabilisé 210 naissances. Le
territoire compte, au 31 décembre 2005, 1 132 enfants de moins de 6 ans.
L’accueil de la petite enfance
Dans le cadre de l’accueil de la petite enfance, le Conseil Général a pour mission d’aider les
territoires à proposer aux familles un accueil de qualité diversifié et adapté aux réalités du
territoire :
- par l’aide au montage et au suivi de projet ;
- par l’agrément et la formation des assistantes maternelles
En matière d'accueil de la petite enfance, il existe une halte-garderie de 14 places à
Ingwiller gérée par la Communauté de Communes du Pays de Hanau, qui ne propose que
de l’accueil occasionnel. Le territoire compte 200 assistants maternels, ce qui, ajouté aux 14
places de la halte-garderie, semble couvrir largement l’ensemble de l'accueil de la petite
enfance.
Le département forme chaque année une quinzaine d‘assistants maternels sur ce territoire.
A Ingwiller, un relais assistants maternels a été mis en place par la Communauté de
Communes du Pays de Hanau, ce qui constitue un atout essentiel pour les parents et
assistants maternels.
La santé publique
Il existe deux consultations de nourrissons, l'une à Ingwiller et l'autre à Bouxwiller .Leur
fréquentation est importante et accueillent 20% des enfants de ces communes.
- Les bilans de santé en école maternelle couvrent 95 % des enfants scolarisés sur ce
territoire (moyenne départementale 80%).
- La couverture vaccinale est de 93 % contre 96 % sur le département.
L'offre de soins paraît insuffisante en médecins, orthophonistes. Les dépistages sont parfois
tardifs, repérés à 3-4 ans en école maternelle.
La maternité d'Ingwiller a été remplacée par un centre périnatal de proximité à l'Hôpital du
Neuenberg.
Il existe un SESSAD à Ingwiller et une antenne pédopsychiatrique à Bouxwiller.
Les puéricultrices et les sages-femmes du service de protection maternelle et infantile du
Conseil Général du Bas-Rhin réalisent des visites régulières à la maternité de Saverne et
participent à une réunion mensuelle en pédopsychiatrie à Saverne.
Enjeux départementaux –priorités départementale
Le suivi médico-social des femmes enceintes et jeunes enfants doit se poursuivre et les
bilans de santé en école maternelle doivent se maintenir.
L’éducation à la santé et le soutien à la parentalité ont déjà été initiés dans ce secteur. En
partenariat avec l’ensemble des autres acteurs concernés, le Conseil Général du Bas-Rhin
59/93

pourrait participer à la consolidation de ces actions. En fonction des possibilités de chacun,
une augmentation du nombre de séances pourrait être envisagée.
Actions à mener
Volet 1 :
Pour répondre à une demande croissante des parents en matière de garde des plus petits,
la Communauté de Communes du Pays de Hanau envisage d’augmenter la capacité
d’accueil de la structure existante et/ou de diversifier l’offre par la mise en place d’un
service d’accueil permanent.
Cela passe par un agrandissement de la halte-garderie à Ingwiller et/ou la création, sur
place ou dans un lieu restant à déterminer, d’un multi accueil proposant à la fois des places
en accueil occasionnel et des places en accueil permanent.
60/93

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.3. : « Politique en faveur des personnes handicapées »
Diagnostic : forces et faiblesses
Les équipements en faveur des personnes handicapées
Le territoire du pays de Hanau dispose de 34 places en foyer d’hébergement et 7 places
d’accueil de jour réparties sur 2 établissements et 1 commune (Ingwiller).
L'arrondissement de Saverne offre une capacité totale de 179 places
Enjeux départementaux – priorités départementales
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits, des chances, la citoyenneté et la
participation des personnes handicapées réforme en profondeur le domaine du handicap et
prévoit notamment la création dans chaque département d’une maison départementale des
personnes handicapées.
Clé de voûte de la nouvelle politique du handicap, cette structure doit constituer un guichet
unique d’accès à l’information et aux droits pour les personnes handicapées et leurs
familles.
Dans le Bas-Rhin, la maison départementale des personnes handicapées a ouvert ses portes
au début de l’année 2006 ; elle est située à Strasbourg, rue du Verdon.
Dans ce cadre, un enjeu départemental partagé avec les collectivités territoriales sera de
faire respecter en particulier les dispositions de la loi d'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ainsi que les règles en matière d'accessibilité des services et bâtiments.
Actions à mener
Volet 3 :
Afin de faciliter l’accès à l’information du public mais aussi dans la perspective de
développer une coordination des acteurs intervenants dans ce domaine, une
territorialisation des missions de la maison départementale des personnes handicapées est
envisagée.
Compte tenu de l’existence d’un certain nombre de problématiques communes avec le
domaine des personnes âgées et dans la perspective de la fusion de l’allocation
personnalisée d’autonomie avec la nouvelle prestation de compensation du handicap (vers
2010), l’action sur les territoires pourrait se faire en liaison étroite avec les ESPAS (ESPace
d’Accueil Seniors) implantés dans chaque Maison du Conseil Général.
61/93

62/93

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.4. : « Seniors »
Diagnostic : forces et faiblesses
En situant la communauté de communes du pays de Hanau dans un contexte plus large qui
est celui de l'arrondissement de Saverne ou du département , il est relevé qu’en 1999, les 1
410 personnes âgées de plus de 75 ans du territoire de Hanau représentent 8,8% de la
population totale du territoire, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (6,2%).
La progression du nombre de personnes âgées est nettement inférieure à la moyenne
départementale : L’augmentation du nombre des seniors de plus de 75 ans en valeur
relative entre 1990 et 1999 est de 3,3%, ce qui est inférieur à la progression
départementale (8,1%) mais correspond à la moyenne de l'arrondissement de Saverne
(3,2%).
Selon les projections réalisées par l’INSEE sur les 30 prochaines années, le vieillissement de
la population Bas-rhinoise devrait considérablement s’accélérer (+ 113% du nombre de
personnes de plus de 75 ans et plus 98% pour les plus de 85 ans). L’accroissement du
nombre de personnes âgées sur l’arrondissement devrait être moins sensible que pour la
totalité du Bas-Rhin ; il est en effet estimé à une progression de 89% pour les 75-84 ans et
de 64% pour les 85 ans et plus.
Une augmentation des bénéficiaires de l’APA :
Au 31 décembre 2005, le territoire du Pays de Hanau comptait 216 bénéficiaires de l’APA à
domicile contre 157 en décembre 2003, soit une augmentation de 37,57%.
Cette augmentation est légèrement inférieure à l’augmentation constatée sur l’ensemble de
l’arrondissement soit 40, 66 %.
Si la solidarité familiale est encore très présente, le potentiel d'aidants pour un aidé sur le
territoire du pays de Hanau est de 3,5 et de 4,4 sur l'arrondissement de Saverne alors qu'il
est de 5 sur l'ensemble du département.
Le taux d’équipement :
Le territoire du pays de Hanau dispose de 285 lits répartis sur 3 établissements et 2
communes (3 maisons de retraite, deux unités de soins de longue durée et un hébergement
temporaire de 4 lits).
L'arrondissement de Saverne offre une capacité totale de 696 lits (hors hébergement
temporaire de 6 lits) répartis sur 7 communes et 9 établissements.
Enjeux départementaux –priorités départementales
Le maintien à domicile et la lutte contre l’isolement
Au vu du diagnostic réalisé, notamment la progression des bénéficiaires de l’APA à domicile,
et du nombre grandissant de personnes âgées vivant seules, la lutte contre l'isolement ainsi
que le maintien à domicile des personnes âgées apparaissent comme des priorités
partagées pour lesquelles l'action du Conseil Général du Bas Rhin s'exerce au quotidien.
Au vu des plans d'aides relatifs à l'APA, les bénéficiaires ont recours le plus souvent à
l'emploi direct.
63/93

Ainsi, un objectif du Département pourrait être d'étudier l'opportunité de développer le
service d'aide à la personne en vue de renforcer la professionnalisation de l’intervention à
domicile auprès des personnes âgées.
L’information, la coordination gérontologiques et l’observation
Dans le cadre du plan d’action départemental en faveur des personnes âgées, un ESPAS a
été créé à Saverne en 2006. Son périmètre d’action porte sur le territoire de la Maison du
Conseil Général de Saverne. Le dispositif ESPAS va permettre d'apporter une meilleure offre
de service aux personnes âgées en termes d'information, de lieu de ressources, de
coordination et d'observation gérontologique. Cet outil, qui s'inscrit dans la démarche
Hommes et Territoires, permet de disposer d'éléments précis quant aux besoins des
personnes âgées sur différents territoires.
L'objectif d'une meilleure connaissance des populations âgées sur les territoires correspond
à un enjeu fort pour le Conseil Général.
Dans cette perspective, le Conseil Général du Bas-Rhin a développé, en partenariat avec les
acteurs de la coordination gérontologique, un outil d'observation sur les différents territoires
du Département qui permet de faciliter l’aide à la décision. Toutefois, cet outil n'a pas
vocation à remplacer des études qui pourraient être initiées et menées auprès de leur
population par les acteurs locaux en complément des informations mises à disposition des
différents territoires.
Actions à mener
Soutenir le projet d’extension de l’hôpital de Bouxwiller
L’hôpital de BOUXWILLER a un projet d’extension à moyen terme (2010, après rénovation
de locaux de l’hôpital actuellement occupés par le CMS). Le projet prévoit :
- la création d’une unité d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer (12 places)
- une offre plus importante de services de soins infirmiers à domicile (20 places, pas de
financement CG possible)
- l’augmentation de la capacité d’accueil (de 106 lits et 20 places à 112 lits et 52 places)
- la diversification de l’offre :
- Création de 6 places en hébergement temporaire
- Humanisation des 34 places en USLD (subvention possible par le CG)
- 28 chambres, dont 12 pour l’espace Alzheimer (avec un espace de
déambulation)
Le coût du projet, et le montant de la participation du CG à ce projet est encore à affiner. A
ce jour, il est possible d’estimer la participation du CG à l’opération globale de rénovation à
environ 2 M€.
Volet 3 :
Accompagner la mise en œuvre de l’ESPAS de Saverne
En fonction depuis début 2006, l’ESPAS de Saverne a entamé sa mission d’étude de besoins
sur le territoire.
Il permettra :
- d’apporter une meilleure offre de services aux personnes âgées en termes d’information,
en particulier par la promotion des nouveaux services d’aide à la personne
- d’informer les professionnels œuvrant dans le domaine des personnes âgées et de
contribuer à coordonner leurs actions
- de favoriser la communication entre les partenaires en vue d’améliorer la coordination
entre les différentes initiatives locales.
Développer des actions de formations envers les aidants et des actions de
prévention envers les jeunes seniors
64/93

Dans le cadre du plan d'action en faveur des personnes âgées, le département pourrait
favoriser d'une part des actions de soutien et de formation en direction des aidants
familiaux et d'autre part développer toute action de prévention vis à vis des jeunes seniors.
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66/93

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.5. : « Habitat »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la communauté de communes du Pays de Hanau présente les
caractéristiques suivantes en ce qui concerne le parc de logements :
• Le rythme de construction connaît un rythme de construction faible entre 1990 et
1999. Cette tendance a évolué depuis 1999 (avec un rythme de construction qui
s’accélère significativement en 2002).
• La part de logements locatifs est inférieure à la moyenne départementale, comme
l’indique la forte part de logements occupés par leurs propriétaires en 1999 et
estimée à 72,3%.
• La part des logements locatifs sociaux atteint 1,3 % des résidences principales,
elle est faible par rapport à la moyenne bas-rhinoise (13%).
• Le niveau des loyers du parc locatif privé se divise en deux zones d’habitat, une
première zone entre Bouxwiller et Hochfelden connaît des niveaux de loyers
faibles, la seconde zone située aux environs de Saverne connaît des niveaux de
loyers légèrement plus élevés.
La mise en place d’une réflexion dans le domaine de l’habitat privé (2 opérations
d’amélioration de l’habitat depuis 1996 et l’OPAH en cours jusqu’en 2007) a déjà permis la
réhabilitation et la mise sur le marché de plus de 384 logements sur la communauté de
communes.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
Lors de sa réunion des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a identifié quelles pourraient
être ses interventions spécifiques au titre du contrat de territoire dans le cadre de la mise
en œuvre de la politique départementale de l’habitat.
En contrepartie d’un engagement de l’EPCI à la réalisation de logements locatifs sociaux sur
la base d’objectifs quantitatifs pluriannuels et d’orientations en termes de qualité
architecturale, de développement durable et de mixité sociale, le Département
pourrait renforcer son dispositif d’interventions auprès de l’EPCI et de ses communes
membres dans le domaine de l’habitat selon les modalités suivantes :
- l’aide à la définition d’une politique d’habitat sur le territoire, notamment par la
mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ou par la réalisation d’études
dans le domaine de l’habitat A ce titre, la subvention départementale pourrait s’élever
jusqu’à 70 % du coût HT de l’action (pour les études préalables ou pré-opérationnelles,
la mise en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide du Département sera calculée
afin d’atteindre 70 % d’aides publiques (Etat, Région, etc.) en dehors de celle de l’EPCI
ou de ses communes membres.
- la mise en place d’outils d’interventions en faveur de la rénovation du parc
privé comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). A ce titre,
la subvention départementale pourrait s’élever jusqu’à 50 % du coût HT de l’action
(pour les études préalables, la mise en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide
67/93

du Département sera calculée afin d’atteindre 50 % d’aides publiques (Etat, Région,
etc.) en dehors de celle de l’EPCI.
- l’aide à la maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale en vue de la
réhabilitation de logements locatifs (dite PALULOS communale) dont l’accès est
réservé à des ménages dont les ressources imposables de l’année n-2 correspondent au
plafond PLUS.
Au titre des crédits délégués de l’Etat, le Département apporte une première subvention
d’un taux au plus égal à 45% du coût prévisionnel des travaux subventionnables dans la
limite de 26 000 € TTC (TVA à 5,5%) par logement dans la limite de 10 000 € par
logement réhabilité.
Au titre de sa politique volontariste, le Département apporte une seconde subvention
calculée sur la base du taux modulé s’il est supérieur ou égal à 35%, sinon sur le
montant HT de l’opération dans la limite de 10 000 € par logement.
Afin de favoriser le développement d’une offre sociale dans tous les secteurs du
Département, y compris pour des communes peu démarchées par les opérateurs HLM,
le plafond de cette deuxième aide pourrait être doublé à hauteur de 20 000 € et le taux
d’intervention du Département majoré de 10 points (taux modulé + 10).
En fonction d’une démarche encore plus volontariste de l’EPCI et/ou des communes le
composant en faveur de la réalisation de logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale, il pourrait être défini une enveloppe globale leur
permettant de mener à bien ces opérations dans le cadre d’un dispositif plus incitatif à
négocier dans chaque contrat de territoire.
- l’incitation à la mise à disposition par l’EPCI ou ses communes membres de
biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) au profit des organismes d’HLM pour la
réalisation de logements locatifs sociaux, soit avec un loyer symbolique dans le
cadre d’un bail emphytéotique ou soit à prix réduit. Les opérations ciblées concernent la
réalisation de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), PLUS (prêt locatif à usage social),
PLS (prêt locatif social), PSLA (prêt social location-accession) ou de maisons à 100 000
€. L’aide départementale pourrait alors s’élever à 50 % du coût du bien restant à la
charge de la commune. Le coût de démolition éventuelle du bien est intégré à l’assiette
subventionnable. Ce montant est calculé sur la base de l’estimation du Service des
Domaines.
Cette proposition présente l’avantage de corriger un effet induit du dispositif actuel où
l’aide départementale concernait peu les communes à faible taux modulé et qui
présentent un dynamisme économique et donc immobilier indéniable. Il est souhaitable
alors d’encourager ces communes à réaliser du logement social afin de proposer une
gamme de produits immobiliers pour l’ensemble de leur population, y compris des
logements aidés.
L’aide départementale peut être étendue, dans le cadre d’opérations mixtes disposant
d’au moins 40% de logements de type PLUS ou PLAI, aux PLS, aux PSLA et aux
opérations d’accession sociale à la propriété notamment les maisons à 100 000 €.
- afin de permettre à des communes membres d’un EPCI ayant signé avec le
Département un contrat de territoire d’exercer leur droit de préemption urbain en
faveur de la création de logements sociaux, il est proposé de renforcer le dispositif
actuel du Département où celui-ci verse une avance sans intérêt remboursable sur 5 ans
calculée sur la base du taux modulé et plafonnée à 30 500 € par opération. Il est
proposé de porter le taux d’intervention à 50 % et de déterminer un plafond de
100 000 €.
- la vente à prix réduit de lots dans des lotissements communaux à des
organismes d’HLM pour la réalisation de logements sociaux pourrait faire l’objet
d’une aide forfaitaire du Département correspondant à 80 % du coût du bien restant à la
charge de la commune au lieu de 50 % comme aujourd’hui.
- la mise à disposition à titre gratuit de données issues de l’observatoire
départemental de l’habitat géré par l’ADEUS.
68/93

Trois nouvelles aides ont été adoptées par le Conseil Général les 26 mars et 25 juin 2007 :
- il s’agit, en premier lieu, d’aider les communes et les EPCI à financer des études de
faisabilité pour la réalisation de logements aidés sur un immeuble, un terrain
ou un îlot (locatifs ou opérations mixtes d’accession sociale et de locatifs
aidés) à hauteur de 30% du coût de la prestation, dans la limite de 2 400 € ;
- et, d’autre part, d’apporter une subvention de 30% du coût HT de l’étude habitat ou
de besoins en habitat dans le cadre d’un PLU ;
- enfin, le prêt à taux 0 % peut être majoré d'un montant maximum de 15 000 €
lorsqu’il s’agit de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf, sous réserve
que les primo-accédants respectent les plafonds de ressources PLUS et qu’ils bénéficient
d’une aide à l’accession à la propriété de la part d’une ou plusieurs collectivités
territoriales dans laquelle le bien est implanté.
Le dispositif départemental de soutien du PTZ majoré concerne les ménages primoaccédants
qui réalisent leur accession sociale à la propriété dans le canton où au moins
un de ses membres dispose de son lieu de travail ou dans les cantons immédiatement
voisins. Le ménage doit s’engager à habiter le logement au moins 5 ans sauf en cas
d’accident de la vie ou de mutation professionnelle impliquant un éloignement supérieur
à 70 km.
La subvention du Conseil Général au PTZ est modulée en fonction du nombre de
personnes destinées à occuper le logement : 3 personnes et moins = 3 000 € ; 4 et plus
= 4 000 €. S’agissant plus particulièrement du logement individuel, l’aide
départementale ne concerne que des ménages ayant recours au dispositif du PASS-
FONCIER ou accédant à un logement se trouvant dans une commune adhérente au futur
établissement public foncier local (EPFL).
Il est proposé de demander systématiquement au ménage sollicitant une subvention
départementale sur le PTZ majoré de vérifier auprès de l’ADIL (association
départementale d’information sur le logement) la faisabilité financière de son projet
d’accession à la propriété.
Actions à mener
Volet 2
Le volet 2 concerne les priorités partagées entre le territoire et le Département.
1. la production d’une offre de logements aidés
Le Conseil Général peut financer, dans le cadre de ses aides classiques, les opérations de
production de logements sociaux réalisées par les communes ou la communauté de
communes du Pays de Hanau dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments communaux.
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat au Département mise en œuvre
depuis le 1 er janvier 2006, de la politique volontariste du Conseil Général et conformément
aux contrats d’objectifs passés avec les bailleurs sociaux, sont financées la construction, la
réhabilitation, la résidentialisation et la démolition de logements locatifs sociaux.
A l’échelle du territoire, le Conseil Général prend en compte l’implication et la volonté
politique de la communauté de communes exprimée en 2002 dans un « contrat
d’objectif »signé avec le Groupe Habiter Alsace (aujourd’hui Domial), dans la charte du Pays
de Hanau et plus récemment par l’intermédiaire du groupe de travail habitat créé
localement.
Les deux collectivités se fixent en conséquence comme objectif de développer une offre de
logements aidés estimée à 25 logements par an.
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A cet effet, le suivi des opportunités foncières, en lien avec d’autres thématiques
(développement économique, culture, etc...) contribuera à la définition, par l’ensemble des
partenaires, d’une stratégie d’interventions pour atteindre cet objectif.
Au-delà de cet engagement, sont d’ores et déjà identifiées des opérations programmées ou
susceptibles de l’être ainsi que des opérations offrant des opportunités en matière de
développement de l’offre en logement social et pour lesquelles un soutien exceptionnel du
Département pourrait être apporté si elles se concrétisent, dans le cadre de la délibération
de juin 2005 rappelée plus haut :
• Ingwiller : projet de construction de 7 logements PLUS par OPUS en centre ville ;
• Bouxwiller (place du marché aux grains) : mise à disposition d’un bâtiment
communal à la SIBAR destiné au locatif et à l’accession sociale à la propriété ;
• Bouxwiller (Grand’rue) : projet de mise à disposition d’un immeuble communal à
la SIBAR en vue de créer des logements aidés ;
• Possibilité de réhabiliter un bâtiment communal à Bischholtz ;
• Possibilité de réhabiliter un bâtiment communal à Menchhoffen ;
• Avant projet relatif à la réhabilitation de la ceinture de Dossenheim notamment
en vue de créer des logements aidés.
Il s’agit pour le Conseil Général d’apporter par exemple une subvention d’équilibre afin de
s’assurer que l’opération de logements aidés se réalise dans de bonnes conditions :
subvention majorée au logement, soutien à une démarche soucieuse des critères du
développement durable (majoration de la subvention), minoration du coût du foncier dans
l’équilibre de l’opération, aide pour la réalisation d’équipements spécifiques, etc.
2. Lancement d’une réflexion sur des besoins spécifiques en logement
L’enjeu consiste sur ce point à engager une étude spécifique sur les besoins en logement
des jeunes et sur l’offre d’habitat à adapter, notamment par l’intermédiaire du locatif aidé
public et privé.
Suite à une première reconduction de l’OPAH pour la période de juillet 2007 à juin 2008,
une seconde reconduction pourrait également être envisagée, compte tenu de son impact
actuel notamment en matière de réhabilitation lourde.
A défaut, dans le cadre des programmes d’intérêt général n°2 (PIG 2 : transformation
d’usage, aménagement de combles) et n°3 (PIG 3 : lutte contre l’habitat indigne), le
Conseil Général serait susceptible d’apporter en complément de l’aide de l’ANAH une
subvention aux propriétaires rénovant des logements privés en vue de les mettre sur le
marché locatif.
3. Poursuite d’une réflexion en vue de l’amélioration de l’habitat précaire
• Weinbourg : projet de relogement pour une famille très défavorisée suivi par
l’association AVA Habitat et Nomadisme ;
• Ingwiller : plusieurs projets en cours en lien avec AVA.
Volet 3
Assistance aux collectivités locales :
Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière d’habitat
souhaite poursuivre son assistance aux collectivités locales du Pays de Hanau par le biais de
ses services.
Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation à la production d’habitat
aidé. Les« chargés de développement de l’habitat » du Département auront notamment
pour mission de trouver la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements aidés et
la demande sur un territoire donné et de développer les relations entre la CDC, les bailleurs
sociaux et la collectivité départementale.
70/93

Ainsi, il est proposé d’organiser une journée d’information et de sensibilisation, afin
d’expliquer aux élus du territoire considéré comment se monte sur le plan financier et
technique une opération tendant à la création ou à la réhabilitation de logements et à
visualiser ce que peut être aujourd’hui l’habitat aidé.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.1. : « Projet d’excellence » : le musée de Bouxwiller en
Pays de Hanau
Le patrimoine culturel est un témoignage des savoir-faire et des organisations de vie. Il
convient de le conserver, de le transformer pour en faire des lieux de vie, de rencontres,
tout en veillant à préserver son histoire et son identité.
Dans le département, les structures patrimoniales, et notamment les musées locaux,
présentent un éventail contrasté. Le Conseil Général du Bas-Rhin conduit une politique
volontariste au service de la vie culturelle en participant financièrement à la réalisation
d’équipements culturels et de travaux de restauration du patrimoine.
Le dispositif départemental en faveur des musées locaux
1) Au titre de l’aménagement muséographique
Lors de sa réunion du 3 juin 1991, le Conseil Général a défini les modalités
d’intervention du Département pour la création, la rénovation et la transformation des
’’musées locaux’’.
L’intervention du Département se fonde sur trois types de critères qui définissent les
musées :
représentativité de la collection
qualité du projet muséographique
conditions de fonctionnement.
L’aide est établie en fonction de ces critères, en prenant en compte deux taux :
‣ 20% pour les projets répondant à l’ensemble des critères, avec majoration de :
a) 10% dans le cas où le fonctionnement du musée est assuré par un
conservateur agréé
b) 10% dans le cas où une structure de coopération intercommunale est maître
d’ouvrage du projet
‣ 10% pour les autres projets.
2) Au titre des études de faisabilité
En application de la décision du Conseil Général du 21 juin 1999, le Département
participe au financement des études préalables à la réalisation d’équipements
muséographiques importants, dont le coût est d’au moins 762.245 €.
La subvention départementale représente 50% d’une dépense plafonnée à 30.490 € en
faveur des communes ou groupements de communes qui réalisent ces études.
La contribution du Département ne peut excéder celle de la commune ou du groupement
de communs maîtres d’ouvrage.
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Le Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau
Le contexte général
Le projet du Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau se fonde sur héritage préexistant,
puisque le Musée existe depuis 1933.
Dès l’origine, il s’est agi d’un musée de société visant à reconstituer la vie passée noble,
bourgeoise, paysanne et artisanale de Bouxwiller par la collecte de matériaux divers et
variés (mobiliers, costumes, outils quotidiens).
Ce musée a toujours occupé les locaux de la Chancellerie (salle des Séances et le premier
étage) jusqu’à récemment (déménagement des collections dans l’ancienne Perception en
2001).
Depuis sa création, plusieurs projets on été envisagés dont : un Musée des Techniques
agricoles, un Musée de Société en grande partie consacré à la vie agricole.
Le projet actuel, tout en s’appuyant sur les collections existantes :
‣ Elargit les ambitions scientifiques et culturelles du Musée de Bouxwiller, replaçant
l’approche «musée de société » dans un contexte environnemental et historique plus
marqué.
‣ Offre au musée une nouvelle dimension en le dotant d’un nouveau lieu : la Halle aux
Blés.
‣ Replace Bouxwiller et son territoire au cœur du projet.
La ville de Bouxwiller est au cœur d’une « superposition » de territoires administratifs : la
communauté de communes du Pays de Hanau, dont elle contribue à forger l’identité et qui
se caractérise par une réelle identité culturelle et historique, puisque toutes les villes la
constituant ont une histoire commune, celle du Comté de Hanau.
Le Parc naturel régional des Vosges du Nord (PNRVN), dont Bouxwiller est une ville porte.
Le pays de Saverne, Plaine et Plateau, à la recherche d’une identité culturelle, paysagère ou
historique, constitue un atout dans l’aménagement du territoire.
Le contexte touristique et patrimonial
D’un point de vue touristique, le secteur du Pays de Saverne auquel appartient Bouxwiller et
la Communauté de Communes du Pays de Hanau, dispose d’une économie touristique
dynamique, mais mal organisée en raison d’un manque de coordination entre les différents
acteurs du territoire.
Malgré ce constat, le territoire proche (Parc, Pays de Hanau) dispose de nombreux sites à
fort potentiel d’attractivité, dont la captation des publics est un enjeu pour le projet :
- Des sites naturels et, en particulier le Bastberg (environ 30 000 promeneurs par an).
- Un environnement patrimonial riche, avec notamment le Château de Lichtenberg
(21 000 visiteurs), la citadelle de Bitche (70 000 visiteurs), le Fort de Schoenenbourg
(40 000 visiteurs), Dossenheim, Graufthal, Offwiller.
- Des circuits historiques et thématiques (Le Festival de la Route romane à Wissembourg
est reconnu au niveau international).
- Un réseau de musées de thématiques variées : au sein du Parc Naturel Régional des
Vosges du Nord, le Sycoparc anime un réseau de 16 musées et espaces d’expositions
faisant partie de la Chaîne de la Découverte, dont 5 équipements dédiés aux
thématiques historiques, 5 structures dédiées aux thématiques techniques et
industrielles, 6 musées et espaces d’exposition consacrés aux thématiques
ethnographiques et à l’art populaire (dont le musée de Bouxwiller).
Parmi ces équipements, 7 sont labellisés « Musée de France », dont le Musée de
Bouxwiller.
Les objectifs du projet
Le projet de développement du Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau répond à plusieurs
objectifs.
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‣ Ancrer le Musée dans son territoire
- Au plus près des populations locales : le Musée doit contribuer à favoriser
l’appropriation d’une histoire par la population locale, en sensibilisant les habitants
du territoire (en particulier les jeunes et les scolaires).
- En complémentarité d’un réseau préexistant : le Musée doit s’intégrer au réseau des
équipements et acteurs culturels en favorisant les projets communs (expositions
itinérantes, activités in situ et hors site, actions avec les équipements scolaires et
péri-scolaires, actions thématiques transversales,…).
- Représentatif de l’histoire et du patrimoine culturel local : il doit être un outil de
connaissance et de reconnaissance de son environnement culturel et naturel,
permettant de comprendre l’actualité du cadre de vie (persistances culturelles,
traditions locales, patrimoine bâti,…).
‣ Faire du Musée un élément de développement culturel et touristique
- Un élément catalyseur du dynamisme local : le Musée a pour objectif d’être un
moteur de l’action culturelle et touristique du territoire en lien avec les différents
circuits existants et les différents pôles d’attraction.
- Un outil au service du développement touristique : attirer le tourisme culturel vers
une approche sensible et réflexive du territoire de Hanau, compléter les pôles
d’attraction du territoire pour encourager les séjours plus longs.
‣ Rayonner à plusieurs échelles
- Echelle du Pays de Hanau : en termes d’action culturelle, d’animation en réseau,
d’accueil des publics locaux.
- Echelle du PNRVN : en intégrant un réseau structuré, capable de favoriser les
échanges, les synergies d’actions, la rationalisation des actions et des interventions
(économies d’échelles, logique d’actions).
- Echelle régionale, nationale et transfrontalière : en développant les partenariats
scientifiques existants avec les universités (Université de Strasbourg, Musées de
Strasbourg, Musées allemands) au travers d’actions spécifiques (colloques,
conférences, prêts d’œuvres,…).
‣ Mettre en valeur les collections
Le projet vise à « optimiser » une collection en faisant du Musée un lieu
d’interprétation de l’environnement culturel, historique, ethnologique et naturel du Pays
de Hanau, grâce à :
- Un concept dynamique mettant en valeur une collection éclectique, sans pièces
majeures et principalement axée sur les objets de la vie quotidienne.
- Un concept muséographique transcendant l’approche classique des musées ATP et la
nature des collections conduisant souvent à un type de mise en espace redondant.
- Une présentation plus souple, moins figée, permettant le renouvellement de certains
ensembles.
- Une nouvelle façon de créer du sensible avec les collections, en valorisant leur valeur
affective favorisant leur compréhension, notamment par les populations locales
(proximité des objets de collections avec les histoires personnelles et collectives du
territoire).
‣ Développer la fréquentation
L’augmentation de la fréquentation est un enjeu majeur du projet, plaçant le Musée de
Bouxwiller en Pays de Hanau à l’échelle des sites locaux comparables (Musée d’Art et
d’Histoire de Saverne), avec une fréquentation annuelle visée de l’ordre de 10 000
visiteurs (soit trois fois plus qu’actuellement).
L’accroissement de la fréquentation devra se faire par :
- Le développement des activités (expositions temporaires, animations tout public et
animations spécifiques pour les scolaires).
- L’amélioration du confort de visite (permettre à des groupes de trente personnes de
visiter simultanément les espaces de présentation).
- La diversification des publics : hausse du tourisme extra-départemental, mais
surtout fidélisation d’un public de proximité, en particulier les jeunes et les familles.
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Coût du projet
‣ Evaluation prévisionnelle des coûts d’investissement
L’estimation des coûts des travaux a été établie à partir des ratios concernant des
constructions ou des réhabilitations d’ouvrages similaires à usage de musée.
L’estimation des coûts du mobilier et des aménagements divers est établie à partir du
même principe de ratios que pour l’estimation des coûts des travaux.
S’agissant des dépenses d’investissement, les estimations font apparaître un coût HT de
4 058 556 €.
‣ Evaluation des coûts de fonctionnement
Ils correspondent à une estimation théorique des frais induits par le projet de
restructuration et de développement du Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau.
Ils prennent en compte les charges de personnel (variant entre 4 ETP et 5,5 ETP, selon
l’option qui sera retenue par la Ville de Bouxwiller), les charges de fonctionnement de la
structure (il s’agit de charges transversales qui intègrent les coûts liés directement au
fonctionnement de l’équipement), les charges liées aux activités qui correspondent à
l’ensemble des coûts induits par des activités culturelles mises en place dans le cadre du
projet (expositions, animations faisant appel à du matériel, à des vacataires, communication
générale,…).
- Option 1 : le musée fonctionnerait avec une équipe restreinte de 4 ETP. La gestion
scientifique des collections serait assurée par le PNRVN (par convention), la gestion
du personnel et le suivi des actions à mettre en œuvre seraient pris en charge par un
personnel qualifié.
Estimation : 209 046 € (hors expositions)
- Option 2 : l’équipe serait plus conséquente permettant une certaine autonomie (5
ETP). Un poste d’Attaché de conservation aurait en charge la direction de
l’équipement, tant d’un point de vue scientifique qu’administratif.
Estimation : 269 930 € (hors expositions).
Le mode de gestion devra être défini ultérieurement par la Ville de Bouxwiller.
Ce dernier devra cependant tenir compte des obligations et des missions légales assignées
aux musées labellisés « Musée de France » : « conserver, restaurer, enrichir les
collections, rendre les collections accessibles au public le plus large et mettre en
œuvre des actions d’éducation et de diffusion ».
Financement du Musée
Le projet de Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau est éligible à la politique
départementale en faveur de l’aménagement et/ou de la restructuration des musées locaux.
Dans ce cadre, le Département soutiendra ce projet au titre des travaux d’aménagement à
hauteur de 30 % de la dépense subventionnable HT.
Le Département n’apportera pas son concours au fonctionnement du musée, mais pourra en
revanche financer les expositions de grande envergure du Musée.
En l’espèce, le concours financier du Département au projet de Musée devrait s’élever à
1 217 567 € au titre du soutien à l’investissement, incluant un montant de 228 675 €
représentant la totalité de l’enveloppe « Centralité Urbaine ».
Compte tenu du rayonnement du Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau, qui ira
bien au-delà du territoire du Pays de Hanau, il est proposé de financer cet
équipement d’envergure départementale dans le cadre du volet 2 en tant que
« projet d’excellence » du contrat de territoire, l’inscrivant ainsi comme une
priorité partagée du Département.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.2. : « Développement culturel »
Diagnostic : forces et faiblesses
1 – Le soutien au patrimoine
Le territoire du Pays de Hanau possède un patrimoine bâti d’une grande richesse- maisons,
croix, calvaires…. Ces derniers méritent d’être valorisés par un entretien et des
restaurations en partenariat avec le Conseil Général au titre de « l’aide à la valorisation du
patrimoine bâti ».
2 – Action et animation culturelles
Le territoire du Pays de Hanau se caractérise par une action et une animation culturelles
fortes et diversifiées au travers :
- D’une école de musique intercommunale agréée ADIAM-Conseil Général
- D’une association « musiques au Pays de Hanau » dont l’objectif est de permettre
l’accès à la culture pour tous grâce aux divers événements culturels qu’elle initie
avec ses partenaires, l’association œuvre en faveur d’un développement économique
et social et contribue à une véritable dynamique territoriale ;
- D’une compagnie théâtrale conventionnée « Le Marché aux Grains » ainsi qu’une
compagnie de danse conventionnée « Le Grand Jeu » installées à Bouxwiller dont les
activités artistiques rayonnent largement sur le territoire et au-delà.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
Le rapport de juin 2005 identifie quatre grands axes prioritaires d’intervention pour le
Conseil Général dans le domaine de la culture :
‣ Enseignements artistiques
Un Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA) sera
adopté fin 2007. Il a pour objet de définir les principes d’organisation des enseignements
artistiques notamment dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et du
cirque, en vue de favoriser l’expression et la créativité des Bas-rhinois, d’améliorer l’offre de
formation et les conditions d’accès à l’enseignement. Le Département fixe à travers ce
schéma les conditions de sa participation au financement d’établissements d’enseignement
artistique au titre de l’enseignement initial.
A ce jour, un soutien est apporté aux établissements agréés par l’A.D.I.A.M. 67 (Association
Départementale d’Information et d’Action Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin). Ces
établissements bénéficient d’aides pour l’enseignement ainsi que pour l’acquisition
d’instruments. Ces écoles de musique et de danse seront les supports privilégiés de la
politique d’enseignement artistique telle qu’elle sera adoptée dans le futur schéma
départemental.
‣ Relais culturels
Le partenariat du Conseil Général avec les relais culturels a été précisé dans une
délibération de novembre 2005. Dix structures de création et de diffusion situées hors du
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territoire de la C.U.S rentrent dans le cadre de ce dispositif. Des contrats d’objectifs
triennaux qui intègrent les axes forts de la politique du Département en termes de publics
et de territoires sont signés entre les relais culturels, leur commune d’implantation et le
Conseil Général. Le Département subventionne le fonctionnement des relais à hauteur de
15% des engagements financiers de la commune et/ou de la communauté de communes.
Dans certains cas, un projet artistique de dimension régional, présenté par un relais, peut
faire l’objet d’un financement complémentaire.
‣ Musiques actuelles et cultures émergentes
Cette politique développée par le Département depuis 2005, se décline, notamment, en des
conventionnements avec des lieux ressource ainsi que des aides à la création, à la
rénovation de lieux de diffusion et de répétition.
Le Département souhaite être chef de file dans la prise en compte de ces pratiques
culturelles, qui répondent à des besoins exprimés dans les territoires urbains et ruraux.
La mise en place d'un Centre de Ressources Musiques Actuelles (CRMA) de proximité
d’Haguenau permet de structurer le secteur sur l'ensemble du territoire des Maisons du
Conseil Général de Haguenau, Saverne et Wissembourg. Un accompagnement, une
coordination et une meilleure communication sont proposés pour les actions menées par les
services d'animation intercommunaux, les écoles de musiques et l'ensemble des
associations volontaires œuvrant dans le domaine des musiques actuelles. Un site Internet
d'informations et de ressources dans le domaine est proposé par le CRMA (www.crmaalsace-nord.fr),
ainsi que la mise en place de formations thématiques. Enfin, le chargé de
mission du CRMA va à la rencontre des collectivités et/ou associations en fonction des
demandes d'accompagnement pour la mise en place de projets spécifiques (réalisation de
locaux de répétitions, de lieux de diffusion, aide à la mise en place d'une manifestation
culturelle, etc...).
Pour le territoire du Pays de Hanau, le Centre de Ressource Musiques Actuelles du secteur
est piloté par l'association APEROCK dont les locaux se trouvent à la Maison des
associations de Haguenau.
L’Association Intercommunale du Pays de Hanau (AIPH) participe activement à la mise en
réseau des acteurs dans ce domaine sur le territoire du Nord du Bas-Rhin.
‣ Centres d’interprétation du patrimoine
Le Département conduit une politique volontariste en faveur de la vie culturelle en
participant financièrement à la réalisation d’équipements culturels et de travaux de
restauration du patrimoine. Le travail en cours sur la création de 4 à 5 Centres
d’Interprétation du Patrimoine permettra d’ancrer les structures patrimoniales bas-rhinoises
dans leurs différents territoires et d’harmoniser les actions menées par le Conseil Général
en faveur de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel. Ils permettront
d’optimiser l’activité des sites existants, notamment les conditions d’accueil des publics et
les offres culturelles, et de favoriser le développement d’actions de sensibilisation et
d’éducation au patrimoine.
‣ Pôle d’Archéologie interdépartemental Rhénan (PAIR)
Les missions du Pôle d’Archéologie interdépartemental Rhénan (PAIR) intègrent l’ensemble
de la chaîne opératoire de l’archéologie : connaissance, sauvegarde, restauration, dépôt et
valorisation. La création du PAIR par les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-
Rhin facilitera à la fois une démarche de recherche scientifique, d’aide à la décision pour les
aménageurs dont notamment les communes, de connaissance et de conservation du
patrimoine, enfin de médiation auprès des publics. La gestion d’un dépôt archéologique
mutualisé à l’échelle de la région, à l’étude, permettrait de dégager les communes de cette
charge tout en autorisant la mise en valeur d’éléments représentatifs au sein des structures
muséales locales. Par ailleurs, des actions pédagogiques de diverses natures (malles
pédagogiques, interventions en classe, expositions, conférences…) permettraient aux
populations de se réapproprier plus facilement cet aspect du Patrimoine.
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Actions à mener
Volet 1
1-Le Patrimoine :
- Le patrimoine non protégé :
Le Conseil Général continuera à financer, dans le cadre de ses aides classiques, les travaux
de préservation du patrimoine bâti non protégé et protégé, la restauration du petit
patrimoine rural (croix, calvaires, puits, fontaines), les travaux de restructuration des
musées locaux et de rénovation des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire
supplémentaire.
2 – L’école intercommunale de musique :
Le schéma départemental des enseignements artistiques, qui sera approuvé fin 2007, offre
l'occasion d'une réflexion sur l'aménagement du territoire et d'une mise en réseau optimale
de l'offre d'enseignement artistique.
Comme il est souvent difficile d’élargir l’action d’un établissement d’enseignement artistique
spécialisé à des missions plus larges que celles relevant uniquement de l’organisation de
l’enseignement dispensé, ce schéma devrait permettre de mener une réflexion de fond avec
tous les partenaires sur des projets divers ayant trait à des missions de diffusion,
d’organisation de concerts, d’auditions, de spectacles,…
En outre, à travers le plan départemental de formation des professeurs et des directeurs
des établissements d’enseignement artistique spécialisé du réseau, l’ADIAM 67 s’emploie
depuis des années à faire prendre conscience de l’importance du projet d’établissement
dont le but pour l’école est de monter des projets adaptés au territoire spécifique
d’implantation.
Dans ce contexte, les principaux enjeux pour le territoire du Pays de Hanau sont au nombre
de trois, à savoir :
- conforter l’école de musique intercommunale en encourageant les pratiques
musicales instrumentales et vocales collectives ;
- développer les chorales, les harmonies et les ensembles folkloriques ;
- susciter l’émergence d’événements culturels touchant un large public et favoriser
la rencontre des artistes programmés dans le cadre de la saison musicale du Pays
de Hanau et des actions des compagnies « Le Marché aux Grains » et « Le Grand
Jeu ». « Dans le cadre de leur contrat d’objectifs triennal, les deux associations
assurent des actions de diffusion et de formation notamment en direction des
collégiens et des personnes en situation de handicap.
Volet 3
Assistance aux collectivités locales :
Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière de
développement culturel (voir plus haut), souhaite poursuivre son assistance aux collectivités
locales du territoire du Pays de Hanau par le biais de ses services.
Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation et suivi, à titre gratuit,
pour ce qui concerne :
• la définition et l’élaboration de politiques culturelles, la mise en réseau et la diffusion
sur l’ensemble du territoire afin de faciliter un accès du plus grand nombre à la
culture ;
• la mise en réseau concernant les musées ;
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• la protection du patrimoine non protégé ;
• l’archéologie.
Cette assistance se fait en lien avec de nombreux partenaires dont la DRAC et les
associations.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.3. : « Education »
Contexte et actions à mener
1 – Travaux dans les collèges
Les élèves de la communauté de communes du Pays de Hanau sont accueillis dans deux
collèges l’un à Bouxwiller et l’autre à Ingwiller.
a) le collège de Bouxwiller
La restructuration de l’externat va se poursuivre en 2008 et 2009 pour permettre
l’amélioration, d’une part fonctionnelle des locaux pédagogiques et d’accompagnement à
l’enseignement et d’autre part du cadre de vie.
Cette opération sera traitée dans le cadre du programme de maintenance.
b) le collège d’Ingwiller
En 2002 une opération de restructuration de la demi pension du Collège et des salles de
l’espace « technologie » a été menée.
Aujourd’hui ce collège dispose de bâtiments en bon état fonctionnel, technique et
réglementaire.
Les interventions prévues porteront sur la maintenance de 2 ème niveau en particulier la mise
en place de nouveaux bardeaux bitumineux en toiture et le remplacement des fenêtres
actuelles vétustes.
2 – Soutien aux établissements scolaires du premier degré
Le Conseil Général continuera de soutenir les travaux de grosses réparations, d'économie
d'énergie et de sécurité réalisés dans les écoles primaires par les communes membres de la
communauté de communes du Pays de Hanau.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.4. : « Lecture publique »
Diagnostic : forces et faiblesses
L’offre de lecture sur le territoire du pays de Hanau présente une organisation contrastée :
le territoire compte 10 bibliothèques, réparties de façon déséquilibrée sur le nord du
territoire. Leur surface cumulée (585 m²) mène à une surface moyenne de trente mètres
carrés par site. L’offre est donc émiettée, restreinte, aucun professionnel n’étant recensé
sur territoire.
Identifiées dès l’élaboration du Plan de Développement de la lecture en 1999, les lacunes du
territoire résident dans l’absence d’équipement structurant dans les bourgs-centres et dans
la fragilité de l’existant.
Les fonds audiovisuels sont parcellaires et d’une manière générale, l’offre documentaire
manque d’attractivité et de valorisation.
Le projet voisin de Wimmenau va répondre partiellement aux lacunes de ce territoire, sans
remplir les missions d’équipement structurant à plus large échelle, de par sa situation en
périphérie de la commune.
La perspective d’un projet d’équipement structurant, porté par la Communauté des
Communes, a été abandonnée récemment, tandis que la commune de Bouxwiller a
manifesté son souhait de mener un projet de bibliothèque municipale.
Le seul point fort potentiel réside dans une approche collaborative de la lecture publique
déjà amorcée, et qui pourrait être amplifiée avec l’émergence d’une bibliothèque à
Bouxwiller. Si cette collaboration porte ses fruits en permettant à moyen terme un véritable
travail en réseau, ce territoire pourrait constituer une zone d’expérimentation.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Rappel :
Les grandes orientations en matière d’équipements du plan de développement de la lecture
publique et d’une adaptation de l’action de la BDBR en faveur des projets de
territorialisation ont été adoptées lors des séances plénières des 8 et 9 novembre 2004.
Le principe fondateur repose sur l’établissement d’un réseau efficace et égalitaire en terme
d’accès de tous les habitants aux services documentaires les plus performants, quel que soit
leur lieu de résidence, et ce en appui sur deux axes déjà présents dans le plan de
développement de la lecture publique :
Enjeux et priorités pour le territoire du Pays de Hanau
Le territoire est caractérisé par l'existence de deux bassins de vie autour d'Ingwiller et
Bouxwiller et par un réseau périphérique des bibliothèques et points-lecture de proximité
dense. En plus des enjeux liés à la politique d'accès démocratique aux biens culturels, c'est
l'adaptabilité à l'existant du dispositif d'aide du C.G. qui est à éprouver. L'enjeu central pour
le département est de démontrer sa capacité à promouvoir une architecture de réseau de
bibliothèques efficace spécifique et adaptée à cette double particularité
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Une organisation spécifique pourrait émerger sur ce territoire, en l’absence d’un projet
d’équipement structurant, au sens du Plan de Développement de la lecture. L’enjeu pour ce
territoire est donc de :
-construire des partenariats pérennes entre les 10 bibliothèques,
-développer une bibliothèque municipale de bonne qualité à Bouxwiller qui, sans être un
équipement structurant, pourrait néanmoins jouer un rôle d’appui et de coordination de
premier niveau pour les autres sites,
-améliorer l’existant : 4 points-lectures ne sont pas informatisés (Niedersoulztbach,
Schalkendorf, Weinbourg, Weiterswiller)
Le développement des réseaux locaux de territoires
La nouvelle architecture du réseau tend à la fois à favoriser l’émergence de médiathèques
centres de ressources et à intégrer de fait les petites bibliothèques.
Un catalogue informatisé commun, une mutualisation des politiques d’acquisition et
d’animation, l’implantation de points d’accès Internet dans chacun des sites, seraient la
base d’une dynamique, propre à garantir l’attractivité culturelle des territoires, en particulier
en direction des jeunes.
Le point fort de ce territoire est constitué par la présence d’un même logiciel dans 5 des 10
équipements. La mise en place d’un réseau en serait donc grandement facilitée, en y
adjoignant la future bibliothèque de Bouxwiller.
Parallèlement à ce réseau informatique, une démarche de coopération pour être initiée
entre les acteurs et encouragée par la BDBR, en particulier dans la mise en œuvre d’un
programme d’animations.
Actions à mener
Volet 1
Création d’une bibliothèque municipale à Bouxwiller
D’un coût estimé à 250 000 €, la bibliothèque municipale entrerait dans les aides prévues
au plan de développement de la lecture à hauteur de 75 000 € selon la répartition
suivante :
- 60 000 € au titre de l’aide à la construction (30 % du montant HT des travaux)
- 4 660 € au titre du mobilier, ou prêt de mobilier qui resterait propriété du Conseil
Général (avec un plafond de 18 294 €)
- 7 500 € au titre de la constitution des fonds documentaires,
- 2 000 € pour l’aide à l’informatisation,
Volet 2
La politique future du Conseil Général pourrait l’amener à mettre ou œuvre ou accompagner
l’installation d’un poste connecté à Internet ou système de gestion de bibliothèque dans
chaque point-lecture, en cohérence avec la mise en ligne du catalogue de la BDBR et du
service navette.
Pour ce territoire, il s’agirait de l’équipement de 4 sites (en sus de l’informatisation de la
bibliothèque de Bouxwiller) à équiper, et interconnecter. Le Plan de Développement de la
lecture devrait rapidement évoluer en ce sens.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.5. : « Action territoriale et éducative - Jeunesse »
Eléments de contexte
18 communes
Nombre d'habitants : 16 111
Nombre de 6 à 18 ans : 2 595
- 2 collèges : Ingwiller et Bouxwiller
- 2 lycées : 1 lycée GT et 1 LP Agricole privé à Bouxwiller
L'Association Intercommunale du Pays de Hanau (AIPH) créée en juillet 1999, constitue
l’élément central du projet d'animation socio-éducative en direction de la jeunesse.
L’AIPH emploie 5 permanents : un directeur, trois animateurs et une secrétaire. L’AIPH est
à la tête d'un réseau de 12 associations locales et s'appuie sur une trentaine d'animateurs
bénévoles et saisonniers pour mener à bien ses activités. L'Association Intercommunale du
Pays de Hanau adhère au réseau de la FDMJC.
La mission première de l'association est : « la mise en œuvre d'activités d'animation et
un soutien aux autres associations membres à l'échelle du Pays de Hanau ».
Dans ce cadre, ses actions sont variées : accueil de jeunes et aide aux projets à l'espace
jeunes d'Ingwiller, partenariats avec les collèges du secteur, des compagnies théâtrales,
organisation de formation BAFA pour les bénévoles du réseau, de séjours pour
adolescents,…
La Communauté de Communes (CDC) mène une politique en faveur de la jeunesse depuis
de nombreuses années. Elle a fait de l’animation socio-culturelle une priorité qui se traduit
par la signature d’une convention entre la collectivité et l’AIPH. La CDC s’est engagée à
soutenir les actions en direction de la jeunesse à travers l’octroi d’une subvention annuelle
de fonctionnement qui a été triplée entre 2003 et 2006, ce qui a notamment permis à l’AIPH
de recruter un animateur socio-éducatif intercommunal au mois de mai 2004 afin d’assurer
une meilleure présence au quotidien dans les petites communes.
Une convention entre le Département et l’AIPH:
Depuis 2004-2005 une convention existe afin d’assurer un soutien pérenne et suivi qui a
permettent de renforcer les liens de confiance entre le Conseil Général et l’association.
Participations financières du Département :
2004 2005 2006
Fonctionnement 23 000 € 23 000 € 23 000 €
Projets 2 839 € 5 617 € 4 395 €.
TOTAL 25 839 € 28 617 € 27 395 €
Budget de
l’association
255 033 €* 328 986 € 315 510 €
Selon BP
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Un PTJ renouvelé pour l’année 2007
La Communauté de Communes a décidé de mener une réflexion de fond sur le rôle des
différents acteurs et notamment sur celui de l’association intercommunale dans sa politique
enfance-jeunesse. C’est pourquoi, la Communauté de Communes a souhaité cette année
renouveler à l’identique la démarche pour l’année 2007 uniquement.
‣ Proposer une offre de loisirs aux enfants et aux jeunes ;
‣ Soutenir et développer les initiatives émanant des associations locales ;
‣ Renforcer les actions de préventions des conduites à risques chez les enfants
et les adolescents ;
‣ Soutenir et organiser la formation et l’information des bénévoles ;
‣ Permettre l’accès de tous à la culture
AXES PRIORITAIRES 2007 DU PROJET TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE HANAU
‣ Proposer une offre de loisirs aux enfants et aux jeunes ; notamment en
• Créant, développant ou soutenant des animations dans les villages en
direction des enfants et des jeunes ;
• Tenant compte des particularités territoriales et sociales de chacun.
‣ Soutenir et développer les initiatives émanant des associations locales ;
notamment en
• Favorisant l’ouverture de locaux jeunes ;
• Favorisant les actions ponctuelles en direction des jeunes (stages,
journées durant les vacances) ;
• Développant des actions intergénérationnelles ;
• Mettant en place une plaquette de présentation des associations
(activités, personnes ressources, planning, actions communes) ;
• Menant, en partenariat avec l’office du Tourisme, une réflexion sur le
calendrier des manifestations.
‣ Renforcer les actions de préventions des conduites à risques chez les enfants
et les adolescents ; notamment en
• Aidant à la mise en place d’un lieu d’écoute (Point d’Accueil et d’Ecoute
Jeunes) et de conseils parents-enfants;
• Faisant de la prévention dans le domaine de la sécurité routière ;
• Consacrant une édition spéciale du journal Zone Bleue aux actions
de préventions.
‣ Soutenir et organiser la formation et l’information des bénévoles ; notamment
en
• Facilitant l’accès à la formation d’animateurs ;
• Facilitant la formation et l’information des jeunes (création de conseils
locaux de la jeunesse) ;
• Facilitant la communication des jeunes par le biais des T.I.C.
‣ Permettre l’accès de tous à la culture ; notamment en
• Développant le réseau des bibliothèques/médiathèques ;
• Mettant en place et en soutenant une programmation culturelle pour les
enfants et les jeunes ;
• Aidant à la mise en place d’activités nouvelles liées aux T.I.C.
Ces objectifs doivent également permettre de lutter contre l’isolement, prévenir la
délinquance, développer l’esprit citoyen chez les jeunes mais aussi permettre aux
associations de mettre en valeur leur savoir-faire et initier des partenariats plus actifs.
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Récapitulatif des soutiens aux projets PTJ
2004 : 2 000 € (4 projets).
2005 : 7 501 € (11 projets).
2006 : 8 749 € dont 1 906 € dans le cadre de l’enveloppe « développement local », (8
projets)
2007 : 9 122 € dont 575 € dans le cadre de l’enveloppe « développement local » (11
projets).
Enjeux départementaux – priorités départementales
La CDC n’a pas encore abouti dans sa réflexion de fond et 2007-2008 semble être la période
propice à une mise à plat qui, en outre, permettrait de faire coïncider les échéances
du contrat d’objectifs et du PTJ qui sont appelés à s’inscrire dans le volet 2 du contrat de
territoire.
Actions à mener
Volet 1
Plusieurs dispositifs de financement contribuent directement ou indirectement au soutien et
au développement d’actions éducatives à destination de la jeunesse : aides aux CVL, CLSH,
BAFA, BAFD, classes de découverte, accompagnement à la scolarité et bilinguisme.
Volet 2
Les aides attribuées par le Conseil Général dans le cadre du PTJ relèvent de financements
spécifiques « jeunesse », ou d’aides accordées au titre de la politique de développement
local (actions d'animation en particulier). Les projets financés par le Conseil Général sont
examinés au sein du comité de pilotage du PTJ.
a. Accompagner la CDC et l’AIPH dans le travail de fond qui est mené sur le territoire.
b. Continuer à expliciter et faire adopter à l’AIPH la posture qui sied à une association
intercommunale garante de la mise en œuvre de la politique jeunesse à l’échelon
intercommunal.
Volet 3 :
Assistance aux collectivités locales
Au-delà de son appui financier traditionnel, le Département souhaite poursuivre son
assistance aux politiques en direction des jeunes des collectivités locales.
Les prestations proposées par ses services consistent en du conseil, de l’expertise, de la
coordination et du suivi en lien avec de nombreux partenaires, tels la C.A.F., les
établissements scolaires, etc.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.6. : « Développement de la pratique sportive »
Diagnostic : forces et faiblesses
1 – Équipements socio-éducatifs
Le territoire est essentiellement composé d'équipements de proximité : salles polyvalentes,
salles des fêtes, foyers. Certaines salles nécessitent des travaux de mise aux normes et de
rénovation.
Pour les petites communes non équipées en salles socio-éducatives, les projets devront être
adaptés aux besoins du monde associatif et de la population et éventuellement s'envisager
dans l'intercommunalité avec une ou des communes voisines.
2 – Equipements sportifs
Quelques 22 disciplines sportives sont pratiquées et proposées à la population et environ
12% de la population adhère à une association sportive ce qui place le territoire dans une
bonne moyenne par rapport à des territoires aux caractéristiques similaires.
Le territoire dispose d'environ 50 équipements sportifs. Il s'agit généralement
d'équipements de proximité tels des terrains de football ou des courts de tennis.
Les communes de Bouxwiller et d'Ingwiller regroupent les équipements structurants du
territoire (piscines, terrains de grands jeux en gazon synthétique, gymnases et dojos…)
Enjeux départementaux – priorités départementales
Le Conseil Général retient les priorités suivantes pour le territoire du Pays de Hanau :
- s’orienter vers une plus grande polyvalence et un allongement du temps d’usage des
équipements sportifs ;
- accompagner le développement de pratiques sportives nouvelles dans le territoire par la
création de locaux de rangements dans des salles existantes ou la construction de nouveaux
équipements spécialisés de niveau intercommunal ;
- garantir la pratique de l'éducation physique et sportive aux collégiens par la mise à
disposition d'équipements sportifs adaptés et suffisamment dimensionnés ;
- mettre à disposition les terrains de grands jeux en gazon synthétique à un public le plus
large possible (associations sportives, scolaires, sport loisirs …)
Actions à mener
Volet 1
Conformément aux engagements pris par délibérations de novembre 2004 et juin 2005, le
Conseil Général maintiendra sa politique d'aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs
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au profit des communes et structures intercommunales du territoire du Pays de Hanau. Les
opérations prévues à ce jour sont détaillées dans l'annexe financière du présent contrat
(volet 1).
Dans ce cadre, le territoire est invité à développer les équipements sportifs de proximité
ouverts en libre accès : terrains multisports, skate-park, parcours de santé…
De même, le territoire sera soutenu pour les travaux de construction ou de rénovation de
ses salles socio-éducatives (salles polyvalentes, foyers, locaux jeunes…)
Volet 2
Concernant les gymnases mis à dispositions des collégiens, il importe, lors des travaux de
construction ou de réhabilitation, de prendre en compte la création d'espaces de rangement,
de salles de convivialité et de réunions, de murs d'escalade…
A l'occasion de ces travaux, il est également préconisé d'envisager la construction d'une
piste d'athlétisme couverte (4 x 80m) avec une fosse à saut en bout de piste.
Vu le développement de la pratique de la gymnastique sur le territoire, il est préconisé
d'envisager, lors de la restructuration d'un gymnase d'y intégrer une salle spécialisée
réservée à la pratique de la gymnastique.
Ces recommandations concernent en particulier les gymnases mis à disposition des collèges
de Bouxwiller et d'Ingwiller.
Ainsi, la réhabilitation du gymnase de Bouxwiller sera financée au taux modulé communal
majoré de 10 % soit un montant prévisionnel d’aide du Conseil Général de 146 250 €.
De façon générale, lors de la construction d'équipements sportifs, il est conseillé d'intégrer
les contraintes des personnes à mobilité réduite (prévoir des accès aux parkings adaptés,
des grands locaux de rangement, un accès de plein pied, des voies de circulation larges
dans les gymnases…).
Par ailleurs, le Conseil Général mène actuellement une réflexion sur les espaces, sites et
itinéraires de nature (ESI). Il pourra être envisagé d'inscrire les sites de pratique répondant
aux contraintes environnementales et d’aménagement du territoire du Pays de Hanau dans
le futur plan départemental des ESI de nature.
Volet 3
Assistance aux collectivités locales
En sus de son appui financier traditionnel, le Conseil Général remplit habituellement auprès
des collectivités locales une mission de conseil à la définition et au montage de leurs projets
d'équipements sportifs.
Les prestations proposées vont de l’expertise à la coordination et au suivi des projets de
création ou de mise aux normes d’équipements sportifs.
Dans le cadre du présent contrat de territoire, le Conseil Général continuera d’assurer,
gracieusement, cette prestation envers la communauté de communes du Pays de Hanau et
de ses communes membres.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.7. : « Soutien à la vie associative »
Diagnostic :
Le territoire de la communauté de communes du Pays de HANAU se caractérise par une vie
associative dense et dynamique. Plus de 160 associations permettent à l'ensemble de la
population, des plus jeunes aux plus âgés, de s'investir dans les domaines culturels,
sportifs, sociaux, de protection de l'environnement, des loisirs, etc… Avec le soutien de la
CDC, l’Association Intercommunale du Pays de Hanau a pour mission de mettre en œuvre à
l’échelle du territoire des actions d’animation et d’apporter un soutien aux associations
membres, dans une perspective de partenariat et de développement local intercommunal.
Ses objectifs sont notamment de fédérer les compétences, de mettre à disposition une
banque de matériel, de créer des relations entre les générations, d‘organiser
périodiquement un Forum des associations, de favoriser l’accueil des nouveaux venus au
Pays de Hanau.
La richesse, la diversité et la vitalité du tissu associatif intervenant dans divers domaines
(culturel, sportif, environnement, jeunesse, social…) constituent de véritables atouts pour le
développement socio-économique et le renforcement du lien social sur le territoire de la
communauté de communes.
Le Conseil Général soutient ces initiatives par le biais de ses interventions, notamment au
titre de diverses politiques sectorielles.
Enjeux départementaux – priorités départementales
A partir des réflexions issues du Forum des associations de Sélestat et des contributions à la
démarche "des Hommes et des Territoires", un certain nombre de besoins ont pu être
identifiés.
D’autre part, l’action du Département en direction des associations doit se faire en
cohérence avec :
• ses compétences,
• sa volonté de toucher toutes les associations et notamment les plus petites qui
fonctionnent presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat,
• ses orientations et priorités, issues de la démarches « des Hommes et des
Territoires » : lisibilité, équité, équilibre des territoires.
Le Conseil Général souhaite donc s’orienter prioritairement dans des actions :
• facilitant le développement de la vie associative sur tout le territoire départemental,
• sécurisant sur la durée les relations financières avec les associations, notamment les
plus importantes, et celles qui prolongent les actions du Département ou y
participent
• assurant enfin une parfaite lisibilité de la politique départementale.
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Actions à mener
Volet 2
Les responsables associatifs et les bénévoles sont amenés à intervenir dans un
environnement de plus en plus contraint. Ils sont également confrontés aux questions de la
prise de responsabilité et du renouvellement des générations au sein des organes
dirigeants. Aussi, il paraît souhaitable de rapprocher l’information, le conseil, la
mutualisation, la mise en réseau, la formation des bénévoles au plus près des besoins réels
des acteurs locaux et en liaison avec les communautés de communes, les communes et les
partenaires locaux (associations, agents de développement et d’animation, têtes de
réseaux, etc).
Le Conseil Général propose la déclinaison d’une politique de soutien aux associations en 3
axes : la mise en place de réseaux territoriaux de soutien technique aux associations, leur
animation, la formation des bénévoles.
1. Mettre en place un réseau territorial de soutien technique aux associations
Le Conseil Général pourrait financer, sur le périmètre de la Maison du Conseil Général de
Saverne (MCG) dont la CDC fait partie, une action de structuration d’un réseau territorial de
soutien technique aux associations dans le cadre de son fonds départemental d’animation
du soutien technique aux associations (dépense évaluée à 10 000 € et prise en charge en
totalité par le Département), avec une montée en charge entre 2008 et 2012.
Un tel réseau est constitué sur la base d’une conceptualisation en trois types issue des
travaux des groupes de travail mis en place suite au forum des Tanzmatten :
• type 1 : fonction d’information et d’orientation en premier accueil au niveau local
• type 2 : fonction d’organisation du soutien technique au niveau local
• type 3 : fonction de technicien spécialisé en soutien à la vie associative (conseil
technique, méthodologique et accompagnement de projet)
La mise en place de réseaux locaux se ferait sur le principe d’une démarche en quatre
étapes :
- repérage des acteurs du soutien aux associations (entretiens individuels) ;
- rencontre collective des acteurs du soutien et diagnostic de leurs besoins ;
- élaboration et mise en place d’une action répondant à ces besoins ;
- diagnostic des besoins du territoire et mise en place d’actions par le réseau local.
L’action de structuration d’un réseau local s’étend sur environ un an et donne lieu à la
réalisation d’une évaluation.
2. Assurer l’animation et la pérennisation du réseau territorial de soutien
technique.
L’animation d’un réseau doit notamment permettre l’actualisation régulière du repérage des
acteurs locaux et leur mise en relation, l’actualisation du diagnostic initial de leurs besoins,
l’élaboration de plans d’action adaptés, la diffusion régulière et la mise à disposition d’outils
pratiques actualisés.
La mise en œuvre de l’animation et de la pérennisation du réseau territorial pourrait par
exemple être confiée par les communautés de communes du territoire de la MCG de
Saverne au réseau SARA (association de Soutien aux Associations en Région Alsace) ou à
un autre acteur de l’animation de la vie associative susceptible d’émerger.
Le temps nécessaire à la conduite de cette animation a été valorisé à 10 000€ par an pour
le réseau propre au territoire de la Maison du Conseil Général de Saverne. S’agissant de
priorités partagées, le financement de l’animation serait pris en charge paritairement entre
le Conseil Général et les 8 communautés de communes du territoire, ces dernières en
prenant l’initiative. Le financement du Conseil Général serait apporté par le biais de
l’enveloppe d’animation et de développement territorial des contrats de territoire.
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Le dispositif d’animation démarrerait à l’issue de l’action de mise en place du réseau
territorial, avec une montée en charge s’échelonnant de 2009 à 2013. Le directeur de MCG
et le responsable de la Vie associative au Département seraient obligatoirement associés à
ces actions d’animation.
A l’initiative du Conseil Général, des rencontres annuelles ou bisannuelles des acteurs
locaux animées par les conseillers généraux sur le territoire de la MCG, pourront contribuer
à soutenir et à reconnaître l’action des acteurs engagés dans les réseaux territoriaux.
3. Encourager la formation des bénévoles :
La mise en œuvre de cette orientation se traduit par un dispositif d’encouragement à la
formation des bénévoles.
Le coût annuel pour le territoire de la MCG de Saverne est estimé à 5 000€, sur la base de
12 soirées maximum par an, supporté à 50 % par les communautés de communes
concernées et 50% par le Département, dans la limite des actions de formation
effectivement réalisées par les associations locales. Le financement du Conseil Général
serait assuré par l’enveloppe d’animation et de développement du territoire.
Conformément à la délibération d’orientation des 12 & 13 décembre 2005 du Conseil
Général, le contenu des formations éligibles devraient notamment porter sur la
responsabilité des dirigeants, la mobilisation des bénévoles, le fonctionnement associatif, la
communication interne et externe, la gestion et la comptabilité…. Les modalités
d’élaboration du contenu des formations se feraient également selon les principes retenus
dans la délibération de décembre 2005 : « Afin de favoriser le développement de synergies
et de réseaux locaux, une priorité devrait être réservée aux projets de formation de
proximité regroupant des bénévoles de petites associations souvent non fédérées. Les
projets de formation devront être construits avec le secteur associatif des territoires afin de
répondre aux besoins réels des associations, en liaison avec les communes, les
communautés de communes et les partenaires locaux (associations, agents de
développement et d’animation, etc…). »
Ce dispositif d’encouragement à la formation des bénévoles pourrait s’appliquer dès 2008.
Volet 3
La territorialisation renforcée des services du Conseil Général permettra d’accompagner de
manière plus efficiente les projets du territoire et de renouveler des actions d’assistance aux
collectivités et aux associations.
93/93

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Eau potable et
assainissement
Modernisation de la station
relais et renforcement de
conduite
Travaux d'amélioration du
réseau d'assainissement
(bassion de dépollution)
Réseau assainissement
Renforcement réseau
d'assainissement
Etude du système
d'assainissement autonome
Extension réseau
assainissement rue du Moulin
à Obermodern
Extension réseau
assainissement rue de l'Eglise
à Obermodern
Mise aux normes de la station
d'épuration
Traitement de la station de
pompage
Renforcement réseau eau
potable - rue des écoles
Mise en conformité du réseau
d'assainissement d'Imbsheim
Renforcement du réseau
d'assainissement de Bouwxiller
TOTAL Eau potable et assainissement
Etude de définition de travaux
de restauration et de mise en
valeur de la Moder et de ses
affluents à Ingwiller,
Cours d'eau
Actions à mener
Travaux de restauration de la
Moder et de ses affluents à
Ingwiller
Plan d'entretien de la Moder à
Obermodern
Programme Pluriannuel
d'entretien du Rothbach à
Bischholtz et Mulhausen
Restauration du
Tiermattgraben à Schillersdorf
et Obermodern-Zutzendorf
Restauration du
Wappachgraben entre
Bouxwiller et Schalkendorf
Plan Pluriannuel d'entretien de
la Moder entre Ingwiller et
Schalkendorf, du Meisenbach à
Ingwiller, du Weinbaechel à
Weinbourg et Ingwiller, du
Soultzbach entre Weiterswiller
et Menchshoffen, du
Wappachgraben entre
Bouxwiller et Schalkendorf, du
Tiermattgraben à Schillersdorf
et Obermodern-Zutzendorf
Restauration du Landgraben à
Ringendorf
Protection contre les crues de
la commune de Dossenheim
Suppression de deux barrages
sur la Zinsel du Sud
Programme Pluriannuel
d'entretien de la Zorn et de la
zinsel du Sud
TOTAL Cours d'eau
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
27 043 SDEA 280 000 280 000 79 800 280 000 79 800
2321 -
Alimentation en
eau potable et
27 043 SIA de la Zinsel du Sud 88 500 88 500
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
27 043 Neuwiller les Saverne 1 200 000 1 200 000 1 200 000
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
27 043 Dossenheim sur Zinsel 394 000 295 000 295 000
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
27 043 SDEA 25 000 25 000 25 000
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
27 043 SDEA 80 000 80 000 80 000
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
2321 -
Alimentation en
eau potable et
assainissement
Montant
éligible
27 043 SDEA 130 000 130 000 130 000
27 043 SDEA 100 000 100 000 100 000
27 043 Ingwiller 300 000 300 000 50 000 100 000 150 000
27 043 Ingwiller 75 000 75 000
27 043 Bouxwiller 120 000 120 000 120 000
27 043 Bouxwiller 308 568 308 568 308 568
3 012 568 2 838 568 168 300 1 943 568 79 800 495 000 88 500 475 000
2322 - Rivières 15 185 Ingwiller 4 140 4 140
2322 - Rivières 15 185 Ingwiller Taux fixe 40%
A préciser en fonction des
nombreuses options existantes
pour la commune (étude en
cours)
2322 - Rivières 15 185
Obermodern-
40% de 14 400 € TTC soit 2,4
14 400 14 400 8 400 14 400 8 400 Taux fixe 40%
Zutzendorf
€/ml pour 6 km sur 3 ans
Dans le cadre d'une aide plus
SI d'Assainissement du
globale (Tranche 1 + tranche 2
2322 - Rivières 15 185 Rothbach et de la
4 800 4 800 2 880 Taux fixe 40% du PPE) , la part pour Bischholtz
Moder Supérieure
et Mulhausen est 40% de 4 800 €
TTC (soient 2,4€/ml pour 2km)
Non défini à ce jour
tous les 3 ans
40% de 48 000€ HT, (soient
2322 - Rivières 15 185
(structure
48 000 48 000 19 200 48 000 19 200 Taux fixe 40%
7,5€/ml pour 6,4km) = aide de
intercommunale à
19 200€
identifier)
Non défini à ce jour
40% de 46 500€ HT, soient
2322 - Rivières 15 185
(structure
46 500 46 500 18 600 46 500 18 600 Taux fixe 40%
7,5€/ml pour 6,2km) = aide de
intercommunale à
18 600€
identifier)
2322 - Rivières 15 185
2322 - Rivières 15 185
2322 - Rivières 15 185
2322 - Rivières 15 185
2322 - Rivières 15 185
Maître d'ouvrage
Non défini à ce jour
(structure
intercommunale à
identifier)
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
2008
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Engagement
du
Département
103 000 103 000 41 200 103 000 41 200
Ringendorf 21 280
Syndicat
Intercommunal du
Bassin de la Hte Zorn
Syndicat
Intercommunal du
Bassin de la Hte Zorn 97 651
Syndicat
Intercommunal du
Bassin de la Hte Zorn 5 000
216 700 216 700 218 351 14 400 12 540 197 500 79 000
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
Principes
Taux
Observations
Sous réserve d'intégration des
travaux dans les programmes
pluriannuels du Département
40% de 103 000 € TTC sur 5 ans
(soient 2,4€/ml pour 43km) =
aide de 41 200€
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
1/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Déchets
Environnement
Tourisme
Développement
économique
Urbanisme
Actions à mener
Remise en état de l'ancienne
décharge
Achat de composteurs
Actions de sensibilisation pour
le compostage
TOTAL Déchets
Création chaufferie collective
au bois
Entretien et taille des arbres
fruitiers
Débroussaillage / défrichage
vergers
Achat d'arbres fruitiers
TOTAL Environnement
Installation de bornes pour les
camping-cars
Achat de panneaux de
signalisation pour des sentiers
de randonnées accessibles aux
handicapés
Achat de panneaux de
signalisation pour le sentier de
découverte sur la biodiversité
Achat de panneaux de
signalisation pour le sentier
botanique et poétique
TOTAL Tourisme
Création d'un hôtel
d'entreprise
TOTAL Economie
Elaboration d'un PLU
Elaboration d'un PLU
TOTAL Urbanisme
Aménagement chemin
piétonnier et cyclable du
Circulations
village au verger école
Aménagement piste cyclable
douces
vers Ingwiller
Piste cyclable / piétons
TOTAL Circulations douces
Création d'une voie de
circulation entre le village
ancien et l'extension est.
Travaux de régénération de la
voirie communale
Réparation avec élargissement
du pont-route situé à l'entrée
du village
Réfection voirie communale
Réfection du chemin d'Offwiller
Réfection rue Bernet
Réfection de la chaussée rue
du stade
Aménagement de la place du
village
Réfection voirie Grand rue -
Ettendorf
Réseau routier Réfection impasse de la
Bergerie
Réfection rue de l'Eglise
Aménagement de la place de
la Mairie
Réfection impasse de la Paix
Réfection rue Spiess
Réfection rue Klamm
Programme de réfection de
chaussées
Matériel de déneigement
Elargissement voirie rue du
Tilleul vers rue de la Brasserie
Aménagement pont de la
Moder, mise en valeur du
centre du village
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
2311 - Gestion
des déchets
2311 - Gestion
des déchets
2311 - Gestion
des déchets
2312 - Lutte
contre la
pollution de l'air
2343 -
Education à
l'environnement
2343 -
Education à
l'environnement
2343 -
Education à
l'environnement
Maître d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
Montant
éligible
2008
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
15 028 Menchhoffen 5 000 5 000 1 250 5 000 1 250 Taux fixe 25%
15 028 CDC Pays de Hanau 9 750 9 750 2 438 9 750 2 438 Taux fixe 25%
24 334 CDC Pays de Hanau 930 930 232 930 232 Taux fixe 25%
15 680 15 680 3 920 10 680 2 670 5 000 1 250
24 380 Neuwiller les Saverne 400 000 400 000 40 000 400 000 40 000 Taux fixe 10%
15 140 CDC Pays de Hanau 99 075 99 075 26 750 40 080 10 822 40 080 10 822 18 915 5 107 Taux fixe 27%
15 140 CDC Pays de Hanau 23 950 23 950 6 467 9 580 2 587 9 580 2 587 4 790 1 293 Taux fixe 27%
15 140 CDC Pays de Hanau 13 500 13 500 3 375 4 500 1 125 4 500 1 125 4 500 1 125 Taux fixe 25%
536 525 536 525 76 592 454 160 54 533 54 160 14 533 28 205 7 525
2144 -
Hébergement 15 071 CDC Pays de Hanau 9 160 9 160 1 832 4 580 916 4 580 916 Taux fixe 20%
touristique
2145 -Autres
équipements à
15079 (15070) CDC Pays de Hanau
vocation
10 000 10 000 5 000 50 000 2 500 5 000 2 500 Taux fixe 50%
touristique
2145 - Autres
équipements à
15079 (15070) CDC Pays de Hanau
vocation
20 000 20 000 10 000 20 000 10 000 Taux fixe 50%
touristique
2145 - Autres
équipements à
15079 (15070)
vocation
Ingwiller 16 000 16 000 8 000 16 000 8 000 Taux fixe 50%
touristique
55 160 55 160 24 832 16 000 8 000 54 580 3 416 29 580 13 416
2121 -
Immobilier
d'entreprises
2212 -
Développement
local
2212 -
Développement
local
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
15 047 CDC Pays de Hanau 1 219 600 1 219 600 487 840 1 219 600 487 840 Taux variable 40%
1 219 600 1 219 600 487 840 1 219 600 487 840
27 082 Menchhoffen 40 000 40 000 12 000 40 000 12 000
27 082 Ringendorf 30 000 30 000 10 000 30 000 10 000
70 000 70 000 22 000 30 000 10 000 40 000 12 000
14 982 Buswiller 100 000 100 000 38 000 100 000 38 000 TMC 38%
14 982 Menchhoffen 42 000 42 000 16 800 42 000 16 800 TMC 40%
14 982
Obermodern-
Zutzendorf
75 000 75 000 28 500 75 000 28 500 TMC 38%
217 000 217 000 83 300 100 000 38 000 117 000 45 300
14 982 Obersoultzbach 40 000 34 000 11 220 34 000 11 220 TMC 33%
14 982 Obersoultzbach 45 000 38 250 12 623 38 250 12 623 TMC 33%
14 982 Obersoultzbach 80 000 68 000 22 440 68 000 22 440 TMC 33%
14 982 Weinbourg 150 000 127 500 44 625 127 500 44 625 TMC 35%
14 982 Bischholtz 20 000 17 000 6 800 17 000 6 800 TMC 40%
14 982 Bischholtz 150 000 127 500 51 000 127 500 51 000 TMC 40%
14 982 Mulhausen 200 000 170 000 66 300 170 000 66 300 TMC 39%
14 982 Buswiller 50 000 42 500 16 150 42 500 16 150 TMC 38%
14 982 Uttwiller 108 000 91 800 36 720 91 800 36 720 TMC 40%
14 982 Uttwiller 20 000 17 000 6 800 17 000 6 800 TMC 40%
14 982 Weiterswiller 45 000 38 250 15 300 38 250 15 300 TMC 40%
14 982 Schillersdorf 100 000 85 000 32 300 85 000 32 300 TMC 38%
14 982 Schillersdorf 40 000 34 000 12 920 34 000 12 920 TMC 38%
14 982 Schillersdorf 120 000 102 000 38 760 102 000 38 760 TMC 38%
14 982 Schillersdorf 150 000 127 500 48 450 127 500 48 450 TMC 38%
14 982 Neuwiller les Saverne 250 000 212 500 63 750 212 500 63 750 TMC 30%
14 983 Neuwiller les Saverne 20 000 17 000 5 100 17 000 5 100 Taux fixe 30%
14 982 Menchhoffen 150 000 127 500 51 000 127 500 51 000 TMC 40%
14 982 Menchhoffen 85 000 72 250 28 900 72 250 28 900 TMC 40%
Principes
Taux
Observations
pas dispositif CG67 existant
participation à déterminer
Taux fixe plafonné à 4580 €
(sont exclus les travaux liés à
l'aire de stationnement)
dispositif applicable uniquement
en forêt communale (ou
programme annuel ONF si forêt
domaniale)
Le taux varie en fonction du lieu
d'implantation. Taux maximum
de 40 % en zone massif à défaut
25 %
Le montant de l'aide est
purement indicatif car dépendant
du montant de la DGD. Seule la
partie étude est subventionnable
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
2/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Réseau routier
Actions à mener
Travaux de voirie rue de la
Moder
Réfection de la 1ère partie de
la rue d'Obermodern
Réfection de la 2ème partie de
la rue d'Obermodern
Réfection de la rue de la Gare
Réfection de la rue du
Steinberg
Réfection voirie accès à la
station d'épuration
Aménagement du carrefour
rue de la Gare
réfection voirie chemin du
Sable
Réfection de la rue de la
Brasserie
Réfection de la rue du Général
Levi
Réfection rue des Ecoles
Réfection rue des Vergers
Réfection rue des Roses
Réfection rue des Fleurs
Réfection rue des Muguets
Réfection rue des Lilas
Réfection rue des
Blanchisseurs
Réfection de la placette ruelle
de la fontaine à Riedheim
Réhabilitation du faubourg
Saint Georges
Aménagement d'un plateau
faubourg Saint Georges
Programmes voirie 2009
Création d'un chemin
piétonnier et cyclable rue de
Neuwiller
Viabilisation de la zone
artisanale rue d'Uttwiller
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
1231 - Voirie
communale
Maître d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
Montant
éligible
2008
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
14 982 Menchhoffen 82 000 69 700 27 880 69 700 27 880 TMC 40%
14 982
14 982
14 982
14 982
14 982
14 982
14 982
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
Obermodern-
Zutzendorf
60 000 51 000 19 380 51 000 19 380 TMC 38%
60 000 51 000 19 380 51 000 19 380 TMC 38%
120 000 102 000 38 760 102 000 38 760 TMC 38%
20 000 17 000 6 460 17 000 6 460 TMC 38%
40 000 34 000 12 920 34 000 12 920 TMC 38%
60 000 51 000 19 380 51 000 19 380 TMC 38%
60 000 51 000 19 380 51 000 19 380 TMC 38%
14 982 Ingwiller 125 000 106 250 27 625 106 250 27 625 TMC 26%
14 982 Ingwiller 120 000 102 000 26 520 102 000 26 520 TMC 26%
14 982 Ingwiller 120 000 102 000 26 520 102 000 26 520 TMC 26%
14 982 Ingwiller 175 000 148 750 38 675 148 750 38 675 TMC 26%
14 982 Ingwiller 80 000 68 000 17 680 68 000 17 680 TMC 26%
14 982 Ingwiller 80 000 68 000 17 680 68 000 17 680 TMC 26%
14 982 Ingwiller 120 000 102 000 26 520 102 000 26 520 TMC 26%
14 982 Ingwiller 100 000 85 000 22 100 85 000 22 100 TMC 26%
14 982 Ingwiller 125 000 106 250 27 625 106 250 27 625 TMC 26%
14 982 Bouxwiller 60 000 51 000 10 200 51 000 10 200 TMC 20%
14 982 Bouxwiller 54 000 45 900 9 180 45 900 9 180 TMC 20%
14 982 Bouxwiller 12 000 10 200 2 040 10 200 2 040 TMC 20%
14 982 Bouxwiller 245 000 208 250 41 650 208 250 41 650 TMC 20%
14 982 Bouxwiller 60 080 51 068 10 214 51 068 10 214 TMC 20%
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 20 000 17 000 3 400 17 000 3 400 TMC 20%
Réfection rue Geyling
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 211 000 179 350 35 870 179 350 35 870 TMC 20%
Réfection rue de
1231 - Voirie
Niedersoulzbach
communale
14 982 Bouxwiller 36 000 30 600 6 120 30 600 6 120 TMC 20%
Réfection rue Schattenmann
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 60 000 51 000 10 200 51 000 10 200 TMC 20%
Réfection rue du Maréchal Foch
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 170 000 144 500 28 900 144 500 28 900 TMC 20%
Réfection rue du Tribunal
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 100 000 85 000 17 000 85 000 17 000 TMC 20%
Réfection rue du sable
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 85 000 72 250 14 450 72 250 14 450 TMC 20%
Réfection rue du Canal
1231 - Voirie
communale
14 982 Bouxwiller 110 000 93 500 18 700 93 500 18 700 TMC 20%
Réfection chemin vicinal
1231 - Voirie
communale
14 982 Schalkendorf 59 500 50 575 20 230 50 575 20 230 TMC 40%
Réfection rue Waesserling
1231 - Voirie
communale
14 982 Schalkendorf 120 000 102 000 40 800 102 000 40 800 TMC 40%
Travaux voirie dans différentes 1231 - Voirie
rues du village
communale
14 982 Ringendorf 70 000 59 500 22 610 59 500 22 610 TMC 38%
Réfection rue de la Reidt
1231 - Voirie
communale
14 982 Bosselshausen 39 000 33 150 10 608 33 150 10 608 TMC 32%
Aménagement d'une aire de
stationnement rue de l'Ecole
Bouxwiller 40 000 40 000 6 800 40 000 6 800 Taux fixe 20%
Parking boulevard Bolgert Bouxwiller 90 000 90 000 15 300 90 000 15 300 Taux fixe 20%
Aménagement de parking rue
du Sable
Bouxwiller 73 820 73 820 12 549 73 820 12 549 Taux fixe 20%
Réfection du parking de la
salle polyvalente
Ringendorf 30 000 30 000 6 000 30 000 6 000 Taux fixe 20%
Aménagement de
stationnements impasse de
l'Eglise
Bischholtz 80 000 80 000 13 600 80 000 13 600 Taux fixe 20%
Aménagement parking rue du
Stade
Aménagement de places de
parking rue princiaple à
Imbsheim
Aménagement d'une gare pour
les transports scolaires rue de
Babenhausen et d'un
souterrain piéton boulevard
Koch
sous-total voirie communale
Réaménagement de la
traversée d'agglomération
Réfection le long RD 106
liaison village - cimetière
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
Schillersdorf 80 000 68 000 13 600 68 000 13 600 Taux fixe 20%
Bouxwiller 30 000 30 000 6 000 30 000 6 000 Taux fixe 20%
Bouxwiller 786 000 786 000 133 620 100 000 17 000 686 000 116 620 Taux fixe 20%
4 881 580 4 149 343 1 267 815 816 000 238 255 1 301 418 424 870 1 415 675 420 495 382 500 108 120 233 750 76 075
22 370 Mulhausen 1 100 000 1 100 000 165 000 600 000 90 000 500 000 75 000
22 370 Uttwiller 65 000 65 000 9 750 65 000 9 750
Principes
Bordures et
caniveaux
Bordures et
caniveaux
Taux
forfait
forfait
Observations
Dotation provenant du produit
des amendes de police
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
3/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Réseau routier
Accompagnement
social sur le
territoire
Actions à mener
Aménagement de sécurité le
long RD 919 traversée rue
Principale
Aménagement le long de la rue
d'Ingwiller
Réaménagement entrée ouest
village
Sécurisation des entrées de
ville
sous-total voirie départementale
TOTAL Réseau routier
Bâtiment périscolaire HQE
Création d'un multi-accueil
TOTAL Accompagnement social
Soutien aux
écoles
Lecture publique
Développement
culturel (édifices
cultuels et
patrimoine)
Rénovation des toilettes pour
l'école maternelle
Travaux de grosses réparations
à l'école primaire
Renouvellement de la
couverture de l'école
d'Imbsheim
Rénovation de la façcade et de
la zinguerie de l'école
élémentaire de Bouxwiller
Isolation phonique de la salle
de lecture de l'école maternelle
TOTAL Soutien aux écoles
Création d'une bibliothèque
municipale avec un pôle
d'excellence alsatique
Equipement mobilier de la
bibliothèque municipale
Mise aux nomes du local de la
bibliothèque
Acquisition collections de la
bibliothèque municipale (4000
livres dont 3000 dépôt BDBR
et 1000 nouvelles acquisitions)
Informatisation de la
bibliothèque municipale
TOTAL Lecture publique
Mise en peinture intérieure de
l'église protestante
Mise en valeur et sécurisation
du lavoir
Réhabilitation du puits
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
1226 - Voirie
départementale -
Aide aux
communes
4111 - Modes
de gardes petite
enfance
4111 - Modes
de gardes petite
enfance
3131-Travaux
d'équipement
dans les écoles
primaires et
maternelles
publiques
3131-Travaux
d'équipement
dans les écoles
primaires et
maternelles
publiques
3131-Travaux
d'équipement
dans les écoles
primaires et
maternelles
publiques
3131-Travaux
d'équipement
dans les écoles
primaires et
maternelles
publiques
3131-Travaux
d'équipement
dans les écoles
primaires et
maternelles
publiques
3231-
Bibliothèques
3231-
Bibliothèques
3231-
Bibliothèques
3231-
Bibliothèques
3231-
Bibliothèques
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
Maître d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
Montant
éligible
2008
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
22 370 Menchhoffen 53 000 53 000 7 950 53 000 7 950
22 370 Bouxwiller 100 000 10 000 15 000 10 000 15 000
22 370 Ringendorf 150 000 150 000 22 500 150 000 22 500
22 370 Ingwiller 100 000 100 000 15 000 100 000 15 000
Montant
éligible
Engagement
du
Département
1 568 000 1 478 000 235 200 750 000 112 500 675 000 114 750 53 000 7 950
6 449 580 5 627 343 1 503 015 1 566 000 350 755 1 976 418 539 620 1 415 675 420 495 435 500 116 070 233 750 76 075
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
15 199 Bouxwiller 1 000 000 850 000 170 000 425 000 85 000 42 500 85 000 TMC 20%
15 199 CDC Pays de Hanau 800 000 680 000 204 000 680 000 204 000 TMI 30%
1 800 000 1 530 000 374 000 1 105 000 289 000 42 500 85 000
14 958 Weiterswiller 200 000 170 000 68 000 170 000 68 000 TMC 40%
14 958 Dossenheim sur Zinsel 400 000 340 000 122 400 340 000 122 400 TMC 36%
14 958 Bouxwiller 55 000 46 750 9 350 46 750 9 350 TMC 20%
14 958 Bouxwiller 38 000 32 300 6 460 32 300 6 460 TMC 20%
14 958 Bouxwiller 10 000 8 500 1 700 8 500 1 700 TMC 20%
703 000 597 550 207 910 380 800 130 560 170 000 68 000 46 750 9 350
14 853 Bouxwiller 200 000 200 000 60 000 100 000 30 000 100 000 30 000
14 853 Bouxwiller 23 300 23 300 4 660 23 300 4 660
14 853 Ingwiller 50 000 50 000 15 000 50 000 15 000
14 853 Bouxwiller 15 000 15 000 7 500 15 000 7 500
14 853 Bouxwiller 10 000 10 000 2 000 10 000 2 000
298 300 298 300 89 160 150 000 45 000 148 300 44 160
Principes
Bordures et
caniveaux
Bordures et
caniveaux
Bordures et
caniveaux
Bordures et
caniveaux
Taux
forfait
forfait
forfait
Plan de
développemen
t lecture
publique : 30%
volet
bibliothèques
municipales
Plan de
développemen
20%
t lecture
publique
Plan de
développemen
t lecture
publique : 30%
volet
bibliothèques
municipales
Plan de
développemen
50%
t lecture
publique
Plan de
développemen
t lecture
publique
14 855 Obersoultzbach 25 000 22 500 7 425 22 500 7 425 TMC 33%
14 855 Obersoultzbach 20 000 18 000 5 940 18 000 5 940 TMC 33%
14 855 Ringendorf 40 000 15 250 5 795 15 250 5 795 TMC 38%
Observations
forfait Réraicissement sur RD 6, 28, 919
20%
Plafond subventionnable de 15
250 €
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
4/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Développement
culturel (édifices
cultuels et
patrimoine)
Actions à mener
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
3222-
Protection,
Réfection extérieure église valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
Réfection de l'Eglise catholique valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
Peinture intérieure et
valorisation du
extérieure de l'église
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
Réfection intérieure de l'Eglise
valorisation du
saint Pierre et Paul
patrimoine non
protégé
Fourniture et pose de
couvertines à l'Eglise
Renouvellement de la
couverture du Presbytère
d'Imbsheim
Mise en peinture intérieure de
l'église
Travaux dans l'Eglise
Catholique
Rénovation extérieure de
l'Eglise Protestante
Installation d'une nouvelle
horloga à l'Eglise Protestante
Restauration toiture de
l'ancienne grange rue des
Bergers
Travaux de toiture sur le
bâtiment de la CPAM
Livre foncier : couverture,
zinguerie et façade
Restauration de la remise rue
de la Chancellerie
Expositions temporaires du
musée
Ravalement du bâtiment de la
mairie
Ravalement du bâtiment de
l'école
Ravalement de la façade de
l'école
TOTAL Développement culturel
Equipements
sportifs et socio
éducatifs
Aménagement bâtiment
"Laiterie" : Maison
intergénérationnelle pour tous,
Réhabilitation Salle Polyvalente
avec réfection toiture,
Construction salle polyvalente
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3212- Activités
culturelles
diverses
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3222-
Protection,
valorisation du
patrimoine non
protégé
3315-
Equipements
socio-éducatifs
3315-
Equipements
socio-éducatifs
3315-
Equipements
socio-éducatifs
Maître d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
Montant
éligible
2008
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
14 855 Weinbourg 100 000 90 000 31 500 90 000 31 500 TMC 35%
14 855 Weiterswiller 250 000 225 000 90 000 225 000 90 000 TMC 40%
14 855 Buswiller 30 000 27 000 10 260 27 000 10 260 TMC 38%
14 855 Neuwiller les Saverne 1 000 000 900 000 450 000 450 000
14 855 Menchhoffen 2 857 2 571 1 029 2 571 1 029 TMC 40%
14 855 Bouxwiller 50 000 45 000 9 000 45 000 9 000
14 855 Menchhoffen 14 305 12 875 5 150 12 875 5 150 TMC 40%
14 855 Ingwiller 50 000 45 000 11 700 45 000 11 700 TMC 26%
14 855 Ingwiller 150 000 135 000 35 100 135 000 35 100 TMC 26%
14 855 Ingwiller 10 000 9 000 2 600 10 000 2 600 TMC 26%
14 875 Bouxwiller 300 000 70 000 3 050 70 000 3 050
14 875 Bouxwiller 300 000 270 000 3 050 300 000
14 875 Bouxwiller 150 000 50 000 3 050 50 000 3 050
14 875 Bouxwiller 30 000 27 000 6 750 27 000 6 750
Principes
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
Edifices
remarquables
Taux
Forfait
Forfait
Forfait
25%
Observations
Intervention départementale à
définir.
Aide limitée à l'apport de la CDC.
Application du dispositif "édifices
remarquables en mauvais état"
en cas de réparation lourdes
Aide limitée à l'apport de la CDC
Aide limitée à l'apport de la CDC
Taux maximum au titre des
édifices remarquables
Montant décidé en commission
21 041 Bouxwiller 60 000 60 000 20 000 40 000 Pas de critère forfaitaire
culture au cas pas cas
14 875 Ringendorf 40 000 36 000 3 050 36 000 3 050
14 875 Ringendorf 40 000 36 000 3 050 36 000 3 050
14 875 Schillersdorf 20 000 18 000 3 050 18 000 3 050
2 682 162 2 114 196 240 548 452 500 141 775 182 446 31 078 700 000 47 150 360 250 17 495 450 000
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
Aide à la
valorisation du
patrimoine
bâti
15 282 Ringendorf 80 000 60 000 22 800 60 000 22 800 TMC 38%
15 282 Ringendorf 300 000 225 000 85 500 225 000 85 500 TMC 38%
15 282 Buswiller 900 000 675 000 256 500 675 000 256 500 TMC 38%
Forfait
Forfait
Forfait
Aide limitée à l'apport de la CDC
Aide limitée à l'apport de la CDC
Aide limitée à l'apport de la CDC
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
5/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 1)
Fiche thématique
Actions à mener
Enveloppe
Mode d'action
budgétaire
3314-
Terrain de sport
Equipements
sportifs
3315-
Construction ou rénovation
Equipements
salle socio-culturelle
socio-éducatifs
3315-
Travaux salle de musique et de
Equipements
danse
socio-éducatifs
3315-
Aménagements récréatifs Equipements
socio-éducatifs
3315-
Rénovation extérieure du
Equipements
gymnase
socio-éducatifs
3315-
Travaux de réhabilitation de la
Equipements
Maison des associations
socio-éducatifs
Equipements
3315-
Travaux de réhabilitation du
sportifs et socio
Equipements
Centre culturel et du Théatre
éducatifs
socio-éducatifs
Rénovation de la piste
3314-
d'athlétisme et création de Equipements
sanitaires extérieurs
sportifs
Création d'une salle
3315-
communale à Griesbach-le- Equipements
Bastberg HQE
socio-éducatifs
Extension d'une salle sportive 3314-
Pierre de Coubertin par une Equipements
salle de judo
sportifs
3314-
Mise aux normes du stade
Equipements
d'Imbsheim
sportifs
3315-
Travaux d'aménagement d'un
Equipements
local jeunes
socio-éducatifs
3315-
Rénovation complète de la
Equipements
salle des fêtes communale
socio-éducatifs
TOTAL Equipements socio éducatifs et sportifs
Maître d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût
éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département **
Montant
éligible
2008
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2009 2010
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012 2013
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
15 257 Weiterswiller 200 000 150 000 60 000 150 000 60 000 TMC 40%
15 282 Ingwiller 1 000 000 750 000 195 000 375 000 97 500 375 000 97 500 TMC 26%
15 282 Ingwiller 250 000 187 500 48 750 187 500 48 750 TMC 26%
15 282 Ingwiller 80 000 60 000 15 600 60 000 15 600 TMC 26%
15 282 Ingwiller 100 000 75 000 19 500 75 000 19 500 TMC 26%
15 282 Bouxwiller 300 000 225 000 45 000 112 500 22 500 112 500 22 500 TMC 20%
15 282 Bouxwiller 150 000 112 500 22 500 56 250 11 250 56 250 11 250 TMC 20%
15 257 Bouxwiller 50 000 37 500 7 500 37 500 7 500 TMC 20%
15 282 Bouxwiller 500 000 375 000 75 000 187 500 37 500 187 500 37 500 TMC 20%
15 257 Bouxwiller 450 000 337 500 67 500 337 500 67 500 TMC 20%
15 257 Bouxwiller 300 000 225 000 45 000 112 500 22 500 112 500 22 500 TMC 20%
15 282 Bouxwiller 60 000 45 000 9 000 45 000 9 000 TMC 20%
15 282 Bosselshausen 100 000 75 000 24 000 75 000 24 000 TMC 32%
4 820 000 3 615 000 999 150 1 530 000 481 350 375 000 79 500 435 000 120 300 375 000 97 500 168 750 33 750 731 250 186 750
Principes
Taux
Observations
TOTAL VOLET 1
22 080 595 18 951 622 4 498 918 6 498 108 1 309 983 3 429 604 871 198 5 795 560 1 521 726 1 408 300 369 575 852 500 109 825 731 250 186 750
** les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur au moment de l'instruction.
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
6/6

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU (VOLET 2)
Thématique
Projet d'excellence Rénovation du musée
Développement
économique
Développement
touristique
Animation du
territoire
Action à mener
TOTAL Développement culturel
ZA Bouxwiller - prêt
bonifié
ZA Bouxwiller - avance
remboursable
ZA Ingwiller - prêt
bonifié
ZA Ingwiller - avance
remboursable
TOTAL Développement économique
Edition de dépliants
d'appel
Achat d'un présentoir
sur mesure
Renouvellement de la
photothèque
Course aux énigmes
Sorties découvertes
Sentiers et circuits de
découverte
Evénementiel fort sur
un week-end de
l'Avent
Animations
touristiques
Documents
touristiques
Réhabilitation d'un
bâtiment en Maison du
Tourisme
Total des actions
hors poste
d'animateur
Poste d'animateur
touristique
Total Développement touristique
Acquisition
d'illumination de Noël
Fonctionnement
périscolaire de
Dossenheim-sur-Zinsel
Fonctionnement
périscolaire d'Ingwiller
Fonctionnement
périscolaire
d'Obermodern
Extension de la banque
de matériels
Actions PTJ financées
par la politique de
développement local
Saisons musicales
Amélioration du site
internet
Mode d'action
3223-
Equipemenst
culturels et
muséographie
2123 - Zones
d'activités
2123 - Zones
d'activités
2123 - Zones
d'activités
2123 - Zones
d'activités
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
Enveloppe
budgétaire
M.O.
Coût
prévisionnel
HT
Coût éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département
**
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
14 873 Bouxwiller 4 058 566 4 058 566 1 217 567 406 661 122 000 3 285 389 607 121 364 516 378 446 110 000
4 058 566 4 056 566 1 217 567 406 661 122 000 3 285 389 607 121 364 516 378 446 110 000
15 043 CDC Pays de Hanau 170 000 170 000 170 000
15 043 CDC Pays de Hanau 820 000 820 000 410 000
15 043 CDC Pays de Hanau 171 126 171 126 171 126
15 043 CDC Pays de Hanau 935 000 935 000 467 500
Programmation prévisionnelle des réalisations du maître d'ouvrage et des engagements du Département
2008 2009
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Principes
Aide aux
musées locaux
15 005 CDC Pays de Hanau 25 000 25 000 12 500 12 000 6 000 13 000 6 500 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 4 000 4 000 2 000 4 000 2 000 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 6 600 6 600 3 300 2 100 1 050 2 200 1 100 2 300 1 150 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 30 000 30 000 15 000 5 000 2 500 5 000 2 500 5 000 2 500 5 000 2 500 5 000 2 500 5 000 2 500 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 1 500 1 500 750 250 125 250 125 250 125 250 125 250 125 250 125 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 10 000 10 000 5 000 10 000 5 000 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 30 000 30 000 15 000 15 000 7 500 5 000 2 500 5 000 2 500 5 000 2 500 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 42 000 42 000 21 000 6 000 3 000 6 000 3 000 7 000 3 500 7 000 3 500 8 000 4 000 8 000 4 000 Parité (DL) 50%
15 005 CDC Pays de Hanau 54 000 54 000 27 000 18 000 9 000 18 000 9 000 18 000 9 000 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 130 000 130 000 65 000 130 000 65 000 Parité (DL) 50%
333 100 333 100 166 550 159 350 79 675 29 250 14 625 29 450 14 725 45 250 22 625 33 550 16 775 36 250 18 125
15 000 CDC Pays de Hanau 225 000 225 000 90 000 36 000 14 400 37 000 14 800 38 000 15 200 38 000 15 200 38 000 15 200 38 000 15 200 Taux fixe 40%
558 100 558 100 256 550 195 350 94 075 66 250 29 425 67 450 29 925 83 250 37 825 71 550 31 975 74 250 33 325
14 985 CDC Pays de Hanau 45 000 45 000 22 500 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 25 000 25 000 12 500 25 000 12 500 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 92 000 92 000 46 000 20 000 10 000 36 000 18 000 36 000 18 000 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 36 000 36 000 18 000 36 000 18 000 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 45 000 45 000 22 500 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 7 500 3 750 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 13 200 13 200 6 600 1 200 600 2 000 1 000 2 500 1 250 2 500 1 250 2 500 1 250 2 500 1 250 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 102 000 102 000 51 000 16 000 8 000 16 000 8 000 17 000 8 500 17 000 8 500 18 000 9 000 18 000 9 000 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 17 500 17 500 8 750 17 500 8 750 Parité (DL) 50%
2010
2011 2012
2013
Règles
d'intervention du
Département *
Taux
30%
Observations
Dont 228 675 € au titre de la
centralité urbaine
Pour mémoire (crédits mis en
place en septembre 2006)
Pour mémoire (1er acompte
de 205 0000 € versé en mars
2007)
Pour mémoire (crédits mis en
place en mars 2006)
Pour mémoire (1er acompte
de 233 750 € versé en juin
2007)
3ème année au titre de l'aide
au démarrage
Aide au démarrage limitée à 3
ans
3ème année au titre de l'aide
au démarrage
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal

Enveloppe
Thématique Action à mener Mode d'action M.O.
budgétaire
Animation du
territoire
Centralité urbaine
Programme d'actions
vergers - Organisation
marché aux fruits
Installation d'une
moquette solaire pour
l'eau des bassins de
Hanautic
Installation de
capteurs vitrés pour
eau chaude sanitaire
de Hanautic
Couverture des bassins
de la piscine
d'Ingwiller
Etude de faisabilité
pour la création d'un
hôtel d'entreprises
Prolongation de l'OPAH
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
Total des actions hors poste d'agent
de développement
Poste d'agent de
développement
généraliste
TOTAL Animation du territoire
Aménagement urbain
du centre ville
Total Centralité urbaine
Transformation des
combles du batiment
de la mairie en
logement social
Habitat
Création d'un
logement dans l'ancien
bâtiment de la mairie
Acquisition
d'immeubles ancients
pour mise à disposition
de bailleurs sociaux
pour des opérations de
réhabilitation
2211 -
Développement
local des bassins
de vie
1423 -
construction de
logements
sociaux
1423 -
construction de
logements
sociaux
1423 -
construction de
logements
sociaux
Coût
prévisionnel
HT
Coût éligible HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département
**
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations du maître d'ouvrage et des engagements du Département
2008 2009
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2010
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2013
Engagement
du
Département
Règles
d'intervention du
Département *
14985-15003 CDC Pays de Hanau 1 002 1 002 501 334 167 334 167 334 167 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 72 600 39 930 19 965 39 930 19 965 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 38 335 21 084 10 542 21 084 10 542 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 84 375 84 374 42 187 84 374 42 187 Parité (DL) 50%
14 985 CDC Pays de Hanau 18 510 18 510 9 255 18 510 9 255 Parité (DL) 50%
15 003 CDC Pays de Hanau 41 000 41 000 20 500 21 000 10 500 20 000 10 000 Parité (DL) 50%
631 522 581 600 290 800 315 598 157 799 89 334 44 667 70 834 35 417 34 834 17 417 35 500 17 750 35 500 17 750
14 999 CDC Pays de Hanau 225 000 225 000 112 500 36 000 18 000 37 000 18 500 38 000 19 000 38 000 19 000 38 000 19 000 38 000 19 000 Parité (DL) 50%
Ingwiller
856 522 806 600 403 300 351 598 175 799 126 334 63 167 108 834 54 417 72 834 36 417 73 500 36 750 73 500 36 750
15 236 Bischholtz 50 000 50 000 10 000 50 000 10 000 TMC 40%
15 236 Menchhofen 110 000 110 000 10 000 110 000 10 000 TMC 40%
15 236 Bouxwiller 150 000 150 000 75 000 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500 Taux fixe 50%
Principes
Taux
Observations
A examiner au vu d'un projet
technique précis, au regard
des critères départemantaux
de soutien à la centralité
urbaine
Plafond de 10 000
€/logement
Plafond de 10 000
€/logement
Subvention calculée sur le
coût du bien restant à la
charge de la commune
Total Habitat
Réhabilitation du
gymnase
Equipements sportifs et socio-éducatifs
Equipements
sportifs et socioéducatifs
3314-
Equipements
sportifs
310 000 310 000 95 000 25 000 12 500 185 000 32 500 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500 25 000 12 500
15 257 Bouxwiller 650 000 487 500 146 250 487 500 146 250 Taux fixe 30%
650 000 487 500 146 250 487 500 146 250
TMC majoré de 10 % au titre
des gymnases mis à
disposition des collèges
TOTAL VOLET 2
6 433 188 6 218 766 2 118 667 1 466 109 550 624 3 662 973 732 213 565 800 475 288 181 084 196 742 170 050 81 225 172 750 82 575
** les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur au moment de l'instruction.
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DU PAYS DE HANAU (VOLET 3)
Fiche thématique
Routes
départementales
et autres
infrastructures
RD 133/14 Liason Saverne
/ Bouwxiller (y compris
contournement de
Dossenheim-sur-Zinsel)
RD 106 Aménagement
entre Ingwiller et la RD 17
(près de Bouwxiller)
RD 24 Aménagement entre
Zutzendorf - RD 326 (près
Niefern)
Aménagement carrefour
giratoire RD 24/324/91
près d'Obermodern
RD 326 Aménagement
entre Rothbach et
Bischholtz
Aménagement carrefour
giratoire RD 919/181 près
d'Ingwiller
Total Routes et infrastructures
Constructions
départementales
Nature et lieu des
opérations sous maîtrise
d'ouvrage CG
Construction d'un centre
médico-social à Bouxwiller
Restructuration partielle rdc
collège de Bouxwiller
Maintenance des bâtiments
collège de Bouxwiller
Total Construction départementales
TOTAL VOLET 3
Mode d'action
Ligne budgétaire
imputée
Montant du
projet
2008 2009 2010 2011 2012 2013
122 15 000 000 Travaux 2009-2010
122 330 000
122 150 000
122 200 000
122 350 000
122 300 000
16 330 000
4614 27051 3 000 000
2009-2010 si
acquisitions foncières
amiables sinon
indéterminée
Fin 2007 - début 2008 si
acquisitions foncières
amiables sinon
indéterminée
Fin 2007 - début 2008 si
acquisitions foncières
amiables sinon
indéterminée
2008-2010 si
acquisitions foncières
amiables sinon
indéterminée
Travaux 2008-2009 si
acquisitions foncières
amiables sinon
indéterminée
3122 21929 400 000 Travaux 2008-2009
3123 21929 300 000 50 000 € par an
3 700 000
20 030 000
Echéancier des réalisations du Conseil Général
Observations

TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS PREVISIONNELS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS DE HANAU
Fiche thématique
Montant éligible
Volet 1 Volet 2
Part du Conseil
Général*
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
Cumul des crédits engagés sur les
volets 1 et 2
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
Volet 3
Montant de la
dépense
Développement
économique
1 219 600 € 487 840 € 1 219 600 € 487 840 €
Développement
touristique
55 160 € 24 832 € 333 100 € 166 550 € 388 260 € 191 382 €
Animation du
territoire
581 600 € 290 800 € 581 600 € 290 800 €
Environnement 536 525 € 76 592 € 536 525 € 76 592 €
Développement
culturel et
2 114 196 € 240 548 € 4 056 566 € 1 217 567 € 6 170 762 € 1 458 115 €
patrimoine
Lecture publique 298 300 € 89 160 € 298 300 € 89 160 €
Equipements
sportifs et socioéducatifs
3 615 000 € 999 150 € 487 500 € 146 250 € 4 102 500 € 1 145 400 €
Urbanisme 70 000 € 22 000 € 70 000 € 22 000 €
Habitat 310 000 € 95 000 € 310 000 € 95 000 €
Education 597 550 € 207 910 € 597 550 € 207 910 € 700 000 €
Accompagnement
social sur le
territoire
1 530 000 € 374 000 € 1 530 000 € 374 000 € 3 000 000 €
Circulations douces 217 000 € 83 300 € 217 000 € 83 300 €
Réseau routier 5 627 343 € 1 503 015 € 5 627 343 € 1 503 015 € 16 330 000 €
TOTAUX 15 880 674 € 4 108 347 € 5 768 766 € 1 916 167 € 21 649 440 € 6 024 514 € 20 030 000 €
Eau potable et
assainissement
2 838 568 € 168 300 € 2 838 568 € 168 300 €
Déchets 15 680 € 3 920 € 15 680 € 3 920 €
Cours d'eau 216 700 € 218 351 € 216 700 € 218 351 €
Agents de
développement
450 000,00 € 202 500,00 € 450 000,00 € 202 500,00 €
TOTAUX 3 070 948 € 390 571 € 450 000 € 202 500 € 3 520 948 € 593 071 €
TOTAUX CT 18 951 622 € 4 498 918 € 6 218 766 € 2 118 667 € 25 170 388 € 6 617 585 € 20 030 000 €