Prospection politique : le guide pratique de la cnil ... - Localeo

Dossier
Prospection politique : le guide pratique de la cnil
Le blog, un outil à manier prudemment en
campagne électorale
Les recommandations de la CNIL visent à protéger la vie privée et la liberté des citoyens. Elles
s’appuient notamment sur la loi du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée
par la loi du 6 août 2004 et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
La CNIL a publié le 5 octobre 2006 les règles à respecter lors des opérations de prospection
électorale, constituant un guide pratique bien utile pour les candidats.
Les fichiers de gestion internes des
entreprises, des administrations
et collectivités locales ne peuvent
en aucun cas être utilisés à des fins de
prospection politique (Art. 226-21 du
code pénal - 5 ans d’emprisonnement
300 000 euros d’amende).
la prospection par e-mailing
La liste électorale peut être utilisée à
condition de ne pas faire de tris sur la
base de la consonance des noms ou du
lieu de naissance.
née l’invitant, par exemple, à entrer en
contact avec le parti, l’élu ou le candidat.
Ce message doit préciser que les
coordonnées de la personne parrainée
sont effacées à l’issue de cette opération
ainsi que l’identité de la personne
(le parrain) qui a transmis au parti, à
l’élu ou au candidat les coordonnées de
la personne démarchée. Le parti politique,
le candidat ou l’élu est responsable
la gestion des fichiers d’adhérents et
sympathisants
Toute personne doit être informée, en
cas de recueil de données la concernant
(exemple : bulletin d’adhésion)
de la finalité de ce recueil, des destinataires
et des modalités d’exercice
de leur droit d’accès, de rectification
et de radiation. L’accès aux fichiers et
la communication éventuelle des listes
d’adhérents doit être réservé
aux responsables des partis et aux
personnels administratifs.
Possible ou risqué
Le député-maire organise depuis plusieurs années un « chat »
(dialogue sur Internet) sur Internet ou un rendez-vous « Allo M. le
Maire ». Peut-il continuer en période pré-électorale
Le maire signe l’éditorial du site internet municipal de la ville où
il se présente aux élections législatives ou municipales. Peut-il
continuer en période pré-électorale
Le blog est un site internet simplifié permettant aux internautes de publier une réaction
à un article. Le blog crée une proximité avec les internautes, mais pose plusieurs
problèmes en campagne électorale : il expose le candidat au risque de diffamation (le
responsable du site est responsable même si ce n’est pas lui qui tient des propos diffamatoires),
l’hébergement sur un site gratuit recourant à de la publicité reste toujours
risqué… Le problème des « blogs spontanés de soutien » à un candidat présente également
un risque (voir « possible ou risqué »). Notre recommandation est d’utiliser
un blog modéré, où un administrateur valide les contenus et les réactions avant leur
mise en ligne, avec un hébergement payant. ■
Il est plus prudent de suspendre ce type de service pendant la
campagne électorale.
Rien ne le lui interdit formellement, dès l’instant où l’éditorial
n’est pas politique.
Les fichiers commerciaux peuvent
être utilisés si une information claire
et transparente des personnes a été
donnée avant l’utilisation de leurs données
à ces fins et à l’occasion de l’envoi
des messages politiques. En pratique, les
fichiers d’e-mailing actuellement disponibles
sur le marché sont essentiellement
des fichiers « d’opt in commercial ». La
CNIL recommande donc que les prestataires
qui louent ces fichiers à des fins de
prospection politique adressent aux internautes
concernés un courriel pour
les en informer et leur
permettre de s’opposer,
si elles le souhaitent, à
cette utilisation. Lors de
la réception des messages,
il faut informer les personnes
prospectées sur l’origine
du message, le fait que le
parti, le candidat ou l’élu
ne dispose pas de leur
adresse mais a recours à un
prestataire et enfin sur la possibilité de
refuser à tout moment de recevoir ces
messages politiques. Le parrainage est
autorisé mais un seul et unique message
doit être envoyé à la personne parrai-
de l’opération et doit donc s’assurer que
le fichier loué est conforme à la loi et
déclarer ces opérations à la CNIL (télédéclaration
simplifiée en référence à la
norme n° 34).
Des mesures de sécurité doivent être
mises en œuvre comme des contrôles
d’accès logiques (codes d’accès
et mots de passe individuels) et
le cryptage des données en cas de
transmission de fichiers par internet.
Il y a exonération de déclaration
pour les fichiers des membres ou
des personnes qui entretiennent
des contacts
réguliers dans le cadre
de l’activité politique et
télédéclaration simplifiée
pour les fichiers de
contacts occasionnels,
sites internet, blogs,
fichiers de communication
politique.
Enfin, les fichiers de portables pour de
la prospection politique par SMS sont à
proscrire. Le SMS reste autorisé (et bien
pratique !) pour les membres, adhérents
ou sympathisants. ■
En savoir plus
guide pratique de la CNIL à l’intention des
partis politiques, téléchargeable sur www.cnil.fr
La ville peut-elle lancer une nouvelle version de son site
Internet en 2007 si son maire est candidat
La ville peut-elle lancer un « chat » avec le maire quelques semaines
avant le scrutin si le maire est candidat à la mairie ou aux
législatives
De nombreux « blogs spontanés de soutien à un candidat » fleurissent…
Le candidat doit-il les intégrer dans son compte de campagne
Peut-on citer des articles de presse sur le site ou le blog du candidat
Le candidat peut-il mettre en place un numéro vert (appel gratuit)
pendant les trois mois précédant le scrutin
Un élu peut-il utiliser son adresse électronique d’élu (exemple :
maire@ville-xx.fr) pendant la campagne électorale
Un « expert » bénévole aide le candidat à créer son site Internet. Le
coût du site doit-il être réintégré dans les comptes de campagne
Un candidat peut-il proposer sur son site un système de soutien
financier avec paiement par carte bancaire
Un candidat peut-il héberger son site chez un fournisseur gratuit
Un candidat peut-il acheter des mots-clés sur Google
(exemple : achat du nom des ses compétiteurs…)
OUI, dès l’instant où le site ne met pas en valeur le candidat,
même s’il est judicieux de ne pas l’ouvrir en pleine campagne
électorale.
NON, le lancement d’un tel service est de nature à mettre en
valeur le candidat avec un dispositif financé par la collectivité.
NON, si les blogs sont différents et réellement spontanés, ils
n’engagent pas le candidat.
NON, toute citation est soumise à autorisation. Seul un lien
avec ouverture de fenêtre nouvelle est autorisé.
NON, ce dispositif étant assimilé à une démarche publicitaire.
NON, il doit utiliser une adresse personnelle.
Ceci peut être risqué. Mieux vaut avoir une facture, même
faible, d’un prestataire.
OUI, mais les citoyens doivent s’engager à utiliser un moyen de
paiement personnel (pas de carte d’entreprise).
En théorie, OUI dès l’instant où tous les autres candidats ont accès
au même service. En pratique, mieux vaut une facture au dossier.
NON, cela est assimilé à de la publicité et devient interdit pendant
les 3 mois précédant le scrutin.
Un parlementaire dispose d’un site financé avec le budget informatique
mis à la disposition de chaque député. Peut-il l’utiliser
pendant sa campagne
NON, son site parlementaire ne doit évoquer que son activité
au Parlement et il doit se créer un autre site ou blog de
campagne.
page 8 Gestion Relation Citoyen n°2
9

Dossier
Le calendrier
12 mois avant
La période de comptabilisation des dépenses et des recettes pour les
élections législatives de juin 2007 s’ouvrira donc le 1 er juin 2006.
Dépenses à prendre
en compte dans le
compte de campagne
Réalisation et
hébergement du site Internet
Attention aux blogs et sites
gratuits, attention aux
bénévoles « experts ».
Campagne de SMS
L’activité du site Internet
municipal ou parlementaire n’est
pas concernée dès l’instant où
il n’y a pas mise en valeur d’un
candidat.
Référence dans le
code électoral
L. 52.4
Dans le cadre des dépenses
électorales, la période prise en
compte est « l’année précédant
le 1er jour du mois d’une
élection jusqu’à la date du tour
du scrutin où l’élection a été
acquise ». (article L.52-4)
Rappel : si la campagne électorale donne lieu à utilisation de moyens pris en charge
par une collectivité (ex. : ligne téléphonique dans la permanence d’un député
sortant prise en charge par l’Assemblée nationale, utilisation du site Internet parlementaire
financé par l’Assemblée nationale), il convient que le candidat REMBOUR-
SE à l’Assemblée les dépenses et les affecte dans son compte de campagne
6 mois avant
Pendant les six mois qui précèdent le premier jour du mois dans lequel
commence l’élection (le 1 er octobre 2006 pour les élections présidentielles
et le 1 er septembre 2007 pour les élections municipales).
Ce que la réglementation
ne permet pas
Promotion de l’action de la
collectivité (bilan de mandat)
Le fonctionnement normal d’un site
municipal, y compris son ouverture,
reste possible, dès l’instant où :
- il n’y a pas de publication du bilan
de l’équipe ou du maire.
- il n’y a pas de mise en valeur
particulière de l’action d’un candidat.
=> règles de prudence et de bon sens
Référence dans le
code électoral
L. 52.1 alinéa 2
A compter du premier jour
du sixième mois précédant le
mois au cours duquel il doit
être procédé à des élections
générales, aucune campagne
de promotion publicitaire des
réalisations ou de la gestion
d’une collectivité ne peut être
organisée sur le territoire des
collectivités intéressées par le
scrutin.
Rappel : le candidat peut en revanche naturellement faire un bilan de son action
sur son site de campagne, mais ne doit dans ce cas bénéficier de moyens logisitiques
mis à sa disposition par la collectivité, une société d’économie mixte, un
établissement public ou une entreprise délégataire d’un service public ou une
association liée à ces personnes morales de droit public.
3 mois avant
(1 er mars 2007 pour les élections législatives et 1 er décembre 2007 pour les
élections municipales sauf modification du calendrier)
Ce que la réglementation
ne permet pas
Internet n’est pas considéré
comme une publicité commerciale 1
mais il faut éviter :
- l’achat de mots-clés sur Google
- l’achat de bandeaux publicitaires
- le référencement payant sur les
moteurs de recherche
- l’hébergement sur des sites gratuits
ayant recours à de la publicité.
Référence dans le code
électoral
L. 52.1 alinéa 1
« Pendant les trois mois précédant
le premier jour du mois d’une
élection et jusqu’à la date du tour
de scrutin où celle-ci est acquise,
l’utilisation à des fins de propagande
électorale de tout procédé de
publicité commerciale par la voie
de la presse ou par tout moyen de
communication audiovisuelle est
interdite. »
1
jugement du Conseil d’Etat (Elections municipales de Rodez (8 juillet 2002)
La veille du scrutin
(à partir de 0 heure)
Ce que la réglementation
ne permet pas
Diffusion de tout contenu
électoral pendant cette période
(web, journal électronique ...)
En clair, il ne faut plus modifier les
contenus du site le vendredi soir
à 23h59 et ne plus envoyer de
newsletters. Le site peut cependant
rester en ligne.
Attention aux blogs, car un internaute
pourrait poster une réaction
assimilée à de la propagande.
Conseil : si le blog n’est pas modéré,
fermer la fonction contributive.
Le jour du scrutin
(jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote)
Ce que la réglementation
ne permet pas
Diffusion de résultats, même
partiels
Rappel : il ne faut plus modifier les
contenus du site le vendredi soir à
23h59. Le site peut être remis à jour
à partir de la fermeture du dernier
bureau de vote.
Rappel : les adresses électroniques
des internautes abonnés à une
newsletter ne peuvent être conservées
sans leur accord au delà du scrutin.
Référence dans le code
électoral
Article L49
(Loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985
art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre
1985)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art.
2 V Journal Officiel du 22 juin 2004)
Il est interdit de distribuer ou
faire distribuer, le jour du scrutin,
des bulletins, circulaires et autres
documents. A partir de la veille du
scrutin à zéro heure, il est interdit
de diffuser ou de faire diffuser par
tout moyen de communication au
public par voie électronique tout
message ayant le caractère de
propagande électorale.
Référence dans le code
électoral
Article L. 52-2
« En cas d’élections générales,
aucun résultat d’élection, partiel ou
définitif, ne peut être communiqué
au public par la voie de la presse ou
par tout moyen de communication
audiovisuelle (…) avant la fermeture
du dernier bureau de vote (…). »
Le gendarme des élections : la commission
nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
La Commission a été créée par la loi
n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la
limitation des dépenses électorales et à
la clarification du financement des activités
politiques. Elle a été mise en place le
19 juin 1990. Commission administrative
indépendante, son rôle est désormais
considérable.
Le rôle de la commission est de contrôler
les comptes de campagne des candidats
aux élections présidentielles, européennes,
législatives, régionales, cantonales,
municipales, territoriales et provinciales
(0utre-Mer) dans les circonscriptions de
plus de 9000 habitants. Pour exercer sa
mission, la Commission peut demander à
des officiers de police judiciaire de procéder
à toute investigation jugée nécessaire
pour l’exercice de sa mission (article
L. 52-14). La Commission approuve, réforme,
ou rejette les comptes examinés.
Elle saisit le juge de l’élection lorsque le
compte de campagne a été rejeté, n’a
Regis LAMBERT
Secrétaire Général de la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques
participe aux travaux du Club Moderrnier la Vie Loc@le.
Le club moderniser la vie loc@le
pas été déposé ou déposé hors-délai ou
s’il fait apparaître après réformation un
dépassement du plafond des dépenses
électorales (article L.118-3). Elle transmet
enfin au procureur de la République
compétent tout dossier pour lequel des
irrégularités de nature à contrevenir aux
dispositions des articles L.52-4 à L.52-13
et L.52-16 du Code électoral auraient été
relevées (notamment pour les infractions
en matière de don et pour des dépenses
pouvant être qualifiées d’ « achat de
suffrage » faisant encourir des peines
pouvant aller jusqu’à deux ans de prison
(article L.106 et article L.108). Elle arrête
le montant du remboursement forfaitaire
dû par l’État et fixe, dans tous les cas
où un dépassement du plafond des dépenses
électorales a été constaté, une
somme égale au montant du dépassement
que le candidat est tenu de verser
au Trésor Public (article L.52-15). ■
En savoir plus
www.cnccfp.fr
Le Club a été fondé en 2005 par localeo, TEAMNET et INFORM ELU. Il est présidé par Jean-Paul FABBIANI. Au fil des mois, le Club
est devenu un lieu de rencontre et d’échanges apprécié entre les acteurs du changement dans le monde territorial : collectivités locales
pionnières dans les chantiers de modernisation
de leur fonctionnement et sociétés
offrant des solutions innovantes. Chaque
mois, un petit déjeuner permet d’aborder
un sujet : les moyens de paiement dans
les collectivités, améliorer l’accueil des
citoyens dans les collectivités locales, les
outils de conduite du changement…
Deux séminaires ont été également organisés
par le Club en 2006 et de nombreuses
manifestations sont prévues en 2007.
En quelques mois, près de 450 élus, cadres
territoriaux ou collaborateurs de cabinet
ont fréquenté le Club Moderniser la
Vie Loc@le. ■
En savoir plus
Blog du club : http://www.mvl-asso.org/
page 10 Gestion Relation Citoyen n°2
11

Créez votre tv municipale en trois
clics !
Une vague d’innovations technologiques est en train de révolutionner la diffusion de contenus
vidéo sur Internet. La vidéo est particulièrement adaptée à la communication municipale par
sa proximité, sa réactivité et l’absence du problème des droits.
La vidéo sur Internet n’était pas
simple, jusqu’à ces derniers mois.
Côté internautes, pour visionner
votre film, il fallait procéder au fastidieux
téléchargement d’un « player »
car, vous l’aurez remarqué, vous n’avez
jamais la bonne version de Real Player,
Windows Media Player ou QuickTime !
Côté éditeur, c’était pire : il fallait « encoder
» votre programme à l’aide d’un
puissant ordinateur connecté à une ligne
à haut débit, ce qui prenait plusieurs
heures et ce pour chacun des formats
choisis ! Résultat : 3 à 4 heures de travail
pour diffuser 15 minutes de vidéo !
Oubliez tout cela, grâce à
des solutions technologiques
nouvelles, apportées
par de nouveaux acteurs.
localeo a investi dans
Wevod©, jeune société
française qui propose un
service dont la simplicité
est spectaculaire. Jugez
plutôt : vous encodez en
quelques secondes tout
contenu vidéo, quelle que
soit sa taille ou sa source
(d’une camera professionnelle
ou même de
votre téléphone !) et ce
contenu se trouve automatiquement
en ligne sur
votre site internet, sur un
podcast et bientôt en téléphonie
3G. Si vous voulez
intégrer cette vidéo
dans un article sur votre
site Internet, un simple
copier-coller suffit !
L’internaute, de son côté,
peut lire la vidéo sans avoir
à télécharger un « player »
dès l’instant où son navigateur
supporte le FLASH, ce
Page 12 Gestion Relation Citoyen n°2
qui est le cas de 98 % des navigateurs en
service dans le monde.
Pour une collectivité, les usages sont
nombreux. On peut donner quelques
exemples :
Reportages sur la vie de la commune
ou des associations, montrant de nouvelles
réalisations, le débat budgétaire
au conseil municipal, des initiatives intéressantes
des associations.
Messages d’urgence : un évènement
grave survient dans la commune et le
maire souhaite s’adresser aux habitants.
Son intervention est enregistrée et diffusée
quelques minutes plus tard. Un flash
par mail ou SMS invite les habitants à
visionner l’intervention de leur maire.
TV-conseil de la Jeunesse : les jeunes
réalisent eux-même des reportages sur
les travaux du conseil de la Jeunesse ou
sur la ville.
Visite virtuelle de l’Hôtel de Ville ou de
sites remarquables de la commune.
TV-Emploi : la mairie propose gratuitement
aux demandeurs d’emploi d’enregistrer
et de diffuser leur CV vidéo. ■
« la Ville de Rosny-sous-Bois a été la première collectivité en Europe à diffuser un
podcast video quotidien. Les habitants de la région visionnent ainsi un journal local
sur leur baladeur MP3, par exemple dans les transports en commun.»
Questions - réponses
Une ville peut-elle diffuser ses vidéos sur un serveur
« gratuit », type YouTube
Est-il intéressant de faire du « direct » (exemple : conseil
municipal)
Quel est l’intérêt pour une ville de créer un podcast
Doit-on disposer d’une caméra professionnelle et quelles
sont les contraintes
Quel est le coût d’une plate-forme de diffusion vidéo comme
celle de Wevod distribuée par localeo
Peut-on faire du montage ou ajouter des titres, de la
musique
Quel matériel télécom ou informatique est nécessaire pour
l’utilisation de la plateforme Wevod
NON, ce type de service s’adresse aux particuliers pour des vidéos
personnelles, mais n’est pas adapté pour une ville qui a besoin d’une
garantie de qualité. Les serveurs gratuits dégradent la qualité de
diffusion en fonction du trafic et peuvent retirer sans condition vos
vidéos publiées.
NON, la vidéo en direct, sauf événements très exceptionnels,
est peu intéressante au regard des coûts et de l’infrastructure
nécessaire. Mettre en ligne un conseil municipal dans les heures qui
suivent sa tenue est largement suffisant. Les internautes préfèrent
regarder les vidéos quand ils veulent et où ils veulent, notamment
sur leur ordinateur ou balladeur.
Le podcast est idéal pour une publication à périodicité irrégulière.
L’internaute s’abonne à votre programme et, dès qu’une nouvelle
video est publiée, la reçoit sur son PC ou son balladeur MP3. Il peut
ainsi la visionner quand il veut.
NON, tout contenu vidéo est géré, même d’une webcam. L’idéal
est une bonne camera amateur numérique avec enregistrement
sur disque dur. Le principal est, comme toujours, d’avoir un bon
éclairage et une bonne qualité de son.
Selon la taille de la ville et la volumétrie des contenus, l’abonnement
à la plate-forme est de l’ordre de 5 à 10 000 € HT par an.
OUI, naturellement. Il suffit de faire un montage avec un logiciel
type iMovie sur Mac ou Movie Maker sur PC.
Aucun. La plate-forme est entièrement accessible via le Web et il
suffit d’un PC ou Mac connecté à Internet.
La vidéo va devenir le
contenu-clé sur Internet
Le rachat du site de diffusion de
vidéo YouTube par Google, pour 1,65
milliard de $ le 9 octobre 2006 a mis
au jour une évidence : Internet sera la
télévision de demain. Une télévision qui
contient des millions de programmes et
dont le réseau de diffusion ne dépend
plus d’une infrastructure lourde type
satellite, câble ou relais hertziens.
Plusieurs villes ont déjà compris ces
enjeux et ont lancé leur télévision
municipale : Asnières-sur-Seine,
Rueil-Malmaison, Boulogne-Billancourt,
Corbeil-Essonnes, Grenoble...
Fontenay-sous-Bois ou Rosny-sous-Bois
ont même un podcast vidéo.
13

Sms : un outil de communication
au service des villes
Le SMS est devenu en quelques années
le moyen de communication
écrit le plus utilisé en France avec
près de 15 milliards de SMS échangés en
2006, soit 30 messages par mois et par
personne, chiffre qui monte à 80 chez
les jeunes ! S’il met à mal l’orthographe,
le SMS présente de nombreux avantages
: il est « non intrusif », économique
(25 fois moins cher qu’un courrier postal 1 )
et efficace.
Pour une collectivité locale, le SMS peut
être utilisé à plusieurs fins :
SMS d’alerte individuelle : envoi d’un
message aux parents d’un enfant absent
à l’école ou d’un lecteur n’ayant pas rendu
un livre à la bibliothèque.
SMS d’alerte collective : envoi d’un
message aux parents en cas de retard
d’un transport scolaire, d’informations du
centre de loisirs dans lequel se trouve leur
enfant.
SMS d’informations municipales informant
les citoyens d’une manifestation
locale.
fichiers publics de numéros de portables
et l’envoi d’un SMS ne garantit pas que le
destinataire le lira. Le SMS n’est dans ce
cas qu’un complément utile.
Le SMS est un outil bien adapté à la communication
municipale à condition de respecter
les règles rappelées dans notre tableau
et de bien cibler les destinataires. ■
L’ANPE triple l’efficacité de ses
convocations en utilisant le SMS
SMS entrants, permettant au citoyen
de signaler un problème ou de poser une
question simple, si la ville dispose d’une
plate-forme Gestion Relation Citoyen.
Questions - réponses
Comment se procurer des fichiers
de numéros de portables
Est-il possible d’inscrire les
parents (crèche, école, centre
de loisirs) à partir du numéro
enregistré dans leur dossier
Comment envoyer plusieurs
milliers de SMS
Quel est le coût d’un envoi par
SMS
En matière d’alerte, rappelons cependant
que le SMS ne peut à lui seul gèrer les
plans de prévention de risques naturels,
type innondation : en effet, il n’y a pas de
Vous devez constituer votre propre fichier car
il existe peu de fichiers commercialisés et la loi
vous oblige à recueillir le consentement préalable
du citoyen (« opt-in »). En pratique, le mieux est
d’inciter les citoyens à s’inscrire volontairement
sur le site internet de la ville ou en remplissant
une fiche proposée à l’accueil de votre mairie.
Oui, mais il faut préciser, au moment du recueil
du numéro de portable, l’usage qui en sera fait
par la collectivité
La collectivité doit s’abonner à une plate-forme
d’émission de SMS, accessible par Internet,
permettant de diffuser des SMS à des listes
d’inscrits. Ce type de plate-forme peut diffuser
plusieurs centaines de SMS en quelques secondes.
Outre l’abonnement à la plate-forme (environ
125 € HT par mois), le coût d’envoi est de 0,10 à
0,15 € TTC par SMS émis.
Dans le cadre du plan de
mobilisation pour l’emploi
des jeunes, l’ANPE a décidé
de tester, au cours de l’été
2006, une communication
par SMS dans le bassin
d’emploi de Dunkerque,
auprès des chômeurs
de moins de 25
ans. D’après les
responsables
de l’ANPE, 80 % des
jeunes contactés se sont présentés au
rendez-vous contre seulement 30 % lors
d’une convocation par courrier. Le directeur
délégué de l’ANPE a également souligné le
gain de temps ainsi que l’économie réalisée
par rapport au coût d’un courrier papier.
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loi du 3 février 1992.
Quel matériel telecom ou
informatique est nécessaire pour
l’utilisation d’une plate-forme
d’envoi de SMS
Aucun. La plate-forme est entièrement accessible
via internet et il suffit d’un PC ou Mac connecté à
internet. Aucun coût telecom autre que celui de la
connexion internet n’est à prévoir.
1
Le coût de revient d’un courrier postal sortant
d’une administration est, selon plusieurs études,
de 2,40 €, incluant affranchissement et coût de
traitement du « parapheur »…
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