PROCES-VERBAL de la Séance Du Conseil Communautaire du 29 ...

PROCES-VERBAL de la
Séance
Du Conseil Communautaire
du 29 AVRIL 2010
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(Sous réserve de l’approbation du Conseil Communautaire)
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Le Vingt neuf avril deux mille dix, à vingt heures, le Conseil Communautaire de Riom Communauté s’est réuni à la
Salle Polyvalente d’Enval, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 avril deux mille dix, pour délibérer sur les
affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
01 – Travaux sur des locaux à la mairie annexe de Riom : remboursement à la commune de Riom
02 – Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : convention de financement des travaux
d'éclairage public avec le SIEG
03 - Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : convention avec ALTEAU
04 - Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : conventions de partenariat avec les communes de
Volvic et Châtel-Guyon
05 – Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : avenant au marché de VRD
06 - Zone d'activités Espace Mozac – rue Jean Zay : principe de participation
07 - Zone d'activités Espace Mozac – rue Jean Zay : convention de financement des travaux d'éclairage public avec
le SIEG
08 – Zone artisanale des Charmes : convention tripartite avec l'Etat et la SEITA pour le co-financement du projet
d'extension de la zone
09 – Utilisation du fonds d'initiatives économiques
10 – Pôle d'échanges intermodal – abri à vélos sur le parvis : conventions relatives au financement et à la mise à
disposition du foncier
11 – Coteaux de Mirabel / Bourrassol – convention de partenariat avec le conservatoire des Espaces et Paysages
d'Auvergne (CEPA) : avenant n°3
12 – Déchetterie du Syndicat du bois de l'aumône (SBA) : achat du terrain à la commune de Riom et mise à
disposition auprès du SBA
13 – Construction de 22 logements sociaux "Les maisons du golf", route d'Ennezat à Riom : garantie d'emprunt
pour le compte de Logidôme OPH de Clermont-Ferrand
14 – Musée Mandet – billetterie informatique : lancement de la consultation
15 – Centre de tennis couvert : règlement intérieur
16 – Gymnase du lycée Pierre Joël Bonté : avenant au lot n°10
17 – Relais Assistantes Maternelles (RAM) : demande de subventions
18 – Stagiaires dans la collectivité : modalités d'accueil
19 – Entretien des voiries et de leurs abords : convention de groupement de commande
20 – Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) : désignation des délégués
21 – Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne (SIAD) : désignation des délégués
22 – Conseils de surveillance du centre hospitalier de Riom et du centre médical Etienne Clémentel : désignation
des représentants de Riom Communauté
PRESENTS :
MM ARSAC Michel, AYRAL Jean Paul, BIGAY Bertrand, Mme BOUTONNET Nadine, MM CAILLAUD Jean,
CHANUDET André, CHAPUT Pierre, DUBOIS Gérard, FAUCHEUX Pascal, FRIAUD Stéphane, Mme GERBE Sylvie,
MM GIROUX Gilles, GRENET Daniel, GUILHEN Alain, JEAN Daniel, JUGE Olivier, LAUDOUZE Jean Louis,
LIGIER Yves, Mme LORIN Marie-Pierre, MATHIEU Christophe, MERCERON Jean Luc, MERLE Jacques, Mmes
MOLLON Agnès, RICHETIN Claudine, M ROUX Thierry, Mme TAVERNIER Karine, MM VASSORT Alain,
VIGNERON Jacques, ZICOLA Jean Claude, titulaires.
Mesdames FABRE Josiane, SIEGEL Suzanne et Messieurs STRIFFLING Jacques, GOUMY Pascal, suppléants.
ABSENTS :
Madame DOMAS Catherine,
Remplacée par Pascal GOUMY, suppléant
Monsieur FATIEN Claude,
Remplacé par Jacques STRIFFLING, suppléant
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Monsieur JACOB Jean Claude,
Remplacé par Josiane FABRE, suppléante
Monsieur MARQUES Antonio,
Remplacé par Suzanne SIEGEL, suppléante
Madame PLANCHE Muriel,
A donné pouvoir à Gérard DUBOIS
Monsieur BARDY Alain,
Madame LASSALLE Roseline.
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Monsieur Pascal GOUMY est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2010 est
approuvé et l’ordre du jour a été abordé.
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01 – Travaux sur des locaux à la mairie annexe de Riom : remboursement à la commune de Riom
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le remboursement à la commune de Riom de 10 600, 90 €
représentant 50 % du montant des travaux réalisés dans des locaux occupés conjointement par les services municipaux et
communautaires et autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
02 – Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : convention de financement des travaux d'éclairage
public avec le SIEG
Après les interventions de Messieurs Grenet et Roux, le conseil communautaire à la majorité (31 voix pour et 3
abstentions) autorise le Président ou son représentant à signer avec le SIEG la convention de financement des travaux
d’éclairage public de la tranche 3 d’espace Mozac, confie la réalisation de ces travaux d’illumination au SIEG, fixe la
participation de Riom Communauté au financement des dépenses à 60 078 € (93 000x0, 45+18228) et autorise le Président ou
son représentant à verser ces sommes après réajustement du décompte définitif au SIEG.
03 - Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : convention avec ALTEAU
Après avoir entendu Monsieur Grenet, le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à
signer la convention avec ALTEAU définissant les modalités du déplacement du réseau d'eau potable, réalisée sous la
maîtrise d’ouvrage du concessionnaire et les conditions administratives et financières de la participation de Riom
Communauté à ces travaux, réalisés dans le cadre de la requalification de la zone d’activités.
04 - Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : conventions de partenariat avec les communes de
Volvic et Châtel-Guyon
Riom Communauté a engagé en janvier 2010 la 3 ème tranche de travaux de requalification de la RD986 sur la zone
d’activités Espace Mozac. Ce projet concerne deux communes situées hors territoire communautaire : la commune de Volvic,
car une partie du RD986 figure sur son territoire (587 m²) et la commune de Châtel-Guyon qui nous a informés de son souhait
d’intervenir sur l’emprise du chantier pour remplacer une canalisation AEP lui appartenant. Il s’avère donc nécessaire de
contractualiser avec ces deux communes afin de définir les modalités de leurs participations: pour Volvic une participation
prévisionnelle de 78 000 € HT et pour Châtel-Guyon, montant prévisionnel de 22 573,50 € HT. Le conseil communautaire à
l’unanimité autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions avec chacune des communes et tout
document permettant leur mise en œuvre.
05 – Zone d'activités Espace Mozac – requalification (tranche 3) : avenant au marché de VRD
Après l’avis favorable de la CAO du 20 avril dernier, le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou
son représentant à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Billet pour travaux supplémentaires pour un montant de 42 088, 30 €
HT.
06 - Zone d'activités Espace Mozac – rue Jean Zay : principe de participation
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le principe de la participation financière de la communauté à ces
travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du conseil général, de l’ordre de 26 910 €.
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07 - Zone d'activités Espace Mozac – rue Jean Zay : convention de financement des travaux d'éclairage public avec le
SIEG
Après les interventions de Mme Boutonnet et M Grenet, le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président
ou son représentant à signer avec le SIEG la convention de financement des travaux d’éclairage public pour ces travaux,
confie leurs réalisations au SIEG, fixe la participation de Riom Communauté au financement des dépenses à 42 636 € (66 000
x45%+12 936 de TVA) et autorise le Président à verser ces sommes après réajustement en fonction du décompte définitif au
SIEG du Puy de Dôme.
08 – Zone artisanale des Charmes : convention tripartite avec l'Etat et la SEITA pour le co-financement du projet
d'extension de la zone
Dans le cadre du plan de revitalisation initiée sur le territoire de Riom Communauté, la SEITA se propose de soutenir
à hauteur de 60 000 € le projet d’extension de la zone artisanale des Charmes à Ménétrol. La communauté s’engage à finaliser
le chantier d’extension afin de permettre l’accueil de 9 entreprises ou activités créatrice d’emplois. Le suivi du projet et la
bonne application de la convention seront assurés par l’Unité Territoriale du Puy de Dôme de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Le conseil communautaire après avoir écouté
M Faucheux, à l’unanimité approuve la convention tripartite et autorise le Président ou son représentant à la signer.
09 – Utilisation du fonds d'initiatives économiques
Après avoir entendu MM Grenet, Faucheux, Zicola et Grenet, le conseil communautaire à l’unanimité approuve le
versement de 3 000 € à l’association PRATIC au titre du soutien à l’association pour 2010, 2 500 € à l’association Espace
Mozac pour l’organisation de la Bizness Pass du 10 au 22 mai 2010 et 450 € à l’Office Municipal des Sports et Loisirs de
Ménétrol pour l’organisation de l’éco-printemps les 4, 5 et 6 juin 2010, portant le solde du fonds d’Initiative à 19 250 €.
10 – Pôle d'échanges intermodal – abri à vélos sur le parvis : conventions relatives au financement et à la mise à
disposition du foncier
Le conseil communautaire à la majorité (33 voix pour et 1 abstention) et après avoir entendu Mme Mollon et MM
Zicola, Roux et Bigay, autorise le Président ou son représentant à signer avec la Région Auvergne et la SNCF la convention
relative au financement d’un abri vélos fermé accès billetique au PEI suivant l’échéancier suivant :
A la signature de la
convention
Part des versements Conseil Régional Riom Communauté
30 % 13 107,45 13 107,45
A la pose de l’abri 50 % 21 845,75 21 845,75
A la réception des travaux 20 % 8 738,30 8 738,30
TOTAL 100 % 43 691,50 43 691,50
Et à signer avec la SNCF la convention de mise à disposition de 45, 51 m² de la parcelle AV 434 afin de réaliser les
travaux de construction de l’abri à vélos fermé et d’en assumer la gestion.
11 – Coteaux de Mirabel / Bourrassol – convention de partenariat avec le conservatoire des Espaces et Paysages
d'Auvergne (CEPA) : avenant n°3
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 prévoyant les
actions définies pour 2010 : travaux : poursuite du débroussaillement – actions de communication – sensibilisation : quatre
conférences et animations – Etudes et suivis écologiques : l’inventaire de la flore. L’enveloppe sollicitée est de 13 980 €.
12 – Déchetterie du Syndicat du bois de l'aumône (SBA) : achat du terrain à la commune de Riom et mise à
disposition auprès du SBA
Après les interventions de MM Roux, Faucheux et Grenet, le conseil communautaire à l’unanimité approuve l’achat à
la commune de Riom de 20 053 m² à prendre sur la parcelle YI 30 au prix de 93 465, 92 €, autorise le Président ou son
représentant à signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant et la convention de mise à disposition gratuite au SBA
de la parcelle YI 30 pour partie (10 734 m²).
13 – Construction de 22 logements sociaux "Les maisons du golf", route d'Ennezat à Riom : garantie d'emprunt pour
le compte de Logidôme OPH de Clermont-Ferrand
Logidôme OPH sollicite la communauté pour garantir quatre emprunts qu’il contracte auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour financer la construction de 22 logements « Les maisons du Golf» à Riom. Les caractéristiques de ces
prêts sont les suivantes :
Prêt PLUS : montant de l’emprunt : 1 365 864 €, durée de la période d’amortissement : 40 ans, périodicité des
échéances : annuelles, taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60
pdb, taux annuel de progressivité : 0 %.
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Prêt PLUS Foncier : montant de l’emprunt : 390 000 €, durée de la période d’amortissement : 50 ans, périodicité des
échéances : annuelles, taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60
pdb, taux annuel de progressivité : 0, %.
Prêt PLAI : montant de l’emprunt : 303 716 €, durée de la période d’amortissement : 40 ans, périodicité des
échéances : annuelles, taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb,
taux annuel de progressivité : 0%.
Prêt PLAI Foncier : montant de l’emprunt : 111 140 €, durée de la période d’amortissement : 50 ans, périodicité des
échéances : annuelles, taux d’intérêt actuariel annuel : du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb, taux
annuel de progressivité : 0 %.
La garantie de Riom Communauté est accordée à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en
principal, intérêts, frais et accessoires. Le conseil communautaire à l’unanimité autorise Monsieur le Président ou son
représentant à intervenir aux contrats de prêt ci-dessus définis qui seront passés entre la caisse des Dépôts et Consignations et
Logidôme OPH, conformément aux articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
l’habiliter à procéder ultérieurement aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
14– Musée Mandet – billetterie informatique : lancement de la consultation
Le conseil communautaire à la majorité (32 voix pour et 2 abstentions) et après avoir entendu MM Grenet, Zicola et
Faucheux, autorise le Président ou son représentant à lancer la consultation pour l’installation d’une billetterie informatique
pour un montant estimé à 20 000 € HT et à déposer tout dossier de demande de subvention inhérent à cette opération.
15 – Centre de tennis couvert : règlement intérieur
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le règlement intérieur du centre de tennis couvert, fixe à 16 € le
tarif de renouvellement du badge suite à perte, détérioration ou non restitution du badge en fin de saison, et autorise le
Président ou son représentant à le signer ainsi que tout document permettant sa mise en œuvre.
16 – Gymnase du lycée Pierre Joël Bonté : avenant au lot n°10
Après l’intervention de M Zicola, le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à
signer l’avenant de transfert afin de constater le changement de statut juridique de l’entreprise Peixoto.
17– Relais Assistantes Maternelles (RAM) : demande de subventions
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le président ou son représentant à solliciter l’attribution de
subventions de la CAF, du Conseil Général ou de tout autre organisme afin de réaliser des travaux d’aménagement des locaux
qui seront loués au sein du centre Joseph Gaidier d’un montant estimé à 16 296, 46 € TTC et d’acquérir du matériel de
psychomotricité et d’activités, du mobilier, du matériel informatique et un véhicule pour un montant estimé à 30770 € TTC.
18 – Stagiaires dans la collectivité : modalités d'accueil
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve la mise en place des dispositions visant à améliorer les conditions
de travail et d’accueil des stagiaires à Riom Communauté à compter du 1 er mai 2010 et fixe les gratifications suivantes :
Type de stagiaire Gratification existante Proposition 2010
Stagiaire CAP/ bac Pas de gratification Pas de gratification
Stagiaire Bac +1, +2, +3
152,45 € par mois dès le début du 2 ème
mois
200 € par mois dès le 1 er mois
Stagiaire Bac +4, +5 220 € par mois dès le début du 2 ème mois 350 € par mois dès le 1 er mois
19 – Entretien des voiries et de leurs abords : convention de groupement de commande
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve la convention constitutive de groupement désignant Riom
Communauté comme coordonnateur, autorise le Président ou son représentant à signer la convention et à engager la
consultation, désigne M Pascal Faucheux comme représentant titulaire de la CAO du groupement et M Jean Paul Ayral
comme suppléant.
20 – Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) : désignation des délégués
Suite à la démission de JP Goutet, le conseil communautaire à l’unanimité approuve la liste des délégués suivante :
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Titulaires
Suppléants
- ROCHE Alain (Cellule) - ANTOINE Bruno (Cellule)
- DARBEAU Joël (Enval) - RONTEIX Guy (Enval)
- LAFAYE Patrice (La Moutade) - BELIN Philippe (Le Cheix sur Morge)
- MELIN Pascal (Le Cheix sur Morge) - GUILHEN Alain (Marsat)
- MEDARD Pierre (Marsat) - MICLET Daniel (Malauzat)
- TRIOUX Roger (Malauzat) - DA SILVA Aristide (Ménétrol)
- CHERVALIER Jean Paul (Ménétrol) - GIROUX Gilles (Riom)
- CACHINERO Jean (Mozac) - GRENET Daniel
- LIMAGNE Michel
- DUBOIS Gérard (Pessat Villeneuve)
- JACOB Jean Claude (Riom)
- MOLLON Agnès
- RIBES Evelyne
- TOURNUT Fabien
- SIEGEL Suzanne (St Bonnet près Riom)
21 – Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne (SIAD) : désignation des délégués
Suite à la démission de JP Goutet, le conseil communautaire à l’unanimité approuve la liste des délégués suivante :
Titulaires
Suppléants
- GIRAL Eliane (Cellule) - BARADUC Sébastien (Cellule)
- LAGOUTTE François - LOPES Sylvie
- FAURE Elyane (Enval) - MANZETTI Odile (Enval)
- TONON Marylin - RONTEIX Guy
- BOUTY Viviane (La Moutade) - LAMY Agnès (La Moutade)
- GONNET Roger - LORIN Marie-Pierre
- GOMARD Nadine (Le Cheix sur Morge) - BIOU Linda (Le Cheix sur Morge)
- PARRY Evelyne -LOUSTE-SOL Véronique
- ANNETON Monique (Marsat) - BARTHELEMY Joëlle (Marsat)
- PIGENET Michel - DRUON Josiane
- MAILLOT Marie-Paule (Malauzat) - LAUDOUZE Jean Louis (Malauzat)
- JOLY Jean Paul - NOCQUE Jean
- AUBERT Marie-Christine (Ménétrol) - JOUVE Isabelle (Ménétrol)
- DE CARVALHO Nadine - LAURENT Michel
- PORTIER Gabriel (Mozac) - DELABY Sylvie (Mozac)
- MERERE Marie-Madeleine - SANTIAGO Marie-Christine
- FAURE Jean Michel (Pessat Villeneuve) - HUAUX Guy (Pessat Villeneuve)
- FERRIER Serge - PLANCHE Muriel
- DOS SANTOS Alexandre (Riom) - LACHASSINE Nicole (Riom)
- MACHANEK Suzanne - MONTFORT Elizabeth
- RAMBAUX Chantal - MARCHAND Emilie
- BESSEDE Alain (St Bonnet près Riom) - GENILLIER Catherine (St Bonnet près Riom)
- SIEGEL Suzanne - ROUCHON Françoise
22 – Conseils de surveillance du centre hospitalier de Riom et du centre médical Etienne Clémentel : désignation des
représentants de Riom Communauté
Après les interventions de MM Faucheux et Caillaud, le conseil communautaire à la majorité (31 voix pour et 3
abstentions) désigne Yves LIGIER, représentant de Riom Communauté au conseil de surveillance du centre hospitalier de
Riom et Mmes Nadine BOUTONNET et Josiane FABRE représentantes de Riom Communauté au conseil de surveillance du
centre médical Etienne Clémentel.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée
Riom, le 6 mai 2010
Le Président,
Pascal FAUCHEUX
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