ordonnances administratives de la ligue navale - The Navy League ...

More documents

Recommendations

Info

Cette distinction est décernée en fonction de quotas annuels et du nombre de cadets dans la région de contingentement; soit une distinction par tranche de 200 cadets (ou partie de celleci). Elle peut être décernée plus d'une fois à la même personne, à condition qu'un intervalle de trois ans se soit écoulé. Documentation de soutien : La candidature doit être accompagnée d'au moins deux lettres de recommandations, dont les suivantes : • une lettre d'un officier, • une lettre du président de la succursale (à moins que le candidat soit un officier d'étatmajor d'une division). En outre, toute autre personne voulant prouver que le candidat est dévoué et de bonne réputation peut fournir une lettre de recommandation. Une fois son choix fait, la division doit envoyer les documents des candidats sélectionnés au bureau national au plus tard le 31 mars. Le bureau national vérifie l'information, émet le prix et l'envoie à la division, qui voit à le présenter. D. Médaille d'ancienneté de la Ligue navale du Canada Décernée en reconnaissance de dix années ou plus de loyaux services rendus à la Ligue navale du Canada et (ou) à ses programmes jeunesse. Les années de service peuvent être cumulatives sans pour autant être ininterrompues. Celles à titre de cadet sont exclues. Une barrette portant une ancre surjalée est ajoutée à la médaille pour chaque tranche additionnelle de 10 années de service. Les divisions peuvent se procurer les médailles en communiquant avec le fournisseur national indiqué à l’article 3.07 des ordonnances administratives concernant les médailles, insignes, écussons et rubans d’identification. E. Certificat de service Un seul prix est décerné par année. S'il n'y a pas de candidature acceptable, le prix peut ne pas être attribué. Les certificats sont décernés avec des sceaux de 5, 10, 15, 20, 30, 35, 40 ou 45 ans de service. Documentation de soutien : La durée du service doit être vérifiée pour que les divisions puissent présenter ce certificat. LN(21)F – 1 er mars 2013 30
DISTINCTIONS DÉCERNÉES AUX CORPS DE CADETS A. Prix d'expansion national Décerné annuellement aux corps de cadets de la Ligue navale et aux corps de cadets de la Marine qui ont connu le plus important accroissement de leur taux d'adhésion, tel que noté sur les Rapports d'inspection annuels. Aucune mise en candidature n'est requise pour cette distinction. Les résultats sont calculés automatiquement chaque année. B. Prix d'expansion Décerné annuellement aux corps de cadets de la Ligue navale et aux corps de cadets de la Marine qui ont connu un important accroissement de leur taux d'adhésion, tel que noté sur les Rapports d'inspection annuels. Aucune mise en candidature n'est requise pour cette distinction. Les résultats sont calculés automatiquement chaque année. Prix d'expansion Or – accroissement de 50 % et plus Prix d'expansion Argent – accroissement de 35 % à 49 % Prix d'expansion Bronze – accroissement de 20 % à 34 % DISTINCTIONS DÉCERNÉES AUX MEMBRES DE LA LIGUE NAVALE A. Prix du président national Décerné par le conseil d'administration national en reconnaissance d'un leadership exceptionnel ou d'un service hors pair rendu à la Ligue. Cette distinction prend la forme d'un certificat encadré personnalisé qui peut (sans qu'il y ait d'obligation) être décerné annuellement à un seul membre de la Ligue. Le récipiendaire doit avoir démontré qu'il possède une parfaite connaissance des buts et objectifs de la Ligue navale du Canada et qu'il les soutient. Il doit aussi avoir rendu des services particulièrement significatifs à sa succursale ou à sa division. Le prix est remis au cours de l’assemblée générale annuelle. Le candidat doit être un membre indépendant d'une succursale de la Ligue navale du Canada, tel que stipulé dans le règlement 3.1.01. Documentation de soutien : La candidature doit aussi être accompagnée d'au moins deux lettres de recommandations, dont les suivantes : • une lettre du président de la succursale (à moins que le candidat ne soit qu'un membre d'une division); • une lettre de toute personne voulant prouver que le candidat est dévoué et de bonne réputation. Une fois son choix fait, la division doit envoyer les documents du candidat sélectionné au bureau national au plus tard le 31 mars. Le président national choisit le récipiendaire à partir LN(21)F – 1 er mars 2013 31
Page 1: 2013 Ordonnances Administratives LN
Page 4 and 5: 1.15 DISSOLUTION D’UN CORPS _____
Page 6 and 7: Uniforme de base de la Ligue navale
Page 8 and 9: Encadrement de l’insigne ________
Page 10 and 11: escadron (Squadron) : regroupement
Page 12 and 13: C’est le vice-chef d’état-majo
Page 14 and 15: Définitions Les documents fonction
Page 16 and 17: c) quand la succursale proposée co
Page 18 and 19: Procédure Les succursales doivent
Page 20 and 21: Suivi Une fois que la décision de
Page 22 and 23: Pour des occasions différentes de
Page 24 and 25: La politique sur la sélection des
Page 26 and 27: succursale ou la division locale. M
Page 28 and 29: Le processus de sélection des bén
Page 30 and 31: d) La politique relative aux drogue
Page 32 and 33: CERTIFICATS DES CADETS DE LA LIGUE
Page 34 and 35: • Le président de la succursale
Page 36 and 37: S’il veut proposer la candidature
Page 40 and 41: de la liste des candidats des divis
Page 42 and 43: Décerné par les succursales aux m
Page 44 and 45: La mise en candidature se fait au m
Page 46 and 47: 2.08 CODE de CONDUITE et LIGNES DIR
Page 48 and 49: • Lorsqu’un membre de la famill
Page 50 and 51: 2.09 PROJET DE LA LIGUE NAVALE - DI
Page 52 and 53: Dans le cadre de cette procédure,
Page 54 and 55: Les succursales et divisions qui ve
Page 56 and 57: SECTION IV - FINANCES 4.01 DÉPENSE
Page 58 and 59: • le montant d’un don en argent
Page 60 and 61: LN(21)F - 1 er mars 2013 52
Page 62 and 63: Élargissement du champ d’assuran
Page 64 and 65: Réhabilitation - l’assureur peut
Page 66 and 67: 5.05 ASSURANCE DE BIENS Description
Page 69: ANNEXE A - POLITIQUE SUR LA PRÉVEN
Page 73 and 74: ANNEXE C - POLITIQUE CONCERNANT LA
Page 75: 5. pour promouvoir la Ligue navale
Page 78 and 79: Le fonds de dotation a choisi la r
Page 80 and 81: .02 POLITIQUE SUR LES DONS PLANIFI
Page 82 and 83: 3. Le donateur peut préciser l’o
Page 84 and 85: actuelle de la participation résid
Page 86 and 87: .04 FONDS DE DOTATION NOMMÉ La Lig
Page 89 and 90:
Modèle de base ANNEXE E - INSIGNES
Page 91 and 92:
Conformité aux normes de l’héra
Page 93 and 94:
Distinction entre insigne et armoir
Page 95 and 96:
e) Armoiries personnelles - De faç
Page 97:
couramment utilisée en héraldique
Page 100 and 101:
èglements attachés à la premièr
Page 103 and 104:
ANNEXE G - Enquêtes préalables de
Page 105:
son renvoi par le niveau supérieur
Page 108 and 109:
Une mesure corrective vise d’abor
show all

ordonnances administratives de la ligue navale - The Navy League ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?