ordonnances administratives de la ligue navale - The Navy League ...

Le devoir de solidarité exige que les membres des conseils, bénévoles et employés exposent et
appuient les décisions des dirigeants de la LNC et en expliquent les raisons, sans égard à leurs
intérêts personnels ou à leurs opinions ou positions.
Tous les membres et employés de la LNC doivent user de l’autorité appropriée et faire preuve d’un
jugement sûr dans leurs interactions avec les employés de la LNC, ses fournisseurs et le grand
public. Ils doivent aussi traiter les besoins et les demandes des membres de la LNC de manière
responsable, respectueuse et professionnelle.
À la demande de la LNC, les membres sortants des conseils doivent lui rendre promptement tous les
documents et dossiers papier ou électroniques, toute la documentation de référence et tous les
autres effets qui leur ont été confiés pour les aider à remplir les responsabilités de leur poste au
conseil. Lorsqu’un bénévole se retire, cette restitution ne le libère pas de ses obligations à garder
confidentielle toute information acquise du fait de son mandat à titre bénévole.
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Étant donné que les membres des conseils de la LNC, ses bénévoles, conférenciers et employés
peuvent se trouver dans des situations qui pourraient se révéler compromettantes sur le plan de
l’éthique et des conflits d’intérêts, ils doivent non seulement être impartiaux et honnêtes, mais être
très au-dessus d’une apparence de conflit d’intérêts.
Un conflit d’intérêts survient quand les activités d’un membre, d’un bénévole ou d’un employé sont en
opposition avec les buts et objectifs de la LNC, tel que le décrivent sa constitution, ses règlements
administratifs, son énoncé de mission ou ses politiques et procédures, ou qu’elles en dérogent ou
pourraient lui devenir nuisibles. Des intérêts risquent d’être en conflit dans une situation où un
membre ou un bénévole ou un employé de la LNC, des membres de sa famille, des associés
d’affaires ou des proches peuvent profiter personnellement, soit directement ou indirectement,
financièrement ou autrement, de la position de cette personne dans la LNC.
Les membres, employés ou bénévoles doivent se soucier des ressources qui leur sont confiées au
nom de la LNC et du besoin d’établir des politiques propres à maximiser l’utilisation de ressources
sécurisées et protégées.
Les membres, employés ou bénévoles s’attendent à être remboursés pour les dépenses légitimes,
par exemple les frais de déplacement. De telles dépenses doivent être raisonnables et justifiables.
Toute dépense qui soulève des doutes doit être discutée avec l’autorité approbatrice appropriée à
l’échelon de la succursale ou de la division ou sur plan national.
N’importe quel membre du conseil, d’un comité ou d’un autre groupe qui prend des décisions
concernant la LNC, y compris les employés, est responsable de reconnaître et de divulguer un conflit
d’intérêt réel ou potentiel ayant trait à des questions soumises au conseil, au comité ou au groupe
dont il fait partie. Cette personne doit révéler tous les renseignements pertinents au sujet du conflit et
doit se retirer des discussions et s’abstenir de voter sur le sujet.
Pour faciliter la compréhension du sens des principes, les énoncés suivants sont fournis en vue
d’éclaircir les situations dans lesquelles pourraient se retrouver des membres, des bénévoles et des
employés de la LNC :
• Éviter de placer (et éviter l’apparence de placer) son propre intérêt ou l’intérêt d’un tiers audessus
de celui de la LNC.
• Ne pas profiter de la situation en utilisant de manière inappropriée sa position de membre ou
de bénévole ou les services du personnel de la LNC.
• Veiller à ce que l’équipement, les biens, les ressources ou la propriété ne servent pas à
procurer un gain ou un plaisir à soi-même ou à un tiers.
LN(21)F – 1 er mars 2013 39