Réductions ciblées des coûts s - mutual learning programme

3 Conception et mise en œuvre de la mesure
La SPAK a été introduite le 1 er janvier 1996. Le groupe cible est constitué des travailleurs qui
gagnent au maximum 115 % du salaire minimum légal. Une subvention salariale pour ces
travailleurs est offerte aux employeurs et déduite du précompte professionnel et des
cotisations à la sécurité sociale. Cette réduction peut être demandée pour les travailleurs
nouvellement embauchés ainsi que pour ceux qui travaillent déjà pour l'employeur. Il n'y a pas
de durée limite pour la réduction fiscale.
En 1996, la réduction des coûts salariaux s'est élevée à un maximum de 538 EUR par
personne employée par an 6 . En 1997, elle est passée à 830 EUR et en 1998, elle a encore été
augmentée pour passer à 1 660 EUR. En 1999, les employeurs recevaient une réduction de
1 809 EUR par an pour chaque travailleur adulte à plein temps éligible pour la SPAK. La
réduction totale des coûts salariaux, quand la SPAK est demandée, est de 10 %. Cette année,
le gouvernement néerlandais a dépensé quelque 800 millions d'EUR pour cette mesure de
politique fiscale. Le tableau 4.1 présente la réduction des coûts salariaux au titre de la SPAK.
Tableau 4.1 La réduction des coûts salariaux au titre de la SPAK en EUR (travailleur adulte à
plein temps, 1999)
Salaire minimum Sans la SPAK Avec la SPAK
Revenu net 10 177 10 177
Revenu brut 13 922 13 922
Coûts salariaux 17 040 15 230
Contribution totale 6 862 5 053
Contribution des salariés 3 745 3 745
Contribution des
3 117 1 308
employeurs
% de la SPAK de la
- 58 %
contribution des
employeurs
% de la SPAK des coûts
salariaux
- 10,6%
Source: Ministère des affaires sociales et de l'emploi, 1999.
La SPAK pourrait avoir pour effet négatif de réduire la mobilité fonctionnelle des travailleurs.
Le fait de faire passer le salaire d'un travailleur au-dessus du seuil de 115 % impliquerait que
le travailleur n'est plus éligible pour la SPAK. En vue de réduire les coûts marginaux de la
mobilité vers le haut, une mesure SPAK supplémentaire a été introduite en janvier 1997, qui
est appelée la SPAK transitoire (dénommée t-SPAK). Pour les travailleurs gagnant plus de
115 % mais moins de 130 % du salaire minimum légal, les employeurs peuvent demander la
moitié du montant de la SPAK normale. Cette t-SPAK n'est octroyée que pour les travailleurs
pour lesquels l'employeur a demandé précédemment la SPAK normale et qui sont restés au
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Ce montant est offert pour les travailleurs à plein temps de plus de 23 ans. Il existe aussi une mesure SPAK pour les jeunes travailleurs de
15 à 23 ans. Plus la personne employée est âgée, plus le montant de la SPAK est élevé mais le maximum est de 538 EUR par an.
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