ac 1 - La Rochelle

COMMUNE DE LA ROCHELLE
PLAN LOCAL D’URBANISME
MISE A JOUR
Arrêté du 17 janvier 2013
ANNEXES
ANNEXE N° 5.1.2
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
5.1.2. - LISTE GENERALE DES SERVITUDES
CODE
INTITULE DE LA
SERVITUDE
TEXTE
LEGISLATIF
DE
REFERENCE
ACTE
INSTITUANT
LA
SERVITUDE
LOCALISATION
DE LA
SERVITUDE
GESTIONNAIRE
DE LA
SERVITUDE
I. SERVITUDES RELATIVES A LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
PATRIMOINE NATUREL
EL 9
LITTORAL MARITIME
Servitude de passages
des piétons sur le littoral
Loi Littoral
03/01/1986
C.U. L.160.6
AR PREFET
07/02/1983
VOIR PLANS
ETAT
AC 3 RESERVES NATURELLES Loi 10/07/1976
D. 05/02/1985
MARAIS DE PAMPIN
VILLE DE
LA ROCHELLE
PATRIMOINE CULTUREL
AC 2
MONUMENTS NATURELS ET
SITES
AP. 22/03/1996
Loi 02/05/1930
Loi 29/12/1979
PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN et PAYSAGER
ZPPAUP Zone de Protection du
Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager
Loi 07/01/1983
Art. 70,
complétée par la
loi du 8 janvier
1993
AC 1 MONUMENTS HISTORIQUES Loi 31/12/1913
Art. 1 à 5
MARAIS DE TASDON
VOIR LISTE VOIR LISTE STAP
Arrêté du
18 juin 2009
VOIR PLANS
VILLE DE
LA ROCHELLE
CDA
VOIR LISTE VOIR LISTE STAP
PLU DE LA ROCHELLE / Mise à jour – Arrêté du 17 janvier 2013 page 1