Download - Health Systems 20/20

chroniques, malnutrition et récupération nutritionnelle, etc.
soins hospitaliers : hébergement, actes médicaux, chirurgicaux et médicaments. Les bénéficiaires
doivent être préalablement référés par les centres de santé.
Les autres services du paquet sont relatifs : éducation à la santé, assainissement, etc.
Modalités de prise en charge
Pour tous les services couverts par la mutuelle un ticket modérateur de 20 â 50% (au Sud Kivu) et
de 20 à 40% (à Bwamanda) est appliqué au tarif de la prestation.
Organisation et fonctionnement des mutuelles de santé à Bwamanda et Bukavu
Au départ la mutuelle de santé de Bwamanda était organisée sous la forme d’une micro-assurance
santé ; ce qui exclut la participation des membres dans la gestion de celle-ci. A partir de 2001, CDI-
Bwamanda a commencé à chercher une plus importante participation de la population dans les
activités de la mutuelle. La mutuelle reste un instrument d’assurance-maladie géré par les
prestataires de soins, mais multiplie les moments et les formes de participation. Ainsi, la cotisation
annuelle est déterminée de commun accord entre CDI-Bwamanda et les représentants de la
population. La compression de certaines dépenses et l’extension des services sont discutés lors de
réunions paritaires annuelles et la campagne d’affiliation est gérée par les comités de santé des
villages couverts. Il est ainsi stimulé une dynamique locale qui se concrétise dans les comités de
santé. Depuis 2006, la population est associée à la gestion de la mutuelle de santé et actuellement,
cette dernière dispose des organes de gestion fonctionnels. Il s’agit de :
l’assemblée générale ;
le conseil d’administration ;
le comité exécutif ;
le comité de surveillance.
Toutefois, malgré la fonctionnalité des organes de gestion, la mutuelle ne dispose pas des textes
fondamentaux régissant son fonctionnement notamment, le statut et le règlement d’ordre intérieur.
Par ailleurs on constate que la composition des organes de gestion n’est pas de nature à éviter les
conflits d’intérêts. Par exemple, Le médecin chef de zone est membre du comité exécutif de la
mutuelle de santé. En sa qualité de médecin chef de zone, il est censé contrôler le fonctionnement
normal des formations sanitaires, de veiller au respect et suivi des normes sanitaires. De même, en
tant que membre du comité exécutif de la mutuelle, il devrait faire le suivi des risques c’est-à-dire
contrôler les prestations de santé des mutualistes, veiller à ce que les mutualistes bénéficient de
soins adéquats. Il semble peu évident que le médecin chef de zone puisse jouer dans toute la rigueur
le double rôle de fournisseur de services et de contrôle de la qualité des services reçus.
Au Sud Kivu la structure organisationnelle de toutes les mutuelles de santé est identique : assemblée
générale (AG), comité de gestion (COGES), Bureau permanent (BP) et les noyaux de solidarité
mutualiste (NOSOMU). Compte tenu de la taille de la mutuelle de santé, les membres d’un village se
regroupent en noyau de solidarité mutualiste (NOSOMU). Les délégués des NOSOMU représentent
les mutualistes d’un village à l’AG :
34