Département Allier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA ...

Département Allier
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ASSEMBLEE GENERALE DU 08 juillet 2010 À 17 HEURES
Le Huit juillet deux mille dix à dix-sept heures, le Conseil de Communauté s’est réuni en assemblée générale ordinaire,
salle polyvalente à Saint-Nicolas des biefs, sous la présidence de Monsieur François SZYPULA.
Membres en exercice : 32
Membres présents : 27
Membres votants : 30
Date de convocation : 1 juillet 2010
COMMUNES : TITULAIRES PRESENTS : SUPPLEANTS PRESENTS :
ARFEUILLES
ARRONNES
CHÂTEL-MONTAGNE
CHÂTELUS
FERRIÈRES-SUR-SICHON
TERRACOL Jacques
DEPALLE Gérard
SZYPULA François
DERRIEN Jean-Paul
COLAS Philippe
CAMBON Alain
LAZZERINI Jean Marcel
LA CHABANNE PERRET Jean-François MERCIER Jean-Claude
LA CHAPELLE
LA GUILLERMIE
LAPRUGNE
LAVOINE
LE MAYET DE MONTAGNE
MOLLES
NIZEROLLES
SAINT-CLÉMENT
COULANGE Nicole
MARTIN Patrick
GIRAUD Alexandre
DURAY Eric
CLOUX Chrystèle
BARRAUD Jean Dominique
LAURENT Gérard
MERCIER Jean-Claude
THERRIAUD François
RIBOULET Colette
DUMONT Christophe
POULIGON Jean-Claude
THEVENET Paul
BOFFETY Fernand
THOMARAT Jeanine
RICAUD Claude
SAINT-NICOLAS DES BIEFS
BLETTERY Jacques
ROUDILLON Philippe
Absents et représentés :
M LAFAYE Jean René( Ferrières sur Sichon) qui a donné procuration à M Jean-Marcel LAZZERINI,
Mme CHAMBONNIERE Monique (La Chabanne) qui a donné procuration à M Jean-Claude MERCIER (suppléant),
M BASMAISON Gérard (La Guillermie) qui a donné procuration à M Alexandre GIRAUD,
Mme MERCIER Suzanne (Le Mayet de montagne) qui a donné procuration à M François THERRIAUD,
Mme Michèle CHARASSE (Nizerolles) qui a donné procuration à M Paul THEVENET.
Absents excusés :
M Daniel LAPENDRY (Arronnes)
M DAVID Gauthier (Châtel-Montagne)
Invités :
- M Lucien REBIRON (Journal La Montagne)
- M Bernard DUFRENOY (Journal La semaine de l’Allier)
- Mme Mireille POUZERATTE (Trésorière) – Excusée
- M. Bruno CHABLE et M Patrick LETOCART (CCMB)

Monsieur SZYPULA, salue l’Assemblée et remercie Monsieur BLETTERY Maire de Saint-Nicolas des
Biefs de son invitation pour la dernière séance avant les congés d’été du Conseil Communautaire.
Monsieur BLETTERY souhaite la bienvenue aux membres du conseil communautaire et brosse le
tableau de Saint-Nicolas des Biefs située à la limite de l’Allier et de la Loire, commune de 182 habitants
dont l’altitude varie entre 700 et 1130 mètres. La commune vient de rejoindre le Regroupement
Pédagogique Intercommunal déjà existant entre Saint Clément et La Chabanne et sur les 22 enfants en
primaire résidant à Saint Nicolas, onze d’entre eux y seront scolarisés en 2010/2011.
Il invite les conseillers à profiter du cadre magnifique du plateau de la Verrerie et propose de partager,
à l’issue de la réunion, un repas en toute amitié.
Le Président procède à l’appel des délégués.
Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour.
1. Validation du compte-rendu du 17 juin 2010
2. Zone de Développement Eolien
3. Contrat de raccordement au Réseau de Chaleur Bois du Mayet de Montagne
4. Zone communautaire de Mornier
5. Transfert de parcelles du plan d’eau de Saint-Clément/ Le Mayet au SMAT
6. Rapport d’activités du SICTOM Sud Allier
7. Etude énergétique des bâtiments communaux
8. Jardins de Cocagne
9. OPAH dossiers pour paiement
10. Questions diverses
- Voirie Forestière,
- Fourrière animale communale,
- Nomination d’un représentant au Conseil Culturel du Pays de Vichy.
Monsieur TERRACOL souhaite que l’on puisse évoquer l’avancement du programme d’école
numérique pour les communes concernées.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
1 Validation du compte-rendu du 17 juin 2010
Monsieur SZYPULA demande s’il y a des observations sur le compte-rendu de la dernière séance.
Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu du 17 juin 2010 est adopté à l’unanimité.
2 Zone de Développement Eolien
Monsieur SZYPULA informe les membres du Conseil que le jugement du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand en date du 28 avril 2010 déclarant l’irrecevabilité des recours en annulation de
l’arrêté préfectoral de création de la Zone de Développement Eolien (ZDE) en Montagne Bourbonnaise
fait l’objet d’une requête devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 22 juin dernier.
Monsieur CHABLE précise qu’aucun courrier officiel de la Cour d’Appel n’est arrivé à ce jour ; la
Communauté de Communes est donc en attente des délais dont elle disposera pour apporter des
compléments ou des réponses aux remarques des requérants.
Monsieur SZYPULA demande si les membres de l’assemblée souhaitent faire des remarques sur le
texte intégral de la dite requête, qui leur avait été adressé avec leur convocation.
Afin de répondre aux opposants et aux demandes de la Cour Administrative d’Appel, Monsieur
SZYPULA souhaite soumettre au vote des élus une délibération le mandatant et l’autorisant à
poursuivre la procédure en s’attachant les conseils du même avocat dont les frais sont pris en charge
par notre assurance.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 juillet 2010 Page 2 sur 9

MANDATEMENT DU PRESIDENT - ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN REQUETE EN APPEL
Monsieur le Président présente la requête qui a été déposé devant la Cour Administrative d’Appel de
Lyon contre le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 28 avril 2010
déclarant l’irrecevabilité des recours en annulation de l’arrêté préfectoral n° 3154/09 du 28 septembre
2009 relatif à la création d’une Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de la
Montagne Bourbonnaise.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents,
- Prend acte que des requérants ont porté appel du jugement du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand en date du 28 avril 2010 devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
- Constate que la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise est partie
dans la procédure
- Donne tout pouvoir à Monsieur François SZYPULA, Président, pour représenter la Communauté
de Communes et défendre ses intérêts.
3 Contrat de raccordement au Réseau de Chaleur Bois du Mayet de Montagne
Monsieur SZYPULA rappelle qu’une délibération avait été prise lors de la séance du 10 décembre 2009
lui donnant mandat afin de signer les contrats de raccordement des bâtiments de la Communauté de
Communes au réseau de chaleur bois du Mayet de Montagne. Il appelle tout particulièrement l’attention
des conseillers sur les articles 9 et 10 des nouveaux contrats qui stipulent les puissances et
consommations prévisionnelles souscrites des quatre points de livraison. Il précise que ces
souscriptions seront ré-ajustables en fonction des puissances et consommations établies après la
première année d’utilisation.
Monsieur CHABLE indique que ces contrats doivent démarrer au 1 er octobre 2010 et en présente les
principaux termes sous forme de tableau synthétique.
CCMB Maison Centre Social CCMB CCMB
des services
rue Roger Dégoulange rue Roger Dégoulange
Bâtiment 1
rue Joseph Monat
Bâtiment 2
rue Joseph Monat
Puissance souscrite 53 Kw 169 Kw 15 Kw 15 Kw
Consommation prévue 66 Mwh / an 192 Mwh / an 18 Mwh / an 18 Mwh / an
Tarif H.T.
R1 / conso par Mwh 33,43 € 33,43 € 33,43 € 33,43 €
R2 fixe par Kw 65,57 € 65,57 € 65,57 € 65,57 €
Monsieur SZYPULA précise que le Centre Social et les kinés occupants uniques de bâtiments feront
l’objet d’une facturation directe et bénéficieront d’une régulation quotidienne de leur chauffage, gage
d’une gestion plus fine de leurs charges.
(texte intégral de la délibération)
CONTRAT D’ABONNEMENT AU RESEAU DE CHALEUR BOIS DU MAYET DE MONTAGNE
Monsieur le Président présente les contrats de raccordement des bâtiments de la C.C.M.B. au réseau
de chaleur bois du Mayet de Montagne proposés par la société COFELY GDF SUEZ.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- valide les projets de contrat d’abonnement au réseau de chaleur bois proposé par la Sté
COFELY GDF SUEZ;
- mandate Monsieur le Président ou son représentant pour signer les contrats d’abonnement.
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M SZYPULA indique que la première réunion sur le chantier de la chaufferie bois a eu lieu ce matin, la
procédure suit normalement son cours et les entreprises chargées des travaux ont été retenues à
l’exception du lot Gros Œuvre maçonnerie dont les délais d’intervention semblent trop court. Il précise
qu’une ligne EDF et un tronçon Télécom traversant la parcelle ont été découverts lors du démarrage du
chantier. D’autre part, il annonce que la date limite de déclaration de raccordement, fixée au 17 juillet
prochain, va être repoussée suivant l’étalement des demandes des particuliers à proximité du réseau
de chaleur.
4 Zone Communautaire de Mornier, étude des prix de location
Monsieur SZYPULA invite M BLETTERY à faire un point sur le déroulement du chantier.
Monsieur BLETTERY indique que les travaux entrent dans la phase finale, les délais seront tenus sur
la livraison du bâtiment ; il reste cependant à raccorder le bâtiment au réseau électrique. Il précise que
l’intervention d’ERDF reste soumise à la mise en conformité d’une fouille en tranchée avec fourreau
dont la profondeur est insuffisante pour le délégataire. Il a été proposé de refaire cette tranchée en
bordure de voie à une profondeur réglementaire de 90 cm en intégrant le passage de douze gaines.
Monsieur MERCIER précise que les services techniques du Mayet de Montagne qui ont réalisé la
tranchée, n’ont jamais reçu de courrier leur précisant la profondeur de fouille. Il se propose de rouvrir et
de refaire les fourreaux.
Monsieur LAZZERINI s’étonne qu’ERDF ait demandé une telle profondeur et un nombre si important de
fourreaux.
Monsieur SZYPULA répond que la puissance souscrite par chaque locataire peut être différente et faire
appel à une tarification différenciée, ce qui nécessite des gaines appropriées. Il ajoute que les
fourreaux en attente permettront de desservir les deux autres bâtiments prévus au projet initial s’ils sont
réalisés.
Monsieur SZYPULA conclu en souhaitant que le prochain Conseil Communautaire puisse se dérouler
dans le bâtiment terminé avant la fin septembre.
En préalable à la discussion un compte d’exploitation prévisionnel sur 15 ans du bâtiment à usage
locatif de la ZA de MORNIER est remis aux membres de l’assemblée.
Il s’agit d’une première ébauche qui tient compte du coût d’investissement actuel sans la prise en
compte d’éventuels avenants et d’un coût d’exploitation maximal. Deux options sont par ailleurs
proposées incluant les aménagements de cellules selon une version basse et haute qui viendrait se
rajouter au prix de location brut.
Monsieur SZYPULA rappelle que l’opération doit être neutre pour la Communauté de Communes, le
prix de location doit à minima couvrir les charges sans pour autant induire une importante plus value. Il
indique que le prix mensuel au M 2 s’établit dans ce premier calcul à 2,50€ ce qui doit être comparé au
4,50 à 5 € demandés pour la location d’une maison ou les 8 à 15€ couramment pratiqués dans les
baux commerciaux.
Monsieur SZYPULA propose que ce prix mensuel au m 2 de bâtiment non aménagé de 2,50 € soit
mentionné à titre indicatif dans les premières négociations avec les futurs locataires et que la
délibération fixant les tarifs de location soit prise après enregistrement du coût définitif de l’ouvrage. Il
indique que la première cellule a été aménagée, avec un cloisonnement, des sanitaires, une douche et
un espace bureau formant une mezzanine pour le stockage. Il propose que cette première cellule
aménagée qui représente « une vitrine d’appel » pour le premier locataire bénéficie de ce fait d’un tarif
à 3 € le m 2 .
Monsieur POULIGON s’interroge sur l’entretien et les petits travaux de maintenance inévitables sur un
bâtiment de grande surface.
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Monsieur SZYPULA répond que le bâtiment bénéficie de façades en clins d’une grande résistance et
que l’entretien devrait être des plus simplifié dans les premières années. Il précise que l’extérieur sera
constitué d’une zone de desserte en granulat de 0/315 et d’une partie engazonnée.
Messieurs LAURENT et POULIGON demandent s’il est prévu un entretien des espaces verts et par
qui
Monsieur SZYPULA précise que les terrains environnants font l’objet d’une mise à disposition à un
agriculteur qui les exploite en échange de l’entretien des parcelles ; il pourrait en être de même pour les
espaces verts au pourtour de la construction.
Monsieur SZYPULA remarque qu’il reste du travail à faire sur les règlements nécessaires à la vie du
bâtiment notamment quant au respect des infrastructures (nature des stockages permis, zone de
parking, entretien…) et aux possibilités d’aménagement des cellules (dimensionnement, nature des
matériaux…). Il convient que la première évaluation des travaux d’entretien sera à revoir lors de
l’établissement du coût définitif en septembre.
Monsieur SZYPULA conclu en rappelant le travail accompli : la mobilisation maximale des subventions,
l’engagement de la commune du Mayet de Montagne, l’implication et la ténacité des élus
communautaires afin d’offrir aux entreprises un bâtiment disponible pour leur développement.
5 Transfert de parcelles du plan d’eau de Saint-Clément/Le Mayet au SMAT
(texte intégral de la délibération)
TRANSFERT DE PARCELLES AU SMAT
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le plan d’occupation des parcelles
appartenant à la Communauté de Communes autour du plan d’eau de Saint-Clément / Le Mayet de
Montagne.
Dans le cadre du transfert de sa compétence tourisme au SMAT de la Montagne Bourbonnaise, la
Communauté de Communes doit également fournir au SMAT les moyens de la gestion de cette
compétence. En l’occurrence, pour assurer correctement la gestion de ce plan d’eau, en accord avec le
signataire de la Délégation de Service Public, il est nécessaire de transférer au SMAT les parcelles A61 et
A62 sur la commune de Saint-Clément.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
valide la proposition de transfert des parcelles A61 et A62, commune de Saint Clément, propriété de la
Communauté de Communes, au SMAT de la Montagne Bourbonnaise ;
mandate Monsieur le Président ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à ce
transfert de parcelles.
6 Rapport d’activités du SICTOM Sud Allier
(texte intégral de la délibération)
RAPPORT D’ACTIVITES DU SICTOM SUD-ALLIER
Monsieur SZYPULA présente le rapport d’activités du SICTOM Sud Allier.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
valide le rapport d’activités du SICTOM Sud Allier
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7 Etude énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu d’organiser, sur les deux prochaines années, en collaboration
avec l’ADEME, le Conseil Général et le Conseil Régional un audit des bâtiments communaux qui
comprendra trois parties :
- Diagnostic énergétique et recherche des sources d’économies d’énergies ;
- Eclairage public ;
- Gestion de l’eau dans les bâtiments et espaces publics.
Ce travail a pour objectif, pour les communes qui le souhaitent, de pouvoir intégrer dans ses futurs travaux
ou projets de rénovation les mesures nécessaires à la réalisation d’économies d’énergies ou d’eau. Ce
projet est d’autant plus intéressant que les principaux partenaires financiers des collectivités ont mis en
place des mesures d’éco-conditionnalité préalable à l’octroi de leurs subventions. Ce travail permettra donc
de réfléchir, en amont des projets, à la mise en place d’opérations d’économies d’énergie ou d’installations
de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Monsieur SZYPULA souhaite connaître les communes intéressées pour démarrer l’opération, en privilégiant
celles qui ont programmé dans les prochains mois des travaux d’aménagement ou de rénovation.
Les communes suivantes : Châtel Montagne, Molles, Arfeuilles, Nizerolles, La Chabanne, Le Mayet de
Montagne, Laprugne, Arronnes et Saint Nicolas des Biefs sont intéressées.
(texte intégral de la délibération)
Etude énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu d’organiser, sur les deux prochaines années, en collaboration
avec l’ADEME, le Conseil Général et le Conseil Régional un audit des bâtiments communaux qui
comprendra trois parties :
- Diagnostic énergétique et recherche des sources d’économies d’énergies ;
- Eclairage public ;
- Gestion de l’eau dans les bâtiments et espaces publics.
Pour 2010, le travail portera sur les communes suivantes : Châtel Montagne, Molles, Arfeuilles, Nizerolles,
La Chabanne, Le Mayet de Montagne, Laprugne, Arronnes et Saint Nicolas des Biefs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
valide le projet de réalisation de diagnostic des bâtiments communaux sur les communes de Châtel
Montagne, Molles, Arfeuilles, Nizerolles, La Chabanne, Le Mayet de Montagne, Laprugne, Arronnes et Saint
Nicolas des Biefs.
mandate Monsieur le Président ou son représentant pour lancer la procédure de marché public
nécessaire.
8 Jardins de cocagne
(texte intégral de la délibération)
JARDINS DE COCAGNE
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de réalisation d’un Jardin de Cocagne
sur le territoire du Pays de Vichy Auvergne.
Les Jardins de Cocagne sont des jardins maraîchers biologiques à vocation d'insertion sociale et
professionnelle. A travers la production et la distribution de légumes biologiques, sous forme de paniers
hebdomadaires, à des adhérents-consommateurs, ces Jardins permettent à des adultes en difficulté de
retrouver un emploi et de (re)construire un projet personnel. Ils accueillent des hommes et des femmes de
tout âge, en situation précaire (allocataires du RMI, sans revenus, sans domicile, chômeurs de longue
durée, n'ayant jamais travaillé.) et rencontrant des difficultés d'ordre professionnel, social ou personnel.
En développant une action sociale, économique, environnementale et en recréant du lien social dans la
proximité entre les personnes investies (jardiniers - personnes en contrat d'insertion, maraîchers-encadrants,
adhérents, voisins, agriculteurs locaux, partenaires institutionnels, etc …), les Jardins de Cocagne se situent
résolument au cœur de l'économie solidaire et du développement durable.
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Sur le bassin de Vichy, le projet porterait sur trois secteurs d’intervention : la Montagne Bourbonnaise
(Arronnes), Vichy Val d’Allier (Bellerive sur Allier) et le Donjon Val Libre (Le Donjon). Préalablement au
démarrage du projet, il est nécessaire de faire étude de faisabilité globale recouvrant les domaines :
- sociaux : existe-t-il un besoin en matière d’insertion sur le territoire concerné
- environnementaux : les terrains pressentis sont-ils aptes au maraîchage A la conversion à
l’agriculture biologique
- économiques
Il reste un reliquat de 12 562,20 euros de cofinancement public à trouver.
Pour reprendre le mode de fonctionnement du Pays et en s'appuyant sur le bassin de recrutement des futurs
chantiers, la zone de chalandise (grande partie des consommateurs se trouvant sur l'agglomération), il est
proposé, sur la base d’une maîtrise d’ouvrage du pays de Vichy Auvergne, une répartition de 50% pour
l'agglomération et le reste réparti entre la Communauté de Commune du Donjon Val Libre et la
Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise soit 6 281 pour VVA et 3 150 € pour les 2
Communautés de Communes.
A ces dépenses, il faut rajouter l’ordinateur et les frais administratifs à savoir 666,00 euros, ce qui fait un
total de 6 947,00 € pour Vichy Val d’Allier, 3 816,00 € pour la Communauté de Communes de la Montagne
Bourbonnaise et 3816,00 € pour la la Communauté de Communes du Donjon Val Libre, après retrait des
aides de l'Etat (CUI) de 14 508,00 €.
Charges
Salaire
net
Coût global
chargé
Coût
annuel
Salaire 1 an 1 700,00 3 272,00 39 264,00
PC 1 000,00
Frais déplacement 2 160,00
Total 42 424,00
Frais tél/impression 1 000,00
Total général 43 424,00
Le Conseil Communautaire, par 28 voix pour,
1 voix contre (Monsieur LAZZERINI)
1 abstention (Monsieur LAFAYE, représenté par Monsieur LAZZERINI)
valide le plan de financement proposé ;
décide d’accorder une subvention de 3 816,00 euros (8,7%) au Pays de Vichy Auvergne pour réaliser
cette étude sur la base d’un coût total de 43 424,00 euros.
mandate Monsieur le Président ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à
l’application de ces décisions.
9 OPAH dossiers pour paiement
(Texte intégral de la délibération)
VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX OPAH 2008-2013
Monsieur le Président présente deux dossiers de propriétaires bailleurs dont les travaux ont été
réalisés et validés par le Conseil Général et l’ANAH, pour paiement :
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Propriétaires bailleurs
Bénéficiaires
Mme et M Luc GENTY
Le Moulin de Galizan
03250 FERRIERES SUR SICHON
Madame Claudette MALDAN
115 Rue des Tuileries
03300 CUSSET
Coût total de
l'opération
Montant
subventionné
Subvention
de la CCMB
Subvention
ANAH
3 866,00 € 3 866,00 € 193,30 € 1 353,00 €
61 982,00 € 55 324,88 € 2 766,24 € 19 312,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (moins une abstention – Monsieur TERRACOL),
valide les demandes de subventions de ces 2 propriétaires bailleurs
mandate Monsieur le Président ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires
à l’application de cette décision.
10 Questions diverses
- Voirie forestière
Monsieur le Président explique que le programme de voirie forestière prévu en 2010 ne pourra se
réaliser, les principaux partenaires financiers de l’opération (Etat et Union Européenne) ne disposant
pas des crédits nécessaires pour l’année 2010.
Monsieur LAZZERINI estime que le dossier aurait pu être déposé plus tôt, et qu’il serait bon d’informer
les propriétaires dont un certain nombre a déjà réalisé des travaux de bucheronnage ou de
débroussaillement sur l’emprise future des chemins.
- Fourrière animale communale
Madame COULANGE souhaite savoir si les communes de la Montagne Bourbonnaise ont finalement
décidé d’adhérer à la fourrière animale de Brugheas. La quasi-totalité des communes répondent que
NON. Seule la commune de Saint Nicolas de biefs y a adhéré, Monsieur BLETTERY expliquant ce
choix par une urgence avec 14 chiens à placer en une fois.
Monsieur SZYPULA s’interroge sur l’opportunité de créer une fourrière sur le territoire de la Montagne
Bourbonnaise.
- Nomination d’un représentant au Conseil Culturel du Pays de Vichy
(Texte intégral de la délibération)
CONSEIL CULTUREL DU PAYS DE VICHY
Monsieur le Président rappelle que le Pays de Vichy doit, dans le cadre de son partenariat avec le
Conseil Régional, faire des propositions de subventions aux associations culturelles du territoire du
Pays. Il est nécessaire, pour représenter la Montagne Bourbonnaise, de nommer un membre du
Conseil pour siéger au sein de cette instance.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
nomme Monsieur Alain CAMBON, représentant de la Communauté de Communes au Conseil
Culturel du Pays de Vichy Auvergne.
- Ecole Numérique Rurale
Monsieur TERRACOL souhaite savoir si les problèmes rencontrés par les communes de Molles et
d’Arronnes avec leur fournisseur de matériel informatique ont été résolus Les représentants des deux
communes répondent que non, Arronnes se posant la question de casser le marché.
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L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00.
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