Département Allier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA ...

Département AllierCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE BOURBONNAISECOMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTEASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUILLET 2007 – 17 HEURES 30Le deux juillet deux mille sept, à dix-sept heures trente, le Conseil de Communauté s’est réuni en assembléegénérale ordinaire, salle de réunion de la Communauté de Communes, rue Roger Dégoulange 03250 – LE MAYETDE MONTAGNE, sous la présidence de M. François SZYPULA, Président.Membres en exercice : 32Membres présents : 26Membres votants : 30Date de convocation : 25 juin 2007COMMUNES : TITULAIRES PRESENTS : SUPPLEANTS PRESENTS :ARFEUILLESARRONNESCHÂTEL-MONTAGNECHÂTELUSFERRIÈRES-SUR-SICHONLA CHABANNELA CHAPELLELA GUILLERMIELAPRUGNELAVOINELE MAYET DE MONTAGNEMOLLESNIZEROLLESSAINT-CLÉMENTSAINT-NICOLAS DES BIEFSBARDET JacquesTAILLARDAT EmileSZYPULA FrançoisFAVIER DanielETIEN MichelDERRIEN Jean-PaulJONIN Marie-ThérèseLAFAYE Jean-RenéMONAT Jean-BaptisteDUBOS FrédéricBARRET JeanCOULANGE NicoleRIBOULET JosephFOSSAERT FrédéricHOUZIAUX GérardBARRAUD Jean-DominiqueBASMAISON Jean-MichelMATICHARD GuyMERCIER Jean-ClaudeRICAUD ClaudeTHERRIAUD FrançoisGADET RenéCHARASSE MichèleBOFFETY FernandTHOMARAT JeanineBLETTERY DominiqueAbsents et représentés :Mme VIDET Jacqueline (Châtelus) qui a donné procuration à Mme JONIN Marie-Thérèse.M. LAZZERINI Marcel (Ferrières-sur-Sichon) qui a donné procuration à M. LAFAYE Jean-René.M. BASMAISON Gérard (La Guillermie) qui a donné procuration à M. RIBOULET Joseph.M. LACOSTE François (Nizerolles) qui a donné procuration à Mme CHARASSE Michèle.Absents :M. BONNIN Patrice, M. BLETTERY Jean-Michel.Assistaient également :M. ZAPATA Stéphane, Melle MEGNIEN Audrey (Pays de Vichy-Auvergne), Mme GRASSI Françoise (CentreSocial Rural du Mayet de Montagne), M. BOUREL Jean-Marc (Trésorerie du Mayet de Montagne), M. BernardDUFRENOY (Journal La Semaine de l’Allier), M. REBIRON Lucien (Journal La Montagne) Mme ROCHE Marie-Jo,Secrétaire-Comptable, Mme BECOUZE Michèle, Secrétaire, M. CHABLE Bruno, Directeur (CCMB).

Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l’appel des délégués.Il présente à l’approbation du Conseil la validation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du4 juin 2007, ce qui est fait à l’unanimité des présents, et donne lecture des points prévus à l’ordre dujour de cette réunion :• Pays de Vichy-Auvergne : présentation de l’étude sur les services en milieu rural• Achat de la cuisine de l’Entraide Universitaire• Site Internet de la CCMB• Tarifs du service de portage de repas à domicile• Questions diverses :1. Transfert des parcelles A52, A53, A61 et A62 (Saint-Clément) au SMAT pour l’extension desactivités touristiques du plan d’eau de Saint-Clément.2. Validation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.3. Projet de garantie bancaire par la CCMB des investissements touristiques à Châtel-Montagne.4. Nomination de Frédéric Dubos en remplacement de Sylvie Zeller.L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des présents.- NOMINATION DE FRÉDÉRIC DUBOS EN REMPLACEMENT DE SYLVIE ZELLER(texte intégral de la délibération)NOMINATION DE FRÉDÉRIC DUBOS EN REMPLACEMENT DE SYLVIE ZELLERMonsieur le Président informe le Conseil que la commune de La Chabanne, par délibération du 5 juin2007, a désigné de nouveaux délégués à la CCMB suite à la démission de Madame ZELLER :- Monsieur Frédéric DUBOS en tant que délégué titulaire- Monsieur Lionel LARIVIERE en tant que délégué suppléant de Monsieur Frédéric DUBOS- Monsieur Bruno DEPALLE en tant que délégué suppléant de Monsieur Jean-Baptiste MONATLe Conseil, à l’unanimité des présents :• Valide ces désignations de délégués de la commune de La Chabanne à la Communauté deCommunes de la Montagne Bourbonnaise.- SITE INTERNET DE LA CCMBMonsieur FOSSAERT fait le point sur la préparation du site Internet de la CCMB qui sera opérationnelau mois d’août prochain. Il faudra que le site bouge sans arrêt et soit une vitrine de la MontagneBourbonnaise et des actions de la CCMB. Il fait donc appel à toutes les bonnes volontés pour rédigerles articles et alimenter les informations qui seront diffusées. Chaque commune aura sa page pourprésenter son territoire et faire diffuser son actualité. Des liens seront activés entre les différentspartenaires, notamment l’Office de Tourisme de la Montagne Bourbonnaise, pour les faire connaîtreaux internautes.Monsieur le Président précise bien au Conseil que ce site ne comportera aucun forum ouvert à lapopulation et sera mis à jour par le personnel de la CCMB qui en aura seul la possibilité.- PAYS DE VICHY-AUVERGNE : PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE SUR LES SERVICES EN MILIEURURAL (par Stéphane Zapata et Audrey Mégnien)Monsieur le Président donne la parole à Stéphane ZAPATA, directeur du Pays de Vichy-Auvergne, età Audrey Mégnien, stagiaire, qui viennent de réaliser un recensement des services à la populationprésents sur le territoire du Pays de Vichy-Auvergne et une identification des besoins de la population.Ce diagnostic a pour but le maintien de ces services publics mais aussi de mettre en évidence leurdéveloppement à mettre en place.

Par « services à la population », on entend :- une notion de services au public, plus large que le « service public »,- l’ensemble des services indispensables à la vie des populations et des territoires,- les services marchands et non marchands qui remplissent une mission de service public définie parla puissance publique, et les services privés, jugés comme de première nécessité.Pour la réalisation de ce diagnostic, une approche transversale par thèmes a été faite. La définitiondes thématiques a été choisie à partir des différentes fonctions que peuvent recouvrir les servicesdans la vie d’un usager :- effectuer des démarches administratives- travailler et entreprendre- se soigner- se protéger- communiquer et se déplacer- se divertirLes informations ont été collectées auprès de l’inventaire communal de l’INSEE 1999, des sitesInternet des prestataires de services, des sites Internet des communautés de communes, desrencontres avec les agents de développement de chaque communauté de communes et avec lesprofessionnels concernés (CAF, ANPE).Les secteurs les plus fortement touchés par la baisse et/ou le vieillissement de la population sont :- le secteur du Donjon : la plus importante baisse de la population et une population fortementvieillissante ;- le secteur de Sioule, Colettes et Bouble (Ebreuil) : augmentation de la population mais unepopulation relativement âgée (âge médian le plus fort du Pays).Les secteurs avec une certaine dynamique démographique sont :- le secteur de Randan : un solde migratoire positif, part des 25-59 ans la plus élevée du Pays,âge médian le moins élevé du Pays ;- le secteur de Limagne Bords d’Allier (Maringues) : augmentation de sa population la plusélevée, population jeune ;- le secteur de Saint-Pourçain : augmentation de sa population et de son solde migratoire.Des territoires fragilisés ont été identifiés :- la Communauté de Communes de Randan- les communes de Ris, Lachaux et Châteldon- la Communauté de Communes Nord-Limagne- la Communauté de Communes du Donjon- la Communauté de Communes de Sioule, Colettes et Bouble- la Communauté de Communes de Limagne Bords d’Allierainsi que des thématiques lésées :- le secteur de l’accueil de la petite enfance- le transport à la demande- la faible présence des chambres consulaires- la santéLes attentes des usagers sont :- la proximité des services- les transports collectifs, les médecins, les crèches et halte-garderies- favoriser la présence mutualisée et la polyvalence des servicesAu niveau du diagnostic de la en Montagne Bourbonnaise, ont été constatées l’absence de structured’accueil permanent mais la récente mise en place d’une halte-garderie itinérante et d’un relaisd’assistantes maternelles. Au niveau des services pour l’emploi et l’insertion, notre territoire estrelativement bien desservi. Par contre, cinq médecins ont été identifiés, dont deux devant partir à laretraite. Sur ce dernier point, les membres du Conseil relèvent que ce chiffre est faux car six médecinssont présents sur notre territoire.

Dans l’ensemble, le Conseil note que toutes les données présentées dans ce diagnostic ne sont pasexactes en raison notamment de l’ancienneté de celles fournies par l’INSEE qui datent de 1999.Monsieur ZAPATA en est conscient et répond que les autres chiffres ont été communiqués par laPréfecture. Des corrections sont possibles dès maintenant si la CCMB lui donne les bons chiffres.En ce qui concerne la faiblesse du nombre de constructions, Monsieur le Président confirme bien cechiffre pour les années 80 mais qui a été compensée depuis par une nouvelle vague de résidencesprincipales. La population de la Montagne Bourbonnaise est maintenant en forte hausse. De plus,nous sommes en zone de montagne où les constructions nouvelles sont très encadrées.Le Président ajoute un mot sur le transport à la demande qui est à l’étude Il devrait être mis en placeavec l’aide du Conseil Général de l’Allier et la CCMB. Il demande aussi le soutien du Pays de Vichy-Auvergne pour le maintien des services publics sur notre territoire.- ACHAT DE LA CUISINE DE L’ENTRAIDE UNIVERSITAIREFaisant suite à la dernière assemblée générale, au cours de laquelle le Conseil de Communauté asollicité Monsieur Jean-René LAFAYE pour estimer le prix d’achat de la cuisine des anciens locaux del’Entraide Universitaire, le Président lui donne la parole pour rendre son diagnostic.Monsieur LAFAYE indique qu’il s’agit d’un ensemble complet et bon état dont le rachat ne doit pasexcéder 10.000 euros.Un projet d’utilisation de cette cuisine est présenté par Madame Françoise GRASSI, directrice duCentre Social Rural. Le CSR, ou une association d’insertion, prendrait en charge la restauration desenfants du Mayet de Montagne scolarisés en primaire (qui prennent actuellement leurs repas auCollège Jules Verne), les repas du Centre de Loisirs Sans Hébergement et assurerait éventuellementla confection des plateaux-repas du portage à domicile. Ces prestations viendraient amortir l’achat decet équipement.Le Président propose de plus la possibilité de mettre en place des formations de professionnels de lacuisine, secteur qui manque de main d’œuvre.Monsieur FOSSAERT se réjouit du fait que, grâce à l’utilisation de cette cuisine, le Centre Socialconforterait ses liens avec la CCMB.Madame COULANGE demande à Monsieur MERCIER si la commune du Mayet de Montagne seraitd’accord pour que les enfants qui mangent actuellement au Collège Jules Verne puissent bénéficierdes repas qui seraient préparés dans la cuisine des locaux de la CCMB. Monsieur MERCIER informel’assemblée qu’il va renouveler la convention à signer avec le Conseil Général de l’Allier car laprochaine rentrée scolaire a lieu dans deux mois mais qu’il étudiera cette possibilité quand la structuresera prête à fonctionner.À ce sujet, Monsieur RICAUD précise qu’il faudra préalablement demander un agrément et qu’il n’estpas rare que le délai d’attente soit d’un an.Le Président insiste bien sur le fait que la CCMB ne procèdera pas à l’embauche d’un cuisinier. Ilserait possible, par exemple, de passer une convention avec l’Entraide Universitaire pour la mise àdisposition de son personnel.Monsieur BARDET souhaite que le Conseil de Communauté prenne l’engagement de la prestation defabrication de repas conformément aux trois formules proposées par le Centre Social, y compris laconfection des plateaux-repas pour le portage à domicile. Sans la certitude que la totalité de cesprestations soit entérinée par l’assemblée, Monsieur BARDET indique qu’il s’abstiendra au momentdu vote. Il propose qu’une clause indiquant que la fabrication des repas devra se faire impérativementdans cette cuisine soit intégrée au moment de la rédaction du cahier des charges qui mettra enconcurrence les prestataires.

Monsieur RICAUD dit qu’il regrettera le choix du Conseil de Communauté si celui-ci décide dechanger de prestataire pour la confection des repas portés à domicile.Le Président demande au Centre Social Rural de faire une étude plus approfondie quant à l’utilisationde la cuisine pour déterminer et analyser de façon plus précise tous les besoins à satisfaire, et toutesles possibilités de rentabiliser cet achat.Le Conseil, après avoir délibéré à la majorité, par 28 voix pour et deux abstentions (Jacques Bardet etClaude Ricaud), décide :• De faire une proposition d’achat du matériel de la cuisine à l’Entraide Universitaire à Vichy pour lasomme de 10.000 euros payable en cinq annuités de 2.000 euros chacune ;• De mandater Monsieur le Président pour effectuer toutes les formalités administratives etcomptables nécessaires.(texte intégral de la délibération)ACHAT DE LA CUISINE DE L’ENTRAIDE UNIVERSITAIREFaisant suite à la dernière assemblée générale, au cours de laquelle le Conseil de Communauté asollicité Monsieur Jean-René LAFAYE pour estimer le prix d’achat de la cuisine des anciens locaux del’Entraide Universitaire, le Président lui donne la parole pour rendre son diagnostic.Monsieur LAFAYE indique qu’il s’agit d’un ensemble complet et bon état dont le rachat ne doit pasexcéder 10.000 euros.Un projet d’utilisation de cette cuisine est présenté par Madame Françoise GRASSI, directrice duCentre Social Rural. Le CSR, ou une association d’insertion, prendrait en charge la restauration desenfants du Mayet de Montagne scolarisés en primaire (qui prennent actuellement leurs repas auCollège Jules Verne), les repas du Centre de Loisirs Sans Hébergement et assurerait éventuellementla confection des plateaux-repas du portage à domicile. Ces prestations viendraient amortir l’achat decet équipement.Monsieur FOSSAERT insiste sur le fait que, par cette action, le Centre Social conforterait ses liensavec la CCMB.Monsieur BARDET souhaite que le Conseil de Communauté prenne l’engagement de la prestation defabrication de repas conformément aux trois formules proposées par le Centre Social, y compris laconfection des plateaux-repas pour le portage à domicile. Sans la certitude que la totalité de cesprestations soit entérinée par l’assemblée, Monsieur BARDET indique qu’il s’abstiendra au momentdu vote. Il propose qu’une clause indiquant que la fabrication des repas devra se faire impérativementdans cette cuisine soit intégrée au moment de la rédaction du cahier des charges qui mettra enconcurrence les prestataires.Monsieur RICAUD dit qu’il regrettera le choix du Conseil de Communauté si celui-ci décide dechanger de prestataire pour la confection des repas portés à domicile.Le Président demande au Centre Social Rural de faire une étude plus approfondie quant à l’utilisationde la cuisine pour déterminer et analyser de façon plus précise tous les besoins à satisfaire et toutesles possibilités de rentabiliser cet achat. Il faut séparer l’acte d’achat de ces équipements de sonusage à venir. Le Président remercie Madame GRASSI pour sa présentation et les pistes de travailimaginées. Cependant, il précise que, même si ces équipements ne sont pas utilisés rapidement, ilfaut profiter de l’occasion qui est offerte pour conserver cette cuisine en place.Le Conseil, après avoir délibéré à la majorité, par 28 voix pour et deux abstentions (Jacques Bardet etClaude Ricaud), décide :• De faire une proposition d’achat du matériel de la cuisine de l’Entraide Universitaire pour lasomme de 10.000 euros payable en cinq annualités de 2.000 euros chacune ;

• De mandater Monsieur le Président pour effectuer toutes les formalités administratives etcomptables nécessaires.- ÉVOLUTION DU TARIF DES REPAS PORTÉS À DOMICILE(texte intégral de la délibération)ÉVOLUTION DU TARIF DES REPAS PORTÉS À DOMICILEComme chaque année, Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à une régularisation ducoût des repas portés à domicile. Une augmentation de 2 % pourrait être envisagée à partir du1 er juillet 2007. Le plateau-repas serait donc facturé au prix de 6,10 euros HT (6,44 euros TTC).Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :• D’augmenter de 2 % le tarif des repas portés à domicile à compter du 1 er juillet 2007. Le plateaurepassera facturé aux utilisateurs du service au prix de 6,10 euros HT (6,44 euros TTC) l’unité ;• De mandater Monsieur le Président pour effectuer toutes les formalités administratives etcomptables nécessaires.- TRANSFERT DE PARCELLES AU SMAT DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE(texte intégral de la délibération)TRANSFERT DE PARCELLES AU SMAT DE LA MONTAGNE BOURBONNAISEMonsieur le Président rappelle au Conseil que Monsieur Thierry BAUD souhaite obtenir la gestion dela base nautique du plan d’eau de Saint-Clément / Le Mayet par la location de terrains appartenant àla CCMB.Ces terrains, cadastrés sous les numéros 52, 53, 61 et 62 section A (commune de Saint-Clément),sont actuellement exploités pour deux d’entre eux (52 et 53) par Monsieur SOURDON, agriculteur,avec lequel la CCMB a signé une convention d’occupation précaire. Cette convention peut êtredénoncée avec un préavis de trois mois.Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents :• Décide de mettre à la disposition du SMAT de la Montagne Bourbonnaise les terrains cadastréssous les numéros 52, 53, 61 et 62 section A (commune de Saint-Clément) ;• Transfère au SMAT de la Montagne Bourbonnaise la convention d’occupation précaire signéeavec Monsieur SOURDON pour l’occupation des parcelles n°s 52 et 53 section A (commune deSaint-Clément) ;• Mandate Monsieur le Président pour effectuer toutes les formalités administratives et comptablesnécessaires.- VALIDATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLICD’ÉLIMINATION DES DÉCHETSLe Sictom Sud-Allier a fait parvenir sa synthèse du rapport annuel sur la qualité et le prix du servicepublic d’élimination des déchets pour l’exercice 2006.Ce document doit être approuvé par le Conseil.