Cahier des Charges - Communauté de Communes de la Montagne ...

Communauté de Communesde la Montagne BourbonnaiseCahier des ChargesMarché à Procédure Adaptée(article 28 du Code des Marchés Publics)DENOMINATION DE L'OPERATIONFabrication et pose des panneaux signalétique de randonnées pédestres en MontagneBourbonnaiseLot n°1 : conception, fabrication et livraison des panneauxLot n°2 : fourniture, livraison et pose des poteaux et colliersMaître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Montagne BourbonnaisePersonne à contacter : Bruno CHABLE – DirecteurCommunauté de Communes de la Montagne BourbonnaiseRue Roger Dégoulange03250 Le Mayet de MontagneTél : 04.70.59.36.67.Fax : 04.70.59.74.29.Mail : com.com@wanadoo.frCahier des charges - Fabrication et pose des panneaux signalétique de randonnées pédestres en Montagne Bourbonnaise 1/4

I - MAITRE D’OUVRAGECommunauté de Communes de la Montagne bourbonnaiseRue Roger Dégoulange – 03 250 Le Mayet-de-MontagneTél : 04. 70. 59. 36. 67 – Fax : 04. 70. 59. 74. 29com.com@wanadoo.frII – CONTEXTELa Montagne Bourbonnaise constitue une région rurale de moyenne montagne, peu peuplée(6 800 habitants en 2010 soit 17 hab / km²). Naturellement, l’agriculture et la filière boistiennent ici une place prépondérante mais l’économie de la Montagne bourbonnaise s’appuieégalement sur l’industrie électronique (câblage notamment) qui occupe une centaine desalariés. L’artisanat (bâtiment) et dans une moindre mesure le commerce se révèlentrelativement étoffés notamment dans le bourg-centre du Mayet-de-Montagne. Bien entendu,offrant les premiers sommets dépassant mille mètres depuis Paris, la Montagne bourbonnaise,mise fortement sur le développement de l’activité touristique qui constitue un apportimportant notamment pour les commerçants et artisans locaux.III - OBJET DE L’OPERATIONDepuis plusieurs années, la Communauté de Communes et ses partenaires travaillent audéveloppement des sports et des activités de pleine nature. Ainsi, concernant la randonnéepédestre, ce sont plus de 380 kilomètres de sentiers qui sont entretenus et balisés.Afin de se mettre en conformité avec la Charte Départementale de la RandonnéePédestre (cf. annexe) et du Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée, laCommunauté de Communes souhaite revoir entièrement les panneaux installés sur ceschemins.IV - CONTENU ET DEROULEMENT DE LA MISSIONLa mission comprendra les phases suivantes :- la conception et la fabrication des panneaux « Porte d’entrée », « Point de départ »,« Site » et « fléchages », conformément à la charte départementale (cf. annexe).L’ensemble des textes sont fournis par nos soins. Cette partie correspond au lot n°1 ;- la fourniture des poteaux et des colliers (tranche ferme) et la pose des panneaux(tranche conditionnelle) en accord avec les communes concernée. Cette partiecorrespond au lot n°2.La fabrication et la pose de panneaux (lot n°1) sera obligatoirement précédée, pour chacun dela signature d’un Bon à Tirer (BAT) du Président de la Communauté de Communes ou de sonreprésentant.Cahier des charges - Fabrication et pose des panneaux signalétique de randonnées pédestres en Montagne Bourbonnaise 2/4

Les propositions devront être retournées au plus tard :Le lundi 13 septembre 2010 à 12h00, délai de rigueur, en recommandé avec AR, ou pardépôt dans nos locaux contre remise d’un récépissé.A : Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise – Rue Roger Dégoulange– 03250 Le Mayet de MontagneEn précisant la mention « Panneaux chemins de randonnées – lot n° » sur l’enveloppe.La Communauté de Communes se réserve, après l’ouverture des plis par la Commissiond’Appel d’Offres, la possibilité de négocier les coûts proposés par les postulants auprésent marché.Le présent cahier des charges fait partie intégrante de la commande.Il doit être retourné, chaque page paraphée, signé avec l’ensemble des documents décritsen page 3 du présent cahier des charges.Fait à , le(Cachet, signature et nom du représentant mandaté)Cahier des charges - Fabrication et pose des panneaux signalétique de randonnées pédestres en Montagne Bourbonnaise 4/4