B- Pourquoi une politique de la petite enfance

Master 2 CEDL 2009-2010
Amandine Cochard
Anawenn Guégan

PLAN
• I QU'EST CE QUE LA PETITE ENFANCE
• A- Définition
• B- Pourquoi une politique de petite enfance
• C- Les acteurs
• II LES ENJEUX DE LA PETITE ENFANCE DANS LE COB
• A- Constat
• 1- Une politique d’accueil
• 2- Une compétence intercommunale
• 3- Un financement partagé
• 4- Un exemple de financement
• 5- Une politique non aboutie
• B- Dans quels buts
• 1- Les enjeux
• 2- Résultats et objectifs souhaités
• 3- Un exemple de projet pour la petite enfance
• C- Les indicateurs
• III BILANS ET PERSPECTIVES
• A- Tableau AFOM
• B- Scénarios

I- Présentation de la petite enfance
A- Définition
• La petite enfance regroupe traditionnellement l’ensemble des individus âgés
de 0 à 5 ans révolus. C’est un groupe social étroitement lié à celui des adultes.
L’enfant en bas-âge dépend de la situation de ses parents et plus
largement de sa famille.
• Des exigences s’imposent dans sa prise en charge quotidienne.
• Les structures d’accueil de ce public sont nombreuses :
• l’école maternelle
• les autres équipements collectifs : crèches, haltes-garderies, garderies périscolaires,
ludothèques...
• les solutions individuelles
INSEE

B- Pourquoi une politique de la petite
enfance (1/5)
• augmentation du taux d'activités féminine en 40 ans
passé de 40% à 80% (de 1965 à 2005)
• évolution des mentalités
• évolution des solidarités intergénérationnelles
familiales avec une mobilité géographique croissante
qui éloigne petits-enfants et grands-parents
• augmentation du nombre de familles monoparentales
(x 2.5 depuis 1968)
• 80 % des enfants de moins de 7 ans et demi dont les
parents travaillent, ont au moins un parent concerné par
des horaires de travail irréguliers ou décalés

B- Pourquoi une politique de la petite enfance (2/5)
• Evolution du nombre de naissances en France de 1991 à
2008
INSEE statistiques d'état civil et enquête ville
834000 naissances en France métropolitaine et départements de
l'Outremer, avec l'Irlande la France est le pays le plus fécond d’Europe

B- Pourquoi une politique de la petite enfance (3/5)
• La population des enfants de moins de 6 ans a
augmenté entre 2000 et 2009, stabilisé en 2009
Source : Insee - bilan démographique

B- Pourquoi une politique de la petite enfance (4/5)
• Les équipements pourtant se multiplient.
Concentrés, il y a encore dix ans, dans les grandes
agglomérations, ils se développent aujourd'hui dans
les villes moyennes et même dans les communes
rurales.

B- Pourquoi une politique de la petite enfance (5/5)

C- Les acteurs de la petite enfance
• La politique de la petite enfance s’articule aujourd’hui autour de
trois acteurs principaux : la Caisse d’allocations familiales
(CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et les conseils
généraux
• MSA s’attache à répondre aux attentes du milieu agricole
• CAF : développe une action sociale en faveur des familles que sont :
• la petite enfance
• le logement
• les loisirs et le temps libre
• l’animation de la vie sociale
• le conseil général : rôle d’accompagnement et d’accueil : deux axes
pour la protection de l’enfance et le soutien aux familles

II- Les enjeux de la petite enfance
pour le COB
• 2 axes stratégiques (DD et pays d’accueil)
• 3 priorités: services à la population, maintien et création
d’emplois, offre de logements (pour les jeunes)
• Maintien et développement des services à la population
petite enfance

A- Constat
1- La politique d’accueil
Domaines
Services
Se former Enseignement et formation Ecoles-collèges-lycéesenseignement
supérieur
Travailler Emploi et insertion ANPE-ASSEDIC-mission locale…
Accueil des enfants
Assistantes maternelles, structures
de garde, structures
d’encadrement
Communiquer et habiter Transports Transport collectif
Logement
Information et communication
Logement :informations et
démarches
Accès multimédia ; ADSL
Se soigner santé Médecins, dentistes, infirmiers….
Aide aux personnes âgées
Etablissement d’accueil, service
de maintien à domicile
Se divertir Loisir et culture Equipement de loisirs
Consommer Commerce et artisanat Services bancaires, alimentaire
Accéder aux services Démarches administratives Trésorerie, services postaux..

CCRP
CCMA
CCYE
CCHC
CCP
CCPRM
CCKB
CCPC
CCCA
CCPG
2- Une compétence intercommunale
Les compétences en matière de services au public des
communautés de communes, au 1er mars 2007
Services de la petite enfance (RAM, Maison de l'enfance, garde à horaire
atypique)
Petite enfance
-enfancejeunesse
Contrat enfance, temps libre et éducatif local
Services enfance jeunesse
Loisirs de la petite enfance, jeunesse

3- Un financement partagé
• le département, CAF, MSA : financement des structures,
projets
• le pays : contrat de pays :exemple en 2008 fonctionnement
de 2 multi-accueils pour un montant de 92 000€
• l'UE : programme leader + :enveloppe budgétaire 2 439
300 € (2002-2008) financement de nouveaux lieux
d'accueil, nouvelles structures d'animation….

4- Un exemple de financement: la maison de
l’enfance et des loisirs à Pleyben

5- Une politique non aboutie (1/2)

5- Une politique non aboutie (1/2)

• Attractivité du territoire
B-Dans quels buts
1- Les enjeux (1/2)
• Fixer sur le territoire une population de jeunes actifs
• Développer un sentiment d'appartenance au territoire
• Garder la scolarisation et la garde des enfants sur le
territoire de résidence et non celui de travail des parents
• Création d’un équipement structurant
à travers……

• Faciliter l’organisation des parents de jeunes
enfants
• Répondre aux besoins des familles
• Egalité d’accès des familles aux différents modes de
gardes
• Retour à l’emploi, la formation
• Equilibre des écoles
1- Les enjeux (2/2)
• Offres pour les mercredis et vacances
• Lieu adéquat pour implantation de structures
d’accueil collectif

2- Résultats et objectifs souhaités (1/2)
• Renforcer l’identité communautaire, la dynamique,
l’image et la cohésion
• Encourager la scolarisation des enfants sur leur
communes de résidences
• Equilibrer le territoire
• Renforcer la cohésion entre communes et l’équité entre
les populations
• Création d’emplois

nombre d'habitants
2- Résultats et objectifs souhaités (2/2)
Evolution de la population depuis 1968
140000
130000
133023
120000
123641
117775
110000
100000
109544
103 511
103 380
90000
80000
70000
1968 1975 1982 1990 1999 2006
INSEE

3- Quelques projets réalisés dans le cadre de la
politique petite enfance sur le COB
• Création de la maison de la petite enfance et de la
jeunesse à Brennilis
• Extension de la garderie périscolaire et mutualisation
avec le CLSH à Berrien
• La commune de Guémené-sur-Scorff
• Constat :présence de seulement 4 assistantes maternelles sur
la commune
• création d'un pôle petite enfance avec 15 places de crèche
• Résultat:69 enfants inscrits venant de 28 communes
différentes, taux occupation de 78 %

• Le taux d’activité des femmes
C- Les indicateurs
• La répartition de la population par tranche d’âge
• Le nombre d’écoles, le taux d’occupation
• Le nombre de place dans les centres d’accueils collectifs, les centres
de loisirs
• La fréquentation des équipements
• La part de la population qui à recours à un mode de garde individuel
• Le nombre de bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation
• La provenance des enfants dans les différentes structures d’accueils

III- Bilan et perspectives
A- Tableau AFOM
Atouts
- une politique volontariste
-une cohérence de la politique d'accueil
-un financement multiple
- une qualité de vie reconnue
- un foncier abordable
Opportunités
- lier plus profondément DD et l' accueil de la
population
- un réaménagement des structures sur le
territoire
- investissement des parents pour une
politique mieux adaptée
Faiblesses
- une mauvaise répartition des services
-des modes de garde axés sur les assistantes
maternelles
-des modes de garde collectifs mal adaptés
- le coût de financement et de fonctionnement
des structures
- une image du territoire déformée
Menaces
- un coût financier trop important pour
perdurer
- une baisse des aides
- des modes de garde fragiles
- avenir lié aux résultats de la politique
d'accueil

B- Les scénarios
• Scénario n°1 :« Des résultats en demi-teinte »
• Scénario n°2 :«Une politique fragile»
• Scénario n°3 : « L’argent ne fait pas le bonheur, mais
ça aide ! »
• Scénario n°4 :« Une redynamisation à la Silfiac »