Bulletin municipal février 2013 - Site officiel de la mairie de Sumène

V I E M U N I C I P A L E
Conseil Municipal du 23 octobre 2012
Choix des entreprises pour la rénovation
de la nouvelle Mairie // Lots 1 à 6
Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation de la
nouvelle mairie un appel à la concurrence a été lancé.
La procédure adaptée a été retenue comme mode de passation
du marché.
L’architecte maître d’œuvre, a défini 7 lots :
Lot N°1 : Gros Œuvre
Lot N°2 : Serrurerie charpente métallique menuiserie aluminium
Lot N°3 : Appareils Elévateur
Lot N°4 : Peinture ravalement
Lot N°5 et N°6 : Plomberie chauffage
Lot N°7 : Electricité courants forts et faibles
Les entreprises intéressées ont eu jusqu’au 05 novembre 2012
pour répondre.
Dix d’entre elles ont envoyées des propositions. Après ouverture
des plis (05/11/2012) et étude des dossiers, les lots 1 à 6 ont pu
être attribués, le lot N°7 a été déclaré infructueux (réunion du
13/11/12).
Soit:
Lot N°1 : BERTHEZENE CONSTRUCTION (54.063,19 € HT)
Lot N°2 : Serrurerie METGE (78.840,00€ HT)
Lot N°3 : ACAF (24.120,00€ HT)
Lot N°4 : SERRE Yoann( 11.280,94€ HT)
Lot N°5 et N°6 : Entreprise GUIRAUD (9.624,95€ HT)
Quant au lot N°7 un nouvel appel d’offre va être lancé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
- Approuve les choix effectués. Autorise le Maire à signer les
marchés pour les lots attribués
- Donne son accord pour relancer le lot N°7 infructueux
Achat de terrain route du Gourgagnadou
Monsieur Gilbert LAURANS est sorti lors de la discussion et du
vote de cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date du 12
septembre 1997 et du 10 septembre 1999 par lesquelles
la commune, suite à la création de la nouvelle route dite du
Gourgagnadou, rachetait au Franc symbolique (à l’époque
) l’assiette des terrains de la voie créée. Un seul acte notarié
n’avait pu être passé, il s’agissait de 80 m² cédés par les époux
Laurans à la commune, ceci pour des raisons hypothécaires. A
ce jour tout étant réglé, le Maire souhaite conclure ce dossier. Le
Conseil municipal, à l’unanimité :
- Réitère son accord sur l’achat à l’euro symbolique des 80
m² de la parcelle C 1569. La commune renonçant, s’il y a lieu,
à demander la purge ou la main levée des hypothèques et
privilèges inscrits sur le bien acquis en vertu de l’article R2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Autorise le Maire à signer tout acte et toute pièce concernant
cette affaire
- Désigne l’étude SCP Reboul et Paulet, Notaires, pour monter
l’acte
dans ce numéro,
crédits photos :
Bernard Georges
Ghislaine Sauzet
Sébastien Toureille
Franck Terrat
Adhésion association « Les Terrasses de
l’Aigoual »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par
l’association « Les Terrasses de l’Aigoual ». L’objectif de cette
association est de renforcer, par le biais du « Site remarquable
du Goût », le lien entre le tourisme et les habitants du pays,
et de promouvoir la production agricole de l’oignon doux des
Cévennes.
Vu l’intérêt de ce projet, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité décide :
- D’adhérer à l’association « Les Terrasses de l’Aigoual »
- D’autoriser le Maire à signer la charte d’engagement,
- De verser une cotisation de 100€ pour l’adhésion.
Acquisition partie parcelle AB 379 Affaire
commune/ Association paroissiale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à
une rencontre avec les membres de l’association paroissiale
de Sumène, un consensus a été trouvé entre la commune et
l’association pour la cession par celle-ci, à l’euro symbolique
d’une partie de parcelle cadastrée AB N°379 pour 430 m² environ.
Cette parcelle située de l’autre côté du ruisseau du contrôle,
derrière le parking de la Coste, permettrait une fois aménagée
(pont, nivellement…) d’augmenter le nombre de places de
stationnement dans ce secteur.
La contrepartie étant pour la commune de créer un accès direct
à la salle dite « Jeanne d’Arc », sise à l’arrière du bâtiment du
presbytère. Le conseil municipal vu l’intérêt du projet pour le
village et à l’unanimité :
- Remercie particulièrement l’Association paroissiale de toute
l’attention qu’elle a apporté à ce dossier, et à son accord qui va
en permettre la conclusion.
- Désigne le cabinet BARBAROUX, géomètre expert pour établir
le document d’arpentage, et la SCP REBOUL / PAULET pour
monter l’acte notarié.
- S’engage à prendre à sa charge tous les frais inhérents à cette
affaire.
- Autorise le Maire à signer tout acte concernant ce dossier.
Repères de crues S.M.B.H.F.
La loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes de
procéder à l’inventaire des repères de crues existants et à la
mise en place de repères des plus hautes eaux atteintes sur
leur territoire (inondations et submersion marine) afin que les
populations situées dans ou à proximité de zones soumises
au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes
salutaires.
Le SMBHF (Syndicat Mixte du bassin du Fleuve Hérault), dans
le cadre du programme d’action de prévention des inondations
du bassin versant de l’Hérault, propose aux communes, de les
appuyer dans cette démarche. Pour les communes du bassin
versant concernées par le risque inondation, le SMBHF a réalisé
l’inventaire des repères historiques et a procédé à l’identification
de sites propices à la pose de nouveaux repères. Conformément
aux décrets et arrêtés du 09.02.2005 et 16.03.2006, de nouvelles
plaques vont pouvoir permettre de matérialiser les plus hautes
eaux connues (PHEC).
Pour chaque commune, la date de la crue ainsi que la cote
altimétrique a été définie en prenant en considération les repères
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