Bulletin municipal février 2013 - Site officiel de la mairie de Sumène

V I E M U N I C I P A L E
Conseil Municipal du 27 novembre 2012
Demande d’achat de terrain par M.
Pibarot Jean-Pierre
Mr le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Mr Jean-
Pierre PIBAROT. Celui-ci demande à la Mairie d’acquérir une
partie de la butte longeant son terrain situé avenue de la Gare,
ceci pour créer un accès à son terrain.
La parcelle sollicitée d’environ 25m de longueur et 5 à 7m de
largeur fait partie du domaine public accessoire à la voirie.
Le conseil municipal donne un avis de principe favorable à cette
demande sous réserve :
- Qu’une enquête publique soit effectuée
- Que le demandeur prenne à sa charge tous les frais inhérents
à ce dossier (géomètre expert, commissaire enquêteur, notaire,
achat du terrain, travaux avec prise en compte de l’écoulement
des eaux pluviales et entretien dans le futur des murs créés)
- Que l’avis des domaines soit demandé
Approbation du choix entreprise Lot 7
«Electricité» - Nouvelle Mairie
Par délibération en date du 27/11/12 le Conseil Municipal avait
déclaré infructueux le lot 7 électricité, du dossier de rénovation
de la nouvelle Mairie.
Après un nouvel appel à la concurrence 4 entreprises ont
répondus:
• Les Ateliers G.H.C pour 31.072 € HT
• BEPEMY pour 39.821,51 € HT
• SARL VP CLIM pour 30.919,44€ HT
• SARL PAITA pour 40.048,86 € HT
Après analyse des offres il est proposé de retenir l’entreprise
SARL VP CLIM pour 30.919,44 € HT.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité ce choix et autorise le maire à signer le marché et
toutes pièces au contrat.
Travaux aménagement Av. du Pont Neuf /
Av. du Vigan
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
qu’une première tranche de travaux d’aménagement et de
mise en sécurité de la traversée du village a été effectuée avec
succès. Une deuxième tranche est donc envisagée sur deux
zones de travaux :
- Partie basse; avenue du Pont Neuf, après le Pont Petit
- Partie haute ; avenue du Vigan, de l’entrée de l’agglomération
au Pont du 19 Mars.
Le détail estimatif des travaux fait apparaitre 3 grandes masses
financières:
- Mise en sécurité et aménagement des trottoirs : 150.815€ HT
- RD11 Réhabilitation chaussée : 156.357€ HT
- Eaux pluviales : 25.361,40€ HT
Soit un total de 332.533,40€ HT de travaux auquel il faut rajouter
les honoraires et imprévus, environ 8,26%, soit 27.466,60€ HT,
d’où un total général de 360.000€ HT.
Sachant que le Département prendra à sa charge, et après
conventionnement avec la commune, la partie réhabilitation
de la chaussée RD 11 ; le Conseil Municipal sollicite l’aide
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
dans le cadre des 150.815 € HT, plus honoraires et imprévus
8,26% (12.457€ HT), de la mise en sécurité et aménagement
des trottoirs pour 40% de 163.272€ HT, soit 65.308 € HT de
subvention demandée.
Vu l’approbation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’opération présentée sur la base de 360.000€ HT
- Sollicite l’aide de l’Etat (DETR) dans sa partie mise en sécurité,
ainsi que l’aide de la Région.
- Donne son accord sur le plan de financement suivant:
- Subvention DETR 2013, 40% soit 65.308€
- Subvention Région, 30% soit 48.982 €
- Subvention Départementale, 6,25% soit 10.212€
obtenus (Amendes de Police)
- Fonds Libres de la Commune ou emprunt, 23,75% soit
38.770€
- S’engage à réaliser les travaux en 2013 en fonction des
réponses aux demandes de subventions
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’avancement du projet
Diagnostic du réseau d’éclairage public
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réalisation
d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune de
Sumène.
Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points
lumineux.
Ce projet s’élève à : 2150,00€ HT soit 2571,40 € TTC.
Une convention financière permet de déterminer le fond de
concours de la commune en mentionnant les aides attribuées à
cette opération.
Monsieur le Maire propose que le conseil se prononce pour
solliciter le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité
du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation
d’un diagnostic complet.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le conseil après en avoir
délibéré, et à l’unanimité, décide:
- D’approuver la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public
par le SMDE.
- D’autorisation Monsieur le Maire à viser la convention financière
entre la collectivité et le SMDE
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