guide tunisie- pdf - REME

Tunisie
Guide de bonne
gestion environnementale
dans l’entreprise

Tunisie
Guide de bonne
gestion environnementale
dans l’entreprise

Table des matières
PRÉFACE 3
CHAPITRE 1 COMMENT UTILISER CE GUIDE 4
CHAPITRE2 LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX POUR LA GESTION DES ENTREPRISES 5
CHAPITRE3 LES BÉNÉFICES RÉCOLTÉS D’UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE 6
CHAPITRE4
COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE
OU UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 10
Etape 1 : L’engagement des dirigeants d’entreprise et
la politique environnementale 11
Etape 2 : Connaitre les pollutions de l’entreprise et leurs impacts 11
Etape 3 : Connaitre et mettre en œuvre les obligations
réglementaires environnementales 14
Etape 4 : Améliorer la performance environnementale 15
Etape 5 : Contrôler et surveiller les activités importantes
pour l’environnement 18
CHAPITRE 5
PROCESSUS DE CERTIFICATION
Le processus de certification ISO 14001 19
Autres modèles GEP, EMAS 20
CHAPITRE 6 APPUI ET INCITATIONS AUX ENTREPRISES 23
CHAPITRE 7 OÙ TROUVER PLUS D’INFORMATIONS 27
ANNEXES 29
1 - RESSOURCES 30
2 - INSTITUTIONS D’APPUI AUX ENTREPRISES 31
2
Auteurs :
Jürgen Paeger, avec l’appui de Rachid Nafti.

Préface
Une facture d´énergie réduite, une gestion interne plus efficace, des
travailleurs mieux sécurisés, des clients satisfaits… ; Tels sont les avantages
que procure La Gestion Environnementale aux entreprises. Au-delà de ces
avantages directs, l´intégration de la Tunisie dans l´économie mondiale exige
la modernisation du tissu industriel pour rester compétitif. C´est dans cette
logique d’ailleurs que s´inscrit le programme présidentiel visant la certification
de 500 entreprises tunisiennes aux standards internationaux de gestion
environnementale à l’horizon 2014.
Mais par où commencer Quels sont les décisions principales à prendre pour
mettre en place un système de gestion environnementale dans l’entreprise
Ce guide, destiné aux décideurs et responsables au sein des entreprises, fournit
une orientation de base à propos de la gestion environnementale en montrant
les principales étapes pour la mise en place d’un tel système.
Un site web sous l´adresse www.reme.info met à votre disposition un manuel
complète pour vous accompagner et vous permettre de réaliser la gestion
environnementale au sein de votre entreprise.
Le guide ainsi que le manuel sont le fruit d’une coopération exemplaire dans la
région du Maghreb. Ils sont basés sur le travail de la GIZ et de ses partenaires
en Algérie (entre 2007 et 2009). Lors de plusieurs sessions de travail,
un « Manuel pour les Délègues de l´Environnement » a été développé.
Le document présent est la version adaptée au contexte de la Tunisie.
La GIZ, active dans le domaine de l’environnement en Tunisie depuis plus
de 30 ans, a réussi avec ses partenaires, à relever de nombreux défis. Avec ce
guide nous espérons encore une fois contribuer au développement durable de la
Tunisie dans la perspective du Green Business : un développement
environnemental qui renforce le développement économique et social durable.
Carolin Welzel
Chef de Mission
REME GIZ
Wolfgang Morbach
Chef de Mission
PPE GIZ
3

Employés
1
Comment
4
utiliser ce guide
L’objectif principal de ce guide est de
répondre aux besoins croissants en
informations environnementales des chefs
d’entreprises, ainsi qu’aux responsables
LES PRESSIONS SUR L’ENTREPRISE
Actionnaires
Médias
nationaux
Clients
L’ENTREPRISE
Législateur
Banques &
assurances
Voisinage
social
Inspecteurs
Siège
chargés de l’environnement dans l’entreprise.
Les défis sont balisés, et ce guide présente
les bonnes raisons pour une approche
systématique de la gestion environnementale
d’entreprise et explique les principales étapes
nécessaires à sa mise en œuvre. Ces
informations ont pour but d’aider les chefs
d’entreprise à prendre une décision
consciente et bien fondée sur la mise en
œuvre d’un système de management
environnemental. Un tel système est l’outil le
plus pratique pour s’assurer que l’entreprise
est préparée aux changements imposés par
les enjeux environnementaux décrits cidessous
– soit elle décide de se conformer
uniquement à la réglementation
environnementale en vigueur, soit elle décide
d’apporter des changements plus substantiels
afin de répondre aux exigences croissantes de
ses clients ou pour rechercher de nouveaux
marchés. Mettre en place un système de
management environnemental offre de
nombreux avantages qui sont décrits en détail
dans le chapitre 4 « Bénéfices de la Gestion
Environnementale ». Ceci devient
pratiquement indispensable aujourd’hui pour
une entreprise qui se veut responsable et qui
désire continuer à se développer dans une
optique de développement durable.

Ce guide se compose de deux parties : Une
première partie sur support papier portant sur
les enjeux et avantages de la gestion environ -
nementale des entreprises ; et une deuxième
partie sous forme d’un manuel disponible sur
internet présentant les outils de gestion
environnementale et des conseils pratiques en
vue de leur mise en œuvre.
2
Le support web du guide donne au chef
d’entreprise et aux responsables internes des
informations plus détaillées et des outils
pratiques pour la mise en œuvre du système
de management environnemental (voir
www.reme.info/les-themes/gestionenvironnemental).
Les défis environnementaux
pour la gestion des entreprises
Les nouveaux enjeux environnementaux
changent l’environnement des entreprises sur
deux fronts :
Premièrement, parce que les entreprises sont
elles-mêmes d’importants consommateurs de
ressources naturelles, elles sont donc
directement concernées par la diminution de
certaines de ces ressources. En Tunisie, le
rapport annuel sur l'état de l'environnement,
préparé par le MEDD en 2005, souligne que le
développement du secteur industriel au cours
des 20 dernières années a généré les charges
environnementales suivantes, qui sont
indiquées comme prioritaires par le
gouvernement national :
• l'utilisation dans le secteur industriel de
4% du total des ressources nationales en
eau, soit 50 millions de m3 d'eau par an ;
• l'utilisation de 35% de la consommation
totale d'énergie pour le secteur industriel;
• la génération de déchets solides, dont
150’000 tonnes de déchets spéciaux.
Deuxièmement, la prise de conscience des
politiciens et du grand public incite les
gouvernements à prendre de nouvelles
décisions politiques comme par exemple, la
mise en place de législations
environnementales plus strictes, et induisent
également des changements au niveau des
comportements et des exigences des clients.
On parle actuellement d’un changement de
paradigme concernant notre façon de voir le
monde économique – on ne considère plus les
ressources naturelles comme inépuisables, et
on commence à considérer les services des
écosystèmes comme valeur économique.
Dans cette optique, les études récentes,
engagées en 2004, par la Banque Mondiale,
ont montré que les coûts de dégradation de
l’environnement en Tunisie ne dépassent pas
2,1 % du Produit Intérieur Brut, ce qui
demeure très proche des valeurs observées
dans les pays développés.
Les problèmes environnementaux et la prise
en conscience étant globaux, ils touchent
également aux relations internationales, les
mauvaises pratiques environnementales ne
sont plus acceptées par le public dans les
pays développés. La libéralisation de
l’économie tunisienne accompagnée de
l’adhésion de la Tunisie à l’OMC et la
signature des accords de libre échange avec
l’Union Européenne, entrés en application en
Janvier 2008, imposent, entre autres, aux
exportateurs de tenir compte des normes
environnementales européennes afin
d’accéder sans obstacle à ce marché.
Et surtout, de plus en plus de grandes
entreprises exigent de leurs fournisseurs
l’application des standards environnementaux
et le respect de la réglementation nationale,
par crainte de l’opinion publique en cas de
non respect des exigences environnementales
(voir encadré page 6: « Retombées négatives
de la pollution sur l’entreprise»). Mais au-delà
de cette crainte, beaucoup d’entreprises
voient le changement de paradigme comme
une chance pour elles d’adapter leur modèle
d’entreprise aux exigences futures. Et c’est
bien pour cela que les grandes entreprises
internationales signent des contrats
d’engagement volontaire avec l’ONU « Pacte
5

Mondial », qu’elles font des efforts pour
diminuer leurs émissions de carbone, que les
grandes multinationales comme General
Electric ou Siemens investissent fortement
dans les énergies renouvelables, et que
l’environnement trouve sa place au sein des
systèmes de management des entreprises…
Suivant ce mouvement volontariste, des
entreprises tunisiennes, telles que GIAS, Les
AMS, LEONI, la BIAT… ont jugé utile d’adhérer
au Pacte Mondial en vue de conforter leur
image sur le marché international en tant
RETOMBÉES NÉGATIVES DE LA POLLUTION
SUR L’ENTREPRISE
Cas de la compagnie pétrolière TOTAL
En 1999, le pétrolier « Erika », affrété par TOTAL,
fait naufrage au large de la Bretagne. Les côtes
françaises sont souillées sur 400 km. TOTAL a
argumenté sur son absence de responsabilité
légale, alors que l’opinion publique attendait un
engagement réel pour la réparation des dégâts
écologiques causés. En 2008, le groupe TOTAL a été
reconnu coupable de pollution marine par les
magistrats et a été condamné à verser 192 millions
d'euros de dommages et intérêt. TOTAL a fait appel
à cette condamnation, mais a quand même versé la
somme de 192 millions d’euros.
3
Les
qu’entreprises socialement et écologiquement
responsables.
Tenir compte de la gestion environnementale,
permet également aux entreprises de réaliser
des économies certaines. En effet, une
utilisation rationnelle et efficace de l’énergie
par exemple, permet non seulement de ne pas
émettre trop de CO2 dans l’atmosphère mais
aussi de réduire les coûts de production. Ceci
montre combien il est important de connaître
mieux les concepts de gestion
environnementale et c’est une des raisons
pour lesquelles le Réseau des Entreprises
Maghrébines pour l’Environnement (REME) et
le Programme Tuniso-Allemand pour
l’environnement (PPE) de la GIZ ont initié la
publication de ce guide.
La protection de l’environnement et la
responsabilité sociale en général ne sont plus
un luxe pour les entreprises, mais une
exigence de marché. Ceci s´applique aux PME
et aux grandes entreprises. La gestion
correcte des impacts sur l’environnement,
non seulement peut aider à éviter des
problèmes avec le voisinage et les autorités
mais permet également de se différencier sur
un marché banalisé et trouver des nouveaux
marchés plus. C’est donc pour toute
entreprise une question de survie et de
durabilité que d’intégrer l’environnement
dans sa stratégie.
bénéfices récoltés
d’une gestion
environnementale
6
• LE PREMIER NIVEAU consiste à préparer
les entreprises à affronter les nouveaux
défis provenant de la législation environne -
mentale et leurs conséquences – par
exemple l’extension des réseaux d’assai -
nis sement (qui entrainent des exigences
du gestionnaire de ces réseaux,
indispensa bles pour assurer le fonction ne -
ment des stations d’épuration), de l’Office
National de l’Assainissement (ONAS)
protégeant les ressources en eau ou
encore les requêtes des voisins. La gestion
environnementale permet d’identifier et de
mettre en œuvre les exigences légales
(voir page 14), et réduit les risques de
poursui tes judiciaires de l’entreprise et de
ses gestion naires. Cette approche de base
est indispensable à l’entreprise pour
assurer sa conformité légale et lui assurer
une gestion proactive.

LA GESTION DES RISQUES
C’est identifier et gérer les risques qui menacent potentiellement la survie de
l’entreprise. On distingue généralement les risques financiers et non-financiers, et
parmi les risques non-financiers ce sont les risques environnementaux qui sont les plus
importants – par exemple, un grave accident environnemental peut s’avérer si couteux
jusqu’à mettre en danger la survie financière de l’entreprise. Les stratégies classiques,
comme la couverture des risques par une assurance, peut être très chère si l’entreprise
n’a pas mis en place une stratégie systématique de prévention des risques – la
préparation et les réponses aux situations d’urgence sont une obligation de toute
gestion environnementale.
• LE DEUXIÈME NIVEAU est encore plus
proactif pour l’entreprise : L’amélioration
de la performance environnementale peut
aider l’entreprise à réduire ses coûts et
donc à améliorer son succès commercial
à long terme par exemple à travers :
- La réduction des coûts :
La réduction de l’’utilisation des matières
premières et de l’énergie est bénéfique à
l’environnement (moins de déchets, besoin
énergétique réduit) – et rend l’entreprise
plus compétitive.
Pour mesurer réellement les économies
possibles, il faut prendre un peu de recul et
raisonner en termes de coût total de
certains aspects environnementaux, très
souvent sous-estimés. Prenons l’exemple
des déchets : Quels sont les coûts réels
des déchets dans une entreprise Au
premier abord on ne considère que les
coûts de transport, du loyer des containers
pour la collecte et les coûts de la mise en
décharge ou du traitement des déchets.
Mais c’est loin d’être suffisant: Les déchets
sont souvent des matières premières
achetées (coût élevé) pour leur
transformation en produit, et si on les mets
en décharge il faut alors comptabiliser le
pourcentage de matières premières qui n’a
pas été transformé en produit. Il faut en
plus tenir compte du coût de travail déjà
dépensé dans le produit au moment où l’on
s’en débarrasse ; du coût de travail pour la
gestion correcte des déchets dans
l’entreprise, la surface occupée par les
containers des déchets, … et avec tout ça,
on se rend compte que la gestion des
déchets est bien plus chère que ce que l’on
pensait. Même en Europe, où les coûts de
traitement des déchets sont très élevés,
ces coûts s’avèrent dix fois plus importants
après analyse détaillée de leur gestion.
Les mesures permettant d’éviter la perte
des matières premières et de réduire la
quantité des déchets produits sont par
conséquent bien plus rentables que prévu.
Une autre possibilité de réduction des
coûts est de considérer, lors de l’achat de
machines ou d’autres équipements, les
coûts réels de ces moyens de production.
Les coûts réels se calculent en tenant
compte du prix d’achat, du coût de la
consommation d’énergie par son
fonctionnement, du coût de maintenance,
et du coût de s’en défaire en fin de vie.
Souvent, un équipement plus efficace
quant à la consommation énergétique
s’avère moins cher à long terme qu’un
autre moins cher à l’achat mais plus
énergivore. Vous ne serez capable de vous
rendre compte de ces possibilités
d’économie que si vous introduisez dans
votre gestion d’entreprise, une analyse
détaillée des coûts environnementaux
avant d’en décider l’achat. Voir aussi :
Gestion Environnementale Profitable
(page 20).
- La modernisation de la gestion de
l’entreprise :
Etant donné que les principes de
management environnemental sont basés
sur les principes généraux du
7

BON EXEMPLE - 1
Les contraintes environnementales de l’entreprise
MISFAT (fabricant de filtres pour véhicules) se
traduisaient par une consommation élevée de l’eau
et des produits chimiques, ainsi que par un
dysfonctionnement au niveau de la station
d’épuration conduisant à la non-conformité des
rejets avec la réglementation en vigueur.
En mettant en place un programme de gestion
environnementale et un système de management
environnemental ISO 14001 ; l’entreprise a fait des
économies substantielles en réduisant sa
consommation d’eau et de produits chimiques
d’environ 50% tout en assurant la mise en
conformité de ses rejets par rapport aux normes
environnementales en vigueur.
Source : Etude de cas MISFAT présenté lors d’un séminaire de
Production Propre au CITET
management d’entreprise (par exemple,
l’application du cycle PDCA : planifier –
mettre en œuvre – contrôler – agir, voir
page 10), les entreprises profitent souvent
du management environnemental pour
appliquer les principes de management
d’entreprise à toutes leurs activités et de
ce fait réussissent à moderniser leur
entreprise en introduisant les principes
modernes de gestion d’entreprise.
- Nouvelles pratiques de production :
Lorsqu’on analyse les possibilités de
l’entreprise de réduire son impact
environnemental, on se rend compte que la
meilleure solution n’est pas d’agir «en
bout de chaine», c’est-à-dire de traiter les
pollutions engendrées par le processus
industriel, mais plutôt d’en éviter la
production « en début de chaîne » par
exemple en recyclant ou en valorisant les
produits utilisés pour la production pour
éviter de s’en débarrasser sous forme de
déchets (bains de teinture, bains de
solvants, bains d’acides). On peut en
arriver jusqu’à modifier les principes
même de la production.
L’approche décrite ci-dessus se nomme
« prévention de la pollution » (voir page 16).
Il arrive très souvent que cette approche
permette la création de nouvelles
pratiques industrielles, et l’innovation de
procédés de production en général,
améliorant ainsi la performance générale
de l’entreprise.
- Meilleurs Produits:
Les exigences liées à la gestion
environnementale concernent l’ensemble
des processus d’une entreprise, donc
également la conception et le
développement de nouveaux produits: Par
exemple, la phase de production d’une
automobile produit moins d’un quart des
émissions totales, en effet les trois quarts
proviennent de la phase d’utilisation du
véhicule. Pour l’environnement, il est tout
aussi important de réduire les émissions
des véhicules en phase d’utilisation que
durant les processus de production.
N’oublions pas que les quantités de
matières premières et secondaires ainsi
BON EXEMPLE - 2
Un fabriquant canadien de vélos appliquait la peinture à l’aide d’une technique de
finition peu efficace, qui consistait à pulvériser une peinture liquide diluée à 50 % dans
un solvant. Résultat : il y avait plus de peinture à côté du cadre que sur celui-ci. Après
une analyse des possibilités d’amélioration, le fabricant a remplacé son système de
pulvérisation par un procédé d’application électromagnétique. Il a réussi ainsi à réduire
l’utilisation de peinture de 32 % et celle des solvants de 80 %. Ce nouveau processus a
permis également la réduction des émissions de substances toxiques dans l’air, ce qui
a contribué à améliorer les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail, et a
permis un retour financier annuel de 80.000 dollars canadiens.
8
Source : Jean-François Trudel, « Faites mieux et plus avec moins », Les Affaires, (22 juillet 2006), p. 18.

BON EXEMPLE - 3
Le fabriquant d’automobiles japonais Toyota, qui a comme stratégie d’entreprise
« Réconcilier l’automobile et l’environnement », a fortement investi dans la technologie
hybride (l’association d’un moteur thermique avec un moteur électrique). Le premier
modèle du Toyota Prius fut proposé au Japon en 1997, et en Europe et Etats-Unis en
2000. Toyota a créé une demande par une offre fortement soutenue au niveau
marketing, et a gagné une réputation comme fabriquant d’automobiles « vert ». De
plus, avec plus de deux millions de voitures hybrides vendues, Toyota a gagné
beaucoup d’expérience au niveau des batteries et des systèmes électroniques, ce qui
permet à l’entreprise d’être en bonne position pour le développement de voitures
électriques, espoir pour l’automobile de l’ère post-pétrole.
que l’utilisation de l’énergie se décident
pendant la phase de conception du produit.
Il est donc important de considérer cette
phase si l’on veut améliorer les
performances environnementales du site
de production.
Mais c’est principalement lors de la
conception de nouveaux produits qu’il faut
considérer les impacts environnementaux
pour pouvoir développer des produits ou
des services plus performants au niveau
environnemental et donc permettre à
l’entreprise d’accéder à de nouveaux
marchés plus « verts/éco-compatibles ».
- Amélioration de la communication :
En utilisant une communication ciblée,
l’entreprise peut améliorer ses relations
avec le public, voir les voisins et donc
réduire la probabilité de plaintes de ceuxci,
ainsi qu’avec les autorités qui
demandent de plus en plus des
informations environnementales. Une
communication proactive permet une
visibilité plus grande des efforts de
l’entreprise en termes de marketing vert.
- Amélioration de la santé et de la
motivation des employés :
Comme beaucoup des aspects
environnementaux sont en relation directe
avec les aspects d’hygiène et santé du
travail (gestion des matières dangereuses,
bruits, …), la gestion environnementale
apporte des répercussions positives sur
l’environnement de travail des employés.
La modernisation de la gestion de
l’entreprise permet également
d’engendrer une participation plus active
des employés leur permettant ainsi de
mieux s’identifier à leur entreprise.
9

4Comment mettre
en œuvre la gestion
environnementale ou un
système de management
environnemental (SME)
10
Vous avez donc deux possibilités pour mettre
en œuvre une gestion environnementale dans
votre entreprise :
1 - Une gestion environnementale basique
dont le but principal est d’assurer le
respect de la réglementation
environnementale – dans ce chapitre, on se
réfère à cette approche si on parle de
gestion environnementale –,
2- ou une gestion environnementale plus
complète que nous traitons comme
système de management environnemental
qui peut être certifié selon ISO 14001 (voir
« Le processus de certification ISO 14001»,
page 19). Les deux approches ne
s’excluent pas mutuellement : Vous
pourriez commencer avec la mise en
œuvre d’une gestion environnementale et
ensuite élargir cette gestion à un Système
de Management Environnemental (SME).
LA CERTIFICATION ISO 14001
Une certification ISO 14001 est la reconnaissance
que vous avez un système de management
environnemental qui satisfait le standard
international. C’est la preuve pour vos clients que
vous prenez l’environnement au sérieux, et, parfois
c’est la licence nécessaire pour avoir accès à un
marché.
LA MÉTHODOLOGIE PDCA
(Plan-Do-Check-Act)
Planifier : Basé sur la connaissance des
pollutions et de leurs sources en interne de
l’entreprise ainsi que les exigences légales (la
première étape est donc toujours une analyse
initiale de la situation), il faut établir des
objectifs et des activités nécessaires pour
fournir les résultats exigés par la législation
environnementale (gestion environnementale)
ou par la politique environnementale.
Mettre en œuvre : mettre en œuvre les
activités planifiées en considérant les
exigences basiques d’un SME ;
Contrôler : piloter et mesurer les processus
par rapport aux exigences légales, la politique
environnementale, les objectifs, cibles,
exigences légales et autres et rendre compte
des résultats ;
Agir : corriger les non-conformités avec la
législation environnementale ; mener des
actions pour améliorer de façon continue la
performance du SME.
Un SME exige que l’entreprise souscrive au
principe d’amélioration continue – principe
aussi applicable à la gestion environne -
mentale, car la législation environnementale
se développe continuellement –, on répète les
mêmes étapes après avoir atteint les objectifs.
On parle donc de cycle PDCA :

CYCLE PDCA EN MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Identifier pollutions,
les sources des
pollutions
et les exigences
légales
OBJECTIFS,
PLAN D’ACTION
PLAN
DO
ACTION CORRECTIVE,
REVUE DE DIRECTION
AMÉLIORATION
CONTINUE
MISE EN OEUVRE ET
FONCTIONNEMENT
ACT
CONTRÔLE,
AUDIT INTERNE
CHECK
ETAPE 1 : L’ENGAGEMENT DES DIRIGEANTS
D’ENTREPRISE ET LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
L’engagement clair des dirigeants
d’entreprise est fondamental pour la mise en
œuvre de tout changement, donc aussi pour la
mise en œuvre de la gestion environnementale.
Si l’engagement des dirigeants est profond et
visible, les travailleurs suivront ; si cet
engagement n’est pas clairement vécu et
démontré, les travailleurs ne s’engageront
pas complètement pour le succès du projet.
C’est donc votre rôle comme dirigeant d’être
le modèle, de montrer votre conviction que la
gestion environnementale soit indispensable
pour l’avenir de votre entreprise et que
l’application des nouvelles activités et
procédures soit désormais partie intégrante
du travail dans votre entreprise.
ETAPE 2 : CONNAÎTRE LES POLLUTIONS DE
L’ENTREPRISE ET LEURS
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
La deuxième étape pour la mise en œuvre
d’une gestion environnementale est
l’identification des pollutions, de leur
provenance (sources au sein de l’entreprise)
et l’évaluation de leur impact. C’est donc faire
le point sur la situation environnementale de
votre entreprise. Le but est d’identifier les
pollutions les plus graves ; ceci permet plus
tard la concentration des efforts de
EXIGENCES ISO 14001 –
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Dans un système de management
environnemental, cet engagement et votre vision
pour le traitement des aspects environnementaux
doivent être formellement déclarés dans un
document appelé « politique environnementale ».
La politique environnementale servira plus tard de
cadre pour la définition de vos objectifs et cibles
environnementaux, et comme l’ISO 14001 exige
qu’elle doit être appropriée aux impacts
environnementaux des activités, produits et
services de l’entreprise, elle est souvent
formalisée seulement après avoir terminé
l’identification des pollutions de l’entreprise et de
leurs impacts (voir l’étape suivante). Cela ne vous
empêche pas d’en faire une première ébauche
avant d’avoir terminé l’identification des
pollutions.
La politique environnementale selon ISO 14001
doit obligatoirement inclure trois engagements
clés :
an L’amélioration continue ;
an La prévention de la pollution ;
an
La conformité aux lois et règlements pertinents.
11

FLUX ENTRANTS / FLUX SORTANTS DANS UNE ENTREPRISE / PROCÉDÉ / ACTIVITÉ
ENTRÉES
MATIÉRES
PREMIÈRES ET
SECONDAIRES
ÉNERGIE
AIR
EAU
TRANSPORT
SORTIES AIR
SOLVANTS
GAZ
VAPEUR D’EAU
POUSSIÈRES
ENTREPRISE / ACTIVITÉ
SORTIES SOL
DECHETS
CONTAMINATION
DU SOL
SORTIES EAU
EFFLUENTS
AUTRES
DECHETS
LIQUIDES
SORTIES
PRODUITS/
SERVICES
BRUIT
VIBRATION
ODEUR
TRANSPORT
12
l’entreprise pour la résolution de ces
problèmes.
Une pollution, dans le vocabulaire de gestion
environnementale, est appelée impact
environnemental : « toute modification de
l’environnement, …, résultant totalement ou
partiellement des aspects environnementaux
d’un organisme » (ISO 14001) ; et aspect
environnemental étant défini « élément des
activités, produits ou services d’un organisme
susceptible d’interaction avec l’environnement
» dans la norme, un impact environnemental
est donc une modification de l’environnement
résultant des activités, produits ou services
d’une entreprise. Les activités, produits ou
services sont la source de la pollution ; la
relation entre aspect et impact environne -
mental est donc une relation de « cause » à
« effet ».
Dans l’analyse initiale, il faut identifier les
aspects environnementaux de l’entreprise (les
sources des pollutions), et leur impact.
Comme l’impact dépend de la quantité et de
la qualité de la pollution, c’est une bonne idée
d’enregistrer toutes les données disponibles
par source de pollution. La norme ISO 14001
donne des exemples d’aspects environne -
mentaux qu’il faut chercher dans l’entreprise.
Ce sont par exemple:
• Émissions dans l’air
• Rejets hydriques
• Rejets dans le sol
• Utilisation des matières premières et des
ressources naturelles
• Utilisation de l’énergie
• Déchets
L’identification de ces aspects environne -
mentaux se fait secteur par secteur et
procédé par procédé. Vous utilisez donc un
plan d’ensemble de votre entreprise pour
l’analyse secteur par secteur, et vous suivez le
flux des matières (premières et secondaires) à
partir de leur arrivée dans l’entreprise et leur
stockage jusqu’aux produits finis et leur sortie
de l’entreprise. Les activités et éléments cidessous
sont souvent très importants pour
l’identification des aspects environnementaux:
• Manipulation, stockage et utilisation des
matières premières et auxiliaires, en
particulier les matières dangereuses
• Phases de démarrage et d’arrêt des
activités
• Opérations de production
• Opérations auxiliaires (opération de
nettoyage, magasin, maintenance,
épuration, etc.)
• Transport
• Production, élimination et contrôle des
déchets

Localisation/ Pollutions Impacts Bonnes
Activités (Aspects) pratiques/
améliorations
• Stockage des déchets dangereux
• Système de contrôle et de surveillance en
place
• Historique des incidents et accidents
survenus dans le passé ayant eu un
impact sur l’environnement
Nous vous conseillons de noter les résultats
de votre analyse dans un tableau de synthèse
(voir ci-contre) selon le modèle suivant :
• Dans la première colonne, notez le lieu
et/ou l’activité ou vous avez identifié cet
aspect
• Dans la deuxième colonne, listez toutes
les pollutions (aspects environnementaux)
identifiées, en condition de fonction ne -
ment normale (N), en condition de
démarrage (D) ou arrêt (A).
• Dans la troisième colonne, identifiez les
impacts associés
• Dans la dernière colonne, vous pouvez
déjà noter quelques idées pour les
améliorations à apporter pour vous
conformer à la réglementation
environnementale et les bonnes pratiques
environnementales à adopter.
Vous trouvez des outils pratiques pour cette
ananlyse dans le manuel disponible sous
www.reme.info/les-themes/gestionenvrionnementale
Connaître les pollutions de l’entreprise et
leurs impacts.
• la gravité de l’impact
• la fréquence / probabilité de l’impact
• les exigences réglementaires
Pour cette évaluation, vous pouvez utilisez le
même tableau précédent, en ajoutant des
colonnes pour l’évaluation et une colonne
pour la somme des indices. Vous trouvez des
outils pratiques pour cette évaluation dans le
manuel disponible sous www.reme.info/lesthemes/gestion-envrionnementale
Connaître les pollutions de l’entreprise et
leurs impacts.
EXIGENCES ISO 14001 –
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
La norme ISO 14001 exige que
l’organisme identifie les aspects
environnementaux de ses activités,
produits et services, détermine les
aspects qui ont ou peuvent avoir un
impact significatif sur l’environnement
(aspects environnementaux significatifs).
L’organisme doit documenter ces
informations et les tenir à jour.
L’organisme doit prendre en compte les
aspects environnementaux significatifs
dans l’établissement de son système de
management environnemental.
Pour vous concentrer sur les sources de
pollution les plus importantes, nous vous
conseillons de hiérarchiser les problèmes
environnementaux en utilisant des critères de
pondération, comme :
13

ETAPE 3 : CONNAITRE ET METTRE EN
ŒUVRE LES OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
ENVIRONNEMENTALES
Un des principaux motifs pour la mise en
œuvre d’une gestion environnementale est la
réduction des risques judiciaires pour
l’entreprise et de ses gestionnaires (voir
www.reme.info/les-themes/gestionenvironnemental
page 14 & 47). Il est donc
impératif de connaitre et mettre en œuvre les
obligations légales en matière de protection
environnementale.
Pour cela, l’entreprise doit premièrement
avoir accès à un ensemble de textes législatifs
et réglementaires régulièrement mis à jour.
Vous trouvez les textes législatifs tunisiens,
par exemple, sur certains sites web (voir cidessous).
Pour identifier ceux qui
correspondent aux activités de votre
entreprise, vous trouvez une liste de la
principale législation environnementale
tunisienne et le contenu pertinent pour les
entreprises dans les pages suivantes.
La législation environnementale tunisienne
La mise en place de la législation
environnementale a été une des réactions des
gouvernements pour tenter de résoudre les
problèmes environnementaux.
En présence de réglementations
environnementales, toute entreprise dont les
activités entrainent une pollution
environnementale dépassant les seuils
permis par la loi peut être poursuivie en
justice Il est donc primordial pour une
entreprise de connaître et respecter
quotidiennement les exigences légales
pertinentes pour ses activités, si elle veut
protéger son business et minimiser les
risques.
La Tunisie possède un dispositif juridique
environnemental très diversifié composé de
nombreux textes législatifs (codes, lois,
décrets, arrêtés) touchant la majorité des
aspects de la gestion de l'environnement et la
préservation des ressources naturelles. Ce
dispositif juridique national est renforcé par
les conventions et protocoles mis en place par
la communauté internationale et/ou les pays
de la région méditerranéenne, africaine,
arabe et maghrébine au profit d'une meilleure
protection de l'environnement et préservation
des ressources naturelles. C'est ainsi que la
Tunisie a ratifié la plupart des conventions et
protocoles relatifs à la protection de
l'environnement au sens large du terme et
même les plus récents.
Pour faciliter votre connaissance des
principales exigences réglementaires pour les
entreprises, consultez la liste sous
www.reme.info/les-themes/gestionenvironnemental
page 47. Attention ! La liste
fournie n’est pas exhaustive, et ne contient pas
les exigences pertinentes aux secteurs
spécifiques d’activité. Pour compléter cette liste
et la rendre pertinente pour vos activités, il est
recommandé d’utiliser les services d’un expert
(voir «Institutions d´appui» page 31).
Il faut noter par ailleurs, que la liste des
principaux textes réglementaires relatifs à la
pollution industrielle est disponible sur CD-
ROM édité par le MEDD – CITET et GIZ ; et sur
l’internet (pour trouver les textes : CITET -
www.citet.nat.tn; > Documentation ; >
Réglementation et normes - recueille toute la
législation tunisienne environnementale (lois,
décrets, arrêtés, normes, réglementation,…)
dans leurs versions officielles en français et en
arabe depuis 1956 à ce jour ainsi que la
législation environnementale internationale et
régionale (conventions, accords, directives
Texte Exigences Activité Responsable Forme de
réglementaire pertinentes concernée de la bonne vérification
(titre complet) (celles qui par les application de la conformité
concernent exigences des exigences en interne
directement
vos activités)
14

européennes, normes,…). Pour lire les textes :
Centre National Universitaire de Documentation
Scientifique et Technique - www.cnudst.rnrt.tn -
collection des JORT depuis le premier numéro
en 1956 ; Imprimerie officielle de la république
Tunisienne - www.iort.gov.tn).
Pour d’autres sources d’information,
contactez aussi les institutions d’appui du
MEDD (voir page 31), et contactez les
chambres de commerce et de l’industrie ainsi
que les fédérations et associations
industrielles de votre secteur, qui souvent font
référence aux amendements législatifs
spécifiques dans leurs publications. Bien sur,
vous pouvez aussi utiliser le département
juridique de votre entreprise, s’il en existe un.
Après l’identification des textes concernant
vos activités, une lecture attentive de ces
textes serait utile afin de préparer un registre
des exigences réglementaires comme suit
(voir tableau page 14):
Lors de la lecture, vous remplissez les trois
premières colonnes – l’identification de
personnes responsables pour la conformité et
les méthodes de contrôle de la conformité en
interne de l’entreprise seront faites dans les
étapes suivantes.
Lorsque vous analyserez les exigences
réglementaires qui concernent votre
établissement,si vous vous rendrez compte
que vous n’êtes pas complètement conforme
à ces exigences. Il vous faudra évaluer ces
écarts de conformité et puis définir les
priorités d’actions pour assurer la mise en
œuvre des obligations légales et les
responsabilités y afférentes.
Si vous ne constatez pas d’écarts, vous devez
néanmoins contrôler périodiquement votre
conformité réglementaire. Ceci peut se faire
en préparant une check-list basée sur votre
registre de réglementation. Vous l’utiliserez
lors des visites de contrôle de vos différents
ateliers et départements.
Vous trouvez des outils pratiques, dont une
check-list de contrôle du respect de la
législation environnementale applicable et des
bonnes pratiques, dans le manuel disponible
sous www.reme.info/les-themes/gestionenvrionnementale
Connaître et mettre en œuvre des
obligations réglementaires
environnementales.
EXIGENCES ISO 14001 –
EXIGENCES LÉGALES
ET AUTRES EXIGENCES
La norme ISO 14001 exige que
l’organisme identifie et ait accès
aux exigences légales applicables
et aux autres exigences auxquelles
l’organisme a souscrit pour
déterminer comment ces exigences
s’appliquent à ses aspects environ -
nementaux. Ces informations
doivent être tenues à jour.
L’organisme doit prendre en
compte ces exigences dans
l’établissement de son système de
management environnemental.
ETAPE 4 : AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
Pour une entreprise proactive, la
réglementation environnementale est
seulement un des aspects de la réaction de la
société aux problèmes environnementaux.
D’autres aspects peuvent être la sensibilité de
certains clients qui se traduit par des
exigences spécifiques envers l’entreprise ; la
sensibilité du public en général, qui se traduit
par la focalisation de certaines organisations
non gouvernementales (ONG) sur les efforts
environnementaux de l’entreprise et qui, par
exemple, peuvent conduire à des appels au
boycottage de certains produits ou de
certaines entreprises. Donc, il faudrait faire
plus que simplement respecter la législation…
La méthodologie actuelle pour gérer les
aspects environnementaux d’une entreprise
est appelé « prévention de la pollution ». Cette
notion est définie dans le standard ISO 14001
(article 3.18) comme « utilisation de procédés,
pratiques, matériaux, produits, services ou
énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser
(séparément ou par combinaison) la création,
l’émission ou le rejet de tout type de polluant
ou déchet, afin de réduire les impacts
environnementaux négatifs ». Cette idée n’est
pas très nouvelle, mais nécessite un
changement d’orientation générale vers la
prévision et la prévention de la pollution,
15

plutôt que de se contenter de réagir une fois
le problème apparu. En réduisant et en évitant
la production de polluants ou de résidus, non
seulement l’établissement fait des économies
mais assure également une meilleure
protection de l’environnement que s’il devait
traiter ou éliminer des polluants après les
avoir produits.
Pour arriver à ce changement d’orientation, il
faut intégrer les thèmes environnementaux
dans les procédures stratégiques et de
gestion du risque de l’entreprise: Aujourd’hui,
on ne peut plus changer les procédés de
fabrication sans prendre en considération de
manière préliminaire, les impacts
environnementaux, car traiter les problèmes à
postériori devient une opération trop
coûteuse. En tête de la hiérarchie des
activités de protection de l’environnement se
trouvent les activités qui cherchent à prévenir
la production de polluants et de résidus ; ces
activités sont préférables aux autres
méthodes comme le traitement, le réemploi et
le recyclage. La prévention de la pollution,
consiste donc à éviter la pollution en phase de
conception du produit.
MISE À NIVEAU ENVIRONNEMENTALE
Ecolabel Direction Européenne
Préserver notre part de
marché sur l’Europe et acquérir
de nouveaux marchés
SME : ISO 14001-GEP-...
Réduire les coûts de production
et augmenter
la compétitivité internatonale
Respect de la législation
Eviter les pénalités
COMPÉTITIVITÉ
indiqué sur leurs étiquettes. Lorsqu’ils sont
rejetés dans les égouts ou sous forme de
déchets solides, ils risquent de polluer l’air,
l’eau ou les sols. Parvenir à remplacer ces
produits par des produits moins toxiques, vous
permettra de prévenir de possibles
contaminations de l’air, de l’eau et du sol. De
plus vous économiserez sur les besoins en
temps pour la surveillance des lieux de
stockage de ces produits dangereux, en
formation du personnel et en matériel de
protection individuelle.
Eco-conception des produits :
L’éco-conception des produits peut
s’apparenter au remplacement des matières
premières, car elle peut mener à l’utilisation
de nouveaux produits. Toutefois, l’écoconception
passe également par la réduction
de l’emballage ou la réduction de la quantité
d’ingrédients qui entrent dans la fabrication
du produit fini. Réduire la quantité
d’ingrédients permet d’économiser non
seulement les ressources mais aussi
l’énergie. De plus, l’éco-conception des
produits peut augmenter la durée de vie du
produit ou permettre son recyclage complet
en un nouveau produit (voir aussi : Qu’est-ce
qu’ un écolabel, page 22).
Modification des procédés/comportements :
Cette méthode de prévention de la pollution
consiste à réduire la quantité totale de
matériaux et d’énergie utilisés pour la
fabrication d’un produit. Après analyse, on
peut décider de reconfigurer, réduire ou
éliminer, une ou plusieurs étapes du
processus de fabrication du produit ou du
service sans en compromettre l’intégrité. Par
exemple, un auto-lavage peut réduire de cinq
secondes son cycle de rinçage, ce qui permet
d’économiser eau et énergie. De même, un
fabricant de pièces mécaniques peut diminuer
la quantité de peinture requise en utilisant des
techniques ou des équipements plus
efficaces, ce qui réduira la quantité
d’émanations toxiques dans l’atmosphère.
16
Opportunités de prévention de la pollution
Remplacement des matières premières :
Certains produits disponibles sur le marché
contiennent des substances toxiques, comme
Technologies nouvelles et plus propres :
Il n’y a pas véritablement de limite aux
possibilités d’agir pour prévenir la pollution.
Les scientifiques et les ingénieurs sont

constamment en train d’élaborer de nouvelles
technologies pour permettre aux êtres humains
de minimiser leur impact sur la planète.
Utiliser des énergies renouvelables pour
chauffer les ateliers et alimenter les moteurs
ne représente qu’une des façons de prévenir la
pollution par des technologies plus propres.
Conservation de l’eau et de l’énergie :
Chaque fois que l’on conserve l’eau ou
l’énergie, on prévient la pollution. Réduire la
consommation d’eau entraîne une baisse du
volume des effluents à traiter dans des
stations d’épuration qui consomment de
l’énergie. Et réduire la consommation
d’énergie fait diminuer la quantité de
combustibles fossiles utilisés par les moteurs
à combustion et les générateurs d’électricité.
Ainsi, réduire la quantité d’énergie utilisée,
vous permet de réduire les rejets de gaz à
effet de serre et de particules dans
l’atmosphère.
(D’après « Explication des pratiques de
prévention de la pollution » du Centre
Canadien d'information sur la prévention de la
pollution, www.ec.gc.ca/cppic/citizens/
lessonPlans/Fr/index.cfmview=explained)
La prévention de la pollution est donc très
proche au concept de « production plus
propre » décrit page 22.
EXIGENCES ISO 14001 –
OBJECTIFS, CIBLES ET
PROGRAMME(S) ;
MISE EN ŒUVRE ET
FONCTIONNEMENT
La norme ISO 14001 exige que
l’organisme établisse des objectifs et
cibles mesurables cohérents avec la
politique de prévention de la pollution,
en conformité avec les exigences
légales et autres. La norme exige que
l’organisme établisse un programme
incluant des respon sabilités, moyens et
calendrier pour atteindre ces objectifs
et cibles. Dans le chapitre 4.4, la norme
définit les exigences obligatoires d’un
système de management, comme, par
exem ple, la définition de
responsabilités et autorités, la
sensibilisation des employés et la
compétence du personnel clé, une
communication interne adéquate et la
maîtrise opérationnelle des opérations
associées aux aspects environne men -
taux significatifs. En plus, l’orga nisme a
besoin d’un système de documentation
et de maîtrise de la documentation et
se préparer aux situations d’urgence et
aux accidents possibles.
Sensibilisation et formation du personnel
Les activités quotidiennes de chaque employé
peuvent avoir un impact sur l’environnement.
Réduire l’impact environnemental signifie
donc que chaque personne au sein de
l’établissement doit changer son compor -
tement. Des séances de sensibilisation et de
formation du personnel permettront à toutes
les personnes concernées d’acquérir de
nouvelles compétences en matière de gestion
des problèmes environnementaux et
d’adapter leur comportement, dans le respect
de la réglementation et la protection de leur
santé et de leur sécurité.
La thématique environnementale déclenche
chrz le personnel plus d’intérêt que d’autres
sujets comme par exemple:
• la peur de se retrouver en infraction par
rapport à la législation environnementale
en vigueur ;
• la colère de voir son enfant souffrir
d’asthme causé par les pollutions
industrielles ;
• la joie de voir l’entreprise mener des
actions concrètes pour la protection de
l’environnement.
Si vous communiquez avec le personnel clé
dont les tâches à accomplir comportent des
risques pour l’environnement, vous devez leur
fournir des instructions précises en leur
expliquant:
• QUOI changer. Par exemple, ne plus jeter
les produits chimiques dans les égouts
• COMMENT changer. Par exemple, mettre
les produits dans leurs récipients posés
sur un bac de rétention, les stocker sur un
sol imperméable...
17

• POURQUOI changer. Par exemple, pour ne
pas polluer les rivières et les nappes
phréatiques, pour vivre dans un
environnement sain, pour préserver la
qualité de l’eau, les poissons, la santé, etc.
Vous trouvez des outils pratiques pour
l’amélioration de la performance
environnementale de votre entreprise sur le
site web de ce guide :
Améliorer la performance
environnementale.
ETAPE 5 : CONTRÔLER ET SURVEILLER LES
ACTIVITÉS IMPORTANTES POUR
L’ENVIRONNEMENT
Il s´avère nécessaire de surveiller
l’application des mesures et aussi contrôler et
surveiller leurs résultats, car les résultats
sont la preuve de l’efficacité des mesures.
Pour le premier type de contrôle (l’application
des mesures), il faut responsabiliser les
membres du personnel concerné. Pour le
deuxième type (le contrôle et la surveillance
des impacts environnementaux), nous vous
conseillons d’établir un plan de contrôle et
mesurage de la manière suivante :
• Définir la liste des paramètres à
surveiller ;
• Définir pour chaque paramètre le seuil à
ne pas dépasser en vous basant sur la
réglementation en vigueur. Pensez à fixer
des seuils d’alarme, un peu plus
restrictifs qui vous obligeront à prendre
des mesures immédiates pour éviter la
non-conformité réglementaire ;
• Définir les responsables des analyses à
effectuer et de la vérification des résultats
obtenus ;
• Identifier les analyses biologiques et
physico-chimiques que vous pouvez
réaliser en interne et celles que vous
devriez faire exécuter en externe, selon
les normes en vigueur ;
• Identifier les laboratoires d’analyse
externes capables d’effectuer les
différentes analyses biologiques et
physico-chimiques nécessaires selon les
normes en vigueur, si possible accrédités
par l’autorité territoriale compétente ;
• Définir les modalités d’entretien et
d’étalonnage de l’équipement de
surveillance (personnel interne, personnel
externe) ;
• Définir les modalités d’enregistrement de
ces contrôles et de ces analyses.
Vous trouverez ci-après (page 18) un canevas
permettant la planification de votre plan de
mesurage et l’enregistrement des résultats
des analyses.
Indicateurs environnementaux
Afin de surveiller vos impacts sur
l’environnement, vous pouvez également
utiliser des indicateurs environnementaux
pour vous permettre de comparer les
résultats obtenus d’une année à l’autre
fournissant une information ciblée de la
gestion environnementale quotidienne dans
votre entreprise ; ils doivent être limités aux
informations clés et seront votre « tableau de
bord» environnemental.
Agir sur les problèmes
Dans le langage ISO 14001 les actions
nécessaires s’appellent « actions
Plan de contrôle et de mesurage
Type Paramètres Points de Fréquence Responsables Laboratoire Seuil Résultats A qui et
de rejets à mesurer mesure de la mesure (interne quand
ou externe)
Rejets
liquides
Rejets
atmosphériques
communiquer
les résultats
18
Nuisances
sonores, etc.

correctives ». La capacité à réagir aux
problèmes rencontrés est représentée par
l’efficacité des actions correctives entreprises.
Ces actions correctives devraient être
complétées par l’action préventive, c'est-àdire,
les actions prises afin d’empêcher que
les non-conformités ne se reproduisent.
L’action corrective consiste à trouver une
solution immédiate au problème, mais aussi à
analyser de manière détaillée ce problème (ou
dans le langage ISO 14001 : «la nonconformité»),
pour empêcher que le problème
se renouvelle. Donc, vous devez aussi étudier
les causes de chaque non-conformité et
essayer de les éliminer. Afin d’évaluer si vous
avez obtenu les objectifs voulus suite à l’action
corrective, vous devez garder une trace
documentée de cette action. Chaque erreur
vous permettra d’avancer dans votre
apprentissage et de bénéficier de l’expérience
ainsi acquise.
Le but de l’action préventive est d’empêcher
que des non-conformités potentielles ne se
produisent. Il faut donc essayer de trouver les
EXIGENCES ISO 14001 –
CONTRÔLE ;
REVUE DE DIRECTION
La norme ISO 14001 exige de surveiller et
mesurer les caractéristiques des opérations qui
peuvent avoir un impact environnemental
significatif, l’évaluation régulière de la
conformité aux exigences réglementaires et
autres, des procédure pour le traitement des
problèmes rencontrés (actions préventives et
correctives), l’établissement d’enregistrements
adéquats et la réalisation d’audits internes et
revues de direction régulières.
moyens d’éviter les incidents comme les fuites
accidentelles de produits toxiques pendant
leur transport ou leur manipulation. D’autres
sources vous incitant à mettre en place des
actions préventives peuvent être l'analyse
d’incidents qui se seraient produits sur
d’autres sites ou dans d’autres entreprises.
5Processus de certification
LE PROCESSUS DE CERTIFICATION ISO 14001
Si vous êtes intéressé par la certification ISO
14001, vous avez le choix de l’organisme
certificateur, qui vous proposera :
• Une visite d’évaluation / audit à blanc /
pré-audit – ce n’est pas une étape
obligatoire, mais souvent offerte par les
certificateurs ; cette visite mettra en
évidence les axes de progression de votre
système et vous permettra d’envisager
sereinement l’audit de certification.
• Audit documentaire : analyse des
éléments essentiels du système de
management environnemental par la
documentation et définition du plan
d’audit sur le terrain ;
• Audit sur site : analyse de la mise en
œuvre du système de management
environnemental effective et conforme aux
exigences ISO 14001 sur le site ;
• Rédaction d’un rapport d’audit ;
• Prise de décision de certification par un
comité d’experts ;
• Emission du certificat valable trois ans (si
décision favorable).
Pendant ces trois ans, l’organisme réalise
encore des audits de surveillance annuels
avec une procédure plus légère et une durée
réduite ; après les trois ans il faut refaire
l’audit de certification.
AUTRES SYSTÈMES DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL:
l’EMAS européen et son application dans les
pays hors U.E.
EMAS, le système de l’Union Européenne de
management environnemental et d'audit
(règlement (CE) no. 1221/2009), est aussi
applicable à des organisations hors UE. EMAS
(de l’anglais Eco-Management and Audit
Scheme) est basé sur la norme ISO 14001,
mais a quelques exigences en plus. En
compensation, EMAS facilite l’accès aux
petites organisations. Par exemple, à la
demande d’une petite organisation avec moins
de 250 employés, la vérification (le
19

20
correspondant EMAS à l’audit de certification)
aura lieu une fois tous les quatre ans,
réduisant de cette façon considérablement les
coûts de certification pour l’entreprise.
Plus d’informations : Règlement EMAS sur le
site web de la communauté européenne -
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri
Serv.douri=OJ:L:2009:342:0001:0045:
FR:PDF (pdf, 1,5 MB)
L’évolution vers l’intégration des systèmes
de management
La tendance à mettre en place un système de
management intégré (SMI) qui comprend
plusieurs référentiels tels que la qualité,
l’environnement et la sécurité est en train de
gagner du terrain auprès de nombreuses
entreprises dans le monde. Cette intégration
est favorisée d’une part par la similitude des
concepts de management, et d’autre part par
certains avantages qu’elles présentent, dont :
• un gain de productivité associé à la
gestion de plusieurs référentiels au
travers d’un système global ;
CERTIFICATION ISO 14001
D'après une étude réalisée par I'AFAQ AFNOR
International en 2008, les actions menées par les
entreprises certifiées interrogées ont induit :
• Une baisse de la consommation d'eau et
d'énergie de 10 à 15% ;
• Une meilleure gestion des déchets se
traduisant par un recyclage ou une
valorisation des Déchets Industriels Banals et
Déchets Industriels Spéciaux de 20% à 30%
du stock de déchets ;
• Une réduction de leurs émissions de gaz à
effet de serre (CO2, SO2, COV et N Ox) d'un
facteur allant de 20 à 80% sur une période de
10 ans ;
• Une réduction de la consommation de gaz et
de fuel, entraînant des gains de 20% à 70%.
Les nouveaux champs d'action développés par les
entreprises interrogées pour la période 2008-
2009 concernent pour :
• 50% la diminution des consommations d'eau
et d'énergie ;
• 40% les déchets et matières premières ;
• 0% les rejets atmosphériques.
Source : CITET
• une optimisation des ressources en
mettant en œuvre des pratiques
communes et en évitant la duplication des
procédures ;
• l’augmentation des synergies et la
convergence des différents systèmes vers
un même objectif d’amélioration des
performances.
Bien qu’à ce jour, il n’y ait pas de norme
internationale ISO présentant un modèle de SMI
(système de management intégré), l’approche
d’intégration mérite d’être considérée dans les
entreprises qui développent plusieurs facettes
de système de management.
AUTRES SYSTÈMES DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE :
LA GESTION ENVIRONNEMENTALE
PROFITABLE (GEP®)
Le concept GEP repose sur le principe de
réconciliation des impératifs économiques et
environnementaux dans l’optique de renforcer
la compétitivité de l’entreprise. Sa
méthodologie se base sur :
• Une vision systémique de l’entreprise en
réalisant un triple bénéfice: économique,
environnemental, organisationnel
(«Théorie de systèmes») ;
• Une approche modulaire réalisant un
cycle d’amélioration continue (ISO) du
facile au complexe ;
• Un accompagnement systématique du
processus d’amélioration et
d’apprentissage organisationnel suivant le
cycle de changement ;
• L’application du Concept environnemental
préconisant la mise en oeuvre de
l’approche Matériaux Résiduaire de
Production (MPR) ;
• Une approche par groupe: moindres coûts
et apprentissage mutuel par le travail en
réseau («Dynamique de Groupe»);
• L‘orientation vers l’action: succès mesuré
par l’impact documenté après chaque
étape ;
• Le renforcement des capacités selon le
concept de «personnalité
entrepreneuriale»;
• La formation effective par la diversité de
méthodes interactives: «apprentissage
par l’action» ;

Réduction des pertes de matières premières
Producteur d’huiles, Tunisie
PROBLEME
Transfert inefficace de la
matière première (huiles)
des camions à la citerne
(tuyaux, joints et flexibles
défectueux)
MESURES
Acquisition de nouveaux
joints et flexibles,
stockage de flexibles
adéquat; construction
d’une rétention et d’un
dallage en béton
Perte de 30.000 l/an de
matière première (huile
d’olive et grains);
risque d’accident et
contamination du sol
Réduction des pertes de
matière première de 50%
lors de la réception;
0,19% de vente
additionnelles
Effets économiques
Economie nettes/an:19.250 US$
Investissement: 2.300US$
Délai de récupération: 2 mois
Effets environnementaux
Gain de 50% des pertes de
matières premières
Réduction de la contamination
du sol et de l’eau
Effets organisationnels
Zone de réception propre
Formation des opérateurs pour
établir un mode opératoire
amélioré
Amélioration de sécurité
de travail
Diminution des risques
d’accidents (déversements)
• Une vision à long terme:
système de gestion intégrée et possible
certification ISO.
UNE APPROCHE POUR LES PME: ECOCARTES
ET ISO/EMASEASY
Les outils classiques de mise en œuvre de
systèmes de management environnemental
ne prennent pas en compte la réalité de
petites entreprises (PME). Ce n'est pas le
niveau d'exigence de ces normes qui est trop
élevé, mais bien la bureaucratie, les coûts de
consultance et de certification qui en
découlent. C’est donc pour cette raison que
Heinz-Werner Engel du cabinet belge Eco-
Conseil Entreprise a développé un outil
spécifique pour appliquer la norme ISO 14001
ou le système communautaire EMAS (voir
page 19) dans une PME.
Le démarrage du système de management
environnemental est l’utilisation des ecocartes,
une méthode simple et participative pour
identifier les pollutions. Les ecocartes
abordent les problèmes environnementaux
d'une organisation pas à pas et traitent les
différentes thématiques environnementales
séparément (eau, air, sol, risques, énergie…).
La méthode inclut encore la détermination des
flux de matières entrant et sortant et prennent
en compte l’opinion et la perception des
travailleurs. Au terme du travail, elles
permettent d'avoir une vue d'ensemble et de
déclencher une amélioration environnementale
immédiate dans l’entreprise.
La méthodologie EMASeasy permet d'utiliser
ces données pour être en conformité avec ISO
14001 et EMAS par l’utilisation de quelques
outils et formulaires pré-configurés. Ainsi la
mise en place d'un système de gestion
ecocarte
Plus d’informations sur : www.emaseasy.eu
(en anglais, brochure en français disponible)
formulaire « easy »
21

22
environnemental est simplifiée. L'entreprise
reste donc focalisée sur ce qui est important :
la protection environnementale sur le terrain
et la participation des travailleurs.
PRODUCTION PLUS PROPRE
Le Programme des Nations Unies pour
l’Environnement (PNUE), définit la production
plus propre comme « L'application constante
d'une stratégie préventive intégrée de
préservation de l'environnement aux
procédés, aux produits et services de manière
à accroître l’éco-efficacité et réduire les
risques pour l'homme et l'environnement ». Il
s’agit donc d’un concept qui s’articule autour
de la notion de prévention de la pollution, à
savoir, sa réduction ou son élimination à la
source, le renforcement des méthodes d’écoefficacité
qui se base sur des principes de
rationalisation de l’utilisation des ressources
et de la création de valeur ajoutée …
La production plus propre (PPP)
consiste donc à réduire la
pollution à la source, la
réutilisation et le recyclage, la
valorisation in situ et la
modification du produit pour
maîtriser son impact
environnemental. La PPP se
décline à travers différentes
techniques qui sont applicables
aux procédés de fabrication, aux
produits et services.
L’application de la PPP aux
procédés vise à:
• Réduire en quantité et en
toxicité toutes les émissions
et tous les déchets à la
source ;
• Economiser les matières
premières, l'eau et l'énergie,
supprimer l'usage des
matières premières toxiques.
AVANTAGES DE LA
PRODUCTION
PLUS PROPRE
D'après le rapport portant sur la
compétitivité verte en
Méditerranée élaboré par le
Centre d'Activités Régionales
pour la Production Propre
(CARPP), les résultats d'analyse de 100
entreprises ayant adopté des technologies
propres a permis de tirer les conclusions
suivantes :
• La mise en place d'options relatives aux
bonnes pratiques environnementales et
organisationnelles a induit des bénéfices
environnementaux très diversifiés et des
gains annuels moyens estimés à 100.000
DT / an / entreprise ;
• Les options relatives à la maîtrise et à la
rationalisation de la consommation d'eau
et d'énergie sont caractérisées par des
délais de retour sur investissement très
courts (1 à 2 mois pour l'eau et 4 mois
pour l'énergie).
Source : CITET
ECOLABEL TUNISIEN
L'’Ecolabel Tunisien” est accordé aux produits qui
justifient des plus hauts niveaux de qualification du
point de vue de la protection de l'environnement, qui
font preuve d'efforts remarquables dans l'utilisation
des technologies propres et qui présentent, le cas
échéant, les plus larges opportunités de durée dans
leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la
réglementation en vigueur en matière de
normalisation et de qualité. (Réf. Décret n° 2007-1355
du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions
et modalités d'attribution de l'Ecolabel tunisien).
Le système d'attribution de l'Ecolabel Tunisien est un
système de certification facultatif aux termes duquel
est délivré l'Ecolabel après vérification de la
conformité du produit à un ensemble de critères
techniques et écologiques pendant tout son cycle de
vie.
L'Ecolabel tunisien couvre les catégories des produits
suivants :
- Les produits textiles ;
- Les services d'hébergement touristique ;
- Les huiles d'olive conditionnées ;
- Les dattes emballées ;
- Les conserves et les semi-conserves des fruits et
légumes ;
- Les fruits et légumes frais conditionnés.
Source : CITET

6Appui et incitations
aux entreprises
A) INCITATIONS FINANCIÈRES
INCITATIONS & MECANISMES DE FINANCEMENTS
Instruments financiers Avantages et conditions
FONDS DE DEPOLLUTION Le concours du FODEP est accordé sous forme d'une subvention
(FODEP)
calculée par référence au coût d'investissement initialement agréé
sans que son montant dépasse 20% du coût
CREDIT BANCAIRE
• Le crédit couvre 50% du coût de l'investissement du projet de
COMPLEMENTAIRE : dépollution ;
(FOCRED)
• Un taux d'intérêt de 3,25% majoré d'une marge de gestion au
profit de la banque plafonnée à 3% ;
• Une durée de remboursement du crédit étalée sur 10 ans avec
une période de grâce de 3 ans ;
• Un plafond de l'investissement : 4 millions de dinars tunisiens.
LIGNE DE CREDIT
• Ce mécanisme encourage les projets de dépollution et de
ENVIRONNEMENTALE: maîtrise de l'énergie.
ENVIROCRED (AFD)
• Projets de dépollution dont les coûts dépassent les 4 Millions DT
(plafond des encouragements du FODEP). La ligne de crédits
prend en charge la partie de l'investissement dépassant les
4 Millions DT.
• Le crédit est remboursable sur une durée de 12 ans avec
3 années de grâce.
• Le plafond du crédit est de 5 M€ (l'équivalent de 9 Millions
de Dinars).
FONDS NATIONAL DE II accorde entre autres :
MAITRISE DE L'ENERGIE : • Pour l'audit énergétique et la consultation préalable : une prime
(FNME)
de 70% du coût de l'audit énergétique et de la consultation
préalable avec un plafond de trente mille dinars (30.000 DT).
• Pour les projets de démonstration : une prime de 50% du coût
global du projet de démonstration avec un plafond de cent mille
dinars (100.000 DT).
• Pour les investissements dans le domaine de la maîtrise de
l'énergie :
- une prime de 70% du coût des investissements immatériels
avec un plafond de soixante dix mille dinars (70.000 DT) ;
-une prime de 20% du coût des investissements matériels avec
un plafond de :
- cent mille dinars (100.000 DT) pour les établissements dont
la consommation globale annuelle moyenne d'énergie ne
dépasse pas quatre mille tonnes équivalent pétrole ( 7 000 TEP).
Source : www.citet.nat.tn
23

24
Fonds de Dépollution (FODEP)
Le FODEP a été créé en vertu de la loi n°.
92/122 du 29/12/92, relative à la loi des
finances pour l’année 1993. Le décret n° 2120
daté du 25 octobre 1993 a défini les conditions
et les modalités d’intervention du fonds en ce
qui concerne les projets industriels et les
projets de collecte et de recyclage des
déchets. Ce décret a été amendé et complété
par le décret N° 2636 du 24 septembre 2005.
Le FODEP vise à « encourager la protection de
l'environnement contre la pollution
industrielle par le biais de l'octroi de
financements pour des projets visant à
réduire ou à éliminer la pollution causée par
les industries, et des projets pour la collecte
et le recyclage des déchets ». Le soutien du
FODEP contribue au financement des :
• Installations visant à réduire ou à éliminer
la pollution en provenance des
installations industrielles (par exemple :
prétraitement des stations d'eaux usées
industrielles, filtres et autres matériaux
pour le traitement de l'air, etc.)
• Installations de traitement gérées par des
opérateurs publics ou privés, pour le
traitement commun des flux de déchets
générés par un groupe d'entreprises
• Projets de collecte de déchets, de
traitement et de recyclage.
En effet, le décret de 2005 élargit le champ
d’intervention du fonds, et depuis 2005, le
FODEP encourage financièrement les
entreprises à réaliser des actions de
dépollution dans les domaines suivants :
• Les projets visant à protéger
l’environnement contre la pollution
occasionnée par leur activité
• Les projets utilisant les technologies
propres à concurrence de la valeur de
l’investissement visant à protéger
l’environnement
• Les projets de création d’unités de
collecte et de valorisation, de collecte et
de recyclage ou de collecte et de
traitement des déchets
• Le système public de reprise et de
valorisation des déchets en plastique.
Le FODEP prévoit des avantages fiscaux
comme suit :
• Exonération des droits de Douane et des
Taxes d'effet équivalent, pour les
équipements de dépollution importés,
n'ayant pas d’équivalents fabriqués
localement et figurant aux annexes I et II
du décret N° 94-1192 du 30 mai 1994
• Imposition à la TVA au taux réduit de 10%
Pour les autres équipements de
dépollution, de collecte et de recyclage
des déchets, non repris dans le cadre de
deux annexes ci-dessus
• Possibilité d'exonération totale des Droits
de Douane et de la TVA, et ce par Arrêté
du Ministre des Finances, après avis d'une
Commission chargée de l'examen des
demandes de bénéfice des avantages
fiscaux, siégeant au Ministère des
Finances.
L’octroi du concours du FODEP est
subordonné aux conditions suivantes :
• La présentation d’une étude technique du
projet agrée par l’ANPE et comportant un
constat de pollution sur les lieux
• L’établissement d’un contrat programme
avec l’ANPE spécifiant le calendrier des
opérations à réaliser, les résultats
escomptés et les procédures de suivi et de
contrôle de la réalisation
• La présentation d’un schéma
d’investissement et de financement
comportant des fonds propres d’au moins
30% de la valeur de l’investissement
visant à protéger l’environnement.
Pour les projets de collecte et de valorisation
des déchets, l’octroi du concours du fonds est
subordonné à l’obtention du cahier des
charges ou des autorisations prévues par la
législation en vigueur.
Fonds de Développement de la Compétitivité
(FODEC) et Investissements Techniques
Prioritaires (ITP)
Le FODEC est l’outil financier du PMN. Il
couvre à la fois les investissements matériels
et immatériels. Les investissements matériels
comprennent la modernisation de
l'équipement de production par l'acquisition
de technologies propres, des équipements
auxiliaires et des laboratoires de contrôle. Les
investissements immatériels couvrent les
produits de certification, les audits
énergétiques, l'assistance technique
qualitative de l'environnement, le matériel de

laboratoire, l'achat de logiciels, les brevets, la
mise en place de cadres, la recherche et le
développement. Les deux types d'investis -
sements devraient mener à la réduction des
polluants et des déchets dangereux pour
l'environnement, au respect des lois
environnementales et à la conformité des
normes environnementales internationales.
Dans le cadre du PMN, 70% du coût du
diagnostic préalable à tout investissement
matériel ou immatériel peuvent être financés
avec une aide maximale de TND 30.000. En
outre, 70% des coûts d'investissements
immatériels peuvent être financés sans
plafond, tandis que pour les investissements
matériels, 20% des coûts peuvent être
financés et les autres 10% requièrent un
financement alternatif. Tous les cinq ans, 50%
des coûts du matériel peuvent être financés
avec une aide maximale de EUR 62.500 et 70%
des coûts immatériels peuvent être financés
avec une aide maximale de TND 43.750.
Le PMN prévoit également les ITP matériels et
immatériels. Les investissements matériels
technologiques à caractère prioritaire couvrent
le matériel de conception : station CAO/DAO
(conception assistée par ordinateur/dessin
assistée par ordinateur), station GPAO (Gestion
Production Assistée par Ordinateur), GMAO
(Gestion de la maintenance assistée par
ordinateur), le matériel de recherche et
développement et le matériel de laboratoire
(sont exclus : l'outillage, le petit matériel tel
que les verreries de laboratoire et les produits
consommables, ainsi que le matériel de
production). Une prime de 50% du coût des
investissements matériels à caractère
prioritaire, avec un plafond de TND 100.000
par entreprise et renouvelable tous les cinq
ans est accordée. Les investissements
immatériels technologiques à caractère
prioritaire couvrent tous les logiciels (à
l’exception des ERP (Enterprise Resource
Planning) et des logiciels de bureautique), la
mise en place de systèmes et certification, la
mise en place de bureaux méthodes,
l’assistance technique, certaines études (la
mise en place d’un système d’information et le
développement de nouveaux produits, le
recrutement des cadres, le recrutement de
deux cadres dans les fonctions qualité et
process) et finalement les brevets et frais de
dépôt de marque en Tunisie et à l’étranger.
Une prime de 70% du coût des investis -
sements immatériels à caractère prioritaire,
avec un plafond de TND 70.000 par entreprise
renouvelable tous les cinq ans est accordée.
Incitations et Instruments liés
à la formation continue
Afin d'aider les entreprises à assurer la
formation continue de leurs personnels, les
pouvoirs publics ont procédé à la réforme de
la taxe de formation professionnelle (TFP), en
allégeant les procédures, en réduisant les
délais de traitement des dossiers et en
élargissant les domaines d'intervention de la
ristourne et la création du Programme
National de Formation Continue (PRONAFOC)
dirigé vers les petites et moyennes entreprises.
Le PRONAFOC est un programme destiné à la
promotion de la micro-entreprise et vise la
mise à niveau des ressources humaines de
cette catégorie d'entreprises. Il offre une
formation qui permet à l'entreprise
d'introduire et de maîtriser les techniques
modernes de production, de gestion et
d'organisation. Il cible en priorité les secteurs
industriels et de service soumis à des grands
défis sur le plan national et international.
Les bénéficiaires sont les PME ayant au plus
100 employés permanents (dont le montant de
la TFP est insuffisant pour financer des
actions de formation) et les PME soumises à
la patente forfaitaire également éligible à ce
financement.
Les avantages et secteurs concernés sont la
prise en charge totale des dépenses des
cycles de formation sur des thèmes soit
communs à tous les secteurs (gestion, gestion
de la qualité, informatique, marketing, etc.)
soit sur des thèmes techniques spécifiques
aux secteurs jugés prioritaires.
Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie
(FNME)
La loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant sur
la création d'un «système de maîtrise de
l'énergie», constitue un acquis important qui
garantit l’appui, la mise en œuvre effective et
la pérennisation des actions visant la
rationalisation de la consommation de
l'énergie, la promotion des énergies
renouvelables et la substitution de l'énergie.
25

Ce système a évolué vers le FNME, objet de la
loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005,
constituant ainsi un pas important dans le
choix d'une ressource extrabudgétaire pour le
financement du soutien public aux
investissements de maîtrise de l'énergie en
Tunisie et ce, par l’octroi de subventions.
L’audit énergétique
Une prime de 50% du coût de l’audit
énergétique avec un plafond de TND 20.000
est accordée.
Les contrats-programmes
Une prime de 50% du coût global du projet
basé sur l’introduction de nouvelles
technologies qui n’ont pas été adoptées
auparavant est accordée avec un plafond de
TND 100.000. Le projet doit être approuvé par
un contrat-programme.
La consultation préalable
Une prime de 20% du coût de l’investissement
dans les projets de maîtrise de l’énergie
prévus par des contrats-programmes est
accordée avec un plafond de :
• TND 100.000 pour les établissements dont
la moyenne de la consommation globale
annuelle d’énergie ne dépasse pas 4'000
tonnes équivalent pétrole (TEP)
• TND 200.000 pour les établissements dont
la moyenne de la consommation globale
annuelle d’énergie varie entre 4'000 et
7'000 TEP
• TND 250.000 pour les établissements dont
la moyenne de la consommation globale
annuelle d’énergie dépasse 7'000 TEP
La moyenne de la consommation globale
annuelle d’énergie pour les établissements en
activité est calculée sur la base de leur
consommation durant la période des trois
dernières années de leur activité. Quant aux
nouveaux projets et aux actions d’extension
faisant l’objet de consultations préalables,
c’est la consommation prévisionnelle d’une
année qui est prise en considération.
Le chauffage des eaux par l’énergie solaire
dans le secteur résidentiel et dans les
entreprises privées
Une prime de 20% du coût des capteurs
solaires dans la limite de TND 100 pour
chaque mètre carré, débloquée directement
au fournisseur après installation des
équipements concernés.
La substitution de l’énergie par le gaz
naturel dans le secteur industriel
Une prime de 20% du coût de raccordement
interne et de conversion des équipements
plafonnée à TND 400.000. Le déblocage de la
prime s’effectue au profit de l’entreprise
bénéficiaire après réalisation de
l’investissement approuvé.
PLAN D'ACTION POUR LA MISE A NIVEAU ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
(2009 – 2014)
26
Il consiste en :
• Un programme d'accompagnement des entreprises à la mise en place de l'ISO 14001
dans 500 entreprises;
• Un programme de renforcement de l'Ecolabel Tunisien, par l'accompagnement de
100 entreprises ;
• Un programme complémentaire et préparatoire comportant un ensemble d'outils qui
visent à faciliter l'adhésion des entreprises au programme ISO 14001 et Ecolabel
Tunisien : Le Diagnostic Environnemental Approfondi ; La Gestion Environnementale
Profitable ; La Production Plus Propre ; L'Assistance Technique pour une meilleure
gestion des rejets hydriques ; Le renforcement des capacités nationales par : la
formation des accompagnateurs qualifiés à la mise en place de l'ISO 14001, la
formation d'auditeurs tierce partie ISO 14001, la formation d'experts en Ecolabel
Tunisien, la formation d'experts en diagnostic environnemental approfondi ;
• Un programme de sensibilisation et d'information des entreprises.
Source : CITET

7Où trouver plus
d’informations
Le manuel disponible sous
www.reme.info/les-themes/gestionenvrionnementale
vous offre des
informations plus amples et des outils
pratiques qui vous aident à mettre en œuvre
votre Système de Management Environne -
mental. Il vous propose par exemple:
Connaitre les pollutions de l’entreprise et
leurs impacts
Outils
• Carte météo
• Fiches missions pour « Identifier
l’ensemble des activités de l’entreprise »,
« Déterminer l’historique du site en terme
d’environnement », ou « Identifier et
quantifier les flux entrants et sortants du
site »
Connaitre et mettre en œuvre des obligations
réglementaires environnementales
Outils
• Version online et continuellement
actualisée du tableau 1 : Législation
environnementale
• Fiche mission no. 1 « Mise en œuvre des
obligations réglementaires
environnementales »
Améliorer la performance environnementale
Outils
• Sensibilisation et formation du personnel
• Communication interne et externe
• Modèle de la structure d’une procédure
documentée
• Fiches thématiques air, bruit et odeurs,
eau, sols et utilisation de produits
dangereux, déchets, énergie, transport,
sous-traitance et mobilité
• Fiches missions pour « Mettre en place
une gestion des déchets efficace et
adaptée », « Organiser le stockage et
l’utilisation des produits dangereux de
manière efficace et adaptée »ou «
Préparation aux situations d’urgence »
Contrôler et surveiller les activités
importantes pour l’environnement
Outils
• Guide succinct des indicateurs
environnementaux pour l’entreprise
• Modèle d’une fiche de non-conformité
• Fiches missions pour « Respecter les
valeurs limites qui sont précisées par la
réglementation » et « Établir un plan de
contrôle et de mesurage
27

Annexes
29

1 Annexe
Ressources sur Internet
Ressources Tunisiennes sur Internet
• www.environnement.nat.tn
Portail du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
• www.sonede.com.tn
Site de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)
• www.steg.com.tn
Site de La Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG)
• www.citet.nat.tn
Site du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET)
• www.anpe.nat.tn
Site de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE)
• www.onas.nat.tn
Site de l’Office National de l’Assainissement (ONAS)
• www.anged.nat.tn
Site de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed)
• www.anme.nat.tn
Site de l’Agence Nationale de maîtrise de l’énergie.
30
Autres ressources
• www.ec.gc.ca/default.asplang=Fr&n=FD9B0E51-1
Site « Environnement Canada », site web du ministère de l’environnement canadien.
Environnement Canada et Industrie Canada ont développé une série de guides et outils pour le
développement durable des entreprises que vous trouvez ici : www.ic.gc.ca/eic/site/direct.nsf/fra/h_uw01017.html.
• www.ademe.fr
Site de l'agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur > Domaines
d’intervention -> Management environnemental et éco-produits vous trouvez plus des
informations sur les thèmes de cette brochure.
• www.ineris.fr
Site de l’Institut National de l'Environnement industriel et des risques (INERIS) français, avec
notamment (www.ineris.fr/guide-sse/guide/Introduction.htm) un guide méthodologique online
de management Santé, Sécurité et Environnement (SSE), destiné aux entreprises souhaitant
initier une démarche de management environnemental de façon intégrale avec la gestion de
santé et de la sécurité au travail (SST). Le guide vise à répondre aux exigences des référentiels
ISO 14001/EMAS et OHSAS 18001ou ILO-OSH 2001.
• www.bafu.admin.ch/index.htmllang=fr
Site de l’office fédéral de l’environnement suisse. Sur > Thèmes vous trouvez beaucoup de
choix en ce qui concerne les thèmes environnementaux, et chacun comporte des informations
plus détaillées. Particulièrement intéressant : Déchets
• www.epe-asso.org/
Site des « Entreprises pour l’Environnement », partenaire française du « World Business
Council for Sustainable Development (WBCSD) » qui regroupe 200 entreprises internationales
afin de promouvoir le rôle de l’entreprise dans le développement durable.

2Annexe
Institutions d’appui
aux entreprises
Les institutions en charge de l’Environnement en Tunisie sont variées. A leur tête, le ministère de
l’Environnement et du Développement Durable, est responsable de la conception et de la mise en
œuvre d’une politique nationale de la protection de l’Environnement. Les institutions sous-tutelle
dont les missions et prérogatives concernent l’entreprise sont les suivantes:
L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE)
Créée en 1988, l’ANPE est un organisme spécialisé dans la lutte contre la pollution,
particulièrement celle d’origine industrielle. Elle a une double mission : étudier et contrôler l’état
de l’environnement dans le pays dans le but d’éliminer toutes les sources de dégradation du milieu
naturel et de la qualité de vie. Dans ce cadre, elle approuve les études d’impact environnemental
des grands projets.
L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE)
15, rue 70751, cité Essalem, centre urbain nord - 1080 Tunis ;
Tél. : (+216) 71 847 122 - Fax : (+216) 71 848 069
E-mail : anpe.boc@anpe.nat.tn - Site web : www.anpe.nat.tn
L’Office National de l’Assainissement (ONAS)
Il a été créé en 1974 pour combattre la pollution et protéger les ressources hydriques. Sa tâche est
de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de santé dans les milieux urbains,
touristiques et industriels.
L’Office National de l’Assainissement (ONAS)
32, rue Hédi Nouira - 1001 Tunis ;
Tél. : (+216) 71 343 200 - Fax : 71 350 411
E-mail : boc@onas.nat.tn - Site web : www.onas.nat.tn
Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed) :
Créée en 2005, elle a notamment pour mission de participer à l’élaboration des programmes
nationaux en matière de gestion des déchets, d’assister techniquement les industriels dans le
domaine de gestion des déchets et de gérer les systèmes publics de gestion des déchets créés
par le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de
gestion des sacs d’emballage et des emballages utilisés, tel que modifié par le décret n° 2001-843
du 10 avril 2001, le décret n°2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de
reprises des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion et les système
publics créés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed)
6, Lamine El Abbassi - 1002 Tunis Belvédère
Tél. : (+216) 71 79 15 95 - Fax : (+216) 71 89 05 81
E-mail : boc@anged.nat.tn - Site web : www.anged.nat.tn
31

Le Centre International des Technologies de l’Environnement (CITET)
Les principales missions du CITET, selon la loi de sa création en 1996 en tant qu’établissement à
caractère industriel et commercial (EPIC), sont les suivantes :
• la formation des techniciens et des experts dans le domaine de l’environnement
• le transfert et l’adaptation des technologies aux besoins nationaux
• l’assistance aux entreprises
• la réalisation des études techniques environnementales
• la promotion de la coopération internationale dans les domaines de sa compétence
• l’information et la publication des connaissances relatives au domaine de l’environnement.
CITET
Boulevard du Leader Yasser Arafat, Charguia 1, 1080 Tunis, Tunisie
Tél. : (+216) 71206646 - Fax : (+216) 71 206642
Site web : http:/www.citet.nat.tn
Le projet régional Réseau des Entreprises Maghrébines pour l’Environnement (REME) soutient
des institutions, entreprises et bureaux de conseil publics et privés des trois pays du Maghreb :
Maroc, Algérie et Tunisie. L'intérêt est d'installer un réseau régional dédié à l'environnement et de
renforcer la coopération entre les acteurs privés des trois pays. Le REME est organisé par la GIZ en
collaboration avec l´Union Tunisienne de l´Industrie, du Commerce et de l´Artisanat (UTICA), la
Chambre Algérienne d Commerce et de l´Industrie (CACI) la Confédération des Entreprises du
Maroc (CGEM) et avec l´appui des Ministères de l´Environnement et de l`Industrie des trois pays.
Pour plus d´informations veuillez consulter www.reme.info
32
Le programme tuniso-allemand pour l’environnement (PPE) vise une meilleure prise en compte
de la dimension environnementale par les acteurs de l’économie et de la société tunisienne. Nous
soutenons le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que ses organismes
sous tutelle dans la planification stratégique et dans le développement des instruments
innovateurs de la gestion de l’environnement. Notre objectif est une meilleure intégration de la
protection de l’environnement dans les plans de développement nationaux.

Edition :
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)
REME
Tél. : 216 71 964805
oussama.dahmani@giz.de
PPE
Tél. : 00216 71233677
mounir.majdoub@giz.de
Internet: www.giz.de - www.reme.info
Rédaction :
Responsable :
Jürgen Paeger, Paeger Consulting, Rachid Nafti
Carolin Welzel, GIZ
Tunis, Février 2011