RAA 188 - Préfecture de la Côte-d'Or

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égion. Le Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision. Fait à Dijon, le 11 janvier 2011 La Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi Isabelle NOTTER Décision n° 2011- 3 c 2011 portant subdélégation de signature- DIRECCTE La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, DECIDE : Article 1 La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région BOURGOGNE donne subdélégation à - Monsieur Marc AMEIL, Responsable de l’unité territoriale de la Saône et Loire pour signer tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Saône et Loire et à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires attachés à cette même unité, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et pour lesquels elle a elle-même reçu délégation par arrêté préfectoral n° 11-03 BAG du 3 janvier 2011 susvisé. Cette subdélégation sera exercée dans les conditions et limites prévues par ledit arrêté. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc AMEIL, la subdélégation prévue à l’article 1 du présent arrêté, sera exercée par : − − − − Georges MARTINS BALTAR, directeur Adjoint du Travail Agnès GRANDJEAN, Directrice Adjointe du Travail. Angèle AUTIER, Inspectrice du Travail, Emeline GROS, Inspectrice du Travail. Article 3: La présente décision prend effet le jour suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la région. Le Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision. Fait à Dijon, le 11 janvier 2011 La Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi Isabelle NOTTER 10
Décision n° 2011- 3 d 2011 portant subdélégation de signature- DIRECCTE La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, DECIDE : Article 1 La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région BOURGOGNE donne subdélégation à - Madame Jeanne HARBONNIER, Responsable de l’unité territoriale de l’Yonne, pour signer tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Yonne et à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires attachés à cette même unité, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et pour lesquels elle a elle-même reçu délégation par arrêté préfectoral n° 11-03 BAG du 3 janvier 2011 susvisé. Cette subdélégation sera exercée dans les conditions et limites prévues par ledit arrêté. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanne HARBONNIER, la subdélégation prévue à l’article 1 du présent arrêté, sera exercée par : - Florence LAMESA, directrice adjointe du travail - Béatrice ACEVEDO, inspectrice du travail - Pierre GASSER, inspecteur du travail - Roland GOREGUES, inspecteur du travail - Nicolas LADU, inspecteur du travail Article 3: La présente décision prend effet le jour suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la région. Le Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision. Fait à Dijon, le 11 janvier 2011 La Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi Isabelle NOTTER Décision n° 2010- 3 e du 14 janvier 2011 portant subdélégation de signature- DIRECCTE La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne DECIDE : Article 1 La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région BOURGOGNE donne subdélégation à 11
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