ESSAI PLAQUETTE.indd - Préfecture de la Côte-d'Or

Le mot du Directeur« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessiteune force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous,et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confi ée. »Article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté…. »Article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droitsde l’homme et des libertés fondamentalesLa Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Côte d’Or a la responsabilité de la sécurité des personnes etdes biens sur les 6 communes placées en zone police sur le Département : Dijon, Chenôve, Longvic, Talant, Fontaine les Dijon etBeaune.Nos missions s’organisent autour de deux axes :- La police administrative et préventive effectuée sous l’autorité du Préfet. Elle consiste à assurer une présence policièreafi n de prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que les actes de délinquance.- La police judiciaire conduite sous la direction et le contrôle de l’Autorité Judiciaire. Elle a pour objet de rechercher etde constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs.En vous présentant notre travail au quotidien, je souhaite que ce document vous permette de découvrir nos diversesactivités et de mieux nous connaître.La DDSP 21 représente 500 fonctionnaires, deux Circonscriptions ( Dijon et Beaune ), le Service Départemental del’Information Générale, 7 implantations territoriales...Les Adjoints de Sécurité, Personnels Administratifs, Gradés et Gardiens de la Paix, Offi ciers de Police, Commissaires dePolice de la DDSP 21 veillent au quotidien, jour et nuit, sur votre sécurité.Ils méritent votre estime tant la tâche est diffi cile et ingrate.Soyez exigeant envers nous mais sachez être reconnaissant pour le travail réalisé.Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte D’OrFrançois PERRAULTCommissaire Divisionnaire5

SommaireDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA COTE D’OR .................................... 08CENTRE D’INFORMATION ET DE COMMANDEMENT ............................................................................................ 12CENTRE DEPARTEMENTAL DE STAGES ET DE FORMATION ................................................................................ 14SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’INFORMATION GENERALE ............................................................................. 16ETAT-MAJOR..................................................................................................... ............................................................................. 18SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE ..................................................................................................................... 20CIRCONSCRIPTION DE SECURITE PUBLIQUE DE DIJON ....................................................................................... 22• Service de Sécurité de Proximité• Sûreté Départementale• Service d’Ordre Publique et de Sécurité RoutièreCIRCONSCRIPTION DE SECURITE PUBLIQUE DE BEAUNE .................................................................................. 36

Direction Départementale de la Sécurité Publiquede la Côte d’Or (DDSP 21)PrésentationDans le département de la Côte d’Or, les services de police chargés de la sécurité de nos concitoyens sont implantés dans deuxcirconscriptions ( DIJON et BEAUNE) qui dépendent de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Côte D’Or placée sousl’autorité du Commissaire Divisionnaire François PERRAULT.Le siège de la DDSP 21 se situe à Dijon à l’Hôtel de Police de la Place Suquet.A titre d’information, en 2011, la DDSP 21 :• a reçu 76 804 appels 17 (police secours)• a parcouru 1 035 845 kilomètres• a effectué en moyenne 57 interventions /jourLa difficulté du métier de policier se traduit notamment pour la DDSP 21 par le fait que depuis 2005, il y a eu 370 policiers blessés enservice, dont 77 en 2011.8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAService Départemental del’Information GénéraleCD Nathalie MOREL - AL TUKMACHIAdjointCdt EF Christine ROUXSecrétariatDocumentationSection SocialeDIRECTEUR DEPARTEMENTALCommissaire Central de DijonCommissaire DivisionnaireFrançois PERRAULTAdjoint au DDSPCommissaire DivisionnaireNathalie MOREL - AL TUKMACHISection Dérives Urbaines etGroupes à RisquesC.S.P DIJONService de Sécurité deProximitéCP Philippe MOURONVALLEAdjointCdt E.F. Gérard GUITTATSûreté DépartementaleCP Sylvie RUERAdjointCdt Roberto SONZAService d’Ordre Publicet de Sécurité RoutièreCdt E.F. Jean-Michel BOCQUINAdjointCne Hervé LARUPPESecrétariat de CirconscriptionSecrétariat S.D.Secrétariat OpérationnelBureau d’Ordre et d’EmploiUnité de Liaison d’Informationet de Synthèse JudiciaireSection d’InterventionService de QuartUnité d’Accueil et d’EnquêteUnité Technique d’Aideà l’EnquêteUnité d’Assistance Administrativeet JudiciaireUnités Territorialisées:Ciat subdivisionnaire de ChenôveCiats de secteur: Talant - Longvic- Fontaine d’Ouche - GrésillesBrigade Spécialisée de TerrainUnités de RoulementUnités d’Appui:Brigade Unités de Anti-CriminalitéRoulementUnité Cynophile légèreV.T.T.Travailleur SocialUnité de Recherches JudiciairesGroupe de voie publiqueBrigade criminelleBrigade des atteintes aux biensUnité de Protection SocialeBrigade de protectionde la familleBrigade des stupéfi antsBrigade des moeurs et desdébits de boissonsUnité Administrative et FinancièreBrigade fi nancièreBrigade administrative et desdélégations judiciairesFormation Motocycliste UrbaineBrigade des Contrôles TechniquesBrigade des Accidentset des Délits Routiers

Le Centre d’Information et de Commandement(C.I.C.)A vocation départementale le CIC, situé à l’Hôtel de Police de Dijon a pour fonction :• d’assurer le traitement des missions d’urgence• d’assurer le suivi des fonctionnaires en intervention• de veiller à l’accueil téléphonique du public sur le 17 «Police-Secours»• d’optimiser les moyens d’intervention de la policeLe Centre d’Information et de Commandement est équipé du système ACROPOL (Automatisation des Communications RadioOpérationnelles de Police) qui est un système numérique de radiocommunication cellulaire à ressources radio partagées et à couvertureurbaine, régionale ou nationale. Le système est protégé contre l’écoute et l’intrusion.Il est également doté depuis le 19 juin 2007 du système PEGASE (Pilotage des Evènements, Gestion de l’Activité, Sécurisationdes Equipages). Cette «main courante» interne au CIC, centralise les appels 17 «Police Secours» des circonscriptions de police de Dijon etBeaune et répond à plusieurs objectifs opérationnels visant à améliorer le traitement des appels d’urgence.Cet outil vise à atteindre les objectifs suivants:• Gérer l’urgence de manière à réduire significativement le temps d’attente sur le «17», à identifier systématiquementle numéro de l’appelant, à diminuer les délais d’intervention et à renforcer la sécurité des fonctionnaires de police enopération en facilitant la communication ;• Améliorer le service rendu au public tout en maîtrisant les coûts par une approche plus fine du choix des moyensengagés ;• Analyser plus rapidement les facteurs de délinquance en centralisant toutes les informations ;• Mettre en évidence l’existence d’enjeux multiples et la nécessité d’un management différent via la centralisationdépartementale des appels 17 et le suivi des interventions, la professionnalisation accrue des opérateurs et desutilisateurs (formation des personnels à l’utilisation des nouvelles technologies), l’utilisation d’outils d’aide à ladécision (cartographie, radiolocalisation...).Depuis le 11 février 2009, le Centre d’Information et de Commandement a reçu une extension d’images de la vidéoprotection dela ville de Dijon. Les 26 caméras reliées à un Centre de Supervision Urbain géré par la ville de Dijon sont réacheminées sur les écrans du CICet exploitables 24h/24.L’apport de la vidéoprotection a permis de procéder à l’interpellation de 69 personnes pour diverses infractions (usage et trafic de stupéfiants,dégradations de véhicules, incendies de poubelle, violences volontaires,...).L’ensemble des véhicules de police sont dotés d’un système de géolocalisation lequel couplé à une cartographie, permet de dépêchersur les lieux d’une intervention dans les meilleurs délais et conditions de sécurité, un équipage de «police secours».En 2011, le nombre d’appels reçus sur le 17 «Police Secours» a été de 76 804 appels et a généré 20 834 interventions.Cette nouvelle organisation opérationnelle est une véritable valeur ajoutée pour les performances des services de police dans letraitement de l’urgence. Elle modifie en profondeur certaines habitudes de travail et améliore l’image et l’action de la Police Nationale enmontrant une police moderne et efficace, qui s’inscrit dans une démarche volontariste de qualité, d’accueil du public et de lutte contre ladélinquance, au plus proche de la population.13

Le Centre Départemental de Stages et de Formation(C.D.S.F.)Placé sous l’autorité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or, le Centre Départemental de Stages et deFormation est chargé de mettre en oeuvre la politique de formation du Ministère de l’Intérieur.Il est composé de formateurs généralistes, d’animateurs en activités physiques et professionnelles, mais également de référents etd’intervenants extérieurs.Véritable outil de développement des compétences professionnelles conduisant à la reconnaissance du métier et de l’expérienceprofessionnelle, la formation dispensée par le CDSF 21 s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires de la DDSP 21.Dans le but de consolider les réseaux existants, des stages « découverte de la Police » sont programmés au bénéfice de nos partenairesinstitutionnels : Justice, Gendarmerie, Aide Sociale à l’Enfance, Polices Municipales, Education Nationale, SNCF, DIVIA ...Les priorités d’action 2012 :• Intensifier les stages de défense en intervention pour assurer la sécurité des fonctionnaires lors des missions,• Professionnalisation des Unités Spécialisées,• Formation des agents du Corps d’Encadrement et d’Application à la qualification OPJ 16,• Préparation à la formation aux Unités de Valeurs de Brigadier-Chef et à la qualification de Brigadier,• Répondre aux besoins de formation spécifique,• Optimiser l’utilisation des outils informatiques et bureautiques,• Faciliter l’adaptation aux nouvelles technologies,• Favoriser l’insertion professionnelle des Adjoints de Sécurité,• Concevoir les stages d’adaptation professionnelle des élèves gardiens, Officiers et Commissaires de Police,• Renforcement des formations à la police technique et scientifique,• Formation initiale et continue des Cadets de la République, option Police Nationale,• Formation initiale des lycéens en Bac Pro Sécurité-Prévention,• Recrutement et formation initiale des Citoyens Volontaires,• Participation aux salons et forums consacrés au recrutement.14

Le Service Départemental de l’Information Générale(S.D.I.G.)Chef de Service : Commissaire Divisionnaire Nathalie MOREL - AL TUKMACHIAdjoint : Commandant à l’emploi fonctionnel Christine ROUXCréé le 1er juillet 2008 suite à la disparition du service des RG, il conserve une partie notable des missions de ce service, qu’il assuredésormais au sein de la Direction Départementale de la Sécurité Publique.Elles recouvrent « la prévision, la centralisation et l’analyse des renseignements nécessaires à l’information du Préfet et du gouvernement dansles domaines institutionnel, économique et social, et en matière de phénomènes urbains violents, ou susceptibles d’intéresser l’ordrepublic ».(Instruction Ministérielle du 29/02/08)Le SDIG est placé sous l’autorité directe du Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Implanté au Chef-lieu de la RégionBourgogne, il est également chargé de la synthèse intermédiaire de l’information venant des services départementaux de la Région.Il est composé de deux sections, et d’un groupe administratif de soutien technique et documentaire.Section « Sociale »Cette unité est en charge de la recherche, de l’analyse et de la synthèse du renseignement dans les domaines sociaux, économiques(prévision et suivi des mouvements sociaux, de la vie économique des sociétés les plus importantes ...). Elle instruit également l’ensemble desenquêtes administratives confiées au SDIG dans les domaines ne relevant pas de la situation des étrangers.Section « Dérives Urbaines et Groupes à Risques »La Section a pour mission la recherche et l’analyse du renseignement en matière de dérives urbaines et de violences liées au sport(phénomène de hooliganisme notamment).Elle a également en charge le suivi des dérives sectaires, et des groupes susceptibles d’être considérés comme « à risque » pour l’ordre publicsur le plan des méthodes revendicatives ou contestataires.Elle utilise aussi bien les méthodes traditionnelles de recherche du renseignement que l’action opérationnelle.Elle instruit l’ensemble des enquêtes administratives confiées au SDIG en matière de police administrative des étrangers (naturalisationnotamment).Le SDIG a enfin pour mission de concourir aux dispositifs de protection rapprochée des personnalités en visite officielle dans ledépartement.17

L’Etat-MajorDirigé par un Commandant à l’emploi fonctionnel, assisté d’un Capitaine, ces officiers assurent l’interface entre le Directeur et lesdifférents chefs de service. Ils sont plus spécialement chargés de la coordination des services et de la communication avec les médias.Le Centre d’Information et de CommandementComposé de 22 fonctionnaires, il assure la gestion des appels «17 Police Secours», l’emploi et la coordination des unités engagéssur le terrain (voir page 36-37).Le Service de Commandement de NuitComposé de 4 officiers et 4 gradés et gardiens, le Service de Commandement de Nuit garantit la continuité nocturne ducommandement opérationnel en assurant la gestion des évènements d’ordre public, la coordination de l’autorité judiciaire, le contrôleadministratif des services sur l’ensemble du ressort de compétence de la Direction Départementale de la Sécurité publique de la Côte d’Or(C.S.P. de Dijon et C.S.P. de Beaune).Le Référent SûretéLe référent sûreté contribue à l’amélioration de la sécurité dans le cadre de la prévention technique de la malveillance par desactions de conseils notamment auprès des professions à risque. Il réalise des diagnostics sûreté et participe aux études de sûreté et sécuritépublique.Le référent sûreté aide les particuliers, les commerçants, les artisans à identifier les mesures à mettre en œuvre pour optimiser leur protectionet lutter contre les actes de malveillance.Il évalue le dispositif de sécurité existant et préconise une stratégie de sécurisation dans le respect de la réglementation. Il assiste lespersonnes dans leur projet de vidéoprotection.La Cellule CommunicationCette cellule permet de mettre en avant l’action de la sécurité publique et participe à la valorisation de l’institution et de sespersonnels auprès du public mais également auprès de la Direction Centrale de la Sécurité Publique.L’une de ses missions est de participer à des événements qui contribuent à présenter et valoriser la police nationale (forums des carrières,journées d’information et de prévention, festival international du film policier,…).Elle élabore et réalise des plaquettes, affiches, dépliants, vidéos et divers supports de communication internes ou externes.Un site intranet a notamment été crée et sa gestion est réalisée par cette cellule. Cet outil est destiné à améliorer la communication interne.Le Bureau Départemental des Systèmes Informatiques et des TélécommunicationsCes principales attributions sont :- mise en place et maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques et du réseau,- gestion du parc d’équipements radio et diagnostic sur les pannes,- raccordement des lignes téléphoniques des utilisateurs,- installation et mises à jour des applications informatiques,- soutien aux utilisateurs.18

Le Service de Gestion Opérationnelle(S.G.O.)Le Service de Gestion Opérationnelle (SGO) est une unité à compétence départementale composée de 15 fonctionnaires,directement placée sous l’autorité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or.Au contraire des services de mission déjà présentés, les domaines de compétence du SGO sont avant tout le soutien logistique et lagestion des moyens humains et financiers.Gestion financière et matérielleLe principal poste de dépense est l’entretien du parc automobile qui absorbe plus du quart de la ressource financière. Par ailleurs,chaque année, 100 000€ de fournitures et de matériels pour le fonctionnement des services sont acquis : munitions, ordinateurs, papeteries,équipements de protection et de maintien de l’ordre, effets d’uniforme, alimentation et soins des chiens.Entretien du patrimoine immobilier8 sites sont gérés : 1 hôtel de police à Dijon, deux commissariats à Chenove et Beaune, 4 commissariats de secteur (Longvic, Talant,Dijon Fontaine d’Ouche et Grésilles) et un chenil au Mont Afrique, installé dans un ancien fort du XIXème siècle. Ils représentent un totalde 7 456m2 de surface utile. La politique immobilière suivie depuis plusieurs années s’organise autour deux axes structurants : la mise enconformité des bâtiments aux normes de sécurité incendie et l’adaptation des locaux aux personnes à mobilité réduite.Plus globalement, le rôle du SGO est avant tout d’assurer une maintenance de premier niveau des locaux et de se positionner dansun rôle de force de propositions de modernisation ou d’adaptation des sites en fonction de l’évolution des besoins.Sécurité sanitaireLe Service de Gestion Opérationnelle contribue à l’organisation des deux CHS annuel, tient à jour le document unique des risquesprofessionnels, suit et éventuellement alerte le directeur départemental en cas de suspicion de risques sanitaires et met en place de mesurescorrectives en cas de menaces avérées (ex : légionellose,…) en application du principe de précaution.Entretien du parc automobileLe SGO gère le parc automobile qui est fort de 56 automobiles (50 à Dijon et 6 à Beaune) et de 14 motocyclettes.Gestion des ressources humaines500 fonctionnaires sont pris en compte, 450 sont affectés sur la circonscription de Dijon et 50 à Beaune. Le bureau des ressourceshumaines gère ainsi la vie administrative des personnels, c’est-à-dire la tenue des dossiers administratifs, les actes liés au déroulement decarrière et à la vie personnelle. Depuis 2005, le SGO pilote également le dispositif de la réserve civile de la police nationaleVacations funérairesLe SGO est compétent sur la circonscription de police de Dijon pour assurer les actes liés aux opérations funéraires, encollaboration avec les différentes municipalités et les services de pompes funèbres: pose des bracelets, scellés et vérification que la nouvelleloi 2008-2850 du 15 décembre 2008 relative aux vacations funéraires, qui modifie très sensiblement les dispositions antérieures, estcorrectement appliquée.20

La Circonscription de Sécurité Publique de Dijon(C.S.P. Dijon)La ville de DijonAncienne Capitale des Ducs de Bourgogne, Dijon Préfecture de la Côte d’Or, est aujourd’hui le Chef-lieu du Département et dela Région Bourgogne. Située à 300 km de Paris et 180 km au nord de Lyon, elle compte environ 150 800 habitants et évolue au coeur d’uneagglomération de près de 250 000 habitants au sein d’un bassin de vie et d’emplois d’environ 320 000 personnes. Ville chargée d’histoire etde tradition, elle est porteuse de fortes valeurs culturelles, liées à son passé et sa population, ainsi qu’universitaires, l’Université de Bourgogneregroupant près de 25 000 étudiants.Elle accueille chaque année plusieurs événements de portée internationale, dont la FoireInternationale Gastronomique qui se tient chaque année à l’automne, et ses traditionnelles Fêtes de la Vigne,ce qui confère à Dijon un rayonnement touristique de premier ordre.Elle est dans l’ensemble une ville riche en diversités sociales et culturelles et est classée régulièrementdans les dix meilleures villes de France pour sa qualité de vie.Sa compositionLa Circonscription de Sécurité Publique de Dijon s’étend sur 77,76 km2 et compte environ 200 850 habitants. Elle repose sur lescommunes de Dijon, Chenôve, Longvic, Talant et Fontaine les Dijon.La ville de Dijon compte un Commissariat Central et deux Commissariats de secteur : les Grésilles et celui situé dans le quartier de la Fontained’Ouche.La commune de Chenôve dispose d’un Commissariat Subdivisionnaire installé au coeur du quartier du «Mail».Deux commissariats de secteur se trouvent respectivement implantés sur les communes de Longvic et de Talant.Son effectif de 450 fonctionnaires exerce dans un espace urbain varié, allant des quartiers résidentiels à faible densité de la Toison d’Or auxbanlieues périphériques à forte densité urbaine que sont les Grésilles et certains quartiers de Chenôve et Longvic.23

Le Service de Sécurité de Proximité(S.S.P.)Le Service de Sécurité de Proximité est dirigé par un membre du Corps de Conception et de Direction, Monsieur PhilippeMOURONVALLE Commissaire de Police, assisté d’un Adjoint Commandant de Police à l’Emploi Fonctionnel et de trois Officiers.Composé de 227 fonctionnaires, le SSP a pour mission générale d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prêter assistance à lapopulation et de veiller à la tranquillité et au maintien de l’ordre public.Le SSP prend en charge l’animation et la coordination des secteurs et assure la continuité du service.Sous réserve des dispositions particulières à certaines unités spécialisées, les missions de sécurité et de proximité s’effectuent en tenue.Le Service de Sécurité de Proximité est composé :• d’un secrétariat et d’un bureau d’ordre et d’emploi• du Service Général (police-secours)• d’un Service de Quart• d’une unité d’accueil et d’enquête• d’unités territorialisées (commissariats de secteur)• d’unité d’appui (BAC, UCL, VTT, BST)Le Service Général – Police SecoursSon organisation doit permettre d’assurer la continuité du service public 24h sur 24, 365 jour/an.Le Service Général est composé de 3 sections de jour et d’une section de nuit, de 3 groupes.La constitution de patrouilles permanentes doit permettre d’organiser un dispositif garantissant la réponse aux missions urgentes pour lesecours aux personnes et la protection des biens, et une présence opérationnelle constante destinée à assurer les missions de police générale(répression, dissuasion, police de la route, interpellation des auteurs...).Le Service de QuartCette unité a pour vocation d’assurer au sein de la Circonscription de Sécurité Publique de Dijon une présence permanente eteffective du commandement ainsi qu’un traitement immédiat des procédures judiciaires et des problèmes d’ordre public.Il supervise l’Unité d’Accueil et d’Enquête chargée de l’accueil du public à l’Hôtel de Police et de la prise de plainte.Les Unités TerritorialiséesLe Service de Sécurité de Proximité prend en charge l’animation et la coordination des secteurs. La circonscription de Dijonest formée de 2 secteurs. Ces secteurs disposent de 5 implantations de commissariats de secteur: CHENOVE, LONGVIC, FONTAINED’OUCHE, TALANT et GRESILLES.Les équipes de secteur assurent les missions de police administrative et judiciaire dévolues à la police de proximité. Les unités se consacrentà la résolution de problèmes de sécurité et de délinquance. Elles participent à l’action partenariale au plus près de la population et des élus enparticulier au travers des contrats locaux de sécurité. Les secteurs ont assuré l’accueil de 57 421 personnes et ont enregistré 11 213 plaintes en2011.24

Le Service de Sécurité de Proximité(S.S.P.)Travailleur Social au CommissariatUn travailleur social est en poste à l’Hôtel de Police depuis 2000. Assurant un rôle d’accueil, d’orientation et de conseil, il est aussi unrelais primordial entre les instances policières, judiciaires et sociales.Il apporte une aide appropriée à toute personne victime d’infraction et/ou en détresse sociale détectée par la Police (524 situations traitées en2011).Les Unités d’AppuiLes unités d’appui constituent un outil de renforcement de l’occupation de la voie publique et de la recherche du flagrant délit sur les créneauxhoraires les plus sensibles.La Brigade Anti-Criminalité (B.A.C.)Unité principalement en charge de la lutte conte la délinquance de voie publique, les effectifs de cette unité travaillent habituellementen civil et véhicule banalisé.Les policiers de l’unité sont soumis à une sélection particulière et à un entraînement particulier.Unité portée vers la recherche du flagrant délit, elle a un rôle important en terme de recherche du renseignement, celle-ci étant facilitée par saconnaissance du milieu délinquant.Avec 880 interpellations en 2011, cette unité est vraiment adaptée à la lutte contre la petite et moyenne délinquance.L’Unité Cynophile Légère (U.C.L.)Cette unité met en oeuvre les capacités et compétences des chiens au service de la Police. Elle dispose de 7 chiens de patrouille et de1 chien de recherche pour les stupéfiants. Les fonctionnaires travaillent en tenue spécifique.L’unité assure des missions de lutte contre la délinquance de voie publique, de soutien aux autres formations engagées sur les interventions.Le groupe composé des chiens de recherche assiste pour sa part les services enquêteurs, tant de la DDSP 21, que des autres services(Direction Inter-régionale de la Police Judiciaire, Groupe d’Intervention Régional, autres Directions Départementales de Sécurité Publique,Gendarmerie...).La Brigade VTT : son moyen de locomotion est son patronyme d’unitéFace à la densité urbaine du centre-ville, la mobilité des effectifs est primordiale. La Brigade VTT répond à ce besoin tout commeses horaires ont été aménagés pour coller aux pics d’activité policière sur le centre ville. Proche de la population et des commerçants du centreville, ce moyen de locomotion silencieux permet une rapidité de déplacement étonnante (308 interpellations en 2011).La Brigade Spécialisée de Terrain (B.S.T.)Depuis septembre 2010, la Brigade Spécialisée de Terrain a remplacé l’Unité Térritoriale de Quartier créee le 21 septembre 2009à Dijon. Cette Brigade a pour objectif de lutter contre la délinquance, les trafics, les violences urbaines,d’identifier les auteurs de troubles etde procéder à leur interpellation, de rechercher des renseignements opérationnels et de développer le lien de confiance entre la police et lapopulation. La mission d’occupation de la voie publique est prioritaire pour cette unité et les fonctionnaires qui la composent ne sont en aucuncas employés à des activités à l’intérieur des postes de police.27

La Sûreté Départementale(S.D.)La Sûreté Départementale est un service de recherches et d’investigations judiciaires chargé de la lutte contre la délinquance.Ce service est compétent sur le département de la Côte d’Or et exerce son activité plus particulièrement sur la Circonscription de Dijon soitles Communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC, FONTAINE LES DIJON et TALANT.Pour traiter de multiples infractions : crimes de sang, violences urbaines, immigration illégale, toxicomanie, fraude bancaire, travail illégal,moeurs, protection des mineurs.. dont il est saisi, le service s’appuye sur 8 groupes d’enquêtes spécialisés.La Sûreté Départementale est dirigée par un Commissaire de Police Mme Sylvie RUER assisté d’un Commandant de Police M. RobertoSONZA. Elle compte 8 officiers de police (Commandant, Capitaine, Lieutenant), 42 gardiens et gradés (brigadiers-major, brigadiers-chef etbrigadiers), 4 personnels administratifs, 3 personnels scientifiques et 1 adjoint de sécurité.Les enquêteurs travaillent sous la direction des autorités judiciaires et préfectorales.La Sûreté Départementale comprend 1 unité transversale (l’unité technique d’aide et d’enquête - UTAE) et 3 unitésspécialisées (l’unité de recherches judiciaires - URJ, l’unité de protection sociale - UPS et l’unité administrative et financière - UAF)L’Unité Technique d’Aide à l’Enquête (U.T.A.E.)Cette unité transversale effectue principalement les recherches de traces et indices et procède aux enquêtes dites «de voisinage ».Créee en avril 2006, elle a déjà permis à elle seule l’identification de plusieurs auteurs d’infractions.Elle regroupe 6 fonctionnaires : 3 personnels du corps d’encadrement et d’application et 3 personnels techniques et scientifiques (unetechnicienne et 2 adjoints de sécurité).Le fichier CANONGECette cellule effectue et centralise, à partir du logiciel national dénommé « Canonge », les clichés photographiques des personnesmises en cause.Grâce aux témoignages recueillis par les fonctionnaires, le « Canonge » permet l’identification des délinquants à partir d’une base dedonnées. En 2011, il y a eu 911 présentations photographiques à des témoins ou victimes ce qui a permis l’identification de 190 auteurs.Les fonctionnaires de ce groupe procèdent également aux signalisations des personnes et aux prélèvements génétiques aux finsd’alimentation du F.N.A.E.G : 2694 signalisations en 2011 dont 1441 pour le F.N.A.E.G. (Fichier National Automatisé des EmpreintesGénétiques).Enfin ils gèrent les scellés pour les services (2102 en 2011).

L’Unité de Protection SocialeCette unité compte 3 groupes :La Brigade des StupéfiantsChargée de toutes les affaires de stupéfiants mettant en cause lesdétenteurs de produits illicites ; cette unité travaille d’initiative, à partir derenseignements obtenus et exploités, ou sur mise à disposition par les autresservices.Elle exécute enfin les instructions émanant du Parquet et les commissionsrogatoires.En 2011, la brigade des stupéfiants a identifié 265 mis en cause, ce qui a permis 14 écrous.Elle a saisi 12,075 kg de résine de cannabis et d’herbe, 5,577 kg d’héroïne, 167 g de cocaïne et 6 comprimés d’ecstasy ainsi que 30 685€provenant du trafic portant sur les produits stupéfiants.La Brigade de Protection de la FamilleCette brigade, créée en novembre 2009, est l’héritière de la Brigade des Mineurs dont elle a conservé les attributions touten élargissant son champ de compétence aux violences intra- familiales d’une particulière gravité (ascendants, descendants, violencesconjugales).Elle a eu 974 dossiers à traiter en 2011.Composée de volontaires spécialement formés à l’audition des mineurs victimes et à celle des auteurs d’abus sexuels, la brigadede protection de la famille traite essentiellement les crimes et délits sur mineurs (homicides, abus sexuels, mauvais traitements), les fugues demineurs soit 223 en 2011, les disparitions inquiétantes de majeurs 45 en 2011 ainsi que la cybercriminalité en matière pédopornographie.Elle dispose d’un local aménagé pour recevoir dans des conditions optimales la parole de l’enfant victime d’agression sexuelle (audition del’enfant en audio-visuel). Surtout la Brigade de protection de la famille travaille en étroite collaboration avec le travailleur social de l’Hôtel dePolice, ainsi qu’avec divers partenaires tels que le CASEM (Cellule d’Accueil Spécialisée de l’Enfance Maltraitée située à l’Hôpital de Dijon),l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ Education Nationale, …La Brigade des Mœurs et des débits de boissonsCette unité traite des viols et agressions sexuelles sur personnes majeures et parfois des procéduresrelevant du proxénétisme. Cette brigade assure aussi le suivi tant judiciaire qu’administratif des 3 discothèques et440 débits de boissons de la circonscription.Elle gère, au niveau local, le fichier national dénommé « FIJAIS », Fichier Judiciaire des Auteurs d’InfractionsSexuelles (individus fichés).29

La Sûreté Départementale(S.D.)Elle est structurée autour de 3 groupes :L’Unité de Recherches JudiciairesLa Brigade CriminelleComposée de deux groupes, la brigade criminelle a en charge les homicidesvolontaires, involontaires et les tentatives d’homicides (3 tentatives en 2011toutes résolues) , les violences volontaires aggravées, les séquestrations, extorsionset chantages aggravés au préjudice des majeurs, les incendies volontaires de biensprivés ou publics, les vols à main armée (hors établissements bancaires financiersbijouteries et grandes surfaces - 6 faits dont 5 élucidés en 2011) les vols avecviolences importantes et les enquêtes décès pour lesquelles les conditions paraissentsuspectes. Elle traite également en liaison avec d’autres brigades tous les dossiers deviolences urbaines.Très réactive, formée aux nouvelles techniques scientifiques d’investigations policières (informatique, téléphonie, médecine légale,ADN), la brigade criminelle a vocation à se déplacer sur tout le département de Côte d’Or ou le territoire national pour résoudre les «affaires»dont elle est saisie. Cette brigade participe également à toutes les «cellules» créées en vue de résoudre les «affaires difficiles ou sensibles» del’agglomération dijonnaise.En 2011, les fonctionnaires de la brigade criminelle ont placé 137 personnes placées en garde dans le cadre de leurs affaires et au final 24 ontété écrouées.La Brigade des atteintes aux BiensLa priorité de cette brigade est la lutte contre les cambriolages (dans le respect du protocole signé avec la DIPJ) : que ce soit lescambriolages dans les domiciles, dans les petits commerces dits de proximité, dans les caves ou les boxes.Elle traite également des nombreux vols commis dans les lieux publics ou privés dont les vols de véhicules et deux roues.Ponctuellement, elle s’occupe des vols d’accessoires ou des vols de frêt.Le Groupe de Voie Publique (G.V.P)Sa mission première consiste à effectuer les recherches, surveillances et interpellations sur la voie publique, en collaboration avec lesautres brigades et unités de la Sûreté Départementale.Parallèlement le Groupe de Voie Publique est chargé d’exécuter les mandats d’arrêt, mandats d’amener, et de comparution, ainsi que lesexécutions de peine et les notifications de jugements.Il prend en compte également les vols et recels de métaux (63 faits dont 50 élucidés en 2011), les vols par ruse ou fausse qualité ainsi que lesincendies de véhicule de typologie violences urbaines.Pour l’année 2011, 19 personnes ont été interpellées pour 30 incendies de véhicules.De nombreuses élucidations, en liaison avec la Brigade Criminelle lui sont attribuées.

L’Unité Administrative et FinancièreElle fédère 2 groupes :La Brigade FinancièreLa brigade financière a vocation à traiter tous les vols et émissions de chèques qui s’y rattachent ainsi que les utilisationsfrauduleuses effectuées avec les cartes bancaires dérobées ou piratées- domaine où les infractions s’intensifient.La brigade financière doit nécessairement s’adapter aux infractions commises grâce aux technologies modernes : achats frauduleux surInternet, escroqueries dites du «collet marseillais», faux chèques, fausse monnaie.Elle a traité 1365 dossiers en 2011.La Brigade Administrative et des Délégations JudiciairesCette brigade exécute les dossiers d’enquête des magistrats du Parquet et des Juges d’Instruction.Ses domaines d’investigation sont particulmièrement variés, de l’homicide involontaire (accidents du travail, explosions) auxinfractions comptables (banqueroutes, défaut de dépôt des comptes sociaux) en passant par toutes les procédures de violences volontaires.Elle traite également des dossiers relevant tant de la Police Judiciaire que de la Police Administrative : Etrangers en SituationIrrégulière et procédures d’éloignement (reconduite dans leur pays), contrôles inopinés en matière de travail illégal (salariés non déclarés,sociétés non inscrites au Registre des Métiers ou Registre du Commerce,...) et préventions de troubles à l’ordre public (1429 dossiers traitésentre 2011), suivi des professions réglementées (garagistes, brocanteurs, sociétés de surveillance...), législation sur les armes (contrôles desarmureries, suivi des autorisations de détentions d’armes, détention illégale d’armes).Amenés à gérer simultanément une centaine de dossiers, les fonctionnaires relevant de cette brigade doivent être organiséset pragmatiques mais surtout ils ont de remarquables capacités d’’adaptation aux divers milieux sociaux, professionnels et culturels qu’ilscotoient..31

Le Service d’Ordre Public et de Sécurité Routière(S.O.P.S.R.)Le Service d’Ordre Public et de Sécurité Routière (SOPSR) a en charge les missions principales suivantes:- la lutte contre la délinquance de voie publique- la lutte contre les violences urbaines- la gestion des évènements susceptibles de générer des troubles à l’ordre public- la lutte contre l’insécurité routière- la gestion des charges administratives et judiciairesL’Ordre PublicCette mission très diversifiée est assurée par un Bureau d’Etudes Techniques et par la Section d’Intervention.Le Secrétariat Opérationnel (S.O.)Chef du Bureau : Brigadier-Chef Laurent MARCHANDLe S.O. est chargé d’évaluer, à la demande de l’autorité préfectorale ou des Maires, les risques potentiels d’atteintes à l’ordre public,en particulier à la sécurité et à la salubrité publiques, susceptibles d’être occasionnés par l’organisation de manifestations diverses dans les lieuxpublics (sportifs, festifs ou culturelles); il étudie dans le même temps les dispositifs prévus par les organisateurs et émet un avis rappelant lesrègles en vigueur et comportant les préconisations utiles sur les moyens à mettre en oeuvre.La Section d’Intervention (S.I.)Chef d’Unité : Brigadier-Major Alain SIRDEYAdjoint : Brigadier-Chef Yves CATHELATLa S.I. assure prioritairement les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre sur l’ensemble de la Direction Départementalede la Sécurité Publique de la Côte d’Or, à l’occasion des manifestations ou des événements de voie publique.Formée spécifiquement aux techniques de maintien de l’ordre et de la lutte contre les violences urbaines, la SI dispose de moyens matérielsperformants (barre-pont, protections intégrales, lanceurs de balles de défense, etc...)Elle participe en outre activement à la lutte contre la délinquance de voie publique ainsi qu’à la lutte contre l’insécurité routière. En cas debesoin, elle prête également assistance à l’UAAJ, notamment en cas de procès d’assises ou de reconduites à la frontière.L’Unité d’Assistance Administrative et Judiciaire (U.A.A.J.)Chef d’Unité : Brigadier-Major Eric DUPLESSYAdjoint : Brigadier de Police Luc GUILLOTCette unité est chargée d’exécuter les missions d’assistance administrative et judiciaire (police des audiences, déferrements,extractions de la maison d’arrêt, garde de détenus hospitalisés, procès en cours d’assises) auxquelles il a été consacré en 2011 plus de 16 000heures-fonctionnaires.32

Le Service d’Ordre Public et de Sécurité Routière(S.O.P.S.R.)La Sécurité RoutièreCette priorité gouvernementale nous engage à poursuivre l’action avec détermination, grâce notamment à la très forte implication dedeux unités spécialisées et complémentaires :la Formation Motocycliste Urbaine et la Brigade des Accidents et Délits Routiers.La Formation Motocycliste Urbaine (F.M.U.)Chef d’Unité : Brigadier-Chef Philippe ROUSSILHEAdjoint : Brigadier-Chef Laurent MOUGINAppuyés par les unités du SSP, les agents motocyclistes ont procédé en 2011 à :• 843 opérations de recherche d’alccolémie qui se sont traduites par près de 16 093 dépistages chez les conducteurs et par la constatationde 453 infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique• 18 413 constats d’infraction de vitesse excessive• 232 délits de défaut de permis de conduire• 256 délits de défaut d’assurance obligatoire• 848 verbalisations pour non respect des feux tricolores• 1367 verbalisations pour utilisation du téléphone portable en conduisant• 716 verbalisations pour non-port de la ceinture de sécuritéCette forte mobilisation en matière de contrôles-sanctions, épaulée par la mise en oeuvre d’actions préventives en direction des jeunesscolarisés notamment, dans le cadre d’un partenariat avec tous les acteurs de la sécurité routière, aura permis de réduire significativement lesaccidents mortels et corporels constatés sur la Circonscription de Police de Dijon entre 2001 et 2009.La Brigade des Accidents et Délits Routiers (B.A.D.R.)Chef de Brigade : Brigadier-Chef Jean-Louis DEMAYAdjoint : Brigadier-Chef Laurent SIRODOTCe groupe d’enquête et de procédures traites la totalité des accidents mortels et corporels (270 en 2010). Cette brigade, spécialisée dans letraitement des délits routiers, a diligenté l’année passée :• 488 affaires de défaut de permis de conduire, de conduite malgré annulation ou suspension, et de défaut d’assurance• 1118 notifications de suspension ou annulation du permis de conduire35

La Circonscription de Sécurité Publique de Beaune(C.S.P. Beaune)La Circonscription de Sécurité Publique de BEAUNE occupe une superficie de 3 130 hectares et compte près de 23 000habitants.Elle comporte aussi bien des zones à forte densité urbaine telles que le quartier des Blanches Fleurs ou le Quartier ST Jacques, de part et d’autredes remparts ceinturant la ville historique, que de nombreux hectares de vignes et de fôrets qui s’étendent au delà des faubourgs, des zonesindustrielles et commerciales.Située à la confluence des autoroutes A 6, A 31 et A 36, la commune, qui comprend également les hameaux de CHALLANGES et de GIGNY,connaît d’importants flux de population, notamment en période touristique. La forte densité hôtelière permet une capacité annuelle de plusde 500 000 nuitées et les infrastructures locales autorisent l’accueil de plus de 23 00 congressistes l’an.La ville de BEAUNE est par ailleurs mondialement connue pour sa traditionnelle «vente aux enchères des vins des hospices civils» qui sedéroule chaque 3ème dimanche de novembre, elle même précédée d’une épreuve de semi-marathon.Autre rendez-vous marquant de l’activitésportive et culturelle de la cité : la course cycliste des «24 heures de BEAUNE».L’année 2009 a connu la première édition du festival du film policier, transfuge de la ville de COGNAC. En outre, la discothèque OPERANIGHT, qui rayonne sur les départements limitrophes, attire chaque année quelques 156 000 clients.Le Commissariat de Sécurité Publique de BEAUNE compte 53 personnels.Son Chef de Circonscription, Commandant à l’Emploi Fonctionnel Monsieur Francis DREVEZ, a autorité sur deux unités principales : l’Unitéde Sécurité et Proximité et la Brigade de Sûreté Urbaine.Il est secondé au quotidien par un Secrétariat de Circonscription et a en charge le ministère public du sud du département.L’Unité de Sécurité de Proximité (USP)Elle assure grâce à 3 brigades de roulement de jour et une brigade de nuit, l’accueil du public, la prise en compte des interventionsPolice Secours, plus de 3 200 interventions par an et des patrouilles de sécurisation 24h sur 24. Cette unité comporte également une brigadeVTT, un bureau des accidents et délits routiers et un poste local d’identité judiciaire.La Brigade de Sûreté Urbaine (BSU)Elle comprend un Groupe de Plaintes et Petit Judiciaire (GPPJ) et un Groupe de Recherches Judiciaires (GRJ). Ces fonctionnairesdiligentent des enquêtes dans le domaine de la petite et moyenne délinquance. Une permanence judiciaire assure la prise en compte desdossiers de flagrant délit 24 heures sur 24.36

DISCIPLINEHommage aux Policiers Dijonnais décédés en serviceAndré LACHICHE17 décembre 1977 (tué par balle)Joël CHAMBAULT7 juillet 1982 (tué par balle)Jacques CHEVALIER27octobre 1982 (accident de la route)Dominique ROUILLON24 septembre 1987 (fauché par un véhicule)VALEURDEVOUEMENT

Création et réalisationDirection Départementale de laSécurité Publique de la Côte d’OrSection de documentation d’études et de communicationImprimé par nos soins - Janvier 2012