SBTool 2012 - Syntec ingenierie

Newsletter n°453 du 21 décembre 2012
A LA UNE
Crédit : Gérard Monteaud
| COMMUNICATION : 2012 amorce une Europe de l’Ingénierie plus « verte »…
Le projet de directive sur les marchés publics vient d’être adopté le 18/12/2012 par la Commission IMCO du
Parlement européen.
Syntec-Ingénierie avec le concours d’EFCA a pu faire prévaloir avec succès quelques principes majeurs qui
conditionnent le développement du marché de l’ingénierie :
- « L’offre économiquement la plus avantageuse » remplace le « prix le plus bas »
- Faciliter l’accès des PME aux marchés
- Encourager l’innovation et la prise en compte du développement durable dans les projets
Ce projet de directive va être entériné en séance plénière début 2013.
Plus d’information (imco).
Jean Felix
| LU DANS LES MÉDIAS :
Nouveaux droits, flexibilité accrue : les points clés du texte patronal. Les Echos 19/12/2012
Le tramway de Casablanca roule français. Les Echos 13/12/2012
Universités et grandes écoles : ingénieurs à la française. Le Monde 13/12/2012
| L’INGENIERIE DANS LES MEDIAS :
Holistic approach is needed. EFCA Construction Europe Décembre 2012 - Janvier 2013.
Les MBA font peau neuve. Le nouvel économiste 19/12/2012

Classements Moniteur des entreprises françaises. Ingénierie française. Le Moniteur 14/12/2012
Ingénierie de la sécurité incendie. Cahier pratique Le Moniteur n°5690 14/12/2012
Des étudiants de Compiègne imaginent les métropoles de demain, écologiques et flottantes. La Tribune
11/12/2012
| JURIDIQUE : Syntec-Ingénierie se mobilise autour du futur projet de loi « Logement Urbanisme ».
Urbanisme et aménagement : la réforme annoncée aux professionnels. Lundi 17 décembre la Ministre de
l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté les principales orientations du futur projet de
loi « Logement Urbanisme ». Le Comité Environnement et Biodiversité de Syntec-Ingénierie mobilisé pour
contribuer à la première phase de concertation consacrée à la planification. Plus d’infos.
La concertation s’ouvrira dès le 10 janvier 2013 et aura pour objectifs de favoriser la production de logements et
d’impulser des projets de qualité tout en réussissant la transition écologique. Les pistes d’amélioration concernent la
densification urbaine, la simplification et l’adaptation des normes et une amélioration de la sécurité juridique des actes
administratifs d’urbanisme.
Le droit des différents schémas stratégiques d’urbanisation sera réformé pour assurer une meilleure cohérence entre
eux et garantir leur qualité en particulier au niveau du bassin de vie par un renforcement du rôle du schéma de
cohérence territoriale (SCOT) et une meilleure articulation avec le plan local urbain (PLU).
Benjamin Valloire
| SOCIAL : les dernières évolutions sur la période d’essai, le contrat de génération et la rupture
conventionnelle auxquels les sociétés d’ingénierie sont également soumises.
Période d’essai : un arrêt récent de la Chambre sociale vient rappeler les conditions de renouvellement (Cass.
soc. 28 nov. 2012 n°11-17.501). Plus d’infos.
Le renouvellement de la période d’essai est soumis à plusieurs conditions cumulatives :
- le contrat de travail doit mentionner la possibilité d’un renouvellement de la période d’essai (Cass. soc. 28 nov. 2012
n°11-17.501) ;
- le salarié doit accepter expressément le renouvellement en donnant son accord écrit au cours de la période initiale ;
- le renouvellement doit être motivé par des circonstances exceptionnelles, conformément à l’article 7 de la Convention
Collective Nationale. Il est impossible de prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai (Cass. soc. 17
mars 2012 n°06-44.248).
Les fiches pratiques de droit social, page 7 (fiche prat social)
Margaux Nectoux
Contrat de génération : le projet de loi détaille le dispositif et précise le montant de la pénalité. Le projet de loi
sur le contrat de génération a été présenté en Conseil des ministres le 13 décembre 2012 et sera examiné par le
Parlement à partir du 14 janvier 2013. Plus d’infos.
Le projet de loi prévoit que les entreprises de 300 salariés et plus ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour conclure un
accord intergénérationnel ou prévoir un plan d’action en cas d’échec des négociations. A défaut, ces entreprises seront
redevables d’une pénalité. Celle-ci sera équivalente à 10% du montant des réductions sur les bas salaires auxquelles
peut prétendre l’entreprise au cours de la période pendant laquelle elle n’est pas couverte par un accord collectif ou un
plan d’action, ou à 1% de la masse salariale. C’est la pénalité la plus élevée des deux qui s’appliquera.
Le projet de loi relatif au contrat de génération (projet loi generation)
Margaux Nectoux
Rupture conventionnelle : le régime fiscal et social de l’indemnité prévu par le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale. L’article 20 prévoit que la part
des indemnités de rupture conventionnelle qui est exonérée de cotisations sociales est soumise au forfait
social de 20%. Plus d’infos.
A partir du 1 er janvier 2013, le régime social et fiscal applicable aux indemnités de rupture, y compris les indemnités de
rupture conventionnelle, est le suivant :
1) Les indemnités dont le montant est égal à l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement sont :
- exonérées d’impôt sur le revenu (quel que soit leur montant) ;
- exonérées de cotisations et de CSG/CRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit
74 064 € en 2013).
2) Les indemnités de rupture supérieures à l’indemnité légale ou conventionnelle sont :
- exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 6 PASS et dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
le montant de l’indemnité conventionnelle ou légale, ou deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le
bénéficiaire au cours de l’année civile qui a précédé la rupture de son contrat de travail ou, si ce montant est supérieur,
50% de l’indemnité totale ;
- exonérées de cotisations dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu et sans pouvoir dépasser 2
PASS (soit 74 064 € en 2013) ;
- exonérées de CSG/CRDS dans la limite de l’indemnité légale ou conventionnelle. Cependant, le montant exonéré ne
peut pas dépasser le montant exonéré de cotisations.
A compter du 1 er janvier 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle qui n’est pas soumise à cotisation est
assujettie au forfait social de 20%. La direction de la Sécurité sociale a précisé que c’est la date de versement de

l’indemnité qui déterminera l’assujettissement au forfait social. Par conséquent, toute indemnité versée en 2013 sera
soumise au forfait social, quand bien même la demande d’homologation ou l’homologation elle-même serait intervenue
en 2012.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (plfss)
Margaux Nectoux
| INDUSTRIE : des perspectives de marché pour l’ingénierie dans les énergies primaires...
Le pétrole conservera une place prépondérante parmi les énergies primaires jusqu’à moins 2035 au moins
(Association Internationale de l’Energie). Mais de nouveaux développements technologiques devront être mis
en œuvre avec le concours des sociétés d’ingénierie pour répondre à la demande. Plus d’infos.
Parmi ces mutations : des taux de récupération améliorés, exploitation de bruts lourds, des sables asphaltiques, du
méthane de houille, et des ressources non conventionnelles (huiles et sables de schistes).
Les normes, outils stratégiques de la mondialisation du marché de ses acteurs, évoluent en conséquence et prennent
en compte les exigences de sécurité et de protection de l’environnement.
Le résumé de la normalisation dans le secteur du pétrole ou le rapport complet du COS Pétrole est disponible sur
demande au secrétariat de Syntec-Ingénierie.
Jean Felix
| BÂTIMENT : un guide opérationnel pour les Analyses de Cycle de Vie de bâtiments performants sur le plan
énergétique.
L’analyse du cycle de vie : un sujet majeur pour l’ingénierie repris dans la convention d’engagement volontaire
de Syntec-Ingénierie (fév. 2010) et par la Commission Européenne dans son projet de directive marchés
publics. Le projet européen EeBGuide, financé par le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement
de la Commission Européenne, a permis de développer en partenariat avec le CSTB, un guide opérationnel pour
les Analyses de Cycle de Vie de bâtiments performants sur le plan énergétique. Plus d’infos.
Ce guide a été développé en cohérence avec les documents de référence suivants :
- Guide ILCD (International Life Cycle Data system Handbook) développé par le Centre de Recherche de la Commission
Européenne (Joint Research Centre)
- Nouvelles normes européennes du CEN/ TC 350 relatives à la performance environnementale des produits de
construction et des bâtiments (EN 15804, EN 15978).
Un site internet permet désormais de consulter gratuitement l’ensemble du guide (en anglais) sous la forme d’un
InfoHub.
Pour plus d’informations sur le projet et ses résultats, vous pouvez consulter le site internet: www.eebguide.eu.
A noter certains éléments (dont les supports de formation) ont été traduits en français. Télécharger la synthèse de ce
Guide(note de synthese eebguide).
Philippine Guibert
| INTERNATIONAL : Syntec-Ingénierie multiplie ses interventions sur la thématique internationale à l'occasion
du salon Classexport à Lyon.
Export, International et délocalisation : l’impérieuse nécessité, en complément des approches classiques de
l’export, d’internationaliser les entreprises par une présence de proximité dans les pays, selon les Conseillers
du Commerce Extérieur réunis à CLASSEXPORT LYON. Un sujet de débat auquel participe Syntec-Ingénierie
pour sensibiliser les médias et les pouvoirs publics. L’objectif : ne pas céder à la délocalisation en démontrant
par des exemples concrets l’apport de la « localisation internationale » pour le développement :
- des entreprises dont les sociétés d’ingénierie,
- du commerce extérieur
- et l’emploi français. Plus d’infos.
Collecter des exemples probants, tel est l’objectif du groupe de travail des CCEF Rhône-Alpes afin de les présenter aux
pouvoirs publics comme aux médias pour les confronter aux nécessités internationales des entreprises.
Syntec-Ingénierie est présent au sein de ce groupe et aidera à en véhiculer les conclusions.
La tâche est ardue tant l’obsession de la délocalisation dans l’esprit de beaucoup reste présente. Heureusement des
signes plus encourageants commencent à venir en particulier du côté du Ministère du commerce extérieur avec une
notion pas encore très claire de co-localisation mais qui va dans le bon sens.
Patrick-Yann Dartout
CLASSEXPORT LYON : une occasion de rencontres avec les acteurs de l’export en région Rhône-Alpes. La
région se veut exemplaire pour coordonner l’appui aux entreprises en regroupant les acteurs institutionnels
régionaux de l’export sous le label Equipe Rhône-Alpes Export (ERAE). Une intervention de cette équipe est
prévue à l’occasion des Rencontres Ingénierie Rhône-Alpes International, organisées par Syntec-Ingénierie le
17 décembre. Plus d’infos.
Même si le dispositif d’appui reste lourd, l’effort de regroupement des compétences mérite d’être souligné.
C’est certainement une étape visant à encore plus d’efficacité, avant que ne se déclinent les dispositifs de renforcement
du poids des régions dans la dynamique export.
Nous reviendrons sur ce sujet après les échanges de la réunion du 17 décembre.
Patrick-Yann Dartout

| INFRASTRUCTURE : une rencontre prometteuse entre le Syndicat des Transports Ile de France et
l’ingénierie ; l’heure du bilan pour les ingénieristes et les traiteurs d’eau et retour d’expériences.
Transports Ile de France. Le directeur des investissements du STIF a exprimé une attente forte vis-à-vis de la
profession de l’ingénierie à l’occasion de la matinée-débat organisée par la délégation régionale de Syntec-
Ingénierie. Dans son positionnement aux côtés de la Société du Grand Paris, le STIF, dans son rôle de maître
d’ouvrage, a besoin de s’entourer dès l’amont de l’expertise de l’ingénierie. Plus d’infos.
Le 18 décembre, la délégation régionale Ile-de-France a organisé une matinée-débat pour ses adhérents avec Jean-
Louis Perrin et Eric Mauperon, respectivement directeur des projets d’investissements et chef de la division Tram Sud
du STIF.
A cette occasion, le STIF a rappelé les objectifs de sa mission première d’autorité organisatrice unique des transports en
Ile-de-France. Les principaux projets tous modes (ferroviaire lourd, tram, BHNS) programmés pour les années à venir
ont été présentés, y compris ceux en relation avec le projet Grand Paris Express.
M. Perrin a expliqué le positionnement du STIF aux côtés de la Société du Grand Paris dans cet immense projet. Il a
également précisé que si le STIF voulait désormais jouer pleinement son rôle de maître d'ouvrage, celui-ci pouvait
prendre diverses formes (maîtrise d'ouvrage directe, choix d’un mandataire, co-maîtrise d'ouvrage) dans lesquelles les
ingénieries auraient une place importante.
D’autre part, dans son rôle amont jusqu’à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique), le STIF ressent le besoin de s’entourer
d’expertises externes dans tous les domaines à travers la mise en place de contrats cadres. L’attente du STIF vis-à-vis
de la profession est donc forte, y compris dans un travail de retour d’expérience que M. Perrin propose de mener avec
les adhérents de Syntec-Ingénierie. En effet le STIF est un maître d'ouvrage « jeune » qui a besoin et envie de partager
sur son métier.
Consultez la présentation du STIF(document à pdfer).
Martine Roux-Herry
De la bonne application des fiches-actions établies conjointement par les traiteurs d’Eau et les ingénieries.
L’organisation des retours d’expérience se met en place. Plus d’infos.
Après avoir rédigé et fait valider ces fiches par chacun de leurs organismes professionnels, les traiteurs d’eau et les
ingénieries souhaitent vérifier que les préconisations sont effectivement appliquées sur le terrain. Pour cela, un
processus va être mis en place qui permettra de faire remonter par chacun des acteurs qui le souhaiterait, à sa
fédération professionnelle, les écarts qu’il aurait constatés par rapport aux modes de fonctionnement décrits dans les
documents. Il est prévu que chaque fédération professionnelle transmette ensuite les remarques qui auront ainsi été
rassemblées à l’autre organisme, qui se chargera de la diffusion à ses adhérents.
Christophe Longepierre
| ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE : les objectifs 2013 du comité « Environnement et Biodiversité » de
Syntec-Ingénierie.
Le positionnement de l’ingénierie dans la prise en compte de l’environnement dans les projets passera par sa
contribution aux textes en préparation, mais aussi par son implication sur les thèmes de la formation, de la R&D
et de l’international. Plus d’infos.
L’objectif que se donne le comité pour l’année 2013 est de faire mieux connaitre la valeur ajoutée de l’offre d’ingénierie,
afin d’être reconnu comme une partie prenante à même d’apporter dans éléments rationnels au débat. Par exemple :
- Le texte des lignes directrices de la doctrine ERC sous l’égide du Ministère est jugé complexe par les adhérents, voire
parfois dogmatique en particulier sur les aspects de compensation.
- Syntec-Ingénierie communiquera sur la démarche d’harmonisation d’un cahier des charges des études
d’impact environnemental (EIE), afin d’informer les maitres d’ouvrage sur les risques qu’ils encourent. Il est également
relevé que les EIE sont désormais signées par leur auteur, ce qui peut impliquer plusieurs risques, en termes
d’assurances, de responsabilité, de déplacement d’une compétence de société vers une compétence de personne…
Sur les aspects de formation, le constat d’un déficit en compétences disponibles d’ingénieurs écologues et de
naturalistes semble partagé, tout en prenant garde à maintenir une viabilité de ces filières de formation dans le temps.
Afin d’analyser les besoins et de proposer les pistes les plus adaptées pour apporter des solutions, un groupe de travail
spécifique va être mis en place.
Pour ce qui concerne l’innovation, des appels à projet comme celui sur la Ville et les bâtiments durables, contiennent
des lignes thématiques sur la nature en ville sur lesquelles il est possible d’impliquer les ingénieries qui opèrent dans les
domaines écologique et environnemental. .
Une réunion spécifique sera organisée fin janvier - début février avec les adhérents intéressés par les aides mobilisables
pour des actions à l’international.
Christophe Longepierre

| DEVELOPPEMENT DURABLE : « SBTool 2012 » un nouvel outil pour le développement de la ville durable.
IISBE, une association internationale pour le développement des constructions durables, forte d’un large
soutien d’universitaires et de professionnels à travers le monde, achève la mise au point d’un outil, le « SBTool
2012 », pour le développement de la ville durable. Ce projet, présenté le 19 novembre, à l’occasion de
l’assemblée générale d’IISBE, s’inspire des expériences de ses membres, régulièrement présentées lors des
conférences IISBE, soutenues par FIDIC, à travers le monde. Ainsi, Setec a présenté, à cette même occasion,
son expérience sur le projet Euroméditerranée. Plus d’infos.
Plus d’informations sur cet outil sur le site de IISBE International Initiative for a Sustainable Built Environment.
Jean Félix
La Fédération professionnelle de l'ingénierie
3, rue Léon Bonnat - 75016 Paris
Téléphone : 01 44 30 49 60 - Fax : 01 45 24 23 54
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