Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord Le nouveau Code du ...

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Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1 er mai 2008,
une période de réadaptation nous attend !
Les lois avaient décidé de modifier le code du travail ; l’objectif de la
recodification était d’assurer une meilleure lisibilité au Code du travail.
Désormais, il va donc falloir apprendre à utiliser ce nouveau Code.
Concrètement, sa parution en format « papier » risque de varier selon les
éditeurs.
Selon les éditeurs la parution sera : dès le 30 avril et le code annoté de la
« Revue fiduciaire» en mai 2008 pour Dalloz. Pour ceux qui préfèrent l’édition
Litec, il faudra attendre le mois d’août 2008.
Pour autant, dès aujourd’hui, vous pouvez néanmoins trouver le nouveau
Code sur le site de Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et le ministère
du travail a du éditer, courant du mois d’avril, un code qui sera adressé aux
présidents et vice-présidents des conseils de prud’hommes.
Pour faciliter son utilisation, un certain nombre d’outils sont ou seront mis à
disposition. Sur le site du ministère du travail (http://www.travailsolidarite.gouv.fr/spip.phppage=sous-dossiers&id_mot=466#),
sont d’ores
et déjà mis en ligne deux logiciels d’utilisation du Code. Le premier,
« Codacod » permet, grâce à une table de correspondance perfectionnée, de
retrouver à partir d’un ancien article du Code le ou les nouveaux articles
correspondants avec leur contenu. Le deuxième, « Cod-It » permet des
recherches par mot clé. De plus, on peut y trouver les tables de
correspondance entre l’ancien et le nouveau Code (partie législative et
réglementaire) et un guide d’utilisation contenant un abécédaire des
différentes normes et conventions d’écritures appliquées aux travaux de
recodification.
Tout cela risque donc d’entraîner pendant un certain temps une période de
confusion tant dans les jugements aux prud’hommes mais aussi dans nos
entreprises, Et ont peu s’interroger sur sa bonne application car, déjà il n’est
pas toujours facile de faire appliquer le code du travail avec des Directions
pas toujours au top. Alors là, n’utiliseront-ils pas trop facilement la « bonne
excuse » de la modification du code du travail C’est à craindre, soyons
vigilant !
Pour cela, le syndicat va réfléchir rapidement à la mise en place d’une
rencontre d’information sur ce nouveau code du travail.
Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord JUIN 2008

Une mobilisation réussie
Plusieurs milliers de manifestants ont
défilé jeudi 22 mai dans les rues de LILLE
pour la défense de la retraite solidaire.
Les revendications principales portaient
sur le passage à 41 ans en fonction de
l'emploi des seniors, la prise en compte
de la pénibilité des métiers dans le calcul
de la durée de cotisations, et d'aborder
tous les sujets qui ont été oubliés:
l'alimentation du fond de réserve des
retraites, la taxation des stock-options, le
problème des basses pensions. Les
salariés du privé et ceux du public ont
exprimé ensemble leurs profonds
désaccords sur le texte d’orientation du
gouvernement.
Lors de la dernière réunion de la commission de branche lucrative,
Etaient présents : Clinique du Croisé la Roche
Clinique Ambroise paré
Polyclinique de la Louvière
Clinique de Lambersart
Maison de retraite l’Arche
Polyclinique du bois
Pavillon du Bois.
A l’ordre du jour il était prévu
Le pouvoir d’achat, l’évolution du secteur le comparatif du salaire privé public.
L’inquiétude des salariés, et plus particulièrement sur Ambroise Paré, suite à la restructuration en cours, les
différents avenants depuis le début de l’année.
Le développement syndical ainsi que l’information aux adhérents.
L’élaboration d’un tract commun au secteur sur la dégradation des conditions de travail et de salaire va être
diffusé dans les boites.
Seul bémol, l’absence de certaines sections qui ne sont pas toujours représentées ni excusées, certaines ne
sont jamais présentes.
Dans les boites : le comité d’entreprise de l’union économique et sociale de la Polyclinique du Bois
et Pavillon du Bois ont voté à l’unanimité une expertise Comptable contrairement à la Clinique du Croise où
la CFDT n’est pas majoritaire, ce qui met un frein à cette action dans l’établissement qui pourrait à terme
être néfaste aux salaries dans la mouvance du groupe HPM.
Délit d’entrave : la DDTE et l’inspection du travail, suite aux demandes des représentants CFDT
aux instances représentatives après enquête, Monsieur le Procureur de la République a enregistré cette
demande, il appartient au syndicat de lui faire part de notre volonté de se constituer partie civile pour faits
d’entraves aux délégués syndicaux.
A ce jour une nouvelle demande de délit d’entrave est formulée, la direction n’ayant pas de pouvoir pour
présider les réunion du comité d’entrepris et elle n’est pas en capacité de répondre aux questions légitime
des représentants dans le cadre des évolutions avec HPM la restructuration et la baisse des effectifs.
Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord JUIN 2008

Dans le cadre d’un nouveau partenariat intercommunal
( Marcq en Baroeul et Wasquehal) il a été décidé et validé en conseil d’administration d’un direction
commune entre les différents établissements suivants : le CHI de Wasquehal ( appelé le Molinel
ou V 240) 240 lits en long séjour et 86 lits résidence Le Golf EHPAD, la Résidence les
Provinces du Nord (Marcq en Baroeul 118 lits en EHPAD et 12 pour accueil de jour pour personne
atteintes de la maladie d’Alzheimer) et la résidence Paul Cordonnier ( Marcq en Baroeul , foyer
logement et EHPAD 70 lits) . C’est le directeur actuellement en place aux Provinces du Nord qui en
sera le directeur général, chaque établissement gardant sa propre identité et son indépendance.
Le CHI de Wasquehal accueille ou accueillera le CLIC
(centre local d’information et de coordination) Ce partenariat permettra de simplifier les démarches
et parcours souvent compliqués pour les populations de personnes âgées nécessitant une prise en
charge sur le plan de la santé, le placement ou le maintien à domicile. L’ensemble comprendra la
majorité des services nécessaires aux personnes vieillissantes tels que MAD ; SSIAD, foyer
logement, EHPAD, accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, long séjour,
soins palliatifs… Ce regroupement permettra de faire des économies par le biais des achats groupés,
il prendra effet au 1 er Juillet de cette année.
Bientôt 4 ans !
Notre syndicat santé-sociaux Métropole Nord
aura en hiver prochain, 4 ans d’existence. Comme il
est prévu, dans nos statuts, tous les quatre ans
nous avons comme mission de mettre en œuvre un
congrès :
- pour tirer le bilan des 4 années passées,
dans le rapport d’activité
- pour définir nos orientations futures pour
les 4 ans à venir.
C’est donc, fin novembre, début décembre que
nous aurions du faire ce congrès, mais compte tenu
de l’actualité importante avec les élections
prud’homales, le bureau du syndicat a donc décidé
de reporter son organisation en février 2009, ceci
pour permettre à tous les militants et adhérents
d’être acteurs des axes politiques qui seront
retenus pour nos 4 prochaines années. Ce congrès
doit être un temps fort de notre action syndicale
et doit être l’affaire de tous.
Nous ne manquerons pas de vous informer de son
organisation à travers les réunions de branche, le
conseil syndical, le journal l’avis ensemble, et des
circulaires spécifiques à ce congrès. A suivre….
LUCRATIF
commission de branche lucrative nationale les
9.1O et 11 JUIN à BIERVILLE
APPEL aux salariés des maisons de retraite
Lucratives
Je voudrais lancer un appel par l’intermédiaire du
journal aux militants adhérents qui connaissent des
salariés travaillant dans les maisons de retraite
rachetées par HPM ainsi que dans des
établissements comme par exemple « clos ST
JEAN », «Maison fleurie Parc Monceau »
Ceci dans le but de savoir comment les salariés
vivent le rachat de leurs établissements
Comment leur a-t-on expliqué ce changement Y
aura t il des transferts de personnel Sous quelles
conditions Quelles sont les questions que les
personnels se posent
Autant de questions qui pourraient vous aider dans
des négociations, dans des revendications…
Nous sommes également à votre disposition pour
apporter le maximum d’informations que nous
avons à notre niveau, et recevoir toutes les
données que vous pourrez nous apporter.
Si ces salariés souhaitent nous rencontrer, s’ils
veulent débattre de leur avenir, Ils peuvent nous
joindre soit par l’intermédiaire du syndicat
Métropole Nord (03.20.52.59.46)
soit en joignant Liliane CAPPELLE clinique du
croisé Laroche Marcq- en- Baroeul
Adresse mail cali59162@hotmail.fr
(tel 0320665246 laisser message car répondeur)
Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord JUIN 2008

Un peu d’histoire :
Jusqu’en 1904 existait uniquement l’assistance publique (prise en charge des enfants
abandonnés, pupilles de l’état …)
1946 et 1950 Lois sur les conventions collectives librement négociées.
1946 Reconnaissance des Associations Régionales de Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence regroupées dans l’union des Associations Régionales.
Développement des premiers instituts de formation d’éducateurs spécialisés,dans les années 50 :
création de l’association nationale des éducateurs de Jeunes Inadaptés.
Création de l’uriopps(1947) et de l’Unapei(1950).
1951 Signature de la CC51
1958 Loi sur l’assistance éducative.
16 mars 58 signature de l’accord UNAR/ANEJI fixant :
Association nationale éducateurs jeunes inadaptés union nationale association sauvegarde.
Ä Les conditions d’embauches.
Ä De formation, de reconnaissance des diplômes.
Les conditions de rémunérations calquées sur celles de l’éducation surveillée(congés annuels plus
6 jour par trimestre pour le personnel éducatifs).
1962 Création des syndicats employeurs (SOP et SNASEA puis SNAPEI) en vue de négocier
une nouvelle convention collective au secteur.
1963 à 1966 des négociations soutenues.
Coté Employeurs, d’abord le SOP et SNASEA plus l’UNAPEI comme observateur.
Coté Salariés, au départ,CFTC,CGT-FO,CGC,SNAEI(syndicat national interprofessionnel de
l’enfance inadaptée) et le syndicat autonome du personnel des établissements d’enfants
inadaptés.
La CFDT ne signe pas ,l’un des article(36) prévoit que l’application de la convention
collective sur les salaires est subordonnée à l’augmentation des prix de journée par
autorisation du préfet.
Débuts de la CC66 :
1. Salaires et avantages en nature.
2. Personnel de direction et d’administration.
3. Personnel éducatif…
4. Personnel psychologique et paramédical.
5. Personnel services généraux.
6. Cadres.
1968 Adhésion de la CFDT et la CGT à la CC66 suite à la modification de l’article 36 et aux
accords signés dans la foulée des événements de mai 68,avenant 11 congés TRI aux personnels
administratifs et services généraux.
Pascal Demeyer.
Réalisé, imprimé et distribué par le Syndicat CFDT Métropole Nord
Confédération Française Démocratique du Travail
Syndicat départemental Santé-Sociaux Métropole Nord
104, rue Jeanne d’Arc 59000 LILLE
Tél. 03 20 52 59 46 fax 03 20 53 21 44
www.fed-cfdt-sante-sociaux.org E-Mail:cfdt.santesociaux59metropole@orange.fr
Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord JUIN 2008