Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord Le nouveau Code du ...

Un peu d’histoire :
Jusqu’en 1904 existait uniquement l’assistance publique (prise en charge des enfants
abandonnés, pupilles de l’état …)
1946 et 1950 Lois sur les conventions collectives librement négociées.
1946 Reconnaissance des Associations Régionales de Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence regroupées dans l’union des Associations Régionales.
Développement des premiers instituts de formation d’éducateurs spécialisés,dans les années 50 :
création de l’association nationale des éducateurs de Jeunes Inadaptés.
Création de l’uriopps(1947) et de l’Unapei(1950).
1951 Signature de la CC51
1958 Loi sur l’assistance éducative.
16 mars 58 signature de l’accord UNAR/ANEJI fixant :
Association nationale éducateurs jeunes inadaptés union nationale association sauvegarde.
Ä Les conditions d’embauches.
Ä De formation, de reconnaissance des diplômes.
Les conditions de rémunérations calquées sur celles de l’éducation surveillée(congés annuels plus
6 jour par trimestre pour le personnel éducatifs).
1962 Création des syndicats employeurs (SOP et SNASEA puis SNAPEI) en vue de négocier
une nouvelle convention collective au secteur.
1963 à 1966 des négociations soutenues.
Coté Employeurs, d’abord le SOP et SNASEA plus l’UNAPEI comme observateur.
Coté Salariés, au départ,CFTC,CGT-FO,CGC,SNAEI(syndicat national interprofessionnel de
l’enfance inadaptée) et le syndicat autonome du personnel des établissements d’enfants
inadaptés.
La CFDT ne signe pas ,l’un des article(36) prévoit que l’application de la convention
collective sur les salaires est subordonnée à l’augmentation des prix de journée par
autorisation du préfet.
Débuts de la CC66 :
1. Salaires et avantages en nature.
2. Personnel de direction et d’administration.
3. Personnel éducatif…
4. Personnel psychologique et paramédical.
5. Personnel services généraux.
6. Cadres.
1968 Adhésion de la CFDT et la CGT à la CC66 suite à la modification de l’article 36 et aux
accords signés dans la foulée des événements de mai 68,avenant 11 congés TRI aux personnels
administratifs et services généraux.
Pascal Demeyer.
Réalisé, imprimé et distribué par le Syndicat CFDT Métropole Nord
Confédération Française Démocratique du Travail
Syndicat départemental Santé-Sociaux Métropole Nord
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Syndicat Santé-Sociaux Métropole Nord JUIN 2008