Octobre 2011 - Sainte-Claire

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Décisions du conseil AFFAIRES MRC COURRIER LETTRE DU M.A.M.R.O.T. CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU PARC COMMUNAUTAIRE Lecture. Réception d’une subvention de 94 440 $. LETTRE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONCERNANT LE PONT ABÉNAKIS Lecture. Rencontre prévue en octobre 2011. LETTRE DE M. DONALD CHABOT Lecture. Le conseil municipal analysera cette plainte et fera part du suivi à donner au demandeur. LETTRE DE REMERCIEMENTS COMITÉ DE RESTAURATION DE LA RIVIÈRE ETCHEMIN Lecture RANDONNÉE CYCLISTE PRÉVENTION DU SUICIDE Lecture CLUB OPTIMISTE Lecture M. ROGER LANGLOIS Lecture DEMANDES DE COMMANDITE CLÉMENT VALLIÈRES, SOUPER BÉNÉFICE SAINT-NÉRÉE Et résolu unanimement par les conseillers de participer au cahier souvenir du 19 e souper bénéfice de Saint-Nérée par une commandite de 50 $, représentant ¼ de page. LYNE GAUMOND, ENTRAIDE SOLIDARITÉ BELLECHASSE Les membres du conseil ont pris connaissance de la demande d’Entraide Solidarité Bellechasse pour la réalisation du projet Rêves d’aînés. Le conseil municipal croit que cette demande doit être adressée à la Fondation Rayon d’Espoir de la MRC de Bellechasse dont la mission s’apparente davantage aux objectifs du projet Rêves d’aînés. MRC DE BELLECHASSE – GALA BELLECHASSE Et résolu unanimement par les conseillers de participer au Gala Bellechasse le 17 septembre 2011, par l’achat de 2 cartes à 75 $ chacune. RENÉ PRÉVOST, SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DE SAINTE-CLAIRE Et résolu unanimement par les conseillers de participer à la 2 e édition du souper bénéfice de la Société du patrimoine de Sainte-Claire par la commandite d’une table à 250 $ et par l’achat de 2 billets à 100 $ chacun. DOCUMENTS D’INFORMATION SUJETS DIVERS PONT SAINT-MALACHIE Et résolu unanimement par les conseillers d’informer le ministère des Transports que la fermeture du pont « Belleval » sur le chemin de la Rivière-Etchemin, dans la Municipalité de Saint-Malachie, apporte des problèmes aux citoyens de Sainte- Claire qui ont à se déplacer vers les municipalités de Saint-Malachie et Frampton. La Municipalité de Sainte- Claire demande au ministère des Transports de procéder aux réparations qui s’imposent le plus tôt possible. MOTION DE FÉLICITATIONS 25 E ANNIVERSAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE Et résolu unanimement par les conseillers de remercier Mme Marielle Gosselin, responsable de la bibliothèque l’Évasion pour l’organisation de l’activité du 25 e anniversaire de la bibliothèque. Les membres du conseil tiennent à remercier chaleureusement les 6 bénévoles honorées qui ont effectué 25 années de bénévolat soit Mmes Francine Fauchon, Ginette Richard, Jeannine Langlois, Rita Morin, Hélène Lapointe et Yvette Fortier. QUESTIONS DU PUBLIC LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Et résolu unanimement par les conseillers que l’assemblée soit ajournée au 19 septembre 2011 à 21 heures. Serge Gagnon, dir. général Fernand Fortier, maire Procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du conseil municipal tenue le 19 septembre 2011 à 21h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. 4 Sont présents : M. Fernand Fortier, maire, M. Serge Gagnon, secrétaire-trésorier, M. Denis Forgues, conseiller, Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté, conseillères, MM. Jean-Marc St-Jean, Dave O’Brien, Jean-Marie Brûlé, conseillers. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Formant quorum, le maire procède à l’ouverture de l’assemblée à 21h. Et résolu unanimement par les conseillers que l’ordre du jour de la présente session porte uniquement sur le projet d’agrandissement du Centre de la petite enfance L’Escale. Considérant la possibilité d’augmenter le nombre de places à contribution réduite par le ministère de la Famille et des Aînés, aux installations du Centre de la petite enfance l’Escale, de Sainte-Claire ; Considérant la longue liste d’attente des jeunes familles de notre milieu vis-à-vis les places disponibles en garderie ; Considérant les objectifs de la Politique familiale municipale, de donner le maximum de services aux familles, Et résolu unanimement par les conseillers que la Municipalité de Sainte-Claire investisse un montant de 100 000 $ à même son surplus accumulé pour le projet d’agrandissement de l’édifice du 94 rue de la Fabrique, occupé par le Centre de la petite enfance l’Escale, dans le but d’offrir plus de places disponibles en garderie. La Municipalité de Sainte-Claire adoptera un règlement d’emprunt pour financer le solde du coût des travaux d’agrandissement qui sera remboursé, capital et intérêts, par le CPE l’Escale, selon le taux et la durée de l’emprunt autorisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, sur une période maximale de 25 ans. Durant la période de remboursement de l’emprunt, les améliorations locatives seront supportées par le locataire et le bail de location comportera une clause d’augmentation de loyer basée sur l’indice des prix à la consommation. Cet investissement est conditionnel à l’acceptation du projet par le ministère de la Famille et des Aînés, et à l’obtention des approbations requises au règlement d’emprunt. Et résolu que l’assemblée soit close. Serge Gagnon, dir. général Fernand Fortier, maire PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL LUNDI 7 NOVEMBRE 2011, À 20H.
Actualités municipales BLOC-NOTES MUNICIPAL 418 883-3314 Déchetterie municipale Ouverture le mercredi et le samedi : 8h00 à 12h00. Elle sera fermée pour la période hivernale, après le 26 novembre 2011. Branches et herbe Nous vous rappelons que vous pouvez disposer de l’herbe et des branches sur le site prévu à cette fin au 235 boulevard Bégin. Paiement électronique des taxes municipales (Accès D, guichet ou autres) Vous payez vos taxes par Accès D, téléphone ou autres Assurez-vous que votre numéro de matricule inscrit au dossier de votre institution financière soit le même que celui sur votre compte de taxes municipales. Lampes de rue Nous demandons votre collaboration afin de nous informer lorsque vous constatez une lampe de rue défectueuse. Prenez note de l’endroit exact et nous le communiquer. Liste des logements à louer Si vous avez un logement ou une maison à louer, téléphonez à nos bureaux et nous inscrirons votre logement sur notre liste disponible sur le site Web de la municipalité et au bureau municipal. Avis important du Service incendie Êtes-vous propriétaire d’un échangeur d’air Venmar fabriqué entre 1983 et 2001, ou entre octobre 2006 et août 2007 Venmar ventilation élargit volontairement son Programme d’amélioration de la sécurité. Une série de circonstances inhabituelles pourrait causer une surchauffe du moteur, laquelle peut représenter un risque potentiel d’incendie. S’agit-il de votre appareil Visitez le www.venmar.ca en cliquant sur l’onglet « Programme d’amélioration de la sécurité ou composez 1 866 441-4645. Mot du Maire Samedi, le 17 septembre denier, les responsables du Gala Bellechasse 2011, ont souligné de façon tangible le travail effectué depuis quelques années par le CHOEUR DE BELLECHASSE. Ce groupe vocal sous l’habile direction de Madame Carole Bellavance se veut la voix de nos villages et se donne comme objectif de rapprocher les communautés bellechassoises et de contribuer par leur implication à cimenter le sentiment d’appartenance à la MRC de Bellechasse. J’ai eu la chance et le plaisir d’assister à leurs premières prestations. J’ai été touché par la qualité de l’interprétation et le dynamisme des choristes. Au nom des membres du Conseil municipal et de la communauté de Sainte-Claire, permettezmoi de formuler des vœux de succès et de longue vie à ce jeune groupe. Plusieurs membres vivent chez nous. Nous sommes fiers de cette reconnaissance méritée. Merci pour ce que vous êtes et accomplissez pour faire connaître et propager notre patrimoine ! Fernand Fortier, Maire Avis aux propriétaires ayant subi des dommages suite à la tempête Irène La Municipalité de Sainte-Claire a demandé à la Direction régionale de la Sécurité civile d’être inscrite au décret faisant suite à la tempête Irène afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière pour les dommages subis admissibles. Ainsi, si votre propriété a subi des dommages causés par le passage de la tempête Irène et que ces dommages ne sont pas couverts par votre compagnie d’assurance, conservez des photos des dommages subis et toutes les pièces justificatives relatives aux travaux entrepris pour rétablir la situation après le sinistre. Faites parvenir par écrit vos coordonnées à la Municipalité de Sainte-Claire au 135 rue de la Fabrique, à Sainte-Claire (Québec) G0R 2V0, avec une courte description (1 à 2 lignes) des dommages. Conservez chez vous les photos et les pièces justificatives. Dans les semaines qui suivront, le Service d’aide financière de la Sécurité civile vous contactera pour vous indiquer la procédure à suivre pour procéder à une réclamation. Service de l’administration municipale Municipalité de Sainte-Claire 5
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