Tome II - Partie 11

- LIV —
Taxe sur les jeux (Renouvellement), II, 1580.
Tmxt relative à l'occupation temporaire de la voie publique.
(Renouvellement), II, 1583.
Taxe sur les demandes en autorisation en vue de 1 ouverture
des établissements classés comme Sangereux, insalubres
ou incommodes. II, 1586.
Taxe sur l'ouverture d'établissements classés comme dangereux,
insalubres ou incommodes. Renouvellement.
II, 1587.
Taxe sur les entreprises de taxis ou fiacres automobiles ne
stationnant pas sur la voie publique. Renouvellement.
II, 1589.
Taxe sur les trottoirs, les égouts et le pavage (ancienne
commune aé Laeken). Renouvellement. 11,-1594.
Taxe relative à la récupération des frais de travaux effectués
pour compte de particuliers et ayant un caractère
d'utilité publique. (Renouvellement), II, 1597.
Placement sur la voie publique de chaises, bancs et tables.
(Renouvellement), II, 1598.
Placement, sur la voie publique, de marchandises et autres
objets. (Renouvellement), II, 1602.
Taxe sur les salles de vente. Modification, II, 1605.
Taxe sur les pots de remplissage de réservoirs à essence ou
à mazout (Renouvellement), II, 1608.
Taxe sur le mobilier et les objets mobiliers. (Renouvellement),
II, 1610.
Centimes additionnels communaux à la taxe d'Etat sur les
nus. (Renouvellement), II, 1616.
Centimes additionnes communaux à la taxe d'Etat sur les
jeux et paris. (Renouvellement), II, 1617.
Centimes additionnels à la taxe provinciale sur les domestiques
et servantes. (Renouvellement). II, 1619.
Centimes additionnel à la taxe provinciale sur les ch'ens.
(Renouvellement), II, 1621.
Centimes additionnels à la taxe provinciale sur les vélocipèdes.
(Modification), II, 1622.
Centimes additionnel aux taxes provinc ; ales sur les vo T -
tures et chevaux de luxe (Renouvellement), II, 1624.
Taxe spéciale sur les traitements, salaires et pensons.
(Renouvellement), IL 1626.
Placement sur la voie publique d'appareils automatiques.
(Renouvellement et modifications), II, 1628.
Placement, sur la voie publique, de bascules, pompes à
essence et poteaux lumineux. (Modification), II, 1632
Taxe sur le colportage (Modification). II, 1636.
Taxe sur les bals et parties de danse (Modification), II, 1639
INHUMATIONS.
Convention avec la Commune de Schaerbeek pour l'inhumation
des ressortissants de cette commune dans le
cimetière de la Ville, à Evere, I, 559.