Version PDF - Patrice sur la Trace de la Chouette d'Or
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<strong>de</strong>s personnes privées ou morales étaient lésées du fait du non-respect <strong>de</strong>s c<strong>la</strong>uses spécifiées au présent<br />
article. En règle générale, tout préjudice subi par <strong>de</strong>s tiers du fait du non-respect <strong>de</strong> ces c<strong>la</strong>uses engagerait<br />
uniquement leurs auteurs. Ces <strong>de</strong>rniers renoncent à entreprendre toute action à l'encontre <strong>de</strong> l'Éditeur, <strong>de</strong>s<br />
distributeurs <strong>de</strong> l'ouvrage, <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> vente où il est commercialisé, ainsi qu'à l'encontre <strong>de</strong>s auteurs du<br />
livre; et ce, quel qu'en soit le motif.<br />
. Article 10. La participation à ce jeu <strong>de</strong> sagacité est ouverte à toute personne, quel que soit son âge ou sa<br />
nationalité, à l'exception <strong>de</strong>s auteurs <strong>de</strong> l'ouvrage et <strong>de</strong> leurs familles, <strong>de</strong>s Éditions MANYA, <strong>de</strong>s Éditions<br />
Max VALENTIN, <strong>de</strong>s Éditions du TRÉSOR, <strong>de</strong>s Éditions Michel LAFON², <strong>de</strong> leur personnel et <strong>de</strong>s membres<br />
<strong>de</strong> leurs familles.<br />
. Article 11. Le fait <strong>de</strong> participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé<br />
chez maître Frédéric LLOUQUET¹, huissier <strong>de</strong> justice, 130, rue St-Charles - 75015 Paris. Le présent<br />
règlement complet peut également être consulté <strong>sur</strong> Minitel, co<strong>de</strong> 3615 MAXVAL³, et <strong>sur</strong> le serveur vocal 36<br />
68 06 04. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone ni télécopie.<br />
___________________<br />
¹: Maître Llouquet étant parti en retraite, c'est son successeur qui a en charge l'application du présent règlement.<br />
J.O n° 74 du 28 mars 2000 page 4826 - Me<strong>sur</strong>es nomin atives - Ministère <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice<br />
Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers <strong>de</strong> justice (officiers publics ou ministériels) - NOR: JUSC0020175A<br />
Par arrêté du gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s sceaux, ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice, en date du 17 mars 2000, Mlle Manceau (Sandrine, Danièle, Denise) est nommée huissier<br />
<strong>de</strong> justice à <strong>la</strong> rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Paris, en remp<strong>la</strong>cement <strong>de</strong> M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean), démissionnaire.<br />
²: Les Editions Michel Lafon auxquelles il est fait référence n'existent plus. Les nouvelles éditions Michel Lafon sont une nouvelle structure<br />
n'ayant aucun droit <strong>de</strong> regard <strong>sur</strong> le livre.<br />
³: Le serveur 3615 Maxval a été fermé début janvier 2002 après un préavis <strong>de</strong> 3 mois.<br />
La découverte <strong>de</strong> <strong>la</strong> chouette sera annoncée <strong>sur</strong> le forum http://www.<strong>la</strong>chouette.net, et également <strong>sur</strong> http://www.maxvalentin.com