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L’enquête de la CPI n’a abouti qu’à un seul cas, celui de Jean-Pierre Bemba Gombo.
Bemba, un ressortissant de la République démocratique du Congo et ancien Viceprésident
de ce pays, qui se trouvait en République centrafricaine début 2002 à la
demande du président de l’époque, Ange-Félix Patassé, pour qu’il l’aide à neutraliser une
tentative de coup d’État par François Bozizé, l’ancien Chef d’État-major, avec l’assistance
de ses forces du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), ainsi que de mercenaires
tchadiens. Les forces du MLC de Bemba auraient commis des viols, des meurtres et des
pillages à grande échelle à l’encontre de la population civile en République centrafricaine.
Bemba a été arrêté en Belgique en 2008, et rapidement transféré à La Haye pour être
traduit en justice devant la CPI. Son procès a débuté en novembre 2010 et devrait se
poursuivre jusqu’à fin 2013, bien qu’un jugement ne soit pas attendu avant 2014.
De nombreux observateurs espéraient que le Procureur de la CPI ouvrirait des cas
supplémentaires en lien avec les évènements de 2002-2003, notamment à l’encontre de
l’ancien président, Patassé (qui est mort en avril 2011). Bien que cela n’ait pas eu lieu, le
Procureur de la CPI a exercé une pression directe sur les autorités nationales afin
qu’elles ouvrent des enquêtes sur les crimes plus récents et engagent des poursuites. Le
10 juin 2008, le procureur de la CPI de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une
lettre au président de l’époque, François Bozizé, soulignant le fait « qu’il convenait de
porter une attention soutenue aux actes de violence commis dans le nord de la
République centrafricaine. » 134 En réponse, Bozizé a sollicité l’aide des Nations-Unies
afin de suspendre les enquêtes de la CPI, en adressant une lettre au Secrétaire-Général
des Nations-Unies dans laquelle il soutenait que le système judiciaire national était
compétent pour enquêter sur les crimes plus récents et engager des poursuites luimême.
135 La lettre de Bozizé n’a résulté en aucune action de la part du Conseil de
Sécurité de l’ONU. 136
134 Lettre du Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, au Président François Bozizé, 10 juin 2008, en possession de Human
Rights Watch. Voir également Human Rights Watch, Rapport mondial 2009, chapitre sur la République centrafricaine (New
York: Human Rights Watch, 2009), http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/r-publique-centrafricaine-rca.
135 Lettre de François Bozizé à Ban Ki-moon, 1er août 2008, en possession de Human Rights Watch. Voir également Human
Rights Watch, Rapport mondial 2009, chapitre sur la République centrafricaine, http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/rpublique-centrafricaine-rca.
136 L’article 16 du Statut de Rome autorise le Conseil de Sécurité de l’ONU, dans des circonstances exceptionnelles, à
adopter une résolution sous l’autorité de son Chapitre VII pour référer une enquête ou des poursuites à la CPI pour une
période renouvelable de 12 mois. Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU ne donne droit au Conseil de Sécurité de prendre des
mesures que pour « maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »
77 HUMAN RIGHTS WATCH | SEPTEMBRE 2013