Février - Fernelmont

CoMptes rendus
des séanCes du ConseiL CoMMunaL
Séance du jeudi 21 octobre 2010
Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;
Madame PIRLET, Madame PARADIS-DESMEDT, Madame PLOMTEUX,
Monsieur DESPY, Echevins ; Monsieur Joseph DELATTE, Président du
CPAS ; Messieurs CLEMENT, SMAL, TARGEZ, Madame SELVAIS,
Madame JAVAUX, Monsieur FRANCART, Conseillers ;
Madame Demaerschalk, Secrétaire f.f..
Absents et excusés : Messieurs HOUBOTTE, RENNOTTE et
VIGNERON.
FINANCES
A. Modifications budgétaires n°s 3 (numérotées 5 et 6) de 2010 –
Réformation par la Tutelle : le Conseil Communal prend acte
B. Modifications budgétaires n° 7 ordinaire et n° 8 extraordinaire du
budget 2010 : approbation :
1) Modification budgétaire n° 7 ordinaire : 11 voix POUR et 1
abstention (Monsieur le Conseiller TARGEZ) :
2) Modification budgétaire n° 8 extraordinaire. : 11 voix POUR
et 1 abstention (Monsieur le Conseiller TARGEZ) .
POINT DONT l’INSCRIPTION à l’ORDRE du JOUR EST
DEMANDEE par la minorité
Décision d’introduire un abattement forfaitaire annuel de 10
euros par enfant à charge (bénéficiant d’allocations familiales)
sur la taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement
et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés : unanimité
C. Taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement et
la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.
Exercice 2011 : unanimité.
FABRIQUES D’EGLISE
A. Compte de la Fabrique d’Eglise de FRANC-WARET pour l’exercice
2009 : unanimité.
B. Compte de la Fabrique d’Eglise de MARCHOVELETTE pour
l’exercice 2009 : unanimité.
C. Budget de la Fabrique d’Eglise de SART D’AVRIL pour l’exercice
2011 : unanimité.
D. Compte de la Fabrique d’Eglise de SART D’AVRIL pour l’exercice
2009 : unanimité..
E. Budget de la Fabrique d’Eglise de TILLIER pour l’exercice 2011 :
unanimité.
F. Budget de la Fabrique d’Eglise de FRANC-WARET pour l’exercice
2011 : unanimité.
SUBSIDES AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS
A. Répartition des subsides aux associations et groupements sportifs
de Fernelmont pour l’année 2010 : unanimité.
B. Répartition des subsides aux associations et groupements culturels,
de loisirs et patriotiques de Fernelmont pour l’année 2010 :
unanimité.
TRAVAUX
A. Développement rural – Revitalisation du cœur de village de
Hingeon : unanimité.
B. Développement rural – Revitalisation du cœur de village de
Cortil-Wodon : unanimité.
C. Travaux d’entretien sur les cours d’eau de 3ème catégorie : ruisseau
de Coignebeau à Noville-les-Bois et ruisseaux de Pontillas et
du Vert-Bois à Pontillas : unanimité.
EQUIPEMENTS
A. Adhésion au marché de fourniture proposé par le S.P.W. –
DGO1 concernant la fourniture de fondants chimiques : unanimité.
B. Acquisition d’une épandeuse à sel pour le service travaux :
unanimité.
DEVELOPPEMENT LOCAL
A. Agence de Développement Local - Statuts : approbation :
unanimité.
PERSONNEL
A. Promotion d’un ouvrier au grade d’ouvrier qualifié définitif :
fixation des conditions d’accès à l’examen, de la composition
du jury et du programme de l’examen : unanimité.
B. Mise à disposition d’un ouvrier communal statutaire au profit
de l’A.S.B.L Centre Sportif et Associatif de Fernelmont :
approbation de la convention : unanimité.
ENSEIGNEMENT
A. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er
octobre 2010 à l’école de FERNELMONT I – Ratification de la
délibération prise par le Collège communal : unanimité.
B. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er
octobre 2010 à l’école de FERNELMONT II – Ratification de la
délibération prise par le Collège communal : unanimité.
C. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 1er
octobre 2010 pour l'école de FERNELMONT I – Ratification de la
délibération du Collège Communal : unanimité.
D. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 1er
octobre 2010 pour l'école de FERNELMONT II – Ratification de la
délibération du Collège Communal : unanimité.
POINT DONT l’INSCRIPTION EST DEMANDEE EN URGENCE :
Réforme de la sécurité civile : avis relatif à la délimitation des
zones de secours en Province de Namur : unanimité.
Séance du jeudi 25 novembre 2010
Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;
Madame PARADIS-DESMEDT, Madame PLOMTEUX, Monsieur
DESPY, Echevins ; Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS ;
Messieurs CLEMENT, TARGEZ, HOUBOTTE, Madame SELVAIS,
Monsieur RENNOTTE, Madame JAVAUX, Monsieur FRANCART,
Madame ANGLICUS, Conseillers ;
Madame Demaerschalk, ,Secrétaire f.f..
Absents et excusés : Madame PIRLET, Messieurs SMAL et
VIGNERON.
POLICE ADMINISTRATIVE
A. Convention relative à la mise à disposition d’une commune
d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire
sanctionnateur – Modification vu l’introduction de l’article
Fernelmont
février 2011
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