Février - Fernelmont

119 bis dans la nouvelle Loi Communale : unanimité.
B. Nouvelle convention relative à la mise à disposition d’une
commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire
sanctionnateur dans le cadre du Décret du 5 juin
2008 dénommé « Décret délinquance environnementale :
unanimité.
C.P.A.S.
Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2010 - service ordinaire
: unanimité.
FINANCES
A. Comptes annuels pour l’exercice 2009 – approbation par la
Tutelle : prend acte.
B. Modification budgétaire n° 7 –service ordinaire – de l’exercice
2010 : demande de réformation par la tutelle : ratification
de la délibération du Collège Communal prise en
urgence.
C. Octroi d’un subside à l’Asbl Centre Sportif et Associatif de
Fernelmont.
FABRIQUES D’EGLISE
A. Budget de la Fabrique d’Eglise de HEMPTINNE pour l’exercice
20111 : unanimité.
B. Compte de la Fabrique d’Eglise de CORTIL-WODON pour
l’exercice 2009 : unanimité.
INTERCOMMUNALES
A. I.D.E.G : approbation des points de l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale : unanimité.
B. Société intercommunale Bureau économique de la
Province de Namur : Approbation des points de l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale : unanimité.
C. Société intercommunale BEP Environnement : Approbation
des points de l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale : unanimité.
D. Société intercommunale BEP Expansion économique :
Approbation des points de l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale : UNANIMITE
POINT DONT L’INSCRIPTION EST DEMANDEE EN URGENCE :
E. I.M.A.J.E : Approbation des points de l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale : unanimité.
F. INASEP : Approbation des points de l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale : unanimité.
G. IDEFIN : approbation des points de l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale : unanimité.
H. IDEFIN : Souscription de parts « R » en IDEG – Approbation :
unanimité.
TRAVAUX
A. Nouvelle mission complète d’architecture relative aux travaux
d’extension et de modernisation de la maison communale
de Fernelmont : unanimité.
B. Entretien des voiries – droit de tirage 2010-2012 : adhésion
et approbation du dossier à soumettre au pouvoir subsidiant
: unanimité.
POINT DONT l’INSCRIPTION est DEMANDEE en URGENCE :
C. Projet de Programme triennal des travaux pour la période
2010-2012 : unanimité.
VOIRIE COMMUNALE
Projet de modification de voirie dans le cadre de l’aménagement
d’un futur lotissement par élargissement du chemin vicinal n° 15,
rue des Arsys, division de Forville: Proposition : unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention de financement relative à la création et l’équipement
de la Zone d’Activité Economique de Petit-Warêt et
Pontillas sur le territoire des Communes de Andenne et
Fernelmont : Approbation : le point retiré de l’ordre du jour en
attendant des informations complémentaires.
PERSONNEL
A. Modification du statut pécuniaire applicable aux grades
légaux : dispositions du décret du 30 avril 2009, relatives
aux traitements des grades légaux : fixation des échelles de
traitement des grades légaux au 1er juillet 2009 –
Approbation par la Tutelle.
ENSEIGNEMENT
A. Répartition des subsides aux associations scolaires des
écoles communales et aux établissements de l’enseignement
libre et de la Communauté française : Année 2010 :
prend acte.
POINT SUPPLEMENTAIRE DONT L’INSCRIPTION EST
DEMANDEE PAR LE GROUPE MINORITAIRE
Interpellation du Collège Communal concernant un toutesboîtes
envoyé par la société VOO. : unanimité.
Votre adMinistration Vous inforMe
Service de bus
Nous vous rappelons que l’administration communale a développé
un service de bus à l’attention des personnes âgées de plus de
65 ans. Ce bus circule le mardi de 9h à 12h vers les commerces
locaux et le jour du marché de Forville de 15h à 17h.
Pour pouvoir bénéficier des services du bus, merci de
prendre contact avec le service Relations Extérieures la veille
du jour demandé ou avant 9h du matin au 081/83 02 54.
Fernelmont
février 2011
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