compte rendu definitif du conseil municipal du 5 juin 2012 a 20 heures

MAIRIE DE MONTROND LES BAINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2012
COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2012 A 20 HEURES
Etaient présents :
Claude GIRAUD, Liliane MEA, Geneviève RAMAS, Pierre GEVOLDE, Richard GROS, Gil MURCIA,
Valérie CARTAL, Pierre PAYA, Séverine LAZZAROTTO, Serge PERCET, Anna BAYLE-FONTANAY,
Jean KOSMALA, Agnès ROLLE, Jean-Yves KNECHT, Jean-François LOPEZ, Mériem OPALINSKI,
André PHILIPPON, Henri CHALTON, Céline GIRAUD, Maxime MOULIN, Laurence NAPHAYVONG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christelle RODIERE procuration à Mériem OPALINSKI, Evelyne COVEY procuration à Richard GROS,
Rémy ROCHETTE procuration à Jean-François LOPEZ
Absents excusés:
Absents:
Pascal PATUREL
Secrétaire élu pour la durée de la session :
Laurence NAPHAYVONG
Le compte rendu du 24 avril 2012 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle les décisions prises en application des délibérations n°7-238
du 1 er avril 2008 et n°11-255 du 3 novembre 2009
FINANCES
DELIBERATION 1-281
OBJET : RAPPEL TROP PERCU SALAIRE AGENT CONTRACTUEL DES ECOLES
DOLLY-LAURE BARTHELEMY
Monsieur le Maire expose qu’en raison d’une démission d’un agent contractuel aux
écoles – Dolly-Laure BARTHELEMY, née en mars 1967, domiciliée rue des Sagnes
42210 SAINT ANDRE LE PUY - avant la fin de son contrat, ce dernier lui ayant été
payé entièrement, il convient de demander à l’intéressé le remboursement du trop
perçu soit 107.09 €.
Le départ de l’agent a eu lieu le 22 avril 2012 mais il a été payé jusqu’au 30 avril
2012.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne un avis favorable quant à ce remboursement de 107,09 €
dit que la recette sera encaissée à l’article 6419 – remboursement sur
rémunération du personnel
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DELIBERATION 2-281
OBJET : DECISION COMPTABLE MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire présente la décision comptable modificative n°1 à l’assemblée
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Comptes et Libellés Montant Comptes et Libellés Montant
c/6232 f/33 Fêtes et
Cérémonie
+ 7 000 €
c/752 f/ 020 Bail
emphytéotique Casino
+ 90 900 €
c/611 f/020 Prestation de service
+ 5 000 €
c/6184 f/020 Formation
c/64111 f/211 Rémunération
personnel titulaire
+ 5 000 €
+ 7 500 €
c/64111 f/212 Rémunération
personnel
+ 7 500 €
023 Virement à la section
d’investissement
Total dépenses
fonctionnement
+ 58 900 €
6 335 060 € Total recettes
fonctionnement
6 335 060 €
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SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Comptes et Libellés Montant Compte et libellés Montant
Prg 97012 Acquisition Matériel
Sportif
c/2031 f/411 Frais d’études
- 30 000 € 021 Virement de la section
de fonctionnement
58 900 €
Prg 99008 Aménagement stades
c/ 2031 f/411 Frais d’etudes
Prg 99001 Aménagement
touristique
c/2031 f/30 Frais d’études (étude
AVAP)
Prg 9126 Etudes urbaines –
Révision PLU
c/ 2031 f/820 Frais d’études
Prg 99009 Etudes diverses
c/2031 f/020 Frais d’études
(MO sotrec accessibilité voirie)
Prg 9121 Accessibilité voirie et
Bâtiments
c/2031 f/820 Frais d’études
Prg 9122 Rond-point RD 1082
Sud
c/2315 f/822 Instal. Matériel et
outillage tech.
Prg 9411 Hôtel de Ville matériel
et équipement
c/2183 f/020 équipement
informatique
Total Dépenses
Investissement
+ 30 000 €
- 20 000 €
+ 20 000 €
- 9 987 €
+ 9 987 €
+ 49 000 €
+ 9 900 €
11 456 183 € Total Recettes
Investissement
11 456 183 €
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision comptable
modificative n°1.
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DELIBERATION 3-281
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2011 DU CASINO – RAPPORT DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire présente le rapport du délégataire de l’exercice 2011 du Groupe
Joa pour la société « Casino de Montrond les Bains ».
Ce rapport reprend outre la présentation du Groupe, le rapport financier au travers
du compte d’exploitation.
Il précise que la délégation a été renouvelée pour 20 ans à compter du 1/11/2010,
passant le taux de prélèvement communal de 11 à 15 %, et que le soutien aux
associations a été augmenté de 152 000 €.
Aujourd’hui, 186 machines à sous sont exploitées depuis août 2011.
Le chiffre d’affaires est resté stable par rapport à 2010 ce qui permet de conforter les
recettes de la Ville.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
approuve le compte rendu d’activité 2011 du Casino tel qu’annexé
TRAVAUX
DELIBERATION 4-281
OBJET : MARCHE ROND POINT RD 1082 – ENTREE SUD
MARCHE DE TRAVAUX « EIFFAGE / LACASSAGNE »
Monsieur le Maire rappelle la construction du rond point sur la RD 1082, entrée sud
dont le coût estimé de l’opération est de 1 055 000 euros HT ;
Il rappelle la délibération 5-280 du 24 avril 2012
l’autorisant à signer une convention de partenariat avec le Conseil
Général de la Loire afin de faciliter la réalisation et le financement des
travaux
le désignant en tant que Maître d’Ouvrage
Il rappelle la délibération 4-280 du 24 avril 2012
approuvant le dossier de consultation des entreprises,
l’autorisant à lancer la procédure et à signer les marchés
L’appel d’offres ayant été lancé courant mai, les réponses des entreprises ont été
étudiées le mardi 29 mai 2012 et validées le 5 juin 2012 par la Commission Marché.
La maîtrise d’œuvre présente le rapport d’analyse des offres des entreprises ayant
répondu, tel qu’annexé à la présente.
Le groupement d’entreprises EIFFAGE / LACASSAGNE est classé 1 er .
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Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le choix du groupement d’entreprises EIFFAGE /
LACASSAGNE, rue François Coli 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON
dit que le montant des travaux s’élève à 1 011 594.50 € HT dont
432 150.50 € seront à la charge financière du Conseil Général de la
Loire
PERSONNEL
DELIBERATION 5-281
OBJET : SUPPRESSION DE 8 POSTES ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (20
H/SEMAINE)
CREATION DE 9 POSTES ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (30 H/SEMAINE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique.
Vu l’avis du Comité Technique du 5 avril 2012
Considérant la nécessité de supprimer 8 emplois de : adjoint technique 2 ème classe à
20 heures hebdomadaires (les agents effectuant depuis de nombreuses années plus
de 20 heures par semaine) et de créer 9 emplois de : adjoint technique 2 ème classe à
30 heures hebdomadaires en raison de l’augmentation de la charge de travail
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 9 emplois de : adjoint technique 2 ème classe à temps non complet
à raison de 30 heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : de supprimer 8 postes d’adjoint technique 2 ème classe à temps non
complet à raison de 20 heures hebdomadaires
DECIDE : de créer 9 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non
complet à raison de 30 heures hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés concernant la nomination
des agents concernés
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111
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AFFAIRES SCOLAIRES
DELIBERATION 6-281
OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNE / CONSEIL GENERAL / COLLEGE PRIVE SAINT-PIERRE
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de la Loire nous a transmis 3
exemplaires de convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs
communaux.
Monsieur le Maire donne lecture des termes de cette convention qui doit intervenir
entre le Conseil Général, la Commune de Montrond les Bains et le Collège privé
Saint-Pierre.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir la valider et l’autoriser à la signer.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les termes de cette convention telle qu’annexée
valide cette convention
autorise Monsieur le Maire à la signer
SAEM
DELIBERATION 7-281
OBJET : MISE EN EXPLOITATION SAEM THERMALE
CONTRAT LOCATION GERANCE
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2010, la SAEM Le Parc Thermal, dont l’actionnaire majoritaire est la Ville de
Montrond les Bains, connait des difficultés financières importantes, l’arrivée tardive
de la rhumatologie et une gestion attentiste n’ont pas permis aux comptes de
s’équilibrer sur l’exercice 2010, ni sur celui de 2011.
Plusieurs solutions pouvaient être envisagées, soit un retour en régie, soit une
gestion déléguée.
La SAEM Le Parc Thermal puis la SCI ayant été placées sous sauvegarde du Tribunal
de Commerce, le Conseil d’Administration de la SAEM a souhaité une gestion
déléguée, afin de professionnaliser l’ensemble.
Un dossier d’appel à projet a donc été lancé et à ce jour un candidat émanant de la
rencontre des Sociétés Lyonnaise des Eaux et Vert Marine semble requérir toutes les
qualités pour mener à bien ce projet de reprise de l’activité.
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Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur ce mode de gestion.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la mise en place d’un contrat de location gérance entre la SAEM Le
Parc Thermal et OPALIA (société dédiée Lyonnaise des Eaux et Vert Marine)
OPERATIONS SOUS MANDAT
DELIBERATION 8-281
OBJET : CONTRAT DE TRANSFERT DES OUVRAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES REALISES PAR LA SEDL AU PATRIMOINE DU SIVAP EN PLEINE
PROPRIETE
Monsieur le Maire expose :
La SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE (S.E.D.L.) réalise
pour le compte de la Commune de MONTROND LES BAINS l’aménagement du centre
ville dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 17 mai 2005.
Cette opération constitue le projet de zone d'aménagement concerté (ZAC)
dénommée ZAC Château Bords de Loire. Les règles d’urbanisme applicables à la ZAC
sont intégrées au PLU de la Commune de Montrond-Les-Bains.
Parmi les obligations à la charge de l’Aménageur, ce dernier doit réaliser les réseaux
internes de distribution d’eau potable (y compris les poteaux incendie) et
d’assainissement.
Ces réseaux ont vocation à être intégrés dans le patrimoine du SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT (S.I.V.A.P.), à l’exclusion des branchements particuliers.
Préalablement au raccordement des ouvrages au réseau public et à leur mise en
service, et sur demande de l’aménageur, les travaux ont fait l’objet des opérations de
contrôle selon les règles en vigueur.
La signature du procès verbal de transfert vaudra transfert des ouvrages dans le
patrimoine du syndicat y compris les servitudes de tréfonds. Il est précisé que ce
transfert se fera à titre gratuit.
L’accord de la commune de Montrond les Bains, collectivité concédante, sera
valablement obtenu par la contre signature des présentes par M. le 1er adjoint au
Maire de Montrond les Bains.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
désigne Monsieur GEVOLDE, 1 er adjoint, pour représenter la Ville de
Montrond les Bains dans la signature des présentes
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OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE SAINT GALMIER
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier souhaite mettre en place
une aide financière auprès des communes adhérentes par le biais d’un fonds de
concours, qui accompagnerait les projets d’intérêt communautaire.
Il propose que la Ville de Montrond les Bains s’inscrive dans cette demande de fonds
de concours pour des projets qui seront réalisés fin 2012 – début 2013.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Sollicite l’inscription de la Ville de Montrond Les Bains auprès du fonds de
concours 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier
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