compte rendu CM 20-09-05 - Montrond-les-Bains

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2005
Etaient présents :
GIRAUD Claude, GONON-GOUTTENOIRE Sylvie, PERGA Michel,
TARDY Christine, MURCIA Gil, PAYA Pierre, BOUDET Christiane, FRENEAT Colette, GAY Evelyne, KOSMALA
Jean, CARTAL Valérie, MICHAUD Claude, GRANGE Christine, ROBERT Martine, PHILIPPON André,
BLANCHARD Maguy, MESSNER Eric, GROS Richard, GAURIAT Claudie, PERCET Serge, LANDON Gisèle.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
COLLARD Yves pouvoir GRANGE Christine
QUENEAU Patrice pouvoir GIRAUD Claude
TILLON Samuel pouvoir TARDY Christine
DEJOINT Christiane pouvoir ROBERT Martine
Absents :
RICO Gérard, GEVOLDE Pierre
Secrétaire élue pour la durée de la session :
TARDY Christine
Le compte rendu de la séance du 19 juillet est approuvé à l’unanimité
M. le Maire :
- Remercie Joël PATURAL du travail réalisé suite à l’enquête « Contrat Temps Libre ».
- Présente ses condoléances aux Conseillers Municipaux qui ont perdu un proche cet été.
DECISIONS DU MAIRE
CONSULTATION D’ASSURANCES – APPEL D’OFFRES OUVERT
Approbation du contrat pour les agents CNRACL et IRCANTEC auprès de la Société CAPAVES PREVOYANCE
Cotisation Annuelle :
- CNRACL 5,5 % du TIB annuel
- IRCANTEC 1,07 % du TIB Annuel
DELIBERATION N° 1.210
CREATION D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – FILIALE DE LA SEM THERMALE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
La ville de Montrond les bains étant actionnaire de la SEM « le parc thermal » il convient que le conseil donne un avis sur
la création de la SCI qui portera le projet de construction du futur centre de remise en forme.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Donne un avis favorable à la création d’une Sté Civile Immobilière, société qui portera le projet de construction du
futur centre de remise en forme.

DELIBERATION N° 2.210
APPROBATION MARCHES DE TRAVAUX – OFFICE DU TOURISME
Michel PERGA, Adjoint aux travaux rappelle que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 5 et 19 juillet 2005 pour
ouvrir et analyser les offres concernant les travaux de requalification de l’Office du Tourisme. Le dossier de consultation
des entreprises a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 24 mai 2005.
Dans ce dossier :
Huit lots ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres et sept lots ont fait l’objet d’une procédure adaptée.
Ont été attribués, suite à réunion de la commission d’appel d’offres, les lots n° 1, 4, 7, 11 et 15.
Les lots n°3, 5, 6, 9, 10, 12 et 14 qui ont fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée
conformément aux dispositions de l’article 27.III du Code des Marchés Publics ont tous été fructueux et attribués.
Le lot n°2 et n° 8 ayant été déclarés infructueux et le lot n° 13 sans suite, conformément à l’article n° 59 du Code des
Marchés Publics, une nouvelle procédure a été lancée.
Les membres du Conseil Municipal sont sollicités afin de valider le choix des entreprises retenues par la commission
d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser M. le Maire à signer les marchés concernant les lots n° 2, 8 et 13.pour
clore cette procédure.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le choix des entreprises émis par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 20 sept 2005
Autorise M. le Maire à signer les marchés concernant les lots 2, 8 et 13 pour clore cette procédure
DELIBERATION N° 3.210
APPROBATION MARCHE DE TRAVAUX – SUD- ANZIEUX – 2 EME PHASE
Michel PERGA, Adjoint aux travaux rappelle à l’assemblée qu’afin de faire suite au programme de travaux initié
en 2003-2004 sur les réseaux eaux pluviales de la ville, d’autres travaux permettant d’assainir le Secteur Sud de
la Commune sont prévus et seront réalisés en plusieurs tranches (ferme et conditionnelle) pour un montant total
de 850 386 € HT soit, 1 017 061 € T.T.C. l’appel d’offres lancé en juin a permis de retenir le groupement
d’entreprises LESCHEL et MILLET/EGET pour un montant global de 872 267 € HT. Les travaux démarreront
donc fin octobre, monsieur le Maire doit être autorisé à signer le marché de travaux et les pièces s’y rapportant.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve ce marché de travaux
Autorise M. le Maire à signer le marché de travaux et les pièces s’y rapportant
DELIBERATION N° 4.210
REALISATION DES TRAVAUX SUD ANZIEUX
CONVENTION DE DELEGATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE D’UTILITE PUBLIQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sera nécessaire à
l’établissement des autorisations de passage pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus afin de
pouvoir faire passer les canalisations sur des terrains privés et acquérir des droits d’accès.

Mr le Maire Propose de charger la SEDL de ces négociations foncières avec les propriétaires, l’avis du conseil
est sollicité.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la délégation donnée à la SEDL pour se charger des négociations foncières avec les propriétaires
Autorise M. le Maire à signer la convention de délégation avec la SEDL
DELIBERATION N° 5.210
APPROBATION MARCHES DE TRAVAUX – EGLISES ST PIERRE ET ST ROCH
Michel PERGA, Adjoint aux travaux nous rappelle l’approbation du Dossier de Consultation des Entreprises par
délibération n° 13.207 du 24 mai 2005 avec pour maîtrise d’œuvre M. GUYONNET, Architecte assisté du
Cabinet MASSARDIER.
Les travaux seront décomposés en 2 tranches, soit une tranche ferme pour l’église St Pierre (Restauration des
façades et toiture) et une tranche conditionnelle pour l’église St Roch (Restauration des façades et toiture hors
clocher).
Procédure de « Marché négocié » suivant l’Art 35 du Code des Marchés Publics avec publication au journal
essor du 17/06/05.
Début juillet, toutes les entreprises ayant fait parvenir leur candidature ont été retenues et sollicitées pour
transmettre leur offre financière pour le 29/08/2005. A compter du 31 août, les négociations ont été entreprises
sur la base des tableaux joints en annexe.
Un tableau récapitulatif est présenté à l’assemblée afin que Monsieur le Maire soit autorisé à signer les marchés
avec les entreprises retenues suite à la réunion de la Commission d’Appel Offre du 20 septembre 2005.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues lors de la réunion de la commission
d’appel d’offre du 20 septembre 2005
DELIBERATION N° 6.210
VTHR – RETROCESSION DU MATERIEL A L’EURO SYMBOLIQUE
M. PAYA nous rappelle qu’une convention de mise à disposition de matériel avait été signée en 2001 avec la
société VTHR pour une durée de 3 ans. Elle stipulait qu’à la fin de cette mise à disposition, le matériel pourrait
être racheté par la mairie moyennant une somme de 70 000 Frs. Etant donné la vétusté du matériel, la mairie n’a
pas souhaité racheter celui-ci. CIEL ECRAN (ex Sté VTHR) propose donc de nous céder le matériel dont
descriptif est joint en annexe, à l’euro symbolique.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette transaction.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer la reprise du matériel de CIEL ECRAN dont liste jointe, à l’euro symbolique
DELIBERATION N° 7.210
REGIE DE RECETTES IMPRESSIONS COULEURS CYBER CENTRE
Christine TARDY nous informe qu’une nouvelle imprimante couleur a été mise en place au Cyber centre et que
la régie de recettes doit être modifiée afin d’encaisser les tirages effectués par le public l’utilisant, sachant que le
tarif du tirage couleur est évalué à 0.23 cts d’euro la feuille.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver modification des tarifs de la régie de recettes pour
permettre l’encaissement des tirages couleurs au Cyber centre.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la modification des tarifs de la régie de recettes du Cyber centre afin de permettre l’encaissement des
tirages couleurs.
Fixe à 0.23 cts d’euros la copie couleur
Dit que les recettes seront encaissées par le Régisseur de recette du Cyber Centre
- Budget Général de la Commune « Ets Thermal »
DELIBERATION N° 8.210
Décisions Modificatives comptables n° 6
Gil Murcia fait part au Conseil Municipal que nous sommes dans l’attente de la décision d’assujettissement à la
TVA concernant le programme 9415 Ets Thermal et afin de faire face aux dépenses, il convient de les prendre
en charge budgétairement TTC et de ce fait réinjecter son montant dans les crédits budgétaires de ce
programme. Il conviendrait d’approuver les virements de crédits inscrits au budget section «Investissement»,
pour ce montant, répartis comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Fonction Article Montant Fonction Article Montant
Programme 9512 – Etudes diverses
Programme 9415 – Etablissement Thermal
824 2031- Frais d’études et - 150 000€ 510 238 – Avances et acomptes 200 000 €
prestations diverses
sur immobilisations
Programme 2/7 – Voirie rue Colonel Besson
824 2315 – Installation matériel
et outillage technique
- 50 000 €
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve ces virements de crédits.
- Budget Général de la Commune « Requalification Place Général de Gaulle »
Afin d’honorer les termes de la convention de mandat approuvée par délibération n° 23.197 en date du 22 juin
2004,le programme 9402 « Requalification des espaces publics » n’étant pas approvisionné suffisamment pour
prévoir une avance forfaitaire sur mandat SEDL, il conviendrait d’approuver les virements de crédits inscrits dans
le tableau ci-dessous.
SECTION INVESTISSEMENT
Fonction Article Montant Fonction Article Montant
Programme 9516 – rue de l’Anzieux Programme 9402 – Requalification espaces publics
810 2315 – Installation matériel - 40 000€ 820 238 – Avances et acomptes 70 000 €
et outillage technique
sur immobilisations
Programme 9517 – Rue de la Loire
810 2315 – Installation matériel
et outillage technique
- 30 000 €
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (4 abstentions)
Approuve ces virements de crédits.

DELIBERATION N° 9.210
DECISIONS MODIFICATIVES COMPTABLES N° 2 – BUDGET ANNEXE LES FOREZIALES
M. Gil MURCIA précise qu’afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, notamment des charges à
caractère général jusqu’au vote du budget supplémentaire 2005, il convient de procéder aux virements de crédits
ci-dessous énoncés :
SECTION FONCTIONNEMENT
Article Montant Article Montant
Chapitre 012 – Charges de personnel - 10 000 € Chapitre 011 – Charges à caractère
général
6411 – Salaires - 7 000 € 604 – Achats prestations services et
spectacles
6451 – Cotisations à l’URSSAF - 3 000 € 605 – Achats matériel et
équipements
6156 – Maintenance matériel
contrats
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve ces virements de crédits.
DELIBERATION N° 10.210
Emprunt 1 M. d’euros – Financement des eaux pluviales
10 000 €
5 000 €
2 000 €
3 000 €
M. le Maire nous rappelle que certains quartiers de la ville sont tributaires d’inondations causés par les orages et
que cela nécessite de gros travaux sur les réseaux d’eaux pluviales. Jusqu’à ce jour et depuis 2002, ceux-ci ont
pu être intégralement financés par la Commune. Les charges étant trop lourdes pour un autofinancement
permanent et les travaux étant prévus à long terme, il semble nécessaire de prévoir un emprunt d’un million
d’euros. Plusieurs organismes bancaires ayant été consultés, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la
proposition de la CAISSE D’EPARGNE, à savoir le prêt type « PENTIFIX », pour une durée de 30 ans avec une
périodicité de remboursement trimestrielle.
Le prêt Pentifix nous permet de bénéficier d’un taux fixe bonifié en fonction de l’évolution du spread
CMS 10ans /CMS 2ans constaté pour chaque période d’intérêts. Ce taux est égal à 2.29 % si le spread de référence
est supérieur ou égal à 0.70 % sinon le taux fixe garanti est de 5.50 %.
* CMS = Constant Matury Swap, c'est-à-dire la Courbe des taux pris en compte sur une antériorité de 2 à 10 ans : le rapport des deux
donnant le spread de référence.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet emprunt après négociation avec les
organismes bancaires.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer cet emprunt avec la Caisse d’Epargne le prêt type « PENTIFIX » pour une durée de
30 ans avec une périodicité de remboursement trimestrielle au taux en vigueur, fonction du spread de référence.

DELIBERATION N° 11.210
CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION « LA RECRE » (ANNEXE 2)
Christine TARDY informe l’assemblée qu’afin de pouvoir verser la subvention votée le mois dernier d’un montant
de 25 000 € (délibération n° 7.209 du 19 juillet 2005).
D’après L'article 10 de la loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations est formulé ainsi : " L'autorité administrative qui attribue une subvention, doit lorsque cette
subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ".
L'article 1 er du décret 2001-495 du 6/06/2001 précise ce seuil de la façon suivante : " L'obligation de conclure
une convention, prévue par le 3 ème alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros. "
Il conviendrait donc de signer une convention financière avec l’association « la Récré ».
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, Sylvie GONON GOUTTENOIRE n’ayant pas pris part au
vote.
Autorise M. le Maire à signer cette convention financière avec l’association « la Récré » telle qu’annexée.
DELIBERATION N° 12.210
Abattement Taxe d’Habitation 2006
Suite à la réunion des finances et à la présentation par la Sté FININDEV, M le Maire rappelle que la politique
d’abattement mise en place en 2003 sur la taxe d’habitation, a généré une perte de fiscalité sensible. Il propose
afin de maintenir un niveau financier correct de modifier l’abattement général de base de 15 % à 5 %, ce qui
impliquera une recette de 40 000 €. La moitié des foyers de Montrond les Bains seront impactés par cette
modification.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’approuver la modification de l’abattement général de base de
15 % à 5 % en ce qui concerne la taxe d’habitation.
M. Percet conteste les termes de perte de fiscalité, sachant que l’augmentation de fiscalité a eu lieu quand
même.
M. Gros demande que l’on tienne les engagements pris concernant la stabilité de cette fiscalité et ne souhaite
pas que l’on reproduise ce qui se faisait ultérieurement.
M. le Maire précise qu’il raisonne en tant que gestionnaire des finances de la ville qui sont saines et qui prennent
en compte l’avenir
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 15 pour, 10 contre, 2 absents
Approuve la modification de l’abattement général de base de 5 % en ce qui concerne la taxe d’habitation 2006
DELIBERATION N° 13.210
CONVENTION SEDL – CHEF DE PROJET. PROGRAMMATION SALLE DES SPORTS
Gil MURCIA, Adjoint aux finances précise qu’afin de mener à bien la réflexion sur la réalisation d’une salle de
sports, il est proposé de confier à Frédéric Danné, chef de projet mis à disposition par la SEDL, une mission de

éalisation d’un programme nous permettant de cerner les besoins, notamment en rencontrant les associations
utilisatrices.
coût de la mission 22 Jours à 650 € soit 14 300 €
Les termes de cette convention sont précisés dans le document annexé.
M. Gros souhaite faire remarquer que le programme au niveau des sports est déjà établi par les associations, et
il lui semble que ce dossier arrive tardivement sur une mission longue et chère.
M. le Maire répond que ce type de projet doit faire l’objet d’un consensus, c’est pourquoi il souhaite faire appel à
1 programmiste ayant constaté lors de précédents projets qu’il était souvent utile d’avoir l’avis d’une personne
extérieure.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Prend et approuve les termes de la convention avec la SEDL
Autorise M. le Maire à signer cette convention
DELIBERATION N° 14.210
DECISION MODIFICATIVE N ° 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMIS DU CHATEAU - CHEQUIERS CLES
De nombreux « chéquiers clés » ont servi au paiement des entrées de la fête Médiévale 2005, Monsieur le Maire
propose de voter une subvention exceptionnelle de 1 540 €, afin de compenser l’Association des Amis du
Château de cette perte de recettes, ce qui nécessite la Décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonction Article Montant Fonction Article Montant
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante Chapitre 011 – Charges à caractère général
33 6574 - Subventions 1 540 € 020 6262 – Frais
télécommunication
- 1 540 €
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 1540 € aux Amis du
Château en compensation de la perte de recettes.
Approuve le virement de crédits inscrits au budget « section fonctionnement »
DELIBERATION N° 15.210
COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNULATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION 2004
M. le Maire rappelle que par délibération intervenue en fin d'année 2004, ont été approuvés les statuts modifiés
du SIVAP et de ce fait avons sollicité auprès du Syndicat notre adhésion au Service Assainissement Non
Collectif dès sa mise en place.
Toutefois, ce service développé actuellement par la Communauté de Communes du Pays de St Galmier et plus
précisément le SIMA Coise, et en tant que membre de la CCPSG, cette compétence communale est substituée
de plein droit.
Il conviendrait dès lors d'annuler partiellement la délibération approuvant par anticipation cette adhésion au
SIVAP.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise l’annulation partielle de la délibération n° 5.200 du 26 octobre 2004 approuvant par anticipation cette
adhésion au SIVAP

DELIBERATION N° 16.210
REMBOURSEMENT FRANCHISE SINISTRE SIMONET
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de rembourser une franchise de 75 euros à
Madame SIMONET. En effet, cette personne a endommagé son véhicule lors d’une visite au Château de
Montrond-les-Bains. L’avis du Conseil Municipal est sollicité afin d’approuver le remboursement de cette
franchise, suite à l’accord amiable intervenu entre les parties.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le remboursement de la franchise de 75 € à Mme SIMONET.
Autorise le Maire à signer le protocole d’accord
DELIBERATION N° 17.210
REMUNERATION TAUX HORAIRES ETUDES SURVEILLEES
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les
enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du
1er juillet 2005 en application du décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet
2005 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des Collectivités Territoriales et
des Etablissements Publics d'Hospitalisation.
En conséquence et en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, les heures supplémentaires
effectuées pour le compte et à la demande des Collectivités Territoriales peuvent être rétribuées au moyen
d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés dans le tableau ci-après
Taux de l'heure d'enseignement 1er juillet 2005
Montant
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 16.54 €
Instituteurs exerçant en collège 18.19 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 18.59 €
d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
20.45 €
d'école
Taux de l'heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 14.89 €
Instituteurs exerçant en collège 16.38 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 16.73 €
d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
18.41 €
d'école
Taux de l'heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 9.92 €
Instituteurs exerçant en collège 10.92 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 11.16 €
d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
12.27 €
d'école
Il est proposé au conseil d’approuver ces nouveaux tarifs, relatifs aux études surveillées et applicables à la
rentrée scolaire 2005/2006.

Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve les nouveaux tarifs relatifs aux études surveillées applicables dès la rentrée scolaire 2005/2006
INFOS DIVERSES
Création d’un EPIC Tourisme et animation. M. le Maire annonce qu’une réflexion est actuellement
menée pour la création d’un Ets public « Tourisme et Animation ».
M. le Maire précise qu’un Contrat accompagnement à l’emploi au service scolaire (CAE) est pourvu
depuis le 30/08/2005 pour une durée d’un an renouvelable 1 fois, en remplacement d’un Contrat Emploi
Solidarité.
Aménagements de sécurité Rue Montaigne : Michel Perga donne quelques explications concernant les
aménagements de sécurité de la Rue Montaigne
Le Conseil Municipal se joint à M. le Maire pour souhaiter un prompt rétablissement à
Jean-Marc GRANGE suite à l’accident du travail survenu jeudi dernier.
La séance est levée vers 23h15.
Fait à Montrond les Bains, le 29 septembre 2005
Le Maire,
Claude GIRAUD