Association - Cornillon-Confoux

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Mai 2005 Spécial Ecole Le budget de l’école occupe une place très importante dans le budget de notre commune. Ci-après deux tableaux comparatifs concernant les coûts de fonctionnement de l’école et la dotation pour les fournitures scolaires qui vous permettront de constater que Cornillon est l’une des communes du département qui fait les plus gros efforts pour son école. La démonstration que l’école représente pour notre équipe municipale une priorité n’est plus à faire. EVALUATION DES COUTS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE 2003-2004 DEPENSES MONTANT ANNUEL Nombre d’élèves 2003-2004 : 124 Emplois d’insertion : 2 ATSEM 32 700 € 1 agent d’entretien à 50% Personnels titulaires 40 300 € Indemnité de logement des instit. 1 060 € Electricité / eau 5 070 € Matériel :Achat chaises, moquette 864 € Pain, goûters 1 787 € Fournitures d’entretien (contrôle installations électriques réparation sanitaires peinture etc. 500 € Autres organismes publics : OCCE activités 14 029 € sportives et culturelles école Fournitures scolaires 4 652 € Autres matières et fournitures : nettoyage linge, 500 € béton réparation cour, extincteurs Photocopieurs : location et consommations copies 5 900 € Frais de Télécom. + ADSL 900 € Subvention APE 2 000 € Transports scolaires 9 000 € Restauration scolaire – 3 466 € Amortissement travaux 3 300 € Culture : participation aux manifestations par 5 000 € le biais intercommunal (100% art, élancées, marchons vers l’école etc…) TOTAL 131 028 € soit 859 487 F Soit 1056 € pour un élève et par an. Ces chiffres sont extraits du budget communal disponibles en Mairie pour tous les Cornillonnais. COÛT DE DOTATION ** VILLE FONCTIONNEMENT FOURNITURE ECOLE/ELEVE SCOLAIRES EN 2004 Cornillon-Confoux 1056 € 37.50 € Saint Chamas (chiffres 2002-2003) 723 € 49.65 € Pélissanne 535 € 45.00 € Port Saint Louis 609 € 32.92 € Grans Non calculé 58.00 € Miramas 610 € 30.00 € Lançon 892 € 42.00 € Fos sur mer 2 193 € (avec investissement) 33.64 € Istres 920 € (sans investissement) 49.52 € Arles 892 € (sans investissement) 44.40 € Vernègues 638 € 32.00 € Coudoux 728 € 34.00 € La Fare les Oliviers 435 € 43.86 € Salon de Provence 877 € (sans investissement) 30.00 € + 6.5 * € Moyenne Nationale, Source A.M.F. 595 € 28.00 € *par élève pour les projets de sortie ** par enfant Le budget de l’école : comment ça marche ? La commune est soumise à des obligations légales : Mise à disposition de locaux et mobilier en état de fonctionnement, paiement des frais de fonctionnement du bâtiment (eau, électricité, téléphone, connexions…), versement d’une indemnité de logement aux instituteurs, prise en charge de l’entretien du bâtiment (ménage et réparation). La commune de Cornillon fait beaucoup plus que ses obligations légales. Comme vous pouvez vous en apercevoir dans les tableaux, la commune fournit du personnel supplémentaire aux enseignants (ATSEM, intervenants), prend en charge des activités culturelles et sportives (sorties scolaires, goûters, spectacles, initiation à l’équitation…), dégage un budget pour l’achat de fournitures scolaires, paie le contrat de maintenance d’une photocopieuse et de nombreuses photocopies (120 000 en un an et demi… la photocopieuse a d’ailleurs rendu l’âme et nous avons dû la remplacer), la commune a équipé la nouvelle bibliothèque de l’école, la salle d’informatique et a pourvu l’école de matériel audio et vidéo. La commune prend en charge une partie de la restauration scolaire, une partie des transports scolaires. Les coûts des opérations d’envergure organisées par Ouest Provence pour l’école sont pris sur la dotation de la commune (les Elancées, 100%Art, Initiation à la Danse, Initiation à l’écologie, les écorecycleurs, partenariat avec la Cellule Environnement…). Toutes les actions festives dans l’école menées par l’association des parents d’élèves sont financées grâce à une subvention que la commune verse à cette association. Mis à part le salaire des enseignants, la totalité du fonctionnement et des actions de l’école est prise en charge financièrement par la commune. En analysant les chiffres, nous avons constaté depuis quatre ans une augmentation très importante des frais de fonctionnement de l’école. Force est de constater aujourd’hui que nous avons atteint nos limites. 2
La Gazette de Cornillon Confoux Mai 2005 La commune n’a pas les moyens financiers de suivre sans augmenter les impôts locaux (comme nous l’avait conseillé une enseignante lors d’un Conseil d’Ecole), et nous n’avons pas fait ce choix de fuite en avant qui aurait nécessité une augmentation de 12 % de vos impôts cette année. Une fois de plus, nous avons misé sur la gestion " au plus près ", et cela sans léser les enfants. Fin 2004, nous avons donc anticipé et travaillé sur les points suivants : ● La consommation d’énergie a doublé alors que nous avons maintenant une école bien isolée, de conception bio-climatique (architecte et techniciens concepteurs de l’école avaient prévu des économies substantielles sur ce poste). Après investigation, nous avons constaté que les enseignants, ne respectaient pas les consignes d’usage pour économiser l’énergie (pas de gestion de la marche des chauffages en fonction des besoins réels, fenêtres ouvertes quand les chauffages fonctionnent, classes laissées éclairées en l’absence des enfants, issues de secours donnant sur le préau ouvertes en permanence, refroidissant le bâtiment de manière significative…). Nous avons essayé de sensibiliser les enseignants… et à partir de la rentrée scolaire prochaine, par arrêté municipal, tous les bâtiments publics, y compris l’école seront soumis au respect d’un calendrier d’utilisation des chauffages (du 15 octobre au 15 avril), comme cela se fait dans de nombreuses communes. ● La commune prenait en charge un nombre trop important d’intervenants. Depuis cette année, la commune, en concertation avec l’inspectrice de l’Education Nationale, ne finance plus les intervenants extérieurs qui prenaient en charge des enseignements qui sont des enseignements obligatoires que les maîtres doivent assurer. ● Les modalités d’inscription scolaire n’étant pas respectées, nombre d’enfants inscrits directement à l’école n’habitait pas sur la commune. Ces élèves n’avaient pas les dérogations nécessaires qui engagent leur commune de résidence à payer leur scolarité à la commune qui les accueillent et c’étaient donc les contribuables Cornillonnais qui finançaient leur scolarité. Ceci ne se passe plus puisque l’Inspectrice de l’Education Nationale, que nous avons interpellée à ce sujet, a rappelé à la Directrice de l’école de Cornillon-Confoux, l’obligation du passage en mairie avant l’inscription d’un élève. Aujourd’hui, les enfants des autres communes, dans la mesure des places disponibles, sont toujours les bienvenus à condition de suivre la procédure légale, ce qui fait que l’indemnité de frais de scolarité nous est versée par la commune de résidence de l’élève inscrit. A titre d’exemple, pour l’année 2003, la commune a perdu 12000 Euros. ● L’utilisation de la photocopieuse sera désormais plafonnée (nous fixerons ce plafond en nous basant sur les ratios des autres communes et les conseils de l’Inspectrice de l’Education Nationale). L’école et la sécurité : Pour répondre à certaines inquiétudes véhiculées par la Directrice de l’école : l’école est-elle sécurisée ? Historique : On ne peut pas dire que l’ancienne école de Cornillon inspirait confiance. Le bâtiment préfabriqué type Pailleron, fortement inflammable, sans système d’incendie ni de sécurité, aux installations électriques dangereuses, aux issues de secours condamnées ou hors normes, aux toitures où l’amiante était fortement présente, à la cour sur deux niveaux traversée par un muret… n’avaient apparemment pas attisé l’inquiétude des enseignants qui ne se plaignaient, à l’époque, de rien. Suite à notre élection, il nous a fallu moins d’un an pour constater que l’école était dangereuse et qu’il y avait urgence à tout revoir et à reconstruire l’école. C’était chose faite un an après ! (sans augmentation d’impôts). Aujourd’hui, deux commissions administratives de sécurité ont vérifié le groupe scolaire Arnould de Jesse dans sa totalité, à savoir l’école maternelle (le 27 avril 2005) et l’élémentaire, dans son intégralité (le 9 avril 2004). Commissions composées d’un Capitaine de pompiers, d’un Commandant de Brigade de Gendarmerie, d’un représentant de la Direction Départementale de l’Equipement (représentant le Préfet et de ce fait, l’Etat), d’un représentant de la Mairie de Cornillon et d’un représentant du Président de Ouest Provence. A titre courtois, la Directrice de l’école est invitée à ces commissions. Ces deux commissions, à l’unanimité, ont donné un avis favorable sur la sécurité de l’école et seront reconduites tous les quatre ans. Donc, l’inquiétude ne se justifie plus ! Les avis de ces commissions et les dossiers s’y attachant sont consultables en mairie, à la disposition de tous les Cornillonnais. Dernière minute : Lundi matin, 16 mai 2005, lundi de " Pentecôte ", alors que tout le personnel municipal est au travail, y compris les élus, nous apprenons que l’école est fermée pour cause de grève. De mémoire de Cornillonnais cela ne s’était jamais vu… Légalement, qu’aurait-il dû se passer ? Le décret du 11 avril 1988 est très explicite à ce sujet : l’école est un service public et doit donc rester ouverte afin d’accueillir les enfants dont les parents travaillent. Dans la mesure où tous les enseignants sont en grève et que les enfants ne sont donc pas accueillis, " le directeur se doit d’alerter la municipalité " qui a la possibilité d’organiser un service d’accueil. C’est ce que nous aurions pu faire si la directrice nous avait prévenus ! Nous ne remetons aucunement en cause le droit de grève des enseignants et le fait qu’ils ne soient pas d’accord pour cette journée de solidarité au profit des anciens (c’est leur problème !), mais nombre de parents ont travaillé ce lundi et je sais le problème que la fermeture de l’école a dû leur occasionner… Cela nous met d’autant plus en colère que les services communaux auraient pu garder leurs enfants et les faire manger ! 3
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