Conseils municipaux EXTRAITS DES QUATRES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX (20 DÉCEMBRE 2012, 7 FÉVRIER, 21 MARS ET 30 AVRIL 2013) Vous pouvez retrouver l’intégralité des conseils municipaux sur le site internet de la commune www.cornillonconfoux.fr MOTION relative au projet de loi de métropole de Marseille Afin de poursuivre notre mobilisation contre le projet de loi de Métropole de Marseille et convaincre le Gouvernement de modifier son positionnement, l’Union des Maires des Bouches du Rhône propose une motion relative à ce projet. M. le Maire donne lecture de la motion : « Considérant que le conseil municipal de la ville de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> a été élu avec plus de 62 % de participation, et qu'il estime avoir une légitimité suffisante pour exprimer au nom de la population de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> son opinion sur l'organisation territoriale des Bouches-du-Rhône; Considérant que le Gouvernement propose la création d'une métropole de Marseille qui intègrerait la commune de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> ; Considérant que cette réforme s'appliquerait dès 2014, sans préavis, sans projet, sans préparation et sans même recueillir l'avis formel de la commune de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> ; Considérant que cette réforme induit la plus grande fusion d'intercommunalités jamais réalisée en France où les citoyens se perdraient dans une organisation administrative artificielle et coûteuse ; Considérant que cette métropole est six fois plus grande que la métropole lyonnaise ; Considérant que cette organisation territoriale dissout le sentiment de proximité et d'appartenance des populations à des villages et à des villes ; Considérant que les difficultés de la Ville de Marseille ne seront pas résolues par une organisation administrative des territoires ; Considérant que l'intercommunalité du Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence constitue un niveau d'organisation territoriale bénéfique à la Commune de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> ; Considérant que le Préfet Laurent Théry, délégué par le Gouvernement de la France pour le projet métropolitain ne conduit pas une concertation avec les mairies, mais impose à la mairie de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> d'intégrer une métropole de Marseille ; Considérant que le Préfet Laurent Théry est à l'écoute des fonctionnaires locaux et ne l'est pas à celle des élus locaux ; Vu le projet du Gouvernement de l'Acte III de la décentralisation, annoncé par Monsieur le Président de la République comme une réforme à la carte fondée sur le dialogue et la confiance avec les élus locaux ; Vu que ce projet de loi de création de métropoles ne s'applique pas à Paris, mais s'appliquerait à Marseille ; Vu, à l'heure où le projet de loi s'écrit, les méthodes du Préfet Laurent Théry, pour imposer une métropole de Marseille à la commune de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> ainsi qu'aux autres communes des Bouches du Rhône ; Vu l'opposition à ce projet de métropole, des maires de 93 communes des Bouches-du- Rhône ; Le Conseil Municipal de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> demande à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de retirer ce projet de loi sur la création d'une métropole de Marseille intégrant la commune de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong>. » M. le Maire rappelle les compétences de l’Euro Métropole : - Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales, touristiques et portuaires, - Action de développement économique, - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs (bi-cross, stade qui seront gérés par la métropole) - Plan local d’Urbanisme et documents d’urbanisme (permis de construire,…) - Création de ZAC, constitution de réserves foncières (la Métropole pourra préempter des terrains communaux pour construire dans le cadre du programme local de l’habitat) - Action en faveur du logement social - Amélioration du parc immobilier bâti et réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre - Dispositif contractuel de développement urbain et d’insertion économique et sociale - Dispositifs locaux de prévention (ça ne dérange pas que la police municipale parte à la métropole) - Eau et assainissement (plus embêtant au vu des tarifs pratiqués par la Métropole) - Création, gestion et extension des cimetières, - Lutte contre la pollution de l’air, - Lutte contre les nuisances sonores - Soutien aux actions de maîtrise et de demandes d’énergies - Elaboration et l’adoption du plan climat territorial - Gestion des milieux aquatiques (gestion de la Touloubre) La commune ne fixera plus la fiscalité locale, il y aura un lissage avec des taux uniques (lissage vers le haut plutôt que vers le bas) ; ici nous avons des taux à 9%, la Métropole 30%. C’est un moment grave pour notre histoire, nos collectivités, ce qui aura d’énormes conséquences pour les populations, pour les élus que nous sommes : quel intérêt de travailler dans des conditions pareilles, gérer la pénurie et la misère, gérer les problèmes car les gens viendront se plaindre à nous et non à la métropole. Les français ont voté pour ce gouvernement qui fait ce qu’il a dit. C’est la démocratie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion pour demander à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de retirer ce projet de loi sur la création d’une métropole de Marseille intégrant la commune de <strong>Cornillon</strong>- <strong>Confoux</strong>. TRAVAUX : convention de financement de travaux avec le SMED 13 pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement à Pont de Rhaud. Par courrier en date du 26 novembre 2012, le SMED 13 nous informe de l'avis favorable de la commission consultative pour réaliser pour notre compte, dans le cadre de son programme 2012, les travaux d'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l'environnement à Pont de Rhaud. Le montant de l'opération est estimé à 1<strong>05</strong> 900,00 €HT et son financement se définit comme suit :- ERDF (40 %) : soit 42 360 €, Conseil Général 19 000€, Commune de <strong>Cornillon</strong>- <strong>Confoux</strong> : solde de l'opération pour un montant de 44 540 €HT, la TVA étant récupérée par le SMED 13. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les travaux d’intégration des réseaux électriques à Pont de Rhaud et autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux avec le SMED13. FONCIER : cession d’une partie des parcelles communales cadastrées section A n° 38 et 719 Par délibération n° 43 du 01/10/10, le conseil municipal avait approuvé la vente à M. ROLAND Jean-Louis d’une bande de terrain le long de sa parcelle, à détacher des parcelles communales cadastrées section A n° 38 et 719, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur. Vu l’avis de France Domaines du 20/12/2012, il est proposé de vendre à M. ROLAND, une partie des parcelles A n° 38 d’une superficie de 514 m² et A n°719 pour une superficie de 301 m² soit une superficie totale de 815 m² au prix de 5 000 €HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la vente d’une partie des parcelles cadastrées section A n° 38 et 719 pour un montant de 5 000 €HT. à M. ROLAND, charge M. FRANCOIS, Géomètre-Expert à Salon de Provence, d’établir le document d’arpentage, désigne Me NICOLAS pour la rédaction de l’acte à intervenir et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. Tous les frais sont à la charge de M. ROLAND. FINANCES : Subvention exceptionnelle à Ouest Provence Habitat Afin de prendre en charge les aménagements nécessaires et supplémentaires à la Maison de la Santé, place des Aires, demandés par la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à Ouest Provence Habitat d’un montant de 14 445€. Cette subvention fera l’objet d’une décision modificative n° 4 pour la prise en compte au budget 2012, à l’article 6745 en dépenses. L’article 022- Dépenses imprévues sera diminué du même montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative n° 4 comme ci-dessus. FINANCES : Approbation du Compte Administratif 2012 L’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le compte administratif d’une collectivité territoriale doit être présenté au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. De plus, l’article L2121-14 du même Code précise que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Les résultats de l’exercice 2012 se présentent ainsi : Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 835 112,02 € Dépenses : 855 742,64 € Recettes : 1 <strong>06</strong>2 822,35 € Recettes : 691 095,98 € Résultat 2012 : 227 710,33€ Résultat 2012 : - 164 646,66 € Résultat reporté N-1: 259 659,66 € Résultat reporté N-1: 703 307,61 € Excédent de clôture 2012 : 487 369,99 € Excédent de clôture 2012 : 538 660,95 € En section d’investissement, les Restes à Réaliser (RAR) 2012, (dépenses engagées mais non mandatées) qui seront reportés sur le Budget 2013 s’élèvent à : 283 454,10 €. M. TEYSSIER est nommé président de séance, le Maire s’étant retiré. Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2012. M. le Maire reprend la présidence de séance et remercie le conseil municipal pour l’approbation du compte administratif. M. le Maire tient à préciser que depuis 12 ans de mandats, la municipalité a fait construire une nouvelle école, une cantine, un théâtre de verdure, une station d’épuration, une maison de la santé, une médiathèque, rénover la totalité des réseaux, procéder à l’enfouissement des lignes, rénover le quartier des Grandes Bastides, le village, aménager un terrain de foot, une piste de bicross, tout cela sans avoir emprunter le moindre centime et a dégagé, au bout de 12 ans un excèdent de 259 000 €à reporter et plus en investissement. C’est une gestion exceptionnelle et irréprochable qui a permis de reverser de l’argent aux <strong>Cornillon</strong>nais par la baisse d’impôts, d’améliorer la qualité de vie à <strong>Cornillon</strong> et d’augmenter la valeur de l’immobilier de 30 % sur la commune. Il félicite les élus qui étaient présents au premier mandat et les nouveaux du second, pour leur bonne gestion qui a déjà été félicitée par le Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes. PERSONNEL : ouverture d’un poste de Rédacteur territorial Un agent communal actuellement adjoint administratif 1ere classe a réussi le concours de rédacteur territorial en février 2012. Afin de réorganiser les tâches du secrétariat et de l’accueil pour un suivi efficace des dossiers et assister la secrétaire générale, il serait souhaitable de permettre l’avancement de cet agent en créant un poste de Rédacteur (catégorie B) à temps complet. La nomination de l’agent interviendra après la déclaration de vacance d’emploi qui doit être communiquée et publiée au CDG13. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013 et le tableau des effectifs sera mis à jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la création du poste de rédacteur à temps complet et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. PERSONNEL : ouverture de postes saisonniers Les services techniques de la commune devant faire face à un surcroît de travail durant la période estivale, en raison des festivités notamment, il sera nécessaire de recruter des jeunes pour les mois de juillet et août 2013, selon les besoins de la collectivité. Comme l’an passé, ces emplois saisonniers seront proposés à des étudiants cornillonais. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’ouverture de postes saisonniers pour les mois de juillet et août 2013, en fonction des besoins de la collectivité. FINANCES : Détermination des taux des 3 taxes pour 2013 Le compte administratif fait ressortir à nouveau, en 2012, un excèdent. Cet excédent permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé de faire bénéficier aux administrés d’une baisse des impôts locaux. Les taux proposés pour la TH et la TFB sont diminués d’un point, celui de la TFNB de 2.79 points. M. le Maire précise que c’est la 5è fois qu’il est proposé de faire bénéficier aux administrés d’une baisse des impôts locaux. Il félicite les élus pour leur excellente collaboration, le personnel communal et la secrétaire générale pour leur implication et leur très bon travail aux côtés des élus. Il est proposé de fixer pour l’année 2013 les taux aux valeurs suivantes : Pour info Pour info : Taux Tx 2012 Tx 2013 moyens 2012 au niveau Type d’impôts Commune Départ. National Taxe d’habitation : TH 9,72 % 8,72% 32,44 % 23,83 % Taxe Foncière (bâti) : TFB 10,00 % 9,00% 24,88 % 20,04 % Taxe Foncière 27,09 % 24,30% 45,42 % 48,79 % (non bâti) : TFNB Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité détermine les taux des trois taxes comme indiqués ci-dessus pour l’année 2013. FINANCES : Vote du Budget Primitif 2013 La proposition du budget 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 217 585,22 € en section de Fonctionnement et à 1 325 774,10 €en section d’Investissement. Outre la baisse des taux imposition, il est proposé de ne pas augmenter en 2013 les montants des loyers des bâtiments communaux et les tarifs des services communaux (droit de place, locations diverses). La dotation à l’école pour les fournitures scolaires sera augmentée et sera portée ainsi à 41 €par enfant. L’école bénéficiera, comme l’an passé, de la prise en charge par la commune des sorties « poneys » pour 2 400 €, du transport pour sorties diverses pour 1 200€. Il est rappelé que des activités pédagogiques réalisées par le SAN sont financées par la commune (sur dotation commune après transfert des charges). Pour info : l’activité golf pratiquée par les classes de CM1 et CM2 s’élève à 4 000€ (30 séances + le transport). De plus, la commune a remplacé le photocopieur par un matériel neuf et plus performant. - La poursuite des investissements concernera : - La rénovation de voirie : campréoux, camp long, - L’éclairage public place des aires -2è tranche, - L’éclairage public parking de la maison de la santé, - La rénovation de la toiture du bâtiment communal le Beffroy, - L’acquisition d’un véhicule utilitaire (remplacement) - L’équipement audiovisuel des gîtes communaux, - Le remplacement de la carte de commandes des cloches de l’église, - Le renouvellement des équipements informatiques à l’école et à la mairie, - Une préemption pour un logement social, qui permettra d’avoir 6 logements sociaux sur la commune, - Divers travaux : entretien de la falaise et de la forêt communale - Mise en place d’un PAV (Point d’Apport Volontaire) aux Micocouliers Seront également engagés les travaux prévus en 2012 mais non réalisés à ce jour : - La vidéo surveillance place de l’église, - La mise en place d’un 2è ralentisseur dans la Grand Rue, - La rénovation de l’Espace Pièle -2è tranche. - Le déplacement du transformateur électrique au parking du tennis. - Le curage des fossés au Belvezet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le budget 2013 par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de FONCTIONNEMENT : 1 217 585,22 € - Section d’INVESTISSMENT : 1 325 774,10€ TRAVAUX : réfection de la toiture immeuble le Beffroy : demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité. La toiture du bâtiment Le Beffroy, place de l’église, nécessite des travaux de réfection afin de remédier aux dégâts occasionnés suite aux intempéries. Ces travaux estimés à 50000 €H.T sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité (80% du montant HT). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite le Conseil Général pour l’octroi de subvention dans le cadre des travaux de proximité à hauteur de 80 %du montant HT pour les travaux de réfection de la toiture de l’immeuble le Beffroy, place de l’église. AFFAIRES SCOLAIRES : Réforme des rythmes scolaires : avis du Conseil Municipal Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 concernant la réforme des rythmes scolaires prévoit un retour à la semaine de 4,5 jours incluant le mercredi matin. La journée d’enseignement sera de 5 h 30 maximum et de 3h30 le mercredi matin. Les communes devront prendre en charge les temps périscolaires (pause méridienne et de 16 h à 16 h 30). L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour la rentrée 2013/2014. Cependant une demande de report de son application à la rentrée 2014/2015 est possible. A ce jour, il est n’est pas encore défini clairement les modalités de fonctionnement du temps périscolaire à la charge des communes et le coût que devront supporter les communes pour son organisation. Aussi, je vous propose le report de l’application du décret à la rentrée 2014/2015 pour notre commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015 à <strong>Cornillon</strong> et demande une dérogation au Directeur Académique des services de l’Education Nationale. ADMINISTRATION GENERALE : convention de mise à disposition des parcelles communales à l’association de chasse de <strong>Cornillon</strong>-<strong>Confoux</strong> En septembre 1996, un bail de chasse avait été signé avec la société de chasse de <strong>Cornillon</strong> pour permettre aux chasseurs d’exercer leur activité sur les parcelles communales. Il convient de mettre à jour la liste des parcelles concernées et d’actualiser le bail trop ancien. Pour cela, il est proposé d’établir une convention cynégétique qui remplacera le bail de 1996. Cette convention sera consentie pour une durée d’un an, renouvelable. Les terrains seront mis à disposition de l’association gracieusement, en contrepartie la société de chasse veillera à l’entretien des parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la signature d’une convention cynégétique avec la société de chasse de <strong>Cornillon</strong> en remplacement du bail de 1996 et autorise le Maire à signer cette convention. SECURITE : Plan Communal de Sauvegarde Le Plan Communal de Sauvegarde est un document dont le but est de mettre en place l’organisation et la gestion de situations à risque très diverses atteignant fortement la population. Ce PCS a été mis en place par une vingtaine de communes dans le département des Bouches du Rhône sur 120 communes que compte le département. Après la présentation du PCS par Mme DE MONTANDON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune. 14 Gazette de <strong>Cornillon</strong> <strong>Confoux</strong> >> Juin 2013
Festivités et manifestations à venir JUIN Samedi 1er juin à 20h30 au Mas des Aires Musique de chambre avec le trio Métabole Dernier concert des « Samedis Classiques de <strong>Cornillon</strong>-<strong>Confoux</strong> - Saison 3 » avec un trio composé de Matthieu Stefanelli (pianiste), Besa Cane (violoniste) et Julien Lazignac (violoncelliste). Entrée libre Dimanche 2 juin Finale de la Coupe de Provence de BMX Piste de Bicross, Route de Pont de Rhaud Samedi 8 juin Journée du Tennis Toute la journée au Club de Tennis de <strong>Cornillon</strong>-<strong>Confoux</strong> Tournoi mixte de Double, barbecue… Du 15 au 29 juin - Salle d’exposition de la Médiathèque - Vernissage le samedi 15 juin à 11h « Regards au pluriel N°16 et N°17 » « Regard croisé de Amor Bouyegh et Moon-Pil Shim » Des oeuvres de Moon-Pil SHIM (abstraction géométrique) et son choix croisés avec celui d'Amor dans la collection de l'artothèque. Mercredi 19 juin - Les rendez-vous du mercredi à 16h à la Médiathèque RDV Cinéma - MOKO Histoire des enfants du monde Moko est un aventurier, avide de rencontres, d’émotions. Son grand défi : découvrir le « bout du bout » du monde… Dans ce voyage aux Amériques, il s’interroge sur ce qu’il voit… Une sélection de documents accompagnera ce rendez-vous. A partir de 5 ans. Samedi 22 juin à 19h30 sur la Place des Aires Festival des Chorales Fêtes Votives Jeudi 18 juillet - Cinéma en plein air 22h, Place de l’Eglise - Séance gratuite Vendredi 19 juillet - Taureau à la broche Uniquement sur réservation Samedi 20 juillet 11h : Apéritif au hameau de Pont de Rhaud 18h : Apéritif au hameau des Grandes Bastides 21h, Place de l’Eglise : Bal avec l’Orient Express Orchestra Dimanche 21 juillet 11h, Place de la Mairie : Apéritif offert aux <strong>Cornillon</strong>nais 18h, Espace Pièle : Becerrada (Tauromachie sans mise à mort) 21h, Place de l’Eglise : Concert avec Les Tigresses (orchestre féminin) 23h : Feu d’artifice par le Groupe F Samedi et Dimanche : Petits et grands auront accès à diverses animations sur la Place des Aires Possibilité de restauration sur place Dimanche 23 juin à partir de 10h 2 ème Fête du Rosé Samedi 29 juin à 20h30 au théâtre de verdure Spectacle de fin d’année de la section danse du CSCC JUILLET Du 6 au 31 juillet - Salle d’exposition de la Médiathèque et au Mas des Aires Exposition de Shimon Palombo (artiste peintre israélien) Vernissage le samedi 6 juillet à 11h30 sur la Place des Aires SEPTEMBRE Dimanche 8 septembre Journée des Associations et Vide Grenier Dimanche 16 septembre Journée Intercommunale du Patrimoine Programme sous réserve de modifications A suivre en direct sur www.cornillonconfoux.fr Renseignements et/ou réservations Office de Tourisme au 04.90.50.43.17. 15
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