Accessibilité et communicabilité du droit - Jurisdoctoria

76 Emmanuel Cartier
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
- « The electronic delivery of legislation », The Statute Law Review, n° 1, 2003,
Éditorial, pp. 1 et s.
- BRUGUIÈRE J.-M., Les données publiques et le droit, Paris, Litec, 2002, 208 p.
- CARTIER E., « Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte
de la dématérialisation des données juridiques », AJDA 2005, pp. 102-111
- CARTIER E., « Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques
comparées en France et au Royaume-Uni », Politeïa, n° 7, 2005, pp. 90-114
- CLESSE Ch.-É., « De la fin du “ Moniteur ” papier à la mort de “ Nemo
censetur… ” », JT 2002, pp. 835 et s.
- EISENMANN Ch., « Sur l’entrée en vigueur des normes administratives
unilatérales », dans Mélanges Michel Stassinopoulos, Problèmes du droit public contemporain,
Paris Athènes, LGDJ RDP, coll. Loi et Justice, 1974, pp. 201 et s.
- ESMEIN A., Histoire du droit français, 5 ème édition, 1903, pp. 521 et s.
- GAUDEMET Y., « Promulgation et publication des lois », Jurisclasseur Civ. 11, 1993
- JÈZE G., « La promulgation des lois », RDP 1918, p. 393
- LAFERRIÈRE J., « De l’authenticité du texte des lois publiées au Journal officiel »,
RDP, 1949, pp. 113-152
- LE GALL A., Les Problèmes juridiques posés par l’autonomie des mesures de publicité des actes
administratifs unilatéraux : les errata au Journal Officiel, Mémoire Paris 2, 1990, 31 p.
- LEDUC F. (dir.), L’accès au droit, Actes du colloque du 3 juin 2001 à l’Université de
Tours, CRDP, Publications de l’Université François Rabelais, Tours, 2002, 148 p.
- REID, « The Judge as Law Maker », Journal of the Society of Public Teachers of Law
1972, pp. 22 et s.
- SCHOETTL J.-É., « Codification par ordonnance », AJDA 2000, pp. 31 et s.
- STONE O., « Knowing the Law », Modern Law Review 1961, pp. 476 et s.
- TERRÉ F., « Le rôle actuel de la maxime “ nul n’est censé ignorer la loi ” », Études
de droit contemporain 1996, I, pp. 91 et s.
- THE HANSARD SOCIETY, « Making The Law », The Statute Law Review, n° 14,
1992, pp. 11-22
- ZANDER M., The Law Making Process, 6 ème édition, Cambridge University Press,
London, 2004, pp. 1 et s.
© Jurisdoctoria n° 1, 2008