INFORMATION AUX HABITANTS - Sénas

Projets de délibération :
1 Modification du tableau du personnel communal pour création de postes
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Nouvelle modification de la tranche 2011 du tableau des subventions déposées dans le cadre du
Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2009-2011
Autorisation versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association AFM Téléthon au titre de
l’année 2012
4 Modification du règlement intérieur du Centre Aéré et de la garderie Périscolaire
5 Modification du règlement intérieur du Centre Multi-Accueil
6 Modification du règlement intérieur du Marché Forains et Commerçants
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Vente sur voie publique en agglomération – Modification de la délibération n° 04.05.056 du 3 mai
2004
Signature de la convention de partenariat « Dispositif YES » avec la ville de Salon de Provence
pour l’année 2012
9 Modifications des statuts du SICCO, Syndicat Intercommunal des Collèges du Canton d’Orgon
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Avis du Conseil Municipal sur le projet de la Société LAFARGE GRANULATS SUD de
poursuivre l’exploitation et l’extension de la carrière sise au lieu-dit « Les Iscles du mois de Mai »
à Mallemort
Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de parcelle de terrain passée avec
Les Familles Rurales (délibération n° 11.05.044 du 10/05/2011….(Sous Réserve)
Convention de Moyens et d’Objectifs entre l’Ecole de Musique « SENAS MUSIQUE » et
la commune de SENAS
Complément demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux de
Proximité 2012