Introduction - Chinon

P.C.S. de CHINON INTRODUCTION FI 3
Arrêté municipal de réalisation du PCS
Le Maire de la Ville de CHINON,
ARRÊTE PERMANENT
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE DE CHINON
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Arrêté de réalisation
N° 2013 - 104
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L
2212-2 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 112-1 et L 112-2,
L 731-3, L 742-1 et L 741-6,
Vu, le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde,
Vu, le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers
d’Intervention,
Vu, le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque
sismique,
Vu, le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones
de sismicité du territoire français,
Considérant, que la commune de CHINON est exposée aux risques majeurs
suivants : inondation, séisme, mouvement de terrain, incendie de forêt,
nucléaire,
Considérant, qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action
communale en cas de crise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CHINON est établi à
compter du 02 avril 2013.
ARTICLE 2 :
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie de CHINON.
ARTICLE 3 :
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa
bonne application.