Introduction - Chinon

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P.C.S. de CHINON INTRODUCTION FI 3 Arrêté municipal de réalisation du PCS Le Maire de la Ville de CHINON, ARRÊTE PERMANENT PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE CHINON ----------------------------- Arrêté de réalisation N° 2013 - 104 Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 112-1 et L 112-2, L 731-3, L 742-1 et L 741-6, Vu, le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Vu, le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers d’Intervention, Vu, le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, Vu, le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, Considérant, que la commune de CHINON est exposée aux risques majeurs suivants : inondation, séisme, mouvement de terrain, incendie de forêt, nucléaire, Considérant, qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CHINON est établi à compter du 02 avril 2013. ARTICLE 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie de CHINON. ARTICLE 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.
P.C.S. de CHINON INTRODUCTION FI 3 Arrêté municipal de réalisation du PCS ARTICLE 4 : Copies du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde annexé seront transmises à : - Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire, - Monsieur le Directeur Département des Services d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire, Certifié exécutoire par : Affichage fait le, 28 mars 2013 Fait à <strong>Chinon</strong>, le 28 mars 2013 Fait à <strong>Chinon</strong>, le 28 mars 2013 Le Maire Le Maire, Jean-Pierre DUVERGNE Jean-Pierre DUVERGNE
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