Guide des frais afférents à la - Emploi-Québec

Guide des frais afférents à la formation
Pour les formations dispensées en dehors de la région de la Chaudière Appalaches
Il arrive que nos clients suivent des formations dispensées en dehors de la région de la Chaudière-Appalaches. Par souci d’équité pour notre clientèle et de
simplification des façons de faire nous avons convenu ce qui suit :
• Si notre client suit une formation dans un établissement qui est situé en dehors de notre région, mais que cette formation est aussi dispensée en
Chaudière Appalaches, ce sont les balises régionales qui seront utilisées pour déterminer ce qui est remboursable ou non (ex. : Dans la situation où le
client est inscrit à une formation en charpenterie-menuiserie à Québec, nous utiliserons les balises de la région puisque la formation est aussi dispensée
au CIMIC de St-Georges).
• Si notre client suit une formation qui n’est dispensée dans aucun établissement de la région, le remboursement des frais afférents sera établi selon les
barèmes de la région ou du CLE où se déroule la formation, à l’exception du coût des vêtements identifiants un programme ou un établissement
d’enseignement (vêtements promotionnels qui ne sont pas remboursables pour nos participants). Si la région ou le CLE où se déroule la formation n’a pas
établi de balises au sujet des frais afférents, ce sont les balises présentes dans ce guide qui seront appliquées.
En ce qui concerne les montants maximaux remboursables
Le Guide du soutien du revenu des participants à la mesure de formation nous indique que les autres frais de formation peuvent comprendre les frais d’inscription,
les frais d’évaluation, de matériel scolaire et d’équipement individuel obligatoire, tel qu’établi par l’établissement d’enseignement. Emploi-Québec peut rembourser
ces frais jusqu’à concurrence d’un montant qui ne devrait généralement pas dépasser 1 000 $ par activité ou par année de formation (section 6.7.2 du Guide de
soutien du revenu). Comme la Capitale-Nationale, la région de la Chaudière-Appalaches définit le « généralement » utilisé dans le Guide du soutien du revenu
comme « permettant de considérer les cas d’exception (par ex. : les prestataires d’aide financière de dernier recours et les clientèles de Ma Place au Soleil) ».
Pour les autres clientèles, le remboursement maximal est de 1 000 $ par activité de formation. Nous précisons que si cette limite doit être appliquée, il y
aurait lieu d’aviser la clientèle de cette réalité lors de la signature des ententes de soutien du revenu et de s’assurer qu’elle est en mesure d’assumer ces
dépenses, car ce ne sera pas le CLE qui assumera le dépassement.
Nous avons regroupé en quatre catégories les frais touchant la référence de clients à des activités de formation :
1. Frais généraux et frais afférents à la formation chargés à l’élève
2. Équipement individuel et fournitures scolaires
3. Les volumes, manuels, fascicules
4. Les costumes exigés par l’établissement d’enseignement.
1. Frais généraux et frais afférents à la formation chargés à l’élève (Annexe opérationnelle, p. 33, point 4.3.2)
Les frais généraux et les frais afférents à la formation incluent notamment :
• Les frais de participation aux activités
• Les frais d’admission
• Les droits d’inscription
• Les frais de sélection (frais entendus avec le CLE)
• Les cadenas, cartes d’étudiant, agendas
• Les frais d’accès aux services complémentaires.
Positionnement (Annexe opérationnelle, p. 70, point 9.3)
Emploi-Québec devrait rembourser ces frais pour ses clients car l‘Annexe opérationnelle stipule que ces frais sont assumés par les participants ou leur
commanditaire. Seuls les frais afférents obligatoires pour suivre la formation seront remboursables.
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