Guide des frais afférents à la - Emploi-Québec

Guide des frais afférents à la formation
Titre
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Remarque
est possible. Ce remboursement sera effectué
après la preuve de la réussite de l’examen.
Pour les reprises des examens de l’Autorité des
marchés financiers, se référer à la Question /
Réponse dans l’Intranet régional.
Frais reliés à l’admission et à la formation
Frais d’admission (ouverture de dossier) OUI Coût réel
Droits d’inscription
(frais de scolarité) (secteur public)
Droits d’inscription
(frais de scolarité) (secteur privé et privé subventionné)
Frais de sélection (testing, etc.), excluant frais pour comité de
sélection (ex. : le test Legris pour les formations du secteur de la
santé)
OUI Coût réel Ces frais incluent les services complémentaires.
NON --- Les formations dispensées dans les
établissements publics seront priorisées.
Si les formations du secteur public ne sont pas
disponibles ou accessibles pour certains clients, ils
devront être référés à l’aide financière aux études
du MELS et/ou à d’autres sources de financement
personnel pour payer leurs droits d’inscription et
leurs frais de scolarité.
Il a été convenu régionalement qu’en aucun cas,
les CLE ne rembourseront des droits d’inscription
ou des frais de scolarité dans les écoles privées,
pour les personnes ou les programmes de
formation inadmissibles aux prêts et bourses
accordés par le MELS (interprétation régionale du
chapitre 6.7 de la Politique du soutien du revenu).
OUI Coût réel Ce type de frais devra être remboursé, que le
client soit accepté ou non sur la formation, en
autant que l’activité de formation ait été établie
dans le cadre d’un parcours.
Tests de classement OUI Coût réel Généralement, ces frais sont assumés par
l’établissement de formation à même les frais
d’inscription.
Tests d’équivalence :
• TENS (Tests d’équivalence de niveau de scolarité)
• TDG (Test de développement général)
• GED-TS (General education development – testing service)
OUI Coût réel L’activité devra être prévue dans le cadre d’un
parcours. Le remboursement au client devra être
fait au moment de la passation des tests, qu’ils
soient réussis ou non. Les frais varient en fonction
du test et du centre qui le dispense.
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